Les paradis fiscaux

visite guidée

Par Mis en ligne le 25 novembre 2011

Quelles sommes sont cachées dans les para­dis fis­caux ? Par qui ? Et com­ment ? A l’aide d’une métho­do­lo­gie ori­gi­nale et de don­nées jusqu’alors sous-exploi­tées, Gabriel Zucman apporte une lumière nou­velle et crue sur ces pro­blèmes, en espé­rant que cela puisse aider à amé­lio­rer la lutte contre les para­dis fis­caux.

Gabriel Zucman ter­mine sa thèse à l’Ecole d’économie de Paris. Il s’intéresse aux inéga­li­tés de for­tune, notam­ment à l’échelle mon­diale. Avec une ving­taine de jeunes cher­cheurs, il anime la revue Regards croi­sés sur l’économie.

La Vie des Idées  : Vous avez effec­tué un impor­tant tra­vail sur ce que vous appe­lez la « richesse man­quante des nations », c’est-à-dire le patri­moine des ménages qui n’apparait pas dans les sta­tis­tiques natio­nales et mon­diales, parce que caché dans les para­dis fis­caux. Est-ce que vous pour­riez d’abord nous donner quelques ordres de gran­deur : quel serait le mon­tant de cette richesse ? Sa struc­ture ? Quels en sont les prin­ci­paux déten­teurs ? Quels sont les prin­ci­paux para­dis fis­caux ?

Gabriel Zucman  : L’étude que j’ai réa­li­sée sug­gère qu’environ 8 % du patri­moine finan­cier des ménages est détenu dans des para­dis fis­caux à l’échelle mon­diale. Fin 2008, le patri­moine finan­cier des ménages – c’est-à-dire les dépôts ban­caires, les por­te­feuilles d’action, les pla­ce­ments dans des fonds d’investissement et les contrats d’assurance-vie déte­nus par les ménages du monde entier – s’élevait à 75 000 mil­liards de dol­lars. Les ménages déte­naient donc envi­ron 6 000 mil­liards de dol­lars dans les para­dis fis­caux.

On ima­gine sou­vent qu’avoir un compte en Suisse, c’est avoir de l’argent dor­mant, dans un coffre-fort ou sur un compte cou­rant. En réa­lité, les ménages for­tu­nés ne vont pas en Suisse pour mettre des mil­lions sur des comptes rap­por­tant 1 % l’an. Depuis leurs comptes suisses, ils font des inves­tis­se­ments rela­ti­ve­ment sophis­ti­qués. La grande majo­rité des for­tunes off­shore sont inves­ties dans des titres finan­ciers : actions, parts de fonds d’investissement, obli­ga­tions. Parmi ces titres finan­ciers, les parts de fonds d’investissement jouent un rôle pré­pon­dé­rant. Cela n’a rien d’étonnant : inves­tir dans un fonds, qui lui-même inves­tit ensuite dans des obli­ga­tions amé­ri­caines, des actions bré­si­liennes, etc., rap­porte bien plus qu’accumuler des liqui­di­tés sur un compte cou­rant.

Il est bien plus dur de savoir à qui appar­tiennent les for­tunes dans les para­dis fis­caux que de connaître le mon­tant total des for­tunes off­shore et leur com­po­si­tion. En fait, on ne dis­pose de bonnes don­nées que pour la Suisse. Les banques suisses gèrent envi­ron un tiers des for­tunes off­shore, donc envi­ron 2 000 mil­liards de dol­lars fin 2008. Cela fait de la Suisse le plus impor­tant para­dis fiscal pour la ges­tion de for­tune trans­fron­ta­lière.

Sur ces 2 000 mil­liards, plus de 60 % appar­tiennent à des Européens, notam­ment à des Italiens, des Allemands, des Français, des Espagnols, des Portugais et des Grecs. En deuxième posi­tion viennent les pays du Golfe – les riches familles du Golfe ont été depuis les années 1970 des clients impor­tants des banques suisses et lon­do­niennes, ce qui n’est guère éton­nant au regard du faible déve­lop­pe­ment du sys­tème finan­cier des pays du Golfe.

Contrairement à une vision lar­ge­ment répan­due, les for­tunes des dic­ta­teurs afri­cains ou des oli­garques russes ne consti­tuent qu’une petite frac­tion des for­tunes gérées par les banques suisses. L’essentiel de l’argent en Suisse appar­tient encore à des Européens, et plus géné­ra­le­ment à des rési­dents des pays riches – à l’exception du Japon. Il semble cepen­dant que la part des émer­gents croisse, et que celle des Européens et des Américains décline.

