Éducation supérieure - Culture, marchandise et résiatance

Mobilisation contre les SLAPP A-t-on débâillonné les luttes ?

Bilan des luttes

Par Mis en ligne le 08 mars 2020

Le 3 juin 2009, l’Assemblée natio­nale du Québec adop­tait à l’unanimité la Loi modi­fiant le Code de pro­cé­dure civile pour pré­ve­nir l’utilisation abu­sive des tri­bu­naux et favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et la par­ti­cipa- tion des citoyens aux débats publics[1]. Cette adop­tion est sur­ve­nue après trois ans de mobi­li­sa­tion contre les pour­suites-bâillons ou, selon l’expression amé­ri­caine, les Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP)[2]. Les pour­suites- bâillons sont des pour­suites stra­té­giques inten­tées par des entre­prises ou des ins­ti­tu­tions contre des groupes de pres­sion ou des indi­vi­dus qui dénoncent publi­que­ment leurs acti­vi­tés ou qui inter­viennent dans le débat public. Ces pour­suites sont entre­prises non pas dans le but pre­mier de gagner en cour, mais plutôt de réduire l’adversaire au silence, de l’épuiser finan­ciè­re­ment et psy­cho­lo­gique- ment en l’impliquant dans des pro­cé­dures juri­diques longues et coû­teuses et de décou­ra­ger d’autres per­sonnes à s’engager dans le débat public. Il s’agit d’inti- mida­tion judi­ciaire pour forcer les groupes et les mili­tantes à limi­ter leurs acti­vi­tés poli­tiques et à se cen­su­rer. Comme l’écrit un auteur, cela entraîne un pro­ces­sus de « pri­va­ti­sa­tion judi­ciaire des débats publics[3] ».

Les orga­ni­sa­tions de la société civile et les groupes de défense des droits ont applaudi cette action posi­tive de l’État qué­bé­cois favo­rable à la par­ti­ci­pa­tion citoyenne aux débats publics. Le Québec est la seule pro­vince au Canada et, à ma connais­sance, la pre­mière juri­dic­tion de tra­di­tion civi­liste, à pos­sé­der une loi des­ti­née à mettre un terme rapi­de­ment aux pour­suites-bâillons, à sanc­tion­ner leurs auteures et à assu­rer un meilleur équi­libre finan­cier des par­ties devant la jus­tice. Trois ans plus tard, au moment où le ministre de la Justice doit pré­sen­ter au gou­ver­ne­ment un rap­port sur la mise en œuvre de la loi, il est néces­saire de dres­ser un pre­mier bilan de l’interprétation faite par les tri­bu­naux de la nou­velle légis­la­tion pour voir si elle a permis d’atteindre les objec­tifs recher­chés, soit de favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et d’assurer une plus grande éga­lité devant la jus­tice.

Historique de la mobi­li­sa­tion et de l’adoption de la loi[4]

Au Québec, c’est la pour­suite contre l’Association qué­bé­coise contre la pol­lu­tion atmo­sphé­rique (AQLPA) qui a alerté les groupes éco­lo­gistes, les groupes de défense des droits, les citoyennes et les poli­ti­ciennes sur le phé­no­mène des pour­suites-bâillons. L’AQLPA avait obtenu une injonc­tion ordon­nant à une com­pa­gnie d’arrêter la construc­tion d’une déchi­que­teuse de car­casses d’automobiles sur un ancien dépo­toir avant d’avoir obtenu les permis néces­saires et avant la réa­li­sa­tion d’une étude d’impact envi­ron­ne­men­tal. La com­pa­gnie a répli­qué en inten­tant une pour­suite en dif­fa­ma­tion de cinq mil­lions contre le groupe et cer­taines citoyennes impli­quées.

