Les négociations du Front

Les résultats étonnants d’une lutte qui ne veut pas mourir

Par Mis en ligne le 21 janvier 2016

arton24834-abccbAprès de longs mois de pré­pa­ra­tion, des mobi­li­sa­tions dans tous les sec­teurs d’activités, dans toutes les régions et des négo­cia­tions ardues, une entente est inter­ve­nue au grand plai­sir des direc­tions syn­di­cales du Front commun satis­faites du résul­tat alors qu’une com­po­sante majeure de la CSN, la FSSS pro­pose à ses 110 000 membres de reje­ter cette entente. Pourquoi ce revi­re­ment inat­tendu ?

C’est du jamais vu

Chaque ronde de négo­cia­tion porte son lot de bons et mau­vais résul­tats. Celle-ci com­porte tou­te­fois une spé­ci­fi­cité. Elle était axée sur la recon­nais­sance sala­riale des employés de l’État. Les demandes concer­nant les condi­tions de tra­vail avaient été quasi délais­sées au profit de sub­stan­tielles hausses de salaire pour les 3 pro­chaines années, 13,5 %. La rela­ti­vité sala­riale n’était pas ins­crite à l’ordre du jour de la table cen­trale de négo­cia­tion alors que la retraite ne fai­sait pas l’objet de demandes spé­ci­fiques.

Il est connu que les syn­di­cats les plus com­ba­tifs résistent à sous­crire à une entente jugée insa­tis­fai­sante, mais qu’une fédé­ra­tion aussi impor­tante que la FSSS com­po­sée de plus de la moitié des syn­di­qués CSN au sein du Front commun en pro­pose le rejet et demande à ses membres 10 jours addi­tion­nels de grève, c’est de l’inédit.

De quoi est faite l’entente de la table centrale de négociation :

Le règle­ment sala­rial sur 5 ans en terme réels est de 5,25 % soit 1,5 % en 2016, 1,75 % en 2017 et 2 % en 2018. Il n’y a pas d’augmentation sala­riale inté­grée à l’échelle de trai­te­ment pour les deux autres années, mais plutôt un mon­tant for­fai­taire équi­valent à un bonus de 500 $ en 2015 et de 250 $ en 2019, si vous êtes au tra­vail à ce moment-là. Il n’y a pas de pro­tec­tion du coût de la vie ni d’enrichissement, deux exi­gences de départ de cette négo­cia­tion. Cette appré­cia­tion dif­fère de celle des direc­tions syn­di­cales qui affirment que les aug­men­ta­tions seront d’environ 10 %, les mon­tants for­fai­taires et la rela­ti­vité sala­riale étant ajou­tés au 5,25 % consenti par le Conseil du Trésor.

La rela­ti­vité sala­riale de 2,4 % en moyenne (1) que le gou­ver­ne­ment veut donner à comp­ter d’avril 2019 à ses employés n’est pas la recon­nais­sance réelle pour toutes et tous de la valeur de leur emploi, mais une recon­nais­sance par­tielle de l’iniquité sala­riale de diverses caté­go­ries d’emploi sous-payées. Ainsi ce règle­ment pro­fite en partie aux profs de cégep ainsi qu’à quelques groupes d’employés peu nom­breux dans leur caté­go­rie d’emploi (ouvriers du bâti­ment, psy­cho­logues…), mais des­sert notam­ment les pro­fes­sion­nels de com­mis­sions sco­laires et de cégeps.

Bien qu’il n’existe aucun délai pour conclure les tra­vaux de l’exercice de rela­ti­vi­tés salariales(2), de dire la CSQ, les man­dats de cette cen­trale étaient en 2011 « de ne pas accep­ter une baisse ou un gel de salaire, et ce, pour aucun corps d’emploi. »(3) Il est en ce sens légi­time de ques­tion­ner l’abandon des plaintes en équité sala­riale consenti par la FIQ (4) et repris par le Front commun pour en arri­ver à un règle­ment avec le Conseil du Trésor.

Quant à la retraite, le Front commun avait le choix de ne dépo­ser aucune demande quant au régime de retraite.(5) Le régime est en santé et ne posait pas de pro­blèmes. Toutefois, le résul­tat final est une nette régres­sion qui se tra­duit par une aug­men­ta­tion de l’âge de la retraite de 60 à 61 ans et péna­lise celles et ceux qui doivent quit­ter avant 61 ans en aug­men­tant la péna­lité actua­rielle de 4 % à 6 %.

Cette pro­blé­ma­tique d’accès à la retraite a cours en Europe depuis plu­sieurs années. Poussé par cette vague, le gou­ver­ne­ment Harper avait décidé uni­la­té­ra­le­ment de repous­ser de 65 ans à 67 ans, pro­gres­si­ve­ment de 2023 à 2029 (6), l’accès à la Pension de vieillesse et au Régime de sup­plé­ment de revenu garanti. Le gou­ver­ne­ment Trudeau (7) doit abro­ger cette déci­sion et rame­ner à 65 ans l’accès à la Pension de vieillesse.

