Les mauvais calculs de la réforme des retraites

Mis en ligne le 14 novembre 2007

Réforme des régimes spé­ciaux

FABRIQUE DES IDEES—Invocation trom­peuse de la notion d’équité, faux-sem­blants de la pres­sion démo­gra­phique, exa­gé­ra­tions sta­tis­tiques : la réforme des retraites en géné­ral et des régimes spé­ciaux en par­ti­cu­lier est conduite au nom d’idées reçues qu’il est urgent de décons­truire.

Par

Mouvements : Quelle est l’importance des régimes spé­ciaux ? Que faut-il en penser en termes d’équité ? Quel est l’usage poli­tique et idéo­lo­gique qui en est fait ?

Arnaud Lechevalier : Le coût des régimes spé­ciaux est négli­geable. Il repré­sente 6 % des dépenses de retraites, c’est-à-dire 0,7 point de PIB, aujourd’hui comme à long terme, et moins de 500 000 coti­sants pour plus d’un mil­lion de retrai­tés. Le rap­port entre sala­riés et plus de 60 ans est dégradé car il concerne des pro­fes­sions en déclin (mineurs, pêcheurs, SNCF, etc….). Il est plai­sant d’observer qu’au cours d’une récente visite pré­si­den­tielle, Nicolas Sarkozy a rap­pelé aux pêcheurs que leur régime n’était pas concerné par la réforme. C’est donc que la péni­bi­lité peut être recon­nue… Mais c’est un enjeu sym­bo­lique, lourd de pré­sup­po­sés. Il y a depuis des années en France un débat confus et peu éclairé autour des notions d’égalité et d’équité. En l’occurrence, « l’équité » semble vou­loir dire qu’il faut mettre tout le monde sous la même toise. C’est abso­lu­ment contraire à l’idée même d’équité.

L’équité consiste à amé­lio­rer l’égalité une fois prises en compte les dif­fé­rences. Pour en rester ici à l’acception qu’en don­nait Aristote dans l’Ethique de Nicomaque, l’équité inter­vient quand l’application d’une loi géné­rale est mani­fes­te­ment injuste parce qu’il faut prendre en compte les cir­cons­tances par­ti­cu­lières de son appli­ca­tion. En réa­lité, il n’est pas équi­table que tous les tra­vailleurs cotisent le même nombre d’années car il faut prendre en compte les condi­tions par­ti­cu­lières d’exercice de cer­taines pro­fes­sions. La ques­tion de la santé et de l’usure au tra­vail méri­te­rait d’ailleurs de faire l’objet d’un débat natio­nal et d’une poli­tique de grande ampleur. La bonne méthode eût été de défi­nir au préa­lable des cri­tères de péni­bi­lité du tra­vail valable dans le privé comme dans le public – ce qui n’est certes pas une mince affaire puisque les par­te­naires sociaux négo­cient depuis des mois sur le dos­sier de la péni­bi­lité, sans succès. Il eût ensuite fallu, sur cette base, que les règles soient réajus­tées en fonc­tion de ces cri­tères, dans le sec­teur privé comme dans les régimes spé­ciaux, compte tenu des com­pro­mis sociaux dont ils sont l’héritage. Mais le gou­ver­ne­ment semble appe­ler de ses vœux une épreuve de force, et Nicolas Sarkozy vou­loir mon­trer à son élec­to­rat qu’il ne cédera pas sur les prin­cipes. Si l’épreuve de force dure, on risque d’aboutir à un com­pro­mis où for­mel­le­ment la durée de coti­sa­tion sera de 40 ans, mais où par le jeu de boni­fi­ca­tions ou de dis­po­si­tifs par­ti­cu­liers, l’allongement de la durée effec­tive d’activité pour­raient être un peu moindre, tout au moins pour cer­tains métiers « sen­sibles » rele­vant des régimes spé­ciaux. Une fois encore, le débat sur les retraites, sera passé à côté des ques­tions essen­tielles. Il sera temps de les refor­mu­ler à l’occasion du rendez-vous prévu par la réforme Fillon en 2008.

