Les hydrocarbures non-conventionnels au Maghreb, un écocide annoncé

Par , Mis en ligne le 03 avril 2015

Le déve­lop­pe­ment mon­dial des hydro­car­bures dits « non — conven­tion­nels » (HNC) tels que le gaz de schiste a déclen­ché un vif débat entre scien­ti­fiques, indus­triels, déci­deurs poli­tiques, groupes envi­ron­ne­men­taux et socié­tés civiles11. Plus d’une décen­nie d’exploitation de ces hydro­car­bures à grande échelle en Amérique du Nord a laissé en héri­tage d’importants dégâts envi­ron­ne­men­taux, prin­ci­pa­le­ment causés par l’utilisation de la tech­nique de la frac­tu­ra­tion hydrau­lique hori­zon­tale (fra­cking) pour extraire gaz et pétrole de schiste. Malgré la contro­verse autour de cette tech­nique, les nom­breuses incer­ti­tudes concer­nant ses impacts et les inter­ro­ga­tions sur les avan­tages éco­no­miques réels de cette indus­trie, les opé­ra­teurs pétro­liers et gaziers sont tou­jours aujourd’hui avides de trou­ver de nou­velles pers­pec­tives2, et sont donc enga­gés dans une bataille pour rendre le fra­cking socia­le­ment accep­table par le public dans le monde entier.

L’eldorado des gaz de schiste fait beau­coup rêver l’Europe, tant les Etats que les entre­prises ayant des visées d’exploitation ren­table. Mais les entre­prises pétro­lières et gazières qui ont cher­ché à s’implanter sur le ter­ri­toire euro­péen ont subi plu­sieurs décon­ve­nues : des res­sources réelles lar­ge­ment infé­rieures aux esti­ma­tions (en Pologne par exemple) et de très fortes mobi­li­sa­tions citoyennes dans plu­sieurs pays. Beaucoup de ces entre­prises se tournent aujourd’hui vers d’autres pays, et notam­ment le Maghreb, qui ali­mente déjà très lar­ge­ment l’Europe en hydro­car­bures.

Selon le rap­port de l’Agence d’Information sur l’Energie (EIA) World Shale Gas and Shale Oil Resource Assessment3, publié en juin 2013, de pos­sibles res­sources consi­dé­rables d’hydrocarbures non conven­tion­nels se trou­ve­raient sur tous les conti­nents, et notam­ment au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Les grandes com­pa­gnies d’exploitation d’hydrocarbures – pour la plu­part des mul­ti­na­tio­nales nord-amé­ri­caines et euro­péennes – se placent aujourd’hui en pre­mière ligne pour l’exploitation de ces réserves, et sou­vent avec un sou­tien impor­tant des gou­ver­ne­ments en place.

Contrats, permis d’exploration et auto­ri­sa­tions d’exploitation sont signés dans l’opacité la plus totale. Les popu­la­tions locales dénoncent ces pro­jets d’exploitation et se mobi­lisent. Et cela d’autant plus que ces pro­jets se situent dans des zones déser­tiques où l’accès à une eau saine est vital pour les habi­tants et que les consé­quences sani­taires4 sont ou seraient bien sou­vent dra­ma­tiques.

Alors que l’impact de l’exploitation de ces hydro­car­bures est avéré sur la santé, l’environnement, mais aussi le climat5, il est grand temps de lever le voile sur les consé­quences des acti­vi­tés des entre­prises pétro­lières et gazières au Maghreb et leur impu­nité, c’est l’objet de ce rap­port. Alors que beau­coup a été écrit sur la frac­tu­ra­tion hydrau­lique en Amérique du Nord et dans l’Union euro­péenne, ce docu­ment donne un aperçu de la situa­tion et des pers­pec­tives de déve­lop­pe­ment du gaz de schiste au Maghreb et de la mobi­li­sa­tion des popu­la­tions locales.

La tech­nique de la frac­tu­ra­tion hydrau­lique et ses consé­quences

La frac­tu­ra­tion hydrau­lique hori­zon­tale à haute pres­sion ou fra­cking est un pro­cédé d’extraction de sources non conven­tion­nelles d’hydrocarbures fos­siles issus d’améliorations tech­no­lo­giques récentes. Depuis une ving­taine d’années, ces nou­velles tech­niques ont permis de frac­tu­rer la roche (schiste ou for­ma­tions d’argile) jusqu’à une pro­fon­deur de 5 km sous terre. On note en par­ti­cu­lier quatre tech­niques dif­fé­rentes déve­lop­pées suc­ces­si­ve­ment :

  • depuis 1991, le forage direc­tion­nel : avec des puits qui des­cendent entre 1 et 5 km, puis s’étendent hori­zon­ta­le­ment sur un kilo­mètre ;
  • depuis 1996, la frac­tu­ra­tion hydrau­lique à haute pres­sion : l’utilisation de mil­lions de litres de fluides de frac­tu­ra­tion y com­pris du sable, de l’eau et des pro­duits chi­miques toxiques, injec­tés à haute pres­sion dans des for­ma­tions géo­lo­giques pro­fondes imper­méables ;
  • des fluides de frac­tu­ra­tion et uti­li­sa­tion de gels injec­tés à 100 barils par minute, afin de rendre l’eau plus vis­queuse ;
  • depuis 2007, des pla­te­formes mul­ti­puits et des forages rap­pro­chés (de six à douze puits pour une seule plate-forme indus­trielle).

Ce que nous appe­lons aujourd’hui fra­cking est le résul­tat de l’accumulation de ces nou­velles tech­no­lo­gies. Les affir­ma­tions de l’industrie selon laquelle le fra­cking serait pra­ti­qué depuis les années 40 sont donc trom­peuses.

De nom­breux témoi­gnages d’Amérique du Nord, cor­ro­bo­rés par des éva­lua­tions scien­ti­fiques, montrent que la frac­tu­ra­tion a de mul­tiples consé­quences sur l’environnement et sur l’Homme : pol­lu­tion atmo­sphé­rique, conta­mi­na­tion des sols, de l’eau de sur­face et des nappes phréa­tiques, remon­tées de pro­duits radio­ac­tifs, pol­lu­tion sonore et lumi­neuse, séismes, émis­sions de gaz à effet de serre, ainsi que des risques pro­fes­sion­nels avérés sani­taires et sécu­ri­taires et un accès à l’eau réservé quasi exclu­si­ve­ment aux entre­prises au détri­ment des popu­la­tions.

Le fra­cking et le chan­ge­ment cli­ma­tique

L’aggravation du réchauf­fe­ment cli­ma­tique mon­dial néces­site de réduire la pro­duc­tion d’énergie fos­sile, notam­ment les plus émet­trices de gaz à effet de serre comme le char­bon. La demande d’énergie aug­men­tant par­tout dans le monde, les déci­deurs poli­tiques se retrouvent face à un défi majeur : pour­suivre la fuite en avant extrac­ti­viste coûte que coûte, contri­buant ainsi à l’augmentation des émis­sions de gaz à effet de serre, ou réduire dras­ti­que­ment la pro­duc­tion d’énergie fos­sile, la sub­sti­tuant par la pro­duc­tion d’énergies renou­ve­lables et sou­te­nables et des poli­tiques de sobriété et d’efficacité éner­gé­tique.

Les experts affirment qu’il ne faut pas consom­mer plus d’un tiers des réserves mon­diales connues en hydro­car­bures fos­siles pour conser­ver de bonnes chances de ne pas dépas­ser le seuil d’élévation de tem­pé­ra­ture de 2 °C au cours du siècle. Alors que le gaz est sou­vent promu comme une éner­gie de tran­si­tion (bridge-fuel) vers la décar­bo­ni­sa­tion de nos sys­tèmes éner­gé­tiques, des recherches scien­ti­fiques récentes ont montré que le cycle com­plet de pro­duc­tion de gaz de schiste, en raison des fuites occa­sion­nées à chaque étape de pro­duc­tion et inhé­rentes à l’usure des infra­struc­tures, pour­rait faire des gaz de schiste l’une des éner­gies fos­siles les plus pro­duc­trices d’émissions de gaz à effet de serre. En termes d’impact cli­ma­tique, le gaz non conven­tion­nel pour­rait même être com­pa­rable au char­bon. Le Groupe inter­na­tio­nal d’experts sur le climat (GIEC) et l’Agence inter­na­tio­nale de l’énergie, entre autres, ont averti que le déve­lop­pe­ment à grande échelle du gaz de schiste au niveau mon­dial aurait un impact for­te­ment néga­tif sur le dérè­gle­ment cli­ma­tique.

