Quel mouvement syndical ? Quel mouvement social ? Quel projet politique ?

Par Mis en ligne le 08 septembre 2010

Je réagis à la pré­sen­ta­tion faite par Ronald Cameron lors de l’Université d’été 2010 des NCS. La pré­sen­ta­tion de Ronald vou­lait jeter un regard cri­tique sur le déve­lop­pe­ment du syn­di­ca­lisme au Québec. Toutefois, c’est plutôt une jus­ti­fi­ca­tion des orien­ta­tions syn­di­cales à laquelle nous avons eu droit. Ronald a aussi insisté sur la conjonc­ture éco­no­mique et poli­tique néo­li­bé­rale comme un rou­leau com­pres­seur qui laisse peu de place à la résis­tance. Le syn­di­ca­lisme qué­bé­cois doit-il être évalué comme un mou­ve­ment social ou plutôt une ins­ti­tu­tion de l’État ? Les syn­di­cats du Québec font partie d’un mou­ve­ment dit « syn­di­cal », lequel est asso­cié aux autres mou­ve­ments sociaux (fémi­niste, popu­laire et com­mu­nau­taire, natio­na­liste, éco­lo­gique, étu­diant, paci­fiste) qui inter­agissent sur le ter­rain social et poli­tique et forment le « mou­ve­ment social » au Québec. En avan­çant cette affir­ma­tion, je conviens de la spé­ci­fi­cité du mou­ve­ment syn­di­cal, soit la défense des condi­tions de tra­vail et de vie de ses membres. Mais il faut aller plus loin. Le mou­ve­ment syn­di­cal est à la fois por­teur d’un plu­ra­lisme et d’une com­po­sante ins­ti­tu­tion­nelle, ainsi qu’une his­toire poli­tique qui lui est spé­ci­fique.

La question de l’institutionnalisation

Le syn­di­ca­lisme qué­bé­cois est plu­riel. Il se com­pose aujourd’hui de quatre cen­trales syn­di­cales : la CSN, la CSQ, la FTQ et la CSD, aux­quelles se joignent des fédé­ra­tions et syn­di­cats indé­pen­dants dont les plus recon­nus sont la FIQ, le SFPQ, le SPGQ, l’APTS et la FAE. Ce plu­ra­lisme qui consti­tue le syn­di­ca­lisme qué­bé­cois le fra­gi­lise, il est vrai, sur­tout lorsqu’un rap­port de force doit s’imposer à l’encontre des volon­tés patro­nales ou gou­ver­ne­men­tales. L’institutionnalisation du mou­ve­ment syn­di­cal qué­bé­cois, de son coté, est d’une part, liée aux gains qu’il a obtenu de l’État faci­li­tant l’accès à la syn­di­ca­li­sa­tion assor­tie d’un droit d ‘asso­cia­tion, de négo­cia­tion et de grève auquel s’ajoute le pré­lè­ve­ment de la coti­sa­tion syn­di­cale à la source appe­lée « for­mule Rand », en contre­par­tie de quoi il a été contraint de res­pec­ter des règles impo­sées ins­crites dans le Code du Travail du Québec. Les man­que­ments aux droits ins­crits dans la conven­tion col­lec­tive se règlent par voie de grief et non sur les lieux de tra­vail par un arrêt de tra­vail spon­tané. Ainsi, entre deux contrats de tra­vail, il ne sau­rait y avoir de débrayage. La grève devient sans cela illé­gale et pas­sible de sanc­tions. Cette ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion n’a pas empê­ché les tra­vailleuses et tra­vailleurs de faire des grèves illé­gales. Mais depuis les années 1980, les amendes et sanc­tions asso­ciées à l’utilisation de la Loi sur les ser­vices essen­tiels ont conduit à un affai­blis­se­ment marqué de la résis­tance des syn­di­cats. Le coût finan­cier de la grève de la FIIQ en 1989 a failli mettre cette orga­ni­sa­tion syn­di­cale en faillite. L’État est donc source de droit mais aussi de répres­sion. Cette sur­tout cette der­nière fonc­tion qui est uti­li­sée dans le sec­teur public et para­pu­blic depuis les années 1980.

Concertation

L’institutionnalisation du syn­di­ca­lisme a d’autre part pris la forme d’une concer­ta­tion sou­hai­tée par l’État dès 1968 par la mise en place de la Comité consul­ta­tif de la main d’œuvre. Par ce biais, le gou­ver­ne­ment sou­hai­tait « civi­li­ser » les affron­te­ments entre employeurs et tra­vailleurs en les assoyant à une même table. Ces concer­ta­tions se sont déve­lop­pées au sein de la CSST, de la SQDM et en sié­geant aux conseils d’administration de la Caisse de dépôts et de pla­ce­ments, de la Société géné­rale de finan­ce­ment, de la Commission admi­nis­tra­tive des régimes de retraite. Ces par­ti­ci­pa­tions ont donné lieu au cours des années 1970 à des débats mus­clés. prin­ci­pa­le­ment à la CEQ et à la CSN. La raison en était que cette par­ti­ci­pa­tion à des ins­tances éli­tistes avec le patro­nat et l’État allait à l’encontre de l’antagonisme de classe entre patrons et tra­vailleuses et tra­vailleurs, l’État n’étant pas consi­déré comme étant neutre, mais plutôt un allié du patro­nat qui par­fois fai­sait des conces­sions aux syn­di­cats pour ache­ter la paix sociale. L’arrivée au pou­voir du PQ en 1976 a été le pré­texte pour lais­ser tomber l’analyse de classe qui pré­va­lait encore à la CSN et à la CEQ au profit du large « front uni » de toutes les forces vives du Québec sous la direc­tion de la bour­geoi­sie qué­bé­coise qui aspire à prendre la place des domi­nants cana­diens. Le mes­sage porté par Marcel Pepin en 1968 lorsqu’il avan­çait la néces­sité d’un projet de société qué­bé­cois indé­pen­dan­tiste et socia­liste a été déclassé au profit de la concer­ta­tion éta­blis­sant ainsi un « par­te­na­riat social » entre syn­di­cats, patro­nat et État, lequel qui n’a cessé de se déve­lop­per depuis cette période.

