Les coupes aux soins de santé pour les réfugiéEs : la pointe de l’iceberg des injustices en matière de santé pour les migrants et les migrantes

Samir Shaheen-Hussain1

Traduit de l’anglais par Anne-Marie Gallant

Le 30 juin 2012, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’époque, Jason Kenney, lançait une nouvelle salve contre les migrants et les migrantes en coupant drastiquement le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ce faisant, il réduisait de façon significative l’accès aux soins de santé pour les demandeurs et les demandeuses d’asile et les réfugiéEs.

Les coupes au PFSI sont un nouvel exemple des traitements injustes et irrespectueux que le gouvernement actuel fait subir aux migrantEs. Il n’en demeure pas moins que cet événement est l’arbre qui cache la forêt puisqu’il n’a rien d’un acte isolé. Une exploration des enjeux globaux et des forces historiques, sociales, politiques et économiques à l’œuvre permet d’établir un portrait des liens entre les politiques de santé et celles de l’immigration. Ces politiques ont un impact sévère sur la vie des personnes migrantes qui vivent ici et certains sont même d’avis que le Canada est en voie de bâtir un « système de soins de santé d’apartheid ».e

Un bref aperçu de l’accès aux soins de santé pour les migrants et les migrantes au Canada

En vertu du système actuel, les personnes migrantes peuvent accéder ou non aux soins de santé selon leur statut d’immigration (incluant un absence de statut). Les migrantEs qui ont la citoyenneté canadienne, qui sont résidentEs permanentEs, qui revendiquent le statut de réfugié, et qui n’ont aucun statut d’immigration risquent donc d’avoir des accès différents aux soins de santé.

Parmi les personnes migrantes, celles qui ont obtenu la citoyenneté canadienne sont couvertes par le régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire où elles résident. Théoriquement, cela devrait assurer une couverture complète et un accès équitable et digne aux soins de santé. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas en raison de l’imposition de barrières et d’une discrimination systémique (basée sur la langue, l’origine ethnique, le genre, les capacités ou les incapacités, l’orientation sexuelle, la classe sociale, etc.) dont l’analyse dépasse le cadre de ce texte.

Les résidentEs permanentEs (immigrantEs reçuEs, personnes protégées, réfugiéEs au sens de la Convention) sont également censés être couverts par le régime provincial ou territorial d’assurance-maladie, mais plusieurs provinces (incluant l’Ontario et le Québec) ont imposé une attente de trois moisle délai de carence ou DDCavant que l’assurance-maladie provinciale n’entre en vigueur pour elles et eux. Pendant ce temps, les personnes doivent souscrire à une assurance privée, payer des soins de leur poche, ou simplement se résigner à ne pas recevoir de soins.,, Étant donné que la majorité de ces migrants et de leur famille ne peuvent se permettre de contracter une assurance privée ou de payer de leur poche pour des soins de santé, il existe plusieurs cas documentés de situations où des migrants ont attendu avant d’aller consulter, et ce, au prix de leur santé. Si ces personnes s’avèrent malgré tout forcées de demander de l’aide médicale parce que leurs symptômes sont insoutenables, elles se retrouvent avec une facture exorbitante pour les frais hospitaliers et les honoraires des médecins et par conséquent une dette qu’elles traineront pendant des années.

Au Québec, le délai de carence a été introduit en 2001 comme mesure de rationalisation dont l’objectif était de diminuer les coûts associés à l’utilisation de l’assurance-maladie du Québec et d’éviter l’utilisation abusive des services par des personnes qui viennent temporairement au Québec (notamment des autres provinces) pour bénéficier gratuitement des soins de santé. Le but déclaré était d’épargner deux millions de dollars par année (dans un budget de la santé de plusieurs dizaines de milliards de dollars) sans que ne soient toutefois présentées des données sur l’ampleur du problème ou sur la pertinence de cette solution2. Les personnes migrantes – qu’elles soient explicitement visées ou non par l’élaboration de cette politique – sont le plus sévèrement touchées; dans son rapport dénonçant le délai de carence, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) estime que plus de 85 % des personnes touchées par le délai de carence en 2012 étaient des personnes non citoyennes, majoritairement des résidentEs permanentEs. Plusieurs prétendent que les immigrants reçus abusent du système de santé alors que la pratique, corroborée par la recherche, suggère plutôt l’inverse. La dernière étude publiée à ce sujet par Statistique Canada en 2011 (à partir des données des recensements de 1991 et 2001) confirme la persistance de « l’effet de l’immigrant en santé », réitérant que les immigrantEs reçuEs nouvellement arrivéEs sont en meilleure santé que les personnes nées au Canada3. Des recherches similaires avaient déjà montré que les immigrants reçus retardent l’utilisation des services de santé plus fréquemment que les personnes nées au Canada. s,

En ce qui concerne les réfugiéE une autre catégorie de migrants, le PFSI couvrait auparavant les services urgents et essentiels4. Avant les coupes de 2012, toute personne éligible avait droit à la même couverture. Malgré cette couverture en apparence assez complète, les bénéficiaires du PFSI se voyaient en pratique souvent refuser des services ou les recevaient au prix de grandes difficultés. Bien que le PFSI était loin d’être une panacée sous sa forme antérieure, la situation s’est rapidement dégradée à la suite des coupes, dont l’ampleur va être traitée ultérieurement dans ce texte.

