L’État, les droits et la démocratie sont-ils réconciliables ?

Vendredi 12 août 2016 à 13 h, à l’UQAM, DS-4375

JusticeDans les pays occidentaux qui prétendent être des États de droit, nous sommes témoins de deux tendances contraires entre lesquelles il existe un déséquilibre croissant et inquiétant : d’une part, un désengagement, voire une démission de l’État là où il devrait agir pour garantir à toutes et à tous l’accès à la justice et, d’autre part, l’engagement de l’État et de son appareil répressif dans une politique pénale menaçant les droits et les libertés de l’humain.
Le diagnostic est important à établir, de même que le vaste territoire des alternatives : comment redéfinir les termes de droit et de démocratie et leur redonner un sens réel, inclusif, rassembleur ?

 

Les intervenants et l’intervenante

• Peter Leuprecht (professeur de droit international public à l’UQAM)
• Boaventura de Sousa Santos (sociologue à l’Université de Coimbra au Portugal et à Madison, É.-U.)
• Lucie Lamarche (professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM

Kafka et l’accès à la justice 

Peter LEUPRECHT

NCS, n° 16, 2016

Dans l’œuvre de Franz Kafka, juriste tourmenté et malheureux, les métaphores de la justice abondent – de la justice comme idéal et de la justice comme institution. Dans un bref récit (Devant la Loi[1]), il décrit de manière saisissante le drame de l’inaccessibilité à la justice. Un pauvre « homme de la campagne » se présente devant la Loi, mais un garde l’empêche d’y entrer. Le pauvre homme « ne s’est pas attendu à de telles difficultés; car enfin, se dit-il, la Loi doit rester accessible à tout un chacun et à tout moment ». Il campe pendant « des journées et des années » devant la porte de la Loi dans l’espoir de pouvoir y accéder. Il prend de l’âge et faiblit. N’apercevant que la lueur de plus en plus lointaine de la justice, il meurt finalement sur le seuil de la porte de la Loi.   

Le drame décrit par Kafka, il y une centaine d’années, est vécu par d’innombrables êtres humains et groupes dans notre société. Or, l’accès à la justice est un des éléments essentiels de tout État de droit. Le droit à l’accès à la justice est un des droits fondamentaux de l’être humain; en même temps, son respect est une condition de la réalisation des autres droits de la personne. L’État est responsable de la garantie effective de ces droits devant les personnes relevant de sa juridiction et devant la communauté internationale. Pour le droit d’accès à la justice, comme d’ailleurs pour les autres droits fondamentaux, cette responsabilité de l’État a des incidences sur le plan de l’organisation et du financement du pouvoir judiciaire. L’État doit assurer les moyens budgétaires nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l’accès effectif des justiciables à la justice.

Or, au Canada une part famélique (en moyenne 1 %) des budgets gouvernementaux est consacrée au système de justice. Pour ce qui est des mécanismes de défense des droits de l’homme, le système en place au Québec laisse beaucoup à désirer. Il est confus, incohérent, brouillon et nettement inférieur à ce qui existe dans d’autres provinces canadiennes, par exemple en Ontario et en Colombie-Britannique, et dans des pays européens. La nécessité d’une refonte du système québécois est patente. Le Tribunal québécois des droits de la personne devrait être renforcé et rendu directement accessible. Un des obstacles principaux à l’accès à la justice est d’ordre économique et financier. Le système dont nous disposons au Québec et au Canada est malheureusement un système de justice pour les riches.

[1] Franz Kafka, À la colonie disciplinaire et autres récits, Paris, Actes Sud, 1998,

 

Démocratiser la démocratie

Une démocratisation de la démocratie n’est donc pas seulement le nom d’une transformation des institutions, des structures ou des relations de pouvoir, c’est aussi le nom qu’on peut donner à un travail des citoyens sur eux-mêmes, dans une situation historique donnée. Elle vise à surmonter des obstacles externes, « objectifs », mais aussi internes, « subjectifs », à l’action et à la participation politiques. Dans la terminologie de Foucault (1982), il correspond au passage de l’assujettissement à la subjectivation, en tant que modalité du « gouvernement de soi-même », dont rien ne dit qu’elle doive rester purement individualiste. La servitude volontaire peut être causée par la peur, sans aucun doute un de ses instruments les plus puissants : on pense à la description par Hobbes de la terreur et de la crainte religieuse (awe) inspirées par le pouvoir disproportionné du souverain. Mais alors elle risque toujours aussi de se retourner en révolte. Elle peut avoir pour cause l’idéologie, depuis l’influence de l’éducation jusqu’à celle des appareils de propagande et des médias qui conditionnent l’opinion publique. Enfin elle peut résulter de la liberté elle-même, ou plutôt de certains usages de la liberté qui séparent l’individu des conditions de sa propre action, sur le modèle de la description par Marx de la « liberté » du travailleur salarié, qu’on peut envisager d’étendre à tous les effets de l’individualisme dans la politique contemporaine, multipliés par le fait que ceux-ci sont indissociables d’un conformisme de masse, entretenu par le règne de la consommation et des médias commercialisés (comme l’avaient soutenu dès l’origine les théoriciens de l’École de Francfort). C’est ce rapport intrinsèquement conflictuel entre démocratie et servitude volontaire qui explique pourquoi tant de théoriciens de la citoyenneté démocratique ont fait de la désobéissance civique un des critères fondamentaux de la « vertu » du citoyen – sous réserve naturellement de discernement et d’appréciation des circonstances : car la désobéissance civique comporte à la fois la capacité de régénérer la liberté politique et celle de l’anéantir, de façon antinomique, en particulier lorsqu’elle passe (comme l’indique Hannah Arendt) de l’exercice d’un « droit » individuel à celui d’une « stratégie » collective de résistance à la tyrannie.

Étienne Balibar*

* Étienne Balibar, Démocratiser la démocratie, sur le Site Demain le monde, 1er juin 2016, < http://www.demainlemonde.net/contribution/democratiser-la-democratie/ >

 

Références

Nouveaux Cahiers du socialisme, L’accès à la justice, quelle Justice ?, n°, 16, automne 2016.
• Boaventura Sousa Santos, Vers un nouveau sens commun juridique. Droit, science et politique dans la transition paradigmatique, Paris, Librairie générale de droit et jurisprudence, 2004.