Le Manifeste des économistes atterrés

Par Mis en ligne le 13 février 2011

Introduction

La reprise éco­no­mique mon­diale, per­mise par une injec­tion colos­sale de dépenses publiques dans le cir­cuit éco­no­mique (des États-Unis à la Chine), est fra­gile mais réelle. Un seul conti­nent reste en retrait, l’Europe. Retrouver le chemin de la crois­sance n’est plus sa prio­rité poli­tique. Elle s’est enga­gée dans une autre voie : celle de la lutte contre les défi­cits publics.

Dans l’Union Européenne, ces défi­cits sont certes élevés – 7% en moyenne en 2010 – mais bien moins que les 11% affi­chés par les États-Unis . Alors que des États nord-amé­ri­cains au poids éco­no­mique plus impor­tant que la Grèce, la Californie par exemple, sont en quasi-faillite, les mar­chés finan­ciers ont décidé de spé­cu­ler sur les dettes sou­ve­raines de pays euro­péens, tout par­ti­cu­liè­re­ment ceux du Sud. L’Europe est de fait prise dans son propre piège ins­ti­tu­tion­nel : les États doivent emprun­ter auprès d’institutions finan­cières pri­vées qui obtiennent, elles, des liqui­di­tés à bas prix de la Banque Centrale Européenne. Les mar­chés ont donc la clé du finan­ce­ment des États. Dans ce cadre, l’absence de soli­da­rité euro­péenne sus­cite la spé­cu­la­tion, d’autant que les agences de nota­tion jouent à accen­tuer la défiance.

Il a fallu la dégra­da­tion, le 15 juin, de la note de la Grèce par l’agence Moody’s, pour que les diri­geants euro­péens retrouvent le terme d’ « irra­tio­na­lité » qu’ils avaient tant employé au début de la crise des sub­primes. De même, on découvre main­te­nant que l’Espagne est bien plus mena­cée par la fra­gi­lité de son modèle de crois­sance et de son sys­tème ban­caire que par son endet­te­ment public.

Pour « ras­su­rer les mar­chés », un Fonds de sta­bi­li­sa­tion de l’euro a été impro­visé, et des plans dras­tiques et bien sou­vent aveugles de réduc­tion des dépenses publiques ont été lancés à tra­vers l’Europe. Les fonc­tion­naires sont les pre­miers tou­chés, y com­pris en France, où la hausse des coti­sa­tions retraites sera une baisse dégui­sée de leur salaire. Le nombre de fonc­tion­naires dimi­nue par­tout, mena­çant les ser­vices publics. Les pres­ta­tions sociales, des Pays-Bas au Portugal en pas­sant par la France avec l’actuelle réforme des retraites, sont en voie d’être gra­ve­ment ampu­tées. Le chô­mage et la pré­ca­rité de l’emploi se déve­lop­pe­ront néces­sai­re­ment dans les années à venir. Ces mesures sont irres­pon­sables d’un point de vue poli­tique et social, et même au strict plan économique.

Cette poli­tique, qui a très pro­vi­soi­re­ment calmé la spé­cu­la­tion, a déjà des consé­quences sociales très néga­tives dans de nom­breux pays euro­péens, tout par­ti­cu­liè­re­ment sur la jeu­nesse, le monde du tra­vail et les plus fra­giles. A terme elle atti­sera les ten­sions en Europe et mena­cera de ce fait la construc­tion euro­péenne elle-même, qui est bien plus qu’un projet éco­no­mique. L’économie y est censée être au ser­vice de la construc­tion d’un conti­nent démo­cra­tique, paci­fié et uni. Au lieu de cela, une forme de dic­ta­ture des mar­chés s’impose par­tout, et par­ti­cu­liè­re­ment aujourd’hui au Portugal, en Espagne et en Grèce, trois pays qui étaient encore des dic­ta­tures au début des années 1970, il y a à peine qua­rante ans.

Qu’on l’interprète comme le désir de « ras­su­rer les mar­chés » de la part de gou­ver­nants effrayés, ou bien comme un pré­texte pour impo­ser des choix dictés par l’idéologie, la sou­mis­sion à cette dic­ta­ture n’est pas accep­table, tant elle a fait la preuve de son inef­fi­ca­cité éco­no­mique et de son poten­tiel des­truc­tif au plan poli­tique et social. Un véri­table débat démo­cra­tique sur les choix de poli­tique éco­no­mique doit donc être ouvert en France et en Europe. La plu­part des éco­no­mistes qui inter­viennent dans le débat public le font pour jus­ti­fier ou ratio­na­li­ser la sou­mis­sion des poli­tiques aux exi­gences des mar­chés financiers.

Certes, les pou­voirs publics ont dû par­tout impro­vi­ser des plans de relance key­né­siens et même par­fois natio­na­li­ser tem­po­rai­re­ment des banques. Mais ils veulent refer­mer au plus vite cette paren­thèse. Le logi­ciel néo­li­bé­ral est tou­jours le seul reconnu comme légi­time, malgré ses échecs patents. Fondé sur l’hypothèse d’efficience des mar­chés finan­ciers, il prône de réduire les dépenses publiques, de pri­va­ti­ser les ser­vices publics, de flexi­bi­li­ser le marché du tra­vail, de libé­ra­li­ser le com­merce, les ser­vices finan­ciers et les mar­chés de capi­taux, d’accroître la concur­rence en tous temps et en tous lieux…

En tant qu’économistes, nous sommes atter­rés de voir que ces poli­tiques sont tou­jours à l’ordre du jour et que leurs fon­de­ments théo­riques ne sont pas remis en cause. Les argu­ments avan­cés depuis trente ans pour orien­ter les choix des poli­tiques éco­no­miques euro­péennes sont pour­tant mis en défaut par les faits. La crise a mis à nu le carac­tère dog­ma­tique et infondé de la plu­part des pré­ten­dues évi­dences répé­tées à satiété par les déci­deurs et leurs conseillers. Qu’il s’agisse de l’efficience et de la ratio­na­lité des mar­chés finan­ciers, de la néces­sité de couper dans les dépenses pour réduire la dette publique, ou de ren­for­cer le « pacte de sta­bi­lité », il faut inter­ro­ger ces fausses évi­dences et mon­trer la plu­ra­lité des choix pos­sibles en matière de poli­tique éco­no­mique. D’autres choix sont pos­sibles et sou­hai­tables, à condi­tion d’abord de des­ser­rer l’étau imposé par l’industrie finan­cière aux poli­tiques publiques.

Nous fai­sons ci-des­sous une pré­sen­ta­tion cri­tique de dix pos­tu­lats qui conti­nuent à ins­pi­rer chaque jour les déci­sions des pou­voirs publics par­tout en Europe, malgré les cin­glants démen­tis appor­tés par la crise finan­cière et ses suites. Il s’agit de fausses évi­dences qui ins­pirent des mesures injustes et inef­fi­caces, face aux­quelles nous met­tons en débat vingt-deux contre-pro­po­si­tions. Chacune d’entre elles ne fait pas néces­sai­re­ment l’unanimité entre les signa­taires de ce texte, mais elles devront être prises au sérieux si l’on veut sortir l’Europe de l’impasse.