L’INSEE a révisé ses pro­jec­tions démo­gra­phiques concer­nant la popu­la­tion fran­çaise dans les années à venir. En quoi consiste ce chan­ge­ment ? Quelle en est la portée ?

A. L. : L’équilibre des régimes de retraites dépend, glo­ba­le­ment, de deux fac­teurs : du taux de rem­pla­ce­ment (le rap­port entre les niveaux des pen­sions de retraite et les niveaux des reve­nus d’activité), et du rap­port entre le nombre de retrai­tés et de coti­sants. Ce rap­port entre retrai­tés et coti­sants dépend lui-même du rap­port entre le nombre de per­sonnes âgées et le nombre de per­sonnes en âge de tra­vailler. Ensuite, il faut intro­duire des variables éco­no­miques : taux d’activité et taux de chô­mage pour éva­luer qui, parmi les per­sonnes en âge de tra­vailler, a effec­ti­ve­ment un emploi et cotise.

Dans ce contexte, l’INSEE a revu la « variante cen­trale » de ses pro­jec­tions démo­gra­phiques en 2006 – il faut rap­pe­ler que ces variantes sont sou­mises à une grande marge d’incertitude et que les choix faits par l’INSEE par le passé ont été presque sys­té­ma­ti­que­ment trop pes­si­mistes et donc alar­mistes. Le taux de fécon­dité a ainsi été modi­fié : le nombre d’enfants par femme dans le scé­na­rio cen­tral était de 1,8, il devient de 1, 9 – ce qui est sans doute là encore dis­cu­table, j’y revien­drai. Cela peut paraître insi­gni­fiant, mais sur 40 ou 50 ans, cela crée en réa­lité des dif­fé­rences. Le solde migra­toire a aussi été révisé : l’INSEE, jusqu’au milieu des années 1980, rete­nait un solde de zéro, conforme à la posi­tion offi­cielle de la France depuis le blo­cage de l’immigration en 1974, hors regrou­pe­ment fami­lial. Dans les années 1990, l’INSEE a consenti à un solde migra­toire de 50 000 par an. Le solde retenu à pré­sent est de 100 000, ce qui est plus conforme aux évo­lu­tions de ces der­nières années – pour ce qu’on en sait. La révi­sion des hypo­thèses sous-jacentes à la variante cen­trale change la donne. La popu­la­tion fran­çaise métro­po­li­taine attein­drait 70 mil­lions de per­sonnes en 2050, contre 64 mil­lions dans les pro­jec­tions de 2002 et le rap­port entre le nombre de per­sonnes en âge actif et les plus de 60 ans, actuel­le­ment d’environ 2,5 attein­drait, non plus 1,28 en 2050 mais 1,45. A cela s’ajoute que la popu­la­tion active (les coti­sants poten­tiels) devrait pro­gres­ser de manière beau­coup plus dyna­mique qu’anticipé en 2002 : au lieu de dimi­nuer de plus 2 mil­lions de per­sonnes par rap­port à son niveau de 2001, elle pro­gres­se­rait de 2 mil­lions pour atteindre 28,5 mil­lions en 2050 dans le nou­veau scé­na­rio cen­tral de l’INSEE. Cet écart est impu­table à la fois à la révi­sion des pro­jec­tions démo­gra­phiques (pour 2,2 mil­lions) et à la hausse des taux d’activité (1,4 mil­lions). Il va bien y avoir une aug­men­ta­tion de la part des per­sonnes de plus de 60 ans, qui devrait passer d’un peu plus de 20 % aujourd’hui à un peu moins d’un tiers en 2050, mais cela est lié à l’allongement de l’espérance de vie et à la vague du baby-boom, non pas à une fécon­dité défi­ciente, comme pour­rait le sug­gé­rer une vieille tra­di­tion nata­liste fran­çaise. On ne peut, au demeu­rant, parler de « vieillis­se­ment » de la popu­la­tion que si l’on consi­dère que les seuils d’âge ne varient pas à tra­vers le temps. Or ce n’est évi­dem­ment pas la même chose d’avoir 60 ans en 1950, en 2000 ou en 2050. Comme le gain d’espérance de vie pro­gres­sera d’environ 4 à 5 ans d’ici 2050, il fau­drait en réa­lité com­pa­rer la part des plus de 60 ans aujourd’hui à celle des plus de 65 ans dans quatre décen­nies : or cette part va très peu aug­men­ter… Reste qu’il existe un déca­lage entre les âges bio­lo­giques et les âges sociaux : c’est tout l’enjeu des débats autour de l’adaptation des pra­tiques et des rythmes sociaux aux gains d’espérance de vie.