L’AQLPA a choisi d’alerter la popu­la­tion et les médias en lan­çant la cam­pagne de mobi­li­sa­tion Citoyens taisez-vous ! Le regrou­pe­ment de mili­tantes et d’une cin­quan­taine d’organisations, dont les trois grandes cen­trales syn­di­cales, a réclamé l’adoption d’une loi pour pro­té­ger les citoyennes contre les pour­suites- bâillons. La cam­pagne a permis de déce­ler d’autres cas sur­ve­nus au Québec et de sen­si­bi­li­ser l’opinion publique à cette tac­tique déloyale et anti­dé­mo­cra­tique. Le ministre de la Justice d’alors a créé, en 2006, un comité d’experts formé des pro­fes­seurs Roderick Macdonald, Pierre Noreau et Daniel Jutras, chargé d’examiner le phé­no­mène au Québec et à l’étranger et d’explorer les pistes de solu­tions. Selon les conclu­sions de leur rap­port, une inter­ven­tion légis­la­tive était néces­saire pour endi­guer la pra­tique des SLAPP, laquelle consti­tue non seule­ment une menace véri­table pour la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, mais éga­le­ment un détour­ne­ment des fi de la jus­tice[5]. Lors des audi­tions publiques sur le rap­port en mars 2008, vingt-neuf des trente groupes ayant témoi­gné se sont pro­non­cés en faveur d’une inter­ven­tion légis­la­tive[6]. Seul le Barreau du Québec jugeait qu’il était « pré­ma­turé d’eff des modifi légis­la­tives et de bâtir dans l’abstrait[7] ».

En mai 2008, une coa­li­tion, formée de l’AQLPA, du Réseau qué­bé­cois des groupes éco­lo­gistes (RQGE) et de la Ligue des droits et liber­tés (LDL), a été formée pour récla­mer l’adoption d’une loi le plus rapi­de­ment pos­sible. Les édi- tions Écosociété, vic­times avec les auteurs du livre Noir Canada[8] d’une pour- suite en dif­fa­ma­tion de six mil­lions de dol­lars inten­tée par la mul­ti­na­tio­nale Barrick Gold, ont joint la coa­li­tion. Celle-ci a entre­pris de très nom­breuses actions : mobi­li­sa­tions, cam­pagnes de lettres, mani­fes­ta­tions, ses­sions de for­ma­tion, ren­contres avec les poli­ti­ciens et pré­sen­ta­tions de mémoires en com­mis­sion par­le­men­taire.

Cette mobi­li­sa­tion a eu une réson­nance impor­tante au Québec et a porté ses fruits puisqu’en juin 2008, le ministre de la Justice dépo­sait le projet de loi n° 99[9] qui est cepen­dant mort au feuille­ton en raison du déclen­che­ment des élec­tions en novembre de la même année. Malgré la décep­tion, la coa­li­tion a conti­nué d’exercer diverses pres­sions auprès des élues, dont la nou­velle ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil. Celle-ci a déposé, le 7 avril 2009, le projet de loi n° 9 qui a été adopté deux mois plus tard.

Présentation de la nou­velle loi

Pour les auteurs du rap­port Macdonald, l’intervention du légis­la­teur devait viser ces objec­tifs : « 1) la pro­tec­tion du droit à la liberté d’expression et d’opinion poli­tique ; 2) l’interruption rapide des pour­suites-bâillons en cours d’instance ; 3) la dis­sua­sion des ini­tia­teurs de SLAPP ; 4) le main­tien de l’intégrité et des fina­li­tés de l’institution judi­ciaire ; 5) l’accès à la jus­tice[10]. » Plusieurs orga­nismes, dont la LDL, la CSN et la Commission des droits de la per­sonne et des droits de la jeu­nesse, étaient d’avis que, pour atteindre ces objec­tifs, il fal­lait adop­ter une loi-cadre recon­nais­sant solen­nel­le­ment le droit à la par­ti­ci­pa­tion des citoyennes au débat public. Pour ces groupes, une simple modi­fi­ca­tion du Code de pro­cé­dure civile était insuf­fi­sante à cause de la réti­cence tra­di­tion­nelle des tri­bu­naux à reje­ter une action au stade pré­li­mi­naire. Ils recom­man­daient égale- ment la créa­tion d’un fonds d’aide aux vic­times de pour­suites-bâillons.

Le légis­la­teur a plutôt choisi d’adopter une loi modi­fiant le Code de pro­cé­dure civile. Pour la coa­li­tion, cette option légis­la­tive n’était pas idéale, mais elle saluait tout de même l’expression d’une volonté claire de recon­naître et de s’attaquer au pro­blème sérieu­se­ment. Chose très rare, le pré­am­bule de la loi a été inséré dans le Code et se lit comme suit :

Considérant l’importance de favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression consa­crée dans la Charte des droits et liber­tés de la per­sonne ;

Considérant l’importance de pré­ve­nir l’utilisation abu­sive des tri­bu­naux, notam­ment pour empê­cher qu’ils ne soient uti­li­sés pour limi­ter le droit des citoyens de par­ti­ci­per à des débats publics ;

Considérant l’importance de favo­ri­ser l’accès à la jus­tice pour tous les citoyens et de veiller à favo­ri­ser un meilleur équi­libre dans les forces éco­no­miques des par­ties à une action en jus­tice[11].