FAUSSE EVIDENCE N°1 : LES MARCHES FINANCIERS SONT EFFICIENTS

Aujourd’hui, un fait s’impose à tous les obser­va­teurs : le rôle pri­mor­dial que jouent les mar­chés finan­ciers dans le fonc­tion­ne­ment de l’économie. C’est là le résul­tat d’une longue évo­lu­tion qui a débuté à la fin des années soixante-dix. De quelque manière qu’on la mesure, cette évo­lu­tion marque une nette rup­ture, aussi bien quan­ti­ta­tive que qua­li­ta­tive, par rap­port aux décen­nies pré­cé­dentes. Sous la pres­sion des mar­chés finan­ciers, la régu­la­tion d’ensemble du capi­ta­lisme s’est trans­for­mée en pro­fon­deur, don­nant nais­sance à une forme inédite de capi­ta­lisme que cer­tains ont nommée « capi­ta­lisme patri­mo­nial », « capi­ta­lisme finan­cier » ou encore « capi­ta­lisme néolibéral ».

Ces muta­tions ont trouvé dans l’hypothèse d’efficience infor­ma­tion­nelle des mar­chés finan­ciers leur jus­ti­fi­ca­tion théo­rique. En effet, selon cette hypo­thèse, il importe de déve­lop­per les mar­chés finan­ciers, de faire en sorte qu’ils puissent fonc­tion­ner le plus libre­ment pos­sible, parce qu’ils consti­tuent le seul méca­nisme d’allocation effi­cace du capi­tal. Les poli­tiques menées avec opi­niâ­treté depuis trente ans sont conformes à cette recom­man­da­tion. Il s’est agi de construire un marché finan­cier mon­dia­le­ment inté­gré sur lequel tous les acteurs (entre­prises, ménages, États, ins­ti­tu­tions finan­cières) peuvent échan­ger toutes les caté­go­ries de titres (actions, obli­ga­tions, dettes, déri­vés, devises) pour toutes les matu­ri­tés (long terme, moyen terme, court terme). Les mar­chés finan­ciers en sont venus à res­sem­bler au marché « sans fric­tion » des manuels : le dis­cours éco­no­mique est par­venu à créer la réa­lité. Les mar­chés étant de plus en plus « par­faits » au sens de la théo­rie éco­no­mique domi­nante, les ana­lystes ont cru que le sys­tème finan­cier était désor­mais bien plus stable que par le passé. La « grande modé­ra­tion » – cette période de crois­sance éco­no­mique sans hausse des salaires qu’ont connus les USA de 1990 à 2007 – a semblé le confirmer.

Aujourd’hui encore le G20 per­siste dans l’idée que les mar­chés finan­ciers sont le bon méca­nisme d’allocation du capi­tal. La pri­mauté et l’intégrité des mar­chés finan­ciers demeurent les objec­tifs finaux que pour­suit sa nou­velle régu­la­tion finan­cière. La crise est inter­pré­tée non pas comme un résul­tat inévi­table de la logique des mar­chés déré­gu­lés, mais comme l’effet de la mal­hon­nê­teté et de l’irresponsabilité de cer­tains acteurs finan­ciers mal enca­drés par les pou­voirs publics.

Pourtant, la crise s’est char­gée de démon­trer que les mar­chés ne sont pas effi­cients, et qu’ils ne per­mettent pas une allo­ca­tion effi­cace du capi­tal. Les consé­quences de ce fait en matière de régu­la­tion et de poli­tique éco­no­mique sont immenses. La théo­rie de l’efficience repose sur l’idée que les inves­tis­seurs recherchent et trouvent l’information la plus fiable pos­sible sur la valeur des pro­jets qui sont en concur­rence pour trou­ver un finan­ce­ment. A en croire cette théo­rie, le prix qui se forme sur un marché reflète les juge­ments des inves­tis­seurs et syn­thé­tise l’ensemble de l’information dis­po­nible : il consti­tue donc une bonne esti­ma­tion de la vraie valeur des titres. Or, cette valeur est sup­po­sée résu­mer toute l’information néces­saire pour orien­ter l’activité éco­no­mique et ainsi la vie sociale. Ainsi, le capi­tal s’investit dans les pro­jets les plus ren­tables et délaisse les pro­jets les moins effi­caces. Telle est l’idée cen­trale de cette théo­rie : la concur­rence finan­cière pro­duit des prix justes qui consti­tuent des signaux fiables pour les inves­tis­seurs et orientent effi­ca­ce­ment le déve­lop­pe­ment économique.

Mais la crise est venue confir­mer les dif­fé­rents tra­vaux cri­tiques qui avaient mis en doute cette pro­po­si­tion. La concur­rence finan­cière ne pro­duit pas néces­sai­re­ment des prix justes. Pire : la concur­rence finan­cière est sou­vent désta­bi­li­sante et conduit à des évo­lu­tions de prix exces­sives et irra­tion­nelles, les bulles financières.

L’erreur majeure de la théo­rie de l’efficience des mar­chés finan­ciers consiste à trans­po­ser aux pro­duits finan­ciers la théo­rie habi­tuelle des mar­chés de biens ordi­naires. Sur ces der­niers, la concur­rence est pour partie auto­ré­gu­la­trice en vertu de ce qu’on nomme la « loi » de l’offre et de la demande : lorsque le prix d’un bien aug­mente, alors les pro­duc­teurs vont aug­men­ter leur offre et les ache­teurs réduire leur demande ; le prix va donc bais­ser et reve­nir près de son niveau d’équilibre. Autrement dit, quand le prix d’un bien aug­mente, des forces de rappel tendent à frei­ner puis inver­ser cette hausse. La concur­rence pro­duit ce qu’on appelle des « feed­backs néga­tifs », des forces de rappel qui vont dans le sens contraire du choc ini­tial. L’idée d’efficience naît d’une trans­po­si­tion directe de ce méca­nisme à la finance de marché.

Or, pour cette der­nière, la situa­tion est très dif­fé­rente. Quand le prix aug­mente, il est fré­quent d’observer, non pas une baisse mais une hausse de la demande ! En effet la hausse du prix signi­fie un ren­de­ment accru pour ceux qui pos­sèdent le titre, du fait de la plus-value réa­li­sée. La hausse du prix attire donc de nou­veaux ache­teurs, ce qui ren­force encore la hausse ini­tiale. Les pro­messes de bonus poussent les tra­ders à ampli­fier encore le mou­ve­ment. Jusqu’à l’incident, impré­vi­sible mais inévi­table, qui pro­voque l’inversion des anti­ci­pa­tions et le krach. Ce phé­no­mène digne des mou­tons de Panurge est un pro­ces­sus à « feed­backs posi­tifs », qui aggrave les dés­équi­libres. C’est la bulle spé­cu­la­tive : une hausse cumu­la­tive des prix qui se nour­rit elle-même. Ce type de pro­ces­sus ne pro­duit pas des prix justes, mais au contraire des prix inadéquats.