Quelles consé­quences la révi­sion des pro­jec­tions démo­gra­phiques a-t-elle sur la situa­tion des régimes de retraite à long terme ?

A. L. : Logiquement, une réduc­tion du besoin de finan­ce­ment de l’ensemble des régimes publics à long terme. En 2002, le Conseil d’Orientation des Retraites anti­ci­pait un défi­cit des régimes publics de l’ordre de 0, 9 point de PIB en 2020 (avec les hypo­thèses démo­gra­phiques de 2002, et après la réforme Fillon de 2003) et de 3, 1 en 2050. Après la révi­sion de la pro­jec­tion, peu de choses changent à l’horizon 2020. D’ici là, la prin­ci­pale chose qui importe, c’est la capa­cité de l’économie fran­çaise à renouer avec le plein emploi. A cet hori­zon, la meilleure poli­tique des retraites, c’est la poli­tique de l’emploi. A plus long terme, à l’horizon 2050, les struc­tures démo­gra­phiques pèsent d’un plus grand poids. Avec les pré­cé­dentes pro­jec­tions de 2002, le défi­cit prévu à cet hori­zon était de l’ordre de 3,1 points de PIB. Avec la nou­velle variante cen­trale des pro­jec­tions démo­gra­phiques, il ne serait plus que de l’ordre de 1,7 point de PIB. Si l’on retient un scé­na­rio, jusqu’à pré­sent plus cré­dible, de 2,1 enfants par femme, le défi­cit serait ramené à 0,7 points de PIB en 2050, c’est-à-dire à presque rien.

Pour bien situer les choses, il faut rap­pe­ler que le défi­cit actuel annuel de l’Etat cor­res­pond depuis plu­sieurs années à peu près à 3 points de PIB. Il faut en outre rap­pe­ler qu’il s’agit là de pro­jec­tions à plus de 40 ans : il suffit de se retour­ner en arrière – nous sommes alors en 1967 – pour mesu­rer les bou­le­ver­se­ment du monde inter­ve­nus depuis lors. Il faut noter au pas­sage qu’au cours des 40 der­nières années la part des retraites dans le PIB a aug­menté… de 6 points. Les pro­jec­tions ne sont pas inutiles si elles sont bien faites et des­sinent des scé­na­rios contras­tés qui per­mettent de nour­rir le débat social. Mais tout indique que le rythme des trans­for­ma­tions du monde n’est pas prêt de se ralen­tir et que les incer­ti­tudes aux­quelles nous avons à faire face ne seront pas moindres… De ce point de vue, il est impor­tant de conser­ver des régimes publics très impor­tants car ils sont seuls à mêmes de mutua­li­ser les « chocs » à venir à l’échelle de la col­lec­ti­vité natio­nale toute entière et parce qu’ils per­mettent de mul­tiples arbi­trages poli­tiques (entre géné­ra­tions comme entre caté­go­ries sociales) ; arbi­trages que les retraites pri­vées, repo­sant sur l’épargne, confient aux mar­chés finan­ciers…

Quelle(s) réforme(s), quelle poli­tique publique, ces nou­velles sta­tis­tiques impliquent-elles ?

