Organisé par les NCS et l’Association des juristes progressistes

L’État, les droits et la démocratie sont-ils réconciliables ?

FSM 2016 : Espace Émancipation

Par Mis en ligne le 09 août 2016

Vendredi 12 août 2016 à 13 h, à l’UQAM, DS-4375

JusticeDans les pays occi­den­taux qui pré­tendent être des États de droit, nous sommes témoins de deux ten­dances contraires entre les­quelles il existe un dés­équi­libre crois­sant et inquié­tant : d’une part, un désen­ga­ge­ment, voire une démis­sion de l’État là où il devrait agir pour garan­tir à toutes et à tous l’accès à la jus­tice et, d’autre part, l’engagement de l’État et de son appa­reil répres­sif dans une poli­tique pénale mena­çant les droits et les liber­tés de l’humain.
Le diag­nos­tic est impor­tant à éta­blir, de même que le vaste ter­ri­toire des alter­na­tives : com­ment redé­fi­nir les termes de droit et de démo­cra­tie et leur redon­ner un sens réel, inclu­sif, ras­sem­bleur ?

Les intervenants et l’intervenante

• Peter Leuprecht (pro­fes­seur de droit inter­na­tio­nal public à l’UQAM)
• Boaventura de Sousa Santos (socio­logue à l’Université de Coimbra au Portugal et à Madison, É.-U.)
• Lucie Lamarche (pro­fes­seure au Département des sciences juri­diques de l’UQAM

Kafka et l’accès à la justice 

Peter LEUPRECHT

NCS, n° 16, 2016

Dans l’œuvre de Franz Kafka, juriste tour­menté et mal­heu­reux, les méta­phores de la jus­tice abondent – de la jus­tice comme idéal et de la jus­tice comme ins­ti­tu­tion. Dans un bref récit (Devant la Loi[1]), il décrit de manière sai­sis­sante le drame de l’inaccessibilité à la jus­tice. Un pauvre « homme de la cam­pagne » se pré­sente devant la Loi, mais un garde l’empêche d’y entrer. Le pauvre homme « ne s’est pas attendu à de telles dif­fi­cul­tés ; car enfin, se dit-il, la Loi doit rester acces­sible à tout un chacun et à tout moment ». Il campe pen­dant « des jour­nées et des années » devant la porte de la Loi dans l’espoir de pou­voir y accé­der. Il prend de l’âge et fai­blit. N’apercevant que la lueur de plus en plus loin­taine de la jus­tice, il meurt fina­le­ment sur le seuil de la porte de la Loi.  

Le drame décrit par Kafka, il y une cen­taine d’années, est vécu par d’innombrables êtres humains et groupes dans notre société. Or, l’accès à la jus­tice est un des élé­ments essen­tiels de tout État de droit. Le droit à l’accès à la jus­tice est un des droits fon­da­men­taux de l’être humain ; en même temps, son res­pect est une condi­tion de la réa­li­sa­tion des autres droits de la per­sonne. L’État est res­pon­sable de la garan­tie effec­tive de ces droits devant les per­sonnes rele­vant de sa juri­dic­tion et devant la com­mu­nauté inter­na­tio­nale. Pour le droit d’accès à la jus­tice, comme d’ailleurs pour les autres droits fon­da­men­taux, cette res­pon­sa­bi­lité de l’État a des inci­dences sur le plan de l’organisation et du finan­ce­ment du pou­voir judi­ciaire. L’État doit assu­rer les moyens bud­gé­taires néces­saires pour garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment du pou­voir judi­ciaire et l’accès effec­tif des jus­ti­ciables à la jus­tice.

Or, au Canada une part famé­lique (en moyenne 1 %) des bud­gets gou­ver­ne­men­taux est consa­crée au sys­tème de jus­tice. Pour ce qui est des méca­nismes de défense des droits de l’homme, le sys­tème en place au Québec laisse beau­coup à dési­rer. Il est confus, inco­hé­rent, brouillon et net­te­ment infé­rieur à ce qui existe dans d’autres pro­vinces cana­diennes, par exemple en Ontario et en Colombie-Britannique, et dans des pays euro­péens. La néces­sité d’une refonte du sys­tème qué­bé­cois est patente. Le Tribunal qué­bé­cois des droits de la per­sonne devrait être ren­forcé et rendu direc­te­ment acces­sible. Un des obs­tacles prin­ci­paux à l’accès à la jus­tice est d’ordre éco­no­mique et finan­cier. Le sys­tème dont nous dis­po­sons au Québec et au Canada est mal­heu­reu­se­ment un sys­tème de jus­tice pour les riches.