La place pré­pon­dé­rante occu­pée par les mar­chés finan­ciers ne peut donc conduire à une quel­conque effi­ca­cité. Plus même, elle est une source per­ma­nente d’instabilité, comme le montre clai­re­ment la série inin­ter­rom­pue de bulles que nous avons connue depuis 20 ans : Japon, Asie du Sud-Est, Internet, Marchés émer­gents, Immobilier, Titrisation. L’instabilité finan­cière se tra­duit ainsi par de fortes fluc­tua­tions des taux de change et de la Bourse, mani­fes­te­ment sans rap­port avec les fon­da­men­taux de l’économie. Cette insta­bi­lité, née du sec­teur finan­cier, se pro­page à l’économie réelle par de nom­breux mécanismes.

Pour réduire l’inefficience et l’instabilité des mar­chés finan­ciers, nous sug­gé­rons quatre mesures :

Mesure n°1 : cloi­son­ner stric­te­ment les mar­chés finan­ciers et les acti­vi­tés des acteurs finan­ciers, inter­dire aux banques de spé­cu­ler pour leur compte propre, pour éviter la pro­pa­ga­tion des bulles et des krachs

Mesure n°2 : Réduire la liqui­dité et la spé­cu­la­tion désta­bi­li­sa­trice par des contrôles sur les mou­ve­ments de capi­taux et des taxes sur les tran­sac­tions financières

Mesure n°3 : limi­ter les tran­sac­tions finan­cières à celles répon­dant aux besoins de l’économie réelle (ex. : CDS uni­que­ment pour les déten­teurs des titres assu­rés, etc.)

Mesure n°4 : pla­fon­ner la rému­né­ra­tion des traders

FAUSSE EVIDENCE N°2 : LES MARCHES FINANCIERS SONT FAVORABLES A LA CROISSANCE ECONOMIQUE

L’intégration finan­cière a porté le pou­voir de la finance à son zénith par le fait qu’elle unifie et cen­tra­lise la pro­priété capi­ta­liste à l’échelle mon­diale. Désormais c’est elle qui déter­mine les normes de ren­ta­bi­lité exi­gées de l’ensemble des capi­taux. Le projet était que la finance de marché se sub­sti­tue au finan­ce­ment ban­caire des inves­tis­se­ments. Projet qui a d’ailleurs échoué, puisqu’aujourd’hui, glo­ba­le­ment, ce sont les entre­prises qui financent les action­naires au lieu du contraire. La gou­ver­nance des entre­prises s’est néan­moins pro­fon­dé­ment trans­for­mée pour atteindre les normes de ren­ta­bi­lité du marché. Avec la montée en puis­sance de la valeur action­na­riale, s’est impo­sée une concep­tion nou­velle de l’entreprise et de sa ges­tion, pen­sées comme étant au ser­vice exclu­sif de l’actionnaire. L’idée d’un inté­rêt commun propre aux dif­fé­rentes par­ties pre­nantes liées à l’entreprise a dis­paru. Les diri­geants des entre­prises cotées en Bourse ont désor­mais pour mis­sion pre­mière de satis­faire le désir d’enrichissement des action­naires et lui seul. En consé­quence, ils cessent eux-mêmes d’être des sala­riés, comme le montre l’envolée déme­su­rée de leurs rému­né­ra­tions. Comme l’avance la théo­rie de « l’agence », il s’agit de faire en sorte que les inté­rêts des diri­geants soient désor­mais conver­gents avec ceux des actionnaires.

Le ROE (Return on Equity, ou ren­de­ment des capi­taux propres) de 15% à 25% est désor­mais la norme qu’impose le pou­voir de la finance aux entre­prises et aux sala­riés. La liqui­dité est l’instrument de ce pou­voir, per­met­tant à tout moment aux capi­taux non satis­faits d’aller voir ailleurs. Face à cette puis­sance, le sala­riat comme la sou­ve­rai­neté poli­tique appa­raissent de par leur frac­tion­ne­ment en état d’infériorité. Cette situa­tion dés­équi­li­brée conduit à des exi­gences de profit dérai­son­nables, car elles brident la crois­sance éco­no­mique et conduisent à une aug­men­ta­tion conti­nue des inéga­li­tés de revenu. D’une part les exi­gences de pro­fi­ta­bi­lité inhibent for­te­ment l’investissement : plus la ren­ta­bi­lité deman­dée est élevée, plus il est dif­fi­cile de trou­ver des pro­jets suf­fi­sam­ment per­for­mants pour la satis­faire. Les taux d’investissement res­tent his­to­ri­que­ment faibles en Europe et aux États-Unis. D’autre part, ces exi­gences pro­voquent une constante pres­sion à la baisse sur les salaires et le pou­voir d’achat, ce qui n’est pas favo­rable à la demande. Le frei­nage simul­tané de l’investissement et de la consom­ma­tion conduit à une crois­sance faible et à un chô­mage endé­mique. Cette ten­dance a été contre­car­rée dans les pays anglo-saxons par le déve­lop­pe­ment de l’endettement des ménages et par les bulles finan­cières qui créent une richesse fic­tive, per­mettent une crois­sance de la consom­ma­tion sans salaires, mais se ter­minent par des krachs.

Pour remé­dier aux effets néga­tifs des mar­chés finan­ciers sur l’activité éco­no­mique nous met­tons en débat trois mesures :

Mesure n°5 : ren­for­cer signi­fi­ca­ti­ve­ment les contre-pou­voirs dans les entre­prises pour obli­ger les direc­tions à prendre en compte les inté­rêts de l’ensemble des par­ties prenantes

Mesure n°6 : accroître for­te­ment l’imposition des très hauts reve­nus pour décou­ra­ger la course aux ren­de­ments insoutenables

Mesure n°7 : réduire la dépen­dance des entre­prises vis-à-vis des mar­chés finan­ciers, en déve­lop­pant une poli­tique publique du crédit (taux pré­fé­ren­tiels pour les acti­vi­tés prio­ri­taires au plan social et environnemental)

FAUSSE EVIDENCE N° 3 : LES MARCHES SONT DE BONS JUGES DE LA SOLVABILITE DES ETATS

Selon les tenants de l’efficience des mar­chés finan­ciers, les opé­ra­teurs de marché pren­draient en compte la situa­tion objec­tive des finances publiques pour éva­luer le risque de sous­crire à un emprunt d’État. Prenons le cas de la dette grecque : les opé­ra­teurs finan­ciers et les déci­deurs s’en remettent aux seules éva­lua­tions finan­cières pour juger la situa­tion. Ainsi, lorsque le taux exigé de la Grèce est monté à plus de 10%, chacun en a déduit que le risque de défaut était proche : si les inves­tis­seurs exigent une telle prime de risque, c’est que le danger est extrême.

