Mise à mort de Droits et Démocratie, un reflet de l’ensemble de l’oeuvre

Entrevue exclusive avec France-Isabelle Langlois

Par , Mis en ligne le 10 avril 2012

France Isabelle Langlois a tra­vaillé à Droits et Démocratie de novembre 2005 jusqu’à juin 2011 en tant que direc­trice adjointe des pro­grammes. Elle nous livre un témoi­gnage émou­vant sur cette his­toire rocam­bo­lesque qui a causé la mort du pré­sident de l’organisme Rémy Beauregard en 2010. Le gou­ver­ne­ment Harper ne s’est jamais excusé de son com­por­te­ment odieux, pire le ministre John Baird a pris pré­texte de cette crise pour annon­cer la fin de l’organisme.

J’ai com­mencé à tra­vailler à Droits et Démocratie en novembre 2005 et j’étais direc­trice adjointe des pro­grammes. Je n’y tra­vaille plus depuis le mois de juin 2011.

Droits et Démocratie était une créa­tion du par­le­ment cana­dien, un héri­tage des Progressistes-Conservateurs de Brian Mulroney en 1988. Son rôle était de veiller à l’application de la chartre inter­na­tio­nale des droits de l’homme dans le monde, donc à réduire l’écart qui exis­tait entre les pays en voie de déve­lop­pe­ment par un accom­pa­gne­ment de la part des orga­ni­sa­tions tant non gou­ver­ne­men­tales et de la société civile que des orga­ni­sa­tions gou­ver­ne­men­tales , des minis­tères ou des com­mis­sions natio­nales des droits de la per­sonne pour les aider à voir à l’application ou même à l’écriture des lois. Cet orga­nisme se vou­lait non par­ti­san et pour bien affir­mer ce carac­tère d’indépendance Brian Mulroney avait nommé Ed Broadbent comme pré­sident du centre.

Tout s’est tou­jours bien déroulé dans la limite des contraintes poli­tiques. Les trois pre­miers pré­si­dents qui se sont suc­cédé, Ed Brodbent, Warren Allemand et Jean-Louis Roy mar­chaient cer­tai­ne­ment sur une ligne mince, ils devaient s’assurer de cette non par­ti­sa­ne­rie et de la non-ingé­rence du gou­ver­ne­ment et ras­su­rer les partis d’opposition et les fonc­tion­naires à l’effet que l’organisme fonc­tion­nait de façon indé­pen­dante.

À la fin du mandat de Jean-Louis Roy une ex employée a écrit une lettre au ministre des affaires étran­gères Peter McKay pour porter plainte contre des soi-disant pro­blèmes internes. En fait elle était partie avec des dos­siers appar­te­nant à Droits et démo­cra­tie et on a du entre­prendre des recours pour les récu­pé­rer. Par ven­geance elle a écrit une lettre au ministre. Le gou­ver­ne­ment conser­va­teur venait d’être élu l’année pré­cé­dente et cela lui a ouvert la porte. Cela se pas­sait en 2007 un an après les élec­tions.

Par la suite Maxime Bernier est devenu ministre des affaires étrangères(1). En même temps on arri­vait à la fin du mandat de Jean-Louis Roy, qui n’a pas été renommé puisqu’il avait été nommé par les libé­raux. Les conser­va­teurs ont pris pré­texte de cette lettre là pour déclen­cher une enquête en jus­ti­fiant qu’il était impor­tant d’écouter les employés, même si en fait il n’y en avait qu’une seule. Durant les quelques mois que dura l’enquête, c’est l’assistante du pré­sident qui assura l‘intérim. Cette enquête faite par le minis­tère lui-même, où tous les employés ont été inter­ro­gés un à un, a confirmé que per­sonne n’avait dérogé aux normes et qu’il n’y avait eu aucune fraude ou mal­ver­sa­tions sous la direc­tion de mon­sieur Roy. Par contre le minis­tère a demandé de chan­ger les pro­cé­dures auprès des employé-e-s.

