Les carrés rouges doivent inspirer un renouveau syndical

Par Mis en ligne le 30 octobre 2012

Communication pré­sen­tée le 27 octobre 2012 dans le cadre du Colloque inter­na­tio­nal du CRIMT (Centre de recherche inter­uni­ver­si­taire sur la mon­dia­li­sa­tion et le tra­vail) sur « L’avenir syn­di­cal : Innovations, trans­for­ma­tions, stra­té­gies », HEC Montréal.

Le mou­ve­ment étu­diant au Québec s’est déve­loppé, depuis 1969 en par­ti­cu­lier, à tra­vers diverses formes d’action col­lec­tive, dont l’exercice du droit de grève – en dehors de toute recon­nais­sance éta­tique de ce moyen d’action. S’est construit ainsi, par l’autodétermination sociale, un véri­table droit étu­diant auto­nome en tant qu’ordre juri­dique extra-éta­tique. Celui-ci a forcé la recon­nais­sance d’un droit à la négo­cia­tion col­lec­tive par l’exercice de diverses mesures de contrainte socio-éco­no­mique (mani­fes­ta­tions, pique­tage et boy­cot­tage, grève mas­sive). On peut tracer ici un paral­lèle entre le mou­ve­ment étu­diant au Québec et la période « volon­ta­riste » des débuts du mou­ve­ment syn­di­cal au Canada, avant la récep­tion du Wagner Act (1935) des États-Unis.

Paradoxalement, le mou­ve­ment étu­diant de 2012 a fait preuve d’un dyna­misme, d’un impact et d’une per­ti­nence sociale qui frappent l’imagination, alors que le mou­ve­ment syn­di­cal, lequel dis­pose pour­tant de moyens d’action autre­ment plus impor­tants et béné­fi­cie d’assises juri­diques éta­tiques sans com­mune mesure, semble condamné à une rela­tive impuis­sance depuis de nom­breuses années. Comment expli­quer ce para­doxe ? Le mou­ve­ment syn­di­cal, s’il s’inspire de l’exemple étu­diant, peut-il et par quels moyens et à quelles condi­tions, retrou­ver le souffle puis­sant qu’il connut, par cer­tains aspects, lors de sa période volon­ta­riste ?

Je for­mule à cet égard deux pro­po­si­tions :

  1. On trouve dans l’essor du mou­ve­ment étu­diant des ana­lo­gies frap­pantes avec toute la période volon­ta­riste qui carac­té­risa his­to­ri­que­ment le mou­ve­ment ouvrier avant l’adoption du modèle Wagner.
  2. La force du mou­ve­ment étu­diant, en par­ti­cu­lier lors du grand mou­ve­ment social du prin­temps 2012, vient du fait qu’il se situe d’emblée sur le ter­rain poli­tique, avec l’État comme inter­lo­cu­teur direct. Sans délais­ser pour autant les acquis du modèle Wagner, le mou­ve­ment syn­di­cal devrait renouer avec le volon­ta­risme de ses ori­gines, s’il veut décu­pler la force de son action au béné­fice des tra­vailleurs, et de la démo­cra­ti­sa­tion d’ensemble de la société.

La situation syndicale antérieure au modèle Wagner

En 1944, le modèle Wagner (National Labor Relations Act, 1935) a été trans­posé par­tout au Canada, encore qu’avec de mul­tiples variantes. Même si cer­tains élé­ments du modèle Wagner ont été rete­nus dans le cadre de la Loi sur l’accréditation et le finan­ce­ment des asso­cia­tions d’élèves ou d’étudiants (ainsi le méca­nisme d’accréditation, le mono­pole de repré­sen­ta­tion et une variante atté­nuée de la « Formule Rand »), plu­sieurs aspects essen­tiels de ce modèle n’y figurent pas. En par­ti­cu­lier, il n’y a pas de recon­nais­sance d’un droit à la négo­cia­tion col­lec­tive de bonne foi, ni entente col­lec­tive sou­mise en cas de litige à l’arbitrage d’un tiers neutre et impar­tial, ni enfin – élé­ment essen­tiel – de méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends (tel le recours à la grève) en cas d’impasse. Or, ces élé­ments repré­sentent des com­po­santes cen­trales des « prin­cipes fon­da­men­taux du droit du tra­vail moderne » au Canada et au Québec, tel que l’a reconnu la Cour suprême du Canada dans la déci­sion Pepsi-Cola de 2002.

En ce sens, les asso­cia­tions étu­diantes se trouvent pla­cées, grosso modo, dans la situa­tion des syn­di­cats au Canada avant la récep­tion du Wagner Act. Ceux-ci pou­vaient alors être recon­nus comme enti­tés juri­diques, mais ne béné­fi­ciaient pas d’un droit à la négo­cia­tion col­lec­tive. Il leur fal­lait alors recou­rir à la contrainte éco­no­mique (grève, pique­tage, boy­cot­tage) pour obte­nir la recon­nais­sance syn­di­cale de l’employeur, en négo­ciant des clauses de sécu­rité syn­di­cales, notam­ment l’atelier fermé (closed-shop). Et le res­pect des ententes col­lec­tives de tra­vail, simples gentlemen’s agree­ments du point de vue du droit éta­tique, exi­geait sou­vent la menace d’un recours à la grève en cas de vio­la­tion par l’employeur.