Enfin, le portrait de l’accès aux soins chez les migrants se complète par le nombre important de personnes qui n’ont tout simplement aucune couverture. Bien qu’il soit pratiquement impossible de quantifier cette réalité, certains suggèrent que plusieurs centaines de milliers de personnes sont dans cette situation au Canada. Les scénarios sont multiples : le PFSI jamais obtenu ou non renouvelé (même lorsque l’on est éligible pour cette couverture); les coûts exorbitants des assurances privées durant le délai de carence; la non-éligibilité à une couverture à cause de l’absence de statut d’immigration (visas expirés, demande d’asile refusée, etc.).

Une brève présentation de l’historique du PFSI

Le Programme fédéral de santé intérimaire, initialement appelé Programme des services de santé non assurés, a été créé en 1957. En 1993, à la suite d’une entente entre le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada (maintenant Citoyenneté et Immigration Canada ou CIC), le PFSI est transféré à CICu . La couverture des soins pour les réfugiéEs est alors tombée sous la responsabilité dministère chargé de déterminer quels réfugiés sont « légitimes ».

Plusieurs provinces, dont l’Ontario et le Québec, ont entrepris à cette époque de couvrir temporairement les soins des demandeurs et des demandeuses d’asile à même leurs régimes provinciaux. Au Québec, par exemple, ces derniers recevaient une carte d’assurance maladie. Toutefois, au milieu des années 1990, les deux provinces ont cessé d’offrir la couverture provinciale à cette population et ont transféré leur responsabilité de nouveau au programme du PFSI géré par le fédéral.

Les bénéficiaires du PFSI : canaris dans une mine de charbon ?

Au début de 2011, un désaccord survient entre CIC et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP). L’AQPP faisait valoir que l’absence d’entente claire concernant le remboursement des médicaments par le PFSI était à la base du conflit. Pour dénoncer les délais et le non-remboursement des services rendus, l’AQPP a encouragé alors ses membres à utiliser un moyen de pression : ne pas remettre de médicaments aux bénéficiaires du PFSI.

Le 27 janvier 2011, Jason Kenney, à l’époque ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté, déclare : « Nous devons veiller à ce que les réfugiés obtiennent des médicaments importants, notamment de l’insuline et des médicaments chimiothérapeutiques, ainsi que des traitements relatifs aux maladies transmissibles sexuellement ou à la tuberculose. Toute mesure moindre compromettrait la santé des immigrants vulnérables au Québec, de même que celle du grand public »5.

Un an plus tard, suite à l’élection d’une majorité conservatrice à la Chambre des communes, le même Kenney adoptait un discours bien différent et coupe dans l’accès aux soins de santé pour les réfugiéEs qu’il défendait pourtant publiquement auparavant !

Pour certains, le conflit avec l’AQPP a carrément été utilisé comme un ballon d’essai par CIC afin de sonder la réaction de l’opinion publique en cas de coupes au PFSI. Il n’en demeure pas moins que la faiblesse de la mobilisation aura peut-être contribué à ce qui ne tarderait plus à venir.

Les coupes au PFSI

Avant les coupes, le Programme fédéral de santé intérimaire faisait déjà l’objet de critiques parce qu’il était jugé incomplet et parce que ses bénéficiaires se voyaient souvent refuser des traitements (habituellement parce que les personnes de l’administration et les médecins n’étaient pas familiers avec le programme ou ne voulaient pas se donner la peine de comprendre son fonctionnement).

