Les services publics au service de la démocratie

Mis en ligne le 06 janvier 2008

La ques­tion des ser­vi­ces publics –peu importe leur appel­la­tion- est aujourd’hui cen­trale, en par­ti­cu­lier en Europe. En effet, comme il a été sou­li­gné main­tes fois, les poli­ti­ques euro­péen­nes livrent au jeu de la concur­rence nombre de biens et ser­vi­ces com­muns qui devraient être acces­si­bles à toutes et à tous (hommes et femmes, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, entre­pri­ses, orga­ni­sa­tions diver­ses), sans condi­tion de reve­nus.

Le flou des défi­ni­tions des SIG et autres SIEG, le statut domi­nant du droit de la concur­rence au sein de l’Union euro­péenne, four­nis­sent les argu­ments juri­di­ques pour déve­lop­per de telles poli­ti­ques, fon­ciè­re­ment anti-socia­les, et dont les effets délé­tè­res appa­rais­sent de plus en plus clai­re­ment, en dépit du dis­cours offi­ciel dont la cécité le dis­pute à la stu­pi­dité. Au lieu, par exem­ple, d’être fac­teur d’égalité sociale les ser­vi­ces publics devien­nent source d’inégalités d’un côté, et, d’un autre, source de pro­fits au détri­ment des béné­fi­ciai­res poten­tiels et des sala­riés des entre­pri­ses de pro­duc­tion des ser­vi­ces publics.

Pour com­plé­ter les ana­ly­ses et les pro­po­si­tions déjà dif­fu­sées, je vou­drais insis­ter sur un point plus rare­ment abordé : celui des ser­vi­ces publics comme ins­tru­ments de poli­ti­ques éco­no­mi­ques et socia­les.

En pré­am­bule, il faut noter que toute action qui tend à réduire le champ de la mar­chan­dise, et plus encore du capi­tal, devrait rete­nir l’attention. Or, la déstruc­tu­ra­tion, voire la des­truc­tion, des ser­vi­ces publics par­ti­ci­pent au contraire de leur exten­sion, avec toutes les consé­quen­ces, la plu­part du temps néfas­tes, consta­tées depuis deux ou trois décen­nies.

Les ser­vi­ces publics ont besoin de la démo­cra­tie

Le marché, et qui plus est -au sens étroit- le marché dominé ou contrôlé par les gran­des firmes, concourt à la satis­fac­tion des seuls besoins sol­va­bles. C’est un pro­blème en soi. C’est un pro­blème aggravé par les poli­ti­ques dites « libé­ra­les » qui condui­sent à l’accroissement des inéga­li­tés et au déve­lop­pe­ment de la pau­vreté.

Des poli­ti­ques, démo­cra­ti­que­ment pré­pa­rées, sont au contraire abso­lu­ment néces­sai­res pour :

  • orga­ni­ser l’égalité d’accès de toutes et de tous aux biens com­muns et aux moyens de vie et de culture
  • assu­rer la conti­nuité et la qua­lité des ser­vi­ces

Mais la démo­cra­tie ne se réduit pas aux seuls débats par­le­men­tai­res. Elle doit asso­cier la puis­sance publi­que, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les aux niveaux adé­quats (du local à l’européen), les citoyens, les uti­li­sa­teurs, les per­son­nels. Le prin­cipe de sub­si­dia­rité et la coopé­ra­tion doi­vent gou­ver­ner l’organisation des ser­vi­ces publics à toutes les échel­les et à toutes les étapes. Cela impli­que la construc­tion d’espaces publics et démo­cra­ti­ques d’élaboration des objec­tifs et des moyens, ainsi que du contrôle de leur mise en œuvre, tant pour véri­fier leur appli­ca­tion que pour, le cas échéant, envi­sa­ger des cor­rec­tions qui seraient ren­dues néces­sai­res soit par des imper­fec­tions ori­gi­nel­les, soit par des cir­cons­tan­ces nou­vel­les.

