Le retour de l’État Provigo

Comment la restructuration par la crise menace le service public, universel, accessible et gratuit

Les « économistes », ceux qui veulent comprendre la société à partir du capital, ne nous avaient pas annoncé la crise de 2008.  Pourtant la crise du capital (une autre) était latente depuis Thatcher, Reagan et Mulroney qui ont posé que la croissance devait rétribuer d’abord le capital.
Par Mis en ligne le 24 novembre 2009

La crois­sance résul­te­rait des gains de pro­duc­ti­vité que la société déci­de­rait par la suite de répar­tir[1]. Trois réci­pien­daires de cette répar­ti­tion : le capi­tal, les salaires, l’État. Chaque année, on nous annonce que le PIB a cru entre 2% et 5 %, sauf pour les Chinois qui font du 10%… Mais depuis 1980, tout le monde a pu consta­ter que les salaires stag­naient, que le rêve amé­ri­cain de la crois­sance par la consom­ma­tion où les enfants auront un sort meilleur que leurs parents, n’a pu être financé que par l’endettement des ménages, « rêveurs » de l’éden consu­mé­riste. La crise a éclaté quand la rétri­bu­tion du capi­tal n’a plus laissé assez de salaires aux consom­ma­teurs pour payer leurs dettes[2].

Mais il n’y a pas eu que la stag­na­tion du salaire réel depuis 1980 ; car pour accroître encore plus la part du capi­tal, on a aussi réduit la part redis­tri­bu­tive de l’État. C’est la thèse libé­rale de réduc­tion du rôle de l’État, de la pri­va­ti­sa­tion des entre­prises publiques, de la déré­gle­men­ta­tion, de la flexi­bi­li­sa­tion des normes du tra­vail et sur­tout de la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics. Geler les salaires et réduire la part de l’État furent toute la poli­tique depuis trente ans.

On doit donc voir com­ment on a pu jus­ti­fier pareille idée ? Quelle forme cela a pris au Québec, et par quels méca­nismes conti­nue-t-on de mettre en œuvre cette poli­tique ? En résumé, si la petite bour­geoi­sie s’est empa­rée de l’État pour se consti­tuer comme classe et comme pou­voir avec la « Révolution tran­quille », la réac­tion bour­geoise et libé­rale déman­tèle aujourd’hui à son seul profit, cet ins­tru­ment col­lec­tif, pen­dant que la classe poli­tique s’agite sur les accom­mo­de­ments et la langue[3]. Quelle idéo­lo­gie à la sauce Québec jus­ti­fie les méca­nismes de cette ‘réac­tion’ vio­lente dans ses effets de décons­truc­tion de l’État et de pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics ?

Quelle idéologie ?

La ques­tion est inté­res­sante, com­ment peut-on faire accep­ter la stag­na­tion du salaire réel, la décons­truc­tion de l’État et l’augmentation de la rétri­bu­tion du capi­tal ? Vous n’avez qu’à consul­ter la presse du capi­tal (y en a-t-il une autre?); tous les argu­ments sont là, répé­tés à satiété. Si vous sortez de la doxa libé­rale, on ne vous publiera pas ; on ne vous enten­dra pas. Bien sûr, la par­ti­cu­la­rité de l’idéologie domi­nante, c’est de domi­ner, mais c’est aussi de faire croire en TINA, « There Is No Alternative ».[4] Nous avons choisi de nous attar­der à la théo­rie ultra­li­bé­rale du « Public Choice » qui nous semble encap­su­ler le dis­cours domi­nant.

Cette idée du « Public Choice » est éla­bo­rée comme thèse libé­rale, alors extrême, de l’École de Chicago. Il s’agit d’une théo­rie micro-éco­no­mique du poli­tique et de la démo­cra­tie. Comme pour les libé­raux, l’homo eco­no­mi­cus est un être éco­no­mi­que­ment ration­nel. Parce qu’il est ration­nel il ne cherche d’abord et seule­ment que sa survie et son inté­rêt maté­riel. Tous les hommes ration­nels doivent donc être égoïstes pour être ration­nels. Celui qui ne cherche pas son inté­rêt indi­vi­duel n’est pas ration­nel, et n’a donc pas de place dans la démons­tra­tion ; c’est un déviant, voire un ‘fou’.[5] Toute théo­rie qui ignore cet égoïsme fon­cier est vouée à l’inefficacité et à l’irrationalité éco­no­mique. Le libre marché est le meilleur indi­ca­teur de la conjonc­tion de ces inté­rêts par la concur­rence.