Vers un avenir post-fos­sile ?

L’expansion pla­ni­fiée nais­sante de l’industrie du gaz de schiste sou­lève de graves pré­oc­cu­pa­tions notam­ment du fait des impacts envi­ron­ne­men­taux, sociaux et sani­taires déjà visibles en Amérique du Nord et en Europe. Comment cette indus­trie pour­rait-elle être cor­rec­te­ment sur­veillée dans des pays où les normes envi­ron­ne­men­tales sont sou­vent moins contrai­gnantes, voire inexis­tantes ? Comment garan­tir l’application de ces normes avec des moyens d’application limi­tés et par­fois un haut degré de cor­rup­tion ? L’approche à court terme du déve­lop­pe­ment de la pro­duc­tion du gaz et pétrole de schiste ignore les impacts envi­ron­ne­men­taux, sociaux et cli­ma­tiques impor­tants et presque inévi­tables, et néglige l’opportunité de trou­ver des solu­tions à long terme et plus durables.

La néces­sité d’opter pour une voie vers la décar­bo­ni­sa­tion demande un inves­tis­se­ment dans l’efficacité éner­gé­tique et les éner­gies renou­ve­lables. Soutenir ces pays dans une tran­si­tion vers un avenir post-fos­sile, qui dès main­te­nant est non seule­ment sou­hai­table, mais aussi réa­li­sable implique éga­le­ment de réduire les consom­ma­tions éner­gé­tiques au niveau mon­dial et de rééqui­li­brer des consom­ma­tions entre pays du Nord et pays du Sud et entre popu­la­tions riches et pauvres. Enfin, les trai­tés de libre-échange en cours de négo­cia­tion et de rati­fi­ca­tion, plus par­ti­cu­liè­re­ment à tra­vers les méca­nismes qu’ils com­prennent (ISDS/​Investisseur — État et coopé­ra­tion régle­men­taire), laissent penser à une évo­lu­tion du com­merce mon­dial don­nant tout pou­voir aux mul­ti­na­tio­nales qui sou­haitent exploi­ter les res­sources éner­gé­tiques du sous-sol.

Les hydro­car­bures non conven­tion­nels au Maghreb

Selon l’EIA, l’estimation des res­sources tech­ni­que­ment extrac­tibles glo­bales se situe entre 7,299 et 7,795 tril­lions de pieds cubes (tcf) pour le gaz de schiste et 345 bil­lions de barils pour le pétrole de schiste. Hors États-Unis, les esti­ma­tions mon­diales sont de 6,634 tcf pour le gaz de schiste et 287 mil­lions de barils pour le pétrole de schiste.

Le Maghreb est une des prin­ci­pales régions concer­nées avec 750 tril­lions de pieds cubes de gaz de schiste et 7,4 bil­lions de barils de pétrole de schiste poten­tiels, soit un peu plus de 10 % des res­sources mon­diales pour le gaz de schiste et 2 % pour le pétrole de schiste.

Cependant ces esti­ma­tions sont plus que gros­sières, et dans plu­sieurs cas déjà elles se sont avé­rées trom­peuses au moment où des don­nées plus pré­cises sur la géo­lo­gie des dif­fé­rentes régions schis­teuses ont été révé­lées. En Afrique du Sud, les esti­ma­tions ont été réduites de 20 %. Dans le bassin de Monterey en Californie elles ont éga­le­ment été réduites de 96 % en mai 2014. Les esti­ma­tions ont éga­le­ment été réduites au Mexique et en Chine6. La sur­es­ti­ma­tion a conduit à une spé­cu­la­tion effré­née sur les quan­ti­tés de pétrole et de gaz dis­po­nibles, a sou­levé des doutes sur le véri­table niveau des res­sources tech­ni­que­ment extrac­tibles et des ques­tions sur la via­bi­lité éco­no­mique de cette indus­trie.

L’Union euro­péenne suit ces ques­tions de très près. Dans le pro­gramme « Horizon 2030 » 7 doté de 80 mil­liards d’euros, 113 mil­lions sont prévus pour les indus­triels du gaz de schiste, dès lors qu’ils déve­loppent des tech­no­lo­gies inno­vantes. On peut sup­po­ser qu’à tra­vers la méca­nique d’appel à pro­jets les entre­prises euro­péennes pour­ront pro­po­ser des pro­grammes d’expérimentation hors des fron­tières de l’Union. Et le Maghreb consti­tue un ter­ri­toire idéal pour expé­ri­men­ter : peu ou pas de dis­po­si­tifs contrai­gnants, une pro­tec­tion de l’environnement inexis­tante, le secret des infor­ma­tions pro­tégé…

Zones de res­sources de gaz de schiste et réserves d’eau potable (source Académie de l’eau, BRGM, OlEau, UNESCO)

Algérie

Les esti­ma­tions de res­sources impor­tantes en hydro­car­bures non conven­tion­nels sont une aubaine pour l’Algérie. Ce pays, comme l’Argentine par exemple, a atteint son pic (annoncé depuis plu­sieurs décen­nies), après une longue période d’extraction de pétrole et de gaz. L’Algérie est aujourd’hui confron­tée à une sta­bi­li­sa­tion voire à un déclin de sa pro­duc­tion. Comme d’autres, ce pays cherche alors des moyens de « sti­mu­ler » ses res­sources en hydro­car­bures fos­siles res­tantes et l’opportunité d’extraire du pétrole et du gaz de schiste par frac­tu­ra­tion est alors saisie.

  1. La 3e réserve mon­diale de gaz de schiste

Dès 2004, l’Agence amé­ri­caine Energy Information Administration (EIA), annonce que le sous-sol algé­rien com­prend la troi­sième réserve mon­diale de gaz de schiste récu­pé­rables, après la Chine et l’Argentine. Les négo­cia­tions entre la Sonatrach, entre­prise d’Etat, et des socié­tés trans­na­tio­nales (Eni, Shell et Exxon-Mobil, Total, GDF Suez…) vont très vite com­men­cer.

Dès 2009, le gou­ver­ne­ment algé­rien pré­voit un plan de déve­lop­pe­ment de huit gise­ments dans le Sud-ouest algé­rien entre les villes de Timimoun et Adrar et la construc­tion d’installations de col­lecte et trai­te­ment du gaz. Le projet MedGaz, un gazo­duc reliant les champs gaziers d’Algérie à l’Europe en pas­sant sous la Méditerranée, aujourd’hui opé­ra­tion­nel, est détenu par Sonatrach, Total, et l’espagnol Cepsa.

Dans le sys­tème de gou­ver­nance algé­rien, la société d’Etat Sonatrach dis­pose de plus des trois quarts des actifs dans l’industrie des hydro­car­bures. Les socié­tés trans­na­tio­nales ne repré­sentent que 18 % des inves­tis­se­ments (dont 2 % pour Total). En février 2012, l’Agence natio­nale de valo­ri­sa­tion des res­sources en hydro­car­bures (ALNAFT) annonce le pro­gramme d’exploitation de ces gise­ments à partir de 2014, avec une pré­vi­sion de pro­duc­tion de 5 mil­lions de m3 de gaz et de conden­sat par jour sur une période de huit ans. En novembre 2013, l’administration fran­çaise a publié une note pré­ci­sant que la Sonatrach pré­voit de débu­ter à partir de 2020 l’exploitation d’importants gise­ments de gaz de schiste avec une pre­mière phase de 30 mil­liards m3/​an, équi­valent à la consom­ma­tion algé­rienne actuelle8.

  1. Qui inves­tit ? Total et GDF-Suez, deux géants bien implan­tés

La pers­pec­tive d’extraction d’hydrocarbures non conven­tion­nels en Algérie offre des oppor­tu­ni­tés aux mul­ti­na­tio­nales du sec­teur et la concur­rence entre les entre­prises est rude. Mais les condi­tions impo­sées par l’Algérie – notam­ment le taux de par­ti­ci­pa­tion de Sonatrach ou ses filiales fixé à un seuil mini­mum de 51 % 9 – font par­fois hési­ter les entre­prises. Depuis quelques années, Sonatrach négo­cie des par­te­na­riats tous azi­muts, avec Shell, Exxon Mobil, Eni, Repsol, Talisman.

En jan­vier 2014, l’ALNAFT a lancé le « 4e appel d’offres pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures », avec la mise en concur­rence de 31 « péri­mètres d’hydrocarbures”, dont 17 ciblent du gaz de schiste. 52 socié­tés sont auto­ri­sées à concou­rir, cinq socié­tés ont été rete­nues : Statoil, Shell, Dragon Oil, Enel, Repsol.

