Réhabiliter les dépenses publiques

Les dépenses publiques sont avant tout un choix de société

Par Mis en ligne le 14 mai 2012

« Le niveau de dépenses publiques (…) n’est au fond que la mesure du degré de socia­li­sa­tion des dépenses qui visent au bien-être col­lec­tif et qui sont donc reti­rées du champ du profit. Il reflète le niveau de soli­da­rité mis en œuvre. »

De plus en plus de voix s’élèvent pour juger l’austérité bud­gé­taire non seule­ment inef­fi­cace mais dan­ge­reuse : en frei­nant l’activité éco­no­mique, elle porte une logique de réces­sion, de baisse sup­plé­men­taire des recettes fis­cales et donc d’augmentation des défi­cits, à l’opposé du but visé. Les cri­tiques contre l’austérité pro­viennent d’économistes de divers bords, mais désor­mais aussi de repré­sen­tants de la BCE, de la Banque mon­diale ou du FMI. Cela n’a pas encore entamé le dis­cours domi­nant, selon lequel la France souf­fri­rait d’un « excès de dépenses publiques », l’excès fai­sant réfé­rence à une (soi disant) aug­men­ta­tion de ces dépenses, ainsi qu’à leur niveau élevé par rap­port aux autres pays. Ces argu­ments ne tiennent pas.

D’une part, et briè­ve­ment, rap­pe­lons qu’il n’y a pas eu d’augmentation des dépenses publiques : au cours des vingt der­nières années et jusqu’à l’éclatement de la crise, elles sont res­tées stables, entre 52 et 53 % du PIB. Ce qui, à l’inverse, a for­te­ment dimi­nué, ce sont les recettes fis­cales dont l’importante baisse est le résul­tat des cadeaux fis­caux faits aux plus riches et aux entre­prises, en par­ti­cu­lier aux plus grandes. C’est ce manque de recettes, et non les dépenses publiques, qui est res­pon­sable jusqu’en 2009 de l’essentiel du défi­cit public.

D’autre part, c’est la com­pa­rai­son inter­na­tio­nale qui est convo­quée comme un argu­ment déci­sif : en France, la part des dépenses publiques dans le PIB se situe envi­ron 6 points au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE. Seuls le Danemark, la Finlande et par­fois la Suède ou les Pays-Bas devancent la France, qui devient donc impli­ci­te­ment un État « dépen­sier », la dépense publique deve­nant, en bloc, syno­nyme de ges­tion inef­fi­cace… Sonne alors comme une évi­dence l’impératif de la réduire.

Pourtant, s’il est indis­pen­sable de veiller à la bonne ges­tion de l’argent public (et de choi­sir les prio­ri­tés : finan­cer un char d’assaut ou 300 places de crèche ?), il est aber­rant de stig­ma­ti­ser ainsi la dépense publique. Comparer son niveau entre les pays n’a aucun sens si on ne met pas en regard les ser­vices mis à dis­po­si­tion en contre­par­tie, ainsi que leur qua­lité, en ce qui concerne la santé, l’éducation, la pro­tec­tion sociale et tout sec­teur qui a un impact direct sur le bien-être des popu­la­tions. Selon les pays et les choix poli­tiques, ces dépenses sont soit essen­tiel­le­ment publiques (option des pays nor­diques notam­ment, avec en contre­par­tie une fis­ca­lité plus forte), soit essen­tiel­le­ment lais­sées à l’initiative privée (option des pays libé­raux) : assu­rances indi­vi­duelles de santé, de retraite avec les fonds de pen­sion, écoles pri­vées… Dans ces pays, le niveau de dépenses publiques est évi­dem­ment plus faible, puisqu’elles sont trans­fé­rées sur les dépenses pri­vées… moins visibles, mais tout aussi pesantes sur le budget des ménages ! À l’opposé de la « pré­fé­rence pour la dépense publique », l’option poli­tique des libé­raux est d’offrir de nou­velles oppor­tu­ni­tés de pro­fits au privé.

Ce choix est-il plus juste ou plus effi­cace ? Un exemple signi­fi­ca­tif est celui des États-Unis : son plus faible niveau de dépenses publiques reflète pour l’essentiel un mode de finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale rele­vant sur­tout de l’initiative privée. Ainsi ce pays enre­gistre les dépenses totales (publiques et pri­vées) de santé les plus éle­vées de l’OCDE avec 16 % du PIB en 2009 (11% pour la France) mais la majeure part est privée, avec les consé­quences que l’on connaît en terme d’exclusion, une impor­tante mino­rité de la popu­la­tion se retrou­vant sans aucune cou­ver­ture mala­die… Cette pré­fé­rence pour la dépense privée est à la fois inéga­li­taire et plus coû­teuse (la dépense totale de santé par per­sonne est deux fois plus forte aux États-Unis qu’en France) pour une effi­ca­cité bien moindre, que l’on consi­dère l’espérance de vie ou la mor­ta­lité infan­tile.

En France, la pro­tec­tion sociale et la santé consti­tuent le pre­mier poste de dépenses publiques : en 2009, il en absorbe 57 % (même s’il a reculé de près de 4 points depuis 1995). Dans son rap­port de 2012 sur la dépense publique, le minis­tère du Budget en recon­naît les bien­faits : « La France est l’un des pays déve­lop­pés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus impor­tante, et le pays où le reste à charge des ménages est le plus limité, der­rière les Pays-bas. » Ce qui para­doxa­le­ment ne semble pas inflé­chir d’un iota l’injonction à dimi­nuer ces dépenses !

Parmi d’autres qua­li­tés des dépenses publiques, il en est une, essen­tielle : elles réduisent les inéga­li­tés sociales. Protection sociale, ser­vices publics, pres­ta­tions sociales (ce que Bourdieu appe­lait la main gauche de l’État, en remar­quant qu’elle est la trace dans la struc­ture de l’État des luttes sociales pas­sées) per­mettent une redis­tri­bu­tion de reve­nus, ce qui est à nou­veau mis en évi­dence, cette fois par l’OCDE qui n’est pas pré­ci­sé­ment une ins­ti­tu­tion de gauche, dans son « Panorama de la société » de 2011 : « Les inéga­li­tés de reve­nus et la pau­vreté sont plus faibles en France (7,2 % de la popu­la­tion vit sous le seuil de pau­vreté contre une moyenne OCDE de 11,1 %), en partie grâce aux dépenses de pro­tec­tion sociale qui sont les plus éle­vées de la zone OCDE, repré­sen­tant 28% du PIB, contre une moyenne OCDE de 19% ».

Le niveau de dépenses publiques –et en creux, celui de la fis­ca­lité– n’est au fond que la mesure du degré de socia­li­sa­tion des dépenses qui visent au bien-être col­lec­tif et qui sont donc reti­rées du champ du profit. Il reflète le niveau de soli­da­rité mis en œuvre. Un objec­tif de baisse des dépenses publiques n’a donc aucun sens en soi, et il occulte le prin­ci­pal : il s’agit avant tout d’un choix de société. L’enjeu est au cœur de la période qui s’ouvre.

Par Christiane Marty, membre du Conseil scien­ti­fique d’Attac.

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