Pour la théo­rie du « Public Choice »[6], il faut aussi appli­quer ces thèses à l’État. Personne ne cherche l’intérêt col­lec­tif ; les poli­ti­ciens ne veulent qu’être réélus, les fonc­tion­naires mieux payés et promus, et les élec­teurs ne veulent rien savoir, parce qu’ils sont éco­no­mi­que­ment ration­nels. En effet, cela coûte très cher, en temps sur­tout, mais pas seule­ment, à l’électeur de s’informer sur chacun des enjeux poli­tiques, alors que l’efficace de son vote indi­vi­duel est vrai­ment limi­tée. Il est donc éco­no­mi­que­ment ration­nel de s’abstenir. Remarquons ici qu’on explique l’explosion de l’abstention par la non-per­ti­nence des enjeux poli­ti­ciens pour l’électeur indi­vi­duel.

Bien sûr, il y a l’hypothèse de la bien­veillance poli­tique, c’est-à-dire que les poli­tiques éta­tiques seraient de toute façon favo­rables à la col­lec­ti­vité. Cette hypo­thèse serait fausse parce qu’à l’intérieur de l’État, l’information ne cir­cule pas et que les fonc­tion­naires ne peuvent donc pas savoir ce qu’est le bien public, éco­no­mi­que­ment favo­rable pour tous. Si les élec­teurs ne sont plus là, il ne reste plus que les ‘lob­bies’, eux aussi par défi­ni­tion égoïstes. Pour contrer leur influence, il faut donc réin­tro­duire la concur­rence dans l’État ; dans les choix publics, c’est le Public Choice. Le marché étant l’expression la plus pure du ration­nel col­lec­tif, de l’égoïsme concur­ren­tiel, qui choi­sira la meilleure solu­tion pour tous, il faut sou­mettre l’État au marché.

S’il est irra­tion­nel de faire confiance à l’État et à la démo­cra­tie, il faut donc s’en remettre à ceux qui ont de l’argent, avec l’hypothèse qu’ils met­tront leur argent et celui de l’État là où c’est le plus ren­table… pour eux bien sûr, mais cela on le dit moins. La théo­rie libé­rale veut que la « main invi­sible » créera l’optimum de Pareto[7] pour tous. Notez que seuls résul­tats éco­no­miques seront la mesure du succès et non pas les prin­cipes de ser­vices publics, uni­ver­sel, acces­sibles et gra­tuits pour tous, qui réa­lisent le droit à l’égalité et à la soli­da­rité. Cela n’est pas éco­no­mi­que­ment ration­nel.

Quelle forme prend cette idéologie au Québec ?

Ce dis­cours appa­raît avec la réac­tion bour­geoise des années 70 et attein­dra son sommet au retour des libé­raux au pou­voir avec le rap­port Gobeil[8] et l’État Provigo (1986). Il s’agit de la mise en œuvre la plus expli­cite de la théo­rie de la méfiance de l’État inef­fi­cace, gan­grené par une admi­nis­tra­tion bureau­cra­tique, hié­rar­chique et rigide dans son fonc­tion­ne­ment et ses règles qui déve­loppent des objec­tifs propres au lieu de se concen­trer sur les résul­tats. L’appareil idéo­lo­gique du capi­tal entre en œuvre et l’OCDE pro­po­sera les jus­ti­fi­ca­tions les plus claires et les for­mules les plus ache­vées de déstruc­tu­ra­tion de l’État de bien-être par le recours au marché.