Le regrou­pe­ment des formes de pour­suites abu­sives

Plutôt que de pré­voir un régime spé­ci­fique pour les pour­suites-bâillons, le légis­la­teur a regroupé toutes les formes de pro­cé­dures abu­sives aussi bien les pour­suites mani­fes­te­ment mal fon­dées ou dila­toires que celles issues d’un com- por­te­ment qué­ru­lent et les pour­suites-bâillons. L’abus, selon l’article 54.1, peut résul­ter du détour­ne­ment des fins de la jus­tice, notam­ment si la pro­cé­dure a pour effet de limi­ter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics.

Le far­deau de la preuve

Selon l’article 54.2, si une partie éta­blit som­mai­re­ment que la demande en jus­tice peut consti­tuer un abus, il y a ren­ver­se­ment du far­deau de la preuve sur l’autre partie qui doit démon­trer que son action n’est pas abu­sive. Le légis­la­teur a refusé de créer une pré­somp­tion auto­ma­tique d’abus lorsque la pour­suite sur- vient après l’exercice de la liberté d’expression dans le contexte de débats publics.

La pro­vi­sion pour frais

Le légis­la­teur n’a pas retenu l’idée de mettre sur pied un fonds d’aide aux vic­times de pour­suites-bâillons. Il a plutôt prévu la pos­si­bi­lité pour le juge d’or- donner au pour­sui­vant, en cas d’abus ou d’apparence d’abus, de verser à l’autre partie une somme d’argent pour l’aider à assu­rer sa défense et pour réta­blir le dés­équi­libre finan­cier entre les par­ties.

Les sanc­tions

Dans les cas où l’abus est constaté, la loi pré­voit que le tri­bu­nal peut, en plus de reje­ter la pro­cé­dure immé­dia­te­ment, condam­ner le pour­sui­vant-abu­seur à payer des dom­mages-inté­rêts com­pen­sa­toires et puni­tifs à la vic­time. Il est éga­le­ment pos­sible de condam­ner per­son­nel­le­ment les diri­geants d’une per­sonne morale au paie­ment des dom­mages. Pour la ministre Weil, ces mesures consti­tuent des moyens « de dis­sua­sion impor­tante, puisqu’une partie sera plus hési­tante à inten­ter une pro­cé­dure qu’elle sait abu­sive si elle peut être tenue de dédom­ma­ger la vic­time[12] ».

L’interprétation juris­pru­den­tielle

Depuis juin 2009, plu­sieurs cen­taines de déci­sions ont invo­qué d’une manière ou d’une autre les nou­velles dis­po­si­tions du Code de pro­cé­dure civile. De l’ensemble des déci­sions, seule­ment sept concernent spé­ci­fi­que­ment une pour­suite-bâillon. Toutes les autres sont des pour­suites qui, aupa­ra­vant, auraient été jugées en vertu des défunts articles concer­nant les demandes mani­fes­te­ment dérai­son­nables ou qué­ru­lentes. Dans ces affaires, les tri­bu­naux ont conti­nué à faire preuve d’une grande pru­dence avant de reje­ter une pro­cé­dure et ont conti­nué à exiger une preuve de mau­vaise foi, d’intention de nuire et de témé­rité.

Comme les cas de pour­suites-bâillons sont peu nom­breux, il est pos­sible d’en faire un bref résumé. Sur les sept actions, trois avaient été inten­tées avant l’adoption de la loi, Trace Foundation, Galipeau et Barrick Gold. Il n’y a donc eu que quatre nou­veaux SLAPP devant les tri­bu­naux en trois ans. Cela cepen­dant ne signi­fie pas qu’il n’y a pas eu d’autres ten­ta­tives de musel­le­ment ou d’intimidation au moyen de mises en demeure ou de requêtes intro­duc­tives d’instance qui ne se sont pas ren­dues à procès.

