Loi 33 au Québec

Les syndicats doivent s’unir contre l’ingérence gouvernementale

Par Mis en ligne le 17 novembre 2011

Dans son article inti­tulé « Faire le grand ménage dans la construc­tion », Pierre Mouterde s’attarde plus à déni­grer la FTQ qu’à s’adresser aux ques­tions que pose le projet de loi 33. Contrairement à ses pré­ten­tions, ce projet de loi a des impli­ca­tions dan­ge­reuses non seule­ment pour la FTQ mais pour l’ensemble des syn­di­cats de la construc­tion. Il s’ingère dans les affaires syn­di­cales, modi­fie les règles de la négo­cia­tion et de la repré­sen­ta­ti­vité syn­di­cale et passe sous silence la red­di­tion de compte des employeurs et des don­neurs d’ouvrage. Il passe éga­le­ment sous silence un des pro­blèmes majeurs de l’industrie de la construc­tion que consti­tue le tra­vail au noir.

À un moment où il est essen­tiel que les syn­di­cats tentent de se rap­pro­cher afin d’éviter des consé­quences désas­treuses pour tous, (l’histoire nous l’a pour­tant bien démon­tré) Pierre Mouterde jette de l’huile sur le feu et sème la division.

Ce projet de loi ne s’en prend fina­le­ment qu’aux syn­di­cats et par hasard ce sont les plus impor­tants. Ne devrait-on pas y voir autre chose qu’une volonté angé­lique d’améliorer le fonc­tion­ne­ment de l’industrie de la construc­tion ? Comme le men­tion­nait Richard LeHir sur le site de Vigile​.net dans une réplique à André Pratte : »Ce que Pratte omet de nous expli­quer, c’est le lien entre l’abolition du pla­ce­ment syn­di­cal et la pos­si­bi­lité pour les entre­prises inté­res­sées au Plan Nord de déve­lop­per leurs pro­jets sans avoir les syn­di­cats dans leurs pattes…le pro­blème dans l’industrie de la construc­tion, il n’est pas prin­ci­pa­le­ment posé par les syn­di­cats, il est sur­tout posé par la col­lu­sion entre les firmes de génie-conseil et les entre­prises de construc­tion pour faire grim­per les prix, l’infiltration par le crime orga­nisé à la tête même des entre­prises, le finan­ce­ment illé­gal des partis poli­tiques, etc. »

Le projet de loi 33 aura des consé­quences beau­coup plus pro­fondes pour l’ensemble des syn­di­qué-es et ouvre une période d’affaiblissement des droits syn­di­caux dans ce sec­teur. À cet effet, la CSN devrait voir la menace venir.

Pour y voir plus clair, il est impor­tant de porter atten­tion aux évé­ne­ments qui ont marqué cette indus­trie et consi­dé­rer le rôle posi­tif qu’ont joué les syn­di­cats dans l’amélioration des condi­tions de tra­vail des tra­vailleurs. À cet effet il nous appa­raît tout à fait déplacé, par­ti­san et sec­taire de carac­té­ri­ser le rôle de la FTQ de ges­tion mafieuse. Comment peut-on passer outre au fait que la FTQ ait été la prin­ci­pale cen­trale syn­di­cale dans le sec­teur de la construc­tion ? Comment peut-on alors ima­gi­ner qu’elle n’ait pas joué un rôle pri­mor­dial dans la lutte contre la dis­cri­mi­na­tion à l’embauche et l’arbitraire patro­nal, pour la parité sala­riale et l’amélioration des condi­tions de santé-sécu­rité dont ont béné­fi­cié les tra­vailleurs de la construc­tion depuis plus de qua­rante ans.

Dans mon der­nier article, j’ai expli­qué les consé­quences néga­tives du projet de loi pour le mou­ve­ment syn­di­cal. Je ten­te­rai main­te­nant de pré­sen­ter un his­to­rique de la lutte des syn­di­cats et plus pré­ci­sé­ment de la FTQ dans ce sec­teur névral­gique au Québec.