Les coupes ont remplacé l’ancienne couverture unique par cinq niveaux de couverture ,, . Une couverture similaire à celle des citoyennes et des citoyens canadiens à faible revenu (pour les médicaments, les soins dentaires et de la vue de base et les services de réadaptation) n’est plus disponible pour aucun demandeur ou demandeuse d’asile au Canada par le biais du PFSI. Le PFSI distingue désormais les réfugiéEs qui « méritent » des soins de santé (couverture « soins de santé élargie » et couverture « soins de santé ») et d’autres que l’on dépeint comme des « fraudeurs » (couverture « soins de santé pour la santé ou la sécurité publique »). Comprendre qui tombe dans laquelle des catégories de couverture en fonction des différentes étapes d’un processus de demande d’asile et quels services sont alors couverts est devenu un véritable cauchemar même pour les travailleuses et les travailleurs de la santé habitués à soigner les réfugiéEs. Par exemple, les personnes demandant l’asile qui proviennent d’un pays dit « d’origine désigné » (POD) peuvent seulement obtenir des soins si elles ont une maladie infectieuse contagieuse ou si elles entretiennent des idées qui pourraient les conduire au meurtre ! Plus de trente pays sont désignés comme des POD par le ministre fédéral de l’Immigration en se basant sur des critères fallacieux. En effet, plusieurs pays d’où proviennent logiquement des réfugiés sont désignés comme POD malgré la violence et l’impunité qui y persistent. C’est le cas par exemplede la Hongrie (particulièrement pour les Roms) ou du Mexique (où l’insécurité et la violence sont une réalité quotidienne pour beaucoup).

De plus, plusieurs demandeuses et demandeurs d’asile refusés doivent continuer à vivre au Canada pendant des années sans aucune couverture significative pour leurs soins de santé, malgré le fait que les déportations vers leur pays d’origine aient été suspendues parce que les conditions de vie y sont considérées comme dangereuses (l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak et le Zimbabwe).p. As

Bien que la réalité actuelle des migrantEs qui bénéficiaient précédemment du PFSI soit bien pire, plusieurs groupes de migrants (incluant ceux et celles sans statut et beaucoup de travailleuses et travailleurs migrants, etc.) continuent tout simplement de n’avoir aucun accès légal aux soins de santé, quels qu’ils soient.

Justifications des coupes au PFSI et les réponses au niveau provincial

Les justifications évoquées pour expliquer les coues au PFSI ont varié, mais les arguments utilisés le plus fréquemment sont « l’équité », « la dissuasion des abus du système d’immigration » et le « contrôle des dépenses »

Il est d’abord absurde d’avancer que puisque certains secteurs de la population ne reçoivent pas des services adéquatsde l’État, il serait « juste » de couper la couverture des soins de santé pour une population particulièrement vulnérable, parce que marginalisée et précarisée. Plutôt que de niveler par le bas, une véritable équité consisterait à assurer un accès aux services de santé à toutes les personnes vivant dans ce pays.

Bien que CIC n’ait jamais présenté de données substantielles sur l’importance d’un quelconque « abus » du système d’immigration relativement aux soins de santé, l’utilisation d’un tel argument révèle à quel point ces coupes sont motivées par des prémisses politiques et idéologiques. En effet, elles se produisent dans un système politique et économique qui accorde plus de valeur au profit qu’aux personnes et qui favorise la croissance économique au prix de la destruction environnementale et sociale.

joutons que l’argument du « contrôle des dépenses » est hypocrite, car les coûts pour le système de santé ne vont certainement pas disparaître. En effet, quand les personnes qui ne sont plus couvertes par le PFSI se présenteront à l’urgence avec des problèmes de santé plus graves, les coûts seront plus élevés et ultimement assumés par les provinces, les institutions de santé et les personnes migrantes elles-mêmes. Par ailleurs, si les dépenses de l’État étaient vraiment un enjeu, le gouvernement devrait plutôt tenter de réduire les dépenses exorbitantes qu’il effectue pour élargir le système carcéral ou acquérir des avions de guerre. Depuis 16 ans, l’accélération de ces dépenses sécuritaire coûte aux citoyennes et aux citoyens canadiens près de cinq milliards de dollars de plus que si elles avaient maintenu leur rythme des années 1990. Les économies liées aux coupes au Programme fédéral de santé intérimaire sont, par comparaison, ridicules.e o

Suite à la mobilisation, certaines provinces ont choisi de couvrir elles-mêmes des soins de santé précédemment couverts par le PFSI. Le Québec a été la première province à annoncer qu’elle prendrait le relais du PFSI pour les médicaments essentiels et les soins médicaux et hospitaliers de tous les demandeurs et demandeuses d’asile (incluant celles et ceux refusés et les personnes provenant de pays d’origine désignés). Le gouvernement québécois ne couvre toutefois pas les soins dentaires de base, les examens de la vue, les services de réadaptation et les services de psychologues qui étaient auparavant couverts par le PFSI. De plus, la complexité du système de couverture à deux niveaux (PFSI et RAMQ) réduit l’impact réel des mesures compensatoires du Québec. Ce sont les médecins traitants et les administrateurs qui écopent de la responsabilité de déchiffrer les paliers de couverture qui ont été mis en place, et plusieurs s’y refusent carrément. Par ailleurs, CIC n’informe pas les personnes ayant des couvertures partielles avec le PFSI qu’elles pourraient bénéficier des mesures compensatoires du Québec, ce qui fait que des centaines, voire des milliers de personnes éligibles ignorent qu’elles pourraient recevoir des soins. En conséquence, plusieurs migrantEs se voient refuser des services auxquels ils et elles ont droit, alors que d’autres sont facturés pour des services qui devraient être couverts. Près de deux ans après les coupes, la confusion règne toujours, ce qui ajoute un fardeau supplémentaire sur les personnes migrantes vivant déjà dans la précarité.

