Les répercussions de la loi antisyndicale du Wisconsin

Une loi antisyndicale a été adoptée le 10 mars 2011 par le Wisconsin à l’initiative de son gouverneur républicain, Scott Walker. Elle ne fait pas que transformer de fond en comble les relations du travail dans la fonction publique de cet État. Au-delà des nouvelles dispositions augmentant considérablement les contributions des employés aux régimes de retraite et d’assurance-santé, cette loi vide de sa substance le droit à la négociation collective. Elle supprime le prélèvement automatique des cotisations syndicales (notre formule Rand) et conditionne l’adhésion syndicale à un vote annuel obligatoire. Dernier de ses verrous à la représentation collective : à défaut de ne pouvoir légalement abolir le droit à la négociation salariale, la nouvelle loi balise strictement cette dernière par l’obligation de subordonner tout dépassement de l’indice du coût de la vie à la tenue d’un référendum.

 

Faut-il noter que le Wisconsin est l’un de ces États du nord dont les grands conflits du travail font figure de jalons historiques marquant les principales phases de transformation et de régulation du capitalisme industriel aux États-Unis. Un État où les luttes sociales menées par le mouvement syndical furent en grande partie à l’origine du Wagner Act, ce dispositif de régulation institutionnelle de la conflictualité du travail qui, dans le contexte du New Deal en 1935, a consacré tout à la fois – une première historique pour le capitalisme industriel – le droit à la représentation syndicale et à la négociation collective, à travers un ensemble de dispositions légales garantissant non seulement l’obligation pour l’employeur de négocier de bonne foi et le financement par les salariés de leurs organisations syndicales, mais également la reconnaissance du mouvement syndical comme acteur politique à part entière, notamment en matière de régulation institutionnelle du travail. Dans ce contexte, plusieurs interrogations s’imposent.

Premièrement, comment expliquer une telle initiative dans cet État, aujourd’hui? Est-ce seulement parce qu’il est passé récemment, en novembre 2010, aux mains des républicains? Est-ce une question de rééquilibrage des dépenses publiques qui grèvent le budget de l’État ou un enjeu avant tout politique?

Deuxièmement, quelles en sont les implications ailleurs aux États-Unis, au Canada et au Québec, plus particulièrement, où la législation et le code du travail doivent plusieurs de leurs principales dispositions précisément à cet acte fondateur qu’est le Wagner Act?

Un enjeu politique?

Examinons d’abord les impacts de la conjoncture politique actuelle en notant que la presse américaine a largement commenté le financement de la campagne électorale de S. Walker par les frères David et Charles Koch, ces riches hommes d’affaires fervents supports des think-tanks conservateurs – Heritage Foundation et le Cato Institute qu’ils ont fondés – et du mouvement Tea Party. Pour un observateur averti comme Paul Krugman[1], il s’agit d’un enjeu politique car le déficit n’est qu’un écran de fumée derrière lequel se cachent les conservateurs du parti républicain et du Tea Party.

La syndicalisation du secteur public est substantielle dans 18 États : 1,4 millions d’employés en Californie, 400 000 en Illinois et 1,1 million à New York. L’objectif des républicains, qui se sont imposés aux dernières élections de novembre 2010 dans 4 États (Ohio, Michigan, Pennsylvanie et Wisconsin), serait de fragiliser les bases sociales traditionnelles du parti démocrate en s’attaquant aux organisations syndicales par la suppression de leurs fondements institutionnels et par le tarissement de leurs sources de financement. Aux États-Unis le taux de syndicalisation du secteur privé a dégringolé ces dernières années de 33% à 15%, alors que dans le secteur public il s’est globalement maintenu à 36%, une fausse moyenne dans la mesure où ce taux varie considérablement d’un État à l’autre. C’est ce qui fait de ce secteur le point d’impact des attaques dont il fait l’objet. Pour P. Krugman, « si les  sont devenus de plus en plus oligarchiques et de moins en moins démocratiques au cours des trente dernières années, c’est en grande partie dû au déclin du mouvement syndical dans le secteur privé ».

 

L’enjeu économique : chronique d’une crise annoncée

La crise de 2008 aux États-Unis a placé les pouvoirs publics, l’État fédéral au premier rang, devant un dilemme dont les conséquences à long terme ne cessent de se faire ressentir. Soit venir en aide aux institutions financières et aux grandes organisations industrielles pour les maintenir en vie et relancer leurs activités. Soit faire face aux immanquables contrecoups socioéconomiques de cette crise, c’est-à-dire à la déliquescence prévisible qui affecterait durablement des pans entiers de la vie économique. Cela, dans le contexte d’un tissu social déjà substantiellement fragilisé par la longue agonie du secteur automobile – largement attribuable aux stratégies de gestion archaïques – parce que tournant le dos aux nouvelles réalités technologiques, sociales et commerciales de la mondialisation – des dirigeants de ses grandes organisations.

