Une recherche récente sur le Sommet socio-économique de 1996 indique que cet évènement constitue une défaite du mouvement ouvrier québécois. La stratégie de « partenariat social » qui est celle du mouvement syndical tout au long de cet espace de concertation le conduit à acquiescer au « déficit zéro » au profit du gouvernement Bouchard. Il mérite que l’on s’y intéresse.
Le Sommet socio-économique de 1996 a été l’objet d’un bras de fer entre les syndicats, le patronat et l’État. Le mouvement syndical revendiquait la création d’emplois et la pérennité des services publics et des programmes sociaux. Le patronat cherchait à accroître ses profits et à se soustraire aux contraintes législatives et règlementaires. Le gouvernement voulait assainir les finances publiques et réformer à moindres coûts les services publics et les programmes sociaux.
Le « partenariat social » est la stratégie que le mouvement syndical a retenue pour atteindre ses objectifs. De ce fait, il acceptait de participer à ce processus qui sous-tendait que l’exercice se ferait sans pressions de la base syndicale tout en acceptant de se soumettre aux consensus retenus. On espérait ainsi faire des gains, sans construction d’un rapport de force, un espoir basé sur une conception d’intérêts fondamentaux partagés entre salariés et patrons. En échange, il obtenait une promesse de gains en emplois et une perspective de réinvestissement dans les services publics une fois le déficit résorbé.
Les lieux officiels où ce « partenariat social » s’est établi sont : la Conférence sur la devenir social et économique de mars 1996, les groupes de travail du Chantier sur l’économie et l’emploi, la Commission itinérante sur la fiscalité et le financement des services publics, les États généraux de l’éducation et finalement le Sommet socio-économique lui-même. Les instances préparatoires où ces consensus ont été élaborés à compter de 1994 sont la SQDM et le CCTM. Le mode de représentation retenu n’autorisait que les représentants des organisations syndicales, patronales et gouvernementales sollicitées à y participer. Ces invitations provenaient des instances gouvernementales concernées. Les décisions y étaient prises par consensus.
Même si les directions des centrales refusent de l’avouer, les résultats pour le mouvement syndical ont été à l’encontre de leurs objectifs. Dans la fonction publique et parapublique, le gouvernement péquiste a ajouté quelques 50 000 coupures de postes à temps complet de 1996 à 1999 aux 8 000 postes déjà abolis par le gouvernement libéral de 1992 à 1995. La réforme de l’éducation s’est amorcée alors que l’enveloppe budgétaire de ce ministère subissait de nouvelles coupures. Dans le secteur de la santé, la réforme amorcée depuis 1992 s’est accentuée. Elle a conduit à des restructurations de services, des coupures de personnel et à un délestage de certaines activités vers le secteur privé via les entreprises d’économie sociale. Les travailleurs exclus du marché du travail et contraints à la sécurité du revenu ont été soumis à des mesures d’employabilité. Bon nombre d’entre eux ont été embauchés dans des entreprises d’économie sociale à des salaires très faibles.
Le « partenariat social » a engagé les organisations syndicales dans un processus où les dirigeants syndicaux ont convenu de consensus, en dehors du cadre des relations de travail et de négociations formelles, qui ont été par la suite imposés à leurs membres, mis devant le fait accompli. Les directions des centrales syndicales ont ainsi été les partenaires utiles capables de faire accepter par leurs membres les règles du jeu économique dont ces derniers ont fait les frais. Ainsi, plutôt que d’élaborer une stratégie visant à mobiliser leurs membres contre les coupures en santé, en éducation et à la sécurité du revenu suite au budget de mai 1996, les centrales ont concentré leurs énergies à leur participation aux diverses collaborations convenues en préparation du Sommet de l’automne 1996. Seulement certains syndicats ont mené des luttes, mais elles étaient isolées les unes des autres, et les manifestations des organismes de défense des personnes assistées sociales n’ont pas été reprises par le mouvement syndical. De ce fait, il ne faut pas se surprendre que la contestation contre le « déficit zéro » lors du Sommet de l’automne n’ait mobilisé que peu de syndiqués.
Les centrales syndicales avaient pourtant développé des analyses indiquant que l’on pouvait faire autrement que de concéder au gouvernement et au patronat le « déficit zéro » et la restructuration des services publics aux dépens de leurs salariés et du grand public. La démonstration en avait été faite avant la tenue de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec en mars 1996. Toutefois, c’est le « déficit zéro » sur quatre ans, élaboré par la direction de la FTQ, puis repris par l’ensemble des parties présentes qui a remporté la mise.
Seize ans après la tenue du Sommet, le secteur public et parapublic demeure la cible privilégiée du gouvernement qui, par les reculs qu’il impose à ses salariés, indique la voie à suivre dans le secteur privé. Les augmentations de salaire dérisoires de 6% sur 5 ans accordées en 2010 aux employés de l’État le confirment. La nouvelle tarification santé montre que le gouvernement reprend les mêmes avenues que le gouvernement précédent au nom du rétablissement des finances de l’État. Il en est de même pour l’appauvrissement et l’exclusion qui prennent de nouveaux visages.
Malgré ces fruits amers, le « partenariat social » perdure dans le milieu syndical. La conséquence politique centrale de cette stratégie est le remplacement de la mobilisation des membres des syndicats par des discussions de haut niveau desquelles les travailleurs sont exclus. Elle se pratique aux dépens de la démocratie syndicale. Les travailleurs sont ainsi désappropriés de la lutte nécessaire à la défense de leurs conditions de vie et de travail. Il ne faut ainsi pas se surprendre si la combativité des travailleurs n’est pas au rendez-vous
Ghislaine Raymond, mai 2012