Entretemps le cabi­net nomme Jean-Paul Hubert pré­sident par inté­rim. C’est un haut fonc­tion­naire retraité, ancien ambas­sa­deur, dont le mandat est de faire le ménage. Il est nommé automne 2007 et res­tera jusqu’en juillet 2008. Il prend le temps de se faire une tête et entre­prend une restruc­tu­ra­tion qui, contre toute attente, touche davan­tage le per­son­nel que la direc­tion et les cadres. Le minis­tère est satis­fait.

Pour lui suc­cé­der, le gou­ver­ne­ment conser­va­teur pro­cède par concours au lieu de nommer le diri­geant du centre comme il le fait d’habitude. Rémy Beauregard, un haut fonc­tion­naire de l’Ontario à sa retraite qui tra­vaille comme coopé­rant en Ouganda pos­tule et est sélec­tionné par le ministre Maxime Bernier. Il entre en poste en automne 2008. Il a été d’abord choisi par les conser­va­teurs à mon avis parce qu’il pos­sède un dos­sier de bon fonc­tion­naire et de bon soldat , en anglais on dit civil ser­vant. Les employés étaient un peu déçus parce qu’il n’était pas du même acabit que les trois pré­si­dents pré­cé­dents. Mais peu à peu il a réussi à créer un climat de confiance. Entretemps le mandat de plu­sieurs membres du Conseil d’administration (CA) venait à échéance. Le gou­ver­ne­ment conser­va­teur n’a pas renou­velé leur mandat et en a donc pro­fité pour faire des nomi­na­tions par­ti­sanes. Bien sûr les libé­raux nom­maient aussi des gens pro­ve­nant de leurs rangs, mais les nomi­na­tions des conser­va­teurs se dif­fé­ren­ciaient par leur aspect for­te­ment idéo­lo­gique.

Ces nou­veaux membres, à priori néga­tifs par rap­port au tra­vail d’une orga­ni­sa­tion qu’ils ne connais­saient pas, étaient réfrac­taires au fait qu’on soit des fran­co­phones, à Montréal, qui tra­vaillaient sur la ques­tion des droits humains, ils nous consi­dé­raient néces­sai­re­ment gau­chistes , néces­sai­re­ment socia­listes. Les ten­sions se sont ins­tal­lées notam­ment avec l’arrivée au CA de Jacques Gauthier. En fait toute la ques­tion idéo­lo­gique était un lieu de conflit et consti­tuait un clash pour les employés et l’organisation. S’ils avaient seule­ment suivi les pro­cé­dures et agi de bonne foi, on n’aurait peut-être pas été contents des déci­sions mais cela aurait été cor­rect. Ils auraient pu par exemple déci­der qu’on ne tra­vaille plus au Moyen Orient. Ils auraient pu juste déci­der ça. Mais au lieu de prendre des déci­sions ils accu­saient. Ils se sont mis à accu­ser, M. Beauregard, les employés, le centre, de fri­co­ter avec des ter­ro­ristes. À la fin du mandat de Jean-Louis Roy on avait ouvert un bureau à Genève et j’avais à coor­don­ner le tra­vail de ce bureau et gérer le tra­vail avec les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales et prin­ci­pa­le­ment les Nations Unies. Puisque notre mandat était de veiller à la mise en œuvre de la charte des droits de la per­sonne au niveau inter­na­tio­nal il y avait de fortes chances qu’on doive tra­vailler avec les Nations Unies. Cela était très incom­mo­dant pour eux à cause de réso­lu­tions adop­tées par les Nations Unies concer­nant Israël. Et tout reve­nait tout le temps à ça.

Mais d’une façon tou­jours détour­née, en entre­te­nant un climat d’accusations. Pendant les pre­mier mois du mandat de mon­sieur Beauregard, Jacques Gauthier vient aussi d’être nommé, donc de juillet 2008 à mars 2009 on sent ce cou­rant mais il n’est pas majo­ri­taire au CA parce que tous les man­dats n’avaient pas été renou­ve­lés. En mars 2009, un nou­veau pré­sident du CA, Aurel Braun(2), est nommé au CA. C’est là que com­mence la des­cente aux enfers. Le CA doit éva­luer le mandat du pré­sident du Centre, M. Beauregard, parce que c’est le début de l’année finan­cière. À la fin du CA une réunion se tient à huis clos et conclut que M. Beauregard a bien rempli son mandat au cours de la pre­mière année. Un comité formé de trois per­sonnes est nommé pour rédi­ger le rap­port d’évaluation. Jacques Gauthier, Elliot Tepper, et Donica Pottie nou­velle membre au CA et haut fonc­tion­naire au minis­tère des affaires étran­gères.