A. L. : L’argument majeur de toutes les réformes, c’est la volonté de ne pas aug­men­ter le coût du tra­vail. Mais en fait, à long terme ce ne sont pas les employeurs mais les sala­riés qui paient les coti­sa­tions sociales. Quand ces der­nières aug­mentent, la part des salaires dans la valeur ajou­tée n’augmente pas, ce qui s’explique par le fait que l’augmentation des coti­sa­tions est « absor­bée » mais avec une moindre pro­gres­sion des salaires nets. A terme, la ques­tion est donc de savoir quelle part de leurs reve­nus les citoyens veulent consa­crer à terme aux retraites ver­sées par les régimes publics, en d’autres termes quelle part de leur revenu ils sou­haitent voir socia­li­sée (soumis à des méca­nismes de redis­tri­bu­tion col­lec­tifs). C’est l’arbitrage cen­tral, qui devrait être expli­ci­te­ment posé et qui en recouvre un autre : celui du par­tage sou­hai­table à l’avenir des gains d’espérance de vie. Veut-on les voir affec­tés à une aug­men­ta­tion de la durée d’activité ou à une aug­men­ta­tion de la durée de retraite, et dans quelles pro­por­tions ? Les ques­tions ne sont jamais publi­que­ment posées en ces termes, et pour­tant la réforme Fillon a tran­ché : 2/3 des gains d’espérance de vie doivent se tra­duire par une aug­men­ta­tion de la durée de l’activité.

Reposer le pro­blème des retraites, c’est aussi repo­ser le pro­blème de leur niveau à terme. C’est une ques­tion com­pli­quée car il y a une grande diver­sité de cas. Un sala­rié moyen des années 1990 par­tait avec 85 % de son salaire net ; après les diverses réformes des régimes de base (1993 et 2003) et des régimes com­plé­men­taires, cet ordre de gran­deur serait plutôt de deux tiers pour les sala­riés nés dans les années 60, soit une baisse de vingt points du taux de rem­pla­ce­ment. Ces taux de rem­pla­ce­ment seront bien infé­rieurs pour tous ceux qui ont subi la crise de l’emploi depuis leur entrée sur le marché du tra­vail et qui n’auront pas des car­rières linéaires et com­plètes. Quels moyens met-on en oeuvre pour per­mettre à ceux qui le peuvent de rester plus long­temps en emploi ? Aujourd’hui, bien plus d’un sala­rié sur deux – sur­tout les plus pré­caires – n’est plus en emploi au moment de liqui­der ses droits à la retraite et l’âge moyen de ces­sa­tion d’activité est de 57,5 ans. La dis­po­si­tion de la réforme Fillon, négo­ciée par la CFDT en échange de sa signa­ture, qui permet aux sala­riés ayant com­mencé a tra­vailler très tôt, 14 ou 15 ans, de partir en retraite à taux plein après 40 ans de coti­sa­tion -avant d’avoir atteint l’âge légal de la retraite- a sus­cité un appel d’air consi­dé­rable (envi­ron 110 000 per­sonnes en ont fait usage chaque année depuis 2004) qui explique une bonne partie des défi­cits actuels des régimes d’assurance vieillesse. On mesure l’ampleur du pro­blème.

On ne peut pas amé­lio­rer le taux d’emploi des per­son­nels de plus de 55 ans si on ne fait pas des efforts mas­sifs en matière de for­ma­tion, et des trans­for­ma­tions majeures en matière de ges­tion de la main-d’œuvre dans les entre­prises. De ce point de vue le dis­cours patro­nal consiste tou­jours et encore à pré­co­ni­ser un report de l’âge légal de la retraite alors même que les employeurs n’ont de cesse « d’externaliser » sur la col­lec­ti­vité le coût des licen­cie­ments des « seniors ». Cela oblige à repen­ser la ges­tion de l’ensemble des car­rières sala­riales et à inven­ter de nou­veaux dis­po­si­tifs de tran­si­tion entre l’emploi et la retraite, comme l’avait fait le rap­port du Conseil d’Analyse Economique rédigé par Dominique Taddéi. Cette réflexion devrait s’inscrire dans le cadre des pro­jets actuels de sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle qui doivent per­mettre des mobi­li­tés tout au long du cycle pro­fes­sion­nel.

Propos recueillis par Najate Zouggari

Source : Mouvements

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