Parmi l’ensemble de ces entre­prises, Total10 et GdF-Suez sont deux géants gaziers par­ti­cu­liè­re­ment bien implan­tés. Les deux groupes fran­çais res­tent assez dis­crets sur leurs acti­vi­tés, que ce soit sur la nature de l’hydrocarbure visé (tight gas, gaz de schiste, pétrole de schiste) ou sur la tech­nique uti­li­sée. Mais ils mul­ti­plient les annonces – par­fois contra­dic­toires – sur le nombre de forages réa­li­sés ou pro­gram­més afin de ras­su­rer les action­naires.

Total a notam­ment signé, en jan­vier 1995, un accord d’1,5 mil­liard de dol­lars pour une exploi­ta­tion de gaz conven­tion­nel dans le sud du pays. Et depuis fin 2013, la mul­ti­na­tio­nale est opé­ra­tion­nelle dans le bassin de Timimoun où elle dis­pose d’un contrat avec l’entreprise d’Etat Sonatrach et la société espa­gnole Cepsa. Sur le bassin d’Ahnet, à 2 000 km au sud d’Alger dans la région d’In Salah, Total est asso­cié à Schlumberger, Sonatrach et le turc Partex pour annon­cer l’exploration de réser­voirs de tight gas, en assu­rant la “maî­trise de tech­no­lo­gies de forage par frac­tu­ra­tion et sti­mu­la­tion des puits”. Le groupe pré­tend à une capa­cité de 70 000 barils équi­va­lents pétrole par jour, soit 4 mil­liards de m3 par an avec le forage de 120 puits.

Tout récem­ment, Total a fait une mise à jour de son site inter­net affi­chant le mes­sage sui­vant “ Actualisation jan­vier 2015 : le permis d’exploration d’Ahnet étant arrivé à échéance le 6 juin 2014, Total n’y est plus pré­sent depuis cette date ». Pourtant, une semaine plus tard, M. Bernard Emié, Ambassadeur de France en Algérie, décla­rait “la France est prête à exploi­ter les gise­ments de gaz de schiste en Algérie après que Sonatrach ait lancé un appel d’offres inter­na­tio­nal” en ajou­tant “Total sera la seule com­pa­gnie fran­çaise à pré­sen­ter un dos­sier pour exploi­ter le gaz de schiste”. Que penser de telles décla­ra­tions contra­dic­toires ?

Le groupe franco-belge GdF-Suez dis­pose d’un contrat d’exploration de gaz dans la région de Touat, dans le sud de l’Oranais. Le pre­mier forage d’exploration inter­vient en juillet 2012. C’est la pre­mière étape d’un pro­gramme de 40 puits, sur une super­fi­cie de 3 000 km2, avec une esti­ma­tion d’extraction de 4,5 mil­liards de m3 par an de gaz et 630 000 barils de conden­sat (pétrole mélangé au gaz). En octobre 2012, les annonces de GdF-Suez pleuvent : exploi­ta­tion à partir de 2016, inves­tis­se­ment de 1,5 mil­liard de dol­lars, créa­tion de 2500 emplois, construc­tion d’un centre de trai­te­ment des eaux usées domes­tiques, pro­jets cultu­rels et édu­ca­tifs…

Des blocs sur le bassin d’Illizi sont explo­rés par un consor­tium asso­ciant GdF-Suez (9,8 %), l’opérateur Repsol (25,7 %), Enel (13,4 %) et Sonatrach (51 %). La cam­pagne d’exploration est pro­gram­mée entre mai 2010 et mai 2015 : après la cam­pagne sis­mique, les forages d’exploration ont com­mencé en juillet 2012. Un pre­mier gise­ment de gaz exploi­table est décou­vert en novembre (Tihalatine Sud-1, à une pro­fon­deur de 1192 m); un second en avril 2013 (Tin Essameid Est-1, à une pro­fon­deur de 1 512 m). Les accords de com­mer­cia­li­sa­tion confient à Sonatrach la vente de la tota­lité du gaz pro­duit et GdF-Suez en est le prin­ci­pal client de gaz.

L’Europe et la France, super clients de l’Algérie dans le sec­teur gazier conven­tion­nel

Exportant 68 % de sa pro­duc­tion gazière en 2012, l’Algérie est le 6e expor­ta­teur mon­dial de gaz. Et l’Europe son client quasi exclu­sif, absor­bant 88,6 % des expor­ta­tions algé­riennes de gaz. L’Algérie est au 7e rang mon­dial des expor­ta­teurs de GNL et les expor­ta­tions d’hydrocarbures repré­sen­tant 97 % du total de la valeur de ses expor­ta­tions11. En 2011, L’Algérie four­nis­sait à la France 16 % de son appro­vi­sion­ne­ment en gaz.

En juillet 2013, le pré­sident de la Commission euro­péenne, M. Barroso, et le pre­mier ministre algé­rien A. Sellal, ont signé un accord de par­te­na­riat stra­té­gique sur l’énergie. L’accès au gaz algé­rien étant iden­ti­fié comme une prio­rité éco­no­mique et stra­té­gique, l’Union euro­péenne cherche à assu­rer la sécu­rité sur ses appro­vi­sion­ne­ments. De son côté, l’Algérie a ainsi la garan­tie de pou­voir écou­ler son gaz sur le marché euro­péen12.

  1. Une loi qui ouvre la voie à l’exploitation des hydro­car­bures non conven­tion­nels

Une nou­velle loi sur les hydro­car­bures a été publiée en février 201313. Elle com­prend notam­ment des mesures fis­cales inci­ta­tives pour atti­rer les inves­tis­seurs. Le 21 mai 2014, le gou­ver­ne­ment algé­rien a auto­risé offi­ciel­le­ment l’exploitation du gaz de schiste. Devant l’Assemblée natio­nale, le pre­mier ministre a déclaré :

“Si les réserves (de gaz natu­rel et de pétrole) res­tent en 2030 à leur niveau actuel, nous n’allons cou­vrir que la demande natio­nale. Il n’en res­tera que très peu pour l’exportation.” Les auto­ri­tés annoncent un objec­tif de pro­duc­tion de 30 mil­liards de m3 de gaz par an et des inves­tis­se­ments de 300 mil­liards de dol­lars sur 50 ans, dont 100 mil­liards entre 2014 et 201 814. C’est la valse des chiffres. En deux ans, on est passé d’une pré­vi­sion d’extraction de 5 mil­lions m3/​jour à 82 mil­lions de m3/​jour ! Désormais, ce sont sept bas­sins algé­riens qui sont concer­nés par des pro­jets d’exploration : Tindouf, Reggane, Timimoun, Ahnet, Mouydir, Ghadamès Berkine et Illizi, zones habi­tées par près de 1,5 mil­lion d’habitants.

  1. Une mobi­li­sa­tion sans pré­cé­dent dans le Sahara algé­rien

Depuis le 31 décembre 2014, une vive contes­ta­tion contre l’exploitation du gaz de schiste secoue le Sahara algé­rien. La popu­la­tion se ras­semble quo­ti­dien­ne­ment devant le siège de la daïra d’In Salah pour récla­mer l’arrêt du forage pilote de gaz de schiste opéré par la Sonatrach dans le bassin d’Ahnet. Elle dénonce les dan­gers pour les réserves hydriques de la nappe albienne et refuse d’être une nou­velle fois “cobaye”, gar­dant en mémoire les essais nucléaires fran­çais dans le Sahara algé­rien.

Prises de court par cette mobi­li­sa­tion sans pré­cé­dent qui s’étend à d’autres villes, les auto­ri­tés ont envoyé le 5 jan­vier 2015 un groupe d’experts avec à leur tête l’ancien ministre des Ressources en eau et ex-PDG de Sonatrach, Abdelmajid Attar. Le ministre de l’Énergie a ensuite fait le dépla­ce­ment en per­sonne. Le 16 jan­vier, le pre­mier ministre, Abdelmalek Sellal, a tenté de ras­su­rer la popu­la­tion via Facebook. Les décla­ra­tions contra­dic­toires se sont mul­ti­pliées : d’un côté, il est dit que le gou­ver­ne­ment n’a déli­vré aucune auto­ri­sa­tion, de l’autre le PDG de la Sonatrach annonce un inves­tis­se­ment de 70 mil­liards d’euros dans le gaz de schiste.

Personne n’est dupe. Sit-in, grèves, et marches quo­ti­diennes de pro­tes­ta­tion se pour­suivent et s’intensifient, les com­merces, écoles et admi­nis­tra­tions sont fermés ; à Alger, 20 per­sonnes sont arrê­tées.