Juste avant le CA de juin cette der­nière a vent que l’évaluation, volu­mi­neuse, a été écrite sans elle et a déjà été sou­mise au conseil privé. Le CA ne l’a pas vu non plus, ni mon­sieur Beauregard. Ce der­nier demande à voir l’évaluation, le comité lui refuse pré­tex­tant qu’elle contient des infor­ma­tions per­son­nelles. Il est obligé de faire une demande d’accès à l’information pour obte­nir sa propre copie de son éva­lua­tion.

Arrive la réunion du CA fin juin. Réunion fort hou­leuse, encore la moitié des membres sont non par­ti­san et ils sont insul­tés du pro­ces­sus d’évaluation. L’évaluation déborde du cadre de l’évaluation, il y a même une lettre d’Aurel Brown qui juge la per­for­mance de mon­sieur Beauregard alors qu’il vient juste d’arriver au CA. Son juge­ment porte sur l’histoire des trois sub­ven­tions à deux orga­ni­sa­tions pales­ti­niennes et une israé­lienne pour faire enquête sur la vio­la­tion des droits humains lors de l’invasion à Gaza (3). Jacques Gauthier écrit qu’il est étonné qu’il n’y ait pas de juifs parmi les employés. M. Beauregard ayant par­ti­cipé à une confé­rence au Caire avec des repré­sen­tants des pays arabes Arabes et d’autres orga­ni­sa­tions de coopé­ra­tion inter­na­tio­nales se voit accusé d’avoir ren­con­tré des ter­ro­ristes. Ce sont de graves accu­sa­tions, ça va très loin.

Le CA demande au comité qui était chargé de rédi­ger le rap­port d’évaluation de recom­men­cer la rédac­tion de l’évaluation. Ça traine en lon­gueur, les membres ne sont jamais capables de se ren­con­trer, la réunion du CA qui doit avoir lieu en octobre 2009 est annu­lée à la der­nière minute par Aurel Brown. Finalement en décembre 2009 le gou­ver­ne­ment ter­mine les der­nières nomi­na­tions au CA et les conser­va­teurs deviennent majo­ri­taires. Une réunion du CA a lieu les 7 -8 jan­vier 2010 à Toronto et la veille le 6, il y a une réunion qui porte uni­que­ment sur l’évaluation de mon­sieur Beauregard, c’est extrê­me­ment hou­leux. Monsieur Beauregard a sur lui un enre­gis­tre­ment de cette réunion-là, ils sont vrai­ment méchants refusent de modi­fier le rap­port d’évaluation, ils l’accusent encore des mêmes choses, le len­de­main tout se passe sur le même ton et dans la nuit sui­vante mon­sieur Beauregard meurt.

À la suite de ça, les membres de la direc­tion autant que les employé-e-s, on a été témoins de la montée de la vio­lence ver­bale et des accu­sa­tions. Les employé-e-s écrivent une lettre le lundi sui­vant, le 10, deman­dant la démis­sion d’Aurel Braun, de Jacques Gauthier et de Elliot Tepper qui ont rédigé le rap­port. Cette lettre est envoyée éga­le­ment au ministre et au pre­mier ministre. Elle est rapi­de­ment coulée dans les médias. Le CA nomme Jacques Gauthier pré­sident par inté­rim du Centre. Ce der­nier fait entrer des firmes pour enquê­ter comme Circo, Deloitte et Touche etc. Ils cherchent des preuves qui pour­raient démon­trer que Droits et Démocratie et Rémi Beauregard auraient financé des ter­ro­ristes, ont par­ti­cipé à la confé­rence de Durban 2 des Nations Unies qui est une chose très mau­vaise à leurs yeux. Finalement après des mois d’enquête ils ne trouvent rien. Mais il n’y a aucune rétrac­ta­tion concer­nant les accu­sa­tions ni aucune répa­ra­tion ni excuses de la part du gou­ver­ne­ment. Un nou­veau direc­teur Gérard Latulippe (4) est nommé pré­sident du centre le 29 mars 2010 et la chasse aux sor­cières conti­nue. Les trois prin­ci­paux direc­teurs sont sau­va­ge­ment congé­diés (5). Il com­mence à ache­ter les départs des per­sonnes une à une, ce qui m’est d’ailleurs arrivé en juin der­nier.

