L'accès à la justice, quelle justice?

Le mouvement étudiant face au système de justice pénale

Luttes contemporaines-alternatives-résistances

Par Mis en ligne le 05 avril 2020

Le rap­port ambigu qu’entretiennent les mou­ve­ments sociaux avec le droit touche direc­te­ment à la ques­tion de l’« accès à la jus­tice » pour les popu­la­tions éloi­gnées du pou­voir. Le droit est sou­vent perçu comme un méca­nisme de répres­sion plutôt qu’un outil ou une sphère de pro­tec­tion pour les membres des classes subor­don­nées. Les mou­ve­ments sociaux, pri­vi­lé­giant l’action poli­tique, forment en ce sens un moyen, un véhi­cule, pour l’accession réelle à des condi­tions de vie dignes pour le plus grand nombre. Le recours à « des modes d’action trans­gres­sifs qui se déploient en dehors des canaux ins­ti­tu­tion­nels et qui cherchent […] à per­tur­ber la rou­tine de l’ordre établi pour se faire voir et entendre[2] » s’avère néces­saire pour les mou­ve­ments sociaux, mais expose leurs membres au risque de dif­fé­rentes mesures répres­sives de l’État, notam­ment la déten­tion, l’arrestation et la mise en accu­sa­tion. À cet égard, le mou­ve­ment étu­diant ne fait pas excep­tion.

Cet article dis­cu­tera essen­tiel­le­ment de la frange du mou­ve­ment étu­diant adhé­rant au « syn­di­ca­lisme de combat[3] » actuel­le­ment porté au Québec par l’Association pour une soli­da­rité syn­di­cale étu­diante (ASSÉ), des asso­cia­tions étu­diantes locales et des groupes d’étudiantes et d’étudiants agis­sant en col­lec­tifs et groupes affi­ni­taires[4]. Cette pré­ci­sion est essen­tielle dans la mesure où la judi­cia­ri­sa­tion tou­chera de manière fort dif­fé­rente les actrices et les acteurs d’un mou­ve­ment favo­ri­sant le recours à des moyens inter­ve­nant à l’extérieur du cadre ins­ti­tu­tion­nel pour porter ses reven­di­ca­tions. Ainsi, 76 % des per­sonnes ayant subi une « arres­ta­tion de masse » entre le 15 mars 2011 et le 8 décembre 2014 par­ti­ci­paient à une mani­fes­ta­tion étu­diante[5]. La riposte aux impacts de cette stra­té­gie par laquelle les forces poli­cières détiennent l’ensemble ou une partie d’un ras­sem­ble­ment de mani­fes­tantes et de mani­fes­tants pour y mettre fin, sera l’objet prin­ci­pal de cette courte pré­sen­ta­tion. La grève, un des moyens pri­vi­lé­giés du mou­ve­ment étu­diant pour ins­ti­tuer un rap­port de force avec l’État, et sa répres­sion, à tra­vers les injonc­tions ren­dues par la Cour supé­rieure, méri­te­rait une ana­lyse par­ti­cu­la­ri­sée qui ne pourra être abor­dée dans cet article.

La reven­di­ca­tion du droit à l’éducation et ses modes d’action face au sys­tème de jus­tice

Les visées, les reven­di­ca­tions et les moyens mis en œuvre par le mou­ve­ment étu­diant sont mul­tiples et dif­fèrent selon l’association étu­diante locale, la fédé­ra­tion étu­diante ou le col­lec­tif en cause. Néanmoins, ceux-ci par­tagent indé­nia­ble­ment l’objectif commun d’accroître l’accès à l’éducation post­se­con­daire. Nous posons que la jus­tice, dans son sens sub­stan­tif, recher­chée par le mou­ve­ment étu­diant, se défi­ni­rait ici comme le « droit à l’éducation ».

Cette reven­di­ca­tion est pensée comme un droit fon­da­men­tal[6], mais sans que le dis­cours entou­rant le droit à l’éducation ne fasse appel à son cadre juri­dique. Il ne s’arrime géné­ra­le­ment pas non plus à ses com­po­santes déve­lop­pées en droit inter­na­tio­nal, bien que l’ASSÉ ait pu réfé­rer au droit à l’éducation tel qu’inclus à l’article 13 du Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels[7] afin d’asseoir sa posi­tion en faveur de la gra­tuité des études post­se­con­daires[8].

D’ailleurs, l’ASSÉ ne se contente pas de récla­mer un plus grand accès à l’éducation, mais une « édu­ca­tion publique, gra­tuite, laïque, de qua­lité, acces­sible et non dis­cri­mi­na­toire[9] »; les luttes dans les­quelles elle s’est cepen­dant acti­ve­ment enga­gée réagis­saient à des mesures éco­no­miques restrei­gnant l’accès des moins nanti-es au sys­tème d’éducation post­se­con­daire[10] et aux mesures d’austérité.

