Les Gagnants et les Grands Perdants de la Retraite

Par Mis en ligne le 02 mars 2012

Depuis Davos, le pre­mier ministre Harper a donné une nou­velle impul­sion à un débat déjà en cours sur les régimes de retraite, en lais­sant planer la pos­si­bi­lité d’un report de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans.

La remise en ques­tion des pro­grammes exis­tants est rendue inévi­table par suite de l’augmentation de l’espérance de vie – 10 années de vie sup­plé­men­taire depuis les années 1960 –, la chute du taux de nata­lité et, par voie de consé­quence, le rétré­cis­se­ment de la base de tra­vailleurs actifs pour le nombre de retrai­tés. Le ratio est actuel­le­ment de 4,9 tra­vailleurs par retraité ; en 2031, il sera de 2,5 tra­vailleurs par retraité de 65 ans et plus.

À la néces­sité d’assurer un revenu décent aux retrai­tés pen­dant une plus longue période de temps, s’ajoutent l’augmentation du coût des soins de santé et de la prise en charge des per­sonnes dépen­dantes. Cela consti­tue un énorme défi pour la société auquel les pro­gres­sistes doivent appor­ter des solu­tions dans une pers­pec­tive social-démo­crate.

Portrait de la situa­tion

D’abord, quelques rap­pels. Le sys­tème qué­bé­cois de sécu­rité du revenu à la retraite repose sur trois piliers, dont un est insuf­fi­sant et les deux autres vacillants.

Le pre­mier pilier est consti­tué des reve­nus pro­ve­nant des pro­grammes publics, soit le pro­gramme fédé­ral de sécu­rité de la vieillesse (Pension uni­ver­selle et Supplément de revenu garanti), et le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Les deux ne rem­placent que 40% du revenu avant retraite si celui-ci est d’environ 40 000 $. Et cela n’est vrai que pour ceux qui cotisent au maxi­mum. De plus, il faut sou­li­gner que le RRQ n’est pas un pro­gramme uni­ver­sel. Pas de coti­sa­tions, pas de rentes.

Au Québec, 45% des per­sonnes de 65 ans et plus reçoivent le Supplément de revenu garanti, ce qui ne tient pas compte de ceux qui y ont droit, mais n’en ont pas fait la demande, soit envi­ron 40 000 aînés, selon la FADOQ.

Les régimes com­plé­men­taires de retraite forment le deuxième pilier. À peine un tra­vailleur sur deux, sec­teurs public et privé com­bi­nés, cotise à un tel régime au Québec. Dans le sec­teur public (18% de la main-d’œuvre totale au Québec), la très grande majo­rité béné­fi­cie d’un régime à pres­ta­tions déter­mi­nées. Dans l’ensemble du sec­teur privé, 31% cotisent à un régime de retraite com­plé­men­taire (14% à un régime à pres­ta­tions déter­mi­nées ; 4% à un régime à coti­sa­tions déter­mi­nées ; 13% à des REER col­lec­tifs et autres régimes).

Cependant, dans le sec­teur privé, elle est bien loin l’époque où les employeurs pre­naient pré­texte de l’importance des gains bour­siers pour prendre des congés de coti­sa­tions. Entre 2000 et 2008, les ren­de­ments le per­met­taient. Mais, depuis, la situa­tion a dras­ti­que­ment changé. Aujourd’hui, les employeurs s’emploient à trans­for­mer les régimes à pres­ta­tions déter­mi­nées en régimes à coti­sa­tions déter­mi­nées, fai­sant porter par les tra­vailleurs tous les risques liés aux fluc­tua­tions des mar­chés finan­ciers.

Le troi­sième pilier, ce sont les régimes enre­gis­trés d’épargne retraite (REER). Ce véhi­cule pro­fite d’abord aux mieux nantis. En 2007, seule­ment un Canadien sur quatre a cotisé à un REER et la coti­sa­tion médiane de cette mino­rité d’individus était de 2 780 $, alors que le mon­tant maxi­mal auto­risé était en 2011 de 22 450 $. Pas éton­nant, lorsqu’on consi­dère que 66% des contri­buables gagnent moins de 40 000 $ par année et que le taux d’endettement est de près de 150% pour l’ensemble des ménages.

À cela s’ajoute le fait que la fai­blesse des ren­de­ments bour­siers remet en ques­tion la pla­ni­fi­ca­tion fis­cale des coti­sants, car le grand défaut de ce pro­gramme est qu’on ne sait pas jusqu’à quel âge on va vivre !

Les solu­tions pro­po­sées

Le mou­ve­ment syn­di­cal pro­pose dif­fé­rentes ave­nues de solu­tions, for­mu­lées dans une triple reven­di­ca­tion.