Comment ne pas souligner les fonctions névralgiques de ces deux secteurs – financier (banque et assurance) et industriel (automobile) – dont les désastres conjugués résultent directement des politiques de gestion de leurs dirigeants. Le constat de ces déficiences fait l’objet d’une unanimité remarquable, dans la classe politique, comme dans les milieux corporatifs et de leurs porte-voix les plus conservateurs[2].

La «crise» de l’industrie automobile était depuis une vingtaine d’année régulièrement annoncée[3]. Là également, malgré la responsabilité attestée des hauts gestionnaires de ces entreprises, ce sont les coûts de la main-d’œuvre qui furent mis en cause et leur charge directement imputée à des modèles de relations du travail censés surprotéger les salariés. On assista dès lors au démantèlement méthodique – au Wisconsin d’abord et en Ontario ensuite – de ces modèles, à partir d’une «renégociation» des conventions collectives combinant réduction drastique des salaires, intensification du travail et flexibilisation (précarisation) instituée de l’emploi.

 

La crise financière de 2008 n’a fait que précipiter la désintégration annoncée de ce secteur de l’automobile et, dans son sillage, un très grand nombre de PME assujetties par la logique de la sous-traitance exclusive que l’industrie avait érigée en système[4].

Les dépenses publiques gigantesques – plus de 900 milliards de dollars – en faveur des plus grandes organisations financières et industrielles privées sont ainsi à l’origine des sérieuses difficultés budgétaires dans lesquelles sont plongées les finances publiques fédérales et locales aux États-Unis.

 

C’est donc dans ce contexte qu’intervient l’adoption de cette loi antisyndicale visant à annihiler les derniers vestiges d’un système de relations industrielles qui, paradoxalement, fut en son temps légitimé d’abord par les grandes corporations de l’époque qui appelèrent les organisations syndicales – en particulier AFL – à se joindre à l’initiative bienveillante de l’État, par le biais d’un président F. D. Roosevelt sensibilisé aux capacités du keynésianisme à préserver l’économie des crises cycliques, comme celle de 29, qui secouaient le capitalisme.

 

Des leçons à tirer?

Cette initiative gagnerait à être examinée à la lumière de la théorie d’un des plus importants sociologues de l’action syndicale contemporaine aux États-Unis, Chris Rhomberg (2010), celle de la théorie du deviant case analysis[5] et du signal juncture. Le cas de la loi antisyndicale du Wisconsin présente toutes les caractéristiques du « cas déviant » porteur d’un signal juncture car il montre à quel point ce cas sort de la logique sociale institutionnelle encadrant les relations du travail aux États-Unis. De ce point de vue, pour comprendre la logique qui sous-tend cette initiative du gouverneur du Wisconsin, les analyses traditionnellement développées par les théories des relations industrielles sont inopérantes. Une analyse sociopolitique plus large s’impose, dépassant les seuls enjeux économiques et juridiques apparents. Dans cette perspective, deux constats peuvent être exposés.

 

Aux États-Unis, sous le couvert d’une remise en question de la représentation syndicale, présentée comme un acteur rétrograde dont l’action serait un obstacle à une saine gestion des deniers publics, Cette initiative s’attaque en fait au dernier rempart du système des relations industrielles hérité du New Deal. C’est Le cœur même de mode d’encadrement juridique des relations du travail qui fait l’objet d’une entreprise méthodique de disqualification. Il s’agit là d’un instrument majeur de régulation de la conflictualité sociale, et dont les conséquences seront déterminantes à deux niveaux. D’abord sur le plan de la régulation du travail. Ensuite dans l’espace politique, en raison de la stigmatisation du mouvement syndical par les partisans du Tea Party et les administrations locales de plusieurs États, une stratégie qui a acquis une envergure nationale. Ce qui semble indiquer une tendance vers une véritable reconfiguration de la société civile par la mise hors jeu de cet acteur du changement social qu’a été le mouvement syndical.

 

Au Québec, comme au Canada, cette initiative se heurte à une forte résistance[6].  Certes le taux de présence syndicale y apparaît plus important, mais il n’en reste pas moins que, malgré des négociations perçues comme réussies dans le secteur public, le mouvement syndical, est régulièrement stigmatisé, autant dans certains discours politiques (Réseau Liberté Québec, Institut économique de Montréal, le Conseil du patronat du Québec et autres «lucides»), qu’à l’occasion de conflits du travail hautement emblématiques de cette tension et dont l’issue n’a fait qu’accentuer sa vulnérabilité (Journal de Montréal, Électrolux, Shell). Cela, même si, sur le plan de la question nationale, le mouvement syndical bénéficie au Québec d’un certains consensus politique en raison de l’assise sociale et organisationnelle qu’il constitue pour la mouvance souverainiste.