Les intersections des politiques en santé et en immigration

Les coupes au PFSI sont intimement liées à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (projet de loi C-31 adopté au Parlement le 16 février 2012) et à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés qui l’a précédé (en 2010), toutes deux se rapportant à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui régit l’immigration au Canada depuis 2002.La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, surnommée avec justesse la « li sur l’exclusion des réfugiéEs », est entrée en vigueur en décembre 2012, renforçant dans la loi la discrimination systématique contre les migrantEs.o

Ultimement, la « li sur l’exclusion des réfugiéEs » est une forme de punition collective, visant à ce que certains migrants servent d’exemples et rapportent dans leur pays d’origine le message que leurs semblables ne sont pas les bienvenus ici. En fait, plusieurs observateurs ont noté que ce message se répand, et on estime que les demandes d’asile déposées en 2013 ont atteint un creux historique.

Parallèlement, le gouvernement conservateur continue d’agrandir son bassin de travailleurs et de travailleuses exploitables et rentables en augmentant le nombre de travailleurs migrants de 70 % entre 2007 et 2012, tout en s’assurant que leur statut et leurs protections sociales demeurent précaires (ou inexistants) o. Le résultat net est que le Canada accepte moins de réfugiéEs alors que plusde travailleuses et de travailleurs migrants sont exploités pour faire le travail que la plupart des Canadiennes et des Canadiens ne veulent pas faire.

Ces lois s’articulent autour d’un discours xénophobe qui dépeint les migrantEs comme des fraudeurs et des tricheurs. Conjointement aux coupes du PFSI, la « li sur l’exclusion des réfugiéEs » et d’autres politiques migratoires ont solidifié un système qui discrimine les personnes qui demandent l’asile sur la base de leur nationalité et qui augmente dramatiquement le risque que nombre d’entre elles soient privées de tout accès à des services essentiels. Parallèlement, des barrières significatives sont mises en place pour dissuader les demandes d’immigration.

Impacts de la précarité sur la santé des migrantEs : les politiques migratoires qui tuent

Il va sans dire que si les sociétés humaines étaient exemptes d’exploitation et d’oppression, les gens seraient en meilleure santé. Par conséquent, il est évident que les statuts d’immigration précaires ont un impact quotidien sur la vie, la santé et le bien-être des migrantEs, notamment en empêchant l’accès à des soins de santé dans la dignité. Tous les jours, des personnes se voient refuser des soins et sont traitées sans aucun respect lorsqu’elles tentent d’en obtenir. Tout cela occasionne un stress continuel et une anxiété vis-à-vis des risques de blessure, d’un diagnostic éventuel de maladie grave ou d’un suivi adéquat advenant un problème chronique6. En décembre 2007, le coroner québécois Jacques Ramsay a déposé plusieurs rapports d’enquête au sujet de migrantEs décédéEs peu après leur arrivées,. Leur décès avait été causé chaque fois de près ou de loin par des problèmes d’accès aux soins de santé en raison de leur statut d’immigration. Il est crucial de reconnaître que les politiques qui mènent ultimement aux détentions et aux déportations ont elles-mêmes des conséquences directes néfastes sur la santé et le bien-être des migrantE et ce, jusqu’à causer leur mort. Certains cas « extrêmes » mettent en lumière la brutalité des politiques actuelles (in extremis veritas) :

« Grise était une jeune femme qui fuyait la violence liée au trafic de drogues au Mexique. Arrivée au Canada en 2004 avec sa mère et sa sœur, sa demande de protection au Canada a été rejetée et elle a été déportée vers le Mexique en 2008. Quelques mois après sa déportation, elle a été retrouvée morte. Son corps portait des marques de coups et elle avait reçu une balle à la tête. Son cadavre montrait aussi les traces d’une césarienne subie avant que sa grossesse (résultat d’un viol) ne soit menée à terme et l’on ignore ce qui est advenu du bébé. Les autorités canadiennes ayant cette fois été convaincues du risque de violence, sa mère et sa sœur ont éventuellement été autorisées à revenir au Canada ».