La vie syn­di­cale de l’époque se dérou­lait donc lar­ge­ment hors des fron­tières du droit éta­tique, tout en se pla­çant d’emblée – quoique loca­le­ment – sur le ter­rain poli­tique, puisque c’est à coups d’injonctions et d’arrestations que se mani­fes­tait le pou­voir répres­sif de l’État, relayé par les tri­bu­naux et les forces poli­cières.

Le mou­ve­ment étu­diant de 2012 a aussi fait face au « gou­ver­ne­ment par injonc­tions » dont fut vic­time le mou­ve­ment ouvrier nais­sant. Et il fut aussi amené à placer ses reven­di­ca­tions d’emblée sur le ter­rain poli­tique, cen­tra­le­ment cette fois, car blo­quer la hausse des droits de sco­la­rité impli­quait une négo­cia­tion directe avec le gou­ver­ne­ment.

Moment décisif

Or, au moment déci­sif, le mou­ve­ment syn­di­cal, pour­tant lar­ge­ment sym­pa­thique au mou­ve­ment étu­diant, se révéla inca­pable d’apporter un appui déter­mi­nant. Ce moment déci­sif, comme l’observe Gabriel Nadeau-Dubois, sur­vint le 22 mai 2012, lors de la grande mani­fes­ta­tion orga­ni­sée pour pro­tes­ter contre la loi 12 et à laquelle par­ti­ci­pèrent plus de cent mille per­sonnes. Alors que le mou­ve­ment étu­diant – la CLASSE en tout pre­mier lieu – appe­lait à défier la loi 12, les diri­geants des grandes cen­trales se mon­trèrent exa­gé­ré­ment pru­dents. Ils n’acceptèrent en effet de par­ti­ci­per à la grande mani­fes­ta­tion du 22 mai qu’à la condi­tion de pou­voir four­nir à l’avance aux poli­ciers l’itinéraire de la marche, de manière à demeu­rer dans la plus stricte léga­lité. La soli­da­rité mais sans risques, en quelque sorte. Or, la quasi-tota­lité des mani­fes­tants, y com­pris la grande majo­rité des syn­di­qués pré­sents, sui­virent le cor­tège « illé­gal » de la CLASSE, alors que les grandes cen­trales syn­di­cales se trou­vèrent pra­ti­que­ment iso­lées.

Sur le plan sym­bo­lique, le fossé devint évident entre le dyna­misme du mou­ve­ment social lancé par les étu­diants alors à son summum (avec le « mou­ve­ment des cas­se­roles » et les mul­tiples mani­fes­ta­tions popu­laires de quar­tier), et l’attentisme et la timi­dité des cen­trales syn­di­cales. En dépit du sou­tien finan­cier et orga­ni­sa­tion­nel fourni par ailleurs aux étu­diants, à notre avis, les syn­di­cats ont alors raté l’occasion de rejoindre le mou­ve­ment social, de le ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment et de tenter d’influencer le cours des choses, dans le sens d’une plus grande démo­cra­ti­sa­tion de la société.

La grande leçon que le mou­ve­ment syn­di­cal doit rete­nir du « prin­temps érable » concerne la capa­cité des asso­cia­tions étu­diantes à inves­tir le ter­rain poli­tique en inter­pel­lant direc­te­ment l’État et en l’invitant, sous la pres­sion de la contrainte éco­no­mique, à négo­cier, au béné­fice – ce qui explique la réso­nance du mou­ve­ment dans les sec­teurs popu­laires – de l’ensemble de la société.

Le mou­ve­ment syn­di­cal qué­bé­cois doit se donner lui aussi les moyens d’une telle négo­cia­tion cen­trale avec l’État (fédé­ral ou pro­vin­cial, sui­vant le cas), sur cer­taines ques­tions clés (la défense de l’assurance-emploi, par exemple) qui concernent de larges sec­teurs de la popu­la­tion, syn­di­quée et non syn­di­quée. L’appel à négo­cier doit s’appuyer sur une vaste action concer­tée, telles des assem­blées locales et régio­nales, des mani­fes­ta­tions ima­gi­na­tives, en cas d’impasse le recours éven­tuel à la grève sociale (ou poli­tique).

Il y a ici une liberté fon­da­men­tale à conqué­rir pour les syn­di­cats et pour les classes ouvrières et popu­laires, celui du droit à la négo­cia­tion directe avec l’État, en tant que droit dérivé de la liberté d’association, sur des sujets d’importance socié­tale. Cela n’est pos­sible qu’à la condi­tion d’une mise en mou­ve­ment de l’autodétermination sociale (avec toutes les exi­gences de par­ti­ci­pa­tion démo­cra­tique que cela sup­pose), sur la base de la légi­ti­mité (extra-éta­tique) qui carac­té­rise tout mou­ve­ment social de grande ampleur.

Michel Coutu
Professeur titu­laire de droit du tra­vail, École de rela­tions indus­trielles, Université de Montréal.
Paru dans Le Devoir, 30 octobre 2012

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