C’est là une pro­fonde erreur si l’on com­prend la vraie nature de l’évaluation par le marché finan­cier. Celui-ci n’étant pas effi­cient, il pro­duit très sou­vent des prix tota­le­ment décon­nec­tés des fon­da­men­taux. Dans ces condi­tions, il est dérai­son­nable de s’en remettre aux seules éva­lua­tions finan­cières pour juger d’une situa­tion. Évaluer la valeur d’un titre finan­cier n’est pas une opé­ra­tion com­pa­rable à la mesure d’une gran­deur objec­tive, par exemple à l’estimation du poids d’un objet. Un titre finan­cier est un droit sur des reve­nus futurs : pour l’évaluer il faut pré­voir ce que sera ce futur. C’est affaire de juge­ment, pas de mesure objec­tive, parce qu’à l’instant t, l’avenir n’est aucu­ne­ment pré­dé­ter­miné. Dans les salles de marché, il n’est que ce que les opé­ra­teurs ima­ginent qu’il sera. Un prix finan­cier résulte d’un juge­ment, une croyance, un pari sur l’avenir : rien n’assure que le juge­ment des mar­chés ait une quel­conque supé­rio­rité sur les autres formes de jugement.

Surtout l’évaluation finan­cière n’est pas neutre : elle affecte l’objet mesuré, elle engage et construit le futur qu’elle ima­gine. Ainsi les agences de nota­tion finan­cières contri­buent lar­ge­ment à déter­mi­ner les taux d’intérêt sur les mar­chés obli­ga­taires en attri­buant des notes empruntes d’une grande sub­jec­ti­vité voire d’une volonté d’alimenter l’instabilité, source de pro­fits spé­cu­la­tifs. Lorsqu’elles dégradent la nota­tion d’un État, elles accroissent le taux d’intérêt exigé par les acteurs finan­ciers pour acqué­rir les titres de la dette publique de cet État, et aug­mentent par là-même le risque de faillite qu’elles ont annoncé.

Pour réduire l’emprise de la psy­cho­lo­gie des mar­chés sur le finan­ce­ment des États nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°8 : les agences de nota­tion finan­cière ne doivent pas être auto­ri­sées à peser arbi­trai­re­ment sur les taux d’intérêt des mar­chés obli­ga­taires en dégra­dant la note d’un État : on devrait régle­men­ter leur acti­vité en exi­geant que cette note résulte d’un calcul éco­no­mique transparent.

Mesure n°8bis : affran­chir les États de la menace des mar­chés finan­ciers en garan­tis­sant le rachat des titres publiques par la BCE.

FAUSSE EVIDENCE N° 4 : L’ENVOLEE DES DETTES PUBLIQUES RESULTE D’UN EXCES DE DEPENSES

Michel Pébereau, l’un des « par­rains » de la banque fran­çaise, décri­vait en 2005 dans l’un de ces rap­ports offi­ciels ad hoc, une France étouf­fée par la dette publique et sacri­fiant ses géné­ra­tions futures en s’adonnant à des dépenses sociales incon­si­dé­rées. L’État s’endettant comme un père de famille alcoo­lique qui boit au dessus de ses moyens : telle est la vision ordi­nai­re­ment pro­pa­gée par la plu­part des édi­to­ria­listes. L’explosion récente de la dette publique en Europe et dans le monde est pour­tant due à tout autre chose : aux plans de sau­ve­tage de la finance et sur­tout à la réces­sion pro­vo­quée par la crise ban­caire et finan­cière qui a com­mencé en 2008 : le défi­cit public moyen dans la zone euro n’était que de 0,6% du PIB en 2007, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010. La dette publique est passée en même temps de 66% à 84% du PIB.

Cependant la montée de la dette publique, en France et dans de nom­breux pays euro­péens a d’abord été modé­rée et anté­rieure à cette réces­sion : elle pro­vient lar­ge­ment non pas d’une ten­dance à la hausse des dépenses publiques – puisqu’au contraire celles-ci, en pro­por­tion du PIB, sont stables ou en baisse dans l’Union euro­péenne depuis le début des années 1990 – mais de l’effritement des recettes publiques, du fait de la fai­blesse de la crois­sance éco­no­mique sur la période, et de la contre-révo­lu­tion fis­cale menée par la plu­part des gou­ver­ne­ments depuis vingt-cinq ans. Sur plus long terme la contre-révo­lu­tion fis­cale a conti­nû­ment ali­menté le gon­fle­ment de la dette d’une réces­sion à l’autre. Ainsi en France, un récent rap­port par­le­men­taire chiffre à 100 mil­liards d’euros en 2010 le coût des baisses d’impôts consen­ties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exo­né­ra­tions de coti­sa­tions sociales (30 mil­liards) et d’autres « dépenses fis­cales ». Faute d’harmonisation fis­cale, les États euro­péens se sont livrées à la concur­rence fis­cale, bais­sant les impôts sur les socié­tés, les hauts reve­nus et les patri­moines. Même si le poids rela­tif de ses déter­mi­nants varie d’un pays à l’autre, la hausse quasi-géné­rale des défi­cits publics et des ratios de dette publique en Europe au cours des trente der­nières années ne résulte pas prin­ci­pa­le­ment d’une dérive cou­pable des dépenses publiques. Un diag­nos­tic qui ouvre évi­dem­ment d’autres pistes que la sem­pi­ter­nelle réduc­tion des dépenses publiques.

Pour res­tau­rer un débat public informé sur l’origine de la dette et donc les moyens d’y remé­dier nous met­tons en débat une proposition :

Mesure n° 9 : Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déter­mi­ner leur ori­gine et connaître l’identité des prin­ci­paux déten­teurs de titres de la dette et les mon­tants détenus.

FAUSSE EVIDENCE N°5 : IL FAUT REDUIRE LES DEPENSES POUR REDUIRE LA DETTE PUBLIQUE 

Même si l’augmentation de la dette publique résul­tait en partie d’une hausse des dépenses publiques, couper dans ces dépenses ne contri­bue­rait pas for­cé­ment à la solu­tion. Car la dyna­mique de la dette publique n’a pas grand chose à voir avec celle d’un ménage : la macroé­co­no­mie n’est pas réduc­tible à l’économie domes­tique. La dyna­mique de la dette dépend en toute géné­ra­lité de plu­sieurs fac­teurs : le niveau des défi­cits pri­maires, mais aussi l’écart entre le taux d’intérêt et le taux de crois­sance nomi­nal de l’économie.

Car si ce der­nier est plus faible que le taux d’intérêt, la dette va s’accroître méca­ni­que­ment du fait de « l’effet boule de neige » : le mon­tant des inté­rêts explose, et le défi­cit total (y com­pris les inté­rêts de la dette) aussi. Ainsi, au début des années 1990, la poli­tique du franc fort menée par Bérégovoy et main­te­nue malgré la réces­sion de 1993-94 s’est tra­duite par un taux d’intérêt dura­ble­ment plus élevé que le taux de crois­sance, expli­quant le bond de la dette publique de la France pen­dant cette période. C’est le même méca­nisme qui expli­quait l’augmentation de la dette dans la pre­mière moitié des années 1980, sous l’impact de la révo­lu­tion néo­li­bé­rale et de la poli­tique de taux d’intérêts élevés menée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher.