Farshad Mohammadi, un réfugié iranien parrainé par le gouvernement canadien, avait obtenu sa résidence permanente en 2006. Il a été tué par des agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en janvier 2012, alors qu’il se trouvait au métro Bonaventure. Les circonstances de sa mort sont nébuleuses. Le cas de Mohammadi illustre comment la précarité du statut d’immigration contribue à la marginalisation des migrants. Farshad Mohammadi a été en fait la victime d’une « double peine », soit une politique draconienne qui découle de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En vertu de celle-ci, les résidents permanents peuvent être déclarés « inadmissibles » ou se voir retirer leur statut et risquer l’expulsion si on leur attribue le qualificatif nébuleux de « grande criminalité ». Mohammadi avait été reconnu coupable d’entrée par effraction et condamné à un jour de prison en 2009. Peu de temps avant d’être tué par la police, Mohammadi a été déclaré « inadmissible » à cause de sa condamnation, et ce, même s’il avait purgé sa peine. En somme, les migrants qui n’ont pas obtenu la citoyenneté canadienne font face à une situation kafkaïenne : emprisonnement et puis expulsion, pour le même crime. Selon Arash Banakar, son avocat, Mohammadi était sans-abri et dans un « état de panique extrême » dû à la crainte d’être renvoyé en Iranun état donc causé par les lois canadiennes en immigration.

Lucia Vega Jimenez est arrivée au Canada en provenance du Mexique. Après que sa demande d’asile eût été rejetée en 2010, elle a continué à travailler dans des conditions précaires pour envoyer de l’argent à sa famille. En décembre 2013, Vega Jimenez a été arrêtée, probablement parce qu’elle n’avait pas payé son billet de métro, et a été remise aux autorités de l’immigration. Elle a été placée en détention en prison en attendant sa déportation puis elle a été transférée vers une cellule de détention de l’aéroport de Vancouver où elle a tenté de se suicider en se pendant avec un rideau de douche. Elle est décédée quelques jours plus tard à l’hôpital du Mont St-Joseph et une enquête du coroner a été ordonnée.,

Ces morts sont une conséquence directe des politiques migratoires du Canada et par conséquent, le Canada est responsable de leur décès. Il ne s’agit pas de cas isolés% !. Le fait que quelqu’un soit tué suite à sa déportation ou que quelqu’un préfère se donner la mort plutôt que de retourner dans son pays d’origine souligne l’absurdité de la notion qui veut que le Canada ait un système d’immigration juste et équitable. Ces morts mettent aussi en évidence l’arbitraire patent du processus de sélection des réfugiéEs, qui est basé sur la détermination subjective de la « crédibilité » de l’histoire d’une personne qui demande l’asile par des fonctionnaires embauchés comme « juges » à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; d’ailleurs, le taux d’acceptation varie de moins de 15  des cas évalués pour certainEs commissaires à plus de 85 % pour d’autres s

Le système d’immigration et les réalités de la migration

Comprendre la réalité de l’accès aux soins de santé pour les migrantEs avec un statut précaire au Canada ou au Québec est impossible sans évoquer les causes globales des déplacements forcés, des migrations et des différentes formes de contrôle de l’immigration. À cet effet, les analyses de type « personne n’est illégal » et « no borders » ou « frontières ouvertes » sont particulièrement utiles.

La migration en soi n’est pas une nouveauté dans les sociétés humaines. Les gens quittent leur terre d’origine, se déracinent et viennent ici ou ailleurs pour commencer une nouvelle vie, au prix de grandes difficultés. Ils migrent à cause de diverses formes de violences politiques, sociales et économiques. En effet, les tendances actuelles des schèmes migratoires à travers le monde sont massivement le produit de l’activité humaine : offensives militaires et occupations afin de garantir l’accès à des ressources naturelles et autres intérêts géopolitiques; destruction environnementale par des industries ne visant que le profit; dévastation économique causée par un commerce inéquitable, accords de libre-échange et politiques de la dette qui maintiennent de force certaines populations en position de dépendance et d’impuissance, etc.

En fait, « l’activité humaine » qui produit les circonstances qui forcent les gens à migrer est enracinée dans un système capitaliste. Elle est également enracinée dans les réalités coloniales et impérialistes (à la fois historiques et contemporaines) et dans des systèmes d’oppression et de domination qui s’entrecroisent (la suprématie blanche, l’hétéropatriarcat, etc.).