On ne sait pas ce qu’il en est dans les autres para­dis fis­caux. Certains rap­ports réa­li­sés sur la base d’interviews avec des ges­tion­naires de for­tune sug­gèrent que l’essentiel des for­tunes gérées dans les para­dis fis­caux euro­péens (Suisse, Luxembourg, Jersey, Guernesey, Liechtenstein, etc.) appar­tiennent à des Européens, l’essentiel de celles gérées dans les Caraïbes (îles Caïman, Bahamas, Bermudes, etc.) à des Américains (du Nord et du Sud), et l’essentiel de celles gérées dans les para­dis fis­caux asia­tiques (Singapour et Hong-Kong) à des Asiatiques. Mais il n’existe de don­nées solides que pour la Suisse.

Ce qui est clair, c’est qu’une partie sub­stan­tielle des for­tunes off­shore appar­tient néces­sai­re­ment à des Européens, puisqu’ils pos­sèdent la majo­rité des for­tunes gérées par le plus gros para­dis fiscal, la Suisse.

La Vie des Idées  : Pourquoi le Japon se dis­tingue-t-il des autres pays riches, c’est-à-dire pour­quoi, contrai­re­ment aux Européens et aux Américains, les ménages aisés japo­nais ne réfu­gient-ils pas leur patri­moine dans les para­dis fis­caux ?

Gabriel Zucman  : Il faut se mon­trer pru­dent, car on ne dis­pose de don­nées que pour la Suisse. Mais il est vrai que les Japonais ne semblent pas être de gros clients des banques suisses. Les études qui cherchent à savoir ce qui pousse les gens à mettre leur argent dans des para­dis fis­caux n’ont pas de conclu­sion uni­voque. Il semble fort plau­sible, néan­moins, que les taux de taxa­tion domes­tiques jouent un rôle impor­tant : au Japon, les divi­dendes tou­chés par les ménages ne sont taxés qu’à hau­teur de 10 %, contre 21 % aux États-Unis, 24 % en Allemagne, et plus de 30 % en France [1].

Comment patrimoine et revenus sont masqués

La Vie des Idées  : Pourriez-vous éga­le­ment donner une idée d’un mon­tage ou d’un arran­ge­ment habi­tuel, par exemple d’un ménage euro­péen, pour mas­quer son patri­moine et ses reve­nus aux auto­ri­tés fis­cales ? Comment cela fonc­tionne-t-il ?

Gabriel Zucman  : Il faut dis­tin­guer deux étapes : l’envoi de l’argent en Suisse (par exemple), et la ges­tion de l’argent qui a été envoyé en Suisse. Commençons par la deuxième étape. Si vous dis­po­sez d’un mil­lion d’euros sur un compte suisse, le fisc fran­çais n’a aucun moyen de le savoir, car les banques suisses n’échangent qua­si­ment pas d’information avec le fisc fran­çais (c’est le prin­cipe du secret ban­caire). Ce mil­lion génère des reve­nus (inté­rêts, divi­dendes) dont le fisc fran­çais n’a pas connais­sance ; donc avoir un compte en Suisse permet d’éviter à la fois l’impôt sur le revenu, l’impôt de soli­da­rité sur la for­tune et l’impôt sur les suc­ces­sions.

En géné­ral, les per­sonnes qui mettent de l’argent en Suisse prennent des pré­cau­tions sup­plé­men­taires. Par exemple, très peu de comptes sont déte­nus direc­te­ment par des ménages ; la plu­part des for­tunes off­shore sont déte­nues par l’intermédiaire de socié­tés-écrans, de trusts ou de fon­da­tions, de façon à rendre plus opaque le lien entre un compte et son béné­fi­ciaire effec­tif.

Dans le schéma-type, un ménage fran­çais pos­sède un compte en Suisse via une société-écran domi­ci­liée à Panama (tout ceci est pure­ment formel, il ne se passe rien au Panama : la société-écran est créée direc­te­ment en Suisse). L’argent est investi, assez lar­ge­ment, dans des fonds d’investissement qui opèrent au Luxembourg (qui sont en fait, pour beau­coup, des filiales des banques suisses). Le Luxembourg ne taxe pas les ver­se­ments trans­fron­ta­liers : notre ménage reçoit sur son compte suisse 100 % des divi­dendes versés par le fonds. Le fisc fran­çais n’a aucun moyen d’avoir connais­sance des reve­nus tou­chés off­shore par les ménages, donc si notre ménage ne déclare pas lui-même ses reve­nus sur sa feuille d’impôt, il ne paye pas d’impôt en France. Enfin, si jamais le fisc fran­çais a un soup­çon, il butte assez vite sur le fait qu’en appa­rence le compte appar­tient à une société pan­améenne, et non pas à un ménage fran­çais avec une adresse à Paris. Quand on sait les inter­pré­ter – c’est-à-dire quand on com­prend com­ment elles sont construites –, les don­nées offi­cielles de la Banque cen­trale Suisse, acces­sibles à tous, font appa­raître très clai­re­ment ce schéma-type France-(Panama)-Suisse-Luxembourg. Ce n’est pas un mau­vais roman poli­cier.

