Syndicalisme : institution ou mouvement ?

Limites et obligations de l’intervention syndicale dans le domaine de la finance

DÉFIS DU SYNDICALISME CONTEMPORAINS

Par Mis en ligne le 06 avril 2018

La pro­blé­ma­tique du rôle des syn­di­cats dans le domaine de la finance, sur les mar­chés des capi­taux et sur la gou­ver­nance des entre­prises est au pro­gramme des mou­ve­ments syn­di­caux nord-amé­ri­cains depuis les années 1970, quand des syn­di­cats ont com­mencé à par­ti­ci­per de façon plus impor­tante aux déci­sions des conseils d’administration pari­taires des fonds de pen­sion col­lec­tifs[2]. Le pré­sent article exa­mine de façon cri­tique la ten­ta­tive, peut-être la plus ambi­tieuse de la part d’un mou­ve­ment syn­di­cal, de mode­ler les rela­tions entre les entre­prises et la finance à l’avantage des tra­vailleurs et des tra­vailleuses : le Fonds de soli­da­rité de la FTQ (FSFTQ)[3]. Nous cher­chons à com­prendre les ten­sions et les contra­dic­tions qui tra­versent une ins­ti­tu­tion à la fron­tière de la finance et du syn­di­ca­lisme.

Créé au début des années 1980 comme une réponse aux fer­me­tures d’usines et aux mises à pied mas­sives, le FSFTQ est un fonds commun de pla­ce­ment contrôlé par la Fédération des tra­vailleurs et tra­vailleuses du Québec (FTQ). Il détient 12 mil­liards d’actifs dont 40 % sont inves­tis dans les mar­chés finan­ciers et 60 % sous la forme de prêts ou d’investissements mino­ri­taires dans de petites et moyennes entre­prises (PME) à capi­tal privé situées au Québec. Alors que la sous­crip­tion au Fonds est ouverte au public, des membres action­naires issus de syn­di­cats locaux pos­sèdent la majo­rité des actions. Les déci­sions d’investissement du Fonds sont prises par un conseil d’administration com­posé majo­ri­tai­re­ment de repré­sen­tants et repré­sen­tantes des syn­di­cats ; les autres membres sont des indé­pen­dants élus par les action­naires. Le Fonds a été mis sur pied par la plus grande cen­trale syn­di­cale du Québec, la FTQ, et reste tou­jours sous son contrôle. La loi qui a créé le Fonds lui confie une mis­sion autant finan­cière que sociale. Ses inves­tis­se­ments doivent favo­ri­ser la pro­tec­tion et la créa­tion de l’emploi au Québec, sou­te­nir le déve­lop­pe­ment éco­no­mique de régions dites défa­vo­ri­sées, encou­ra­ger l’épargneretraite et la lit­té­ra­tie finan­cière auprès des tra­vailleuses et des tra­vailleurs. Ces objec­tifs sont asso­ciés à la recherche de ren­de­ments et de pro­fits rai­son­nables. Le Fonds jouit d’une impor­tante marge de manœuvre quant aux moyens pour atteindre ses buts et conci­lier ses man­dats finan­ciers et sociaux.

Dans cet article, nous cher­chons à com­prendre com­ment le FSFTQ conci­lie ses man­dats et à éva­luer la contri­bu­tion d’un fonds syn­di­cal au pou­voir syn­di­cal. Nous avons l’intention de cerner les limites et les obli­ga­tions rela­tives à ce type de projet. Plutôt qu’un pro­lon­ge­ment du pou­voir syn­di­cal dans le domaine de la finance, nous consi­dé­rons le FSFTQ comme un projet de classe contra­dic­toire dans le sens où il fait siens des logiques et des inté­rêts éco­no­miques oppo­sés, mais reste une ins­ti­tu­tion offi­ciel­le­ment liée à des syn­di­qué-e-s et à des direc­tions syn­di­cales. Notre recherche démontre que des inté­rêts conflic­tuels s’affrontent au sein du Fonds, entre le Fonds et les syn­di­cats locaux, entre le Fonds et ses affi­liés. Organisation qui cherche à la fois à réa­li­ser des pro­fits « rai­son­nables » et à atteindre des objec­tifs sociaux plus larges, le FSTFQ voit sa struc­ture de gou­ver­nance et ses pra­tiques ins­ti­tu­tion­nelles qui tentent de pré­ser­ver sa dimen­sion syn­di­cale tra­ver­sées par ces contra­dic­tions.