Ce n’est que le 21 jan­vier, qu’Abdelmalek Sellal s’est exprimé publi­que­ment à la télé­vi­sion annon­çant que Sonatrach se conten­tera de ter­mi­ner le deuxième forage de pros­pec­tion en cours à Ahnet dans les pro­chaines semaines avant “d’arrêter défi­ni­ti­ve­ment pen­dant quatre ans”, le temps de faire des études.

Cette décla­ra­tion a été confir­mée quelques jours après par le Président Bouteflika lors d’un conseil des ministres res­treint fai­sant savoir “que les forages tests ini­tiés à In Salah, seront ache­vés à très brève échéance, et pour confir­mer aussi que l’exploitation pro­pre­ment dite de cette éner­gie nou­velle, n’est pas encore à l’ordre du jour”.

“L’avenir éner­gé­tique de l’Algérie n’est pas dans les schistes, mais dans l’optimisation de nos res­sources conven­tion­nelles, le déve­lop­pe­ment des éner­gies renou­ve­lables, dans le mixte éner­gé­tique et dans les éco­no­mies d’énergies”, écrivent les habi­tants mobi­li­sés d’In Salah au pré­sident Bouteflika15. Des reven­di­ca­tions qui font pro­gres­si­ve­ment tache d’huile dans le pays.

Maroc

Le Maroc est un bon élève des rela­tions com­mer­ciales avec l’Union euro­péenne : il est l’un des pays enga­gés depuis 1995 dans le pro­ces­sus euro-médi­ter­ra­néen de Barcelone par un accord de par­te­na­riat et de “bon voi­si­nage”, et par un accord de libre-échange en cours de rené­go­cia­tion sous l’appellation “Accord de libre échange com­plet et appro­fondi” (ALECA). Ce type de par­te­na­riat, dans d’autres domaines que celui de l’énergie, permet l’implantation de nom­breuses mul­ti­na­tio­nales venues pro­duire bon marché sur le sol maro­cain, grâce à l’exploitation d’une main-d’œuvre sous-payée, à des condi­tions de tra­vail déplo­rables et à des condi­tions fis­cales très avan­ta­geuses.

L’approvisionnement en éner­gie consti­tue l’un des points noirs de l’économie maro­caine. Pays non pro­duc­teur de pétrole, le Maroc consomme 16 mil­lions de tonnes équi­va­lentes pétrole (MTEP) dont 3 mil­lions en bois. Il dépend pour 95 % à 97 % de l’extérieur pour son appro­vi­sion­ne­ment, et la fac­ture éner­gé­tique pèse lour­de­ment sur son équi­libre éco­no­mique et finan­cier16. Partant de ce constat, le Maroc pré­voit une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle de la consom­ma­tion d’énergie dans les pro­chaines décen­nies en pre­nant le modèle de consom­ma­tion euro­péen comme norme17. Pour atteindre un tel objec­tif, le Maroc explore aujourd’hui toutes les pistes de pro­duc­tion d’énergie18 : une nou­velle cen­trale ther­mique à char­bon est prévue à Safi (ce qui pro­voque d’importantes mobi­li­sa­tions des habi­tants de cette ville, déjà for­te­ment pol­luée par une usine de pro­duc­tion de phos­phore); la piste de l’énergie nucléaire est aussi suivie, qua­li­fiée d’énergie propre ; et enfin la pros­pec­tion tout azimut en vue de trou­ver des réserves d’hydrocarbures.

Les pro­jets alter­na­tifs aux éner­gies fos­siles se déve­loppent éga­le­ment depuis dix ans. Ces pro­jets gou­ver­ne­men­taux sont déve­lop­pés dans le même appé­tit de ren­ta­bi­lité finan­cière : le Maroc étant très riche en sites très ventés et en enso­leille­ment (plus de 3000h/​an), les mul­ti­na­tio­nales se pressent au Royaume afin d’y implan­ter des champs indus­triels d’éoliennes. Ainsi GDF Suez four­nira bien­tôt de l’électricité à 1,5 mil­lion de per­sonnes, soit 4,5 % de la popu­la­tion (site de Tarfaya) et un com­plexe solaire financé par la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, en cours de déve­lop­pe­ment par un consor­tium à majo­rité saou­dien, devrait pro­duire 500MW à l’horizon 2020. Mais la ques­tion n’est pas réso­lue de savoir qui va béné­fi­cier de cette élec­tri­cité pro­duite et si l’alimentation élec­trique sera assu­rée pour toute. s les maro­cain. e. s.

  1. Ressources et pre­mières explo­ra­tions

Le Maroc découvre dans les années soixante (des tra­vaux de 1975 à 1985 l’ont confirmé) 19 qu’il pos­sède d’importants gise­ments d’hydrocarbures non conven­tion­nels qui le pla­ce­raient, selon l’Agence inter­na­tio­nale de l’Énergie, au 32e rang mon­dial en termes de réserves de gaz de schiste (et au 34e pour le pétrole de schiste).

L’Office natio­nal des hydro­car­bures et des mines (ONHYM), orga­nisme de régu­la­tion, a été créé en 2003 suite à la fusion de l’Office natio­nal de recherches et d’exploitation pétro­lière (ONAREP) et du Bureau de recherche pétro­lière et minière (BRPM), pour orga­ni­ser la pros­pec­tion et l’exploitation des poten­tia­li­tés pétro­lières et minières du Maroc. Afin d’attirer les inves­tis­se­ments étran­gers des socié­tés pétro­lières et gazières, le pays par­ti­cipe de plus en plus aux confé­rences inter­na­tio­nales sur le sujet et en accueille sur son sol20 (les 7 et 8 mai 2014 a eu lieu à Marrakech le Morocco Oil and Gas Summit21).

Depuis, pas moins de 15 socié­tés, cer­taines bien pla­cées dans le hit parade mon­dial des mul­ti­na­tio­nales éner­gé­tiques, ont débar­qué au Maroc : Total, Chevron, Repsol, Shell, Petrobras, et d’autres moins connues Taca, San Leon et Zonatec, le mil­liar­daire russe Abramovitch22, une com­pa­gnie irlan­daise…

A ce jour, on compte au Maroc un poten­tiel d’hydrocarbures sur lequel opèrent à ce jour 34 com­pa­gnies dans le cadre de 131 permis d’exploration onshore et off­shore, 5 contrats de recon­nais­sance, 9 conces­sions23. Il existe trois types de permis : la recon­nais­sance géo­lo­gique (1 an maxi­mum), l’exploration (8 ans maxi) et l’exploitation qui peut aller jusqu’à 25 ans. Ce sont prin­ci­pa­le­ment des gise­ments de schistes bitu­mi­neux “ce pétrole a une très mau­vaise per­for­mance éner­gé­tique (…) Pour en faire du pétrole uti­li­sable (…) cela demande du temps et des inves­tis­se­ments très lourds avec un risque élevé.

Et c’est coû­teux en éner­gie !24 » décla­rait Roland Vially, expert de l’IFPEN.

Le gise­ment le plus pro­met­teur est celui de Timahdit : situé entre 1700 et 2300 m dans le Moyen Atlas, il pos­sè­de­rait des réserves de 15 mil­liards de barils de pétrole de schiste ; en vue éga­le­ment celui de Tarfaya, à l’extrême sud, sur la côte face aux Canaries, avec des réserves esti­mées à 22 mil­liards de barils.

L’ONHYM a signé un accord dès 2006 avec Petrobras pour y exploi­ter les schistes bitu­mi­neux. San Leon a obtenu une licence d’exploration, déli­vrée en août 2013 pour une durée de 2 ans, et table sur une pro­duc­tion de 3900 barils par unité par jour qui serait raf­fi­née sur place. Concernant le gaz de schiste : plu­sieurs zones sont en recon­nais­sance actuel­le­ment sans qu’aucune explo­ra­tion n’ait démarré : Repsol s’est posi­tionné avec la société amé­ri­caine Anadarko.

