Libre-échange et néo-néolibéralisme

8 novembre 2019

Il n’y a pas si longtemps, tout était au beau fixe dans le domaine du libre-échange. Le discours dominant était à l’effet qu’on devait continuer de s’attaquer aux barrières non tarifaires, c’est-à-dire aux lois et règlementations contraignant les entreprises et que les gouvernements avaient eu la mauvaise idée d’adopter. Il y avait bien sûr des opposants, et cela depuis les tout premiers accords, mais disait-on, c’était des personnes incapables de s’adapter à un changement nécessaire.

Les fissures dans le mur

En réalité, jamais le libre-échange, qui s’accorde si bien avec l’idéologie néolibérale, n’était remis en question. Finalement, l’opposition la plus forte est venue de là où on ne l’attendait pas. C’est-à-dire de cette population très nombreuse qui en subit les contrecoups depuis de longues années : les ouvriers victimes des délocalisations, les travailleurs et travailleuses précaires, les personnes qui gagnent des salaires insuffisants, qui sont chômeuses, celles privées de services essentiels, ayant perdu peu à peu d’importants acquis et qui se battent pour survivre.

Pour des raisons complexes, ce ne sont pas les traditionnels opposants aux accords commerciaux qui ont profité de cette insatisfaction, mais d’abord et avant tout des partis de droite et d’extrême droite. Avec le Brexit, l’élection de Donald Trump aux États-Unis, le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue en Italie, le message envoyé est clair : les partis politiques peuvent se faire un important capital en pestant contre le libre-échange dans les campagnes électorales. On l’a même vu aux dernières élections québécoises, alors que la nécessité de protéger la gestion de l’offre, dans le cadre de la renégociation de l’ALÉNA, a rassemblé les quatre partis politiques. Sitôt élu, Trump a mis fin à l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) et s’en est pris à l’ALÉNA. Puis il a imposé des barrières tarifaires sur des produits, comme l’acier et l’aluminium. Ce qui a causé un vent de panique un peu partout dans le monde.

Une vision tronquée

Trump veut notamment s’attaquer à l’immense déficit commercial des États-Unis. Depuis des années, son pays est devenu le grand consommateur de la planète, qui achète en énormes quantités des produits arrivant de nombreux pays, sans qu’il parvienne, en échange, à en exporter autant, loin de là. Ce problème avait d’ailleurs été révélé dès 2002 par Emmanuel Todd, dans Après l’empire^[1], une situation que l’auteur jugeait explosive. Et qui ne l’est peut-être pas autant qu’on pourrait le croire. D’abord parce qu’un grand nombre des produits importés le sont en provenance d’entreprises étatsuniennes qui choisissent de les fabriquer à l’étranger, là où la main-d’œuvre est moins chère et les coûts de production moins élevés. Ensuite parce que de nombreuses entreprises des États-Unis restent dominantes dans des secteurs vitaux comme celui de l’informatique.

Le protectionnisme de Trump a d’abord choqué par son aspect irrationnel et revanchard. Les tarifs douaniers semblaient découler davantage de réactions émotives que d’une analyse soignée de la situation. Certains ont prétendu qu’il s’agit d’une stratégie de négociation : pour obtenir plus de concessions de la part de ses partenaires économiques, par exemple l’abolition de la gestion de l’offre par le Canada dans l’ALÉNA, on sacrifierait sans le moindre mal quelques-unes de ces nouvelles mesures artificiellement imposées. Ce qui d’ailleurs a semblé très bien fonctionner : en renégociant l’ALÉNA, par crainte de représailles, le Canada s’est plié à l’échéance du 1^er octobre 2018 imposée par Trump, lui permettant ainsi de se présenter à l’élection de mi-mandat avec une importante victoire.

