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Les chemins de traverse du projet de « contribution santé » du gouvernement de la CAQ

D’entrée de jeu, fixons une balise! Je tente d’expliciter la signification de l’imposition de la « contribution santé » (euphémisme pour signifier une forme d’amende ou de taxe spéciale) qu’envisage d’implanter le gouvernement de François Legault comme mesure répressive contre les personnes non vaccinées. Sa position soulève plusieurs questions sur le plan de l’éthique et des droits. J’ouvre donc la porte au questionnement et au débat, mais il n’est nullement question de présenter une forme de plaidoyer en faveur des personnes non vaccinées.

Point de départ de François Legault : la crise dans le système hospitalier proviendrait du fait que les 10 % des personnes non vaccinées formeraient un contingent de 50 % des cas de COVID-19 dans les hôpitaux. Au nom de l’État, le premier propose donc une mesure répressive à l’égard de ces gens.

Évidemment, il importe de rappeler que ne pas se faire vacciner est un droit, mais il ne faut pas perdre de vue que le privilège qu’accorde un droit implique aussi des responsabilités. Loin de moi l’idée que les personnes non vaccinées ont tous les droits, mais elles n’ont pas à assumer leurs responsabilités dans leur vie dans la société; au contraire, chaque citoyen et chaque citoyenne a le devoir de contribuer au bien-être sanitaire de la société. Le philosophe et éthicien Edgar Morin le rappelle clairement : « La conscience de responsabilité est le propre d’un individu-sujet doté d’autonomie (dépendante comme toute autonomie). La responsabilité a toutefois besoin d’être irriguée par le sentiment de solidarité, c’est-à-dire d’appartenance à une communauté. Il nous faut assumer à la fois notre responsabilité pour notre propre vie (ne pas laisser forces ou mécanismes anonymes prendre en charge notre destin) et notre responsabilité à l’égard d’autrui[1] ». Ce principe établi, regardons d’un peu plus près les dimensions éthiques de la position de l’État par rapport aux personnes non vaccinées alors que le premier ministre semble vouloir imiter le président Emmanuel Macron, lequel clame vouloir « emmerder » les personnes non vaccinées.

Pour juguler la pandémie, le gouvernement du Québec a développé l’art de faire avaler des mesures répressives à la population, notamment le couvre-feu et la « contribution santé » sous deux motifs : d’une part pour les punir de ne pas se conformer aux exigences des mesures sanitaires et, d’autre part, pour les faire contribuer aux frais des services de santé. Cette position correspond tout à fait aux pratiques populistes auxquelles le premier ministre Legault nous a habitués, lorsqu’il évoque à répétition l’appui de la majorité comme justification de mesures répressives au lieu de discuter d’actions fondées sur l’analyse des dynamiques réelles vécues sur le terrain.

D’une manière étonnante, devant cette position axée sur la pénalisation, la majorité de la population semble approuver sans sourciller; la soumission, l’indolence voire l’indifférence correspondent à des attitudes d’acceptation tacite. Le ras-le-bol des effets psychosociaux de la pandémie et les discours alarmistes redondants sur la menace induite par les personnes non vaccinées sur l’état de santé général ont fini par créer les conditions favorables à l’acceptation d’à peu près n’importe quoi. Par ailleurs, personne n’a vraiment démontré l’efficacité de mesures répressives pour contrer les effets négatifs de l’invasion du virus omicron. Nous voilà devant un nœud gordien, car les mesures coercitives semblent considérées normales, ce qui soulève des questions quant à la pertinence et à la portée de telles tactiques d’intervention. Dans un article récent paru dans le journal Le Devoir, Jean-François Nadeau a bien cerné l’enjeu de cette décision en soulignant le fait que s’attaquer à une catégorie particulière de citoyens permet de faire oublier les problèmes structurels qui gangrènent le système de santé : « L’idée de frapper la vie des non-vaccinés a vite fait son chemin, comme si de rien n’était. Une « contribution santé », une amende salée imputée aux non-vaccinés, un passeport pour autoriser la simple circulation intérieure : les dirigeants de l’État québécois semblent bouillir d’une rage vaine, qui s’alimente de leur propre impuissance. Et nous, qui les regardons devenir ainsi vindicatifs, ne pouvons nous empêcher de penser qu’ils se cherchent ainsi un objet pour se venger de leur inefficacité[2] ».