Dans cette foulée, l’effet de repous­ser à 61 ans l’âge d’accès sans péna­lité à la retraite ne se réper­cu­tera pas seule­ment sur les membres du Front commun, mais sur l’ensemble des tra­vailleuses et des tra­vailleurs. Le gou­ver­ne­ment Couillard s’appuyant sur les déci­sions fédé­rales veut depuis 2014 repous­ser l’âge d’accès au Régime des rentes du Québec. Le projet d’entente du Front commun sur cette ques­tion lui ouvre la porte pour le faire.

Qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

Les gagnants annon­cés sont les sala­riés ensei­gnants de Cégep de plus de 10 ans d’expérience, les psy­cho­logues et les ouvriers de métiers. Ces der­niers ver­ront leur salaire s’apparenter à ceux recon­nus par la Commission de la construc­tion du Québec (CCQ). Ces gains spé­ci­fiques sont dus au règle­ment de rela­ti­vité sala­riale qui leur sera appli­qué à comp­ter d’avril 2019. Les sommes com­bi­nées peuvent repré­sen­ter une hausse au-delà de 10 % sur 5 ans de leur salaire.

Les autres sala­riés des ser­vices publics et para­pu­blics auront pour la plu­part 7, 65 % et quelques-uns, un peu moins. Les membres du sec­teur santé de la CSN semblent être de ce nombre : « Les délé­gués de la FSSS-CSN jugent qu’il est néces­saire de pour­suivre la négo­cia­tion sur cette voie, notam­ment afin d’œuvrer à un meilleur par­tage de la richesse au Québec ». (8)

Résister, une solution raisonnable ?

L’analyse des résul­tats de cette ronde est l’élément cen­tral qui incite les membres des syn­di­cats à accep­ter ou reje­ter cette entente de prin­cipe. La durée de la conven­tion de 5 ans fait mal. Les condi­tions de tra­vail accep­tées signe­ront alors une paix sociale sur ce front jusqu’en 2019 et elles ne semblent pas sur le point de s’améliorer.

Les coupes bud­gé­taires qui ont cours dans les ser­vices publics depuis 2003 ont été accen­tuées depuis 2014. Les contraintes finan­cières impo­sées aux com­mis­sions sco­laires, aux cégeps et dans le réseau de la santé ont mis à mal les ser­vices rendus aux usa­gers. De ce côté il n’y a pas d’embelli à l’horizon. Ainsi, en 2015 « en santé, les dépenses ont aug­menté de 2,4 %, sur une pré­vi­sion de les aug­men­ter de 1,4 %. Le dépas­se­ment de 400 mil­lions de paie­ments versés aux méde­cins laisse entre­voir de nou­velles cou­pures… »(9) Seul le réseau des com­mis­sions sco­laires peut espé­rer un réin­ves­tis­se­ment de 80 mil­lions $, mais sans savoir où il sera versé, car il n’est pas inséré à la conven­tion col­lec­tive conve­nue entre les par­ties FSE-CSQ et Conseil du Trésor.

La FSSS-CSN fait preuve d’une grande déter­mi­na­tion en osant remettre en ques­tion une entente de prin­cipe conve­nue par la table cen­trale du Front commun. Cette résis­tance inter­pelle les bases d’unité du Front commun et la soli­da­rité éta­blie entre les diverses com­po­santes de ce regrou­pe­ment. Les infor­ma­tions de la FSSS-CSN indi­quant que la moitié de ses sala­riés gagnent moins de 30 000 $ par an et que 40 % d’entre eux sont des pré­caires (10) laissent à penser qu’ils sont les lais­sés pour compte de cette négo­cia­tion.

Dans cette aven­ture ils ne sont pas seuls à résis­ter. La Fédération auto­nome de l’enseignement (FAE) forte de ses 34 000 membres pour­suit la négo­cia­tion. Tout comme la FSSS-CSN, elle veut un règle­ment satis­fai­sant qui amé­liore les condi­tions de vie et de tra­vail de ses membres et demande, de plus, un réin­ves­tis­se­ment en édu­ca­tion pour assu­rer les ser­vices requis aux élèves, vic­times des mesures d’austérité du gou­ver­ne­ment Couillard.

D’aucuns diront que le fruit est mûr, il faut le cueillir. D’autres ose­ront défier l’inconnu et cher­cher une brèche qui per­mette de boni­fier ce qui est sur la table. Nous ne sau­rions que les encou­ra­ger à oser cette approche. L’austérité qui sévit et se main­tien­dra menace la survie des ser­vices publics. Le gou­ver­ne­ment Couillard ne s’en cache pas, il cherche non pas à amé­lio­rer les ser­vices publics et les pro­grammes sociaux, mais à favo­ri­ser la tari­fi­ca­tion de ces ser­vices, à dimi­nuer les impôts et à pres­su­rer les sala­riés à son emploi qui peinent à répondre aux besoins des usa­gers.