  1. Trace Foundation c. Centre For Research on Globalization[13]

Trace Fondation a intenté une action en dif­fa­ma­tion d’un mil­lion de dol­lars contre un centre de recherche et son direc­teur, le pro­fes­seur Chossudovsky, pour avoir dif­fusé sur son site Internet un article por­tant sur le Tibet. La Cour a affirmé qu’il s’agissait d’une ten­ta­tive de res­treindre la liberté d’expression dans un contexte de débat public. Elle a rejeté la pour­suite et réservé les droits des vic­times de récla­mer des dom­mages-inté­rêts. Ce juge­ment a été main­tenu en appel et la per­mis­sion d’appeler a été reje­tée par la Cour suprême.

  1. Complexe Estrie Enviropôle c. Lavigne[14]

Une com­pa­gnie d’entreposage de déchets a pour­suivi en dif­fa­ma­tion pour 600 000 dol­lars un maire pour ses cri­tiques auprès d’autres muni­ci­pa­li­tés et lors d’une assem­blée publique orga­ni­sée par le groupe Amies de la Terre sur les dan­gers de la ges­tion privée des déchets. La Cour supé­rieure a écrit que si le légis­la­teur dési­rait pro­té­ger la liberté d’expression, il ne vou­lait pas res­treindre la pro­tec­tion du droit à la sau­ve­garde de la répu­ta­tion. Pour la juge, il ne s’agissait pas de propos tenus dans le cadre d’un débat public, mais plutôt d’une « cam­pagne de peur et de déni­gre­ment[15] ». L’affaire a donc été ren­voyée pour procès.

    1. Constructions Infrabec inc. c. Drapea[16]

Un simple citoyen a fait l’objet d’une pour­suite de 150 000 dol­lars pour avoir posé une ques­tion au Conseil muni­ci­pal de la ville Boisbriand sur l’octroi d’un gros contrat à un seul sou­mis­sion­naire, M. Zambito. Le tri­bu­nal a estimé que cette pour­suite visait à inti­mi­der et faire taire un citoyen pre­nant part au débat public. La juge a rejeté l’action et a condamné le pour­sui­vant à payer la majeure partie des hono­raires encou­rus par le défen­deur.

    1. 2332 4197 Québec inc. c. Galipeau[17]3

Les pro­prié­taires d’un dépo­toir ont intenté une action de 1,2 mil­lion de dol­lars contre deux citoyens qui avaient obtenu, devant le Tribunal admi­nis­tra­tif du Québec, sa fer­me­ture à cause de pro­blèmes d’émanations de sul­fure d’hydrogène. Dans une pre­mière déci­sion rendue en juillet 2010, le juge a reconnu qu’il s’agissait d’une pour­suite-bâillon et l’a reje­tée. Pour lui, le mon­tant réclamé était à ce point élevé qu’il permet de penser que le but de la demande est d’intimider ou d’effrayer.

Dans sa deuxième déci­sion, rendue en avril 2011, le même juge a alloué une somme de 92 535,86 dol­lars en dom­mages com­pen­sa­toires aux deux citoyens, incluant des dom­mages moraux de 50 000 dol­lars. Le juge sou­ligne que les défen­deurs avaient été pro­fon­dé­ment per­tur­bés par l’action, au point que toute leur exis­tence était concen­trée sur cette lutte qui est deve­nue leur obses­sion pen­dant plus de six ans. Il a dit qu’aucun mon­tant ne pour­rait com­pen­ser la valeur de leur perte, mais il a accordé 50000 dol­lars de dom­mages puni­tifs « dans le but de lancer clai­re­ment le mes­sage que l’utilisation des pro­cé­dures judi­ciaires, de façon abu­sive, dans le but d’entraver le droit de parole et la liberté d’expression, doit être sanc­tion­née sévè­re­ment et ne sera pas tolé­rée[18] ».