Stigmatiser « l’ennemi » comme justificatif d’une politique répressive.

Devant la levée de boucliers, François Legault cherche-t-il une voie d’évitement à la confrontation en se tournant vers une stratégie machiavélique, faire payer les récalcitrant.e.s au vaccin ? En utilisant cette attaque frontale, il stipule que les personnes non vaccinées forment un bloc monolithique. Il s’agit là d’une manière connue mise de l’avant pour stigmatiser un groupe de personnes; pensons aux Italiens et aux Japonais enfermés dans des camps de travail et/ou dépossédés de leurs biens durant la guerre 1939-1945 parce qu’on les a définis comme des ennemis associés aux gouvernements fascistes de l’Italie et du Japon de l’époque. Heureusement, le Québec n’en est pas là, mais il n’en demeure pas moins que la rhétorique moralisatrice et culpabilisante qui associe les personnes non vaccinées à des nuisances aux mesures sanitaires et au bon fonctionnement du système hospitalier s’avère un précédent dangereux. Il s’agit d’une argumentation ad hominem, car les individus visés ne jouissent même pas de la sacro-sainte présomption d’innocence propre à notre système de justice. Ils.elles sont tous.toutes coupables par association.

Voyant l’impasse dans laquelle il se retrouve après s’être peinturé dans le coin, le premier ministre se drape maintenant d’une cape démocratique en proposant, contrairement à ses réactions habituelles de repli sur ses positions, de faire appel aux partis d’opposition pour se décharger de la responsabilité de l’adoption d’une loi spéciale. Il leur demande de discuter de sa proposition spécifiquement applicable aux personnes non vaccinées. Si les partis l’approuvent, il pourra clamer qu’ils doivent porter l’odieux de l’adoption d’une telle loi et, s’ils refusent, il se présentera devant sa majorité en répétant, une fois de plus, qu’il voulait bien satisfaire leur soif de vengeance à l’égard des personnes non vaccinées, mais l’opposition a refusé. Le piège tendu lui donnerait un résultat gagnant-gagnant. Sur le plan des communications, ce n’est rien d’autre qu’une approche démagogique.

Cette stratégie gouvernementale s’inscrit dans la considération de l’attitude de plus en plus répandue qu’est l’acceptation des idées de la droite véhiculée un peu partout; en scrutant un peu cette tendance, on la voit au Québec avec la place magistrale qu’occupent les stations de radio populistes et démagogique de la ville de Québec, la création récente du Parti conservateur du Québec et, aux États-Unis, avec l’omniprésence médiatique de Donald Trump et ses groupes de soutien fanatisés de même qu’en Europe avec la présence de plus en plus marquée des partis et groupes d’extrême droite. À cet égard, le journal Le Monde a relaté récemment une manifestation organisée par un groupe d’extrême droite affublé d’un nom symbolique, Les patriotes. La manifestation sous le signe de symbole nazi a défilé dans Paris le 15 janvier en toute impunité même si quelques manifestants ont menacé de mort quelques journalistes présents[3].

Ces éléments de contexte induisent une question à caractère éthique à savoir la responsabilité citoyenne.

À quoi les citoyens et les citoyennes donnent-ils leur accord ?