Cela sup­pose que l’information soit dis­po­ni­ble. Que des exper­ti­ses, éven­tuel­le­ment contra­dic­toi­res tant au plan de l’analyse qu’à celui des pro­po­si­tions, soient pro­dui­tes et des­ti­nées à tous, sous des formes acces­si­bles. Que des temps de débat soient orga­ni­sés, le cas échéant sur des pério­des lon­gues, y com­pris au sein des entre­pri­ses, sur le temps de tra­vail.

La démo­cra­tie a besoin des ser­vi­ces publics

La satis­fac­tion des besoins sociaux et cultu­rels dépend des orien­ta­tions qui seront ainsi défi­nies et des moyens qui seront déci­dés pour attein­dre les objec­tifs rete­nus.

Il faut cepen­dant ajou­ter une dimen­sion à cela : celle des ser­vi­ces publics comme intru­ments-guides des poli­ti­ques éco­no­mi­ques. Des ser­vi­ces publics élar­gis, puis­sants, bien orga­ni­sés, démo­cra­ti­ques dans leur concep­tion, leur ges­tion et leur contrôle, contri­bue­raient à contre­car­rer la subor­di­na­tion de toute acti­vité au droit de la concur­rence. Ils crée­raient les condi­tions pour, au contraire, subor­don­ner –au moins par­tiel­le­ment- le marché aux poli­ti­ques socia­les et éco­no­mi­ques.

Les poli­ti­ques qui seraient déci­dées dans un cadre démo­cra­ti­que rénové et étendu auraient un effet d’entraînement réel sur le reste de l’économie, régie par le marché. Il suffit de penser aux poli­ti­ques de construc­tion de loge­ments, d’équipements sani­tai­res, d’écoles, d’universités, de cen­tres de recher­che, de réseaux de trans­ports et de com­mu­ni­ca­tion, de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion de l’énergie, de mise à dis­po­si­tion de l’eau… Leur impor­tance, leur loca­li­sa­tion, leur des­ti­na­tion, le type d’équipements choi­sis, consti­tue­raient autant d’ouvertures et de pos­si­bi­li­tés pour les entre­pri­ses pri­vées, non plus à partir des seuls besoins fabri­qués par la publi­cité et le mar­ke­ting, mais en fonc­tion de poli­ti­ques qui seraient l’affaire de tous.

Evidemment, de telles vues n’ont de sens et de portée que si le crédit et la mon­naie res­sor­tis­sent de la com­pé­tence des ins­tan­ces démo­cra­ti­ques des Etats et de l’Union euro­péenne, de même que le contrôle des mou­ve­ments de capi­taux.

Nombre de poli­ti­ques (en vertu du prin­cipe de sub­si­dia­rité effec­ti­ve­ment appli­qué) devront être déve­lop­pées avan­ta­geu­se­ment au niveau local ou à l’échelle des Etats, selon la dimen­sion et la nature des ques­tions à résou­dre, et aussi pour pren­dre en compte les par­ti­cu­la­ri­tés loca­les ou natio­na­les, maté­riel­les, his­to­ri­ques, cultu­rel­les. A une échelle plus vaste, il n’est pas inter­dit de penser à des ser­vi­ces publics euro­péens (dans les trans­ports ou les télé­com­mu­ni­ca­tions, par exem­ple). En toute hypo­thèse, de nom­breu­ses coopé­ra­tions entre ser­vi­ces publics, à géo­mé­trie varia­ble si néces­saire, pour­raient être mises en œuvre au sein de l’Union euro­péenne, tout comme à l’échelle inter­na­tio­nale, ce qui pour l’instant ne concerne que des domai­nes limi­tés (contrôle aérien, par exem­ple, mais pas –encore- la lutte contre les pol­lu­tions).

C’est donc à un ren­ver­se­ment de pers­pec­tive et de prio­ri­tés qu’il convient de tra­vailler.
Le social, la culture et la démo­cra­tie ont partie liée en la matière.

Marc MANGENOT
Fondation COPERNIC

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