En conséquence de ces différents systèmes, l’action des gouvernements et des entreprises qu’ils protègent crée un bassin hyper exploitable de travailleurs et de travailleuses ainsi que de ressources naturelles dans les pays appauvris au bénéfice des puissants dans les pays riches (et leurs homologues formés de l’élite dirigeante dans les pays appauvris). Les gens sont déplacés et certains pourront migrer vers un pays plus fortuné dans l’espoir d’améliorer leurs conditions de vie (possibilités économiques, absence de persécution religieuse, protection contre la violence genrée, etc.). Des frontières sont militarisées et des politiques de répression des flux migratoires sont mises en place afin de s’assurer que les personnes fuyant les pays appauvris soient autorisées à entrer dans les pays riches et dominants au compte-goutte (généralement selon des critères basés sur les besoins économiques et de la main-d’oeuvre du pays d’accueil). Pendant ce temps, le capital, lui, est libre de traverser ces mêmes frontières sans trop d’entraves. Dans son rapport de 2010, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a rapporté qu’il y avait 214 millions de migrants et de migrantes dans le monde en 2010 (contre 150 millions en 2000)7. Fait méconnu, la vaste majorité des migrations est absorbée au sein même des pays du Sud. Seul un petit pourcentage de gens parvient donc un jour en Europe, en Amérique du Nord, etc.

Dans le contexte canadien, les conservateurs qui forment actuellement le gouvernement n’ont pas le monopole des mesures régressives en matière d’immigration ou ayant des impacts directs sur les migrantEs. C’est le Parti libéral du Canada qui a introduit la législation concernant les « tiers pays sûrs » en signant une entente avec les États-Unis au début des années 2000.s ese! ,n De façon similaire, c’est sous le gouvernement néo-démocrate de Bob Rae (1994) et le gouvernement péquiste de Bernard Landry (2001) que le délai de carence a été introduit dans ces deux provinces. L’histoire du Canada est par ailleurs parsemée d’exemples de politiques migratoires honteuses : la taxe d’entrée imposée aux Chinoi et aux Chinoises, la loi sur le passage sans escale (discriminant contre les personnes venant de l’Asie, et plus spécifiquement l’Asie du Sud), la politique « none is too many » (discriminatoire contre les personnes d’origine juive), l’internement des personnes d’origine japonaise durant la DeuxièmeGuerre mondiale, etc.

C’est de l’hypocrisie pure : le Canada est actif ou complice de la production des conditions qui créent les déplacements forcés et la migration à travers le monde, tout en cherchant simultanément à empêcher les gens de venir ici. L’hypocrisie est encore plus cinglante lorsqu’on tient compte du fait que le Canada a lui-même été fondé sur l’usurpation violente de la terre et le génocide des Autochtones, et que ces politiques coloniales persistent jusqu’à aujourd’hui. Après tout, permettre aux gouvernements du Québec et du Canada de décider de qui peut venir vivre sur ce territoire ne tient absolument pas compte des injustices fondamentales – et extrêmement violentes – qui sous-tendent notre présence même sur ce territoire, comme colons ou comme immigrants.

Lutter contre les coups au PFSI et pour « l’accès aux soins pour toute et tous »

Si l’on considère la source des migrations et de la colonisation comme fondamentalement injuste, il est nécessaire de soutenir à la fois la quête de justice en matière de migration et de santé et les luttes autochtones pour l’autodétermination.

Quant aux coupes au PFSI, plusieurs initiatives visant à les faire annuler ont actuellement cours. Les travailleurs et les travailleuses de la santé avaient dénoncé les coups au PFSI dès leur annonce en avril 2012. Leur opposition a pris notamment la forme de perturbations d’évènements organisés par des élus conservateurs, d’occupations de bureaux de députés, de manifestations, de projets visant à documenter les impacts des coupes et d’un recours constitutionnel. La mobilisation des travailleurs et des travailleuses de la santé a catalysé l’action d’autres groupes et d’autres personnes s’opposant aux coupes au PFSI.

En juillet 2012, le Collectif Justice Santé, basé à Montréal, a lancé la campagne Nous ne coopérerons pas dans le but d’encourager les travailleurs et les travailleuses de la santé de tout le pays à ne pas accepter les coupes au PFSI en continuant à offrir des soins à toutes les personnes qui en ont besoin, peu importe leur statut d’immigratio. s En effet, la position de ce collectif est ancrée dans la conviction que la lutte contre les coupes au PFSI doit être élargie pour tenir compte des politiques d’immigration du gouvernement et inclure les personnes qui étaient déjà exclues de toute forme de couverture d’assurance maladie (les personnes sans statut). Autrement, une victoire contre les coupes au PFSI ne serait que partielle si elle laisse toujours vulnérables les plus marginalisés.