Venons-en à la pre­mière étape : com­ment l’argent arrive-t-il en Suisse ? Dans l’imaginaire col­lec­tif tout passe par des valises de billet ; mais il est dif­fi­cile de faire voya­ger beau­coup d’argent comme cela (et c’est très risqué). En réa­lité, l’essentiel des trans­ferts sont des vire­ments élec­tro­niques tout à fait banals. Par exemple, une société contrô­lée par un ménage fran­çais va cré­di­ter un compte suisse pour ache­ter un ser­vice fictif. Autre méca­nisme : beau­coup d’employés du sec­teur finan­cier lon­do­nien reçoivent aujourd’hui leur salaire direc­te­ment sur un compte à Jersey. Il est fré­quent, éga­le­ment, que des employés de mul­ti­na­tio­nales reçoivent leur salaire sur un compte à Chypre, par exemple. Une fois l’argent dans un para­dis fiscal, il peut faci­le­ment cir­cu­ler vers un autre para­dis fiscal.

Pourquoi cer­taines socié­tés payent-elles leurs employés sur des comptes off­shore ? Parce qu’elles réa­lisent une grande partie de leur béné­fice dans des para­dis fis­caux. Les béné­fices réa­li­sés par une société amé­ri­caine dans un para­dis fiscal ne sont pas taxés aux États-Unis tant qu’ils ne sont pas rapa­triés aux États-Unis. Plutôt que de rapa­trier leurs pro­fits aux États-Unis, les mul­ti­na­tio­nales ont tout inté­rêt à payer direc­te­ment leurs employés à partir des recettes qu’elles accu­mulent dans les para­dis fis­caux.

Comment mesurer l’argent dans les paradis fiscaux ?

La Vie des Idées  : Vu la com­plexité et l’anonymat de ces dis­po­si­tifs, choi­sis jus­te­ment pour échap­per à la sur­veillance des États, com­ment faites-vous pour la mesu­rer et l’étudier, et quelle confiance accor­dez-vous à vos résul­tats ?

Gabriel Zucman  : Quand un ménage fran­çais pos­sède sur un compte en Suisse une part de fonds d’investissement luxem­bour­geois, la France n’enregistre aucun actif (les comp­tables fran­çais n’ont aucun moyen de mesu­rer cet actif). La Suisse n’enregistre aucun actif ni aucun passif (car tout ceci, du point de vue de la comp­ta­bi­lité inter­na­tio­nale, ne concerne pas la Suisse : il s’agit d’un inves­tis­se­ment réa­lisé par un Français au Luxembourg). Mais le Luxembourg enre­gistre bien un passif : plus pré­ci­sé­ment, les comp­tables luxem­bour­geois observent que des étran­gers pos­sèdent des parts de fonds d’investissement luxem­bour­gois, ce qui consti­tue un passif du Luxembourg vis-à-vis du reste du monde. Fatalement, plus de pas­sifs sont enre­gis­trés que d’actifs à l’échelle mon­diale ; en par­ti­cu­lier, les pas­sifs enre­gis­trés par le Luxembourg sont beau­coup plus impor­tants que le total des actifs enre­gis­trés par tous les pays du monde sur le Luxembourg (en l’occurrence, la dif­fé­rence était de 1 000 mil­liards de dol­lars en 2008).

Pour mettre en évi­dence ces ano­ma­lies, j’utilise une enquête har­mo­ni­sée conduite sous la direc­tion du FMI depuis 2001, le Coordinated Portfolio Investment Survey (CPIS). Cette enquête, d’une qua­lité excep­tion­nelle, a été lancée pour résoudre les ano­ma­lies obser­vées depuis des décen­nies par les sta­tis­ti­ciens du FMI dans la balance des paie­ments mon­diale – et notam­ment le dés­équi­libre aber­rant entre actifs et pas­sifs. Cette enquête a permis d’harmoniser les don­nées entre pays, de dif­fu­ser les meilleures pra­tiques de par le monde, etc. Elle a permis de résoudre qua­si­ment tous les pro­blèmes dans les comptes inter­na­tio­naux… sauf un : les comp­tables fran­çais, malgré toute leur bonne volonté, ne peuvent pas enre­gis­trer, comme ils le devraient, les avoirs déte­nus par les Français en Suisse. Donc les ano­ma­lies qui res­tent dans le CPIS, après le tra­vail consi­dé­rable d’harmonisation du FMI et des experts du monde entier, reflètent lar­ge­ment l’usage que font les ménages des para­dis fis­caux.

