Introduction au dossier

Les groupes populaires face à l’État[1]

No. 20 - Automne 2018

Par , , , Mis en ligne le 01 novembre 2018

Aujourd’hui, les groupes s’inscrivant dans les mou­ve­ments popu­laires au Québec se retrouvent dans une situa­tion com­plexe et dif­fi­cile. Parmi les plus impor­tants de ces groupes, on compte ceux de l’action com­mu­nau­taire auto­nome, du mou­ve­ment popu­laire et du mou­ve­ment fémi­niste. Il faut éga­le­ment signa­ler la pré­sence de nom­breux autres col­lec­tifs de reven­di­ca­tion autour d’enjeux spé­ci­fiques, s’inscrivant sou­vent dans une dyna­mique para­syn­di­cale et por­tant une cri­tique des cou­rants poli­tiques et éco­no­miques domi­nants. Assaillis par les poli­tiques res­tric­tives et ins­tru­men­ta­li­santes de l’État, épui­sés par le manque de res­sources, ces groupes sont amenés à se ques­tion­ner sur leur mis­sion fon­da­men­tale, au moment où la restruc­tu­ra­tion néo­li­bé­rale pri­va­tise, indi­vi­dua­lise et frag­mente la société. Ainsi, en par­lant des groupes d’action com­mu­nau­taire auto­nome, Céline Métivier explique dans ce dos­sier qu’ils sont lit­té­ra­le­ment « à bout de souffle ». Cette situa­tion dété­rio­rée, par ailleurs, pèse lourd sur l’ensemble des com­po­santes qui cherchent à chan­ger la société, que ce soit au niveau social ou poli­tique. Cependant, l’histoire n’est pas ter­mi­née. Face aux défis, de nou­velles pistes sont iden­ti­fiées pour à la fois défendre les groupes popu­laires et relan­cer les luttes. Dans ce dos­sier des Nouveaux Cahiers du socia­lisme, nous explo­re­rons les aspects sys­té­miques et conjonc­tu­rels de la situa­tion cri­tique des groupes des mou­ve­ments popu­laires.

Face aux transformations de l’État

Dans les années 1960-1970, les orga­ni­sa­tions popu­laires se bat­taient pour assu­rer leur auto­no­mie poli­tique et juri­dique face à un État qui vou­lait étendre son influence. Bien entendu, elles n’étaient pas oppo­sées à la res­pon­sa­bi­li­sa­tion de l’État moderne dans le domaine social[2], mais elles tenaient à éta­blir leur auto­no­mie, comme enti­tés de la société civile, capables à la fois d’exprimer des reven­di­ca­tions et de mettre en mou­ve­ment des pro­jets et des ini­tia­tives de la base.

La lutte pour le main­tien de l’autonomie était donc cen­trale. Plus tard, dans les années 1980, sous l’égide du néo­li­bé­ra­lisme, le rôle de l’État s’est pro­gres­si­ve­ment trans­formé. La stra­té­gie mise en œuvre d’abord aux États-Unis et en Angleterre, puis dans la plu­part des pays capi­ta­listes, a été de désen­ga­ger l’État de la res­pon­sa­bi­lité des ser­vices publics pour favo­ri­ser la pri­va­ti­sa­tion et la déré­gle­men­ta­tion, quitte à « sous-trai­ter » les orga­nismes com­mu­nau­taires pour accom­plir cer­taines fonc­tions, selon des normes et des condi­tions éta­blies par l’État (voir les textes d’Yves Rochon et de Marie-Claude Gagnon sur les centres de la petite enfance). Parallèlement, l’État néo­li­bé­ral ren­for­çait son pou­voir de com­man­de­ment par de nou­veaux dis­po­si­tifs répres­sifs et bureau­cra­tiques.

Dans le tour­nant des années 1990, la lutte pour l’autonomie s’est trans­for­mée, notam­ment pour empê­cher l’État de contrô­ler, de « dis­ci­pli­ner » et de condi­tion­ner l’aide accor­dée aux groupes (ce que relate Marie Leclerc). L’autonomie des orga­nismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome fut offi­ciel­le­ment recon­nue après des luttes épiques. Cependant, l’autonomie « réelle », pra­tique, concrète, est depuis atta­quée par l’État et ses ins­ti­tu­tions qui cherchent à défi­nir les objec­tifs, les moyens, voire le fonc­tion­ne­ment même des orga­nismes com­mu­nau­taires.

