Le scrutin proportionnel, antidote à la division du vote souverainiste

Par Mis en ligne le 11 septembre 2012

Les résul­tats élec­to­raux du 4 sep­tembre démontrent que le Parti qué­bé­cois aurait pu faire élire 75 dépu­tés, plutôt que 54, si les suf­frages obte­nus par Québec soli­daire et Option natio­nale lui avaient tous été accor­dés. Conclusion : c’est à cause de la divi­sion du vote sou­ve­rai­niste que le gou­ver­ne­ment péquiste mino­ri­taire, qui entrera en fonc­tion la semaine pro­chaine, se verra priver d’une confor­table majo­rité par­le­men­taire et évo­luera sous l’influence de deux partis d’opposition ultra-conser­va­teurs. D’où les impré­ca­tions que cer­tains lancent contre les tiers partis sou­ve­rai­nistes qui empêchent le PQ de s’ancrer au pou­voir comme avait pu le faire le gou­ver­ne­ment Bouchard en 1998 même si le parti s’était alors classé deuxième dans les suf­frages. Ces inté­gristes de la sou­ve­rai­neté vou­draient bien pou­voir se débar­ras­ser de ces petites for­ma­tions qu’ils consi­dèrent apo­cryphes puisqu’elles bafouent leur ortho­doxie.

Mais soyons sérieux. Comment remé­dier aux incon­vé­nients élec­to­raux de cette situa­tion, assez impor­tants pour causer la dis­lo­ca­tion défi­ni­tive du mou­ve­ment sou­ve­rai­niste ? D’abord, il est illu­soire de penser que QS et OP accep­te­ront de se faire hara-kiri pour se joindre au Parti qué­bé­cois comme le Ralliement pour l’indépendance natio­nale de Bourgault s’y était résolu en 1968. Les dif­fé­rences idéo­lo­giques entre ces for­ma­tions sont trop impor­tantes, le néo­li­bé­ra­lisme pra­ti­qué par le PQ consti­tuant la prin­ci­pale pierre d’achoppement Deuxième pos­si­bi­lité : Que les partis concer­nés se par­tagent les cir­cons­crip­tions. Mais cette solu­tion est éga­le­ment impra­ti­cable compte tenu des dif­fi­cul­tés inhé­rentes à une opé­ra­tion du genre. La plu­part des membres de QS et ON ne sui­vraient certes pas le mot d’ordre de voter pour des can­di­dats péquistes dans les nom­breuses cir­cons­crip­tions qui seraient attri­buées à ce der­nier. Ces tiers partis mena­ce­raient alors d’imploser pour renaître sous la forme de grou­pus­cules radi­caux. On peut aussi douter qu’un mot d’ordre sem­blable serait suivi par les péquistes dans les quelques cir­cons­crip­tions réser­vées à QS et ON. En bref, le mou­ve­ment sou­ve­rai­niste sor­ti­rait plus divisé que jamais de cette aven­ture sans len­de­main.

Le PQ doit faire le deuil de son hégé­mo­nie

Il faut d’abord réa­li­ser que nous ne sommes pas en face d’une pro­blé­ma­tique causée par une situa­tion conjonc­tu­relle mais bien struc­tu­relle. Cette der­nière ne peut donc se régler par des négo­cia­tions sur une éven­tuelle alliance élec­to­rale Il faut envi­sa­ger des solu­tions en pro­fon­deur qui obli­ge­ront le PQ à effec­tuer des chan­ge­ments de cap majeur sur des ques­tions essen­tielles comme, en pre­mier lieu, la réforme du mode de scru­tin et, en deuxième lieu, le pro­ces­sus d’accession du Québec à la sou­ve­rai­neté.

Le PQ devra d’emblée renon­cer à sa tra­di­tion­nelle hégé­mo­nie sur le mou­ve­ment sou­ve­rai­niste. Il devra cesser de consi­dé­rer ses alliés comme des adver­saires. Il faut -comme ça s’est encore mal­heu­reu­se­ment pro­duit le 4 sep­tembre et risque de se repro­duire la pro­chaine fois- qu’il cesse de se servir du vote stra­té­gique pour contraindre mora­le­ment des mil­liers de sou­ve­rai­nistes pro­gres­sistes de l’appuyer for­mel­le­ment plutôt que de voter selon leurs convic­tions en faveur de partis comme QS et ON.

