Les accords commerciaux préférentiels dans l’histoire

Par , Mis en ligne le 24 septembre 2014

Les négo­cia­tions actuelles entre l’Union euro­péenne et les États-Unis pour abou­tir à un accord de « libre-échange » trans­at­lan­tique, plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), sus­citent à juste titre bien des colères et des inquié­tudes, ne serait-ce qu’en raison de l’opacité qui les entoure. D’où l’idée de voir ce que l’histoire peut nous apprendre sur les trai­tés bila­té­raux de com­merce. Ils existent depuis l’Antiquité (Polybe en cite deux conclus entre Rome et Carthage, l’un en 509, l’autre en 348 avant J.-C.) et sont cou­rants au Moyen- Âge, sou­vent liés à des trai­tés de paix qu’ils viennent confor­ter (c’est le cas en Méditerranée, entre États chré­tiens et musul­mans). À l’époque moderne, on peut citer, dès le début du XVIe siècle, les « capi­tu­la­tions » accor­dées par le sultan de l’Empire otto­man à la France, per­met­tant à cette der­nière d’établir au Proche-Orient et en Afrique du Nord des comp­toirs plus connus sous le nom d’échelles du Levant. En géné­ral, ces trai­tés avaient sur­tout pour but d’assurer la sécu­rité des mar­chands et de leurs navires. Mais tout change au début du XVIIIe siècle.

1- Le traité de Methuen (1703)

Le pre­mier traité de com­merce bila­té­ral à avoir fait couler beau­coup d’encre date de 1703 et a été conclu entre le Royaume-Uni et le Portugal : c’est le traité de Methuen, du nom de l’ambassadeur anglais à Lisbonne qui mena la négo­cia­tion. Il ne com­prend que deux articles et ne porte que sur deux mar­chan­dises, les draps et le vin. D’un côté, le Portugal s’engage à aban­don­ner la pro­hi­bi­tion qui pesait sur les lai­nages anglais depuis 1684 et à réta­blir les droits de douane anté­rieurs (23 %); de l’autre, le Royaume-Uni accor­dera aux vins por­tu­gais un tarif doua­nier infé­rieur d’un tiers à celui qui frappe les vins fran­çais.

On le voit, il ne s’agit pas de libre-échange, terme d’ailleurs inconnu à l’époque, et le domaine concerné est appa­rem­ment bien réduit. Il n’empêche. Dès sa signa­ture et pen­dant des décen­nies, le traité a sus­cité des réac­tions sou­vent vio­lentes et entraîné des polé­miques aux­quelles ont notam­ment par­ti­cipé Jonathan Swift et Daniel Defoe [1]. Adam Smith esti­mait pour sa part que le traité était a priori désa­van­ta­geux pour le Royaume-Uni, dans la mesure où il n’empêchait pas le Portugal d’importer au même tarif des lai­nages venus d’autres pays, tandis qu’il contrai­gnait le Royaume-Uni à accor­der un tarif de faveur au Portugal [2]. De son côté, Ricardo pen­sait que les deux pays avaient tout à y gagner, à condi­tion que le Portugal s’abstienne de fabri­quer des tex­tiles et que le Royaume-Uni s’abstienne de pro­duire du vin [3]. C’est d’ailleurs l’exemple qu’il uti­lise lon­gue­ment pour illus­trer sa théo­rie des avan­tages com­pa­ra­tifs. On remar­quera au pas­sage qu’il est beau­coup plus aisé pour le Royaume-Uni de s’abstenir de pro­duire du vin, alors que le Portugal est tout à fait capable de confec­tion­ner des tex­tiles, ce qu’il fai­sait d’ailleurs au début du XVIIIe siècle.