L’origine de la repré­sen­ta­tion syn­di­cale loi 290 en 1968

Avant 1968, l’industrie de la construc­tion était assu­jet­tie aux mêmes lois de rela­tions de tra­vail que toutes les autres indus­tries. On devait obte­nir des accré­di­ta­tions avant de com­men­cer à négo­cier avec un employeur. Les par­ties pou­vaient, par un décret, en étendre la portée sur toute l’industrie dans une région. Ce pro­ces­sus avait pour effet de créer des mono­poles syn­di­caux régio­naux, et engen­drait des dis­pa­ri­tés sala­riales entre les régions. Une mul­ti­tude de conflits allaient surgir entre les tra­vailleurs parce que les lois ouvrières conçues pour l’industrie ne conve­naient pas au sec­teur de la construction.

La loi 290 adop­tée en 1968, était donc la pre­mière loi qui recon­nais­sait le carac­tère spé­ci­fique du sec­teur de la construc­tion. Elle abo­lis­sait le sys­tème d’accréditation tel qu’on le connaît dans l’industrie et nom­mait des par­ties repré­sen­ta­tives dotées de droits de négo­cia­tion et de repré­sen­ta­tion, sans égard à leur repré­sen­ta­ti­vité. Elle recon­nais­sait éga­le­ment les bureaux de pla­ce­ments syndicaux.

Suite à plu­sieurs grèves, la pre­mière négo­cia­tion de 1969 pré­voyait une parité du salaire à l’expiration du décret pour tous les tra­vailleurs. Cette entente ouvrait la voie à l’élaboration d’un décret pro­vin­cial unique. Les négo­cia­tions de 1970 se sont avé­rées un échec. L’impossibilité des cen­trales de s’entendre à la table de négo­cia­tion a fina­le­ment amené le gou­ver­ne­ment à pro­cé­der par décret. La FTQ étant deve­nue majo­ri­taire suite aux votes d’allégeances syn­di­cales, elle a pu convaincre la majo­rité des employeurs de négo­cier avec elle une conven­tion col­lec­tive. Cette entente a été à la source de la loi 9 adop­tée en juin 1973. Elle venait cor­ri­ger la prin­ci­pale lacune de la loi 290, et ren­dait pos­sible pour les tra­vailleurs l’exercice de leur droit à la négo­cia­tion. Ce droit de véto que la loi retire aux par­ties mino­ri­taires avait pour but, à l’origine, de pro­té­ger les inté­rêts par­ti­cu­liers de groupes qui pour­raient être lésés par les inté­rêts de la majo­rité. La pra­tique a sur­tout démon­tré que ce droit ser­vait plutôt à empê­cher toute partie, quelle que soit sa repré­sen­ta­ti­vité, de conclure des ententes qui ris­quaient d’avantager les asso­cia­tions concur­rentes. Ce qu’a confirmé Jean Cournoyer, ministre du tra­vail de 1970 à 1975 dans entre­vue dif­fu­sée sur les ondes de CHMP-FM le 7 octobre der­nier. C’est pré­ci­sé­ment ce que la ministre Thériault s’apprête à remettre en force dans son projet de loi.

Il est impor­tant de men­tion­ner que le code du tra­vail pré­voit, pour l’ensemble des tra­vailleurs et tra­vailleuses de l’industrie, que le syn­di­cat qui a obtenu la majo­rité (50% plus un) lors du vote d’accréditation obtient le mono­pole de repré­sen­ta­tion et devient le seul et unique agent négo­cia­teur auprès de l’employeur. Ce n’est pas le cas dans la construc­tion, toutes les asso­cia­tions repré­sen­ta­tives conti­nuent à exis­ter après la tenue du scru­tin. On peut com­prendre que cela est une source de conflit permanent.