On sen­tait qu’il n’y avait plus rien à faire. Gérard Latulippe est lui-même arrivé avec des idées de refonte du centre, pour en faire une ins­ti­tu­tion collée sur ce qu’il connaît, sur le National Démocratic Institute aux États-Unis par exemple. Il ne veut pas tra­vailler sur les dos­siers des droits de la per­sonne, et veut se concen­trer sur ce qu’il appelle le déve­lop­pe­ment démo­cra­tique qui se résume en gros aux appuis aux partis poli­tiques. Il fait tomber des têtes et engage de nou­velles per­sonnes. Il n’y a plus de nou­veaux pro­jets et ceux qu’on fai­sait déjà sont abolis. Les employés com­pé­tents partent les uns après les autres. Le pré­sident du centre Gérard Latulippe conti­nue d’avoir des pro­blèmes avec le CA.

Je n’ai donc pas été sur­prise par l’annonce du ministre John Baird. Je ne savais juste pas com­ment il allait s’y prendre. Le projet de fer­me­ture était dans l’air depuis long­temps. Il y avait d’ailleurs depuis un cer­tain temps un projet d’ouverture d’une autre agence fédé­rale plus axée sur la démo­cra­tie que sur les droits humains, plus sur l’appui aux partis poli­tiques dans les autres pays que sur la société civile. On ne sait pas si on va être avalés par cette nou­velle entité. Pour l’instant les employés rece­vront pro­ba­ble­ment une indem­nité mais les 40 employés per­dront leur emploi, ils ne sont pas membres de la fonc­tion publique et ne peuvent être redé­ployés.

Depuis un quart de siècle, Droits et Démocratie s’était bâtie une répu­ta­tion inter­na­tio­nale impor­tante, auprès du Conseil des droits de la per­sonne inter­na­tio­nal, les droits de l’homme des Nations Unies, la cour pénale inter­na­tio­nale. On avait beau­coup tra­vaillé avec les tri­bu­naux spé­ciaux dans le cas du géno­cide au Rwanda, on avait tra­vaillé aussi en Sierra Léone. Notre exper­tise était recon­nue et tout ça a été saboté, en fait depuis 2 ans. La mort de Droits et Démocratie n’est fina­le­ment qu’un autre élé­ment de l’ensemble de l’œuvre.

Notes

(1) Maxime Bernier a été ministre des affaires étran­gères du 14 août 2007 au 26 mai 2008. Il occupe depuis ce temps la fonc­tion de ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme).

(2) Aurel Braun est mili­tant pour la cause israé­lienne, ayant déjà siégé au conseil d’administration du B’nai Brith. Il est aussi un « ami très proche » de Gerald Steinberg, pro­fes­seur d’université à Ramat Gan, en Israël. M. Steinberg a fondé le groupe NGO Monitor qui, comme son nom l’indique, décor­tique le dis­cours poli­tique tenu par les ONG à l’oeuvre au Moyen-Orient.

(3) À propos de trois sub­ven­tions de 10 000 $ cha­cune accor­dées aux groupes al Haq, Bt’selem et al Mazan enga­gés au Moyen-Orient.

(4) Militant de la pre­mière heure de l’Alliance Canadienne, direc­teur résident du National Democratic Institute en Haïti, M. Latulippe a été ministre dans le gou­ver­ne­ment de Robert Bourassa, tout comme M. Cannon. Il a aussi tenté, en vain, de se faire élire député de l’Alliance cana­dienne, l’ancêtre de l’actuel Parti conser­va­teur.

(5) Marie-France Cloutier, Razmik Panossian et Charles Vallerand. Ces trois employés avaient déclaré, comme d’autres col­lègues, ne pas faire confiance au pré­sident du conseil d’administration nommé par les conser­va­teurs ni à deux autres membres du conseil.

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