Les Chartes cana­dienne et qué­bé­coise ne recon­naissent pas expli­ci­te­ment le droit à l’éducation. Ce droit peut donc dif­fi­ci­le­ment être mobi­lisé avec succès devant les tri­bu­naux. Le mou­ve­ment étu­diant aura plutôt pri­vi­lé­gié l’action poli­tique pour y tendre : l’information et la mobi­li­sa­tion du plus grand nombre, la mani­fes­ta­tion, l’action directe et ulti­me­ment la grève[11]. Ces modes d’action entraînent l’exercice d’autres droits, ceux de la liberté d’expression, de réunion paci­fique et d’association. Ces droits sont enchâs­sés res­pec­ti­ve­ment à l’article 2 de la Charte cana­dienne des droits et liber­tés[12] et à l’article 3 de la Charte des droits et liber­tés de la per­sonne[13]. Ce sont notam­ment ces droits que les membres du mou­ve­ment étu­diant défendent à l’heure actuelle devant les tri­bu­naux qui feront l’objet de la pré­sente revue. Ces droits ont été mobi­li­sés devant l’appareil judi­ciaire par­ti­cu­liè­re­ment en défense d’accusations por­tées contre les mani­fes­tantes et les mani­fes­tants ayant subi des arres­ta­tions de masse.

Tout d’abord, nous ver­rons l’organisation du mou­ve­ment étu­diant pour contrer les atteintes de l’État à ses modes d’action. Ensuite, nous sur­vo­le­rons les formes qu’ont prises ces res­tric­tions à la mani­fes­ta­tion, et ulté­rieu­re­ment les moyens mis en œuvre par les groupes d’arrêté-es pour défendre ce droit devant les tri­bu­naux. Finalement, nous ten­te­rons un bilan pro­vi­soire de l’action des membres du mou­ve­ment étu­diant dans le monde judi­ciaire. Nous nous concen­tre­rons à cette fin sur la période allant de 2012 à 2016.

La créa­tion du Fonds des arrêté-es de l’ASSÉ

Le mou­ve­ment étu­diant a tou­jours connu son lot d’arrestations et de judi­cia­ri­sa­tion[14]. Depuis 2010, cer­tains évé­ne­ments dénotent une crois­sance de l’intervention poli­cière pour miner l’action de rue des mou­ve­ments sociaux : 1105 per­sonnes sont arrê­tées et déte­nues au sommet du G20 à Toronto en juin 2010[15]. Pour 784 d’entre elles, aucune accu­sa­tion n’a été rete­nue[16]. La Convergence des luttes anti­ca­pi­ta­listes (CLAC) créera un Fonds de défense légale des accuséEs du G20 afin de donner accès à une défense juri­dique[17]. Le 15 mars 2011, pour la pre­mière fois, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) porte contre les membres d’une mani­fes­ta­tion des accu­sa­tions en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécu­rité rou­tière (CSR)[18], lequel inter­dit toute action concer­tée des­ti­née à entra­ver la cir­cu­la­tion rou­tière si elle n’a pas été préa­la­ble­ment auto­ri­sée par « la per­sonne res­pon­sable de l’entretien des che­mins publics » et si elle n’est pas sous contrôle des forces poli­cières, article adopté 11 ans plus tôt, mais jamais appli­qué aux mani­fes­tants. La créa­tion de l’escouade GAMMA (Guet des acti­vi­tés et des mou­ve­ments mar­gi­naux et anar­chistes) au sein du SPVM conduit à plu­sieurs accu­sa­tions de membres du mou­ve­ment étu­diant[19].

Cette gra­da­tion dans les moyens entre­pris pour mater le mou­ve­ment étu­diant a motivé l’ASSÉ, sur les mêmes bases que la CLAC, à mettre sur pied en 2011 un « comité légal » ad hoc devant s’assurer de garnir le Fonds des arrêté-es de l’ASSÉ. Ce fonds devait rendre pérenne l’effort de finan­ce­ment des arrêté-es et col­lec­ti­vi­ser la res­pon­sa­bi­lité de défense légale des per­sonnes accu­sées de par leur par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment étu­diant.