Dans le monde anglo­phone, l’analyse du Fonds le pré­sente comme une inno­va­tion qui pri­vi­lé­gie la dimen­sion « sociale » au détri­ment de logiques capi­ta­listes[4]. Cette ana­lyse repro­duit le dis­cours qué­bé­cois domi­nant et exclut les lec­tures radi­cales que l’on retrouve dans la lit­té­ra­ture fran­co­phone et qui sou­lignent les contra­dic­tions inhé­rentes à un fonds syn­di­cal, contra­dic­tions liées à la logique de la ren­ta­bi­lité, aux impé­ra­tifs du main­tien de l’emploi et aux limites du par­te­na­riat[5]. Notre étude remet en cause la repré­sen­ta­tion domi­nante et fait une éva­lua­tion cri­tique des pra­tiques du Fonds et des rela­tions qu’il entre­tient avec les milieux de tra­vail syn­di­qués. Intervenir sur le ter­rain du capi­tal au nom des tra­vailleurs et des tra­vailleuses sou­lève d’importantes ques­tions sur la nature des contraintes et des forces à l’œuvre. Ces forces sont asso­ciées à la nature du capi­tal qui se struc­ture impli­ci­te­ment comme une rela­tion de pou­voir de classe socia­le­ment déter­mi­née. Comme capi­tal, le Fonds doit prendre en compte des pro­ces­sus de pro­duc­tion, des échelles sala­riales et des rela­tions de tra­vail qui sou­tiennent un profit et un ren­de­ment suf­fi­sants pour assu­rer sa via­bi­lité dans un envi­ron­ne­ment éco­no­mique nord-amé­ri­cain mon­dia­lisé, finan­cia­risé et lar­ge­ment non syn­di­qué. Ces contraintes ne peuvent être assou­plies qu’en favo­ri­sant le pou­voir des tra­vailleurs et tra­vailleuses, en abais­sant les taux de profit et en effec­tuant un inves­tis­se­ment suf­fi­sant pour sou­te­nir l’emploi. Nous vou­lons savoir si l’introduction de stra­té­gies syn­di­cales dans le domaine de la finance peut per­mettre l’intrusion de logiques capi­ta­listes dans les pou­voirs et les pra­tiques des syn­di­cats. Comment un inves­tis­seur syn­di­cal peut-il à la fois repré­sen­ter des tra­vailleurs et des tra­vailleuses et être un par­te­naire de l’entreprise privée ? Comment arrive-t-il à conci­lier ces dif­fé­rents inté­rêts ?

Cet article retrace d’abord les ori­gines his­to­riques du Fonds et explique sa struc­ture interne unique et ses pra­tiques ins­ti­tu­tion­nelles à partir de la vision de ses fon­da­teurs et du contexte éco­no­mico-poli­tique de sa for­ma­tion. Il exa­mine ensuite les inno­va­tions sociales for­melles et infor­melles créées pour assu­rer un contrôle syn­di­cal sur l’investissement et pour que celui-ci favo­rise les tra­vailleurs. La troi­sième partie pré­sente quelques réflexions sur la manière dont l’aventure du Fonds peut éclai­rer les débats nord-amé­ri­cains sur les orga­ni­sa­tions syn­di­cales qui cherchent à contrô­ler davan­tage l’épargne des tra­vailleuses et des tra­vailleurs et ainsi faire pro­gres­ser leurs propres inté­rêts.

Gérer la crise capi­ta­liste : la FTQ et la quête du plein emploi

L’idée de créer le Fonds de soli­da­rité a vu le jour à la suite de l’importante crise qui a touché le Québec et le Canada au début des années 1980. Lorsque la Banque cen­trale du Canada a relevé ses taux d’intérêt pour les adap­ter à ceux de la Réserve fédé­rale amé­ri­caine en 1979, le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois a répondu par des mesures d’austérité bru­tales (une réduc­tion de 20 % de la rému­né­ra­tion des employé-e-s de l’État en 1981-1982), même si le taux chô­mage oscil­lait autour de 14 %[6]. Des taux d’intérêt de plus de 16 % ont ralenti la construc­tion rési­den­tielle. La crise a rapi­de­ment touché deux sec­teurs très syn­di­qués – le manu­fac­tu­rier et la construc­tion – où la FTQ était bien repré­sen­tée.

Le Fonds de soli­da­rité fut conçu comme une réponse à cette crise, alors que s’opérait une réorien­ta­tion poli­tique du mou­ve­ment syn­di­cal. Au cours des années 1970, les syn­di­cats affi­liés à la FTQ dans l’industrie lourde et manu­fac­tu­rière avaient alerté la cen­trale et demandé qu’elle agisse contre les fer­me­tures d’usines et les mises à pied mas­sives. Le ser­vice de la recherche inter­ve­nait alors à la pièce, mais avait peu de moyens à sa dis­po­si­tion et peu d’influence sur la poli­tique gou­ver­ne­men­tale. En 1976, l’élection du Parti qué­bé­cois (PQ), d’orientation sociale-démo­crate, a favo­risé une approche plus cor­po­ra­tiste, et une série de som­mets « socioé­co­no­miques » a réuni gou­ver­ne­ment, entre­prises et syn­di­cats, ces deux der­niers à titre de « par­te­naires socioé­co­no­miques ». Durant le sommet de 1982, le gou­ver­ne­ment, à l’initiative de la FTQ, a mis sur pied une société de déve­lop­pe­ment immo­bi­lier tri­par­tite (Corvée Habitation) dans le but de sti­mu­ler le sec­teur de l’immobilier par un finan­ce­ment pro­ve­nant de dif­fé­rents niveaux de gou­ver­ne­ment (par des cré­dits de taxes), des banques et des tra­vailleurs de la construc­tion eux-mêmes. C’est ce modèle que la cen­trale a voulu déve­lop­per et appli­quer au sec­teur indus­triel : une gou­ver­nance tri­par­tite pour faire bais­ser le coût du capi­tal dans des sec­teurs précis au moyen d’avantages fis­caux liés à l’épargne retraite et ainsi sou­te­nir l’investissement privé et la crois­sance de l’emploi.