Mais le taux de crois­sance de l’économie lui-même n’est pas indé­pen­dant des dépenses publiques : à court terme l’existence de dépenses publiques stables limite l’ampleur des réces­sions (« sta­bi­li­sa­teurs auto­ma­tiques ») ; à long terme les inves­tis­se­ments et dépenses publiques (édu­ca­tion, santé, recherche, infra­struc­tures…) sti­mulent la crois­sance. Il est faux d’affirmer que tout défi­cit public accroît d’autant la dette publique, ou que toute réduc­tion du défi­cit permet de réduire la dette. Si la réduc­tion des défi­cits plombe l’activité éco­no­mique, la dette s’alourdira encore plus. Les com­men­ta­teurs libé­raux sou­lignent que cer­tains pays (Canada, Suède, Israël) ont réa­lisé de très bru­taux ajus­te­ments de leurs comptes publics dans les années 1990 et connu immé­dia­te­ment après un fort rebond de la croissance.

Mais cela n’est pos­sible que si l’ajustement concerne un pays isolé, qui regagne rapi­de­ment de la com­pé­ti­ti­vité sur ses concur­rents. Ce qu’oublient évi­dem­ment les par­ti­sans de l’ajustement struc­tu­rel euro­péen, c’est que les pays euro­péens ont pour prin­ci­paux clients et concur­rents les autres pays euro­péens, l’Union euro­péenne étant glo­ba­le­ment peu ouverte sur l’extérieur. Une réduc­tion simul­ta­née et mas­sive des dépenses publiques de l’ensemble des pays de l’Union ne peut avoir pour effet qu’une réces­sion aggra­vée et donc un nouvel alour­dis­se­ment de la dette publique.

Pour éviter que le réta­blis­se­ment des finances publiques ne pro­voque un désastre social et poli­tique nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°10 : Maintenir le niveau des pro­tec­tions sociales, voire les amé­lio­rer (assu­rance-chô­mage, logement…) ;

Mesure n°11 : accroître l’effort bud­gé­taire en matière d’éducation, de recherche, d’investissements dans la recon­ver­sion éco­lo­gique… pour mettre en place les condi­tions d’une crois­sance sou­te­nable, per­met­tant une forte baisse du chômage.

FAUSSE EVIDENCE N°6 : LA DETTE PUBLIQUE REPORTE LE PRIX DE NOS EXCES SUR NOS PETITS-ENFANTS

Il est une autre affir­ma­tion fal­la­cieuse qui confond éco­no­mie ména­gère et macroé­co­no­mie, celle selon laquelle la dette publique serait un trans­fert de richesse au détri­ment des géné­ra­tions futures. La dette publique est bien un méca­nisme de trans­fert de richesses, mais c’est sur­tout des contri­buables ordi­naires vers les rentiers.

En effet, se fon­dant sur la croyance rare­ment véri­fiée selon laquelle bais­ser les impôts sti­mu­le­rait la crois­sance et accroî­trait in fine les recettes publiques, les États euro­péens ont depuis 1980 imité les USA dans une poli­tique de moins-disant fiscal sys­té­ma­tique. Les réduc­tions d’impôt et de coti­sa­tions se sont mul­ti­pliées (sur les béné­fices des socié­tés, sur le revenu des par­ti­cu­liers les plus aisés, sur les patri­moines, sur les coti­sa­tions patro­nales…), mais leur impact sur la crois­sance éco­no­mique est resté très incer­tain. Ces poli­tiques fis­cales anti-redis­tri­bu­tives ont donc aggravé à la fois, et de façon cumu­la­tive, les inéga­li­tés sociales et les défi­cits publics.

Ces poli­tiques fis­cales ont obligé les admi­nis­tra­tions publiques à s’endetter auprès des ménages aisés et des mar­chés finan­ciers pour finan­cer les défi­cits ainsi créés. C’est ce qu’on pour­rait appe­ler « l’effet jack­pot » : avec l’argent éco­no­misé sur leurs impôts, les riches ont pu acqué­rir les titres (por­teurs d’intérêts) de la dette publique émise pour finan­cer les défi­cits publics pro­vo­qués par les réduc­tions d’impôts… Le ser­vice de la dette publique en France repré­sente ainsi 40 mil­liards d’euros par an, presqu’autant que les recettes de l’impôt sur le revenu. Tour de force d’autant plus brillant qu’on a ensuite réussi à faire croire au public que la dette publique était la faute des fonc­tion­naires, des retrai­tés et des malades.

L’accroissement de la dette publique en Europe ou aux USA n’est donc pas le résul­tat de poli­tiques key­né­siennes expan­sion­nistes ou de poli­tiques sociales dis­pen­dieuses mais bien plutôt d’une poli­tique en faveur des couches pri­vi­lé­giées : les « dépenses fis­cales » (baisses d’impôts et de coti­sa­tions) aug­mentent le revenu dis­po­nible de ceux qui en ont le moins besoin, qui du coup peuvent accroître encore davan­tage leurs pla­ce­ments notam­ment en Bons du Trésor, les­quels sont rému­né­rés en inté­rêts par l’impôt pré­levé sur tous les contri­buables. Au total se met en place un méca­nisme de redis­tri­bu­tion à rebours, des classes popu­laires vers les classes aisées, via la dette publique dont la contre­par­tie est tou­jours de la rente privée.

Pour redres­ser de façon équi­table les finances publiques en Europe et en France nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°12 : redon­ner un carac­tère for­te­ment redis­tri­bu­tif à la fis­ca­lité directe sur les reve­nus (sup­pres­sion des niches, créa­tion de nou­velles tranches et aug­men­ta­tion des taux de l’impôt sur le revenu…)

Mesure n°13 : sup­pri­mer les exo­né­ra­tions consen­ties aux entre­prises sans effets suf­fi­sants sur l’emploi

FAUSSE EVIDENCE N°7 : IL FAUT RASSURER LES MARCHES FINANCIERS POUR POUVOIR FINANCER LA DETTE PUBLIQUE

Au niveau mon­dial, la montée des dettes publiques doit être ana­ly­sée cor­ré­la­ti­ve­ment à la finan­cia­ri­sa­tion. Durant les trente der­nières années, à la faveur de la totale libé­ra­li­sa­tion de la cir­cu­la­tion des capi­taux, la finance a accru consi­dé­ra­ble­ment son emprise sur l’économie. Les grandes entre­prises recourent de moins en moins au crédit ban­caire et de plus en plus aux mar­chés finan­ciers. Les ménages aussi voient une part crois­sante de leur épargne drai­née vers la finance pour leurs retraites, via les divers pro­duits de pla­ce­ment ou encore dans cer­tains pays via le finan­ce­ment de leur loge­ment (prêts hypo­thé­caires). Les ges­tion­naires de por­te­feuille cher­chant à diver­si­fier les risques, ils recherchent des titres publics en com­plé­ment de titres privés. Ils les trou­vaient faci­le­ment sur les mar­chés car les gou­ver­ne­ments menaient des poli­tiques simi­laires condui­sant à un essor des défi­cits : taux d’intérêt élevés, baisses d’impôts ciblées sur les hauts reve­nus, inci­ta­tions mas­sives à l’épargne finan­cière des ménages pour favo­ri­ser les retraites par capi­ta­li­sa­tion, etc.