Rapidement, la Coalition large de l’ASSÉ (la CLASSE)[20] a été fondée, dans laquelle le comité légal acquiert un statut per­ma­nent. Les fonds amas­sés devaient servir en pre­mier lieu à payer la repré­sen­ta­tion par un avocat ou une avo­cate des per­sonnes ayant reçu des accu­sa­tions cri­mi­nelles[21]. Cependant, ces sommes pou­vaient aussi être allouées au paie­ment de cau­tions ou d’autres frais judi­ciaires connexes. Le mandat s’est ensuite élargi pour finan­cer les groupes ayant reçu un constat d’infraction à la suite d’une arres­ta­tion de masse. Les fonds devaient éga­le­ment être acces­sibles à tout membre du mou­ve­ment étu­diant, sans égard à son statut d’étudiante ou d’étudiant ou à l’affiliation de son asso­cia­tion locale à l’ASSÉ ou à la CLASSE. Le mandat du comité légal consis­tait aussi à obte­nir des ententes avec des avo­cates et des avo­cats cri­mi­na­listes mili­tants, pour le paie­ment d’honoraires. L’objectif de ce fonds était notam­ment de favo­ri­ser la soli­da­rité au sein du mou­ve­ment étu­diant, mais aussi d’éviter la démo­bi­li­sa­tion, en assu­rant aux accusé-es qu’aucune ni aucun ne reste seul devant le sys­tème judi­ciaire[22]. Pour l’ASSÉ, la repré­sen­ta­tion par avocat est consi­dé­rée comme pri­mor­diale à l’accès à la jus­tice par les accusé-es. D’autres groupes ont éga­le­ment contri­bué à amas­ser des fonds pour la défense légale des accusé-es du Printemps érable, soit le Fonds de défense légale 2012 et Je donne à nous[23].

Les stra­té­gies visant la répres­sion de la contes­ta­tion étu­diante

Plus de 3 500 per­sonnes ont été arrê­tées lors de la période de la grève étu­diante de 2012, soit de février à sep­tembre[24]; ces démarches de finan­ce­ment et d’organisation n’ont donc pas été vaines. Sur ce nombre, envi­ron 3 000 l’ont été dans le cadre d’arrestations de masse[25] et ont reçu des constats d’infraction sous dif­fé­rents règle­ments muni­ci­paux et en vertu de l’article 500.1 du CSR. Or, cette forme d’accusation entraî­nait des obs­tacles pour l’accès à l’aide juri­dique, laquelle n’est habi­tuel­le­ment octroyée que lorsque des accu­sa­tions cri­mi­nelles peuvent rai­son­na­ble­ment mener à des peines d’emprisonnement.

Le 18 mai 2012 est adop­tée sous bâillon la Loi per­met­tant aux étudiants de rece­voir l’enseignement dis­pensé par les établissements de niveau post­se­con­daire qu’ils fréquentent[26] (projet de loi 78 ou loi 12). Cette loi com­pre­nait une partie sus­pen­dant la ses­sion en cours et impo­sant des sanc­tions, à la reprise des cours, pour toute per­sonne ou asso­cia­tion étu­diante ten­tant d’appliquer un mandat de grève[27]. Une autre partie de la loi visait les orga­ni­sa­trices et les orga­ni­sa­teurs de ras­sem­ble­ments, leur impo­sant plu­sieurs moda­li­tés pré­li­mi­naires à la tenue d’une mani­fes­ta­tion telles que l’itinéraire, le nombre de par­ti­ci­pantes et de par­ti­ci­pants et l’horaire de son dérou­le­ment[28]. Le même jour, le conseil muni­ci­pal de la Ville de Montréal adop­tait un amen­de­ment au Règlement sur la pré­ven­tion des troubles de la paix, de la sécu­rité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public[29] (plus sou­vent dési­gné sous sa codi­fi­ca­tion Règlement P-6), lequel ajoute l’article 2.1 exi­geant éga­le­ment la remise d’un iti­né­raire pour la tenue légale d’une mani­fes­ta­tion sur le domaine public de Montréal et l’article 3.2 inter­di­sant le port du masque dans tout ras­sem­ble­ment. La Ville de Québec amen­dait aussi son Règlement sur la paix et le bon ordre[30] le 19 juin 2012 pour ajou­ter les articles 19.1 à 19.5, qui impo­saient de la même manière la remise d’un iti­né­raire à la police, l’heure et le lieu de celle-ci et qui inter­di­saient tout ras­sem­ble­ment entre 23 heures et 5 heures du matin. Un arse­nal régle­men­taire impor­tant a donc été adopté au cours de cette période d’ébullition sociale.

En 2013, un peu plus de 1 500 per­sonnes ont été arrê­tées[31], essen­tiel­le­ment à Montréal, sous l’article 2.1 du Règlement P-6. En 2014, envi­ron 400 per­sonnes ont été arrê­tées et entre le 15 mars 2015 et le 1er mai 2015, approxi­ma­ti­ve­ment 1 000 per­sonnes[32]. Ces arres­ta­tions de masse sur­ve­naient essen­tiel­le­ment lors de mani­fes­ta­tions étu­diantes.