Certains des plus grands syn­di­cats de la FTQ étaient alors affi­liés à des syn­di­cats inter­na­tio­naux amé­ri­cains. Les membres qui assis­taient à des congrès syn­di­caux inter­na­tio­naux étaient très au fait de la crise tou­chant la Rust Belt amé­ri­caine[7] et des solu­tions pro­po­sées par leurs consœurs et confrères des États-Unis. Par exemple, on a exa­miné le modèle du Employee Share Ownership Plan (ESOP – Plan d’acquisition d’actions par les employé-e-s), de plus en plus popu­laire dans les sec­teurs syn­di­qués et non syn­di­qués aux États-Unis. On l’a rejeté pour éviter que les tra­vailleuses et les tra­vailleurs n’investissent leur épargne retraite dans leur propre emploi dans une période de rapide restruc­tu­ra­tion indus­trielle. Une expé­rience trau­ma­ti­sante de pro­priété et de ges­tion ouvrières d’une usine de tex­tile (Tricofil) a convaincu la direc­tion de la FTQ de ne pas rem­pla­cer la pro­priété privée par des coopé­ra­tives de tra­vail. Farouchement acquis à la social-démo­cra­tie, le mou­ve­ment syn­di­cal qué­bé­cois s’est natu­rel­le­ment tourné vers la Suède pour s’inspirer de ses inno­va­tions poli­tiques. Au début des années 1980, une délé­ga­tion de la FTQ est allée étu­dier les fonds de tra­vailleuses et tra­vailleurs sué­dois, une stra­té­gie syn­di­cale beau­coup plus ambi­tieuse de socia­li­sa­tion de la pro­priété du capi­tal. Finalement, les repré­sen­tantes et repré­sen­tants patro­naux se sont oppo­sés à la créa­tion d’un fonds tri­par­tite de ré-indus­tria­li­sa­tion. La FTQ aurait donné son accord aux réduc­tions sala­riales de 20 % des employé-e-s de l’État si l’épargne publique était diri­gée vers un tel fonds. Finalement, la FTQ a mis sur pied son propre fonds financé par des tra­vailleurs qui auraient droit à des cré­dits d’impôt sup­plé­men­taires s’ils sous­cri­vaient à un régime enre­gis­tré d’épargne retraite (REER) du FSFTQ. À l’origine, la cen­trale vou­lait que les contri­bu­tions soient déduites à la source des reve­nus des tra­vailleurs et tra­vailleuses, comme les coti­sa­tions syn­di­cales, mais cette pro­po­si­tion a été aban­don­née à la der­nière minute en raison de l’opposition du Parti libé­ral. Pour écrire la loi qui allait créer le Fonds, les avo­cats et avo­cates du gou­ver­ne­ment ont demandé à la cen­trale si elle connais­sait une loi de ce type dont ils pour­raient s’inspirer. Il n’y en avait pas.

Pour cet exer­cice « d’innovation pure[8] », le mou­ve­ment syn­di­cal a pu s’inspirer d’une forte culture d’entreprenariat social et de finance coopé­ra­tive enra­ci­née dans la com­mu­nauté fran­co­phone de la petite entre­prise. La FTQ a trouvé dans ce sec­teur l’expertise néces­saire au démar­rage du Fonds, dont l’aide d’une agence gou­ver­ne­men­tale res­pon­sable de la pro­mo­tion de l’économie coopé­ra­tive (la Société de déve­lop­pe­ment des coopé­ra­tives). Le sou­tien du PQ au Fonds rele­vait autant de sa volonté de déta­cher l’économie qué­bé­coise de la finance anglo-saxonne que du besoin de ral­lier une partie du mou­ve­ment syn­di­cal dans un contexte d’austérité et de conflits de classe majeurs. Pour la direc­tion syn­di­cale, le Fonds consti­tuait un outil dans la lutte pour le plein emploi à partir duquel le mou­ve­ment syn­di­cal serait en mesure de mettre de l’avant son objec­tif de démo­cra­ti­sa­tion de l’économie. En d’autres termes, le Fonds n’était pas un outil de démo­cra­ti­sa­tion des milieux de tra­vail. On cher­chait plutôt à assu­mer une res­pon­sa­bi­lité col­lec­tive face aux pro­blèmes de l’emploi, à répondre aux demandes pres­santes de syn­di­cats affi­liés, à « sauver les meubles » et à res­tau­rer le rap­port de force avec les employeurs : « Si les capi­ta­listes […] ne veulent pas mar­cher, nous autres on peut se sub­sti­tuer à eux […] S’ils veulent fermer les shops, on est capable d’en ouvrir, donc de créer un rap­port de force. C’était quand même dans un schéma de rap­port de force que ça été conçu[9] ». La pro­po­si­tion de lancer le Fonds a été adop­tée au congrès de 1983, avec, en paral­lèle, des demandes à l’État d’assurer le plein emploi, de faire la pro­mo­tion de l’équité sala­riale et de la réduc­tion du temps de tra­vail sans perte sala­riale.