L’allégeance populaire aux mesures imposées correspond souvent au désir de sécurité et de maintien d’un ordre social plutôt vague. Même si le gouvernement du Québec donne l’impression de faire cavalier seul et d’innover au sein du Canada avec sa manière de gérer la crise sanitaire, l’utilisation de la répression repose sur des pratiques vieilles comme le monde; quand un chef d’État se présente comme un César fort et rassurant, capable de résoudre les problèmes et de mettre les récalcitrants au pas, beaucoup de gens le perçoivent comme une figure paternelle de la nation et le vénèrent. Quand se crée un fort taux d’approbation et de confiance, il devient plus facile de jeter un « ennemi » en pâture au peuple et d’annoncer qu’il urge de le combattre voire de l’éliminer de la scène publique; l’histoire en fournit de nombreux exemples (les étrangers, les communistes, les syndicalistes, les juifs, etc.). Dans une telle situation, un chef paraît bien en justifiant les mesures répressives, surtout quand le virus continue ses ravages et exaspère beaucoup de gens. On peut alors jouer à l’inquisiteur et ouvrir la porte aux censeurs de tout acabit; les rues en regorgent. L’opinion publique en arrive donc à condamner facilement les gens qui dérangent leur quiétude et qui s’opposent aux règles imposées et respectées par la majorité. On ne vit plus au temps de la peste, quand brûler une sorcière inventée sur un bûcher servait d’exutoire au peuple regroupé pour assister à ce triste spectacle au grand plaisir de la foule, mais punir sans distinction et prématurément peut donner l’impression de mettre le doigt sur le mal fondamental. Mutatis mutandis, d’une certaine façon, sommes-nous en train de reproduire la culture du bannissement et des procès populaires vindicatifs et expéditifs auxquels les réseaux sociaux nous ont habitués ?

Dans la crise actuelle, le premier ministre Legault fait souvent référence à la cohésion et à l’adhésion sociales massives des Québécois.es aux mesures sanitaires, alors il se sert de cette assertion pour justifier ses positions. À cet égard, il manipule souvent des sophismes élémentaires; ainsi, ses mesures répressives à l’égard des personnes non vaccinées permettraient de sauver le système de santé. Mais il n’y a pas là un rapport de cause à effet. Il ne suffit pas de dire que 50 % des personnes non vaccinées forment les nouvelles cohortes de patients dans les hôpitaux pour justifier des mesures répressives.

Une autre question demeure : a-t-on vraiment analysé en profondeur d’autres stratégies d’intervention ? Le premier ministre Legault a lancé une idée en l’air sans en évaluer la portée. Le « gros bon sens » et la spontanéité dont il se montre fier s’arriment mal avec une analyse rigoureuse. Par ailleurs, il aime contrôler son message et ses messagers. Il tolère mal la critique et la méthode forte le sert bien sur le plan de sa popularité en vue d’une prochaine élection. On aime bien sa figure paternaliste et on le laisse aller avec ses mesures discutables plus démagogiques que scientifiques alors que les véritables problèmes des services de santé découlent de décisions politiques antérieures et actuelles qui portent sur l’échafaudage d’un système de santé hospitalo-centré pharaonique.

La gestion de la crise ne correspond pas du tout à un concours de popularité. Comme le souligne Émilie Nicolas, la débandade du système de santé est en marche depuis des dizaines d’années: « Il y avait, en 1976, environ 7 lits d’hôpital par mille habitants au Canada. En 2019, nous en étions à 2,5. Le déclin de la capacité hospitalière du système de santé publique s’est fait lentement, au fil des coupes budgétaires et des réformes douteuses. Les problèmes sont structurels et ne dépendent pas seulement des mauvais comportements d’un groupe d’individus donnés. Si bien que pour bien des gens, il est désormais normal que les urgences débordent et que les ressources humaines ne suffisent pas[4].

Le problème s’inscrit dans la cadre des visées de privatisation promues par les gouvernements successifs soumis aux dogmes du néolibéralisme depuis quelques décennies. Rongé par des logiques de rentabilité, coincé entre le manque de courage des gouvernants et le peu d’appétence de certains praticiens pour la notion d’intérêt général, notre fameux modèle de services publics se rétrécit comme une peau de chagrin et est de moins en moins égalitaire.

La considération des droits s’impose.