L’idée che­mi­nera et c’est Joseph Facal (rap­port 1997) qui repren­dra le flam­beau avant de faire adop­ter en 2000 la nou­velle loi sur l’administration publique[9]. Cette loi rela­ti­ve­ment courte, étant donné son objet, intro­duit sous le slogan de la « Nouvelle Gestion publique »[10], la logique du résul­tat dans le ges­tion de l’État. Elle met en œuvre quatre prin­cipes :

  • Aux élus les choix poli­tiques, l’approbation des pro­grammes et des grandes orien­ta­tions, d’où le slogan :« pilo­ter plutôt que ramer ». Charest qui veut les deux mains sur le volant ;
  • Un accrois­se­ment de la marge de manœuvre des ges­tion­naires, qui doivent adop­ter une décla­ra­tion de mis­sion, for­mu­ler une sorte de contrat de ser­vices et pré­voir des indi­ca­teurs de per­for­mance qui per­met­tront une red­di­tion de compte ;
  • L’introduction de l’imputabilité qui devient per­son­nelle au ges­tion­naire res­pon­sable lors de contrôle a pos­te­riori ;
  • Et sur­tout une remise en cause du mono­pole du ser­vice public pour éli­mi­ner les inef­fi­ca­ci­tés qui en résul­te­raient.

Pour cela, il faut ouvrir les ser­vices publics à la concur­rence.[11] La Loi sur le déve­lop­pe­ment durable com­plè­tera le tableau de l’introduction de la logique du marché dans la ges­tion de l’État. (avril 2006)[12]

Quels mécanismes ? Pour quels effets ?

Plusieurs méca­nismes seront uti­li­sés pour mettre en œuvre cette poli­tique. D’abord au sein de chaque minis­tère, on deman­dera l’adoption d’une « décla­ra­tion conte­nant ses objec­tifs […] les résul­tats visés et les indi­ca­teurs de per­for­mance »[13] dans le cadre d’une « conven­tion de per­for­mance et d’imputabilité ».[14] En sus de cela, la loi intro­duit aussi les ‘clients’ du ser­vice public dans le méca­nisme d’examen des per­for­mances.

Certains ser­vices seront confiés à des Agences gou­ver­ne­men­tales qui, elles aussi, éla­borent leur mis­sion dont les résul­tats sont éva­lués à partir d’indicateurs de per­for­mance dont les lob­bies se feront un devoir d’influencer en leur faveur l’élaboration. Un moment, on a appelé cela l’impartition.

D’autres réa­li­sa­tions seront confiées à des par­te­na­riats publics/​privés, par les­quels on recourt au marché pour réa­li­ser des fonc­tions de l’État. D’abord créé dans l’Angleterre de Thatcher pour pri­va­ti­ser les mines, les hôpi­taux et les che­mins de fer, ces ini­tia­tives ont conduit à de tels échecs qu’on ne parle plus aujourd’hui que de l’immense dette anglaise.[15] Ces PPP ne sont en fait qu’un tour de passe-passe comp­table qui permet d’inscrire la dette des infra­struc­tures au passif des com­pa­gnies pri­vées plutôt qu’à celui de l’État en contre partie d’un loyer annuel consi­dé­rable, évalué à une majo­ra­tion de 20% des coûts qu’on étale dans le futur. Il s’agit de véri­tables bombes à retar­de­ment pour les finances publiques, puisque seul l’État assume le coût des échecs privés dans des ser­vices qui devront de toute façon être rendus. Une faillite privée ne réduit pas les besoins en routes, che­mins de fer ou hôpi­taux. Mais sur­tout, on accorde ainsi au capi­tal ce que l’on refuse encore aux ‘néces­si­teux’ : un revenu mini­mum garanti…

Mais dans d’autres sec­teurs, il n’y a pas chez-nous, de marché ; la mise en œuvre des droits sociaux d’éducation, de santé et de bien-être est chez-nous un mono­pole du ser­vice public ins­tauré par la Révolution tran­quille. C’est à cela qu’on s’attaquera avec les par­te­na­riats publics/​communautaires (PPC), en uti­li­sant tou­jours la logique de la Nouvelle Gestion publique : l’État défi­nit un pro­blème, il fixe des objec­tifs, offre à qui­conque de les rem­plir. On rédige un docu­ment qu’on appel­lera impro­pre­ment ‘contrat’ qui fixe tous les élé­ments de la réa­li­sa­tion des objec­tifs et de la red­di­tion de compte, ainsi que de finan­ce­ment. S’il n’y a pas des groupes volon­taires, on en créera. L’avantage de cette tech­nique, c’est que cela coû­tera trois fois moins cher que de réa­li­ser le même objec­tif par la fonc­tion publique tra­di­tion­nelle.