La défense du droit de mani­fes­ter

Plusieurs approches auraient pu être prises par le mou­ve­ment étu­diant face aux accu­sa­tions, notam­ment le refus d’accorder du temps ou des fonds à ces der­nières et même la non-recon­nais­sance pure et simple du sys­tème judi­ciaire. Il appert plutôt que l’action mili­tante a été tour­née vers le recours aux méca­nismes juri­diques, tou­jours dans l’optique de ne pas démo­bi­li­ser la popu­la­tion étu­diante et afin de pré­ser­ver les modes d’action pri­vi­lé­giés du mou­ve­ment étu­diant, soit la grève et la mani­fes­ta­tion.

On a tenté de pro­té­ger le droit de mani­fes­ter, met­tant en jeu les liber­tés d’expression et de réunion paci­fique, par des moyens variés, notam­ment par le biais d’une plainte à la Commission des droits de la per­sonne et des droits de la jeu­nesse (CDPDJ) par les per­sonnes arrê­tées le 27 avril 2012 dans le cadre d’une mani­fes­ta­tion fémi­niste contre la hausse des frais de sco­la­rité à Québec. La CDPDJ a récem­ment décidé de saisir le Tribunal des droits de la per­sonne de la ques­tion de l’atteinte au droit à la liberté d’expression et de réunion paci­fique sur la base d’une dis­cri­mi­na­tion fondée sur les convic­tions poli­tiques[33].

De nom­breuses requêtes en arrêt des pro­cé­dures ont éga­le­ment été dépo­sées par des groupes d’accusé-es, comme répa­ra­tion face à la vio­la­tion de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion paci­fique. De nom­breuses autres garan­ties juri­diques étaient invo­quées en appui à ces demandes d’arrêt des pro­cé­dures[34].

Plusieurs recours en incons­ti­tu­tion­na­lité des dis­po­si­tions don­nant ouver­ture aux accu­sa­tions ont éga­le­ment été menés. En ce qui concerne le projet de loi 78 ou loi 12, la contes­ta­tion fut reti­rée lorsque les articles liti­gieux ont été abro­gés par le gou­ver­ne­ment péquiste nou­vel­le­ment élu. L’article 500.1 du CSR a d’abord été contesté par les accusé-es du 15 mars 2011. Ce groupe n’avait pas nom­mé­ment mani­festé dans le cadre du mou­ve­ment étu­diant, mais les recours en incons­ti­tu­tion­na­lité de l’article 500.1 du CSR dépo­sés ulté­rieu­re­ment par d’autres groupes se trou­vaient inévi­ta­ble­ment à la remorque de ce pre­mier recours. Une demande en décla­ra­tion de nul­lité a été dépo­sée de manière pré­ven­tive par un mili­tant concer­nant les articles 2.1 et 3.2 du Règlement P-6. Par la suite, des groupes ayant été accu­sés sous les articles 2 et 2.1 du Règlement P-6 ont déposé des requêtes en incons­ti­tu­tion­na­lité comme moyen de défense à cette accu­sa­tion.

D’autres moyens judi­ciaires ont aussi été mis en œuvre par les groupes ayant été arrê­tés tels les recours col­lec­tifs visant une répa­ra­tion pour la vio­la­tion de leurs droits fon­da­men­taux dans le cadre de leur arres­ta­tion. Certains indi­vi­dus ont, de leur côté, pro­cédé à des recours civils contre des villes pour obte­nir des dom­mages-inté­rêts suite à leur arres­ta­tion et d’autres ont eu recours aux plaintes en déon­to­lo­gie.

Les succès des groupes non repré­sen­tés par une avo­cate ou un avocat

À la suite de 2012, le Comité légal est devenu per­ma­nent au sein de l’ASSÉ et a conti­nué de faire le lien entre les arrêté-es et des avo­cates et des avo­cats, en aidant notam­ment à orga­ni­ser les groupes d’arrêté-es convo­qués devant les tri­bu­naux à partir du prin­temps 2014, soit deux ans après les évé­ne­ments.

Toutefois, un cer­tain mou­ve­ment d’autoreprésentation devant les tri­bu­naux a gagné dif­fé­rents groupes. Cela a été favo­risé par une culture de démo­cra­tie directe et d’autogestion chez les mili­tantes et les mili­tants du mou­ve­ment étu­diant. À cette fin, un « wiki des arrêté-es » a été monté, fai­sant le suivi des pro­cé­dures devant les dif­fé­rentes cours et met­tant en commun des modèles de requêtes, de la juris­pru­dence et des argu­men­taires juri­diques[35]. A aussi été fondée la Clinique juri­dique Outrage au tri­bu­nal, une ini­tia­tive orga­ni­sant des ate­liers d’information donnés par des mili­tantes et des mili­tants ayant vécu une expé­rience devant le sys­tème judi­ciaire afin de favo­ri­ser l’autoreprésentation et afin que les accusé-es puissent s’approprier les outils juri­diques et « par­ti­ci­per à la construc­tion d’un rap­port de force vis-à-vis du sys­tème judi­ciaire qui ne sera pas conjonc­tu­rel[36] ».