    1. Acadia Subaru c. Michaud [19]

À la suite de propos jugés dif­fa­ma­toires tenus à la radio par le chro­ni­queur auto­mo­bile Pierre Michaud, 93 conces­sion­naires auto­mo­biles ont intenté une action de 10 000 dol­lars chacun. Pour la Cour d’appel, le mon­tant réclamé, 930 000 dol­lars au total, n’indique pas que l’action avait pour but de faire peur à M. Michaud. Elle a reconnu que cela peut sem­bler une tac­tique d’intimidation, mais a sou- tenu qu’on ne peut repro­cher aux 93 conces­sion­naires de s’être regrou­pés. Par contre, la Cour était d’avis que l’inégalité des moyens (93 contre 1) et le fait que Pierre Michaud pour­rait être vir­tuel­le­ment impu­table à toute l’industrie avaient des effets néga­tifs non seule­ment sur lui, mais éga­le­ment sur les autres jour­na­listes qui pour­raient s’autocensurer. Elle a donc ordonné aux pour­sui­vants de verser un cau­tion­ne­ment de 65 000 dol­lars pour assu­rer le res­pect des inté­rêts de Michaud, mais n’a pas rejeté l’action. Les deux par­ties ont voulu en appe­ler de cette déci­sion, mais la Cour suprême a refusé de les entendre.

    1. 38343 Canada inc. c. Lapointe[20]

Pétrolia a intenté une pour­suite en dif­fa­ma­tion de 350 000 dol­lars contre le jour­nal Le Soleil et Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, pour des propos sur le sys­tème qué­bé­cois de rede­vances des com­pa­gnies gazières et minières. L’article paru dans Le Soleil rap­pe­lait que Pétrolia avait extrait plus de 2 000 barils de pétrole en Gaspésie sans verser de rede­vances à l’État, une pra­tique légale au stade explo­ra­toire. La jour­na­liste don­nait la parole à Ugo Lapointe qui disait que la loi actuelle per­met­tait du « vol à petite échelle, qui ouvre la porte à du vol à grande échelle » de nos res­sources.

Lors de la requête en rejet, Pétrolia a fait valoir que sa pour­suite n’avait pas mis fin au débat sur l’industrie pétro­lière au Québec. La juge n’a pas été dupe en se deman­dant ce qui arri­ve­rait de ce débat si la requête était accueillie. Pour elle, il est impor­tant que des « Ugo Lapointe » se lèvent et s’expriment en des ter- mes que le citoyen ordi­naire peut saisir. La juge a conclu que la pour­suite visait à bâillon­ner la coa­li­tion et son porte-parole. Elle l’a reje­tée et a réservé les droits de mon­sieur Lapointe pour une récla­ma­tion en dom­mages-inté­rêts.

    1. Barrick Gold Corporation c. Éditions Écosociété inc.[21]

La com­pa­gnie auri­fère Barrick Gold a intenté une pour­suite de six mil­lions de dol­lars contre la maison d’édition Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada[22]. À cette pour­suite s’est addi­tion­née celle de cinq mil­lions inten­tée par Banro Corporation en Ontario. Dans le livre, les auteurs parlent de la par­ti­ci­pa­tion de la mul­ti­na­tio­nale à l’homicide de cin­quante mineurs en Tanzanie et de l’armement de groupes en guerre en République démo­cra­tique du Congo. Dans sa déci­sion sur la requête en rejet de l’action, la juge a dit que la sévé­rité des allé­ga­tions et des insi­nua­tions don­nait à réflé­chir. Pour cette raison, elle a refusé de reje­ter l’action au stade pré­li­mi­naire. Elle a tou­te­fois conclu à l’apparence d’abus, à cause entre autres de la docu­men­ta­tion monu­men­tale dépo­sée sans raison, de la somme récla­mée et du com­por­te­ment immo­déré du pour­sui­vant, élé­ments qui per­mettent d’inférer que Barrick semble cher­cher à inti­mi­der les auteurs. Elle a tenu compte aussi du fait que les défen­deurs ne dis­po­saient pas de res­sources finan­cières pour mener un procès d’une telle ampleur et d’honorer, le cas échéant, une condam­na­tion de six mil­lions dol­lars.

À cause du dés­équi­libre finan­cier patent entre les par­ties, la juge, se disant pré­oc­cu­pée par l’accès à la jus­tice, a ordonné à Barrick Gold de dépo­ser une pro- vision pour frais de 143 190,96 dol­lars pour aider les défen­deurs à assu­mer leur défense. Il y a lieu de se deman­der en quoi cette somme est de nature à réta­blir le dés­équi­libre finan­cier entre les par­ties compte tenu de l’ampleur de la pour- suite et des énormes res­sources de Barrick Gold. Cette affaire s’est soldée par une entente hors cour que plu­sieurs ont qua­li­fiée de nou­veau bâillon contre la maison d’édition et les auteures du livre[23] puisqu’elle com­porte la ces­sa­tion de la publi­ca­tion du livre et que l’entente est elle-même confi­den­tielle.