Le protectionnisme de Trump s’accompagne de mesures antisyndicales et d’une volonté de dérèglementer le monde du travail. Peut-être réussira-t-il à rapatrier quelques emplois aux États-Unis. Mais ceux-ci apparaitront alors que les conditions de travail se seront profondément dégradées, et pourraient même devenir équivalentes à celles qu’on retrouve dans les pays ayant accueilli les délocalisations. La récente décision de la Cour suprême des États-Unis, selon laquelle les cotisations syndicales obligatoires violent la Constitution, affaiblira encore plus un mouvement syndical déjà attaqué de toute part.

Le grand enjeu de cette remise en cause du libre-échange est de considérer la problématique de façon globale, et non pas à la pièce, comme on le fait un peu trop actuellement. Le nouvel ALÉNA conclu entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, devenu l’AEUMC^[2], montre bien quelques changements dans l’univers du libre-échange. Mais sont-ils vraiment significatifs ? Chacune des avancées qu’on aurait pu y retrouver se trouve mitigée par des mesures qui viennent les affaiblir. Une des victoires les plus spectaculaires est l’élimination du chapitre 11, qui permettait à des entreprises de poursuivre les États par le biais de tribunaux privés. Il s’agit là d’une des demandes les plus importantes du mouvement social depuis de longues années. Mais la victoire n’est pas totale, bien que majeure : un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est préservé entre les États-Unis et le Mexique, dans certains domaines comme les hydrocarbures et les télécommunications.

Le Canada a aussi réussi à faire éliminer le principe de proportionnalité qui l’obligeait à exporter ses hydrocarbures aux États-Unis de façon proportionnelle aux quantités vendues au cours des trois années précédentes, et accordait ainsi, de façon injustifiée, un accès prioritaire à ces ressources au marché étatsunien. Mais dans ce nouvel accord, rien n’est proposé pour ralentir l’activité de l’industrie des hydrocarbures, alors que le danger du réchauffement climatique exige des mesures fermes pour limiter son activité.

Le gouvernement du Canada semble aussi avoir assez bien protégé l’exception culturelle, ce qui devrait lui permettre de soutenir la culture d’ici, y compris sur les supports numériques. Mais une clause de représailles pourrait être utilisée par les entreprises si nos gouvernements exigeaient davantage de contenu canadien, par exemple à une compagnie comme Netflix. Selon les juristes Guèvremont et Bernier, « le côté pernicieux d’une telle clause de représailles est qu’elle pourrait facilement décourager, purement et simplement, la mise en place de mesures de protection et de promotion des expressions culturelles canadiennes^[3] ».

On a beaucoup parlé d’un gain intéressant pour la classe ouvrière : les automobiles auront un pourcentage plus élevé de contenu nord-américain et 40 % de celui-ci devra être fabriqué par des salariés gagnant au moins 16 dollars ($) l’heure. Mais cette mesure, difficile à appliquer, ne touche qu’un nombre très limité de travailleurs et travailleuses, dans un secteur où l’on aurait par ailleurs intérêt à réduire la production, afin de mieux lutter contre les changements climatiques.

Le reste de l’entente correspond à ce que le libre-échange a toujours été. Les brevets pour les médicaments de marque et les droits d’auteur sont prolongés, ce qui haussera le coût des médicaments et nuira à l’accessibilité de la connaissance. Aucun tarif douanier ne sera imposé sur les produits agricoles entre les États-Unis et le Mexique, ce qui demeurera un obstacle majeur pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire au Mexique. Une importante brèche a été faite au système de gestion de l’offre au Canada, qui s’ajoute à celles qu’on retrouve dans l’accord entre le Canada et l’Union européenne et la nouvelle version du Partenariat transpacifique. Le niveau de taxation à partir duquel s’appliquent les droits de douane et les taxes pour les achats en ligne a été relevé de 20 à 150 $, et le seuil de taxation sur les achats en ligne passe de 20 à 40 $, ce qui affectera nos commerçants, victimes d’une concurrence déloyale. Les États signataires qui voudraient quitter l’ALÉNA resteront liés à l’accord pendant au moins 16 ans.