  1. Des condi­tions avan­ta­geuses pour les mul­ti­na­tio­nales

L’État maro­cain a amendé la loi sur les hydro­car­bures et mis en place un nou­veau code des inves­tis­se­ments en matière d’hydrocarbures, qui inclut éga­le­ment les hydro­car­bures non conven­tion­nels, en vue d’inciter l’exploration. Par ailleurs, le gou­ver­ne­ment offre aux nou­veaux entrants une exo­né­ra­tion de l’impôt sur les socié­tés sur une période de dix années consé­cu­tives à comp­ter du démar­rage de la pro­duc­tion et des taux de rede­vance sur le pétrole et le gaz ne dépas­sant pas res­pec­ti­ve­ment les 10 et 5 %. En outre l’État a réduit sa par­ti­ci­pa­tion dans les permis de recherche et la conces­sion d’exploitation à 25 % maxi­mum (au lieu de 50 % pré­cé­dem­ment). Tous les maté­riaux et équi­pe­ments sont exemp­tés de droits de douane et les béné­fices ulté­rieu­re­ment réa­li­sés sont trans­fé­rables en tota­lité et sans limi­ta­tion vers l’étranger. Ce qui fait dire à Gérard Lane, direc­teur finan­cier de la société nord-amé­ri­caine Kosmos Energy, repre­nant les propos d’Amina Benkhadra, direc­trice de l’ONHYM, que ces mesures “font du Maroc une des régions les plus attrac­tives au monde en matière d’investissements liés à l’exploration pétro­lière.”25

Ces socié­tés prennent cepen­dant des garan­ties afin de s’assurer qu’elles trou­ve­ront suf­fi­sam­ment de res­sources pour qu’elles soient exploi­tables et ren­tables26, n’ignorant cer­tai­ne­ment pas les révi­sions à la baisse (d’environ 40 % par rap­port aux pré­vi­sions anté­rieures) de l’Agence amé­ri­caine de l’énergie qui se véri­fient de plus en plus par­tout dans le monde.

  1. Qui inves­tit ? Focus sur deux entre­prises

Chevron

Deuxième com­pa­gnie pétro­lière des États-Unis der­rière ExxonMobil, et 6e au niveau mon­dial, Chevron est pré­sente dans plus de 180 pays. Au Maroc, le groupe pétro­lier est en train d’acquérir des don­nées sis­miques et va conduire des études dans plu­sieurs zones en eaux pro­fondes : Cap Rhir Deep, Cap Cantin Deep et Cap Walidia Deep, les­quelles sont situées entre 100 et 200 kilo­mètres à l’ouest et au nord-ouest d’Agadir.

Chevron a conclu un accord en 2014 avec l’ONHYM pour la phase de recon­nais­sance géo­lo­gique sur une zone off­shore au large d’Agadir, et a signé en 2014 un accord avec San Leon – elle-même en phase d’exploration à Timhadi – pour la construc­tion d’une raf­fi­ne­rie les hydro­car­bures non conven­tion­nels au Maghreb des schistes bitu­mi­neux de Timhadit. L’arrivée de Chevron, poids lourd dans la tech­no­lo­gie des indus­tries du pétrole et du gaz a ren­forcé la cré­di­bi­lité du projet et l’État maro­cain le pour­suit malgré les cris d’alarme des éco­lo­gistes. Rappelons que Chevron est en procès depuis jan­vier 2012 contre les vic­times des ravages causés par les champs de pétrole en Amazonie équa­to­rienne, ne vou­lant pas s’acquitter des 18 mil­liards de dol­lars de sa condam­na­tion (réduits à 9 mil­liards par la Haute Cour de jus­tice équa­to­rienne).

Le par­te­na­riat avec Chevron s’engage sur du long terme : la direc­trice géné­rale de l’ONHYM a signé, début août 2014, avec les com­pa­gnies amé­ri­caines Kosmos Energy et Chevron un mémo­ran­dum d’entente por­tant sur la for­ma­tion d’ingénieurs maro­cains dans le domaine de l’industrie pétro­lière pour former les étu­diants ingé­nieurs de l’Ecole Mohammadia et de l’Ecole natio­nale de l’industrie miné­rale. Ce par­te­na­riat entre Chevron et l’ONHYM vise à créer des pos­si­bi­li­tés de recherche en matière d’ingénierie pétro­lière dans les uni­ver­si­tés maro­caines27.

Repsol

Après s’être fait expro­prier de l’Argentine par l’entreprise natio­nale YPF en avril 2012, Repsol est rede­venu un major grâce au rachat pour 13 mil­liards de dol­lars de Talisman Energy, numéro cinq des com­pa­gnies indé­pen­dantes au Canada.

Au Maroc, Repsol pos­sède trois permis d’exploration dans la zone d’intérêt Tanger-Larache off­shore. Cet accord, à carac­tère poli­tico-éco­no­mique entre le Maroc et l’Espagne28, porte sur une zone de 6 000 km2 au large des côtes maro­caines pour une durée de huit ans.

La situa­tion au Sahara occi­den­tal

Total a obtenu en 2011 du Maroc une licence d’exploration pétro­lière et gazière au Sahara occi­den­tal29. En mars 2014, le Front Polisario a accordé, dans un ter­ri­toire sous son contrôle, une licence de pros­pec­tion pétro­lière et gazière à la firme bri­tan­nique Red Rio Petroleum. Cette licence inclut une étude de fai­sa­bi­lité sur l’extraction de gaz de schiste par frac­tu­ra­tion hydrau­lique. Le risque est d’autant plus grand, dans cette région, de voir la ques­tion natio­nale prio­ri­sée par rap­port à l’impact éco­lo­gique, tant du côté maro­cain (pou­voir et société civile confon­dus) que du côté du peuple sah­raoui. Et ce contexte par­ti­cu­lier com­plique la pros­pec­tion : ainsi, le comité d’éthique du Fonds sou­ve­rain nor­vé­gien – chargé de faire fruc­ti­fier les reve­nus de l’exploitation des réserves pétro­lières et gazières nor­vé­giennes, qui gère un por­te­feuille de plus de 600 mil­liards d’euros et est le 4e action­naire de Total avec 2,06 % du capi­tal de la com­pa­gnie – avait recom­mandé l’arrêt des inves­tis­se­ments dans cer­taines entre­prises en raison de leur pré­sence au Sahara occi­den­tal30.

  1. Le début de la mobi­li­sa­tion

Au Maroc, les popu­la­tions qui vivent dans des situa­tions sociales extrê­me­ment dif­fi­ciles se trouvent confron­tées à des pro­blèmes tels, qu’elles se mobi­lisent sur des enjeux envi­ron­ne­men­taux, notam­ment par exemple pour la pré­ser­va­tion de leur accès à une eau saine.

Ainsi la lutte des vil­la­geois de Bensmim, près d’Ifrane, contre l’implantation d’une usine de mise en bou­teille de leur eau de source par le consor­tium Ain Ifrane, com­po­sée des bras­se­ries du Maroc et du groupe fran­çais Castel. Mobilisés pen­dant plu­sieurs années, les vil­la­geois ne sont pour­tant pas par­ve­nus à mettre en échec le projet. A Imider, dans la vallée du Dades, les vil­la­geois main­tiennent un sit-in per­ma­nent depuis 3 ans en haut du Mont Alban pour empê­cher une mine – appar­te­nant à la société royale Managem – de détour­ner les eaux de leur vil­lage. Ils ont pu ainsi remettre en culture leur oasis, mais n’en conti­nuent pas moins de souf­frir de la pol­lu­tion de leurs eaux. A Safi, les habi­tants sont mobi­li­sés contre le projet de construc­tion d’une cen­trale ther­mique.

Quelques ensei­gnants se mobi­lisent éga­le­ment et font un tra­vail consé­quent sur les sites à risque. C’est ainsi que l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental (ESCO) s’intéresse par­ti­cu­liè­re­ment à la “sen­si­bi­li­sa­tion à la sau­ve­garde et à la pro­tec­tion de l’environnement, de la nature et des éco­sys­tèmes, dans le cadre plus géné­ral de pré­ser­ver l’avenir de la pla­nète.”

Peu à peu, les mou­ve­ments sociaux et popu­la­tions com­mencent à s’intéresser à la ques­tion de l’exploitation des hydro­car­bures non conven­tion­nels et de leurs consé­quences. Ainsi ESCO a orga­nisé une confé­rence contre l’exploitation des hydro­car­bures non conven­tion­nels en décembre 2012 puis des ren­contres dans plu­sieurs villes du Maroc (Rabat, Al Hoceima, Casablanca, Marrakech) et récem­ment en 2014 sur le site même du projet d’exploitation à Timhadit31.