Cette trans­for­ma­tion s’est accom­pa­gnée de nou­velles réfé­rences, de normes et d’un dis­cours per­ni­cieux. La pri­va­ti­sa­tion de pans entiers du sec­teur public et le trans­fert des res­pon­sa­bi­li­tés (sans les res­sources) aux sec­teurs popu­laire et com­mu­nau­taire deviennent un élé­ment posi­tif qui « dés­éta­tise » la société, selon ceux pour qui une troi­sième voie est néces­saire entre le socia­lisme éta­tiste et le capi­ta­lisme sau­vage. Une partie de la social-démo­cra­tie devient « libé­rale », rejoi­gnant les par­ti­sans liber­ta­riens du néo­li­bé­ra­lisme. Citons par exemple les débats autour de l’économie sociale et soli­daire, perçue par cer­tains comme un moyen d’émancipation, et par d’autres comme une stra­té­gie de régu­la­tion néo­li­bé­rale, malgré ses appa­rences pro­gres­sistes (le cas de l’Argentine est emblé­ma­tique à cet égard, selon le texte de Guillermo Cieza).

L’État disciplinaire

Entre-temps, la trans­for­ma­tion dis­ci­pli­naire impo­sée par l’État aux orga­nismes com­po­sant les mou­ve­ments popu­laires s’impose de plu­sieurs manières :

  • La réduc­tion du sec­teur public, notam­ment dans la santé et les ser­vices sociaux (sup­pres­sions mas­sives de postes, trans­fert du per­son­nel à des agences pri­vées, y com­pris à des entre­prises d’économie sociale, comme les aides à domi­cile);
  • La « tech­ni­ci­sa­tion » et une cer­taine pro­fes­sion­na­li­sa­tion des employé-e-s des groupes com­mu­nau­taires en fonc­tion de normes impo­sées par l’État, ou par­fois, sous l’influence des ordres pro­fes­sion­nels appuyant la régle­men­ta­tion de cer­tains actes réser­vés dans le domaine social ;
  • La réduc­tion des pou­voirs des ins­tances démo­cra­tiques (les conseils d’administration par exemple) des groupes et même par­fois la pres­sion pour inclure, dans les organes déci­sion­nels, des repré­sen­tants ou repré­sen­tantes de l’État, ou encore d’organismes cari­ta­tifs plus ou moins man­da­tés pour « sur­veiller » les groupes, et ce, en contra­dic­tion avec leur auto­no­mie ;
  • L’imposition de normes, règles et pro­cé­dures régis­sant des sys­tèmes tech­niques (ges­tion axée sur les résul­tats, cadres logiques, etc.) pour la red­di­tion de comptes, la comp­ta­bi­lité et l’administration, le rôle des admi­nis­tra­teurs et des cadres, et d’autres domaines concer­nant le fonc­tion­ne­ment des groupes, s’inscrivant dans le carcan de la « nou­velle ges­tion publique », à l’origine déve­lop­pée par les États et gou­ver­ne­ments néo­li­bé­raux, notam­ment aux États-Unis et en Angleterre, et main­te­nant appli­quée par pra­ti­que­ment l’ensemble des pays capi­ta­listes ;
  • L’obligation impo­sée aux mou­ve­ments d’intensifier leur auto­fi­nan­ce­ment, ce qui implique, en pra­tique, d’établir des liens plus étroits avec le sec­teur privé dit « phi­lan­thro­pique », ainsi qu’avec des ins­ti­tu­tions diverses (muni­ci­pa­li­tés, chambres de com­merce, etc.). Cela implique éga­le­ment la pro­mo­tion de par­te­na­riats public-privé-com­mu­nau­taire (PPC) où les groupes appar­te­nant au sec­teur com­mu­nau­taire doivent entrer dans un cadre défini en fin de compte par l’État et la phi­lan­thro­pie d’affaires (l’analyse de cette phi­lan­thro­pie enva­his­sante est pro­po­sée par Anabelle Berthiaume).

De cette manière, l’État, dans sa ver­sion néo­li­bé­rale, tente de contrô­ler, à dis­tance, le pro­ces­sus et les objec­tifs des orga­nismes, sans pour autant les inté­grer, juri­di­que­ment par­lant, dans le sec­teur public, ce qui serait contraire à la volonté néo­li­bé­rale de réduc­tion de la taille de l’État. Le fonc­tion­ne­ment des orga­nismes est entre-temps pré­ca­risé par le manque de finan­ce­ment public de la mis­sion et le renvoi de ceux-ci dans la logique com­pé­ti­tive de l’économie de marché s’appliquant désor­mais au domaine social : un ter­rain occupé de façon crois­sante par le sec­teur phi­lan­thro­pique et l’économie sociale.

