Faire de la politique autrement

Le PQ régresse en proposant un scrutin majoritaire à deux tours

Par Mis en ligne le 14 décembre 2011

Le pro­chain conseil natio­nal du Parti qué­bé­cois, qui aura lieu à la fin de jan­vier 2012, sera consa­cré à l’étude d’une dou­zaine de pro­po­si­tions visant à chan­ger la manière de faire de la poli­tique.

Une d’entre elles étonne et laisse per­plexe. C’est celle qui pro­pose d’étudier la pos­si­bi­lité de mettre en place un mode de scru­tin majo­ri­taire à deux tours pour rem­pla­cer l’actuel sys­tème élec­to­ral majo­ri­taire à un tour. Elle marque une rup­ture com­plète avec la posi­tion tra­di­tion­nelle du PQ qui depuis sa fon­da­tion en 1969 jusqu’à son congrès d’avril 2011 a pré­co­nisé l’instauration d’un mode de scru­tin de type pro­por­tion­nel. Le pro­gramme péquiste est main­te­nant muet à ce cha­pitre capi­tal en matière de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive.

Dès 1978, lors de la publi­ca­tion de son livre vert sur la réforme du mode de scru­tin, le ministre Robert Burns avait en effet mis de côté le scru­tin majo­ri­taire à deux tours parce qu’il cause des dis­tor­sions dans la repré­sen­ta­tion aussi grandes que le sys­tème majo­ri­taire à un tour que le par­le­men­ta­risme qué­bé­coise a hérité de l’Angleterre en 1792.

Un outil pour mesu­rer la pro­por­tion­na­lité

Il existe un outil pour mesu­rer le niveau de dis­tor­sions cau­sées par un mode de scru­tin. Il s’agit de « l’indice de dis­pro­por­tion­na­lité » qui permet de com­pa­rer l’effet des dif­fé­rents modes de scru­tin à ce point de vue. C’est ainsi qu’un seul chiffre peut indi­quer le degré global d’écart exis­tant entre la pro­por­tion de votes recueillis par l’ensemble des partis en lice lors d’une élec­tion et la pro­por­tion de sièges par­le­men­taires qu’ils se alors sont vus attri­buer par le mode de scru­tin en vigueur.

Cet indice, mis au point par le poli­ti­co­logue amé­ri­cain Michael Gallagher, s’obtient en fai­sant la somme des écarts d’un résul­tat stric­te­ment pro­por­tion­nel enre­gis­trés par chacun des partis en lice lors d’une élec­tion donnée. Le fait que ces écarts soient posi­tifs ou néga­tifs n’importe pas puisque dans ce calcul c’est leur valeur abso­lue qui est prise en consi­dé­ra­tion.

Cet indice est révé­la­teur puisqu’il permet de consta­ter que le scru­tin majo­ri­taire uni­no­mi­nal à un tour se classe au 6e rang sur 7 sous l’aspect de la pro­por­tion­na­lité parmi les prin­ci­pales familles de modes de scru­tin. Mais le der­nier au clas­se­ment est le scru­tin majo­ri­taire uni­no­mi­nal à deux tours, tel qu’appliqué en France, qu’envisage actuel­le­ment le PQ dans ses pro­po­si­tions pour faire de la poli­tique autre­ment.

Au pre­mier rang se trouve le scru­tin de listes de type scan­di­nave où tous les dépu­tés sont élus à la pro­por­tion­nelle. C’est un sys­tème sem­blable que le pre­mier ministre René Lévesque avait pro­posé en 1984 en l’assortissant d’un carac­tère régio­nal pour donner suite à la recom­man­da­tion d’une com­mis­sion d’étude mise sur pied par l’Assemblée natio­nale qui avait consulté la popu­la­tion. Malheureusement cette pro­po­si­tion a été tor­pillée par le caucus des dépu­tés péquistes dont la plu­part se sont ral­liés au slogan « La sou­ve­rai­neté avant la démo­cra­tie ».

Au deuxième rang se classe le sys­tème mixte (majo­ri­taire-pro­por­tion­nel) de type alle­mand avec cor­rec­tion com­plète des écarts. Au troi­sième rang se trouve le sys­tème mixte de type écos­sais à cor­rec­tion incom­plète des écarts mais à fina­lité pro­por­tion­nelle. C’est un mode de scru­tin de ce type que le gou­ver­ne­ment Charest a pro­posé dans un avant-projet de loi déposé en 2004 mais qu’il a enterré par la suite. L’instauration d’une ver­sion amé­lio­rée de ce sys­tème est main­te­nant pré­co­ni­sée par Québec soli­daire et par le Mouvement pour une démo­cra­tie nou­velle qui l’ont doté d’un carac­tère régio­nal adapté au contexte qué­bé­cois. Cette der­nière a reçu l’appui de plus de 80% des quelque 2000 par­ti­ci­pants à une com­mis­sion par­le­men­taire tenue en 2006 puis a été vali­dée dans une étude du Directeur géné­ral des élec­tions du Québec en 2007.

Au qua­trième rang se trouve le vote unique trans­fé­rable (VUT) à l’irlandaise. Au cin­quième rang se classent les pays dotés d’un sys­tème mixte à fina­lité majo­ri­taire comme la Russie et le Japon. Puis arrive le scru­tin majo­ri­taire à un tour en vigueur au Royaume Uni, aux États Unis et au Canada et, en queue de liste, le sys­tème majo­ri­taire à deux tours pro­posé par le PQ.

Négation du plu­ra­lisme poli­tique

Comme l’a fait remar­quer le chro­ni­queur Jean-Claude Leclerc, la pro­po­si­tion sur la table vise l’élection d’un gou­ver­ne­ment majo­ri­taire du Parti qué­bé­cois au risque d’éliminer de l’Assemblée natio­nale les sou­ve­rai­nistes de Québec soli­daire et d’Option natio­nale. C’est là une néga­tion fla­grante du plu­ra­lisme poli­tique et l’illustration de la façon dont le PQ entend pro­cé­der pour faire la sou­ve­rai­neté si jamais il pre­nait le pou­voir. Il est sur­pre­nant que le député Bernard Drainville par­raine cette pro­po­si­tion qui entre en contra­dic­tion avec le docu­ment qu’il a publié cet été. Drôle de façon en effet de chan­ger la poli­tique !

Il faut tout de même recon­naître qu’un scru­tin à deux tours aurait le mérite d’assurer que tous les dépu­tés seraient élus à la majo­rité abso­lue. Mais la méca­nique de ce sys­tème, qui repose sur le ral­lie­ment des élec­teurs autour des deux prin­ci­paux partis au deuxième tour, crée des dis­tor­sions encore plus grandes qu’un sys­tème à un tour.

Heureusement que la plu­part des autres pro­po­si­tions qui seront à l’ordre du jour du pro­chain conseil natio­nal du PQ, notam­ment celles pour favo­ri­ser une gou­ver­nance plus trans­pa­rente et celle sur la décen­tra­li­sa­tion régio­nale, sont plus heu­reuses et four­nissent matière à une réflexion sérieuse.

Paul Cliche,

Montréal, 13 décembre 2011

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