Discussion

Sur les sept pour­suites dont nous venons de parler, quatre ont été reje­tées au stade pré­li­mi­naire. Dans deux cas, les actions n’ont pas fait l’objet de rejets, mais, à cause de l’apparence d’abus, ont donné lieu à une ordon­nance de ver- sement d’un mon­tant d’argent pour per­mettre à la partie dans le besoin d’assumer les frais engen­drés par la pour­suite. Le tri­bu­nal a refusé de qua­li­fier la pro­cé­dure d’abusive dans un seul cas.

L’analyse de l’ensemble des déci­sions ren­dues en vertu des nou­velles dis­po­si­tions ravive le ques­tion­ne­ment sur la jus­tesse du choix du légis­la­teur de ne pas avoir adopté une loi spé­ci­fique sur les pour­suites-bâillons, mais d’avoir réuni, au sein du Code de pro­cé­dure civile, toutes les formes de pro­cé­dures abu­sives. Était- ce appro­prié pour atteindre les objec­tifs de mettre fin rapi­de­ment aux pour­suites-bâillons et de sanc­tion­ner leurs auteurs ? Le mes­sage clair que le légis­la­teur enten­dait envoyer aux tri­bu­naux, celui de s’éloigner de leur rete­nue habi­tuelle et de reje­ter une action au stade pré­li­mi­naire n’a pas tou­jours été entendu. J’ai conclu ailleurs que le fait de ne pas avoir traité dis­tinc­te­ment des pour­suites- bâillons avait entraîné une confu­sion des genres[24].

La recom­man­da­tion du rap­port Macdonald de tout mettre en œuvre pour allé­ger le far­deau de la preuve de la partie qui requiert le rejet d’une pour­suite abu­sive ne s’est pas tou­jours tra­duite dans les déci­sions des tri­bu­naux. En plus d’avoir à prou­ver l’effet res­tric­tif de la pour­suite sur la liberté d’expression, le requé­rant doit démon­trer une inten­tion ou une moti­va­tion mal­veillante.

Malgré la volonté du légis­la­teur de mettre en place des méca­nismes effi­caces de sanc­tion et de dis­sua­sion des ini­tia­teurs de pour­suites-bâillons, l’affaire Galipeau est la seule, à ce jour, où il y a eu octroi de dom­mages-inté­rêts com­pen­sa­toires et puni­tifs. Tristement, il est peu pro­bable que les sommes soient effec­ti­ve­ment recou­vrées puisque les pro­prié­taires du dépo­toir ont fait faillite ou ont dis­paru. Les autres mesures dis­sua­sives, comme la condam­na­tion per­son­nelle des admi­nis­tra­teurs, n’ont, pra­ti­que­ment, presque jamais été ordon­nées. Quant à la pro­vi­sion pour frais, elle n’a été accor­dée qu’une seule fois et pour un mon­tant déri­soire.

D’ailleurs, cer­tains ont vu dans la saga d’Écosociété, une illus­tra­tion des limites de la nou­velle loi. Pour le pro­fes­seur Pierre Trudel, tant que les tri­bu­naux accor­de­ront la supré­ma­tie au droit à la répu­ta­tion sur la liberté d’expression, « les bri­co­lages pro­cé­du­raux comme ceux qui ont été adop­tés pour tenter de limi­ter les recours abu­sifs ne font que com­pli­quer encore plus les dédales judi­ciaires[25] ». Pour Normand Landry, l’affaire Écosociété « illustre non pas tel­le­ment les limites de la légis­la­tion anti-SLAPP qué­bé­coise qu’un échec sys­té­mique de notre jus­tice à assu­rer un pro­ces­sus judi­ciaire un tant soit peu équi­table et per­méable aux influences éco­no­miques et poli­tiques[26] ».

À la lec­ture des déci­sions ren­dues par la Cour suprême au cours des der­nières années, je crois que nous assis­tons à une évo­lu­tion du droit de la dif­fa­ma­tion dans le sens d’un plus grand res­pect de la liberté d’expression dans le débat public[27]. La recon­nais­sance du phé­no­mène des SLAPP au Québec n’est pas le fruit de cette évo­lu­tion juris­pru­den­tielle, mais bien des luttes citoyennes pour pré­ser­ver le droit de s’exprimer sur des enjeux qui touchent la popu­la­tion. L’adoption de la nou­velle loi contri­bue cepen­dant à cette évo­lu­tion vers une plus grande pro­tec­tion de la par­ti­ci­pa­tion aux débats d’intérêt public[28].