De 15 à 20 groupes ayant été arrê­tés en 2012 et 2013 ont orga­nisé leur défense col­lec­tive, avec ou sans repré­sen­ta­tion par avocat. À ce titre, plu­sieurs succès des arrêté-es dans le cadre d’une arres­ta­tion de masse ont été obte­nus par des groupes non repré­sen­tés. Le 23 octobre 2014, dans Ville de Montréal c. Beauregard[37], la Cour muni­ci­pale de Montréal ordonne l’arrêt des pro­cé­dures pour 27 per­sonnes ayant été arrê­tées le 21 avril 2012, sur la base de la vio­la­tion de leur droit consti­tu­tion­nel à un procès tenu dans un délai rai­son­nable. Dans les déci­sions Ville de Montréal c. Cabana[38] et Ville de Montréal c. Riel[39], des non-lieux ont été accueillis par la Cour muni­ci­pale de Montréal pour des per­sonnes accu­sées sous l’article 500.1 du CSR, offrant une inter­pré­ta­tion plus stricte de cet article. Surtout, la déci­sion Ville de Montréal c. Thibeault Jolin[40] de 2015 réduit consi­dé­ra­ble­ment la portée de l’article 2.1 du Règlement P-6, lequel est jugé ne viser que les orga­ni­sa­trices et les orga­ni­sa­teurs d’une mani­fes­ta­tion. De plus, cette dis­po­si­tion a été décla­rée ne pas créer d’infraction, et consé­quem­ment, toute per­sonne accu­sée sous ce chef devait être acquit­tée.

Un bilan pré­li­mi­naire de l’action du mou­ve­ment étu­diant devant les tri­bu­naux

Au moment d’écrire cet article, il est impos­sible de pro­cé­der à un bilan exhaus­tif de l’entrée dans le monde judi­ciaire du mou­ve­ment étu­diant. Cependant, il est pos­sible de sou­le­ver cer­tains constats posi­tifs de ces actions. Le plus spec­ta­cu­laire d’entre eux est sans doute le retrait, en février 2015, de l’ensemble des constats d’infraction émis contre une per­sonne en raison de sa par­ti­ci­pa­tion à une mani­fes­ta­tion, sous les articles 2 et 2.1 du Règlement P-6. Ces 3 000 constats d’infraction reti­rés concer­naient, d’une part, les accusé-es dont les procès étaient déjà bien enta­més, cer­tains depuis près d’un an, et, d’autre part, celles et ceux qui n’avaient tou­jours pas été convo­qués devant la Cour muni­ci­pale de Montréal[41]. La Ville de Montréal a jus­ti­fié ce retrait par la déci­sion du juge Randall Richmond décla­rant que l’article 2.1 du Règlement P-6 ne créait pas une infrac­tion et ne concer­nait pas les simples par­ti­ci­pantes et par­ti­ci­pants d’une mani­fes­ta­tion. La com­plexité de mener des procès contre des groupes de plu­sieurs dizaines, voire cen­taines, de per­sonnes et la défense active pré­sen­tée par ces groupes, à tra­vers les requêtes en incons­ti­tu­tion­na­lité et les requêtes en arrêt des pro­cé­dures, entraî­nant des procès de très longue durée, ont pu consti­tuer des fac­teurs sous-ten­dant ce retrait massif com­mandé par la Ville de Montréal.

Le juge­ment de la Cour supé­rieure devant tran­cher la décla­ra­tion de nul­lité des articles 2.1 et 3.2 du Règlement P-6 est tou­jours attendu. La grande majo­rité des requêtes en incons­ti­tu­tion­na­lité deviennent caduques avec le retrait des accu­sa­tions pour les­quelles elles agis­saient comme moyen de défense. En outre, les audiences des recours col­lec­tifs n’ont tou­jours pas débuté à ce jour.

Certains recours civils portés par des indi­vi­dus ont éga­le­ment mené à la condam­na­tion de la Ville de Québec de payer des dom­mages-inté­rêts à une per­sonne en raison de sa déten­tion arbi­traire, la cour concluant que le Service de police de la Ville de Québec avait réprimé de façon dis­pro­por­tion­née l’exercice de la liberté d’expression dans un endroit public au sein d’une mani­fes­ta­tion paci­fique[42].