Au niveau de l’UE, la finan­cia­ri­sa­tion de la dette publique a été ins­crite dans les trai­tés : depuis Maastricht les Banques cen­trales ont inter­dic­tion de finan­cer direc­te­ment les États, qui doivent trou­ver prê­teurs sur les mar­chés finan­ciers. Cette « répres­sion moné­taire » accom­pagne la « libé­ra­tion finan­cière » et prend l’exact contre­pied des poli­tiques adop­tées après la grande crise des années 1930, de « répres­sion finan­cière » (res­tric­tions dras­tiques à la liberté d’action de la finance) et de « libé­ra­tion moné­taire » (avec la fin de l’étalon-or). Il s’agit de sou­mettre les États, sup­po­sés par nature trop dépen­siers, à la dis­ci­pline de mar­chés finan­ciers sup­po­sés par nature effi­cients et omniscients.

Résultat de ce choix doc­tri­naire, la Banque cen­trale euro­péenne n’a ainsi pas le droit de sous­crire direc­te­ment aux émis­sions d’obligations publique des États euro­péens. Privés de la garan­tie de pou­voir tou­jours se finan­cer auprès de la Banque Centrale, les pays du Sud ont ainsi été les vic­times d’attaques spé­cu­la­tives. Certes depuis quelques mois, alors qu’elle s’y était tou­jours refusé au nom d’une ortho­doxie sans faille, la BCE achète des obli­ga­tions d’État au taux d’intérêt du marché pour calmer les ten­sions sur le marché obli­ga­taire euro­péen. Mais rien ne dit que cela suf­fira, si la crise de la dette s’aggrave et que les taux d’intérêt de marché s’envolent. Il pour­rait alors être dif­fi­cile de main­te­nir cette ortho­doxie moné­taire dénuée de fon­de­ments scien­ti­fiques sérieux.

Pour remé­dier au pro­blème de la dette publique nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°14 : auto­ri­ser la Banque cen­trale euro­péenne à finan­cer direc­te­ment les États (ou à impo­ser aux banques com­mer­ciales de sous­crire à l’émission d’obligations publiques) à bas taux d’intérêt, des­ser­rant ainsi le carcan dans lequel les mar­chés finan­ciers les étreignent

Mesure n°15 : si néces­saire, restruc­tu­rer la dette publique, par exemple en pla­fon­nant le ser­vice de la dette publique à un cer­tain % du PIB, et en opé­rant une dis­cri­mi­na­tion entre les créan­ciers selon le volume des titres qu’ils détiennent : les très gros ren­tiers (par­ti­cu­liers ou ins­ti­tu­tions) doivent consen­tir un allon­ge­ment sen­sible du profil de la dette, voire des annu­la­tions par­tielles ou totales. Il faut aussi rené­go­cier les taux d’intérêt exor­bi­tants des titres émis par les pays en dif­fi­culté depuis la crise.

FAUSSE EVIDENCE N°8 : L’UNION EUROPÉNNE DÉFEND LE MODELE SOCIAL EUROPÉEN 

La construc­tion euro­péenne appa­raît comme une expé­rience ambi­guë. Deux visions de l’Europe coexistent, sans oser s’affronter ouver­te­ment. Pour les sociaux-démo­crates l’Europe aurait dû se donner l’objectif de pro­mou­voir le modèle social euro­péen, fruit du com­pro­mis social de l’après seconde guerre mon­diale, avec sa pro­tec­tion sociale, ses ser­vices publics et ses poli­tiques indus­trielles. Elle aurait dû consti­tuer un rem­part face à la mon­dia­li­sa­tion libé­rale, un moyen de pro­té­ger, de faire vivre et pro­gres­ser ce modèle. L’Europe aurait dû défendre une vision spé­ci­fique de l’organisation de l’économie mon­diale, la mon­dia­li­sa­tion régu­lée par des orga­nismes de gou­ver­nance mon­diale. Elle aurait dû per­mettre aux pays membres de main­te­nir un niveau élevé de dépenses publiques et de redis­tri­bu­tion, en pro­té­geant leur capa­cité de les finan­cer par l’harmonisation de la fis­ca­lité sur les per­sonnes, les entre­prises, les reve­nus du capital.

Cependant l’Europe n’a pas voulu assu­mer sa spé­ci­fi­cité. La vision domi­nante actuel­le­ment à Bruxelles et au sein de la plu­part des gou­ver­ne­ments natio­naux est au contraire celle d’une Europe libé­rale, dont l’objectif est d’adapter les socié­tés euro­péennes aux exi­gences de la mon­dia­li­sa­tion : la construc­tion euro­péenne est l’occasion de mettre en cause le modèle social euro­péen et de déré­gu­ler l’économie. La pré­émi­nence du droit de la concur­rence sur les régle­men­ta­tions natio­nales et sur les droits sociaux dans le Marché unique permet d’introduire plus de concur­rence sur les mar­chés des pro­duits et des ser­vices, de dimi­nuer l’importance des ser­vices publics et d’organiser la mise en concur­rence des tra­vailleurs européens.

La concur­rence sociale et fis­cale a permis de réduire les impôts, notam­ment sur les reve­nus du capi­tal et des entre­prises (les « bases mobiles »), et de faire pres­sion sur les dépenses sociales. Les trai­tés garan­tissent quatre liber­tés fon­da­men­tales : la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, des mar­chan­dises, des ser­vices et des capi­taux. Mais loin de se limi­ter au marché inté­rieur, la liberté de cir­cu­la­tion des capi­taux a été accor­dée aux inves­tis­seurs du monde entier, sou­met­tant ainsi le tissu pro­duc­tif euro­péen aux contraintes de valo­ri­sa­tion des capi­taux inter­na­tio­naux. La construc­tion euro­péenne appa­raît comme un moyen d’imposer aux peuples des réformes néolibérales.

L’organisation de la poli­tique macroé­co­no­mique (indé­pen­dance de la Banque Centrale Européenne vis-à-vis du poli­tique, Pacte de sta­bi­lité) est mar­quée par la méfiance envers les gou­ver­ne­ments démo­cra­ti­que­ment élus. Il s’agit de priver les pays de toute auto­no­mie en matière de poli­tique moné­taire comme en matière bud­gé­taire. L’équilibre bud­gé­taire doit être atteint, puis toute poli­tique dis­cré­tion­naire de relance bannie, pour ne plus lais­ser jouer que la « sta­bi­li­sa­tion auto­ma­tique ». Aucune poli­tique conjonc­tu­relle com­mune n’est mise en œuvre au niveau de la zone, aucun objec­tif commun n’est défini en termes de crois­sance ou d’emploi . Les dif­fé­rences de situa­tion entre les pays ne sont pas prises en compte, puisque le pacte ne s’intéresse ni aux taux d’inflation ni aux défi­cits exté­rieurs natio­naux ; les objec­tifs de finances publiques ne tiennent pas compte des situa­tions éco­no­miques nationales.