La déci­sion de créer le Fonds a été contes­tée à l’intérieur de la FTQ et condam­née par la cen­trale rivale, la Confédération des syn­di­cats natio­naux (CSN), bien que cette der­nière ait créé son propre fonds, Fondaction, en 1996. Le sou­tien le plus fort au sein de la FTQ a été celui des Métallos et des syn­di­cats de la construc­tion, des affi­liés puis­sants et dure­ment tou­chés par les fer­me­tures d’usines et le chô­mage. La sec­tion qué­bé­coise des Travailleurs cana­diens de l’automobile (TCA) a accepté le projet après un débat hou­leux de sept heures[10]. L’opposition est venue des syn­di­qué-e-s du sec­teur public, le Syndicat cana­dien de la fonc­tion publique (SCFP), et de la gauche, bien repré­sen­tée au sein des employé-e-s de la cen­trale et for­te­ment en désac­cord avec l’idée du Fonds. La dis­tinc­tion poli­tique entre la gauche et la droite ne se fon­dait pas sur l’idée du plein emploi comme un but à atteindre, mais bien sur la ques­tion de savoir si la res­pon­sa­bi­lité du plein emploi incom­bait à l’État ou aux par­te­naires « socioé­co­no­miques ». La déci­sion de la FTQ de créer son propre fonds a été perçue comme une défaite de la gauche puisqu’elle expri­mait un revi­re­ment de posi­tion de la cen­trale et l’acceptation d’une nou­velle approche de « par­te­na­riat », tant sur le plan poli­tique que dans les milieux de tra­vail. Le main­tien de l’emploi sup­plan­tait main­te­nant l’amélioration des salaires et des condi­tions de tra­vail. La cen­trale syn­di­cale avait adopté 10 ans aupa­ra­vant un pro­gramme qui dénon­çait l’aide de l’État aux entre­prises. Elle y voyait alors une solu­tion fac­tice aux pro­blèmes du chô­mage et avait demandé à l’État la col­lec­ti­vi­sa­tion de l’épargne et le contrôle public des res­sources de la pro­vince. Cette cen­trale deman­dait main­te­nant à deve­nir un par­te­naire de l’entreprise privée grâce à un capi­tal recueilli auprès de la popu­la­tion qué­bé­coise.

Obligations et contra­dic­tions d’un fonds syn­di­cal

Les carac­té­ris­tiques les plus inno­vantes du FSFTQ ont émergé d’un pro­ces­sus d’apprentissage alors que ses fon­da­teurs se sont retrou­vés aux prises avec dif­fé­rentes obli­ga­tions et contra­dic­tions. Trois inno­va­tions retiennent l’attention : le réseau des res­pon­sables locaux (RL), le bilan social et la for­ma­tion éco­no­mique. Le Fonds est tenaillé entre des inté­rêts finan­ciers et son iden­tité pro­pre­ment syn­di­cale. Comme nous le mon­trons dans cette sec­tion, ces trois élé­ments ont permis, avec plus ou moins de succès, de faire face à ces contra­dic­tions internes.

Le réseau des res­pon­sables locaux

Pour main­te­nir son carac­tère syn­di­cal, le Fonds a un réseau de « repré­sen­tants et repré­sen­tantes » béné­voles. En effet, le réseau des RL se com­pose de volon­taires sur les lieux de tra­vail syn­di­qués à raison d’une ou un repré­sen­tant pour 50 tra­vailleuses et tra­vailleurs. La tâche prin­ci­pale des RL, en l’absence d’un pré­lè­ve­ment auto­ma­tique à la source, consiste à convaincre les tra­vailleuses et tra­vailleurs syn­di­qués d’investir dans le Fonds. En consé­quence, les RL sont deve­nus les prin­ci­paux agents par les­quels les membres syn­di­qués et les syn­di­cats peuvent influen­cer et struc­tu­rer les déci­sions d’investissement du Fonds. Ils consti­tuent l’ossature du Fonds, garan­tissent le succès de l’institution et font en sorte que cet outil qui autre­ment plon­ge­rait dans une logique pure­ment finan­cière demeure sous contrôle syn­di­cal. Ils endossent les valeurs syn­di­cales et sont, en quelque sorte, des « action­naires mili­tants ». L’utilisation du Fonds comme levier syn­di­cal les inté­resse plus que les ren­de­ments et la maxi­mi­sa­tion stricte du profit. Leur influence sur le Fonds s’exerce de manière for­melle et infor­melle.

Environ 60 % des actions du Fonds sont déte­nues par des syn­di­qué-e-s. Malgré les pro­cu­ra­tions, les RL mobi­lisent moins de 10 % des action­naires à chaque réunion annuelle[11]. Pour exer­cer une influence syn­di­cale sur le FSFTQ – et pour s’assurer qu’une majo­rité des sièges du conseil d’administration soit déte­nue par des syn­di­ca­listes –, la FTQ doit entre­te­nir et mobi­li­ser ce réseau. Puisque la par­ti­ci­pa­tion des action­naires aux déci­sions de gou­ver­nance du Fonds est par­ti­cu­liè­re­ment faible, la mobi­li­sa­tion des RL suffit à pré­ser­ver le contrôle syn­di­cal sur l’institution. Les RL se réunissent plu­sieurs fois par année et reçoivent des libé­ra­tions syn­di­cales. Ces réunions régio­nales et locales sont orga­ni­sées par des employé-e-s du Fonds secon­dés par des syn­di­cats affi­liés (Unifor, les syn­di­cats de la construc­tion et le SCFP étant les mieux struc­tu­rés). Ainsi, on main­tient un lien entre les prio­ri­tés et les inté­rêts des affi­liés et les action­naires du Fonds. Pendant ces réunions, on sou­lève les contra­dic­tions entre les déci­sions d’investissement et les inté­rêts syn­di­caux, et on exerce des pres­sions sur les diri­geants du Fonds pour qu’ils inter­viennent auprès d’employeurs où il y a des conflits de tra­vail. Cela se fait de façon infor­melle : « S’il y avait des déci­sions qui allaient à l’encontre des tra­vailleurs, qui ne font pas notre affaire, ça sau­te­rait rapi­de­ment, très rapi­de­ment, comme ça[12]». Comme les RL per­mettent au Fonds de recueillir beau­coup de coti­sa­tions, ils contrôlent « la cham­plure » de l’argent ; c’est pour cette raison que le FSFTQ doit pré­ser­ver sa répu­ta­tion auprès des syn­di­ca­listes.