Premièrement, dou­bler, gra­duel­le­ment, les rentes au RRQ, en pré­voyant le rehaus­se­ment du maxi­mum des gains admis­sibles (MGA). Une aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion en assu­re­rait le finan­ce­ment.

Deuxièmement, majo­ra­tion immé­diate du Supplément de revenu garanti d’au moins 15%, avec ins­crip­tion auto­ma­tique des ayant-droits

Troisièmement, dif­fé­rentes mesures pour assu­rer la via­bi­lité des régimes à pres­ta­tions déter­mi­nées. Parmi celles-ci, il y a la néces­sité que les fonds de retraite soient les créan­ciers prio­ri­taires dans les cas de faillite et d’étaler sur une plus longue période les paie­ments des défi­cits actua­riels.

Avant de com­men­ter dif­fé­rents aspects de cette approche, il est impor­tant de réa­li­ser l’impact du vieillis­se­ment de la popu­la­tion sur deux autres domaines qui y sont reliés, soit les soins de santé et la prise en charge des per­sonnes dépen­dantes.

Les soins de santé

L’augmentation du budget de la santé accom­pagne le vieillis­se­ment de la popu­la­tion. Et, comme nous y invi­tait récem­ment l’éditorialiste Jean-Robert Sansfaçon du Devoir, nous devons consi­dé­rer comme inévi­table la hausse de la fac­ture des soins de santé.

Citant un ouvrage du Prix Nobel d’économie Robert W. Fogel et une étude de l’économiste Gérard Bélanger, publiée dans Optimum Online, il sou­li­gnait que la santé ne peut être com­pa­rée à d’autres acti­vi­tés éco­no­miques, comme l’agriculture ou la fabri­ca­tion de biens qui pro­fitent de gains de pro­duc­ti­vité.

« Au contraire, écri­vait-il, plus on com­prend la mala­die, plus on découvre de nou­veaux trai­te­ments et plus la part de nos reve­nus consa­crée à notre santé s’accroît ». (Le Devoir, 18 jan­vier 2012). Et nous ajou­te­rions : il est bien qu’il en soit ainsi ! Après tout, y a-t-il un inves­tis­se­ment plus impor­tant que celui qui pro­longe notre durée de vie ! Les gou­ver­ne­ments devront donc revoir leurs choix bud­gé­taires. Les bud­gets mili­taires ou la santé ?

Prise en charge des per­sonnes dépen­dantes

Dans le modèle tra­di­tion­nel, les per­sonnes âgées étaient prises en charge par leurs enfants. Mais la situa­tion a changé. Plus sou­vent qu’autrement, ce sont les per­sonnes âgées qui apportent un sou­tien à leurs enfants (garde des tout-petits, trans­fert d’argent, etc.).

L’État occupe une place plus impor­tante dans la prise en charge des aînés et, à dif­fé­rents égards, il est bien, là aussi, qu’il en soit ainsi. Aujourd’hui, les deux membres d’un couple sont sur le marché du tra­vail et, si la res­pon­sa­bi­lité leur incom­bait de s’occuper d’un parent âgé, un des deux, habi­tuel­le­ment la femme, devrait quit­ter son emploi. Cela aurait pour consé­quence de réduire le revenu fami­lial, le revenu indi­vi­duel de la femme au cours de sa vie, en plus d’être contre-pro­duc­tif socia­le­ment avec une perte de contri­bu­tion à la pro­duc­tion natio­nale et aux ren­trées fis­cales.

Sans comp­ter que de nom­breuses études euro­péennes ont démon­tré que les rela­tions parents-enfants sont meilleures et plus fré­quentes lorsque les enfants n’ont pas besoin de consa­crer de longues heures à leurs parents, l’État se char­geant de leur prise en charge. Le fait de dépendre de sa famille conduit les liens fami­liaux à se dis­tendre.

C’est éga­le­ment une ques­tion de jus­tice inter­gé­né­ra­tion­nelle. Qui veut devoir assu­mer la charge de ses parents, si ceux-ci vivent jusqu’à 95 ans !

Justice intra­gé­né­ra­tion­nelle

Il y a plu­sieurs volets au débat sur la retraite. Un pre­mier est d’assurer une retraite « à l’abri des soucis », comme le pro­clame le slogan de la cam­pagne de la FTQ, en boni­fiant les régimes publics et conso­li­dant les régimes privés. Il faut aussi main­te­nir et élar­gir l’accessibilité aux soins de santé et mettre en place des pro­grammes publics de prise en charge de la dépen­dance (soins à domi­cile, etc.).

Mais il y a d’autres aspects dont on parle beau­coup moins au Québec, mais qui ont fait l’objet d’une vaste réflexion en Europe dans une pers­pec­tive social-démo­crate. Dans un livre inti­tulé Trois leçons sur l’État-providence, le socio­logue Gosta Esping-Andersen en fait une magis­trale syn­thèse. Nous résu­mons ici ses prin­ci­pales conclu­sions concer­nant la retraite.