Les ana­lyses du traité faites par la suite ont clai­re­ment montré que le Royaume-Uni fut le prin­ci­pal béné­fi­ciaire de Methuen, tandis que le Portugal vit en quelques années s’effondrer son indus­trie tex­tile nais­sante. Le traité fut fré­quem­ment uti­lisé au XIXe siècle par les tenants du pro­tec­tion­nisme comme preuve des dan­gers du libre- échange, un exemple nous en est fourni par le texte sui­vant, rédigé en 1847 par une société d’agriculture de l’Aube : « S’il fal­lait d’autres preuves pour jus­ti­fier nos appré­hen­sions… nous cite­rions le fameux traité de Methuen, dont les résul­tats ont été si funestes au Portugal ; qui y a détruit les manu­fac­tures, le com­merce, ruiné ses comp­toirs en Amérique, épuisé ses tré­sors, tari toutes les sources de la richesse… Ainsi, il est incon­tes­table que le Portugal a perdu toute cette éner­gie qu’il déve­loppa au XVe siècle, et qu’il avait conser­vée jusqu’au com­men­ce­ment du XVIIIe, c’est-à-dire jusqu’à l’époque où il s’est mal­heu­reu­se­ment soumis par un traité de com­merce à la domi­na­tion bri­tan­nique [4]. »

Tel n’est évi­dem­ment pas l’avis des par­ti­sans du libre-échange, en par­ti­cu­lier Frédéric Bastiat, qui uti­lise sou­vent le per­son­nage de Robinson sur son île pour démon­trer a contra­rio les bien­faits des avan­tages com­pa­ra­tifs. Vers 1847, il rédige un petit texte inti­tulé « Midi à qua­torze heures », dans lequel Robinson échange ses fruits et légumes contre des lai­nages venus d’une île voi­sine et finit ruiné, comme le Portugal l’était au XIXe siècle. Mais, selon Bastiat, n’allons pas cher­cher midi à qua­torze heures ; si le Portugal se trouve dans cette situa­tion, cela n’a rien à voir avec le traité de Methuen, c’est tout sim­ple­ment que les Portugais sont pares­seux, désor­don­nés et vic­times de ce qu’on appel­le­rait aujourd’hui une « mau­vaise gou­ver­nance » :

Remplacez le Portugal du XIXe siècle par la Grèce du XXIe, et vous aurez la même expli­ca­tion, mar­te­lée à l’envi par les libé­raux et les médias qui leur sont asser­vis.

2- Le traité Eden-Rayneval (1786)

On aura remar­qué la tona­lité net­te­ment anti­fran­çaise du traité de Methuen, qui péna­li­sait les vins fran­çais dont les Anglais étaient

pour­tant si friands. Le traité fut en effet signé pen­dant la guerre de suc­ces­sion d’Espagne (1701-1713), au cours de laquelle les deux pays étaient oppo­sés. À la fin de la guerre, un traité com­mer­cial fut signé à Utrecht, paral­lè­le­ment au traité de paix de 1713. Mais il ne fut jamais vrai­ment appli­qué, achop­pant notam­ment sur les tarifs impo­sés aux vins fran­çais, le Royaume-Uni n’ayant nul­le­ment l’intention de remettre en cause le traité de Methuen, au grand dam d’Adam Smith : « Au moyen du fameux traité de com­merce avec le Portugal, le consom­ma­teur est détourné, par des droits énormes, d’acheter d’un pays voisin une denrée que notre climat ne peut pro­duire, mais qu’il se trouve forcé d’acheter d’un pays éloi­gné, quoiqu’il soit bien reconnu que la denrée du pays éloi­gné est de moins bonne qua­lité que celle du pays voisin [6]. » Cependant, en 1786, un nou­veau traité bila­té­ral va modi­fier la donne. Il s’agit du traité Eden-Rayneval, du nom de ses deux signa­taires, ins­piré à la fois par les phy­sio­crates fran­çais et par les théo­ries de Smith :

« Toutes les pro­hi­bi­tions sont sup­pri­mées, les droits de douane sont abais­sés aux alen­tours de 10 % ad valo­rem (pro­duits métal­liques), 12 % (coton­nades, lai­nages, por­ce­laine, ver­re­rie, pote­rie), ou ali­gnés sur ceux du Portugal (vins). Seules les soies fran­çaises conti­nuent à être for­te­ment taxées, au détri­ment des pro­duc­teurs lyon­nais [7]. »