Dans le contexte de ce débat sur la répression à l’égard des personnes non vaccinées, je salue les interventions de la Ligue des droits et libertés qui rappelle « que le gouvernement a le devoir de s’assurer que les droits et libertés de l’ensemble de la population sont respectés et pris en compte lors de décisions. Et dans le contexte COVID, les droits des personnes vulnérables et marginalisées doivent recevoir une attention particulière afin d’éviter les discriminations et les exclusions lors de l’adoption de nouvelles politiques ou directives[5] ».

De son côté, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a déjà rappelé au gouvernement du Québec, le 10 décembre dernier, que « Le droit à la santé est mis de l’avant dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel le Québec est signataire depuis 1976. […] Le droit à la santé est un droit fondamental et il est clair que depuis 21 mois, c’est la priorité autant à l’échelle globale qu’au niveau du Québec. Dans le contexte du vieillissement de la population et les répercussions de la pandémie sur la santé, il ne fait pas de doute que la reconnaissance explicite de ce droit représenterait une avancée importante sur le plan de la protection des libertés et des droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent au Québec[6] ».

L’atteinte aux droits de la personne fait aussi rage en France. Dans le journal L’Humanité du 19 janvier 2022, Aurélien Soucheyre mentionne que « si tous ces parlementaires sont favorables à la vaccination contre le Covid, qu’ils encouragent, ils s’inquiètent de la mise en place sans cesse accentuée d’un régime d’exception restreignant les libertés publiques et individuelles, et interrogent la « nécessité »et la « proportionnalité » des mesures attentatoires imposées aux non-vaccinés[7] ». Et la Ligue des droits de l’homme abonde dans le même sens : La Ligue des droits de l’homme (LDH) s’inquiète elle aussi d’une loi « dont l’effet immédiat sera de priver toute personne n’ayant pas un schéma vaccinal complet d’activités sociales quotidiennes », entravant les « droits les plus fondamentaux » que les institutions publiques « ont pourtant la responsabilité première d’assurer à chacune et chacun ».

Le Québec a grandement besoin de balises différentes de celles proposées par le gouvernement. Quand l’État impose des sanctions généralisées à une catégorie de la population dans l’indifférence, l’insouciance généralisée et l’acceptation massive, il faut nous demander si elles portent atteinte aux droits de la personne.

Dans la dynamique actuelle, l’atteinte aux droits des personnes visées ne fait l’objet d’aucun débat et ne semble pas préoccuper le gouvernement. C’est là que se pose le questionnement sur la responsabilité éthique de l’État. Yves Boisvert rappelle que « c’est parce que l’État n’est efficace que dans une perspective universaliste que la dynamique de la confrontation des particularismes exige la mise en place d’un nouveau mécanisme de régulation[8] ». Et il ajoute que « le postmodernisme laisse plutôt présager l’idée que nous sommes dans une ère d’équilégitimité des différences qui devrait permettre de coexister pacifiquement. Cette cohabitation pacifique des différences devrait se solidifier au fur et à mesure que la culture du compromis se développera[9] ». Cette approche implique qu’il faille aborder les enjeux de société sous l’angle de l’adhésion volontaire afin d’assurer la cohésion sociale et la justice sociale en tenant compte des diverses dimensions d’une situation. En d’autres termes, les décisions unilatérales et autocratiques du gouvernement mettent en péril le « contrat social » de la communauté globale. Une perspective éthique demande de l’ouverture au dialogue quand il s’agit de trouver des solutions et une entente par un consensus social minimal. La démarche fait appel à un sens responsabilités qui va au-delà de positions à forte connotation idéologique fermée au débat. Yvan Perrier rappelle qu’une mesure qui prend forme de loi et qui implique des sanctions peut découler d’une décision unilatérale de l’État, mais peut, évidemment, reposer sur « le résultat d’une négociation entre acteurs sociaux d’une même entreprise[10] ».