Le der­nier dénoue­ment judi­ciaire a été le juge­ment de la Cour supé­rieure, Garbeau c. Ville de Montréal[43], décla­rant l’inconstitutionnalité de l’article 500.1 du CSR, l’invalidant et sus­pen­dant cette inva­li­dité pour une durée de six mois, afin que le légis­la­teur qué­bé­cois réécrive cet article. Ce juge­ment inter­ve­nait en appel d’une déci­sion de la Cour muni­ci­pale[44], appel ayant été porté par les arrêté-es du 15 mars 2011 et la Ligue des droits et liber­tés qui agis­sait comme inter­ve­nante dans ce litige. Succinctement, le juge Guy Cournoyer conclut que l’article 500.1 du CSR viole la liberté d’expression et la liberté de réunion paci­fique et que ces atteintes ne sont pas jus­ti­fiées dans le cadre d’une société libre et démo­cra­tique, celles-ci n’étant pas mini­males. Cette déci­sion acquitte l’appelante compte tenu de cette inva­li­dité. Ce juge­ment n’ayant pas été porté en appel par la Procureure géné­rale du Québec, il a entraîné dans son sillage l’acquittement de près de 600 per­sonnes[45] accu­sées sous cette dis­po­si­tion et ayant aussi contesté sa consti­tu­tion­na­lité.

Conclusion

Ces nom­breuses vic­toires nous per­mettent d’affirmer que le mou­ve­ment étu­diant vit actuel­le­ment une « lune de miel judi­ciaire » et qu’il peut consi­dé­rer que l’énergie, le temps et les fonds qui y ont été inves­tis ne l’ont pas été en vain. Cependant, il nous appa­raît que cette suite de réjouis­sances pour­rait venir à terme. L’action judi­ciaire pour­rait éga­le­ment dévoi­ler les risques de mettre entre les mains des juges la défi­ni­tion de droits géné­rés par les mou­ve­ments sociaux et notam­ment le mou­ve­ment étu­diant, fondés sur leurs propres termes, tel le droit à la mani­fes­ta­tion. Alors que pré­cé­dem­ment au 15 mars 2011, la ques­tion de l’autorisation d’une mani­fes­ta­tion ou la remise d’un iti­né­raire ne consti­tuait d’aucune manière une exi­gence dans la sphère poli­tique, l’application de l’article 500.1 du CSR, l’adoption de la loi 12, les amen­de­ments aux règle­ments muni­ci­paux de Montréal et de Québec, sou­met­tant tous la tenue des mani­fes­ta­tions à une auto­ri­sa­tion préa­lable par la muni­ci­pa­lité, ont intro­duit cette exi­gence dans le « sens commun », même pour un cer­tain pan de la gauche qué­bé­coise.

Le juge­ment de la Cour supé­rieure demande au légis­la­teur du Québec de réécrire l’article 500.1 du CSR afin qu’il soit conforme aux Chartes ; cepen­dant le juge­ment pré­cise qu’un régime d’autorisation consti­tu­tion­nel pour­rait com­prendre des exi­gences de remise d’informations au « res­pon­sable de l’entretien des che­mins publics », tels le lieu, l’heure, l’itinéraire de la mani­fes­ta­tion et son dérou­le­ment. Cette déci­sion pour­rait mener à l’adoption d’un régime contrai­gnant d’autorisation, ava­lisé par les cours et rédui­sant davan­tage dans l’esprit de la majo­rité l’étendue du droit de mani­fes­ter.

Le mou­ve­ment étu­diant n’était pas porté à s’inscrire dans le monde judi­ciaire, ce sont les attaques de l’État qui l’y ont poussé. Il a cepen­dant uti­lisé ce véhi­cule pour défendre ses moyens d’action, comme la mani­fes­ta­tion et la grève, les seuls à sa portée pour obte­nir le droit à l’éducation. Le sup­port finan­cier et logis­tique de groupes ayant connu des arres­ta­tions de masse a favo­risé la contes­ta­tion en bloc des constats d’infraction et a permis de conti­nuer la lutte devant les tri­bu­naux. Lors de l’année 2014, les mili­tantes et les mili­tants du mou­ve­ment étu­diant ont connu un cer­tain détour­ne­ment de leurs éner­gies vers le sys­tème judi­ciaire, plutôt que dans la mobi­li­sa­tion poli­tique ; ces efforts ont tou­te­fois, jusqu’à main­te­nant, porté leurs fruits. Les limites du sys­tème judi­ciaire et du recours au droit, pour le mou­ve­ment étu­diant, se font néan­moins sentir.

Bien que cer­tains dis­po­si­tifs de l’État aient été neu­tra­li­sés par les tri­bu­naux, le simple recours par les forces poli­cières à la bru­ta­lité et aux arres­ta­tions de masse, qu’elles soient ou non légales, ont comme consé­quence immé­diate la fin d’une mani­fes­ta­tion et la démo­bi­li­sa­tion à terme. Mais encore, le légis­la­teur pour­rait créer de nou­velles dis­po­si­tions devant frei­ner le recours aux mani­fes­ta­tions, les­quelles devront suivre le long pro­ces­sus de contrôle judi­ciaire si elles étaient inva­lides. Si les membres du mou­ve­ment étu­diant devaient conti­nuer à offrir une vive défense devant les tri­bu­naux, une ultime étape pour­rait être la contes­ta­tion de la vali­dité des infrac­tions de nature col­lec­tive ou le recours à l’arrestation de masse par la police. Du moins, ces ave­nues auraient l’avantage d’attaquer à la source le moyen le plus lar­ge­ment uti­lisé pour faire taire le mou­ve­ment étu­diant.