Avec l’élection d’un gouvernement libéral majoritaire au Québec aux élections duprintemps 2014, des politiques néolibérales et des politiques d’austérité sont à prévoir dans les prochaines années. Comme toujours, ces mesures affecteront d’abord les personnes les plus marginalisées de notre société. Les migrant et les migrantes figurant parmi ces personnes, nos mouvements sociaux se doivent d’inclure les revendications pour la justice migrante dans toutes nos luttes. Le mouvement syndical, par exemple, a tout à gagner d’un leadership qui proviendrait des travailleuses et des travailleurs migrants.s1 Et la lutte pour un système de santé public digne de ce nom doit également inclure celles et ceux qui ne peuvent présentement y accéder.

Au niveau provincial, la RAMQ devrait offrir une couverture à toute personne vivant au Québec, quel que soit son statut. Cela impliquerait d’abroger le délai de carence et d’étendre la couverture des soins de santé aux nombreuses personnes qui n’y ont pas accès en ce moment. Il est impératif que toute campagne de justice en matière de santé adopte le principe d’« accès aux soins pour toute et tous », parce que la lutte pour la justice en matière de santé ne peut être séparée des luttes collectives pour une justice sociale.

1 L’auteur veut remercier Philip Berger, Nazila Bettache, Anne-Marie Gallant, Farha Najah Hussain, Abeer Majeed et Jared Will pour leur contribution à la rédaction de ce texte. Toutes les erreurs sont cependant assumées par l’auteur.

.e Paul Caulford et Jennifer D’Andrade, « Health care for Canada’s medically uninsured immigrants and refugees. Whose problem is it ? », Canadian Family Physician, vol. 58, n° 7, juillet 2012, p. 725-727, <www.cfp.ca/content/58/7/725.full>. D’autres intervenantEs et militantEs pourront facilement invoquer l’argument que le système de santé est depuis longtemps un système d’apartheid tenant compte des réalités vécues par les peuples autochtones. Voir, par exemple, <www.cbc.ca/thecurrent/episode/2013/01/30/state-of-care-documentary-canadas-segregated-health-care/>.

.,, Cependant, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) prend en charge les coûts de certains services durant le DDC: ceux liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption d’une grossesse; ceux nécessaires pour les victimes de violence conjugale ou familiale, ou d’une agression sexuelle; ceux nécessaires pour les personnes présentant une maladie infectieuse ayant une incidence sur la santé publique, <www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/Pages/delai-carence.aspx>.

. <www.cdpdj.qc.ca/fr/medias/Pages/Communique.aspx?showItem=575>.

2 Jill Hanley, « Règlements abusifs de l’assurance-maladie. Les nouveaux arrivants sont privés de soins », À bâbord!, n° 19, avril-mai 2007, <www.ababord.org/spip.php?article98>.

. s, Association médicale de l’Ontario, « Reviewing the OHIP three-month wait : an unreasonable barrier to accessing health care », Ontario Medical Review, avril 2011, <www.oma.org/Resources/Documents/Apr11_OHIP_feature_pp13-18.pdf>.

4 Plus spécifiquement : les services urgents et essentiels pour le traitement et la prévention de problèmes médicaux sérieux et le traitement des urgences dentaires, la contraception, les soins prénataux et obstétriques, les médicaments sur ordonnance essentiels, les coûts reliés à l’examen médical d’immigration, en plus de quelques autres services.

. Les réfugiéEs parrainéEs, les demandeurs et demandeuses d’asile, les migrantEs en attente d’une décision pour leur examen des risques avant renvoi (ERAR), les réfugiéEs acceptéEs attendant l’expiration de leur délai de carence, les personnes détenues par CIC et les demandeuses et les demandeurs refusés ne pouvant être déportés à cause d’un moratoire sur les déportations vers leur pays d’origine étaient tous éligibles au PFSI.

u Affidavit de Sonia LeBris dans Canadian Doctors for Refugee Care et al v. CIC, 29 septembre 2013.

. Ibid.

. Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, 40e législature, 3e session, 3 février 2011.

. <www.ledevoir.com/societe/sante/316295/moyens-de-pression-des-pharmaciens-inacceptable-prise-en-otage-des-plus-demunis>.

5 Communiqué de presse, 27 janvier 2011, <http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?m=/index&nid=586139>.

Affidavit de Sonia LeBris, op. cit., p. 19, point 45.

,, Les cinq types de couvertures sont : la couverture des soins de santé élargie, la couverture des soins de santé, la couverture des soins de santé pour la santé ou la sécurité publique, la couverture de l’examen médical aux fins de l’immigration et la couverture pour les détenus.

.e o Guillaume Hébert et Philippe Hurteau, Les coûts de l’escalade sécuritaire au Canada, IRIS, <www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2014/02/Note-Politique-s%C3%A9curitaire-WEB-03.pdf>.