Illustrons cette situa­tion à l’aide d’un exemple que je connais bien. En 1989, au moment de la révi­sion des unités de négo­cia­tions dans le sec­teur postal, le Conseil cana­dien des rela­tions de tra­vail ordon­nait un vote pour déter­mi­ner quel syn­di­cat devien­drait l’agent négo­cia­teur. Le Syndicat des Postiers du Canada (SPC) l’avait emporté par une faible majo­rité d’environ 3% devant l’Union des Facteurs du Canada (UFC). Peu importe le vain­queur, s’il avait fallu que les deux syn­di­cats soient recon­nus selon le modèle exis­tant dans la construc­tion, il y a fort à parier que les négo­cia­tions avec Postes Canada auraient été beau­coup plus ardues sinon impos­sibles. Sans comp­ter que les luttes internes auraient pris le pas sur la mobi­li­sa­tion syndicale.

Le pla­ce­ment syndical

La com­mis­sion Cliche avait retiré les comi­tés de pla­ce­ment syn­di­cal ins­tau­rés par la loi 290 (recom­man­da­tions 116 et 177), au profit d’un sys­tème contrôlé par l’office de la construc­tion du Québec (OCQ) en 1975. Dès 1976 peu après sa créa­tion, l’OCQ enca­drait le pla­ce­ment de façon à donner prio­rité aux tra­vailleurs régu­liers en émet­tant des cer­ti­fi­cats de clas­si­fi­ca­tions selon les grandes caté­go­ries d’occupation. Cependant les bureaux syn­di­caux conti­nuent d’exister, l’OCQ leur remet une licence et des règles d’éthique. En fait, le pla­ce­ment syn­di­cal appor­tait une solu­tion à la vola­ti­lité et à la pré­ca­rité de la main d’œuvre. Selon les don­nées de l’époque en 1973, 67 350 sala­riés non qua­li­fiés soit 47% des tra­vailleurs, avaient tra­vaillé à des occu­pa­tions sans cartes de com­pé­tences ni années d’apprentissage.

Plusieurs inter­ve­nants sont tou­jours d’avis aujourd’hui que les syn­di­cats doivent conser­ver un contrôle sur le pla­ce­ment. Jacques Rouillard, pro­fes­seur d’histoire à l’université de Montréal consi­dère que : « Les fric­tions entre les dif­fé­rentes familles syn­di­cales ont amené le gou­ver­ne­ment à vou­loir abolir le pla­ce­ment syn­di­cal dans la construc­tion, ce qui a pour effet d’affaiblir le syn­di­ca­lisme, mais le prix à payer n’en vaut pas la chan­delle. Il faut que les tra­vailleurs de la construc­tion conservent leur contrôle col­lec­tif du pla­ce­ment, ce qui a été un acquis impor­tant dans leur rap­port de force avec le patro­nat. » Jean Sexton, membre du groupe de tra­vail des par­te­naires de l’industrie de la construc­tion sur la machi­ne­rie de pro­duc­tion est du même avis. « C’est pas fonc­tion­nel et c’est pas pra­tique de vou­loir éli­mi­ner le pla­ce­ment puis sur­tout de donner ça à une bureau­cra­tie crois­sante qui s’appelle la CCQ, qui elle, n’a pas l’information poin­tue néces­saire pour faire du pla­ce­ment réel. »

En fait ce n’est pas le pla­ce­ment syn­di­cal qui pose pro­blème puisqu’il ne repré­sente que 15% du pla­ce­ment total de la main d’œuvre. Cela demeure un acquis impor­tant qui permet de com­battre les effets de l’instabilité de l’industrie en favo­ri­sant le pla­ce­ment des tra­vailleurs et tra­vailleuse qua­li­fié-es. Un syn­di­cat n’a pas d’autre choix que de placer ses membres puisque c’est son rôle de les repré­sen­ter. Le pro­blème n’est pas au niveau des syn­di­cats majo­ri­taires, il est au niveau de la loi.