Le bilan social

On appelle bilan social les rap­ports pro­duits après chaque visite d’un lieu de tra­vail. Le bilan social accom­pagne le bilan finan­cier que reçoit l’exécutif du Fonds avant tout inves­tis­se­ment. Il s’agit d’un élé­ment capi­tal pour conci­lier les obli­ga­tions finan­cières du Fonds et son profil « social ». Long d’au plus 15 pages, ce bilan est confi­den­tiel. Il peut arri­ver que le Fonds exerce cer­taines pres­sions sur le syn­di­cat local et la direc­tion pour que ces der­niers règlent des conflits, en par­ti­cu­lier les griefs. Le Fonds peut aussi pré­pa­rer une liste de recom­man­da­tions et donner à la direc­tion 2 à 4 semaines pour amé­lio­rer ses pra­tiques et ses stan­dards avant toute déci­sion d’investissement. Les argu­ments en faveur de l’amélioration des condi­tions de santé et de sécu­rité au tra­vail ainsi que de la com­mu­ni­ca­tion avec les sala­rié-e-s sont géné­ra­le­ment liés à des enjeux de pro­duc­ti­vité et de per­for­mances éco­no­miques. Les repré­sen­tants et les repré­sen­tantes du FSFTQ mènent ces dis­cus­sions de façon pru­dente car ils savent très bien qu’une entre­prise pour­rait se tour­ner vers une source de finan­ce­ment moins exi­geante. Dans cer­tains cas, le bilan social peut consti­tuer une réfé­rence (bench­mark) au moment d’une visite après un inves­tis­se­ment. Si la moyenne sala­riale de l’industrie est de 25 $ l’heure, le Fonds n’investira pas dans une entre­prise payant ses employé-e-s 12 $ l’heure. Au-delà des enjeux rela­tifs au milieu de tra­vail, le bilan social se demande si l’investissement dans une entre­prise non syn­di­quée pou­vait désa­van­ta­ger une entre­prise syn­di­quée : « Si j’habille Paul, est-ce que je désha­bille Luc ?[13] ». Cependant, le Fonds n’a pas de poli­tique expli­cite qui favo­ri­se­rait une entre­prise syn­di­quée ou un lieu de tra­vail affi­lié à la FTQ. Le FSFTQ n’investit pas dans les indus­tries de l’armement, du tabac ou du sexe.

Le bilan social a été pensé après la créa­tion du Fonds pour empê­cher ce der­nier d’être pris entre le mar­teau et l’enclume et qu’un mau­vais inves­tis­se­ment ne ter­nisse sa répu­ta­tion auprès des tra­vailleurs et tra­vailleuses ainsi qu’auprès des pro­prié­taires d’entreprise. Il y a aussi des risques lorsqu’on bloque ou on sélec­tionne des firmes pour des rai­sons « sociales », en par­ti­cu­lier si les rela­tions de tra­vail sont mau­vaises. Le bilan social repré­sente une ten­ta­tive de réponse aux contra­dic­tions qui sont au cœur du projet : com­ment un inves­tis­seur peut-il être à la fois un par­te­naire de l’entreprise privée et un repré­sen­tant du mou­ve­ment syn­di­cal ? Cette contra­dic­tion est appa­rue très tôt, à l’occasion d’un inves­tis­se­ment chez un four­nis­seur de Texaco dont les employé-e-s venaient tout juste de se syn­di­quer au grand dam du pro­prié­taire. Celui-ci croyait que le Fonds allait inter­ve­nir en sa faveur, réduire les ten­sions et « dis­ci­pli­ner » le syn­di­cat local. De son côté, le syn­di­cat s’attendait à ce que « son » Fonds sou­tienne ses reven­di­ca­tions sala­riales, raison pour laquelle il avait demandé un inves­tis­se­ment. Cependant, pour le Fonds, les tra­vailleurs et les tra­vailleuses ne vou­laient pas pré­ser­ver leur emploi et deve­nir par­te­naires de l’entreprise. Un bilan social aurait repéré cette pro­blé­ma­tique et empê­ché le Fonds d’effectuer un mau­vais inves­tissent au regard de la répu­ta­tion qu’il vou­lait alors se forger, n’être ni un outil de ges­tion ni un cheval de Troie syn­di­cal[14].

La for­ma­tion éco­no­mique

Malgré ses ori­gines syn­di­cales, le Fonds a pour règle de ne pas inter­ve­nir dans les rela­tions de tra­vail. Aucun des acteurs – l’employeur, les employé-e-s, le syn­di­cat local, le Fonds – ne le sou­haite. Lorsqu’un repré­sen­tant du Fonds autre qu’un RL visite un milieu de tra­vail, il est perçu comme un repré­sen­tant des inté­rêts des action­naires. Le syn­di­cat local ne veut pas que le FSFTQ inter­vienne dans ses champs de com­pé­tences de crainte que cela mine son auto­rité ; de son côté, le Fonds ne veut pas se retrou­ver coincé entre les inté­rêts du syn­di­cat et ceux de ses par­te­naires d’affaires. Font excep­tion à cette règle les ses­sions de for­ma­tion éco­no­mique.