Dans cette entente, on ne retrouve rien de significatif pour protéger l’environnement, pour améliorer les conditions de travail, sinon de bonnes intentions énumérées dans des chapitres assez étoffés sur ces sujets, mais dont les effets réels risquent d’être très minimaux. Même si Donald Trump bombe le torse devant le succès des négociations, et même si on observe une certaine ouverture face à quelques revendications en provenance de la société civile, ses négociateurs ont bel et bien conclu un accord très imparfait, du même type que ceux qu’il dénonce.

Se servir de la tendance pour la renverser

L’AEUMC est un exemple de plus qui nous montre comment les élites économiques n’ont pas vraiment renoncé à négocier des accords commerciaux comme elles l’ont toujours fait, en ne tenant pas assez compte de ce qu’on leur reproche depuis des années. Mais les populations ont aujourd’hui tendance à appuyer les partis qui s’opposent au libre-échange. Si bien que les gouvernements tentent de résoudre la quadrature du cercle : faire avancer le libre-échange tout en prétendant qu’ils se préoccupent de ses effets sur les populations. Ce qui a comme conséquence de fragiliser les accords commerciaux.

L’accord entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG^[4]) est menacé par l’Italie, entre autres, qui a déclaré qu’elle ne le ratifierait pas. L’ALÉNA a été renégocié dans des conditions très difficiles et la conclusion du nouvel accord a immédiatement été suivie d’une vive opposition, au Québec en particulier, ne serait-ce qu’à cause de l’affaiblissement de la gestion de l’offre. L’Accord sur le commerce des services (ACS) reste toujours entouré du plus grand secret. L’ex-accord de Partenariat transpacifique, devenu soudainement dans sa dénomination un accord « progressiste^[5] » sans qu’on ait pris la peine de le renégocier, et sans les États-Unis, a été conclu dans la plus grande discrétion. L’objectif de dérèglementation, particulièrement celle du commerce électronique et des services, reste toujours incontournable pour les négociateurs des accords de libre-échange, en dépit des conséquences négatives qui en découlent.

Le protectionnisme de surface mis de l’avant par Trump s’intègre à un plan de relance de l’économie étatsunienne particulièrement risqué, selon l’économiste Robert A. Blecker. Ce plan combine barrières tarifaires sur certains produits, dérèglementation, importantes baisses d’impôt et hausse de la production d’énergie fossile^[6]. Cette approche à la fois très dommageable pour l’environnement et pour la condition des travailleurs et des travailleuses, ouvre tout de même la voie à une nouvelle réflexion, qui elle-même s’intéresse à ce qui était devenu une sorte de tabou : et si on appliquait intelligemment de semblables mesures afin de transformer pour le mieux un commerce international hors contrôle ?

En cette période de réchauffement climatique et de détérioration des bons emplois, plusieurs rappellent la nécessité de créer des circuits courts dans la circulation des marchandises, ce qui permettrait des économies considérables d’énergie, et des politiques favorisant l’économie locale, qui cesserait d’être sacrifiée à l’autel de la mondialisation et de la libre concurrence. Les États-Unis nous ont donné l’exemple du Buy American Act, qui précède de loin les mesures de Trump, et qui oblige les municipalités à s’alimenter d’abord chez les fournisseurs locaux.

Plutôt que de décrier cette mesure toujours très appréciée aux États-Unis, de défendre inconditionnellement l’ouverture des marchés et entrer dans le jeu d’un libéralisme féroce dévorant nos entreprises, nos gouvernements devraient plutôt suivre ce modèle, comme le suggère d’ailleurs Pierre Patry, trésorier de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) : « Pour chaque entreprise et chaque emploi directement lié à un contrat, il y a une région qui profite de nombreux effets indirects. C’est tout un écosystème économique qu’on préserve et qu’on développe lorsqu’on stimule nos industries. Après avoir été mis à mal dans les dernières années, le développement régional en aurait bien besoin^[7] ».