Comme celui d’Utrecht, le traité inter­vient au len­de­main d’un conflit, la guerre d’indépendance des États-Unis, qui s’achève en 1783 (traité de Versailles). Il ne durera que quelques années, jusqu’aux guerres révo­lu­tion­naires, ce qui rend dif­fi­cile l’analyse de ses consé­quences. Il semble cepen­dant avoir été très défa­vo­rable à la France, dont la balance com­mer­ciale avec le Royaume-Uni, posi­tive en 1784, devient net­te­ment néga­tive à partir de 1788. Alors que les indus­tries fran­çaises sont encore « dans l’enfance », selon l’expression employée plus tard par Friedrich List, le Royaume-Uni jouit d’une avance consi­dé­rable et peut pro­duire à moindre coût des mar­chan­dises bien sou­vent de meilleure qua­lité. L’invasion du marché fran­çais par les tex­tiles anglais entraîne dans cer­taines régions un chô­mage massif accom­pa­gné d’émeutes. Plusieurs bailliages de ces régions demandent soit l’abolition du traité, soit la rené­go­cia­tion d’un cer­tain nombre de clauses. D’une cer­taine manière, on peut dire que le traité Eden-Rayneval fait partie des causes de la Révolution fran­çaise.

Certains auteurs portent cepen­dant un juge­ment plutôt posi­tif sur le traité, qui aurait sti­mulé l’industrie fran­çaise grâce à la concur­rence. C’est le cas de l’historien Jean-Pierre Poussou : « Il me semble évident que nous pou­vons conclure que le traité de 1786 n’a pas réel­le­ment affecté l’activité glo­bale de nos indus­tries. Celles-ci ont beau­coup plus souf­fert de la hausse des prix céréa­liers… Au contraire, tout comme celui de 1860, le traité Eden-Rayneval a été voulu parce que le gou­ver­ne­ment royal avait une atti­tude éco­no­mique dyna­mique et vou­lait ren­for­cer le dyna­misme de l’économie du royaume [8]. »

3- Le traité Cobden-Chevalier (1860)

Le début du XIXe siècle, avec son cor­tège de guerres, est marqué par un ren­for­ce­ment du pro­tec­tion­nisme, mais peu à peu le libé­ra­lisme éco­no­mique pro­gresse dans les esprits, abou­tis­sant au Royaume- Uni à l’abolition des Corn Laws (1846). En France, le combat en faveur du libre-échange est mené entre autres par les Saint- Simoniens, dont Napoléon III était proche. Les liens entre la France et le Royaume-Uni, pour une fois, sont res­ser­rés par une guerre (la guerre de Crimée, dans laquelle les deux pays étaient alliés contre la Russie), ce qui favo­rise, en 1860, la signa­ture du traité franco- anglais de 1860, plus connu sous le nom de traité Cobden-Chevalier, du nom de ses prin­ci­paux négo­cia­teurs. Relativement court (une ving­taine d’articles) et négo­cié secrè­te­ment, le traité pré­voit la sup­pres­sion de toute pro­hi­bi­tion, l’entrée des matières pre­mières en fran­chise, la réduc­tion des autres droits de douane à un niveau infé­rieur à 30 %, ce pla­fond devant être abaissé à 25 % sous cinq ans. L’accord, renou­ve­lable de dix en dix ans, com­porte aussi la clause de la nation la plus favo­ri­sée : chacun des deux contrac­tants fera béné­fi­cier l’autre des conces­sions qu’il pourra accor­der à un pays tiers.

Ce traité plutôt inat­tendu fait boule de neige : entre 1860 et 1870, envi­ron 120 trai­tés sont conclus sur son modèle, entraî­nant une forte pro­gres­sion des échanges com­mer­ciaux. La France en signe une ving­taine, l’Italie nais­sante 24, l’Autriche 14, la Prusse 18. Tout le conti­nent euro­péen bas­cule dans le camp du libre-échange, à l’exception de la Russie [9]. Mais cette conver­sion ne durera que quelques années et ne résis­tera pas à la Grande Dépression des années 1870-1890. En France, dès les débuts de la IIIe République, le gou­ver­ne­ment de Thiers rené­go­cie les clauses tex­tiles du traité de 1860, entraî­nant son abo­li­tion par­tielle (1873). Puis, en 1881, la France ayant aug­menté uni­la­té­ra­le­ment ses droits de douane, le Royaume-Uni se refuse à renou­ve­ler le traité. Entre temps, l’Allemagne est reve­nue au pro­tec­tion­nisme en 1879, et la France y bas­cu­lera entiè­re­ment en 1892 avec la loi Méline.