[1] Franz Kafka, À la colo­nie dis­ci­pli­naire et autres récits, Paris, Actes Sud, 1998,

Démocratiser la démocratie

Une démo­cra­ti­sa­tion de la démo­cra­tie n’est donc pas seule­ment le nom d’une trans­for­ma­tion des ins­ti­tu­tions, des struc­tures ou des rela­tions de pou­voir, c’est aussi le nom qu’on peut donner à un tra­vail des citoyens sur eux-mêmes, dans une situa­tion his­to­rique donnée. Elle vise à sur­mon­ter des obs­tacles externes, « objec­tifs », mais aussi internes, « sub­jec­tifs », à l’action et à la par­ti­ci­pa­tion poli­tiques. Dans la ter­mi­no­lo­gie de Foucault (1982), il cor­res­pond au pas­sage de l’assujettissement à la sub­jec­ti­va­tion, en tant que moda­lité du « gou­ver­ne­ment de soi-même », dont rien ne dit qu’elle doive rester pure­ment indi­vi­dua­liste. La ser­vi­tude volon­taire peut être causée par la peur, sans aucun doute un de ses ins­tru­ments les plus puis­sants : on pense à la des­crip­tion par Hobbes de la ter­reur et de la crainte reli­gieuse (awe) ins­pi­rées par le pou­voir dis­pro­por­tionné du sou­ve­rain. Mais alors elle risque tou­jours aussi de se retour­ner en révolte. Elle peut avoir pour cause l’idéologie, depuis l’influence de l’éducation jusqu’à celle des appa­reils de pro­pa­gande et des médias qui condi­tionnent l’opinion publique. Enfin elle peut résul­ter de la liberté elle-même, ou plutôt de cer­tains usages de la liberté qui séparent l’individu des condi­tions de sa propre action, sur le modèle de la des­crip­tion par Marx de la « liberté » du tra­vailleur sala­rié, qu’on peut envi­sa­ger d’étendre à tous les effets de l’individualisme dans la poli­tique contem­po­raine, mul­ti­pliés par le fait que ceux-ci sont indis­so­ciables d’un confor­misme de masse, entre­tenu par le règne de la consom­ma­tion et des médias com­mer­cia­li­sés (comme l’avaient sou­tenu dès l’origine les théo­ri­ciens de l’École de Francfort). C’est ce rap­port intrin­sè­que­ment conflic­tuel entre démo­cra­tie et ser­vi­tude volon­taire qui explique pour­quoi tant de théo­ri­ciens de la citoyen­neté démo­cra­tique ont fait de la déso­béis­sance civique un des cri­tères fon­da­men­taux de la « vertu » du citoyen – sous réserve natu­rel­le­ment de dis­cer­ne­ment et d’appréciation des cir­cons­tances : car la déso­béis­sance civique com­porte à la fois la capa­cité de régé­né­rer la liberté poli­tique et celle de l’anéantir, de façon anti­no­mique, en par­ti­cu­lier lorsqu’elle passe (comme l’indique Hannah Arendt) de l’exercice d’un « droit » indi­vi­duel à celui d’une « stra­té­gie » col­lec­tive de résis­tance à la tyran­nie.

Étienne Balibar*

* Étienne Balibar, Démocratiser la démo­cra­tie, sur le Site Demain le monde, 1er juin 2016, < http://​www​.demain​le​monde​.net/​c​o​n​t​r​i​b​u​t​i​o​n​/​d​e​m​o​c​r​a​t​i​s​e​r​-​l​a​-​d​e​m​o​c​r​atie/ >

Références

Nouveaux Cahiers du socia­lisme, L’accès à la jus­tice, quelle Justice ?, n°, 16, automne 2016.
• Boaventura Sousa Santos, Vers un nou­veau sens commun juri­dique. Droit, science et poli­tique dans la tran­si­tion para­dig­ma­tique, Paris, Librairie géné­rale de droit et juris­pru­dence, 2004.

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