Ces constats nous forcent à conclure que cette loi est essen­tielle, mais qu’elle méri­te­rait d’être boni­fiée dans le sens des pro­po­si­tions mises de l’avant par la coa­li­tion lors de son adop­tion.

La mobi­li­sa­tion se pour­suit

La lutte contre les pour­suites-bâillons n’a pas pris fin avec l’adoption de la loi. Il fal­lait aussi la faire connaître et l’expliquer aux mili­tantes et aux citoyennes afin de contre­ba­lan­cer l’effet inhi­bi­teur de la média­ti­sa­tion de ces pour­suites. En ce sens, une ini­tia­tive d’éducation popu­laire a été lancée par le RQGE et la LDL, avec l’aide du Service aux col­lec­ti­vi­tés de l’UQAM. Grâce à une sub­ven­tion du minis­tère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, une tour­née pro­vin­ciale de for­ma­tion a été effec­tuée dans treize régions de la pro­vince[29]. Cette for­ma­tion visait à sen­si­bi­li­ser aux enjeux de droits fon­da­men­taux, à outiller les citoyennes et les mili­tantes impli­quées dans les débats publics pour pou­voir pour­suivre leurs inter­ven­tions en toute liberté, mais en pleine connais­sance de cause, et pour pou­voir uti­li­ser les nou­velles dis­po­si­tions à bon escient. Le projet visait aussi à favo­ri­ser le réseau­tage et à tisser des liens de soli­da­rité, élé­ments essen­tiels pour faire face à ce genre de pour­suites.