Bien sûr, la méthode que j’utilise est indi­recte. Il est impos­sible de chif­frer au mil­liard près l’argent dans les para­dis fis­caux. Il est impos­sible de savoir exac­te­ment qui sont les déten­teurs de comptes off­shore. Mon étude ne donne que des ordres de gran­deur. Je pense que l’ordre de gran­deur de 8 % du patri­moine finan­cier mon­dial est rai­son­nable. Toutes les études exis­tantes, qu’elles aient été réa­li­sées par des cabi­nets de conseil à partir d’interviews ou par des ONG spé­cia­li­sées dans les para­dis fis­caux, donnent des chiffres plus impor­tants, par­fois beau­coup plus impor­tants. Je ne pense pas exa­gé­rer le pro­blème. En outre, je ne m’intéresse qu’à une facette de l’activité des para­dis fis­caux – la ges­tion de for­tunes trans­fron­ta­lière pour le compte de par­ti­cu­liers. Il se passe beau­coup d’autres choses dans les para­dis fis­caux, sur les­quelles nous avons encore beau­coup à apprendre.

L’étude que j’ai réa­li­sée repose sur des don­nées qui n’existent que depuis peu, mais qui sont tota­le­ment publiques et faci­le­ment acces­sibles. Tous ceux qui le sou­haitent peuvent donc refaire les cal­culs que j’ai réa­li­sés, notam­ment à partir de l’annexe de mon tra­vail qui décrit étape par étape la façon dont j’ai pro­cédé, les sources uti­li­sées, etc. J’espère que cela per­met­tra d’améliorer mes esti­ma­tions. Il est cer­tain que l’apparition de nou­velles don­nées per­met­tra d’améliorer le chif­frage.

La Vie des Idées  : Les ordres de gran­deur que vous trou­vez pour cette richesse cachée appa­raissent assez consi­dé­rables. En quoi peuvent-ils chan­ger l’appréhension que l’on a habi­tuel­le­ment des grands équi­libres éco­no­miques et finan­ciers mon­diaux ?

Gabriel Zucman  : La prise en compte des for­tunes off­shore des ménages affecte de façon notable ce que l’on sait des dés­équi­libres finan­ciers inter­na­tio­naux. Dans les chiffres offi­ciels, la zone euro a une posi­tion néga­tive vis-à-vis du reste du monde : appa­rem­ment, le reste du monde pos­sède plus d’actifs sur la zone euro que la zone euro ne pos­sède d’actif sur le reste du monde. C’est assez éton­nant au regard de la théo­rie éco­no­mique, car l’Europe, comme le Japon, est dans l’ensemble une région à faible crois­sance, vieillis­sante, avec un taux d’épargne élevé ; la théo­rie éco­no­mique sug­gère qu’elle devrait donc être cré­di­trice nette vis-à-vis du reste du monde.

La prise en compte du patri­moine non enre­gis­tré des pays euro­péens permet de résoudre ce para­doxe : il est pro­bable qu’une fois incluses les for­tunes off­shore des Européens, la posi­tion exté­rieure de la zone euro passe dans le vert.

De même, le monde riche dans son ensemble est, d’après les sta­tis­tiques offi­cielles, endetté vis-à-vis du monde en déve­lop­pe­ment. La théo­rie éco­no­mique nous sug­gère que le monde riche devrait plutôt être cré­di­teur, ou a minima à l’équilibre. Prendre en compte les for­tunes non enre­gis­trées dans les para­dis fis­caux permet de récon­ci­lier en partie la théo­rie et les faits.

Lutter contre les paradis fiscaux

La Vie des Idées  : Ces résul­tats signi­fient-ils aussi que les ménages riches sont encore bien plus riches que ce qui appa­raît dans les sta­tis­tiques natio­nales, donc les inéga­li­tés, du moins en termes de patri­moine, plus éle­vées ? Cela veut-il aussi dire que ces ménages par­viennent effec­ti­ve­ment à dis­si­mu­ler leur patri­moine, et que donc toute ten­ta­tive d’imposition de la for­tune est au mieux inutile, au pire contre-pro­duc­tive ?