Les luttes

La conjonc­ture poli­tique et éco­no­mique a rare­ment été favo­rable aux tra­vailleuses et tra­vailleurs. C’est leur déter­mi­na­tion dans la lutte qui a permis les gains consen­tis qui se situaient tant au niveau de leurs condi­tions de tra­vail que de leurs condi­tions de vie. Ainsi, ont été gagné avec l’appui de la popu­la­tion des droits uni­ver­sels et gra­tuits en édu­ca­tion (1964), à la santé et l’hospitalisation (années 1970), à la santé sécu­rité au tra­vail (1977), à des congés de mater­nité payés, à des gar­de­ries sub­ven­tion­nées (1996), au fran­çais, langue de tra­vail et d’enseignement les­quels droits s’ajoutaient aux autres mesures sociales déjà obte­nues comme les allo­ca­tions fami­liales, les pen­sions de vieillesse, le régime d’assurance chô­mage à un régime de rentes. Ces quelques exemples ne couvrent pas l’ensemble des luttes des syn­di­cats mais donne une illus­tra­tion de son coté com­bat­tif hors emploi. Parallèlement, des gains majeurs ont été faits au niveau sec­to­riel sur le plan des salaires, prin­ci­pa­le­ment dans les années 1970 (congés de mater­nité payés, pro­tec­tions en santé sécu­rité au tra­vail, vacances payées d’un mini­mum de 2 semaines par an, meilleures condi­tions de retraite et normes mini­males de tra­vail). Cela s’est aussi accom­pa­gné d’une répres­sion de l’État qui maniait lois spé­ciales, injonc­tions et décrets des condi­tions de tra­vail pour mater la com­bat­ti­vité des tra­vailleuses et des tra­vailleurs. Il empri­son­nait aussi des diri­geants syn­di­caux et impo­sait des amendes « salées » pour désta­bi­li­ser les orga­ni­sa­tions syn­di­cales. En ce sens, la Loi 160 adop­tée par le PQ en 1984 et boni­fiée par le PLQ en 1988 est un bijou de mal­veillance à l’endroit du per­son­nel syn­di­qué de la fonc­tion publique et para­pu­blique. Le droit de négo­cia­tion et de grève est désor­mais quasi fictif pour ces syn­di­qués.

Le déclin des résistances syndicales

Aujourd’hui, le mou­ve­ment syn­di­cal conti­nue, mais la com­bat­ti­vité n’est plus le moteur de son action. La baisse du nombre de jours de grève depuis les années 1980 va de pair avec le par­te­na­riat tant au niveau local, régio­nal que natio­nal. C’est une exi­gence de base de ce par­te­na­riat. Il faut pour que les repré­sen­tants sociaux et patro­naux par­ti­cipent à ces tables de concer­ta­tion qu’ils soient en mesure de faire accep­ter par leurs membres les déci­sions prises par consen­sus entre par­te­naires aux inté­rêts oppo­sés. C’est ainsi que le « défi­cit zéro » convenu lors du Sommet de 1996 a donné lieu à des cou­pures dans les ser­vices publics de 1,4 mil­liards de dol­lars. Il conduit aussi à ce que les cen­trales syn­di­cales donnent leur aval au Pacte sur l’emploi auto­ri­sant de ce fait des patrons à embau­cher des per­sonnes assis­tées sociales sans avoir à les assu­jet­tir aux normes mini­males de tra­vail et aux pro­tec­tions sociales de base, à l’encontre de la soli­da­rité syn­di­cale entre tra­vailleuses et tra­vailleurs.

Se redéfinir

Cette cri­tique ne cherche pas à faire croire que les syn­di­cats ne sont pas forcés à la défen­sive par la mon­dia­li­sa­tion qui permet aux patrons de délo­ca­li­ser leurs entre­prises, de mena­cer de fer­me­ture par­tielle ou com­plète et de revoir l’organisation du tra­vail à l’encontre des inté­rêts des tra­vailleuses et des tra­vailleurs. Je crois tou­te­fois qu’il faut, pour répondre à ces assauts patro­naux, dépas­ser les pro­blé­ma­tiques quo­ti­diennes des syn­di­cats. Il nous faut une ana­lyse de la situa­tion poli­tique, éco­no­mique et sociale, qui sache iden­ti­fier les embuches à sur­mon­ter et répondre aux besoins et aspi­ra­tions des membres que les syn­di­cats repré­sentent, allant dans le sens du « bien vivre ». La conjonc­ture ne doit pas être le levier dont nous nous ser­vons pour nous accom­mo­der de ce qui est, mais une lec­ture des obs­tacles à la réa­li­sa­tion de nos reven­di­ca­tions. Cela passe par une néces­saire redé­fi­ni­tion de qui nous sommes, de qui est avec nous et contre nous. Le « par­te­na­riat social » tel qu’il s’exerce doit cesser. C’est par une remise en ques­tion de cette pra­tique que le mou­ve­ment syn­di­cal pourra reprendre de l’allant, sans com­plai­sance et avec déter­mi­na­tion. Pour que cesse l’accommodement au néo­li­bé­ra­lisme !

Ghislaine Raymond, syn­di­ca­liste et ensei­gnante

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