  1. LQ 2009, c 12.
  2. La pater­nité de l’acronyme SLAPP revient à deux cher­cheurs de l’Université de Denver, auteurs du pre­mier ouvrage sur la ques­tion : George W. Pringet et Penelope Canan, SLAPPs. Getting Sued for Speaking Out, Philadelphie, Temple University Press, 1996.
  3. Normand Landry, SLAPP. Bâillonnement et répres­sion judi­ciaire du dis­cours poli­tique, Montréal, Les Éditions Écosociété, 2012, p. 51.
  4. Pour un his­to­rique plus com­plet, voir Lucie Lemonde et Gabrielle Ferland-Gagnon, « Les étapes de la mobi­li­sa­tion citoyenne et de l’adoption de la loi contre les pour­sui- tes- bâillons », Les Cahiers de droit, vol. 51, n° 1, 2010, p. 195-221. Voir éga­le­ment le cha­pitre 4 du livre de Normand Landry, op. cit.
  5. Ministère de la Justice, Les pour­suites contre la mobi­li­sa­tion publique : les pour­suites- bâillons (SLAPP), Rapport du Comité au ministre de la Justice, 15 mars 2007, p. 76,< www​.jus​tice​.gouv​.qc​.ca/​f​r​a​n​c​a​i​s​/​p​u​b​l​i​c​a​t​i​o​n​s​/​r​a​p​p​o​r​t​s​/​s​l​a​p​p.htm >. (Çi après « Rap- port Macdonald ».)
  6. Pour consul­ter tous les mémoires, voir Québec, Assemblée natio­nale, Mémoires dépo­sés lors de la consul­ta­tion géné­rale sur la réforme du Code de pro­cé­dure civile et les pour­sui- tes stra­té­giques contre la mobi­li­sa­tion publique (SLAPP), mars 2012, < www​.assnat​.qc​.ca/ fra/38legislature1/commissions/Ci/depot-Code-SLAPP.html >.
  7. Lettre de Michel Doyon, bâton­nier du Québec, à Lise Thérieault, pré­si­dente de la Commission des ins­ti­tu­tions, 1er février 2008, p. 2-3, < www​.biblio​theque​.assnat​.qc​.ca/01/ mono/2008/02/962089.pdf >.
  8. Alain Deneault, avec Delphine Abadie et William Sacher, Noir Canada : pillage, corrup- tion et cri­mi­na­lité en Afrique, Montréal, Écosociété, 2008. Voir plus bas.
  9. Loi modi­fiant le Code de pro­cé­dure civile pour pré­ve­nir l’utilisation abu­sive des tri­bu­naux et favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et la par­ti­ci­pa­tion des citoyens aux débats publics, 1re sess, 38e lég (Qc). Pour consul­ter tous les mémoires des audiences publiques sur la loi, voir Québec, Assemblée natio­nale, Les tra­vaux par­le­men­taires, 38e légis­la­ture, 1re ses­sion, Les pro­jets de loi publics, < www​.assnat​.qc​.ca/​f​r​a​/​3​8​l​e​g​i​s​l​a​t​u​r​e​1​/​P​r​o​j​e​t​s​-​l​o​i​/​P​u​b​l​i​c​s​/​index. htm >.
  10. Rapport Macdonald, op. cit., p. 76.
  11. Voir la ver­sion offi­cielle du Code de pro­cé­dure civile, < www2.publicationsduquebec. gouv​.qc​.ca/​d​y​n​a​m​i​c​S​e​a​r​c​h​/​t​e​l​e​c​h​a​r​g​e​.​p​h​p​?​t​y​p​e​=​2​&​f​i​l​e​=​/​C​_​2​5​/​C​2​5​.html >.
  12. Québec, Assemblée natio­nale, Journal des débats de la Commission per­ma­nente des insti- tutions, 1re sess., 39e légis., 26 mai 2009, « Étude détaillée du projet de loi n° 9 – Loi modi­fiant le Code de pro­cé­dure civile pour pré­ve­nir l’utilisation abu­sive des tri­bu­naux et favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et la par­ti­ci­pa­tion des citoyens aux débats publics », 17 h 10.
  13. 2010 QCCS 2119, 2011 QCCA 2325.
  14. . 2010 QCCS 3761.
  15. Ibid., § 35.
  16. 2010 QCCS 1734.
  17. . 2010 QCCS 2011 et 2010 QCCS 3427.
  18. . Ibid., § 104, 105.
  19. 2011 QCCA 1037
  20. 2011 QCCS 4014.
  21. 2011 QCCS 4232.
  22. Deneault et al., op. cit.
  23. Collectif d’auteures, « Encore une fois le bâillon contre Noir Canada », Le Devoir, 19 octobre 2011.
  24. Lucie Lemonde et Marie-Claude P. Bélair, « Premières inter­pré­ta­tions des nou­velles dis- posi­tions sur les pour­suites abu­sives et les pour­suites-bâillons : la confu­sion des genres », Revue du Barreau, vol. 70, n° 20, 2011, p. 271-321.
  25. Pierre Trudel, Noir Canada : quand le droit à la répu­ta­tion a une portée liber­ti­cide, 19 octobre 2011, < http://​pro​jetj​.ca/​a​r​t​i​c​l​e​/​n​o​i​r​-​c​a​n​a​d​a​-​q​u​a​n​d​-​l​e​-​d​r​o​i​t​-​l​a​-​r​e​p​u​t​ation-une-portee-liber­ti­cide >. https://​j​-source​.ca/​a​r​t​i​c​l​e​/​n​o​i​r​-​c​a​n​a​d​a​-​q​u​a​n​d​-​l​e​-​d​r​o​i​t​-​a​-​l​a​-​r​e​p​u​t​a​t​i​o​n​-​a​-​u​n​e​-​p​o​r​t​e​e​-​l​i​b​e​r​t​i​cide/
  26. Normand Landry, SLAPP. Bâillonnement et répres­sion judi­ciaire du dis­cours poli­tique, op. cit., p 151.
  27. Voir les déci­sions de la Cour suprême dans WIC Radio Ltd. c Simpson, 2008 CSC 40 ; Grant c Torstar Corp., 2009 CSC 61 ; Bou Malhab c Diffusion Métromédia CMR inc. et al., 2011 CSC 9.
  28. C’est aussi l’opinion de la Cour d’appel dans Acadia Subaru, op. cit., § 71.
  29. Les outils de for­ma­tion uti­li­sés sont dis­po­nibles en ligne sur le site du Réseau qué­bé­cois des groupes éco­lo­gistes,< www​.rqge​.qc​.ca/​f​i​l​e​s​/​s​l​a​p​p​_​p​a​p​_​1​9​a​v​r​i​l​2​0​1​1.pdf >.

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