L’objectif de ce virage est double : d’une part, dimi­nuer les coûts en sous-trai­tant aux orga­nismes des fonc­tions autre­fois réa­li­sées par l’État et, d’autre part, per­mettre à l’État de plus faci­le­ment contrô­ler les orga­nismes (voir le texte de Jacques Benoît sur l’évolution de cette situa­tion dans le sec­teur de la santé et des ser­vices sociaux).

Une résistance de longue durée

Sous leurs formes contem­po­raines, les groupes popu­laires, tel qu’évoqué plus haut, sont appa­rus au tour­nant des années 1960. On par­lait alors d’organisations citoyennes dont le mandat était de récla­mer des ser­vices publics qui n’existaient pas dans le cadre de l’État d’avant la Révolution tran­quille[3] (gar­de­ries popu­laires, cli­niques juri­diques, etc.), ou encore de groupes de défense col­lec­tive des droits (comi­tés loge­ment, ACEF, etc.).

À cette époque, des groupes d’inspiration socia­liste, pour qui les groupes popu­laires étaient des par­te­naires en tant que lieux d’organisation et d’éducation, coexis­taient avec des orga­ni­sa­tions cari­ta­tives, les­quelles étaient axées sur l’aide aux per­sonnes dému­nies et le ser­vice social. Plus tard dans les années 1970, l’expansion des ser­vices publics sous l’influence des poli­tiques key­né­siennes a réduit l’espace du cari­ta­tif, en fai­sant de l’État le prin­ci­pal régu­la­teur des inéga­li­tés liées aux défaillances de marché.

Les groupes popu­laires se sont ensuite diver­si­fiés, cer­tains pour rester dans l’action reven­di­ca­tive, d’autres pour offrir des ser­vices sur une base indé­pen­dante avec l’appui de l’État (ce que pré­sentent Jocelyne Bernier et Karine Triollet dans leur pano­rama des luttes à Pointe-Saint-Charles).

Dans cette évo­lu­tion, le rôle des femmes a été fon­da­men­tal, tant dans le vaste tissu com­mu­nau­taire comme tel que dans l’essor de la Fédération des femmes du Québec (voir le texte du Groupe des 13). Parallèlement, la ten­ta­tive de coa­li­ser les groupes dans des batailles poli­tiques, notam­ment au niveau muni­ci­pal, a été un autre « labo­ra­toire » social (ce que raconte Pierre Hamel sur l’expérience du RCM à Montréal).

Plus tard, à l’ombre du néo­li­bé­ra­lisme, une partie des groupes popu­laires sont deve­nus, selon la ter­mi­no­lo­gie, des « orga­nismes com­mu­nau­taires », enti­tés auto­nomes de l’État, dont cer­tains ont axé leurs inter­ven­tions en pres­ta­tion de ser­vices.

En se regrou­pant et en se fédé­rant de diverses façons et en menant des com­bats col­lec­tifs, ces orga­ni­sa­tions ont fait mou­ve­ment. En fin de compte, les groupes popu­laires et com­mu­nau­taires, chacun à leur manière, se sont orga­ni­sés autour de trois grands man­dats qui conti­nuent jusqu’à nos jours :

  • la pres­ta­tion de ser­vices et d’interventions pro­fes­sion­nelles pour répondre à des besoins spé­ci­fiques ;
  • l’action pour une trans­for­ma­tion de la société ;
  • la mobi­li­sa­tion, l’appropriation des actes et l’empo­werment des citoyens et citoyennes.

Ces trois man­dats se répar­tissent de façon inégale dans cha­cune des orga­ni­sa­tions en ques­tion, qui sont par­fois « hybrides » (voir l’analyse de l’expérience du FRAPRU, un mou­ve­ment emblé­ma­tique, pré­sen­tée par François Saillant).

Nouveaux défis, nouvelles luttes

Aujourd’hui, on constate que la lutte pour l’autonomie des groupes com­mu­nau­taires se déve­loppe sur un ter­rain nou­veau. Maintenant, le gou­ver­ne­ment dit aux groupes : « Bravo, vous êtes auto­nomes. Seulement, si vous voulez sur­vivre, il faudra vous confor­mer à nos dis­po­si­tifs nor­ma­tifs »… Ainsi, le moule anté­rieur est brisé et on tente d’imposer au Québec une sorte de modèle amé­ri­cain, pri­va­tisé, dépo­li­tisé, imbu d’un dis­cours cari­ta­tif mépri­sant… D’où de nou­velles luttes.