Gabriel Zucman  : Les for­tunes off­shore, pour l’essentiel, échappent à toutes les sources de don­nées dis­po­nibles, que ce soit la comp­ta­bi­lité natio­nale, les don­nées fis­cales, les enquêtes… Comme les for­tunes des para­dis fis­caux appar­tiennent sans doute à des gens très riches, il est pro­bable que les inéga­li­tés de patri­moine soient encore plus fortes que ce que nos ins­tru­ments de mesure habi­tuels montrent. Mais les para­dis fis­caux ne remettent pas fon­da­men­ta­le­ment en cause notre connais­sance de la répar­ti­tion des richesses à l’intérieur des pays. Les sources dis­po­nibles montrent que les patri­moines sont extrê­me­ment concen­trés : d’après ce que l’on sait, en France, les 10 % les plus riches pos­sèdent plus de 60 % du patri­moine natio­nal. Peut être pos­sèdent-ils en réa­lité 65 % ou 70 % du patri­moine natio­nal – dans tous les cas, les richesses sont très concen­trées.

Quant aux consé­quences qu’ont les para­dis fis­caux sur l’imposition des patri­moines, il faut être clair. Il est par­fai­te­ment légal (en France du moins) d’avoir un compte en Suisse ou aux Bahamas. Mais il est par­fai­te­ment illé­gal de ne pas décla­rer les reve­nus qu’on reçoit sur un compte off­shore. Les para­dis fis­caux per­mettent aux per­sonnes qui le sou­haitent d’enfreindre la loi. Les États-Unis et l’Europe doivent se saisir du pro­blème de façon coor­don­née. S’ils en ont la volonté, les grands pays peuvent mettre faci­le­ment un terme à la fraude fis­cale des par­ti­cu­liers dans les para­dis fis­caux. Il leur suffit de contraindre les para­dis fis­caux à échan­ger auto­ma­ti­que­ment les infor­ma­tions qu’ils détiennent. À chaque fois qu’un ménage fran­çais touche un divi­dende sur le compte en Suisse qu’il pos­sède via une société-écran pan­améenne, la Suisse devrait envoyer cette infor­ma­tion à la France. L’Union euro­péenne, si elle par­lait d’une seule voix, aurait lar­ge­ment la capa­cité de contraindre tous les para­dis fis­caux à se plier à cet échange auto­ma­tique d’informations. C’est d’ailleurs le but ultime de la direc­tive épargne qu’applique l’Union euro­péenne depuis 2005. Il est donc tout à fait envi­sa­geable que la fraude fis­cale dans les para­dis fis­caux soit éra­di­quée d’ici quelques années. Tout dépen­dra de l’unité des pays euro­péens et de la volonté des États-Unis.

La Vie des Idées  : Si cela n’est pas si dif­fi­cile, pour­quoi les États euro­péens ou les États-Unis ont-ils tant tardé à lutter contre les para­dis fis­caux ? Et d’où viennent les capa­ci­tés de résis­tance de ceux-ci aux demandes de la com­mu­nauté inter­na­tio­nale ?

Gabriel Zucman  : Malgré des efforts louables de plu­sieurs ONG et de quelques cher­cheurs qui se sont saisis très tôt du sujet, il y a un défi­cit d’informations consi­dé­rable sur les para­dis fis­caux. Ce manque d’informations laisse le champ libre aux groupes de pres­sion qui veulent que rien ne change concrè­te­ment. Et il est dif­fi­cile de mettre en œuvre de bonnes poli­tiques quand on ne com­prend pas exac­te­ment ce qui se passe ni l’ampleur du pro­blème. Or c’est un sujet très tech­nique, pour lequel les détails comptent énor­mé­ment. Par exemple, dans sa mou­ture actuelle, la direc­tive épargne de l’Union euro­péenne ne frappe pas les comptes off­shore qui appar­tiennent à des Européens via des socié­tés-écran non euro­péennes. Jusqu’à récem­ment, per­sonne n’avait conscience à Bruxelles que l’essentiel des comptes off­shore étaient déte­nus à tra­vers de telles struc­tures. Du coup, la direc­tive épargne fonc­tionne mal. Les éco­no­mistes portent leur part de res­pon­sa­bi­lité : ils se sont très peu inté­res­sés aux para­dis fis­caux. Mais les choses sont en train de bouger, et cela va nor­ma­le­ment aider les déci­deurs à mettre en place des outils plus adap­tés.

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