Les ins­tances euro­péennes ont tenté d’impulser des réformes struc­tu­relles (par les Grandes orien­ta­tions de poli­tiques éco­no­miques, la Méthode ouvertes de coor­di­na­tion, ou l’Agenda de Lisbonne) avec un succès très inégal. Leur mode d’élaboration n’était ni démo­cra­tique, ni mobi­li­sa­teur, leur orien­ta­tion libé­rale ne cor­res­pon­dait pas obli­ga­toi­re­ment aux poli­tiques déci­dées au niveau natio­nal, compte tenu des rap­ports de forces exis­tant dans chaque pays. Cette orien­ta­tion n’a pas connue d’emblée les succès écla­tants qui l’auraient légi­ti­mée. Le mou­ve­ment de libé­ra­li­sa­tion éco­no­mique a été remis en cause (échec de la direc­tive Bolkestein) ; cer­tains pays ont été tentés de natio­na­li­ser leur poli­tique indus­trielle tandis que la plu­part s’opposaient à l’européanisation de leurs poli­tiques fis­cales ou sociales. L’Europe sociale est restée un vain mot, seule l’Europe de la concur­rence et de la finance s’est réel­le­ment affirmée.

Pour que l’Europe puisse pro­mou­voir véri­ta­ble­ment un modèle social euro­péen, nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°16 : remettre en cause la libre cir­cu­la­tion des capi­taux et des mar­chan­dises entre l’Union euro­péenne et le reste du monde, en négo­ciant des accords mul­ti­la­té­raux ou bila­té­raux si nécessaire

Mesure n°17 : au lieu de la poli­tique de concur­rence, faire de « l’harmonisation dans le pro­grès » le fil direc­teur de la construc­tion euro­péenne. Mettre en place des objec­tifs com­muns à portée contrai­gnante en matière de pro­grès social comme en matière macroé­co­no­mique (des GOPS, grandes orien­ta­tions de poli­tique sociale)

FAUSSE EVIDENCE N°9 : L’EURO EST UN BOUCLIER CONTRE LA CRISE 

L’euro aurait dû être un fac­teur de pro­tec­tion contre la crise finan­cière mon­diale. Après tout, la sup­pres­sion de toute incer­ti­tude sur les taux de change entre mon­naies euro­péennes a éli­miné un fac­teur majeur d’instabilité. Pourtant, il n’en a rien été : l’Europe est plus dure­ment et plus dura­ble­ment affec­tée par la crise que le reste du monde. Cela tient aux moda­li­tés-mêmes de construc­tion de l’union monétaire.

Depuis 1999 la zone euro a connu une crois­sance rela­ti­ve­ment médiocre et un accrois­se­ment des diver­gences entre les États membres en termes de crois­sance, d’inflation, de chô­mage et de dés­équi­libres exté­rieurs. Le cadre de poli­tique éco­no­mique de la zone euro, qui tend à impo­ser des poli­tiques macroé­co­no­miques sem­blables pour des pays dans des situa­tions dif­fé­rentes, a élargi les dis­pa­ri­tés de crois­sance entre les États membres. Dans la plu­part des pays, en par­ti­cu­lier les plus grands, l’introduction de l’euro n’a pas pro­vo­qué l’accélération pro­mise de la crois­sance. Pour d’autres, il y a eu crois­sance mais au prix de dés­équi­libres dif­fi­ci­le­ment sou­te­nables. La rigi­dité moné­taire et bud­gé­taire, ren­for­cée par l’euro, a permis de faire porter tout le poids des ajus­te­ments sur le tra­vail. On a promu la flexi­bi­lité et l’austérité sala­riale, réduit la part des salaires dans le revenu total, accru les inégalités.

Cette course au moins disant social a été rem­por­tée par l’Allemagne qui a su déga­ger d’importants sur­plus com­mer­ciaux au détri­ment de ses voi­sins et sur­tout de ses propres sala­riés, en s’imposant une baisse du coût du tra­vail et des pres­ta­tions sociales, ce qui lui a conféré un avan­tage com­mer­cial par rap­port à ses voi­sins qui n’ont pu trai­ter leurs tra­vailleurs aussi dure­ment. Les excé­dents com­mer­ciaux alle­mands pèsent sur la crois­sance des autres pays. Les défi­cits bud­gé­taires et com­mer­ciaux des uns ne sont que la contre­par­tie des excé­dents des autres… Les États membres n’ont pas été capables de défi­nir une stra­té­gie coordonnée.

La zone euro aurait du être moins touché que les États-Unis ou le Royaume-Uni par la crise finan­cière. Les ménages sont net­te­ment moins impli­qués dans les mar­chés finan­ciers, qui sont moins sophis­ti­qués. Les finances publiques étaient dans une meilleure situa­tion ; le défi­cit public de l’ensemble des pays de la zone était de 0,6% du PIB en 2007, contre près de 3% aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon. Mais la zone euro souf­frait d’un creu­se­ment des dés­équi­libres : les pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Pays Scandinaves) bri­daient leurs salaires et leurs demandes internes et accu­mu­laient des excé­dents exté­rieurs, alors que les pays du Sud (Espagne, Grèce, Irlande) connais­saient une crois­sance vigou­reuse impul­sée par des taux d’intérêt faibles rela­ti­ve­ment au taux de crois­sance, tout en accu­mu­lant des défi­cits extérieurs.

Alors que la crise finan­cière est partie des États-Unis, ceux-ci ont tenté de mettre en œuvre une réelle poli­tique de relance bud­gé­taire et moné­taire, tout en ini­tiant un mou­ve­ment de re-régu­la­tion finan­cière. L’Europe au contraire n’a pas su s’engager dans une poli­tique suf­fi­sam­ment réac­tive. De 2007 à 2010, l’impulsion bud­gé­taire a été de l’ordre de 1,6 point de PIB dans la zone Euro ; de 3,2 points au Royaume-Uni ; de 4,2 points aux États-Unis. La perte de pro­duc­tion due à la crise a été net­te­ment plus forte dans la zone euro qu’aux États-Unis. Le creu­se­ment des défi­cits dans la zone a été subi plutôt que le résul­tat d’une poli­tique active.

En même temps, la Commission a conti­nué de lancer des pro­cé­dures de défi­cit exces­sif contre les États-membres de sorte qu’à la mi-2010 pra­ti­que­ment tous les États de la zone y étaient soumis. Elle a demandé aux États-membres de s’engager à reve­nir avant 2013 ou 2014 sous la barre de 3%, indé­pen­dam­ment de l’évolution éco­no­mique. Les ins­tances euro­péennes ont conti­nué de récla­mer des poli­tiques sala­riales res­tric­tives et des remises en cause des sys­tèmes publics de retraite et de santé, au risque évident d’enfoncer le conti­nent dans la dépres­sion et d’accroître les ten­sions entre les pays.

Cette absence de coor­di­na­tion, et plus fon­da­men­ta­le­ment l’absence d’un vrai budget euro­péen per­met­tant une soli­da­rité effec­tive entre les États membres, ont incité les opé­ra­teurs finan­ciers à se détour­ner de l’euro, voire à spé­cu­ler ouver­te­ment contre lui.

