Écosociété et les auteurs de « Noir Canada » demandent à la cour de rejeter la poursuite de Barrick Gold

Par Mis en ligne le 28 juin 2011

Montréal, le 28 juin 2011 Les 29 et 30 juin pro­chain, les pro­cu­reurs des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada (Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher) plai­de­ront le rejet de la pour­suite de Barrick Gold en vertu des dis­po­si­tions au Code de pro­cé­dure civile visant à pré­ve­nir l’utilisation abu­sive des tri­bu­naux et favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et la par­ti­ci­pa­tion des citoyens aux débats publics (loi 9).

Les défen­deurs estiment que la pour­suite inten­tée par Barrick Gold consti­tue tant un abus de droit qu’un abus dans l’utilisation de la pro­cé­dure, ayant notam­ment pour effet de nuire à la liberté d’expression de citoyens dans le cadre de débats publics. Plutôt que soient mobi­li­sés le sys­tème de jus­tice et l’argent des contri­buables à de telles fins, les auteurs de Noir Canada, ainsi qu’ils l’écrivent dans leur intro­duc­tion, sou­haitent des auto­ri­tés publiques qu’elles ins­taurent une com­mis­sion d’enquête indé­pen­dante pour faire la lumière sur les allé­ga­tions rap­por­tées dans l’ouvrage.

Si la Cour déci­dait de ne pas reje­ter la pour­suite de Barrick Gold et de pro­cé­der dans le dos­sier, alors les auteurs demandent à ce qu’elle ordonne à Barrick de leur verser une pro­vi­sion pour les frais de l’instance comme le pré­voit la loi 9, ques­tion qu’ils puissent assu­mer les frais oné­reux que sup­pose le fait de se défendre en jus­tice. Sans cette pro­vi­sion pour frais, les auteurs de Noir Canada devront assu­mer seuls leur défense lors du procès, sans béné­fi­cier de la repré­sen­ta­tion juri­dique d’un avocat.

Les Éditions Écosociété béné­fi­cient pour leur part du sou­tien de leur assu­reur et sont repré­sen­tées par une équipe de pro­cu­reurs du bureau de Langlois Kronström Desjardins.

Écosociété à la Cour suprême du Canada

Le 25 mars der­nier, la Cour Suprême du Canada enten­dait une requête des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada visant à faire décla­rer le forum onta­rien inap­pro­prié pour entendre la pou­suite en dif­fa­ma­tion de Banro Corporation.

Les Éditions Écosociété sont tou­jours dans l’attente d’une déci­sion de la Cour Suprême. Pour en savoir davan­tage sur l’audience, cli­quez ici.

UN TROISIÈME ANNIVERSAIRE SOUS LE SIGNE DE LA RÉSISTANCE !

Le 31 mai der­nier, auteurs et édi­teur de Noir Canada ont sou­li­gné le troi­sième anni­ver­saire de la publi­ca­tion de l’ouvrage au très char­mant bar du Quai des Brumes, célé­brant par le fait même trois années de résis­tance et de lutte citoyenne en faveur de la liberté d’expression.

Jean-François Lessard, accom­pa­gné de quatre excel­lents musi­ciens, nous a ravis par son talent, sa verve, son éner­gie débor­dante, sa sen­si­bi­lité et sa néces­saire indi­gna­tion !

Pour de plus amples détails et les photos de l’événement, cli­quez ici.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !

Vous pouvez main­te­nant affi­cher fiè­re­ment votre sou­tien aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada en por­tant un superbe tee-shirt Libre d’être Écosociété qui célèbre la liberté d’expression dans tous ses états. Les recettes ramas­sées par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de défense juri­dique, notam­ment pour venir en aide aux auteurs, qui ne béné­fi­cient pas du sou­tien d’un assu­reur. Pour vous pro­cu­rer un tee-shirt, cli­quez ici.

Vous pouvez éga­le­ment faire un don au fonds de défense des Éditions Écosociété via leur site Internet ou en envoyant un chèque à l’adresse sui­vante :

Les Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5

Vous trou­ve­rez enfin ci-joint deux onglets de cam­pagne pour mieux relayer dans vos réseaux l’information sur notre affaire. Vous pour­rez ainsi ajou­ter à votre site inter­net un lien vers notre site de cam­pagne (slapp​.eco​so​ciete​.org) et affi­cher publi­que­ment votre sou­tien via divers réseaux sociaux.

amvoisard@​ecosociete.​org

SLAPP​.ECOSOCIETE​.ORG

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