  • Pour main­te­nir l’autonomie réelle des orga­nismes com­mu­nau­taires et pour déve­lop­per davan­tage la démo­cra­tie, des luttes s’organisent pour assu­rer une par­ti­ci­pa­tion pleine et entière des citoyennes et des citoyens.
  • Pour impo­ser des poli­tiques res­pec­tueuses des besoins, les groupes s’efforcent de consi­dé­rer les gens comme des acteurs, non des « béné­fi­ciaires », dans la pres­ta­tion et l’offre de ser­vices.
  • Pour inté­grer la pres­ta­tion de ser­vices dans une approche réel­le­ment inclu­sive et com­mu­nau­taire, il importe de tenir compte des groupes plus vul­né­rables (femmes mono­pa­ren­tales, jeunes décro­cheurs, mino­ri­tés raci­sées, Autochtones, etc.).
  • Ce qui implique de résis­ter aux nou­velles dis­po­si­tions nor­ma­tives (sur le fonc­tion­ne­ment, la place des citoyennes et des citoyens dans les conseils d’administration, dans les PPC, etc.).
  • Enfin, il faut lutter pour assu­rer des condi­tions de tra­vail et sala­riales de qua­lité pour les employé-e-s des orga­nismes, ce qui implique du finan­ce­ment adé­quat, à long terme, en sou­tien à leur mis­sion (pas seule­ment aux pro­jets, ou dans le cadre d’ententes de ser­vice), afin de créer dans ces groupes un envi­ron­ne­ment de tra­vail épa­nouis­sant.

Pour cela, il est néces­saire de recons­truire un rap­port de force avec l’État. C’est ce que com­prennent plu­sieurs cen­taines de groupes popu­laires, notam­ment ceux qui ont par­ti­cipé, depuis 2016, aux mul­tiples actions de la cam­pagne Engagez-vous pour le com­mu­nau­taire, qui réclame une aug­men­ta­tion du finan­ce­ment gou­ver­ne­men­tal à la hau­teur de 475 mil­lions de dol­lars pour plus de 4000 orga­nismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome, le res­pect de l’autonomie des orga­nismes et un réin­ves­tis­se­ment majeur dans les ser­vices publics et les pro­grammes sociaux.

EXTRAIT

Rapport et suivi de la Commission popu­laire

pour l’action com­mu­nau­taire auto­nome (ACA), octobre 2016

Les orga­nismes d’action com­mu­nau­taire auto­nome (ACA) observent une aug­men­ta­tion des pro­blèmes de santé phy­sique et men­tale chez leurs membres ainsi que chez les par­ti­ci­pantes et les per­sonnes uti­li­sant leurs ser­vices. Suite aux com­pres­sions dans les ser­vices publics, les membres et les équipes de tra­vail dans les orga­nismes constatent qu’il manque des ser­vices de répit et de sou­tien à domi­cile. De plus, elles observent une réduc­tion, un manque de suivi ou une dis­con­ti­nuité dans les ser­vices donnés par les res­sources gou­ver­ne­men­tales, quand ce ne sont pas des chan­ge­ments d’intervenante à répé­ti­tion ou l’inscription de per­sonnes à une liste d’attente. Les orga­nismes ont constaté une aug­men­ta­tion de la détresse, de la pau­vreté et de la faim, et les per­sonnes qu’ils rejoignent sont de plus en plus en mode survie. Les membres et les équipes de tra­vail des orga­nismes observent que de plus en plus de per­sonnes qui fré­quentent leurs orga­nismes sont en situa­tion d’épuisement pro­fes­sion­nel, alors que d’autres ont perdu leur emploi. Dans le cas où ces per­sonnes ont recours aux ser­vices publics ou com­mu­nau­taires pour avoir de l’aide, ces res­sources sont débor­dées et ont de la dif­fi­culté à offrir les ser­vices néces­saires. (p. 21)

Sur un plan concep­tuel, il faut éga­le­ment revoir la place et même le concept de l’État. Celui-ci ne peut être défini comme un « par­te­naire ». C’est plutôt un outil de régu­la­tion du pou­voir et des luttes sociales qui le défi­nissent, bref, un ter­rain où se croisent répres­sion, coop­ta­tion et négo­cia­tion, sous la pres­sion des couches popu­laires et de leurs groupes et orga­ni­sa­tions. Plutôt qu’une chose ou un acteur, l’État est un lieu où se déve­loppent les luttes sociales impli­quant les fac­tions domi­nantes et les diverses com­po­santes popu­laires.