En résumé, pénaliser les personnes non vaccinées peut paraître LA solution de prime abord, mais il faut poursuivre la réflexion pour faire ressortir toutes les facettes. Je ne clame pas ma vérité, mais mon doute. Je souhaite que l’Assemblée nationale et des experts poursuivent le débat.

Et pour conclure, cette situation me ramène à Louis Aragon qui dans son poème Ils condamnent leur liberté[11] dans lequel il rappelle que les humains peuvent fort bien se soumettre sans raison à des mesures qui condamnent leur liberté. Cette attitude est une façon de dérouler le tapis rouge à des mesures toujours plus répressives.

Ils condamnent leur liberté

Avec le sourire de la trahison

Toujours ils vont s’agenouiller

Au temple de la raison

Que peuvent-ils espérer

À se soumettre de cette façon

Les hommes comme prisonniers

De leurs pensées sans horizon.

 

André Jacob, artiste pour la paix

Professeur retraité de l’UQAM

Mascouche, le 19 janvier 2022

 


  1. Morin, Edgar (2004). La méthode. 6. Éthique, Paris, Seuil, p.109 – 110.
  2. Nadeau, Jean-François, « Les égoïstes », dans Le Devoir, 17 janvier 2022. https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/660978/les-egoistes
  3. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/01/16/soupcons-de-saluts-nazis-en-plein-paris-gerald-darmanin-effectue-un-signalement-a-la-justice_6109728_1653578.html
  4. Nicolas, Émille. « Démantèlement public 101 », dans Le Devoir, 13 janvier 2022.https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/659982/demantelement-public-101
  5. Pierre, Alexandra et Catherine Descôteaux. « Les drois et libertés, à mettre en œuvre collectivement », dans Le Devoir, 15 janvier 2022.https://www.ledevoir.com/opinion/idees/660762/contribution-sante-les-droits-et-libertes-a-mettre-en-oeuvre-collectivement
  6. CDPDJ. « La Commission réitère au gouvernement du Québec sa recommandation d’inscrire le droit à la santé dans la Charte des droits et libertés à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne ».https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/JIDH-2021
  7. Soucheyre, Aurélien, « Libertés publiques. Un passe vaccinal qui fait mal à l’État de droit », dans L’Humanité, 19 janvier 2022. https://www.google.com/url?q=https://68y8k.r.ag.d.sendibm3.com/mk/cl/f/ybLl1SXUgKtez9Trfkrz4I4LbieQaaGuKPQl2By4JQSnfY_m2HOf4RTHDuwqv2jeA5KtGG-lr8b1zyX_xlDKpZ33BU0Eb1j3yWqCdLgeP17b21utZ5A-4Gl4Jkq5e9yVyhnpRueAYkI7Iq3PE74Dp_joP5MwW-UwQ2Au4tLwYAj9rDdCE8yu_3LakeO_rAdmQk_3oP0lAAtyT2B2uabOkSn6PX1PcdWxfQYSokIdfE8DhN7DSZrh6WfiYIfOBlUa8oVPEbLVLBYSEntOFPJrJ1szxTwCCuRYAC1PlSqoOs6lN9yb4GdOdJr4WVIaZgRmsjXHxNrv2_bim6gUivtO4893fnGPpVQem2jlIAeaNp-GELHLtzkN-fEDG-RCGGcf8nGKfWgF4SZEhES73NzVplm0XllnJRof9S1k&source=gmail&ust=1642693889837000&usg=AOvVaw1FobhtpfQZtBFwScU7aGst
  8. Boisvert, Yves (1997), « L’éthique comme suppléance politique : une approche moderniste », dans Giroux, Guy (dir.), La pratique sociale de l’éthique, Montréal, Bellarmin, p. 61.
  9. Ibid. p. 62
  10. Perrier, Yvan (1997), « Régulation et code d’éthique dans le réseau de la santé et des services sociaux », dans Giroux, Guy (dir.), La pratique sociale de l’éthique, Montréal, Bellarmin, p. 224.
  11. https://www.eternels-eclairs.fr/poesie-poemes-engages.php

 

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