Plusieurs effets résultent de cette Nouvelle Gestion publique.

D’abord, il s’agit tou­jours d’une logique hié­rar­chique, (Top/​Down); une logique par laquelle l’État défi­nit le pro­blème et impose les cri­tères de red­di­tion de compte qui ne cor­res­pondent pas néces­sai­re­ment à la façon de voir des usa­gers du ser­vice public : les clients de la for­mule. Les groupes qui s’y prêtent renoncent à l’idéal de la par­ti­ci­pa­tion démo­cra­tique où l’assemblée géné­rale décide de l’action col­lec­tive.

Cette logique s’éloigne de celle de la Révolution tran­quille où l’on a rem­placé l’Église et la cha­rité par l’État et les ser­vices publics. Les groupes sociaux n’étaient vus que comme sub­si­diaires à l’action défi­ciente des ser­vices publics. Dans l’Amérique de Bush et de Charest main­te­nant, c’est l’initiative privée qui a la charge du social et l’État n’intervient plus que sub­si­diai­re­ment aux défi­ciences du privé. C’est l’essence de la Loi contre la pau­vreté et l’exclusion sociale.

Cette logique a aussi des effets per­vers sur la mise en œuvre des droits[16]. En effet, les ser­vices de l’État sont publics, uni­ver­sels, acces­sibles et gra­tuits avec pour fina­lité la réa­li­sa­tion des droits éco­no­miques sociaux et cultu­rels gages d’un niveau de vie suf­fi­sant résul­tant d’un tra­vail rému­né­ra­teur, per­met­tant la syn­di­ca­li­sa­tion et garan­tis­sant l’accès à la famille, l’éducation et la santé. Lorsqu’on remet en cause les ser­vices publics, on remet en cause tout cela ; ce n’est pas rien.

D’autant plus que ces fameux cri­tères de per­for­mance et de red­di­tion de compte n’impliquent aucun des concepts de redis­tri­bu­tion et d’équité, mais ceux d’efficacité éco­no­mique et de contrôle comp­table. Les objec­tifs sociaux dis­pa­raissent au niveau de l’évaluation des ser­vices. Il suffit de lire le rap­port du véri­fi­ca­teur géné­ral sur ce sujet[17] pour com­prendre que les objec­tifs sociaux dis­pa­raissent au profit du contrôle et de la réduc­tion des coûts, de l’efficacité éco­no­mique et l’efficience admi­nis­tra­tive.

Bien sûr, et nous en avons traité ailleurs, il s’agit aussi d’une remise en cause du rap­port sala­rial au sein de l’État. On rem­place des fonc­tion­naires pro­té­gés par l’ensemble des dis­po­si­tions col­lec­tives de conven­tions syn­di­cales qu’on vou­draient négo­ciées, par des tra­vailleurs com­mu­nau­taires insé­cures, tem­po­raires, inter­mit­tents, sans garan­ties aucunes et bien sûr non syn­di­qués. Quelle aubaine au moment des négo­cia­tions des condi­tions de tra­vail dans le sec­teur public que ces zones franches du tra­vail où s’échinent déjà 40 000[18] tra­vailleuses, sous des normes ‘mini­males’ à la limite de l’indécence.

Conclusion

On a réduit la part des salaires, on a réduit les fonc­tions redis­tri­bu­tives de l’État et on a aug­menté la part d’un cer­tain capi­tal[19] dans l’appropriation des gains de pro­duc­ti­vité. Tout cela en douce.

Cette idéo­lo­gie et cette poli­tique visent le cœur de l’État. Il s’agit d’y intro­duire la logique du capi­tal, de l’économie, du profit à la place de celle de l’État de bien-être repo­sant sur des ser­vices publics uni­ver­sels, gra­tuits et acces­sibles. On rem­place la logique des droits par celle du profit dans la déter­mi­na­tion des poli­tiques publiques et de redis­tri­bu­tion de la richesse col­lec­tive.

L’État ne se retire pas des ser­vices publics, mais il agit dif­fé­rem­ment en les liant à un marché privé pour faire entrer dans la cir­cu­la­tion mar­chande les sommes colos­sales du budget social de l’État qui lui échap­paient jusque-là. Il s’agit tout sim­ple­ment de rendre la pau­vreté RENTABLE.