Reste à savoir si le traité de 1860 et ceux qui l’ont immé­dia­te­ment suivi peuvent être ou non consi­dé­rés comme ayant eu des consé­quences posi­tives. Beaucoup en doutent, notam­ment l’historien de l’économie Paul Bairoch, pour qui la simul­ta­néité de la libé­ra­li­sa­tion tous azi­muts et de la Grande Dépression qui com­mence dans les années 1869-1873 ne doit rien au hasard. Selon lui, de toute façon, au XIXe siècle « les effets du libé­ra­lisme dans les échanges inter­na­tio­naux ont été plus sou­vent néga­tifs que posi­tifs… [et] à l’inverse, les mesures pro­tec­tion­nistes eurent le plus sou­vent des consé­quences posi­tives » [10].

4- Traités bila­té­raux et tiers-monde

Le traité de 1860, comme celui de 1786, concer­nait deux pays déve­lop­pés (même si c’était à des degrés dif­fé­rents). Mais il y eut dans le monde bien d’autres accords bila­té­raux, et le moins qu’on puisse dire c’est que tous, ou presque, peuvent être consi­dé­rés comme des trai­tés inégaux au profit des nations colo­ni­sa­trices, le plus sou­vent le Royaume-Uni et la France au XIXe siècle. Un pre­mier exemple, celui du Brésil, colo­nie por­tu­gaise qui devient offi­ciel­le­ment indé­pen­dante en 1822. En 1810, la cou­ronne por­tu­gaise, alors ins­tal­lée à Rio pour fuir l’invasion napo­léo­nienne, signe avec le Royaume-Uni un traité com­mer­cial dans la conti­nuité de celui de Methuen : les pro­duits anglais peuvent entrer libre­ment dans les ports bré­si­liens et béné­fi­cient d’un tarif doua­nier pré­fé­ren­tiel fixé à 15 % (contre 24 % pour les autres pays). Le traité est renou­velé en 1827, et d’autres pays, moyen­nant leur sou­tien à l’indépendance bré­si­lienne, obtiennent des avan­tages simi­laires à ceux des Anglais. C’est le cas notam­ment de la France en 1826 ou des États-Unis en 1828. « Les clauses sont réci­proques et tou­jours à peu près les mêmes : pri­vi­lèges juri­diques pour les citoyens, faveurs pour la navi­ga­tion, faci­li­tés pour s’établir dans le pays et monter des entre­prises, et sur­tout un tarif doua­nier de 15 % à l’entrée des pro­duits. La réci­pro­cité est évi­dem­ment une fic­tion dans tous ces domaines, d’autant que la plu­part des pro­duits d’exportation du Brésil (comme le sucre et le café) sont exclus des mar­chés euro­péens pour ne pas concur­ren­cer les pro­duits venant des colo­nies [11]. » En 1844, le Brésil dénonce tous les trai­tés signés aupa­ra­vant et adopte un pro­tec­tion­nisme des­tiné à encou­ra­ger le déve­lop­pe­ment de l’industrie natio­nale. Mais le mal semble déjà fait et l’économie bré­si­lienne demeu­rera tri­bu­taire du Royaume-Uni jusqu’à la fin du siècle, puis des États-Unis par la suite.

L’expression « trai­tés inégaux », employée ci-dessus, a été sur­tout uti­li­sée par les Chinois pour nommer les trai­tés impo­sés mili­tai­re­ment par les puis­sances colo­ni­sa­trices à la Chine, à la Corée et au Japon de la fin de l’époque Edo. Les plus célèbre d’entre eux est celui de Nankin (1842), censé conclure la guerre de l’opium de 1839-1842 entre la Chine et le Royaume-Uni. Les Britanniques obtiennent en conces­sion l’île de Hong Kong, ainsi que l’ouverture au com­merce de cinq ports chi­nois, dont Canton et Shanghai. Les droits

de douane chi­nois sont réduits à 5 %, et le Royaume-Uni obtient la clause de la nation la plus favo­ri­sée. Parmi les autres avan­tages concé­dés aux Anglais, on notera que les sujets bri­tan­niques cou­pables de crimes de sang pour­ront désor­mais être jugés par une cour de jus­tice au Royaume-Uni. L’ouverture de la Chine au com­merce exté­rieur se pour­suit dans les années qui suivent, en par­ti­cu­lier avec le traité de Tianjin, ou Tientsin (1858), conclu à la fin de la pre­mière moitié de la seconde guerre de l’opium entre la Chine d’un côté, et de l’autre le Royaume-Uni, la France, la Russie et les États-Unis. Le traité, qui impose à la Chine la léga­li­sa­tion de l’opium, ouvre onze ports sup­plé­men­taires au com­merce exté­rieur et faci­lite les implan­ta­tions étran­gères à l’intérieur du pays.