Même si des gains ne sont pas assu­rés, la résis­tance qui a cours indique au gou­ver­ne­ment que le règle­ment ne passe pas comme lettre la poste. Le gou­ver­ne­ment a la marge de manœuvre finan­cière pour boni­fier ce qui est sur la table, Bombardier et les méde­cins peuvent en témoi­gner. Il est juste de le sommer d’ouvrir les gous­sets de sa bourse. Le front commun lui aussi sera trans­formé de cette résis­tance. Une nou­velle avenue du syn­di­ca­lisme est à se des­si­ner.

Vivement que ce renou­veau syn­di­cal advienne !

Ghislaine Raymond

Politologue

Ex-membre FSE-CSQ

1 CSN, INFO-NÉGO ENTRE NOS MAINS NO. 5 LE POINT SUR LES RELATIVITÉS SALARIALES 2015/12/21

http://​entre​nos​mains​.org/​p​r​o​j​e​c​t​/​i​n​f​o​-​n​e​g​o​-​e​n​t​r​e​-​n​o​s​-​m​a​i​n​s​-​n​o​-​5​-​l​e​-​p​o​i​n​t​-​s​u​r​-​l​e​s​-​r​e​l​a​t​i​v​i​s​e​s​-​s​a​l​a​r​i​ales/

2 CSQ, Relativités sala­riales – Foire aux ques­tions

http://​www​.lacsq​.org/​e​q​u​i​t​e​-​s​a​l​a​r​i​a​l​e​/​r​e​l​a​t​i​v​i​t​e​s​-​s​a​l​a​r​i​a​l​e​s​-​f​o​i​r​e​-​a​u​x​-​q​u​e​s​t​ions/

3 Ibid.

4 Tommy Chouinard, « Équité sala­riale : une hausse de 5% pour les infir­mières en 2018 », La Presse, 2016/01/15

http://​www​.lapresse​.ca/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​s​a​n​t​e​/​2​0​1​6​0​1​/​1​4​/​0​1​-​4​9​4​0​0​4​9​-​e​q​u​i​t​e​-​s​a​l​a​r​i​a​l​e​-​u​n​e​-​h​a​u​s​s​e​-​d​e​-​5​-​p​o​u​r​-​l​e​s​-​i​n​f​i​r​m​i​e​r​e​s​-​e​n​-​2​0​1​8.php

5 Front commun 2015, LE RREGOP, UN RÉGIME EN SANTÉ. POURQUOI VOULOIR LE MUTILER ? http://​front​com​mun​.org/​m​a​t​e​r​i​e​l​/​o​u​t​i​l​s​-​d​i​n​f​o​r​m​a​t​i​o​n​-​s​u​r​-​l​a​-​r​e​t​r​aite/

6 Canada, Foire aux ques­tions de la Sécurité de la vieillesse

https://​srv111​.ser​vices​.gc​.ca/​s​v​/​f​o​i​re#Q1

7 Élections Canada 2015 Parti libé­ral : la retraite à 65 ans et un sup­plé­ment de revenu indexé dif­fé­rem­ment http://​ici​.radio​-canada​.ca/​s​u​j​e​t​/​e​l​e​c​t​i​o​n​s​-​c​a​n​a​d​a​-​2​0​1​5​/​2​0​1​5​/​0​9​/​1​4​/​0​0​1​-​p​a​r​t​i​-​l​i​b​e​r​a​l​-​a​i​n​e​s​-​r​e​t​r​a​i​t​e​-​s​u​p​p​l​e​m​e​n​t​-​r​e​v​e​n​u​-​s​r​g​-​j​u​s​t​i​n​-​t​r​u​d​e​a​u​.​shtml

FSSS-CSN, La négo­cia­tion en santé et ser­vices sociaux n’est pas ter­mi­née, 2015/12/23

8 http://​www​.fsss​.qc​.ca/​l​a​-​n​e​g​o​c​i​a​t​i​o​n​-​e​n​-​s​a​n​t​e​-​e​t​-​s​e​r​v​i​c​e​s​-​s​o​c​i​a​u​x​-​n​e​s​t​-​p​a​s​-​t​e​r​m​i​n​e​e​/​#​m​o​r​e​-9140

9 Régis Caron, « Pas de sur­plus fara­mi­neux, pré­vient Leitao », Journal de Québec, 2015/11/19

http://​www​.jour​nal​de​que​bec​.com/​2​0​1​5​/​1​1​/​1​9​/​p​a​s​-​d​e​-​s​u​r​p​l​u​s​-​f​a​r​a​m​i​n​e​u​x​-​p​r​e​v​i​e​n​t​-​l​eitao

10 CSN, Le site front​com​mun​.org est lancé, 2014/06/20 http://​www​.csn​.qc​.ca/​w​e​b​/​c​s​n​/​c​o​m​m​u​n​i​q​u​e​/​-​/​a​p​/​c​o​m​m​2​0​1​4​-​0​6​-​2​0​b​?​p​_​p​_​s​t​a​t​e​=​m​a​x​i​m​i​z​e​d​#​.​V​p​w​J​B​l​IWE7C

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