Le meilleur exemple en est la fon­da­tion de la Famille Chagnon qui capte le budget de l’État en se ser­vant des impôts dont il est exempté, pour réa­li­ser son objec­tif d’une droite pro­fon­dé­ment réac­tion­naire, qui pré­ci­sé­ment réagit aux avan­cées de l’État social et pro­pose comme réac­tion, un retour à ce qui exis­tait avant : la famille, la cha­rité, l’autorité, le res­pect des ‘élites’ et de ceux qui ont de l’argent. Lorsque les riches nous pro­posent de s’occuper de la pau­vreté, il faut voir que pour accroître leur part de cap­ta­tion de la richesse, ils remettent en cause l’universalité des pro­grammes sociaux, la neu­tra­lité des ser­vices publics et l’impératif démo­cra­tique d’égalité.

Comment ne pas citer ici Polanyi (1936), un fugi­tif du nazisme qui s’y connais­sait :

« Loin d’étendre le pou­voir de l’État démo­cra­tique à l’industrie, le fas­cisme s’est en effet efforcé d’élargir le pou­voir de l’industrie auto­cra­tique à l’État. (…) L’État devient la pro­priété abso­lue d’une clique d’intérêts par­ti­cu­liers qui s’appuie sur une pyra­mide de cor­po­ra­tions avec les­quelles elle entre­tient des rap­ports de vas­sa­lité. (…) Cette ten­ta­tive fas­ciste vise à faire de la vie éco­no­mique, l’État même »[20].


[1] C’est la thèse libé­rale qu’il faut pro­duire la richesse avant de la dis­tri­buer, alors que l’idéal socia­liste constate que seule une redis­tri­bu­tion sociale des gains éco­no­miques, donc la soli­da­rité, permet la crois­sance. C’est la leçon, me semble-t-il, de la crise actuelle.

[2] C’est pour­quoi la sortie de crise par la sti­mu­la­tion de la consom­ma­tion ne peut conduire qu’à une nou­velle crise. On sait par ailleurs que l’augmentation de la rétri­bu­tion du capi­tal ne s’est pas tra­duite par une aug­men­ta­tion des inves­tis­se­ments qui aurait accru la pro­duc­ti­vité, mais par la spé­cu­la­tion dans l’univers finan­cia­risé. Voir Sapir, le Monde Diplomatique, mars 2009.

[3] La palette de la petite bour­geoi­sie était assez limi­tée et elle n’a pu rafler l’État à la barbe de la classe ouvrière qui s’organisait qu’en agi­tant les menaces natio­na­listes et iden­ti­taires. Çà fait cin­quante ans que cela marche, pour­quoi chan­ger de tac­tique ? On occupe l’avant-scène avec des faux sem­blants pen­dant qu’on se gave. Mais depuis 1980, ce ne sont plus les mêmes qui s’empiffrent.

[4] Lady Thatcher pré­ten­dait aussi ; « There is no such a thing as a society. » La société n’existe pas, seuls les indi­vi­dus agissent. Margaret Thatcher, tal­king to Women’s Own maga­zine, October 31 1987 : http://​brian​deer​.com/​s​o​c​i​a​l​/​t​h​a​t​c​h​e​r​-​s​o​c​i​e​t​y.htm

[5] Selon Amartya Sen « le « fou ration­nel » désigne l’individu cal­cu­la­teur mais non dépourvu de sen­ti­ments altruistes, en ce qu’il attache de l’utilité au bon­heur des autres. » Et d’ailleurs le fou ration­nel n’est pas si fou que ça ; peut-être est-il même plus ration­nel que « l’analogue méca­nique » (selon la ter­mi­no­lo­gie de Lucas) dont le calcul froid de l’intérêt égoïste déter­mine entiè­re­ment le com­por­te­ment : si le bien-être des autres m’est utile, alors le mien est utile aux autres(…) » Jean Paul Fitoussi, « Revue de l’OFCE n° 64 / Janvier 1998, Utopie pour l’emploi (suite).