.o Une personne migrante qui arrive au Canada sans papiers d’identité ou avec l’aide de passeurs peut, à la discrétion du ministre de l’Immigration, être considérée comme un « étranger désigné ». Cette désignation peut être faite de façon aléatoire, mais a pourtant de très sérieuses conséquences, telles qu’un processus de demande d’asile précipité, la perte du droit d’appel des décisions et un accès limité aux révisions judiciaires, une longue détention et un délai de plusieurs années avant de pouvoir poser sa candidature comme résident permanent (même si la personne a été acceptée en tant que réfugiée). Selon la même logique, les personnes qui demandent l’asile et proviennent d’un « pays d’origine désigné » (un concept présent dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, mais qui a été mis en œuvre avec la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada) verront leurs demandes d’asile traitées de manière précipitée, ne pourront pas avoir accès à la Section d’appel des réfugiés, auront seulement un accès limité aux révisions judiciaires et ne pourront avoir accès à l’ERAR (qui est une évaluation « individualisée » des risques encourus par une personne – qui revendique ou a revendiqué le statut de réfugié – si elle est déportée dans son pays d’origine) pour les 36 mois suivant la dernière décision dans leur dossier. De plus, d’autres mesures touchant tous les demandeurs et demandeuses d’asile – des restrictions importantes (délai de 12 mois) touchant les demandes pour un ERAR et les demandes de résidence permanente pour motif « humanitaire » – auront pour conséquence des déportations plus rapides et plus nombreuses (relativement aux demandes de statut de réfugié soumises), suivant une tendance établie dans la dernière décennie.

. Conseil canadien pour les réfugiés, Bilan de l’année 2013 : les réfugiés et les immigrants au Canada, janvier 2014, <https://ccrweb.ca/en/2013_review>; Conseil canadien pour les réfugiés, Nouveau système de réfugiés – un an, décembre 2013, <https://ccrweb.ca/en/new-refugee-system-one-year>; Isabelle Porter, « Canada, terre d’asile ? », Le Devoir, 21 mars 2014, <www.ledevoir.com/politique/canada/403288/canada-terre-d-asile>.

, Conseil canadien pour les réfugiés, Augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires, 2012,

<https://ccrweb.ca/en/increase-temporary-foreign-worker-numbers>.

o No one is illegal Vancouver, Solidarity with Migrant Workers, 29 janvier 2013, <https://noii-van.resist.ca/?p=5430#more-5430>.

6 Caulford et D’Andrade, op. cit.

s, Les noms des personnes migrantes décédées sont: Bashkim Omeri, Beong-Gu Lee, Nicodème Kassa et Monique Jean-Baptiste. Communiqué de presse, ministère de la Sécurité publique, 10 décembre 2007, <www.newswire.ca/en/story/33993/deces-de-mm-bashkim-omeri-beong-gu-lee-nicodeme-kassa-et-de-mme-monique-jean-baptiste>.

. Nicholas Keung, « Mexican woman deported to her death », GTA, 29 mai 2014, <www.thestar.com/news/gta/article/714781–mexican-woman-deported-to-her-death?bn=1>.

. Anne-Marie Gallant, « Mort de Farshad Mohammadi. Un décès, plusieurs causes ? », Le Devoir,

14 janvier 2012 <www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/340245/mort-de-farshad-mohammadi-un-deces-plusieurs-causes>.

s Adrian Humphreys, « Refugee claim acceptance in Canada appears to be ‘‘luck of the draw’’ despite reforms analysis shows », National Post, 15 avril 2014, <http://news.nationalpost.com/2014/04/15/refugee-claim-acceptance-in-canada-appears-to-be-luck-of-the-draw-despite-reforms-analysis-shows/>; Conseil canadien pour les réfugiés, 2013 Réfugiés : données sur les revendications et la reconnaissance de la CISR membres tarifs, 14 avril 2014, < https://ccrweb.ca/en/2013-refugee-claim-data>.

7Organisation internationale pour les migrations, World Migration Report 2010. The Future of Migration: Building Capacities for Change, Genève, OIM, 2010, <http://publications.iom.int/bookstore/index.php?main_page=product_info&products_id=653&language=fr>.

.s ese! ,n Cette législation a eu pour conséquence de diminuer le nombre de migrantEs qui ont pu déposer une demande d’asile, s’ils étaient passés par les États-Unis avant d’entrer au Canada.

.s1 David Camfield, « Solidarity or exclusion ? British Columbia unions and chinese mineworkers », New Socialist Webzine, 22 novembre 2012, <http://www.newsocialist.org/index.php/663-solidarity-or-exclusion-british-columbia-unions-and-chinese-mineworkers>.