L’État canadien devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU

TORONTO, ON - JUNE 24: A woman holds a sign as several hundred indigenous people march through the streets of Toronto to bring attention to the plight of indigenous peoples in Canada two days prior to the opening of the G20 Summit on June 24, 2010 in Toronto, Canada. Leaders from the world's 20 largest industrial and developing nations are arriving in Toronto for the G20 Summit scheduled to be held June 26 and 27. Jemal Countess/Getty Images/AFP

Le Congrès des peuples autochtones a déposé une procédure de plainte au Comité des droits de l’Homme des Nations unies contre le gouvernement canadien dirigé par le Premier ministre Justin Trudeau.

Le recours légal formel déposé ce matin auprès du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Genève décrit les discriminations subies par les autochtones hors-réserves inscrits et non-inscrits au statut d’Indien, Métis et Inuits basées sur leur indigénéité. La plainte fait la démonstration claire que les discriminations commises par le gouvernement canadien sont basées sur l’idée préconçue inexacte et stéréotypée que les autochtones canadiens hors-réserves sont moins autochtones que leurs consœurs et confrères habitant des réserves, et que les programmes et politiques du gouvernement fédéral manquent à leurs obligations de subvenir à leurs besoins.

Au cœur de cette procédure de plainte aux Nations unies se trouve l’assertion que le gouvernement Trudeau nie des droits au Congrès et à ses commettants, les autochtones canadiens hors-réserves. Cette négation de droits est commise en leur niant d’être suffisamment inclus ou en ne pas les incluant du tout dans des consultations ou négociations portant sur l’autodétermination, les revendications territoriales, la santé, l’éducation, les infrastructures ou les ressources naturelles.

« Le Canada, sous le gouvernement Trudeau, qualifie cette discrimination d’approche qui tient compte de la particularité des collectivités’ dans la manière qu’il développe des politiques publiques pour les autochtones depuis 2016. Dans le cadre de cette politique, le Canada a choisi de s’engager seulement dans des consultations et des négociations avec trois groupes soi-disant reconnus, aucun ne représentant les intérêts et les voix des peuples autochtones hors-réserves. Particulièrement, le Canada a manqué à son devoir de s’engager auprès de ou de subvenir aux besoins de ses autochtones qui habitent en milieu urbain, » de déclarer le chef national du Congrès des peuples autochtones Elmer St. Pierre.

« Les peuples autochtones du Canada continuent de faire face à de la discrimination généralisée et à du racisme face à la justice et dans les services de santé. Toutes ces atteintes à nos droits découlent d’un manque de reconnaissance de la décision CAP-Daniels de la Cour suprême. Le Premier ministre Trudeau permet qu’une approche discriminatoire à l’égard des peuples autochtones hors-réserves continue d’aller de l’avant, et cette approche est non seulement erronée mais elle blesse sérieusement les autochtones individuellement, » de renchérir le vice-chef national Kim Beaudin.

Une grande majorité des autochtones canadiens, incluant une majorité des autochtones inscrits au statut d’Indien, habitent hors-réserves. Les autochtones hors-réserves inscrits et non-inscrits au statut d’Indien, les Métis et les Inuits font face à un très long historique de préjudice et de négligence au Canada. Le leadership national du Congrès des peuples autochtones est uni dans sa décision de porter cette situation à l’attention du Comité des droits de l’Homme des Nations unies.