On pour­rait ainsi mul­ti­plier les exemples de trai­tés inégaux colo­ni­sa­teurs, mais on n’oubliera pas les colo­nies offi­cielles, sur­tout anglaises ou fran­çaises, véri­tables para­dis pour l’expérimentation des « avan­tages com­pa­ra­tifs » : libre accès pour tous les pro­duits de la métro­pole, indus­tria­li­sa­tion qua­si­ment nulle, déve­lop­pe­ment de cultures d’exportation au détri­ment des cultures vivrières, etc. Autant de han­di­caps pour les pays colo­ni­sés lorsqu’ils obtien­dront leur indé­pen­dance… avant de tomber dans les griffes de nou­veaux accords bila­té­raux. Pour reprendre une cita­tion attri­buée à Disraeli, « Les colo­nies ne cessent pas d’être des colo­nies parce qu’elles sont indé­pen­dantes ».

5- Guerres, GATT et OMC

Au début du XXe siècle, à l’exception du Royaume-Uni, et encore, l’ensemble du monde est pro­tec­tion­niste. Après la Première Guerre mon­diale, la Société des Nations (SDN) cherche pour­tant à mettre en place un accord mul­ti­la­té­ral de com­merce : c’est l’enjeu de la Conférence éco­no­mique inter­na­tio­nale tenue à Genève en 1927. Celle-ci abou­tit à des accords de prin­cipe concré­ti­sés par une pous­sée libre-échan­giste en 1928-29 (abais­se­ment des droits de douane dans la plu­part des pays déve­lop­pés). La crise de 1929 entraîne un retour en force du pro­tec­tion­nisme. Cependant, quelques années plus tard, les États-Unis se conver­tissent au libé­ra­lisme éco­no­mique, sous l’impulsion notam­ment de leur secré­taire d’État Cordell Hull. Outre que les États-Unis, deve­nus une super­puis­sance éco­no­mique, ont tout à gagner main­te­nant au libre- échange, Hull est per­suadé que les guerres sont sou­vent cau­sées par des riva­li­tés éco­no­miques déloyales. Et donc, en 1934, le Reciprocal Trade Agreement Act auto­rise le pré­sident des États-Unis à conclure avec d’autres pays des accords bila­té­raux basés sur une dimi­nu­tion réci­proque des tarifs doua­niers. Entre 1934 et 1939, l’administration Roosevelt signera de tels accords avec 19 autres États : Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Finlande, France, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Pays-Bas, Royaume-Uni, Salvador, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie.

La Seconde Guerre mon­diale ne peut que ren­for­cer la pensée de Cordell Hull, et le trau­ma­tisme qu’elle a pro­vo­qué entraîne, outre la créa­tion de l’Organisation des Nations unies (1945), la mise en place du mul­ti­la­té­ra­lisme dans les échanges com­mer­ciaux. Tel est l’objet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en fran­çais Accord géné­ral sur les tarifs doua­niers et le com­merce), signé en 1947 par 23 États, qui aurait dû être par la suite englobé dans une Organisation inter­na­tio­nale du com­merce (OIC) tota­le­ment inté­grée à l’ONU. Cette OIC fut créée par la charte de La Havane (1948), mais les États-Unis refu­sèrent de rati­fier cette charte, qui resta lettre morte.