Le 11 novembre der­nier, la CSD-Construction ainsi que le Syndicat qué­bé­cois de la construc­tion ajou­taient leurs voix à celle de la FTQ-Construction et du Conseil pro­vin­cial pour deman­der à la ministre de pré­ser­ver le rôle des syn­di­cats dans l’offre d’emploi en construc­tion. Ainsi tous les syn­di­cats de la construc­tion, à l’exception de la CSN, soit 90 % des syn­di­qués, s’opposent à l’étatisation du pla­ce­ment syn­di­cal super­visé par des fonctionnaires.

Les dan­gers du projet de loi 33 … ce qu’il ne dit pas

Le tra­vail au noir

Le projet reste muet sur un des pro­blèmes crois­sant que consti­tue le tra­vail au noir. En effet, contrai­re­ment à la pensée popu­laire, au Québec les tra­vailleurs syn­di­qués du sec­teur de la construc­tion ne repré­sentent que 54% de l’ensemble des sala­riés de cette indus­trie. Le taux de syn­di­ca­li­sa­tion est plus élevé qu’au Canada puisqu’au Québec il a un carac­tère obli­ga­toire, mais il n’est pas de 100%. La moyenne cana­dienne quant à elle est de 28% si on exclu le Québec.

La syn­di­ca­li­sa­tion n’est en effet obli­ga­toire que dans la construc­tion neuve, laquelle repré­sente un peu plus de la moitié des quelques 40 mil­liards de dol­lars des tra­vaux effec­tués au Québec. Au début des années 70 cette pro­por­tion était de 70%. L’inclusion suc­ces­sive de plu­sieurs exclu­sions à la loi explique cet état de fait, dont la réno­va­tion rési­den­tielle qui a connu une crois­sance impor­tante et sur­passe main­te­nant la construc­tion de mai­sons neuves. En dimi­nuant la pré­sence syn­di­cale, on dimi­nue d’autant le rap­port de forces qui a permis l’amélioration des condi­tions de tra­vail. On aug­mente aussi l’arbitraire patro­nal, le tra­vail payé en des­sous de la table et le manque des impôts payés à l’État.

La trans­pa­rence et la red­di­tion de comptes des employeurs

Le projet de loi exige des syn­di­cats qu’ils rendent publics leurs états de comptes sur leur site Internet mais rien en ce qui concerne les employeurs et les don­neurs d’ouvrage. À quand des états de comptes publics et détaillés de Tony Accurso, des maires, des familles et des amis des ministres ? Le patro­nat a fait grand cas des aug­men­ta­tions de coûts au Québec qui seraient selon lui causés par les demandes exa­gé­rées des syn­di­cats lors du pla­ce­ment syn­di­cal. Mais la réa­lité est tout autre. Le salaire des employés syn­di­qués de la construc­tion au Québec est plus bas que dans la plu­part des autres pro­vinces. Il faut donc cher­cher ailleurs. Selon les repor­tages pré­sen­tés par l’émission Enquête la col­lu­sion des entre­pre­neurs lors des appels d’offre, pour ne men­tion­ner que cet aspect, par­ti­cipe à aug­men­ter de façon sub­stan­tielle le prix des tra­vaux d’infrastructure. Ça pour­rait aller jusqu’à 30%.

Alors faire le ménage dans la construc­tion oui, mais encore faut-il le faire au bon endroit.

Ouvrages uti­li­sés pour cet article

  • Histoire des rela­tions de tra­vail dans la construc­tion au Québec, Louis Delagrave, Les Presses de l’Université Laval, 2009
  • Le Droit au Travail, mémoire pré­senté à la com­mis­sion d’enquête sur la liberté syn­di­cale dans la construc­tion, FTQ, 1974
  • Des bons sen­ti­ments à la dic­ta­ture, Réaction de la FTQ au rap­port Cliche et aux lois répres­sives, 1975
  • Mémoire de la CSN sur le projet de loi 33

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