Tunisie

Dès lors que des gise­ments poten­tiels de gaz de schiste ont été révé­lés en Tunisie, le gou­ver­ne­ment, à tra­vers la société natio­nale ETAP, et après des décla­ra­tions contra­dic­toires entre le pré­sident et le pre­mier gou­ver­ne­ment, a tout mis en œuvre pour “explo­rer”. L’argument des auto­ri­tés : la pro­duc­tion d’hydrocarbures conven­tion­nels ne suffit pas aux besoins du pays car seule­ment 60 % du besoin natio­nal en gaz est fourni par la pro­duc­tion locale, le reste étant acheté en Algérie. Pour l’État tuni­sien, le gaz de schiste per­met­trait de tendre à l’autonomie éner­gé­tique. Un contexte poli­tique com­pli­qué, une admi­nis­tra­tion avec peu de moyens, un cadre règle­men­taire obso­lète… beau­coup d’éléments qui ont rendu ce dos­sier bien com­plexe !

  1. Des gise­ments mira­cu­leux

Le défi­cit entre la pro­duc­tion locale d’hydrocarbures et les besoins en consom­ma­tion est chro­nique. L’équivalent de 126 000 bep/​jour est extrait chaque jour du sous-sol tuni­sien alors que la consom­ma­tion est de 198 000 bep/​jour. Les gise­ments de gaz de schiste étant esti­més à l’équivalent de 23 tril­lions de pieds cubes, soit la consom­ma­tion locale pen­dant 8 000 ans, il n’est pas éton­nant que le terme de “mira­cu­leux” soit repris régu­liè­re­ment dans la presse pour qua­li­fier ces gise­ments poten­tiels.

Les gise­ments d’hydrocarbures non conven­tion­nels se situent dans deux zones :

– le bassin de Ghadamès, au sud du pays. C’est une zone déser­tique dont les for­ma­tions géo­lo­giques sont par­ta­gées avec l’Algérie et la Lybie, et qui com­prend la gigan­tesque nappe phréa­tique albienne. Le ter­ri­toire concerné couvre les gou­ver­no­rats de Tataouine, Kebili, Medenine, Gabès et Tozeur. Parmi les roches ciblées dans cette zone, la for­ma­tion du Silurien dite de “Tannezuft” est qua­li­fiée de “hot shale” : à forte teneur en matière radio­ac­tive32.

le bassin péla­gien à l’Est. En bor­dure de la Méditerranée, l’activité d’exploration et d’exploitation pour­rait concer­ner à terme les gou­ver­no­rats de Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Kairouan et Sidi Bouzid. Dans cette immense région, l’activité humaine est dense et variée : agri­cole, tou­ris­tique ; avec un stress hydrique reconnu à mots cou­verts par les auto­ri­tés.

Tunisie : res­sources en gaz et pétrole de schiste source : Rapport de l’EIA — juin 2013

  1. Qui sont les inves­tis­seurs ?

La quasi-tota­lité du ter­ri­toire tuni­sien est livré à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures. 49 permis de recherche sont en cours et on dénombre 52 conces­sions d’exploitation. A la dif­fé­rence de l’Algérie, la société natio­nale ETAP n’est pas asso­ciée dans tous les contrats déte­nus par plus de 60 socié­tés dont 4 locales. La rente varie d’un contrat à l’autre.

En mars 2010, la société franco-bri­tan­nique Perenco se vante sur son site inter­net d’avoir réussi une pre­mière opé­ra­tion de frac­tu­ra­tion hydrau­lique sur son permis “El Franig”, en bor­dure du Chott El Jerid, une zone à l’écosystème très fra­gile. La société Perenco semble vrai­ment prête à prendre tous les risques : trois puits qu’elle exploite sur cette zone sont sur la for­ma­tion rocheuse du Silurien, riche en ura­nium ! En 2012, Perenco déclare aban­don­ner le puits qui ne pro­duit rien et pré­cise dans un com­mu­ni­qué que sa pro­duc­tion de gaz n’est que du “conven­tion­nel”. Il convien­drait d’examiner la réa­lité sur ter­rain…

La com­pa­gnie cana­dienne Cygam Energy réa­lise sa pre­mière frac­tu­ra­tion en juillet 2008 sur son permis Sud Remanda. La société réci­dive sur le même site en mai 2011, juillet 2012 et jan­vier 2013. Elle opère éga­le­ment avec cette tech­nique à partir de 2011 sur son permis Sud Tozeur. Cette société com­mu­nique sur ses opé­ra­tions : la frac­tu­ra­tion “mul­tis­tage”33 y est pré­sen­tée comme étant pra­ti­quée pour extraire du “conven­tion­nel”! Cygam Energy dis­pose depuis 2012 de deux autres permis sans la zone : Bazma et Sud Tozeur. Sur son site inter­net, la com­pa­gnie pré­sente la zone ciblée ainsi : “pros­pec­tive hydro­car­bon source rocks with high orga­nic content” (donc une roche mère poten­tiel­le­ment à forte teneur en méthane). Et elle pré­cise que la zone pour­rait être éten­due.

Les com­pa­gnies polo­naises Serinus et Winstar opèrent sur deux permis très proches de ceux de Perenco : Kébili et Kébili du Sud. Leur pro­gramme : atteindre les for­ma­tions géo­lo­giques du Silurien, à fort poten­tiel en gaz de schiste. Dès 2012, Winstar dis­pose de suf­fi­sam­ment d’informations lui per­met­tant de pour­suivre l’exploration et Serinus a réa­lisé ses opé­ra­tions de frac­tu­ra­tion en 2014 sur les sites de Sabria et Chouech Essaïda.

Shell pour­rait être le plus gros inves­tis­seur en Tunisie dans le sec­teur des hydro­car­bures non conven­tion­nels. Depuis 2011, Shell s’intéresse aux réserves d’hydrocarbures dans le sous-sol tuni­sien. La com­pa­gnie vise la zone à l’Est du pays, depuis la région de Kairouan jusqu’à la côte. Shell négo­cie avec le gou­ver­ne­ment et des entre­prises déten­trices de permis ou de conces­sions pour exa­mi­ner le poten­tiel en gaz et pétrole de schiste. Le groupe anglo-néer­lan­dais est très dis­cret sur ses inten­tions. Un docu­ment confi­den­tiel révèle son pro­gramme : 742 forages entre aujourd’hui et 2038 ! Un pre­mier contrat de déve­lop­pe­ment a déjà été conclu entre ETAP et Shell34.

La stra­té­gie des inves­tis­seurs est claire : les gise­ments conven­tion­nels n’étant plus pro­duc­tifs ils cherchent à s’enfoncer plus pro­fon­dé­ment dans la roche en ten­tant de nou­velles tech­niques de frac­tu­ra­tion. Shell, par exemple, est asso­ciée à Schlumberger, un des lea­ders tech­niques et prin­ci­pal concur­rent d’Halliburton et qui doit expé­ri­men­ter ses nou­veaux pro­cé­dés, la Tunisie pou­vant être un des ter­rains d’expérimentation.

  1. Un cadre régle­men­taire rénové, mais déjà tota­le­ment inique

Les lois tuni­siennes pré­voient quelques régle­men­ta­tions, mais qui ne pro­duisent géné­ra­le­ment aucun effet car les socié­tés peuvent s’affranchir de l’étude d’impact envi­ron­ne­men­tal ou la réduire au strict mini­mum. De plus, aucun dis­po­si­tif ne pré­voit la com­mu­ni­ca­tion des docu­ments affé­rents aux permis, encore moins le contrôle des opé­ra­tions et des enga­ge­ments des entre­prises.

Les res­sources de sous-sol sont sous l’autorité du minis­tère de l’Industrie qui délègue cette mis­sion à un “Conseil consul­ta­tif des hydro­car­bures”, à qui revient le rôle de l’attribution des permis. Les res­sources en eau sont sous l’autorité du minis­tère de l’Agriculture et quelques articles de loi sont coer­ci­tifs, mais ne s’applique pas à l’usage de l’eau à l’échelle indus­trielle.

Le code des hydro­car­bures est en cours de révi­sion ainsi que le code des inves­tis­se­ments ; celui-ci devant se confor­mer au droit inter­na­tio­nal, notam­ment en matière de mise en concur­rence, l’usage étant en Tunisie celui d’une négo­cia­tion de gré à gré entre l’ETAP et les inves­tis­seurs. Enfin, les sanc­tions sont tel­le­ment minimes que les entre­prises ne les craignent guère : “est puni d’une amende 300 à 3000 dinars, le titu­laire d’un permis de pros­pec­tion, de recherche ou d’une conces­sion d’exploitation qui omet de décla­rer un acci­dent grave” (138 à 1375 €), sanc­tion portée à 10 000 dinars (4 600 €) maxi­mum dans le code actuel des hydro­car­bures.