Entre 1947 et 1994, le GATT passe de 23 à 120 États membres. Les négo­cia­tions com­mer­ciales se déroulent selon une série de cycles appe­lés rounds, le plus célèbre d’entre eux étant l’Uruguay Round (1986-1994), qui abou­tit à la créa­tion de l’Organisation mon­diale du com­merce (OMC). C’est le triomphe de la pensée néo­li­bé­rale et des socié­tés trans­na­tio­nales. Le GATT existe tou­jours au sein de l’OMC, mais on lui a adjoint plu­sieurs dizaines d’accords n’ayant plus rien à voir avec le com­merce des mar­chan­dises et les tarifs doua­niers. C’est le cas de l’AGCS (Accord géné­ral sur le com­merce des ser­vices) ou de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de pro­priété intel­lec­tuelle qui touchent au com­merce), deux des plus dan­ge­reux accords de l’OMC. Les conflits éven­tuels entre États membres sont réglés par l’ORD (Organe de règle­ment des dif­fé­rends). Cela ne suffit pour­tant pas aux mul­ti­na­tio­nales, qui sou­haitent inves­tir sans entraves dans tous les pays. D’où la ten­ta­tive de mettre en place l’AMI (Accord mul­ti­la­té­ral sur l’investissement). Cet accord, négo­cié dans le plus grand secret au sein des pays membres de l’OCDE de 1995 à 1997, aurait entre autres permis aux mul­ti­na­tio­nales, et plus géné­ra­le­ment à toutes les entre­prises, d’assigner en jus­tice un gou­ver­ne­ment met­tant des obs­tacles à leurs acti­vi­tés. L’AMI fut certes rejeté en 1998, mais l’idée demeu­rait vivace, il suf­fi­sait pour la réa­li­ser de chan­ger de stra­té­gie.

6- Les nou­veaux accords com­mer­ciaux pré­fé­ren­tiels

Outre le rejet de l’AMI, les mul­ti­na­tio­nales voient leurs espoirs de libé­ra­li­sa­tion tous azi­muts dou­chés par le blo­cage des négo­cia­tions au sein de l’OMC (échec du cycle de Doha). Ceci, lié à la sou­mis­sion, pour ne pas dire la démis­sion, des États face aux lob­bies éco­no­miques et finan­ciers, explique en grande partie la mul­ti­pli­ca­tion d’accords bila­té­raux au début du XXIe siècle, plu­sieurs cen­taines à ce jour [12]. Ils peuvent être conclus entre deux États, entre un État et un groupe d’États (c’est le cas du TAFTA et des nom­breux accords déjà passés par l’Union euro­péenne), voire entre deux groupes d’États (accord de par­te­na­riat éco­no­mique UE/​Afrique de l’Ouest). Ils peuvent aussi être conclus entre plu­sieurs pays (ALENA). Leur côté pré­fé­ren­tiel les met en prin­cipe en contra­dic­tion avec les règles de l’OMC (clause de la nation la plus favo­ri­sée notam­ment), mais, à force de contor­sions, cette orga­ni­sa­tion estime que ce n’est pas le cas et qu’ils sont rendus pos­sibles par l’alinéa 4 de l’article XXIV du GATT [13].

Ces accords, dont le contenu est très variable, sont appe­lés par l’Union euro­péenne (UE) « accords de libre-échange de nou­velle géné­ra­tion ». Y sont abor­dés le plus sou­vent, en dehors du volet tari­faire, l’investissement, les ser­vices, les mar­chés publics, la pro­priété intel­lec­tuelle, la concur­rence, et plus géné­ra­le­ment ce que l’UE appelle « les obs­tacles au com­merce der­rière les fron­tières ». Ils com­portent presque tou­jours des clauses per­met­tant aux mul­ti­na­tio­nales de traî­ner les États en jus­tice lorsque ceux-ci prennent des dis­po­si­tions créant de tels « obs­tacles ». On a vu ainsi des États pour­sui­vis pour avoir osé aug­men­ter le salaire mini­mum, mener des cam­pagnes anti­ta­bac ou aban­don­ner l’énergie nucléaire [14]!