Le Fonds emploie une dizaine de for­ma­trices et for­ma­teurs qui donnent aux tra­vailleuses et tra­vailleurs des connais­sances de base en comp­ta­bi­lité de façon qu’ils puissent com­prendre les don­nées finan­cières de l’entreprise. Les don­nées et bilans ont été audi­tés par le Fonds et des comp­tables assistent à ces ses­sions de for­ma­tion pour véri­fier la véra­cité de l’information. De plus, les employé-e-s du Fonds forment des groupes de tra­vailleurs et tra­vailleuses pour dis­cu­ter de l’organisation du tra­vail et donner leur avis sur la façon dont on pour­rait amé­lio­rer l’efficience des pro­ces­sus de tra­vail. Le pro­prié­taire de l’entreprise est invité à pré­sen­ter son plan d’affaires à la fin de ces ren­contres. Ces ses­sions de for­ma­tion n’ont jamais été obli­ga­toires. Elles sont par­fois orga­ni­sées à la demande du direc­teur des res­sources humaines et, plus rare­ment, à celle du syn­di­cat local. Elles durent nor­ma­le­ment deux jours, et se déroulent à la fois sur les lieux de tra­vail et à l’extérieur de l’entreprise. Depuis 1989, des dizaines de mil­liers de tra­vailleuses et tra­vailleurs qué­bé­cois ont par­ti­cipé à ces ses­sions.

Ces ses­sions de for­ma­tion ont été ins­ti­tuées par la loi à l’origine du Fonds dans le but de lui donner un profil plus « social », au-delà de son rôle de créa­teur d’emploi, et de faci­li­ter son accep­ta­tion au sein des rangs de la FTQ. Cela rele­vait de l’obligation de donner une lit­té­ra­tie finan­cière de base aux RL pour faci­li­ter leur rôle ins­ti­tu­tion­nel. Tout comme le bilan social, les ses­sions de for­ma­tion dans les milieux de tra­vail sont issues du besoin de gérer les obli­ga­tions du Fonds inhé­rentes à sa posi­tion para­doxale entre les syn­di­cats locaux et les action­naires, bien que les fon­da­teurs aient été ins­pi­rés par la pos­si­bi­lité « d’élever le niveau de conscience » et de trans­mettre l’information aux tra­vailleurs et tra­vailleuses pour aug­men­ter leur pou­voir.

Le Fonds, en tant qu’actionnaire mino­ri­taire, a accès aux résul­tats finan­ciers et aux plans d’affaires des entre­prises. À l’occasion d’un des pre­miers inves­tis­se­ments, le pré­sident du syn­di­cat local d’une entre­prise a demandé une copie de ces docu­ments pen­dant des négo­cia­tions col­lec­tives – inci­dem­ment, cette requête devait révé­ler la vraie nature du Fonds. Partager une copie de ces docu­ments avec le comité de négo­cia­tion allait violer l’entente de confi­den­tia­lité avec l’employeur et ainsi ruiner la répu­ta­tion non encore éta­blie du Fonds dans la com­mu­nauté d’affaires. Le Fonds a réussi à convaincre les pro­prié­taires de l’entreprise que le plan finan­cer ne sor­ti­rait pas des bâti­ments et qu’il allait désor­mais insé­rer une clause dans la conven­tion d’actionnaires des futurs inves­tis­se­ments pour donner aux tra­vailleurs et tra­vailleuses l’accès aux infor­ma­tions finan­cières à cer­taines condi­tions. Ouvrir les livres aux employés est donc devenu une condi­tion d’investissement. De leur côté, les tra­vailleuses et les tra­vailleurs devront rece­voir une édu­ca­tion finan­cière de base.

Les ses­sions d’information se font un point d’honneur d’éviter les enjeux liés aux rela­tions de tra­vail. Cependant, l’accès aux infor­ma­tions finan­cières influe cer­tai­ne­ment sur le pro­ces­sus de négo­cia­tion : « Une fois que la véra­cité (sic) était éta­blie, là, tu avais une séance pour cau­tion­ner les demandes syn­di­cales. La pre­mière chose que les gens fai­saient, les gens formés, c’était [de cal­cu­ler] l’impact des demandes sur la ren­ta­bi­lité brute de l’entreprise[15] ». Cela demande beau­coup d’équilibre et de sens poli­tique – et de temps –, ce que les syn­di­cats locaux n’ont pas appré­cié. En effet, la résis­tance à l’institutionnalisation des for­ma­tions et à l’ouverture des bilans finan­ciers est venue du côté syn­di­cal et non de la partie patro­nale. En effet, dans le sec­teur des PME expor­ta­trices où la com­pé­ti­tion est féroce, l’ouverture des livres ne peut qu’avoir un effet modé­ra­teur sur les demandes sala­riales.

L’accès aux bilans finan­ciers sou­lève des dis­cus­sions sur l’organisation du tra­vail. Les tra­vailleurs voient le prix des maté­riaux et de l’énergie, ce qui les incite à réduire leurs demandes sala­riales. Cette démarche peut avoir un effet salu­taire, du point de vue de la direc­tion, sur les pro­fits et sur la culture de l’entreprise. Ces consé­quences inat­ten­dues de la for­ma­tion sur les pro­fits et le déve­lop­pe­ment d’une culture de tra­vail « par­te­na­riale » expliquent peut-être le grand succès de ces ses­sions de for­ma­tion dans le monde des affaires.

