Le « partenariat social », une stratégie perdante

Par Mis en ligne le 04 juin 2012

Une recherche récente sur le Sommet socio-éco­no­mique de 1996 indique que cet évè­ne­ment consti­tue une défaite du mou­ve­ment ouvrier qué­bé­cois. La stra­té­gie de « par­te­na­riat social » qui est celle du mou­ve­ment syn­di­cal tout au long de cet espace de concer­ta­tion le conduit à acquies­cer au « défi­cit zéro » au profit du gou­ver­ne­ment Bouchard. Il mérite que l’on s’y inté­resse.

Le Sommet socio-éco­no­mique de 1996 a été l’objet d’un bras de fer entre les syn­di­cats, le patro­nat et l’État. Le mou­ve­ment syn­di­cal reven­di­quait la créa­tion d’emplois et la péren­nité des ser­vices publics et des pro­grammes sociaux. Le patro­nat cher­chait à accroître ses pro­fits et à se sous­traire aux contraintes légis­la­tives et règle­men­taires. Le gou­ver­ne­ment vou­lait assai­nir les finances publiques et réfor­mer à moindres coûts les ser­vices publics et les pro­grammes sociaux.

Le « par­te­na­riat social » est la stra­té­gie que le mou­ve­ment syn­di­cal a rete­nue pour atteindre ses objec­tifs. De ce fait, il accep­tait de par­ti­ci­per à ce pro­ces­sus qui sous-ten­dait que l’exercice se ferait sans pres­sions de la base syn­di­cale tout en accep­tant de se sou­mettre aux consen­sus rete­nus. On espé­rait ainsi faire des gains, sans construc­tion d’un rap­port de force, un espoir basé sur une concep­tion d’intérêts fon­da­men­taux par­ta­gés entre sala­riés et patrons. En échange, il obte­nait une pro­messe de gains en emplois et une pers­pec­tive de réin­ves­tis­se­ment dans les ser­vices publics une fois le défi­cit résorbé.

Les lieux offi­ciels où ce « par­te­na­riat social » s’est établi sont : la Conférence sur la deve­nir social et éco­no­mique de mars 1996, les groupes de tra­vail du Chantier sur l’économie et l’emploi, la Commission iti­né­rante sur la fis­ca­lité et le finan­ce­ment des ser­vices publics, les États géné­raux de l’éducation et fina­le­ment le Sommet socio-éco­no­mique lui-même. Les ins­tances pré­pa­ra­toires où ces consen­sus ont été éla­bo­rés à comp­ter de 1994 sont la SQDM et le CCTM. Le mode de repré­sen­ta­tion retenu n’autorisait que les repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, patro­nales et gou­ver­ne­men­tales sol­li­ci­tées à y par­ti­ci­per. Ces invi­ta­tions pro­ve­naient des ins­tances gou­ver­ne­men­tales concer­nées. Les déci­sions y étaient prises par consen­sus.

Même si les direc­tions des cen­trales refusent de l’avouer, les résul­tats pour le mou­ve­ment syn­di­cal ont été à l’encontre de leurs objec­tifs. Dans la fonc­tion publique et para­pu­blique, le gou­ver­ne­ment péquiste a ajouté quelques 50 000 cou­pures de postes à temps com­plet de 1996 à 1999 aux 8 000 postes déjà abolis par le gou­ver­ne­ment libé­ral de 1992 à 1995. La réforme de l’éducation s’est amor­cée alors que l’enveloppe bud­gé­taire de ce minis­tère subis­sait de nou­velles cou­pures. Dans le sec­teur de la santé, la réforme amor­cée depuis 1992 s’est accen­tuée. Elle a conduit à des restruc­tu­ra­tions de ser­vices, des cou­pures de per­son­nel et à un déles­tage de cer­taines acti­vi­tés vers le sec­teur privé via les entre­prises d’économie sociale. Les tra­vailleurs exclus du marché du tra­vail et contraints à la sécu­rité du revenu ont été soumis à des mesures d’employabilité. Bon nombre d’entre eux ont été embau­chés dans des entre­prises d’économie sociale à des salaires très faibles.

Le « par­te­na­riat social » a engagé les orga­ni­sa­tions syn­di­cales dans un pro­ces­sus où les diri­geants syn­di­caux ont convenu de consen­sus, en dehors du cadre des rela­tions de tra­vail et de négo­cia­tions for­melles, qui ont été par la suite impo­sés à leurs membres, mis devant le fait accom­pli. Les direc­tions des cen­trales syn­di­cales ont ainsi été les par­te­naires utiles capables de faire accep­ter par leurs membres les règles du jeu éco­no­mique dont ces der­niers ont fait les frais. Ainsi, plutôt que d’élaborer une stra­té­gie visant à mobi­li­ser leurs membres contre les cou­pures en santé, en édu­ca­tion et à la sécu­rité du revenu suite au budget de mai 1996, les cen­trales ont concen­tré leurs éner­gies à leur par­ti­ci­pa­tion aux diverses col­la­bo­ra­tions conve­nues en pré­pa­ra­tion du Sommet de l’automne 1996. Seulement cer­tains syn­di­cats ont mené des luttes, mais elles étaient iso­lées les unes des autres, et les mani­fes­ta­tions des orga­nismes de défense des per­sonnes assis­tées sociales n’ont pas été reprises par le mou­ve­ment syn­di­cal. De ce fait, il ne faut pas se sur­prendre que la contes­ta­tion contre le « défi­cit zéro » lors du Sommet de l’automne n’ait mobi­lisé que peu de syn­di­qués.

Les cen­trales syn­di­cales avaient pour­tant déve­loppé des ana­lyses indi­quant que l’on pou­vait faire autre­ment que de concé­der au gou­ver­ne­ment et au patro­nat le « défi­cit zéro » et la restruc­tu­ra­tion des ser­vices publics aux dépens de leurs sala­riés et du grand public. La démons­tra­tion en avait été faite avant la tenue de la Conférence sur le deve­nir social et éco­no­mique du Québec en mars 1996. Toutefois, c’est le « défi­cit zéro » sur quatre ans, éla­boré par la direc­tion de la FTQ, puis repris par l’ensemble des par­ties pré­sentes qui a rem­porté la mise.

Seize ans après la tenue du Sommet, le sec­teur public et para­pu­blic demeure la cible pri­vi­lé­giée du gou­ver­ne­ment qui, par les reculs qu’il impose à ses sala­riés, indique la voie à suivre dans le sec­teur privé. Les aug­men­ta­tions de salaire déri­soires de 6% sur 5 ans accor­dées en 2010 aux employés de l’État le confirment. La nou­velle tari­fi­ca­tion santé montre que le gou­ver­ne­ment reprend les mêmes ave­nues que le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent au nom du réta­blis­se­ment des finances de l’État. Il en est de même pour l’appauvrissement et l’exclusion qui prennent de nou­veaux visages.

Malgré ces fruits amers, le « par­te­na­riat social » per­dure dans le milieu syn­di­cal. La consé­quence poli­tique cen­trale de cette stra­té­gie est le rem­pla­ce­ment de la mobi­li­sa­tion des membres des syn­di­cats par des dis­cus­sions de haut niveau des­quelles les tra­vailleurs sont exclus. Elle se pra­tique aux dépens de la démo­cra­tie syn­di­cale. Les tra­vailleurs sont ainsi désap­pro­priés de la lutte néces­saire à la défense de leurs condi­tions de vie et de tra­vail. Il ne faut ainsi pas se sur­prendre si la com­ba­ti­vité des tra­vailleurs n’est pas au rendez-vous

Ghislaine Raymond, mai 2012

Les commentaires sont fermés.