Selon Benjamin Masse-Stamberger, « en fait, tous les pays pratiquent peu ou prou une certaine forme de protectionnisme^[8] ». En défendant l’idée d’une « démondialisation », l’économiste Walden Bello a été l’un de ceux qui ont défini les principes d’une économie émancipée du libre-échange^[9]. Il s’agit en gros de ramener le centre de gravité de l’économie vers le marché intérieur. On en viendrait ainsi à favoriser la production locale, les entreprises à dimension humaine, tout en tenant davantage compte de la qualité de vie et des conséquences des échanges commerciaux sur l’environnement. Plutôt que d’offrir un immense marché sans contraintes aux compagnies transnationales leur permettant d’éliminer la concurrence, il s’agirait de développer une économie mixte intégrant coopératives, entreprises autogérées, entreprises privées et publiques, tout en limitant le pouvoir des multinationales. Pour y arriver, il faut mettre quelques bonnes restrictions au libre marché.

La dérèglementation, le véritable enjeu

Il est indispensable de s’attaquer à l’un des objectifs les plus incontournables du libre-échange, soit celui d’éliminer les barrières non tarifaires. Il faut rappeler à quel point le libre-échange concerne surtout la dérèglementation – ou une règlementation plus sévère, mais seulement si elle est dans l’intérêt des multinationales, comme le prolongement des brevets pharmaceutiques.

Le gouvernement de Trump fait de la dérèglementation une grande priorité. Il refuse de contrôler les armes à feu malgré les tueries à répétition dans son pays. Il souhaite alléger les obligations antipollution pour les nouvelles voitures même si le réchauffement climatique s’accélère. Il cherche à démanteler la règlementation du secteur financier péniblement entreprise par le gouvernement Obama, même si la terrible crise économique de 2007-2008 a été causée par la liberté sans contrainte dont profitent les grandes banques. Le président n’est pas le seul dans sa volonté de faire sauter les verrous règlementaires. L’AÉCG contient, par exemple, un forum de coopération règlementaire dont l’objectif est de maintenir une pression permanente sur les règlementations adoptées par les gouvernements. Selon celui du Canada, l’Accord sur le commerce des services se penche, entre autres, sur la règlementation nationale, les services financiers, la télécommunication, le commerce électronique^[10], des secteurs où les contraintes règlementaires sont particulièrement grandes, parce qu’elles sont nécessaires pour protéger les populations.

De plus, notre gouvernement a toujours soutenu, envers et malgré tout, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux, tellement décriés par les opposants au libre-échange, et qui permettent aux entreprises de contester, par le biais de tribunaux privés conçus expressément pour elles, les règlementations qui ne leur conviennent pas. L’élimination du chapitre 11 de l’AEUMC est cependant un virage important. De même que la contestation de son équivalent dans l’AÉCG devant un tribunal allemand et le très grand mécontentement que ce mécanisme a provoqué en Europe. Certaines poursuites ont choqué l’opinion publique, comme celle de la compagnie suédoise Vattenfall s’attaquant au gouvernement allemand à cause de son refus de poursuivre la construction de centrales nucléaires, ou au Québec, celle de Lone Pine Ressources, mécontente du moratoire sur l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière dans l’estuaire du Saint-Laurent. Il ne faut pas oublier aussi à quel point l’existence même de ces tribunaux d’arbitrage a un effet dissuasif pour les gouvernements qui n’osent plus règlementer de crainte de se faire poursuivre, souvent sous la menace de lobbyistes. L’élimination définitive des organes de règlement des différends entre investisseurs et États pourrait être un bon pas vers une règlementation plus sévère de l’activité de multinationales.

