Les riches sont-ils en danger ?

Par Mis en ligne le 15 septembre 2012

Dans son édi­to­rial de lundi der­nier, Jean-Robert Sansfaçon sou­haite que s’ouvre un débat autour des poli­tiques fis­cales. L’idée est louable en effet, mais on peut être plus cir­cons­pect sur ce qui pousse M. Sansfaçon à l’avancer. Selon lui, la pro­po­si­tion de Mme Marois d’ajouter des paliers d’imposition pour les plus riches et de haus­ser l’imposition des gains en capi­taux n’a pas été assez réflé­chie. En cela, il reçoit l’appui de Nathalie Elgrably-Lévy et d’Alain Dubuc, qui attaquent aussi cette pro­po­si­tion. Voyons quelques argu­ments sur les­quels s’appuie l’éditorialiste du Devoir pour mettre en doute la pro­bité de ces mesures.

Argument 1 : Les gens fai­sant 130 000$ et plus repré­sentent 3% de la popu­la­tion et paient 30% de l’impôt, ils font déjà leur part

Il est éton­nant de voir l’éditorialiste du Devoir se servir de cet étrange com­pa­ra­tif (qui avait été mis de l’avant par Michel Kelly-Gagnon et que nous avions déjà com­menté sur ce blogue) entre le nombre de gens tou­chés et la part de l’impôt qu’ils paient. Le nombre de per­sonnes n’a pas beau­coup d’importance pour le sys­tème d’imposition, ce qui compte, ce sont les reve­nus. Si une seule per­sonne déte­nait toute la richesse, ce ne serait pas injuste que cette seule per­sonne paie 100% de l’impôt perçu.

Prenons un exemple. Selon les sta­tis­tiques fis­cales de 2009, les 93 000 par­ti­cu­liers tou­chant plus de 150 000$ (mal­heu­reu­se­ment les donnés pour 130 000$ ne sont pas dis­po­nibles à cause du décou­page des sta­tis­tiques fis­cales) de reve­nus annuels repré­sen­taient 1,5% des contri­buables. Ces contri­buables payaient 4,4 G$ d’impôt, ce qui cor­res­pond à 21% des impôts payés par les par­ti­cu­liers. Faisons un pas de plus et deman­dons-nous, mais que repré­sentent les reve­nus de ces contri­buables ? Ces 93 000 indi­vi­dus fai­saient un revenu total annuel de 29 G$, ce qui repré­sente 12,7% des reve­nus de l’ensemble des contri­buables. Leur impôt à payer au gou­ver­ne­ment du Québec repré­sen­tait 15,1% de leurs reve­nus.

Les pro­por­tions inté­res­santes sont donc celles-ci : le 1,5% le plus riche de notre société fait 12,7% du revenu et paie 21% des impôts ce qui repré­sente 15,1% de ses reve­nus. Ces contri­buables peuvent-ils payer davan­tage ? Probablement, comme leurs reve­nus dis­po­nibles sont encore très élevés, même après le pas­sage de l’impôt. C’est cette ques­tion qui compte, et non leur poids démo­gra­phique. La quan­tité d’impôt payé n’est ici que le reflet des inéga­li­tés exis­tantes préa­la­ble­ment dans la société.

Argument 2 : Imposer davan­tage les gains en capi­taux tou­chera la classe moyenne

Un gain en capi­tal est un revenu obtenu par la vente d’un actif. Par exemple, la vente d’actions permet un gain en capi­tal. Ces gains en capi­taux pro­fitent en ce moment d’une exemp­tion d’impôts sur 50% de leur valeur. Donc, si vous reven­dez une action et y gagnez 100 000$ l’impôt ne vous impo­sera à votre taux mar­gi­nal (disons 24%) que sur 50% de ce mon­tant, vous paie­rez donc 12 000$ d’impôt sur ce gain de 100 000$ (sans tenir compte des autres cré­dits d’impôts). Si vous aviez obtenu ce même revenu grâce à un salaire, vous auriez payé, toutes choses étant égales par ailleurs, 24 000$ d’impôt.

La mesure qui inquiète M. Sansfaçon vise à dimi­nuer cette exemp­tion de 50% à 25%. Comme la vente d’actif veut poten­tiel­le­ment dire la vente d’un chalet (la vente de la rési­dence prin­ci­pale étant exemp­tée de la taxe sur la gain en capi­tal), M. Sansfaçon s’inquiète de voir la classe moyenne souf­frir exa­gé­ré­ment de cette mesure.

Ce qu’il semble oublier c’est que, tou­jours selon les sta­tis­tiques fis­cales de 2009, sur les 685 M$ que repré­sente cette déduc­tion fis­cale, 565 M$ (soit 82%) sont récla­més par les par­ti­cu­liers fai­sant plus de 100 000$ (soit 4,1% des contri­buables). La classe moyenne élevée (entre 50 000$ et 100 000$ soit 18% des contri­buables) uti­lise 88 M$ de cette déduc­tion (soit moins de 13%). Enfin, 78% des contri­buables qui font moins de 50 000$ se par­tagent le 5% res­tant de cette déduc­tion. Comme on le voit, la géné­reuse déduc­tion fis­cale sur les gains des capi­taux ne béné­fi­cie pas au monde ordi­naire, il n’y a donc pas de danger pour eux à ce qu’on la dimi­nue.