Ce climat poli­tique mal­sain ne pourra se dis­si­per que si le méca­nisme élec­to­ral qu’est le mode de scru­tin per­mette à chaque parti de faire le plein de ses votes et fasse élire le nombre de dépu­tés en pro­por­tion. Il faut aussi que le sys­tème cesse de défor­mer la volonté popu­laire qui s’est mani­fes­tée dans l’urne au profit du parti vain­queur et au dépens de la plu­part des for­ma­tions d’opposition sur­tout des tiers partis. Le 4 sep­tembre, la sur­re­pré­sen­ta­tion du PQ et Parti libé­ral, d’une part, et la sous-repré­sen­ta­tion de la Coalition avenir Québec ainsi que de Québec soli­daire et d’Option natio­nale, d’autre part, ont fourni une nou­velle illus­tra­tion de ces résul­tats aber­rants qui consti­tuent pour­tant la loi d’airain du scru­tin majo­ri­taire.

Or, seul un scru­tin doté d’une com­po­sante pro­por­tion­nelle signi­fi­ca­tive peut régler ces pro­blèmes fon­da­men­taux qui nuisent consi­dé­ra­ble­ment au fonc­tion­ne­ment de nos ins­ti­tu­tions par­le­men­taires qui seront davan­tage fra­gi­li­sées sous la nou­velle légis­la­ture suite à l’élection d’un gou­ver­ne­ment mino­ri­taire. Pendant la cam­pagne élec­to­rale, on a pu consta­ter que la néces­sité et l’urgence de réfor­mer le mode de scru­tin a été un des enjeux les plus fré­quem­ment abor­dés par les com­men­ta­teurs et les citoyens autant dans les médias sociaux que tra­di­tion­nels. Il était sai­sis­sant de consta­ter com­ment le fossé était pro­fond avec les trois prin­ci­paux partis qui ont com­plè­te­ment ignoré cet enjeu capi­tal à cause d’un oppor­tu­nisme élec­to­ral à courte vue.

Des péquistes, adeptes égarés de la réal­po­li­tique, répli­que­ront que le PQ a fait élire plus dépu­tés le 4 sep­tembre, grâce au scru­tin majo­ri­taire, qu’une alliance sou­ve­rai­niste l’aurait fait avec un scru­tin pro­por­tion­nel. En effet, mais ce der­nier crée­rait des condi­tions qui ramè­ne­raient aux urnes des mil­liers de sou­ve­rai­nistes désa­bu­sés depuis long­temps et sur­tout crée­rait une dyna­mique insuf­flant au mou­ve­ment une éner­gie irré­sis­tible sem­blable à celle des années 1970. La réal­po­li­tique bien com­prise rap­pelle qu’un réfé­ren­dum est la forme la plus pro­por­tion­nelle de consul­ta­tion popu­laire et qu’il est illu­soire d’espérer qu’une embel­lie conjonc­tu­relle éven­tuelle per­mette de créer des condi­tions gagnantes, comme le rêvent les diri­geants péquistes depuis le réfé­ren­dum de 1995.

Au gou­ver­ne­ment Marois de jouer

En fait, le PQ pro­pose de recom­men­cer à zéro, en com­pa­gnie du direc­teur géné­ral des élec­tions, un long et exi­geant pro­ces­sus qui pren­drait plu­sieurs années et qui serait une répé­ti­tion des trois qui ont eu lieu depuis 1970 sous les gou­ver­ne­ments Bourassa, Lévesque et Charest. Ces démarches se sont faites, chaque fois, à grands ren­forts de com­mis­sions par­le­men­taires qui ont reçu des cen­taines et des cen­taines de mémoires ; de com­mis­sions d’étude qui ont fait le tour du Québec pour consul­ter la popu­la­tion ; de livres verts et même d’avant-projets de loi. Tellement que le dos­sier de la réforme du mode de scru­tin est cer­tai­ne­ment le mieux docu­menté de tous ceux rele­vant de l’administration pro­vin­ciale ; mais tout est tabletté, ren­voyé aux calendes grecques.