[6] A l’exclusion de deux auteurs pion­niers, Anthony Downs An Economic Theory of Democracy (1957) et Duncan Black, The Theory of Committees and Elections (1958), la fon­da­tion de l’école du public choice date de 1962, avec la publi­ca­tion par James Buchanan et Gordon Tullock de « The Calculus of Consent : Logical Foundations of Constitutional Democracy. »(1962). Le troi­sième grand repré­sen­tant de cette école est Ronald Coase.

[7] Pour l’économiste Pareto, il n’y aurait que deux types de situa­tions : d’abord celles où l’on peut accroître la satis­fac­tion de chacun en redis­tri­buant les biens. Puisque la redis­tri­bu­tion, via l’échange sur un marché ou une action de l’Etat, apporte à chacun une amé­lio­ra­tion, la situa­tion ini­tiale n’était pas opti­male. Il y a ensuite celles où, en revanche, toute modi­fi­ca­tion de la répar­ti­tion des biens dimi­nue la satis­fac­tion d’au moins une per­sonne. Même si la perte de cette per­sonne peut paraître négli­geable, Pareto affirme qu’on ne peut pas consi­dé­rer que la nou­velle situa­tion est meilleure que la pré­cé­dente. Une situa­tion ini­tiale, qu’il est impos­sible de modi­fier sans dété­rio­rer la posi­tion de quelqu’un, est un opti­mum de Pareto : ‘l’équilibre’ : idéal des libé­raux.

[8] Dirigé par le pré­sident du Conseil du Trésor, le comp­table Paul Gobeil, ancien diri­geant de Provigo, le « Groupe de tra­vail sur la révi­sion des fonc­tions et des orga­ni­sa­tions gou­ver­ne­men­tales » dépose en 1986, un rap­port pro­po­sant ‘l’État Provigo’, un pro­gramme de désen­ga­ge­ment de l’État et l’abolition de plu­sieurs orga­nismes. Son épouse, Marie Deschamps, juge à la Cour suprême, com­plè­tera son œuvre avec la pri­va­ti­sa­tion de la santé dans l’arrêt Chaoulli c. Québec, [2005] 1 R.C.S. 791.

[9] Loi sur l’Administration publique, L.R.Q. c. A-6.01 ; 2000 c.8. art.1 « La pré­sente loi […] ins­taure un cadre de ges­tion axé sur les résul­tats et sur le res­pect du prin­cipe de la transparence[…],favorisant l’imputabilité de l’Administration gou­ver­ne­men­tale devant l’Assemblée natio­nale. » L’article 2 reprend tous les termes de l’idéologie du Public Choice : « Le cadre de ges­tion gou­ver­ne­men­tale s’articule autour de la satis­fac­tion des citoyens en fonc­tion d’objectifs préa­la­ble­ment éta­blis;, grâce à une plus grande flexi­bi­lité pour les minis­tères et orga­nismes par l’adaptation des règles de ges­tion et l’exercice des contrôles rela­tifs à la ges­tion axée sur les résul­tats, donc à une red­di­tion de comptes qui porte sur la per­for­mance dans l’atteinte de ces résul­tats par une uti­li­sa­tion opti­male des res­sources de l’Administration gou­ver­ne­men­tale ». Sélection des termes de cet article deuxième.

[10] Ce sera le texte de Madame Forget qui, au Conseil du Trésor, fait dans l’architecture et non dans la comp­ta­bi­lité : « Briller parmi les meilleurs » qui initie la réin­gé­nie­rie de l’État et lance le ‘plan de moder­ni­sa­tion de l’État 2004-2007. Pour une pré­sen­ta­tion de cette NGP, voir Brunelle, Dorval et al.: « Main basse sur l’État : Les par­te­na­riats public-privé au Québec et en Amérique du Nord » Fides, Points chauds. Montréal, 2005, 260 pp. prin­ci­pa­le­ment à partir de la p. 173.

[11] C’est Joseph Facal, devenu ministre du PQ qui signera le 23 février 2003, avant de céder le pou­voir aux libé­raux, (14 avril 2003), un décret ins­tau­rant les par­te­na­riats d’affaires publics avec le privé.