Pour inter­ve­nir et pour agir, les groupes com­mu­nau­taires se regroupent sur leurs propres bases, éla­borent leurs propres pro­po­si­tions, dans le cadre de par­te­na­riats popu­laires-com­mu­nau­taires-syn­di­caux (PPCS), dans le sec­teur envi­ron­ne­men­tal, de la santé, de l’alphabétisation, du loge­ment, dans la défense des per­sonnes à faibles reve­nus, des per­sonnes raci­sées, iti­né­rantes, chô­meuses, immi­grantes, réfu­giées, dans les orga­nismes de jeunes, les mou­ve­ments fémi­nistes, etc., et ce, dans toutes les régions, selon des moda­li­tés et des formes variables (voir le texte d’Aura sur les ques­tions envi­ron­ne­men­tales). Cela exige des efforts sou­te­nus pour démo­cra­ti­ser et enra­ci­ner davan­tage les groupes, qui peuvent alors sortir des sen­tiers battus.

Renouveler le bassin des membres en favo­ri­sant l’insertion des jeunes, des per­sonnes raci­sées, des immi­grantes et immi­grants notam­ment (lire Cheolki Yoon et Jorge Frozzini sur l’expérience du Centre des tra­vailleurs immi­grants, ainsi que Rose Brewer, Will Prosper, Guillaume Hébert, Wissam Mansour et Narguess Mustapha, sur les luttes anti­ra­cistes en cours).

Innover dans les pra­tiques et les formes de lutte ; s’ouvrir à des cultures orga­ni­sa­tion­nelles venant de divers hori­zons ; tra­vailler, en s’inspirant de la lutte étu­diante de 2012, à l’insertion des dimen­sions (multi)culturelles et mul­ti­lin­guis­tiques.

Favoriser le déve­lop­pe­ment de coa­li­tions thé­ma­tiques, sec­to­rielles ou glo­bales, notam­ment dans le domaine muni­ci­pal (voir l’analyse de Jonathan Durand Folco) et syn­di­cal (voir le texte de Thomas Collombat). Et élar­gir, quand cela est pos­sible, ce tra­vail de coa­li­tion à l’échelle conti­nen­tale (avec le Canada, les États-Unis, le Mexique) et inter­na­tio­nale[4].

Renforcer l’éducation popu­laire, la lutte pour la trans­for­ma­tion sociale, le déve­lop­pe­ment de recherches-actions par et pour la popu­la­tion, en lien avec des réseaux com­mu­nau­taires et leurs par­te­naires issus des mou­ve­ments sociaux[5].

  1. Merci éga­le­ment aux per­sonnes qui ont contri­bué à l’élaboration du dos­sier, dont Jocelyne Bernier, Linda Déry, Chantal Ismé et Cheolki Yoon.
  2. Pensons notam­ment aux CLSC dans le domaine de la santé.
  3. Parallèlement à ces comi­tés citoyens qui essai­maient un peu par­tout, il y avait aussi des socié­tés d’aide ou de bien­fai­sance (majo­ri­tai­re­ment sous la gou­verne de l’Église catho­lique). Lire à ce sujet, le témoi­gnage de Paul Cliche, Un mili­tant qui n’a jamais lâché. Chronique de la gauche poli­tique des années 1950 à aujourd’hui, Montréal, Varia, 2018.
  4. Pensons notam­ment au Forum social mon­dial, à Via Campesina (mou­ve­ment paysan de sécu­rité ali­men­taire), au réseau No Vox (loge­ment), au Mouvement popu­laire pour la santé, au Conseil inter­na­tio­nal d’éducation des adultes, etc.
  5. Notamment le Mouvement d’éducation popu­laire et d’action com­mu­nau­taire au Québec (MEPACQ), le Réseau qué­bé­cois de l’action com­mu­nau­taire auto­nome (RQ-ACA), la Coalition des tables régio­nales d’organismes com­mu­nau­taires (CTROC), la Table des regrou­pe­ments pro­vin­ciaux d’organismes com­mu­nau­taires et béné­voles (TRPOCB), la Table natio­nale des cor­po­ra­tions de déve­lop­pe­ment com­mu­nau­taire (TNCDC), l’Institut de coopé­ra­tion pour l’éducation des adultes (ICÉA) et plu­sieurs autres orga­nismes agis­sant dans diverses régions du Québec.


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