Il est donc évident qu’après quatre décen­nies de pié­ti­ne­ment et de volte-face des partis tra­di­tion­nels, qui se sont pour­tant pro­non­cés à tour de rôle en faveur d’un scru­tin pro­por­tion­nel, le dos­sier n’est pas plus avancé parce que la volonté poli­tique n’existe pas et que seul prime un oppor­tu­nisme élec­to­ral à courte vue. En fait, le PQ n’a plus de posi­tion sur la ques­tion cru­ciale de la réforme du mode de scru­tin, Il a en effet biffé, à son congrès de 2111, son appui au scru­tin pro­por­tion­nel que son pro­gramme pré­co­ni­sait pour­tant depuis 1969. Ce der­nier a, en quelque sorte, fait partie de l’ADN du PQ alors qu’il était sous la direc­tion de son fon­da­teur, René Lévesque qui a d’ailleurs dénoncé le scru­tin majo­ri­taire comme « démo­cra­ti­que­ment infect ».

Heureusement, il existe dans les filières gou­ver­ne­men­tales un projet de scru­tin presque prêt à être ins­tauré. Ce docu­ment pro­vient de l’avant-projet de loi pré­senté par le gou­ver­ne­ment Charest, en 1984, pro­po­sant l’instauration d’un sys­tème mixte com­pen­sa­toire (majo­ri­taire-pro­por­tion­nel) ins­piré des modèles alle­mand et écos­sais. Le prin­cipe qui sous-tend ce sys­tème est excellent. Il pré­voit l’élection de 60% des dépu­tés au scru­tin majo­ri­taire dans des cir­cons­crip­tions comme main­te­nant tandis que 40% d’entre eux seraient élus à un scru­tin de liste pro­por­tion­nel sur la base des régions de façon à cor­ri­ger les dis­tor­sions cau­sées par le scru­tin majo­ri­taire.

Ce type de scru­tin, bien adapté aux besoins de la société qué­bé­coise, a fait l’objet, au début de 2006, d’une com­mis­sion par­le­men­taire à laquelle quelque 2,000 inter­ve­nants ont par­ti­cipé, un record dans l’histoire par­le­men­taire qué­bé­coise. Plus de 80% des par­ti­ci­pants se sont pro­non­cés en faveur du prin­cipe du scru­tin pro­posé., mais de nom­breuses cri­tiques ont porté sur les moda­li­tés du projet. Le ministre alors res­pon­sable du dos­sier, Benoît Pelletier, a annoncé qu’un projet de loi serait pré­senté à la fin de 2006 mais le dos­sier a sou­dai­ne­ment dis­paru de l’écran des radars au cours de l’automne et il n’en a plus jamais été ques­tion par la suite. Il avait été enterré. On a su plus tard que le gou­ver­ne­ment avait cédé, pour des rai­sons élec­to­rales, aux pres­sions exer­cées par un groupe d’élus muni­ci­paux ruraux. Par ailleurs, le ministre Pelletier a demandé au direc­teur géné­ral des élec­tions de se pro­non­cer sur les moda­li­tés d’un mode de scru­tin mixte com­pen­sa­toire en tenant compte des modi­fi­ca­tions pro­po­sées lors de la com­mis­sion par­le­men­taire. Le rap­port de ce der­nier, publié en décembre 2007, a fourni tous les élé­ments que devrait conte­nir un éven­tuel projet de loi. Il n’est besoin que de le dépous­sié­rer et de le tra­duire en lan­gage juri­dique pour avoir un projet de loi.

C’est donc au tour du gou­ver­ne­ment Marois de jouer. La Coalition avenir Québec, qui n’a pas été trai­tée avec équité le 4 sep­tembre, le secon­de­rait peut-être d’autant plus qu’elle compte parmi ses élus plu­sieurs anciens dépu­tés adé­quistes qui étaient d’accord avec un tel type de scru­tin. Quant aux libé­raux, ils seraient bien mal­ve­nus de reje­ter une pro­po­si­tion pré­sen­tée par leur gou­ver­ne­ment il y a quelques années.

Paul Cliche,
auteur du livre Pour réduire le défi­cit démo­cra­tique : le scru­tin pro­por­tion­nel

Montréal, 11 sep­tembre 2012

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