  1. L’auteure a été membre du comité légal de l’ASSÉ-CLASSE de 2011 à 2012 et a par­ti­cipé, à titre d’avocate, à la défense légale de per­sonnes ayant reçu des accu­sa­tions en lien avec la tenue d’une mani­fes­ta­tion, de 2014 à ce jour. Ce texte ne reflète que le point de vue de l’auteure.
  2. Marcos Ancelovici et Francis Dupuis-Déri (dir.), Un prin­temps rouge et noir. Regards croi­sés sur la grève étu­diante de 2012, Montréal, Écosociété, 2014, p. 9.
  3. . Selon Jean-Marc Piotte, ce cou­rant favo­rise une ana­lyse de classe, la démo­cra­tie directe dans ses ins­tances et la construc­tion d’un rap­port de force afin de faire valoir ses reven­di­ca­tions par des moyens tels que la grève, la mani­fes­ta­tion et les actions directes. Jean-Marc Piotte, Le syn­di­ca­lisme de combat, Montréal, Éditions coopé­ra­tives Albert Saint-Martin, 1977, p. 31.
  4. Collectif de débrayage, On s’en câlisse. Histoire pro­fane de la grève prin­temps 2012, Québec, Montréal, Sabotart, 2013.
  5. Ligue des droits et liber­tés, Manifestations et répres­sions. Points saillants du bilan sur le droit de mani­fes­ter au Québec, Montréal, juin 2015, p. 6.
  6. Site Web de l’Association pour une soli­da­rité syn­di­cale étu­diante, Présentation, 8 jan­vier 2016, <www​.asse​-soli​da​rite​.qc​.ca/​a​s​s​e​/​p​r​e​s​e​n​t​ation>.
  7. Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels, 16 décembre 1966, 993 RTNU 3, art 13.2 c) : entrée en vigueur le 3 jan­vier 1976, acces­sion du Canada le 19 août 1976.
  8. ASSÉ, Pourquoi la gra­tuité sco­laire, Mémoire de l’Association pour une soli­da­rité syn­di­cale étu­diante (ASSÉ), décembre 2012, <www​.asse​-soli​da​rite​.qc​.ca/​w​p​-​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/​2​0​1​3​/​0​2​/​m​e​m​o​i​r​e​-​g​r​a​t​u​i​t​e​-​s​c​o​l​a​i​r​e​-​2​0​1​2.pdf>.
  9. ASSÉ, <www​.asse​-soli​da​rite​.qc​.ca/​a​s​s​e​/​p​r​e​s​e​n​t​ation>.
  10. Arnaud Theurillat-Cloutier, Alexandre Leduc et Benoît Lacoursière, « Les racines his­to­riques du Printemps érable », dans Ancelovici et Dupuis-Déri, op. cit., p. 41.
  11. Collectif de débrayage, op. cit., p. 37.
  12. Charte cana­dienne des droits et liber­tés, partie I de la Loi consti­tu­tion­nelle de 1982, consti­tuant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.
  13. Charte des droits et liber­tés de la per­sonne, RLRQ c C-12.
  14. Aubert-Bonn c. Montréal (Ville de), 2008 QCCA 950 (CanLII).
  15. Répression, dis­cri­mi­na­tion et grève étu­diante : ana­lyse et témoi­gnages, avril 2013, Rapport de la Ligue des droits et liber­tés, de l’Association des juristes pro­gres­sistes et de l’Association pour une soli­da­rité syn­di­cale étu­diante (LDL, AJP, ASSÉ), Montréal, p. 4.
  16. Adrian Morrow, « Majority of 11105 arres­ted during G20 relea­sed without charges », Globe and Mail, 20 juin 2011, <www​.the​glo​beand​mail​.com/​n​e​w​s​/​t​o​r​o​n​t​o​/​m​a​j​o​r​i​t​y​-​o​f​-​1​1​0​5​-​a​r​r​e​s​t​e​d​-​d​u​r​i​n​g​-​g​2​0​-​r​e​l​e​a​s​e​d​-​w​i​t​h​o​u​t​-​c​h​a​r​g​e​s​/​a​r​t​i​c​l​e​5​8​4387/>.
  17. La Convergence des luttes anti­ca­pi­ta­listes, Le Fonds de défense légale des accuséEs du G20 au Québec, 8 jan­vier 2016, <www​.clac​-mon​treal​.net/​f​o​n​d​s_G20>.
  18. RLRQ c C-24.2.
  19. LDL, AJP, ASSÉ, op. cit., p. 3.