Pendant la période de l’Assemblée natio­nale consti­tuante (2011-2014), la pres­sion a été forte sur le gou­ver­ne­ment. Une péti­tion de plus de 100 dépu­tés a inter­pellé le Premier ministre sur la cor­rup­tion finan­cière et admi­nis­tra­tive dans le sec­teur des hydro­car­bures. Les pra­tiques opaques d’ETAP sont dans le col­li­ma­teur. La Cour des comptes a relevé pour la période de 2007 à 2010 de nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments dont, entre autres, une ges­tion de la rente lais­sant échap­per 11 % de la pro­duc­tion gazière et le pillage du gaz et du pétrole par les socié­tés étran­gères : British Gas, pre­mier pro­duc­teur de gaz natu­rel en Tunisie, a pro­fité des lar­gesses du pré­sident Ben Ali pour éviter de s’acquitter de péna­li­tés consé­quentes35.

Adoptée le 16 jan­vier 2014, la nou­velle Constitution com­prend un article qui démontre une volonté d’évolution démo­cra­tique affir­mant que “les res­sources natu­relles sont la pro­priété du peuple tuni­sien, la sou­ve­rai­neté de l’État sur ces res­sources est exer­cée en son nom. Les contrats d’exploitation rela­tifs à ces res­sources sont soumis à la com­mis­sion spé­cia­li­sée au sein de l’Assemblée des repré­sen­tants du peuple. Les conven­tions rati­fiées au sujet de ces res­sources sont sou­mises à l’Assemblée pour appro­ba­tion”. L’attribution d’un permis de recherche ou d’une conven­tion sera doré­na­vant sou­mise à l’approbation des par­le­men­taires. Une dis­po­si­tion men­tion­nant l’obligation de publi­ca­tion des contrats après leur appro­ba­tion par l’Assemblée a tou­te­fois été reti­rée suite au lob­bying intense des indus­triels du sec­teur des hydro­car­bures.

Dans la Constitution, le droit à l’environnement est pré­sent, une pre­mière avan­cée, même s’il est réduit à sa plus simple expres­sion : “l’Etat garan­tit le droit à un envi­ron­ne­ment sain et équi­li­bré et la par­ti­ci­pa­tion à la sécu­rité du climat. L’État se doit de four­nir les moyens néces­saires à l’élimination de la pol­lu­tion envi­ron­ne­men­tale”. Pour autant, dans le nou­veau gou­ver­ne­ment, le por­te­feuille de l’environnement n’est qu’un secré­ta­riat d’État, sous la tutelle du minis­tère de l’aménagement du ter­ri­toire, lui-même sous l’autorité du minis­tère… de l’énergie et des mines !

Le gou­ver­ne­ment tuni­sien s’entoure aujourd’hui de conseillers avisés pour dimi­nuer les contraintes régle­men­taires, faci­li­ter le tra­vail des inves­tis­seurs et rendre le gaz de schiste socia­le­ment accep­table. Pour tout le sec­teur de l’énergie, des agences inter­na­tio­nales de conseil comme Ernst & Young et Istis, mais aussi l’OCDE et la Banque euro­péenne d’investissement sont très actives. L’exploitation du gaz de schiste appa­rait aux yeux des auto­ri­tés comme incon­tour­nable. Des brie­fings sont régu­liè­re­ment orga­ni­sés pour la presse locale36 : le gaz de schiste est for­cé­ment un fac­teur de crois­sance et les impacts envi­ron­ne­men­taux sont sous le contrôle des socié­tés trans­na­tio­nales qui savent y faire ! Pourtant les confé­rences entre pro­fes­sion­nels du sec­teur, comme celle qui s’est tenue en 2012 a Hammamet, ne sont pas ouvertes aux jour­na­listes…

  1. Des asso­cia­tions locales mobi­li­sées

Des cher­cheurs37 et des étu­diants com­mencent à poin­ter ce que serait l’ampleur de l’impact sur l’environnement de l’extraction du gaz de schiste, notam­ment sur le sys­tème hydrique tuni­sien déjà très fra­gile. Et plu­sieurs asso­cia­tions sont très actives comme l’Association tuni­sienne de lutte contre la cor­rup­tion et l’Institut de ges­tion des res­sources natu­relles qui dénoncent les dys­fonc­tion­ne­ments du sys­tème et la cor­rup­tion liée aux entre­prises gazières et pétro­lières. De leur côté, l’Observatoire tuni­sien de l’économie a démon­tré que la rente du gaz en Tunisie n’est qu’un mirage et l’association Eco-Conscience a com­pilé un ensemble de don­nées et publié un rap­port. Le réseau d’étudiants Réseau Alternatif Jeunes (RAJ) mobi­lise dans les uni­ver­si­tés du pays. Les popu­la­tions, qui vivent sou­vent dans des situa­tions éco­no­miques et sociales dif­fi­ciles, ont du mal à se mobi­li­ser sur ces enjeux, mais peu à peu, une prise de conscience appa­rait et la jeu­nesse notam­ment s’empare de cette ques­tion.

mars 2015

1 Fracking Frenzy Report www​.foeeu​rope​.org/​f​r​a​c​k​i​n​g​-​f​r​e​n​z​y​-​r​e​p​o​r​t​-​0​11214

2 www​.eia​.gov/​a​n​a​l​y​s​i​s​/​s​t​u​d​i​e​s​/​w​o​r​l​d​s​h​a​l​egas/

3 www​.eia​.gov/​t​o​d​a​y​i​n​e​n​e​r​g​y​/​d​e​t​a​i​l​.​c​f​m​?​i​d​=​14431

4 concer​ned​healthny​.org/​c​o​m​p​e​ndium

5 http://​blogs​.media​part​.fr/​e​d​i​t​i​o​n​/​l​e​s​-​i​n​v​i​t​e​s​-​d​e​-​m​e​d​i​a​p​a​r​t​/​a​r​t​i​c​l​e​/​0​1​1​0​1​3​/​c​l​i​m​a​t​-​a​l​erte- au-methane

6 Fracking Frenzy Report www​.foeeu​rope​.org/​f​r​a​c​k​i​n​g​-​f​r​e​n​z​y​-​r​e​p​o​r​t​-​0​11214, p.5

7 http://​www​.consi​lium​.europa​.eu/​u​e​d​o​c​s​/​c​m​s​U​p​l​o​a​d​/​R​e​f​l​e​c​t​i​o​n​_​F​R​_​w​e​b.pdf

8 https://​www​.tresor​.eco​no​mie​.gouv​.fr/​F​i​l​e​/​3​92576

9 http://​www​.lex​pres​siondz​.com/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​/​1​6​6​9​8​2​-​l​a​-​r​e​g​l​e​-​d​e​s​-​5​1​-​4​9​-​m​a​i​n​t​e​n​u​e​.html

10 Signalons ici que le fisc algé­rien pour­suit Total pour avoir “triché sur l’origine et le mon­tant de ses impor­ta­tions” et lui réclame 80 mil­lions d’euros. Voir http://​www​.alge​rie​-focus​.com/​b​l​o​g​/​2​0​1​4​/​0​8​/​t​r​a​n​s​f​e​r​t​-​i​l​l​e​g​a​l​-​d​e​-​d​e​v​i​s​e​s​-​e​t​-​f​a​u​s​s​e​s​-​f​a​c​t​u​r​a​t​i​o​n​s​-​l​e​-​b​u​s​i​n​e​s​s​-​l​o​u​c​h​e​-​d​u​-​g​e​a​n​t​-​t​o​t​a​l​-​e​n​-​a​l​g​erie/

11 https://​www​.tresor​.eco​no​mie​.gouv​.fr/​F​i​l​e​/​3​92576

12 http://​www​.alge​ria​-watch​.de/​f​r​/​a​r​t​i​c​l​e​/​p​o​l​/​d​z​_​u​e​/​m​e​m​o​r​a​n​d​u​m​_​e​n​t​e​n​t​e.htm

13 http://​www​.mem​-alge​ria​.org/​f​r​a​n​c​a​i​s​/​u​p​l​o​a​d​s​/​L​o​i​_​1​3​-​0​1​_​m​o​d​i​f​i​a​n​t​_​l​o​i​_​h​ydro_

14 http://​www​.ener​gy​med​.eu/​2​0​1​4​/​0​7​/​2​1​/​a​l​g​e​r​i​e​-​4​2​-​m​i​l​l​i​a​r​d​s​-​p​o​u​r​-​b​o​o​s​t​e​r​-​l​a​-​p​r​o​d​u​c​t​i​o​n​-​d​e​-​p​e​t​r​o​l​e​-​e​t​-​d​e​-gaz/

15 Sophie Chapelle, Olivier Petitjean, Bastamag, mars 2015, Gaz de schiste : les Algériens se mobi­lisent contre le régime et l’ingérence des mul­ti­na­tio­nales pétro­lières, http://​www​.bas​ta​mag​.net/​G​a​z​-​d​e​-​s​c​h​i​s​t​e​-​l​e​s​-​A​l​g​e​r​i​e​n​s​-​s​e​-​m​o​b​i​l​i​s​e​n​t​-​c​o​n​t​r​e​-​l​e​-​r​e​gime- et-l-inge­rence-des

16 Profitant de la baisse des cours du pétrole, le gou­ver­ne­ment maro­cain vient de sup­pri­mer les sub­ven­tions au prix du pétrole (cette “vérité des prix” était récla­mée depuis des décen­nies par le FMI). Qu’adviendra-t-il lorsque les cours remon­te­ront ?