[12] Loi sur le déve­lop­pe­ment durable, 2006, c.3 ; L.R.Q. c. D-8.1.1 courte loi, qui, là aussi, « ins­taure un nou­veau cadre de ges­tion au sein de l’Administration » (art.1) en met­tant en place « une stra­té­gie qui iden­ti­fie cer­tains moyens rete­nus pour pri­vi­lé­gier une approche concer­tée res­pec­tueuse de l’ensemble des prin­cipes de déve­lop­pe­ment durable ; elle pré­cise aussi les rôles et res­pon­sa­bi­li­tés de chacun ou de cer­tains des membres de l’Administration, dans une pers­pec­tive d’efficacité et de cohé­rence interne au sein de celle-ci. La stra­té­gie pré­voit en outre les méca­nismes ou les moyens rete­nus pour en assu­rer le suivi […] à l’occasion de révi­sions pério­diques de la stra­té­gie à partir des indi­ca­teurs de déve­lop­pe­ment durable ou des autres cri­tères prévus à la stra­té­gie pour sur­veiller ou mesu­rer les pro­grès réa­li­sés dans les domaines éco­no­mique, social et envi­ron­ne­men­tal. » (art.7)

[13] Loi sur l’Administration publique ; art. 9

[14] Loi sur l’Administration publique ; art.12 et 13:« Une conven­tion de per­for­mance et d’imputabilité doit conte­nir les élé­ments sui­vants : 1° une défi­ni­tion de la mis­sion et les orien­ta­tions stra­té­giques de l’unité admi­nis­tra­tive et une des­crip­tion des res­pon­sa­bi­li­tés du diri­geant de l’unité ; 2° un plan d’action annuel décri­vant les objec­tifs pour la pre­mière année de la conven­tion, les moyens pris pour les atteindre, les res­sources dis­po­nibles ainsi qu’un enga­ge­ment à pro­duire annuel­le­ment un tel plan ; 3° les prin­ci­paux indi­ca­teurs qui per­met­tront de rendre compte des résul­tats atteints ; 4° un enga­ge­ment à pro­duire, à la fin de chaque année, un rap­port de ges­tion sur l’atteinte des résul­tats et, dans la mesure du pos­sible, la com­pa­rai­son de ces résul­tats avec ceux d’organismes sem­blables. […] Une conven­tion de per­for­mance et d’imputabilité peut éga­le­ment pré­voir la for­ma­tion d’un comité consul­ta­tif afin de per­mettre à des repré­sen­tants de la clien­tèle ou à des spé­cia­listes ne pro­ve­nant pas de l’Administration gou­ver­ne­men­tale de donner leur avis sur l’application de cette conven­tion. »

[15] Connus en Angleterre comme des PFI : Private Finance Initiative : Against the public inter­est, Why a ‘licence to print money’ can also be a recipe for disas­ter » selon la confé­dé­ra­tion syn­di­cale Unison : www​.unison​.org​.uk/pfi

[16] On oublie trop sou­vent un effet per­vers du recours aux fon­da­tions pri­vées et aux groupes com­mu­nau­taires pour la pres­ta­tion de ser­vices publics aux­quels les Chartes de droits ne s’appliquent pas. En effet, la charte Canadienne des droits ne concerne que les actions de l’État, et la Charte des droits du Québec les en exempte : art. 20. « Une dis­tinc­tion, exclu­sion ou pré­fé­rence […] jus­ti­fiée par le carac­tère cha­ri­table, phi­lan­thro­pique, reli­gieux, poli­tique ou édu­ca­tif d’une ins­ti­tu­tion sans but lucra­tif ou qui est vouée exclu­si­ve­ment au bien-être d’un groupe eth­nique est répu­tée non dis­cri­mi­na­toire. »

[17] Recommandations et actions à prendre rela­ti­ve­ment au rap­port du Vérificateur géné­ral du Québec 2008-2009, tome 1, ch.3. Disponible sur le site du VGQ : http://​www​.vgq​.qc​.ca

[18] Selon les der­niers rele­vés, ce sec­teur qui emploie sur­tout des femmes serait passé depuis 2006 de 10 à 40 000 emplois. Le Chantier de l’économie sociale s’en réjouit.

[19] Comment ne pas être frap­pés par la cam­pagne contre les pri­vi­lèges ‘insou­te­nables’ des retrai­tés dont les fonds de pen­sion et les rentes réduisent aussi la rétri­bu­tion du capi­tal.

[20] Polanyi : « ESSAIS » Paris Seuil, 2008, pp. 427, et 440.

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