 

Certes, une juge du Wisconsin a ordonné, le 18 mars 2010, la non publication et la suspension temporaire de la mise en application de la loi Walker, mais tout indique que ni cette pause juridique ni la judiciarisation de cet enjeu ne peuvent se substituer à sa prise en charge politique et, en dernière instance, citoyenne, par l’ensemble des acteurs sociaux et politiques, à commencer par le mouvement syndical et les alliés naturels dont il dispose dans la société civile. Encore faut-il pour ce faire prendre conscience de l’importance croissante, dans cet espace, des forces conservatrices qui, aux États-Unis comme au Canada et au Québec, en ont fait leur champ politique de prédilection, après avoir, depuis la première vague néolibérale de Thatcher et de Reagan, substantiellement neutralisé la fonction régulatrice de l’État. À un moment où les gouverneurs des États de la Floride, du New Jersey, de l’Indiana, de l’Ohio et de la Pennsylvanie n’ont pas hésité à faire écho au discours du Tea Party en manifestant leur intention d’emboîter le pas au gouverneur du Wisconsin, peut-on observer là un indicateur clair de cette deuxième vague néolibérale ? Qu’en sera-t-il alors du gouvernement Harper que la nature minoritaire de son mandat avait jusque-là bridé ?

Sid Ahmed SOUSSI, professeur, département de sociologie, UQAM

[1] Prix Nobel d’économie 2008. Voir sa chronique du New York Times du 20 février, titrée Wisconsin Power Plan.

[2] Revue britannique The Economist (1er numéro de 2011, «  The battle ahead, Confronting the public-sector unions »).

[3] Cette chronique d’une crise annoncée commença au Québec d’abord en1984, avec le cas de l’usine GM de Boisbriand, en Ontario à Windsor avec les usines Ford, pour atteindre finalement les bases historiques de cette industrie dans le Wisconsin.

[4] Et ce, au mépris des principes de ce même capitalisme libéral dont se réclament les théoriciens de la liberté d’entreprise et de la dérégulation économique et qui n’ont pas hésité, quelques temps plus tard, à préconiser le soutien de l’État en faveur des institutions financière.

[5] Dans un article récent, C. Rhomberg analyse le conflit du travail (et la grève) de 19 mois des salariés de 6 syndicats de 2 grands journaux de Détroit en 1995 (Detroit Free et Detroit News). Cette grève n’avait pas pour origine des augmentations salariales, mais la protestation contre certaines pratiques de gestion de l’employeur. Les journalistes en grève créèrent un journal hebdomadaire de grève couvrant l’évolution du conflit dans l’espace médiatique. Une première proposition du syndicat ayant été rejetée par l’employeur, le tribunal administratif jugea en 1997 que l’employeur faisait usage de moyens disproportionnés et qu’il était responsable de la prolongation du conflit. L’employeur fit appel de cette décision. En 2000, en appel, la cour a jugé la première condamnation injuste et a donné raison à l’employeur. Les employés qui n’avaient pas été mis à pied durant la grève retournèrent au travail après cinq années de conflit. Selon Rhomberg, la résolution de ce conflit a créé un précédent menant à la désyndicalisation de l’industrie aux . Au-delà des revendications relatives aux conditions de travail, c’était la légitimité même des syndicats qui était remise en question. Rhomberg soutient que ce conflit constitue un signal juncture typique mettant au jour un changement profond des relations du travail. [Rhomberg, Chris. 2010. “A Signal Juncture : The Detroit Newspaper Strike and Post-Accord Labor Relations in the United States”, American Journal of Sociology, vol. 115, No. 6, pp. 1853-1894. http://www.jstor.org/stable/10.1086/651463].

 

[6] « Les employés du secteur public ne devraient pas subir les frais de la crise financière dont ils ne sont pas responsables. Nous sommes ici pour dire que les travailleurs canadiens observent ce qui se passe. Nous n’accepterons pas ce genre de traitement au Canada ou ailleurs dans le monde », John Gordon, président de l’Alliance de la fonction publique du Canada (communiqué AFPC publié le 26 février 2011). Ou encore : « utiliser la récession actuelle et une majorité républicaine à l’assemblée législative et au Sénat pour éliminer les droits fondamentaux d’employés dévoués du secteur public est totalement injustifié », Paul Moist, président national du SCFP (citation tirée de : Maude Messier, «la population américaine appuie les syndiqués», L’aut’journal, 3 mars 2011, http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=2891.