Argument 3 : Les hauts sala­riés pour­raient tra­vailler moins si on les impose trop

Jean-Robert Sansfaçon évoque la pos­si­bi­lité qu’en impo­sant trop les per­sonnes ayant des hauts reve­nus, on dimi­nue leur envie de tra­vailler, les reve­nus tirés de ce tra­vail sup­plé­men­taire étant tel­le­ment impo­sés qu’il ne leur sert à rien de four­nir plus d’efforts.

Il semble rési­der der­rière cette inquié­tude une drôle de com­pré­hen­sion des pro­fes­sions qu’exercent les hauts sala­riés. Dans leur recherche sur le 1% le plus riche de la popu­la­tion cana­dienne, Fortin et al. sou­lignent que plus du tiers sont des ges­tion­naires d’entreprises et que les autres métiers les plus popu­laires pour cette tranche de la popu­la­tion sont les pro­fes­sion­nels de la santé et ceux de la finance et du com­merce.

Outre pour les méde­cins, qui sont sous un régime de paie­ment à l’acte (mais qui com­posent à eux seuls uni­que­ment 11% des très riches), tous les autres sont rému­né­rés soit par des salaires annuels soit par des actions. Le nombre d’heures tra­vaillées n’a pas de lien direct avec leurs reve­nus, ceux-ci étant plutôt fondés sur le ren­de­ment géné­ral de l’entreprise et négo­ciés en fonc­tion du marché sala­rial inter­na­tio­nal des hauts ges­tion­naires qui, pour dire le moins, n’est pas sur le point de s’effondrer.

Argument 4 : La contri­bu­tion santé pour­rait être rendue pro­gres­sive plutôt que reti­rée

Jean-Robert Sansfaçon évoque l’idée de rendre « pro­gres­sive » la contri­bu­tion santé. Cette pro­po­si­tion est la démons­tra­tion que la ten­ta­tive d’améliorer de bonne foi une mau­vaise idée de départ tourne au ridi­cule.

Le ministre Bachand vou­lait aller cher­cher plus d’argent pour la santé, mais il s’était inter­dit d’augmenter l’impôt sur le revenu de quelque façon que ce soit. Le pro­blème est qu’il est dif­fi­cile d’appliquer un tarif à un ser­vice uni­ver­sel comme la santé. Il a donc bri­colé cette contri­bu­tion santé qui impose à tout le monde (sauf aux très pauvres) de payer le même mon­tant à tra­vers l’impôt. Le dog­ma­tisme qui lui com­man­dait de ne sur­tout pas aug­men­ter les taux d’imposition lui a fait créer un nou­veau gadget qui avait tous les défauts de l’impôt, sans ses qua­li­tés.

Si on rend la mesure pro­gres­sive comme le pro­pose M. Sansfaçon vou­lant régler les défauts du gadget de M. Bachand, en quoi, alors, la contri­bu­tion santé se dif­fé­ren­cie­rait-elle de l’augmentation des taux d’imposition ? Nous avons déjà un sys­tème de per­cep­tion fis­cale pro­gres­sif, pour­quoi le com­plexi­fier davan­tage en rajou­tant une mesure inutile ? Pourquoi ne pas dire les choses clai­re­ment : la contri­bu­tion santé est une aug­men­ta­tion d’impôt. La ques­tion qui se pose donc est : veut-on aug­men­ter les impôts, comme M. Bachand ? Si oui, les impôts de qui ?

Bref, il serait cer­tai­ne­ment inté­res­sant d’ouvrir un débat sur la fis­ca­lité au Québec. Il serait cepen­dant pré­fé­rable qu’il soit fondé sur des faits plutôt que sur les sem­pi­ter­nels bon­hommes sept-heures qui hantent cette ques­tion en ce moment.

Une réponse à “Les riches sont-ils en danger ?”

  1. Paul D dit :

    Continuons dans la même logique. Si aug­men­ter les impôts des gens qui gagnent 130,000$ et plus n’a aucun impact sur leur reve­nus totaux, eh bien taxons-les davan­tage ! Je pro­pose qu’on les taxes à 100% sur ces reve­nus excé­den­taires. Pour ce qui est des gains en capi­taux je pro­pose la même logique : ver­sons à l’état les mon­tants déga­gés par la vente des actifs des riches, il fal­lait y penser plus tôt !

    Ainsi une grande frange de la popu­la­tion pourra, avec ces reve­nus sup­plé­men­taires, avoir davan­tage de ser­vice de l’état sans en assu­mer les vrais coûts. Si l’état manque tou­jours de reve­nus, il n’aura qu’à emprun­ter davan­tage ! On n’est qu’à 100% du PIB actuel­le­ment, on devrait aug­men­ter ça ! Les non-payeurs ne seront pas tou­chés car jus­te­ment ils ne financent pas le défi­cit non plus !