17 Voir à ce sujet : Haut Commissariat au Plan, “Prospective 2030 : éner­gie 2030, quelles options pour le Maroc” (http://​www​.hcp​.ma/​E​n​e​r​g​i​e​-​2​0​3​0​-​q​u​e​l​l​e​s​-​o​p​t​i​o​n​s​-​p​o​u​r-le- Maroc_a850.html). Ce docu­ment pro­pose trois scé­na­rios éner­gé­tiques pour le Maroc (qui pré­voient une aug­men­ta­tion de 4%, 7% ou 9% de la consom­ma­tion éner­gé­tique par habi­tant) et affiche expli­ci­te­ment le sou­hait d’atteindre les stan­dards euro­péens.

18 http://​www​.hcp​.ma/​E​n​e​r​g​i​e​-​2​0​3​0​-​q​u​e​l​l​e​s​-​o​p​t​i​o​n​s​-​p​o​u​r​-​l​e​-​M​a​r​o​c​_​a​8​5​0​.html

19 http://​www​.onhym​.com/​s​c​h​i​s​t​e​s​/​s​c​h​i​s​t​e​s​-​b​i​t​u​m​i​n​e​u​x​/​s​c​h​i​s​t​e​s​-​b​i​t​u​m​i​n​e​u​x​-​a​u​-​m​a​r​o​c​.html

20 Royaume du Maroc. ONHYM, Rapport annuel 2006, Rapport-Annuel-Français-2006.pdf http://​www​.onhym​.com/​p​d​f​/​P​u​b​l​i​c​a​t​ions/

21 http://​www​.lema​tin​.ma/​j​o​u​r​n​a​l​/​2​0​1​4​/​e​n​t​r​e​t​i​e​n​-​a​v​e​c​-​a​m​i​n​a​-​b​e​n​k​h​a​d​r​a​-​d​g​-​d​e​-​l​-​o​f​fice- natio­nal-des-hydro­car­bures-et-des-mines_-les-majors-de-la-pros­pec­tion-petro­liere- ciblent-aujourd-hui-l-offshore-profond-au-maroc-/201879.html

22 http://​www​.leblog​fi​nance​.com/​2​0​1​3​/​0​4​/​m​a​r​o​c​-​a​b​r​a​m​o​v​i​t​c​h​-​i​n​v​e​s​t​i​t​-​d​a​n​s​-​l​e​-​p​e​t​r​o​l​e​.html

23 http://​www​.agen​cee​co​fin​.com/​h​y​d​r​o​c​a​r​b​u​r​e​s​/​0​8​0​5​-​1​9​8​4​8​-​m​a​r​o​c​-​l​e​s​-​e​x​p​l​o​r​a​t​i​o​n​s​-​s​o​n​t​-​e​n​-​a​u​g​m​e​n​t​a​t​i​o​n​-​c​o​n​s​t​a​n​t​e​-​s​u​r​-​l​e​-​p​o​t​e​n​t​i​e​l​-​d​-​h​y​d​r​o​c​a​r​bures

24 http://​www​.usi​ne​nou​velle​.com/​a​r​t​i​c​l​e​/​l​e​-​m​a​r​o​c​-​s​-​e​s​s​a​y​e​-​a​-​l​-​h​u​i​l​e​-​d​e​-​s​c​h​i​s​t​e​-​l​-​a​v​i​s​-​d​-​u​n​-​e​x​p​e​r​t​-​d​e​-​l​-​i​f​p​e​n​.​N​2​82490

25 http://www.medias24.com/ECONOMIE/ECONOMIE/11390-Trouver-du-petrole-mode-d-emploi-de-l-argent-de-la-technologie-et-…-de-la-chance.html

26 http://www.stratener.com/Publications/11%20%20MAI%20EntretienAminaBenkhadra%287-12%29.pdf

27 http://​www​.lema​tin​.ma/​e​x​p​r​e​s​s​/​2​0​1​4​/​o​n​h​y​m​-​k​o​s​m​o​s​-​e​n​e​r​g​y​-​e​t​-​c​h​e​v​r​o​n​_​a​c​c​o​r​d​-​p​o​u​r​-​l​a​-​f​o​r​m​a​t​i​o​n​-​d​e​s​-​i​n​g​e​n​i​e​u​r​s​-​m​a​r​o​c​a​i​n​s​/​2​0​7​1​0​2​.html

28 http://www.zonebourse.com/REPSOL-SA-75044/actualite/Repsol-SA–Soulagement-en-Espagne–Le-Maroc-na-pas-encore-trouve-de-petrole-17723733/

29 http://​mul​ti​na​tio​nales​.org/​Q​u​e​-​f​a​i​t​-​T​o​t​a​l​-​a​u​-​S​ahara

30 http://​bourse​.lese​chos​.fr/​i​n​f​o​s​-​c​o​n​s​e​i​l​s​-​b​o​u​r​s​i​e​r​s​/​i​n​f​o​s​-​c​o​n​s​e​i​l​s​-​v​a​l​e​u​r​s​/​i​n​f​o​s​/​l​e​-​f​o​n​d​s​-​n​o​r​v​e​g​i​e​n​-​v​e​r​i​f​i​e​-​l​-​e​t​h​i​q​u​e​-​d​e​-​t​o​t​a​l​-​a​u​-​s​a​h​a​r​a​-​o​c​c​i​d​e​n​t​a​l​-​9​5​7​4​5​8.php

31 http://www.sahel-info.com/index.php/economie/item/2579-autorisations-dexploitation-de-gaz-de-schiste-%E2%80%9Cchoisir-entre-la-sant%C3%A9-du-peuple-et-lint% C3%A9r%C3%AAt-des-entreprises%E2%80%9D

32 http://​www​.lema​tindz​.net/​n​e​w​s​/​1​2​7​2​8​-​l​e​s​-​c​a​t​a​s​t​r​o​p​h​e​s​-​e​n​v​i​r​o​n​n​e​m​e​n​t​a​l​e​s​-​q​u​e​-​l​etat- cache-aux-tunisiens.html

33 http://​www​.connais​san​ce​de​se​ner​gies​.org/​l​a​-​f​r​a​c​t​u​r​a​t​i​o​n​-​h​y​d​r​a​u​l​i​q​u​e​-​e​s​t​-​u​n​-​n​o​u​veau- pro­cede

34 http://​nawaat​.org/​p​o​r​t​a​i​l​/​2​0​1​3​/​1​0​/​1​8​/​f​e​u​-​v​e​r​t​-​a​-​s​h​e​l​l​-​p​o​u​r​-​7​4​2​-​p​u​i​t​s​-​d​e​-​g​a​z​-​d​e​-​s​c​h​iste/

35 http://​www​.web​ma​na​ger​cen​ter​.com/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​2​0​1​2​/​0​8​/​2​3​/​1​2​3​7​4​9​/​t​u​n​i​s​i​e​-​h​y​d​r​o​c​a​r​b​u​r​e​s​-​b​r​i​t​i​s​h​-​g​a​s​-​b​e​n​e​f​i​c​i​e​-​t​-​e​l​l​e​-​d​e​-​t​r​a​i​t​e​m​e​n​t​s​-​d​e​-​f​aveur

36 http://​map​pe​monde​.mgm​.fr/​n​u​m​1​8​/​a​r​t​i​c​l​e​s​/​a​r​t​0​8​2​0​2​.html

37 http://​map​pe​monde​.mgm​.fr/​n​u​m​1​8​/​a​r​t​i​c​l​e​s​/​a​r​t​0​8​2​0​2​.html

http://​www​.theses​.fr/​2​0​0​6​N​S​A​M0021

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