La dimen­sion « sociale » du Fonds ne s’oppose pas à la dimen­sion finan­cière. Le bilan social écarte les milieux de tra­vail les plus conflic­tuels et encou­rage la réso­lu­tion de conflits, comme le font les ses­sions de for­ma­tion, ce qui atté­nue les dif­fé­rends au moment des négo­cia­tions col­lec­tives. Ces deux inté­rêts – l’aspect finan­cier et la ges­tion des obli­ga­tions – sont par­fai­te­ment conci­liables. Le Fonds de soli­da­rité assure l’équilibre entre les pro­prié­taires d’entreprises et les employé-e-s et contri­bue à la dimi­nu­tion des conflits de tra­vail, dimi­nu­tion qui a pour but d’augmenter la pro­duc­ti­vité, le ren­de­ment du capi­tal investi et la sécu­rité d’emploi. C’est un élé­ment cen­tral du syn­di­ca­lisme de par­te­na­riat.

Conclusion

Le Fonds de soli­da­rité est un cas par­ti­cu­lier de ce que l’on peut appe­ler la « ges­tion du capi­tal des tra­vailleuses et des tra­vailleurs ». Nous ne connais­sons aucun autre exemple où les syn­di­cats ont détenu un aussi grand contrôle sur l’investissement de l’épargne des tra­vailleurs et tra­vailleuses et exercé une telle influence sur la gou­ver­nance des entre­prises et sur les rela­tions de tra­vail. On observe que les stra­té­gies d’investissement du Fonds connaissent peu de limites légis­la­tives ou judi­ciaires, mais le Fonds jouit d’un appui public consi­dé­rable et semble conci­lier ses inté­rêts syn­di­caux et finan­ciers. Nous pou­vons le qua­li­fier de « cause la plus pro­bable » d’un raf­fer­mis­se­ment de la sta­bi­lité de l’emploi, de l’amélioration des condi­tions de tra­vail ou de l’augmentation du pou­voir syn­di­cal et de celui des tra­vailleurs et tra­vailleuses. Si une pré­sence accrue sur le marché des capi­taux et dans les rela­tions entre­prises-finances per­met­tait de mettre de l’avant ces objec­tifs, nous pour­rions nous attendre à ce que le FSFTQ réus­sisse dans cette voie.

À cet égard, nos résul­tats sont contras­tés, mais sur­tout néga­tifs. Le contrôle de l’investissement ne sur­passe pas les contra­dic­tions inhé­rentes au fait d’utiliser des leviers finan­ciers dans le but d’augmenter le pou­voir des tra­vailleurs dans les entre­prises. Malgré un contexte très favo­rable en raison de géné­reux avan­tages fis­caux et à une légis­la­tion per­mis­sive, ces contra­dic­tions découlent de la nature du capi­ta­lisme et, en par­ti­cu­lier, de la com­pé­ti­tion sur les mar­chés des capi­taux et des pro­duits. Le Fonds peut amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail dans cer­tains cas, mais il ne ren­force pas néces­sai­re­ment le pou­voir des syn­di­cats locaux. En effet, dans la mesure où il inter­vient pour résoudre des conflits par-delà la sphère de la rela­tion d’emploi, il peut saper la mili­tance et les direc­tions syn­di­cales locales. Il est inté­res­sant de noter que s’ils sou­haitent qu’un inves­tis­se­ment évite la faillite d’une entre­prise, les syn­di­cats locaux ne veulent pas que le Fonds inter­vienne dans les rela­tions de tra­vail. Les fon­da­teurs du FSFTQ ont rapi­de­ment eu la même opi­nion : si le Fonds pro­té­geait ses inves­tis­se­ments au détri­ment de l’autonomie syn­di­cale, cela nui­rait aux inté­rêts des tra­vailleurs et tra­vailleuses de l’entreprise.

À partir de ce cas, nous croyons peu pro­bable qu’un plus grand contrôle sur le capi­tal des tra­vailleurs puisse mener à des résul­tats posi­tifs. Pénétrer dans le monde de la finance est par­fois perçu comme un élar­gis­se­ment du réper­toire stra­té­gique des syn­di­cats[16]. Cependant, cette pers­pec­tive n’aborde pas la ques­tion de la nature contra­dic­toire des rela­tions sociales sous le capi­ta­lisme finan­cia­risé. Devenir acteur à titre d’investisseur élar­git le réper­toire ins­ti­tu­tion­nel syn­di­cal au détri­ment de la conscience d’une contra­dic­tion entre deux logiques : la lutte des tra­vailleurs contre la ratio­na­li­sa­tion de leur tra­vail, la réduc­tion de ses coûts et l’augmentation de son inten­sité. Cette pres­sion est impo­sée par le marché et la nature du crédit et, en ce sens, le Fonds est un projet de classe contra­dic­toire. Les fon­da­teurs du FSFTQ avaient perçu ces contra­dic­tions et ont dû dou­lou­reu­se­ment intro­duire des pra­tiques et des règles pour les gérer. Leurs outils servent à réduire les conflits dans les milieux de tra­vail et à aug­men­ter la pro­duc­ti­vité dans l’intérêt de sta­bi­li­ser l’emploi, non à faire pro­gres­ser le pou­voir syn­di­cal.