  20. La CLASSE (Coalition large de l’ASSÉ) était l’ouverture des struc­tures de l’ASSÉ à des asso­cia­tions étu­diantes non membres, mais par­ti­ci­pant à l’effort de grève et par­ta­geant cer­taines reven­di­ca­tions. ASSÉ, Statuts et règle­ments, Annexe H, 2011, <www​.asse​-soli​da​rite​.qc​.ca/​w​p​-​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/​2​0​1​4​/​0​9​/​s​t​a​t​u​t​s​-​e​t​-​r​e​g​l​e​m​e​n​t​s​-​d​e​r​n​i​e​r​e​-​m​i​s​e​-​a​-​j​o​u​r​-​a​v​r​i​l​-​2​0​1​4.pdf>.
  21. Ibid., Annexe I, article A28.
  22. Andrée Bourbeau et coll., Bilan du comité légal de la CLASSE. Un comité méconnu sous la loupe, 1er février 2013, <http://​orien​ta​tion​.blo​quons​la​hausse​.com/​b​i​l​a​n​-​d​u​-​c​o​m​i​t​e​-​l​e​g​a​l​-​d​e​-​d​e​-​l​a​-​c​l​asse/>.
  23. Ibid.
  24. LDL, AJP, ASSÉ, op. cit., p. 11.
  25. Ibid., p. 13.
  26. LQ 2012, c 12.
  27. Section II, IV, V.
  28. Section III.
  29. RRVM, c P-6.
  30. RRVQ 1091.
  31. LDL, Manifestations et répres­sions, op. cit., p. 6.
  32. Ibid.
  33. Marco Fortier, « Arrêté pour un carré rouge. La Commission des droits et liber­tés porte plainte contre la police de Québec », Le Devoir, 4 juillet 2015.
  34. Droit à un procès dans un délai rai­son­nable suite aux accu­sa­tions, droit de ne pas être arrêté et détenu arbi­trai­re­ment dans ses fon­de­ments et dans son dérou­le­ment, droit de connaître les motifs de l’arrestation ou de la déten­tion dans un délai rai­son­nable, droit à l’avocat sans délai, droit contre les fouilles et per­qui­si­tions abu­sives, notam­ment.
  35. <http://wikidesarretees.net//index.php?title=Accueil>.
  36. <www​.face​book​.com/​O​u​t​r​a​g​e​a​u​t​r​i​b​u​n​a​l​/​i​n​f​o​/​?​t​a​b​=​p​a​g​e​_info> et <www​.outra​geau​tri​bu​nal​.net>.
  37. 2014 QCCM 259.
  38. (23 sep­tembre 2013), 753-292-702 (CMMTL).
  39. (16 mai 2014), 787-899-114 753-292-702 (CMMTL).
  40. 2015 QCCM 14.
  41. Jeanne Corriveau, « P-6 : Montréal aban­donne 3000 contra­ven­tions, mais pas le règle­ment », Le Devoir, 26 février 2015.
  42. Bérubé c. Québec (Ville de), 2014 QCCQ 8967, par. 117.
  43. 2015 QCCS 5246.
  44. Montréal (Ville de) c. Garbeau, 2014 QCCM 75.
  45. Marie-Michèle Sioui, « Règlement P-6. Des constats annu­lés, d’autres, encore donnés », Le Devoir, 1er décembre 2015 ; Baptiste Ricard-Châtelain, « Printemps érable : la Ville annule une série d’amendes », Le Soleil, 9 février 2016 ; Pascale-Marie Dufour, « Après une longue saga judi­ciaire, des mani­fes­tants du prin­temps érable à Gatineau sont acquit­tés », Radio-Canada, 10 mars 2016, <http://​ici​.radio​-canada​.ca/​r​e​g​i​o​n​s​/​o​t​t​a​w​a​/​2​0​1​6​/​0​3​/​1​0​/​0​0​5​-​m​a​n​i​f​e​s​t​a​t​i​o​n​s​-​p​r​i​n​t​e​m​p​s​-​e​r​a​b​l​e​-​d​e​c​i​s​i​o​n​-​j​u​s​t​i​c​e​-​c​o​u​r​-​m​u​n​i​c​i​p​a​l​-​g​a​t​i​n​e​a​u​.​shtml>; Isabelle Pion, « Une tren­taine de mani­fes­tants du prin­temps érable acquit­tés », La Tribune, 16 février 2016.

Vous appré­ciez cet article ? Soutenez-nous en vous abon­nant au NCS ou en fai­sant un don.

Vous pouvez nous faire par­ve­nir vos com­men­taires par cour­riel ou à notre adresse pos­tale :

cap@​cahiersdusocialisme.​org

Collectif d’analyse poli­tique
CP 35062 Fleury
Montréal
H2C 3K4

Les commentaires sont fermés.