Dans le débat sur les retraites, on parle beau­coup de jus­tice inter­gé­né­ra­tion­nel, et il est vrai qu’il faut répar­tir équi­ta­ble­ment le coût du vieillis­se­ment entre les jeunes et vieux. Mais on évacue trop faci­le­ment la ques­tion de la jus­tice intra­gé­né­ra­tion­nelle qui, du point de vue entre « gagnants » et « per­dants », l’emporte sur les dif­fé­rences entre géné­ra­tions.

Un pre­mier fac­teur est l’inégalité crois­sante des reve­nus dans notre société. Inégalité accen­tuée par le fait que les hommes et les femmes à hauts reve­nus ont ten­dance à se marier entre eux, tout comme c’est le cas des plus pauvres. Cette inéga­lité aura un impact majeur sur les reve­nus des retrai­tés.

D’autres élé­ments entrent éga­le­ment en ligne de compte.

Que les régimes soient privés ou publics, les études démontrent que la fac­ture totale sera sen­si­ble­ment la même, quoique la solu­tion du privé est plus coû­teuse, à cause d’une mul­ti­pli­ca­tion des orga­nismes de ges­tion et du pré­lè­ve­ment d’un profit.

Cependant, l’importance rela­tive des régimes de retraites pri­vées ou publics dans l’ensemble du tableau est un fac­teur poten­tiel de plus grande jus­tice ou d’injustice. Par exemple, les plans privés, comme les REER, pro­fitent aux plus riches et pré­sentent de gros risques pour les gens à reve­nus moyens, vu l’impossibilité de connaître l’âge du décès.

L’accessibilité aux soins de santé et aux orga­nismes de prise en charge sera éga­le­ment source de plus ou moins d’iniquités selon la place rela­tive qu’occuperont le public et le privé. Des soins de santé privés et des places dans des éta­blis­se­ments spé­cia­li­sés privés sont inac­ces­sibles à la majo­rité des familles.

Cotisations sociales

Le finan­ce­ment des dif­fé­rents piliers du régime de retraite peut aussi être source d’injustices intra­gé­né­ra­tion­nelles. Les coti­sa­tions sociales pour finan­cer les régimes publics sont pré­le­vées sur les salaires. Ce pré­lè­ve­ment à taux fixe, soumis à un pla­fon­ne­ment, est un pré­lè­ve­ment régres­sif. Il n’y a ni exemp­tion ni réduc­tion en fonc­tion de la taille de la famille. Les gains en capi­taux et les suc­ces­sions ne sont pas mis à contri­bu­tion pour finan­cer les retraites.

De plus, seuls les riches pro­fitent véri­ta­ble­ment des plans de retraite pri­vées, lar­ge­ment sub­ven­tion­nés par l’État via les déduc­tions fis­cales. Une telle mesure fis­cale est for­te­ment régres­sive. On le voit avec le pla­fond des REER qui est fixé à 22 450 $ et les CELI.

Travailler plus long­temps

Le report de l’âge de la retraite est actuel­le­ment au centre du débat. Au Canada, des rap­ports démontrent que le régime public est viable en main­te­nant l’âge de la retraite à 65 ans. Cependant, en Europe, le report de l’âge de la retraite semble faire consen­sus, parmi tous ceux qui se sont pen­chés sur la ques­tion, comme étant la mesure la plus effi­cace pour faire face au vieillis­se­ment de la popu­la­tion.

Plusieurs pays (Danemark, France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne) ont décidé de faire passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. D’autres (Irlande, Royaume-Uni), de 65 à 68 ans. Toutefois, la période d’implantation est étalée dans le temps. Elle va, selon les pays, de 3 ans (Danemark) à 21 ans (Royaume-Uni)! Et les dates d’entrée vigueur varient éga­le­ment, de 2012 à 2024 !

Malgré la forte oppo­si­tion à un tel report de l’âge de la retraite pré­sen­te­ment au Canada, il est pos­sible qu’on n’y échappe pas. Après tout, le gou­ver­ne­ment Harper est majo­ri­taire. D’autre part, il serait éton­nant que la ques­tion ne soit pas sou­le­vée en rap­port avec le RRQ. Jusqu’ici, à notre connais­sance, on a sur­tout parlé de ren­flouer la caisse par une aug­men­ta­tion des coti­sa­tions. Examinons donc dif­fé­rents aspects du report de l’âge de la retraite.