Les enjeux reliés au libre-échange semblent aujourd’hui si compliqués et paradoxaux que plusieurs renoncent à vouloir les comprendre. Il faut éviter que l’insatisfaction marquée des populations envers le libre-échange se transforme en stratégie du choc, comme l’a définie Naomi Klein, une théorie selon laquelle les crises deviennent le prétexte pour renforcer l’ordre néolibéral, par leur effet déstabilisant qui provoque un affaiblissement de la résistance. Ainsi, à force de craindre le protectionnisme et de prendre à la lettre les rodomontades de Donald Trump, on cherche à renforcer le libre-échange, pourtant l’une des principales raisons de la crise qui a mené à l’élection de ce président. Derrière l’écran d’un protectionnisme et de négociations spectaculaires qui ont joué un secteur contre un autre (par exemple les fermes québécoises contre l’industrie automobile ontarienne dans le nouvel ALÉNA) se poursuit de plus belle une dérèglementation qui accentuera les inégalités sociales et ralentira la lutte contre les changements climatiques. Il ne faut pas laisser une droite extrémiste et un centre qui refuse le moindre examen de conscience rester des maîtres des illusions. La grogne populaire a tout de même réussi à ralentir considérablement les négociations des accords de libre-échange et à délégitimer ceux qui sont déjà signés. Les défenseurs du libre-échange ne savent plus quels mots emprunter pour le rendre acceptable. Ce colosse est peut-être un peu plus fragile qu’on pourrait le croire.

Il serait temps d’écouter celles et ceux qui proposent des solutions au libre-échange. Par exemple, accorder la priorité à la protection de l’environnement, à la protection des droits de la personne et à la qualité des emplois ; exclure les services publics des accords de libre-échange ; conclure des ententes pour éliminer la concurrence fiscale entre les États ; permettre aux États de pouvoir assurer la souveraineté alimentaire ; maintenir sans compromis l’exception culturelle y compris en ce qui touche les supports numériques ; favoriser une discrimination positive pour les pays du Sud leur permettant d’ériger des barrières commerciales sur certains produits pour protéger leur économie ; limiter la protection de la propriété intellectuelle au profit des grandes entreprises en rendant les médicaments génériques et la connaissance plus accessibles ; rendre le processus de négociation des accords commerciaux plus transparent, en ouvrant la porte à une consultation beaucoup plus large de la société civile (incluant syndicats, ONG, organisations communautaires et environnementalistes).

Cette longue liste permet de constater à quel point le libre-échange, qu’on nous a depuis si longtemps présenté comme une nécessité absolue, est relié à une façon particulièrement étroite de concevoir l’économie et le commerce international.

Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec et écrivain

Emmanuel Todd, Après l’empire. Essai sur la décomposition du système américain, Paris, Gallimard, 2002. ↑
AEUMC : Accord États-Unis-Mexique-Canada. ↑
Véronique Guèvremont et Ivan Bernier, « Une menace à la souveraineté culturelle du Canada », Le Devoir, 5 octobre 2018. ↑
AÉCG : Accord économique et commercial global. ↑
Partenariat transpacifique global et progressiste. Le terme « progressiste » de l’Accord de partenariat transpacifique correspond à une envie des libéraux de faire croire que le libre-échange est devenu plus favorable à la classe moyenne. ↑
Robert A. Blecker, « Trump is a protectionist – But who is he protecting ? », Jacobin, 20 mars 2018, <www.jacobinmag.com/2018/03/donald-trump-tariffs-protectionism-trade>. ↑
Dans Jonathan Aspireault-Massé, « Contenu local pour contrats publics », LE.POINT.SYNDICAL, CSN, 4 juin 2018, <www.csn.qc.ca/actualites/contenu-local-pour-contrats-publics/>. ↑
Benjamin Masse-Stamberger, « Protectionnisme : et si Trump avait raison », Le Figaro, 5 mars 2018. ↑
Walden Bello, La démondialisation. Idées pour une nouvelle économie mondiale, Monaco, Serpent à plumes, 2011. ↑
Affaires mondiales du Canada, « Qu’est-ce que l’ACS ? », <http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/services/tisa-acs.aspx?lang=fra>. ↑