Selon l’UE, l’un des pre­miers accords de nou­velle géné­ra­tion est celui qu’elle a conclu en 2011 avec la Corée du Sud, « le plus ambi­tieux jamais négo­cié par l’Union euro­péenne ». Dans une bro­chure consa­crée à cet accord – « L’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée en pra­tique » – et des­ti­née aux entre­prises euro­péennes, elle leur indique quels avan­tages elles pour­ront tirer de l’accord, notam­ment en matière de ser­vices : « L’ALE vise, par son éten­due, une plu­ra­lité de sec­teurs : les télé­com­mu­ni­ca­tions, la pro­tec­tion de l’environnement, les trans­ports, la construc­tion, les finances, la poste et le cour­rier express, les ser­vices pro­fes­sion­nels tels que les ser­vices juri­diques comp­tables, d’ingénierie et d’architecture ainsi qu’un vaste éven­tail d’autres ser­vices aux entre­prises. La Corée s’engage à libé­ra­li­ser l’accès à son marché dans plus d’une cen­taine de sec­teurs. »

C’est à un accord à peu près simi­laire que l’UE et les États-Unis espèrent sans doute abou­tir, au profit des socié­tés trans­na­tio­nales et au détri­ment des popu­la­tions. Si le TAFTA voit le jour, BNP Paribas n’aura plus aucune inquié­tude à avoir : c’est elle désor­mais qui pour­sui­vra les États-Unis en jus­tice, et non l’inverse ! Pour en reve­nir à la pers­pec­tive his­to­rique, les divers trai­tés ont tou­jours été soumis à l’emprise de lob­bies. C’était déjà le cas en 1703, avec l’existence d’un groupe de pres­sion formé par les pro­prié­taires de vignobles dans la région de Porto. Mais, aujourd’hui, le lob­bying n’est même plus néces­saire : les États ont délé­gué leur sou­ve­rai­neté aux mul­ti­na­tio­nales, en par­ti­cu­lier aux socié­tés finan­cières, et on est en droit de penser qu’ils se contentent d’apposer leur signa­ture au bas de trai­tés qu’ils n’ont pour l’essentiel même pas rédi­gés.

lundi 15 sep­tembre 2014

Notes

[1] Cf. Paul Duguid, « The Making of Methuen : the com­mer­cial treaty in the english ima­gi­na­tion », História, Revista da Faculdade de Letras, série III, vol. 4, Porto 2003. [2] Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, Paris, GF-Flammarion, 1991, tome II, livre 4, cha­pitre 6, pages 149 et suiv. [3] David Ricardo, Des Principes de l’économie poli­tique et de l’impôt, 1817, Paris, GF-Flammarion, 1992, cha­pitre 7, pages 147 et suiv. [4] E. Honoré Anner-André, Rapport sur la théo­rie du libre-échange et les prin­cipes de l’association pour la défense du tra­vail natio­nal, Paris,1847. [5] F. Bastiat, « Midi à qua­torze heures » [6] Adam Smith, op. cit., cha­pitre 8, p. 279. [7] Jacques Brasseul, « Heurs et mal­heurs des trai­tés de com­merce franco-bri­tan­niques à tra­vers l’histoire ». [8] Jean-Pierre Poussou, « Le dyna­misme de l’économie fran­çaise sous Louis XVI », Revue éco­no­mique, volume 40, n° 6, 1989, p. 979. [9] cf. Jacques Brasseul, op. cit. [10] Paul Bairoch, Mythes et para­doxes de l’histoire éco­no­mique, 1999, Paris, La Découverte/​Poche, 2005, p. 233. [11] Marie-Jo Ferreira, Le Brésil indé­pen­dant et le Portugal (1822-1922), Paris, L’Harmattan, 2012, p. 54. [12] Le Monde diplo­ma­tique, dans l’excellent dos­sier consa­cré au Grand marché trans­at­lan­tique dans son numéro de juin 2014, parle même de plus de 3000 accords. [13] « Les par­ties contrac­tantes recon­naissent qu’il est sou­hai­table d’augmenter la liberté du com­merce en déve­lop­pant, par le moyen d’accords libre­ment conclus, une inté­gra­tion plus étroite des éco­no­mies des pays par­ti­ci­pant à de tels accords. » On lira avec inté­rêt sur ce sujet le Rapport sur le com­merce mon­dial 2011 de l’OMC, essen­tiel­le­ment consa­cré aux accords com­mer­ciaux pré­fé­ren­tiels, dis­po­nible sur Internet. [14] Voir à ce sujet « Des tri­bu­naux pour détrous­ser les États », Le Monde diplo­ma­tique, juin 2014, p. 14.

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