Une telle mesure peut aussi être source d’iniquité intra­gé­né­ra­tion­nelle, car la mort n’est pas « démo­cra­tique ». Les riches vivent plus long­temps que les pauvres – l’espérance de vie d’un homme rési­dant dans le quar­tier Hochelaga-Maisonneuve est de onze ans infé­rieure à celle d’un résident de Westmount – ce qui occa­sionne d’immenses inéga­li­tés entre retrai­tés d’une même géné­ra­tion.

C’est ainsi qu’une année sup­plé­men­taire de retraite repré­sente un gain pro­por­tion­nel­le­ment plus élevé pour quelqu’un dont l’espérance de vie est de 7 ans que pour quelqu’un dont elle est de 18 ans, tout comme une année sup­plé­men­taire de tra­vail repré­sente une perte pro­por­tion­nel­le­ment plus grande pour ceux dont l’espérance de vie est courte.

De plus, les plus riches vont pro­fi­ter plus long­temps des soins de santé et des ser­vices de prise en charge. D’ailleurs, les récents pro­grès de la lon­gé­vité ont pro­fité aux plus riches de manière dis­pro­por­tion­née, ren­for­çant cette cor­ré­la­tion.

Autre consi­dé­ra­tion : avec la pro­lon­ga­tion de la durée du tra­vail, il va sans doute fal­loir revoir le prin­cipe de l’ancienneté, afin d’éviter que les actifs âgés soient licen­ciés parce qu’ils deviennent trop chers.

Un nou­veau modèle

Bien que, de toute évi­dence, les régimes publics soient source d’une plus grande jus­tice sociale, c’est l’ensemble de la struc­ture des régimes de retraite qui doit être revu. Le modèle unique de retraite n’est plus adapté. Le concept d’« uni­ver­sa­lité », carac­té­ris­tique d’un par­cours de vie très stan­dar­disé, ne tient plus la route, selon Gosta Esping-Andersen.

Différentes ave­nues sont pos­sibles.

Par exemple, dans cer­tains pays euro­péens, on tient compte de la « péni­bi­lité » du tra­vail. Les ouvriers qui accom­plissent des tâches phy­siques pénibles sont éli­gibles à la retraite avant les autres.

D’autres solu­tions, non exclu­sives les unes des autres, sont évo­quées dans Trois leçons sur l’État-providence.

Ainsi, le finan­ce­ment par les coti­sa­tions sociales doit être revu, parce qu’il repose sur une assiette fis­cale rela­ti­ve­ment étroite et régres­sive. De plus, il a des effets néfastes sur l’emploi. Par souci d’équité, il faudra aussi rendre moins régres­sive les éco­no­mies fis­cales pour les retraites pri­vées.

Une solu­tion serait d’assurer à tous un mini­mum de retraite financé par l’impôt ce qui aurait pour avan­tage de diver­si­fier la base finan­cière des dépenses de retraite.

Toujours pour résoudre le pro­blème du finan­ce­ment, il serait néces­saire que les plus hauts reve­nus tra­vaillent plus long­temps. Cependant, ce sont eux qui prennent leur retraite le plus tôt, parce que leurs hauts reve­nus leur per­mettent d’accumuler une épargne retraite privée si impor­tante que le report de l’âge de la retraite des régimes publics ne les affecte pas.

Ce sont éga­le­ment eux qui coû­te­ront le plus cher, parce que leur espé­rance de vie est beau­coup plus élevée. Ils consom­me­ront donc une part plus impor­tante du budget que le pays consacre aux retraites, aux soins de santé et aux ser­vices de prise en charge.

Aussi, si les riches deviennent les prin­ci­paux consom­ma­teurs de ces coû­teuses pres­ta­tions, une solu­tion consis­te­rait à intro­duire une impo­si­tion pro­gres­sive en fonc­tion de l’espérance de vie, tout comme c’est le cas pour l’assurance-vie.

Une autre avenue serait de faire dépendre l’âge du départ à la retraite du revenu que chacun a perçu au cours de sa vie, ce qui per­met­trait d’économiser à l’État des dépenses de retraite tout en aug­men­tant les recettes fis­cales.

Enfin, de façon plus géné­rale, pour assu­rer les futures retraites, il faut une poli­tique de plein emploi et celle-ci ne peut être atteinte que grâce à la pré­sence des femmes sur le marché du tra­vail.

On ne peut y arri­ver qu’avec le déve­lop­pe­ment de ser­vices publics aux deux extré­mi­tés de la vie, soit des ser­vices de garde pour les enfants, et des ser­vices de prise en charge pour les aînés.

C’est, entre autres, par des mesures sociales à ces deux pôles que passe, aujourd’hui, le renou­vel­le­ment de la social-démo­cra­tie.

Gosta Esping-Andersen, Avec Bruno Palier. Trois leçons sur l’État-providence. La répu­blique des idées, Seuil, 2008

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