Les services publics au service de la démocratie

Mis en ligne le 06 janvier 2008

La ques­tion des ser­vices publics –peu importe leur appel­la­tion- est aujourd’hui cen­trale, en par­ti­cu­lier en Europe. En effet, comme il a été sou­li­gné maintes fois, les poli­tiques euro­péennes livrent au jeu de la concur­rence nombre de biens et ser­vices com­muns qui devraient être acces­sibles à toutes et à tous (hommes et femmes, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, entre­prises, orga­ni­sa­tions diverses), sans condi­tion de reve­nus.

Le flou des défi­ni­tions des SIG et autres SIEG, le statut domi­nant du droit de la concur­rence au sein de l’Union euro­péenne, four­nissent les argu­ments juri­diques pour déve­lop­per de telles poli­tiques, fon­ciè­re­ment anti-sociales, et dont les effets délé­tères appa­raissent de plus en plus clai­re­ment, en dépit du dis­cours offi­ciel dont la cécité le dis­pute à la stu­pi­dité. Au lieu, par exemple, d’être fac­teur d’égalité sociale les ser­vices publics deviennent source d’inégalités d’un côté, et, d’un autre, source de pro­fits au détri­ment des béné­fi­ciaires poten­tiels et des sala­riés des entre­prises de pro­duc­tion des ser­vices publics.

Pour com­plé­ter les ana­lyses et les pro­po­si­tions déjà dif­fu­sées, je vou­drais insis­ter sur un point plus rare­ment abordé : celui des ser­vices publics comme ins­tru­ments de poli­tiques éco­no­miques et sociales.

En pré­am­bule, il faut noter que toute action qui tend à réduire le champ de la mar­chan­dise, et plus encore du capi­tal, devrait rete­nir l’attention. Or, la déstruc­tu­ra­tion, voire la des­truc­tion, des ser­vices publics par­ti­cipent au contraire de leur exten­sion, avec toutes les consé­quences, la plu­part du temps néfastes, consta­tées depuis deux ou trois décen­nies.

Les ser­vices publics ont besoin de la démo­cra­tie

Le marché, et qui plus est -au sens étroit- le marché dominé ou contrôlé par les grandes firmes, concourt à la satis­fac­tion des seuls besoins sol­vables. C’est un pro­blème en soi. C’est un pro­blème aggravé par les poli­tiques dites « libé­rales » qui conduisent à l’accroissement des inéga­li­tés et au déve­lop­pe­ment de la pau­vreté.

Des poli­tiques, démo­cra­ti­que­ment pré­pa­rées, sont au contraire abso­lu­ment néces­saires pour :

  • orga­ni­ser l’égalité d’accès de toutes et de tous aux biens com­muns et aux moyens de vie et de culture
  • assu­rer la conti­nuité et la qua­lité des ser­vices

Mais la démo­cra­tie ne se réduit pas aux seuls débats par­le­men­taires. Elle doit asso­cier la puis­sance publique, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales aux niveaux adé­quats (du local à l’européen), les citoyens, les uti­li­sa­teurs, les per­son­nels. Le prin­cipe de sub­si­dia­rité et la coopé­ra­tion doivent gou­ver­ner l’organisation des ser­vices publics à toutes les échelles et à toutes les étapes. Cela implique la construc­tion d’espaces publics et démo­cra­tiques d’élaboration des objec­tifs et des moyens, ainsi que du contrôle de leur mise en œuvre, tant pour véri­fier leur appli­ca­tion que pour, le cas échéant, envi­sa­ger des cor­rec­tions qui seraient ren­dues néces­saires soit par des imper­fec­tions ori­gi­nelles, soit par des cir­cons­tances nou­velles.

Cela sup­pose que l’information soit dis­po­nible. Que des exper­tises, éven­tuel­le­ment contra­dic­toires tant au plan de l’analyse qu’à celui des pro­po­si­tions, soient pro­duites et des­ti­nées à tous, sous des formes acces­sibles. Que des temps de débat soient orga­ni­sés, le cas échéant sur des périodes longues, y com­pris au sein des entre­prises, sur le temps de tra­vail.

La démo­cra­tie a besoin des ser­vices publics

La satis­fac­tion des besoins sociaux et cultu­rels dépend des orien­ta­tions qui seront ainsi défi­nies et des moyens qui seront déci­dés pour atteindre les objec­tifs rete­nus.

Il faut cepen­dant ajou­ter une dimen­sion à cela : celle des ser­vices publics comme intru­ments-guides des poli­tiques éco­no­miques. Des ser­vices publics élar­gis, puis­sants, bien orga­ni­sés, démo­cra­tiques dans leur concep­tion, leur ges­tion et leur contrôle, contri­bue­raient à contre­car­rer la subor­di­na­tion de toute acti­vité au droit de la concur­rence. Ils crée­raient les condi­tions pour, au contraire, subor­don­ner –au moins par­tiel­le­ment- le marché aux poli­tiques sociales et éco­no­miques.

Les poli­tiques qui seraient déci­dées dans un cadre démo­cra­tique rénové et étendu auraient un effet d’entraînement réel sur le reste de l’économie, régie par le marché. Il suffit de penser aux poli­tiques de construc­tion de loge­ments, d’équipements sani­taires, d’écoles, d’universités, de centres de recherche, de réseaux de trans­ports et de com­mu­ni­ca­tion, de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion de l’énergie, de mise à dis­po­si­tion de l’eau… Leur impor­tance, leur loca­li­sa­tion, leur des­ti­na­tion, le type d’équipements choi­sis, consti­tue­raient autant d’ouvertures et de pos­si­bi­li­tés pour les entre­prises pri­vées, non plus à partir des seuls besoins fabri­qués par la publi­cité et le mar­ke­ting, mais en fonc­tion de poli­tiques qui seraient l’affaire de tous.

Evidemment, de telles vues n’ont de sens et de portée que si le crédit et la mon­naie res­sor­tissent de la com­pé­tence des ins­tances démo­cra­tiques des Etats et de l’Union euro­péenne, de même que le contrôle des mou­ve­ments de capi­taux.

Nombre de poli­tiques (en vertu du prin­cipe de sub­si­dia­rité effec­ti­ve­ment appli­qué) devront être déve­lop­pées avan­ta­geu­se­ment au niveau local ou à l’échelle des Etats, selon la dimen­sion et la nature des ques­tions à résoudre, et aussi pour prendre en compte les par­ti­cu­la­ri­tés locales ou natio­nales, maté­rielles, his­to­riques, cultu­relles. A une échelle plus vaste, il n’est pas inter­dit de penser à des ser­vices publics euro­péens (dans les trans­ports ou les télé­com­mu­ni­ca­tions, par exemple). En toute hypo­thèse, de nom­breuses coopé­ra­tions entre ser­vices publics, à géo­mé­trie variable si néces­saire, pour­raient être mises en œuvre au sein de l’Union euro­péenne, tout comme à l’échelle inter­na­tio­nale, ce qui pour l’instant ne concerne que des domaines limi­tés (contrôle aérien, par exemple, mais pas –encore- la lutte contre les pol­lu­tions).

C’est donc à un ren­ver­se­ment de pers­pec­tive et de prio­ri­tés qu’il convient de tra­vailler.
Le social, la culture et la démo­cra­tie ont partie liée en la matière.

Marc MANGENOT
Fondation COPERNIC

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