Le Fonds de soli­da­rité est une ins­ti­tu­tion par­ti­cu­lière. On a parlé de lui comme d’un « mas­to­donte » ou d’un « mariage entre les syn­di­cats et la finance ». Des employés du Fonds disent devoir penser avec les « deux côtés du cer­veau », le côté syn­di­cal et le côté finan­cier. Les action­naires du Fonds sont repré­sen­tés par des mili­tants et des mili­tantes de syn­di­cats locaux alors que le per­son­nel finan­cier pro­vient de plus en plus des écoles de com­merce et consi­dère que les trois der­nières lettres du FSFTQ consti­tuent son seul pro­blème. Plus récem­ment, le Fonds a testé les limites de ses prin­cipes syn­di­caux en inves­tis­sant dans des pro­jets à logique de maxi­mi­sa­tion de la ren­ta­bi­lité comme les par­te­na­riats public-privé (PPP) pour la construc­tion d’écoles ou le contro­versé modèle Pangea d’achat et d’exploitation de terres agri­coles. Ces pro­jets ont créé des remous chez les affi­liés de la FTQ, en par­ti­cu­lier au SCFP en ce qui concerne la construc­tion d’écoles, et ainsi révélé des ten­sions entre les logiques d’investissement du Fonds et les inté­rêts syn­di­caux et sociaux qu’il est censé incar­ner.

Le Fonds ne devrait pas être perçu comme un projet proac­tif de créa­tion d’emplois mais bien comme un recul par rap­port aux approches plus inter­ven­tion­nistes, sociales-démo­crates ou socia­listes mises de l’avant par les syn­di­cats, sans succès, au début des années 1980. La créa­tion du Fonds reflète le chan­ge­ment stra­té­gique du syn­di­ca­lisme vers le par­te­na­riat. Comme plu­sieurs com­pro­mis de l’époque – les comi­tés de santé-sécu­rité, par exemple –, il demeure orphe­lin. Ombre de l’outil ima­giné dans le combat pour le plein emploi, le Fonds peut néan­moins être posi­ti­ve­ment perçu comme une source de capi­tal patient qui pro­tège les PME qué­bé­coises des effets les plus ter­ribles de la finan­cia­ri­sa­tion. Le FSFTQ doit aussi être évalué, de façon moins posi­tive, en regard de son alter­na­tive répri­mée de l’époque : une poli­tique indus­trielle cohé­rente menée par l’État, la socia­li­sa­tion de la finance et la réduc­tion du temps de tra­vail. Le Fonds ne devrait pas être perçu comme un but à atteindre ou un modèle. Il devrait être ana­lysé dans son contexte his­to­rique, c’est-à-dire comme une posi­tion de retrait qui, plutôt que de poin­ter vers un avenir de plein emploi, de trans­for­ma­tion de l’économie et de démo­cra­ti­sa­tion des milieux de tra­vail, mène à des pactes de pro­duc­ti­vité à l’échelle de l’entreprise et à la négo­cia­tion col­lec­tive orien­tée vers la com­pé­ti­ti­vité.

Ian MacDonald et Mathieu Dupuis[1]


Notes

  1. Respectivement pro­fes­seur en rela­tions du tra­vail à l’École de rela­tions indus­trielles de l’Université de Montréal et pro­fes­seur en rela­tions du tra­vail à la TÉLUQ. Les auteurs sont affi­liés au Centre de recherche inter­uni­ver­si­taire sur la mon­dia­li­sa­tion et le tra­vail (CRIMT).
  2. Joseph Blasi et Douglas Kruse, « The new owners. The mass emer­gence of employee owner­ship in public com­pa­nies and what it means for ame­ri­can busi­ness », New York, Harper Business, 1991 ; Richard Minns, « The social owner­ship of capi­tal », New Left Review, vol. 219, n° 42, 1996 ; Isla Carmichael, Pension power. Unions, pen­sion funds, and social invest­ment in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2005 ; Tessa Hebb et Larry Beeferman, « Can pri­vate pen­sion funds be socially res­pon­sible ? The US expe­rience », Journal of Comparative Social Welfare, vol. 25, n° 2, 1996, p. 109-117 ; Michael McCarthy, Dismantling Solidarity. Capitalist Politics and American Pensions since the New Deal, Ithaca (NY), Cornell University Press, 2017.
  3. Cet article se fonde sur une ana­lyse his­to­rique et sur des sources qua­li­ta­tives (entre­tiens semi-diri­gés, docu­ments de sources secon­daires, sta­tis­tiques).
  4. Erik Olin Wright, Envisioning Real Utopias, Londres, Verso, 2010 ; McCarthy, op. cit.
  5. Louis Gill, « Partenariat social et action­na­riat ouvrier. Du rachat d’entreprises au “fonds de soli­da­rité”», Interventions éco­no­miques pour une alter­na­tive sociale, n° 14-15, 1985, p. 261-272 ; Jean-Marc Piotte, Du combat au par­te­na­riat : inter­ven­tions cri­tiques sur le syn­di­ca­lisme qué­bé­cois, Québec, Nota bene, 1998.
  6. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert et François Ricard, Histoire du Québec contem­po­rain, nou­velle édi­tion aug­men­tée, Montréal, Boréal, 1989.
  7. NdR : La Rust Belt (la « cein­ture de la rouille ») est le surnom d’une région des États-Unis carac­té­ri­sée par l’industrie lourde ; elle s’étend de Chicago jusqu’aux côtes atlan­tiques, longe les Grands Lacs et couvre une partie du nord-est du pays (Wikipedia).
  8. Entrevue n° 3.
  9. Entrevue n° 4.
  10. Louis Fournier, SOLIDARITÉ INC. Un nou­veau syn­di­ca­lisme créa­teur d’emploi, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 61.
  11. Entrevue n° 7.
  12. Ibid.
  13. Entrevue n° 5.
  14. Entrevue n° 4.
  15. Entrevue n° 4.
  16. Urwana Coiquaud et Lucie Morissette, « Penser le renou­veau syn­di­cal par la sphère finan­cière », Relations industrielles/​Industrial Relations, vol. 65, n° 2, 2010, p. 196-214.

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