Pour que l’euro puisse réel­le­ment pro­té­ger les citoyens euro­péens de la crise nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°18 : assu­rer une véri­table coor­di­na­tion des poli­tiques macroé­co­no­miques et une réduc­tion concer­tée des dés­équi­libres com­mer­ciaux entre pays européens

Mesure n°19 : com­pen­ser les dés­équi­libres de paie­ments en Europe par une Banque de Règlements (orga­ni­sant les prêts entre pays européens)

Mesure n°20 : si la crise de l’euro mène à son écla­te­ment, et en atten­dant la montée en régime du budget euro­péen (cf. infra), éta­blir un régime moné­taire intraeu­ro­péen (mon­naie com­mune de type « bancor ») qui orga­nise la résorp­tion des dés­équi­libres des balances com­mer­ciales au sein de l’Europe

FAUSSE EVIDENCE N°10 : LA CRISE GRECQUE A ENFIN PERMIS D’AVANCER VERS UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE ET UNE VRAIE SOLIDARITE EUROPEENNE 

A partir de la mi-2009, les mar­chés finan­ciers ont com­mencé à spé­cu­ler sur les dettes des pays euro­péens. Globalement, la forte hausse des dettes et des défi­cits publics à l’échelle mon­diale n’a pas (encore) entrainé de hausses des taux longs : les opé­ra­teurs finan­ciers estiment que les banques cen­trales main­tien­dront long­temps les taux moné­taires réels à un niveau proche de zéro, et qu’il n’y a pas de risque d’inflation ni de défaut d’un grand pays. Mais les spé­cu­la­teurs ont perçu les failles de l’organisation de la zone euro. Alors que les gou­ver­ne­ments des autres pays déve­lop­pés peuvent tou­jours être finan­cés par leur Banque cen­trale, les pays de la zone euro ont renoncé à cette pos­si­bi­lité, et dépendent tota­le­ment des mar­chés pour finan­cer leurs défi­cits. Du coup, la spé­cu­la­tion a pu se déclen­cher sur les pays les plus fra­giles de la zone : Grèce, Espagne, Irlande.

Les ins­tances euro­péennes et les gou­ver­ne­ments ont tardé à réagir, ne vou­lant pas donner l’impression que les pays membres avaient droit à un sou­tien sans limite de leurs par­te­naires et vou­lant sanc­tion­ner la Grèce, cou­pable d’avoir masqué – avec l’aide de Goldman Sachs – l’ampleur de ses défi­cits. Toutefois, en mai 2010, la BCE et les pays membres ont dû créer dans l’urgence un Fonds de sta­bi­li­sa­tion pour indi­quer aux mar­chés qu’ils appor­te­raient ce sou­tien sans limite aux pays mena­cés. En contre­par­tie, ceux-ci ont du annon­cer des pro­grammes d’austérité bud­gé­taire sans pré­cé­dent, qui vont les condam­ner à un recul de l’activité à court terme et à une longue période de réces­sion. Sous pres­sion du FMI et de la Commission euro­péenne la Grèce doit pri­va­ti­ser ses ser­vices publics et l’Espagne flexi­bi­li­ser son marché du tra­vail. Même la France et l’Allemagne, qui ne sont pas atta­qués par la spé­cu­la­tion, ont annoncé des mesures restrictives.

Pourtant, glo­ba­le­ment, la demande n’est aucu­ne­ment exces­sive en Europe. La situa­tion des finances publiques est meilleure que celle des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, lais­sant des marges de manœuvre bud­gé­taire. Il faut résor­ber les dés­équi­libres de façon coor­don­née : les pays excé­den­taires du Nord et du centre de l’Europe doivent mener des poli­tiques expan­sion­nistes – hausse des salaires, des dépenses sociales… – pour com­pen­ser les poli­tiques res­tric­tives des pays du Sud. Globalement, la poli­tique bud­gé­taire ne doit pas être res­tric­tive dans la zone Euro, tant que l’économie euro­péenne ne se rap­proche pas à une vitesse satis­fai­sante du plein-emploi.

Mais les par­ti­sans des poli­tiques bud­gé­taires auto­ma­tiques et res­tric­tives en Europe sont mal­heu­reu­se­ment aujourd’hui ren­for­cés. La crise grecque permet de faire oublier les ori­gines de la crise finan­cière. Ceux qui ont accepté de sou­te­nir finan­ciè­re­ment les pays du Sud veulent impo­ser en contre­par­tie un dur­cis­se­ment du Pacte de Stabilité. La Commission et l’Allemagne veulent impo­ser à tous les pays membres d’inscrire l’objectif de budget équi­li­bré dans leur consti­tu­tion, de faire sur­veiller leur poli­tique bud­gé­taire par des comi­tés d’experts indé­pen­dants. La Commission veut impo­ser aux pays une longue cure d’austérité pour reve­nir à une dette publique infé­rieure à 60% du PIB. S’il y a une avan­cée vers un gou­ver­ne­ment éco­no­mique euro­péen, c’est vers un gou­ver­ne­ment qui, au lieu de des­ser­rer l’étau de la finance, va impo­ser l’austérité et appro­fon­dir les « réformes » struc­tu­relles au détri­ment des soli­da­ri­tés sociales dans chaque pays et entre les pays.

La crise offre aux élites finan­cières et aux tech­no­cra­ties euro­péennes la ten­ta­tion de mettre en œuvre la « stra­té­gie du choc , en pro­fi­tant de la crise pour radi­ca­li­ser l’agenda néo­li­bé­ral. Mais cette poli­tique a peu de chances de succès :

– La dimi­nu­tion des dépenses publiques va com­pro­mettre l’effort néces­saire à l’échelle euro­péenne pour sou­te­nir les dépenses d’avenir (recherche, édu­ca­tion, poli­tique fami­liale), pour aider l’industrie euro­péenne à se main­te­nir et à inves­tir dans les sec­teurs d’avenir (éco­no­mie verte).

– La crise va per­mettre d’imposer de fortes réduc­tions des dépenses sociales, objec­tif inlas­sa­ble­ment recher­ché par les tenants du néo­li­bé­ra­lisme, au risque de com­pro­mettre la cohé­sion sociale, de réduire la demande effec­tive, de pous­ser les ménages à épar­gner pour leur retraite et leur santé auprès des ins­ti­tu­tions finan­cières, res­pon­sables de la crise.

– Les gou­ver­ne­ments et les ins­tances euro­péennes se refusent à orga­ni­ser l’harmonisation fis­cale qui per­met­trait la hausse néces­saire des impôts sur le sec­teur finan­cier, sur les patri­moines impor­tants et les hauts revenus.

– Les pays euro­péens ins­taurent dura­ble­ment des poli­tiques bud­gé­taires res­tric­tives qui vont lour­de­ment peser sur la crois­sance. Les recettes fis­cales vont chuter. Aussi, les soldes publics ne seront guère amé­lio­rés, les ratios de dette seront dégra­dés, les mar­chés ne seront pas rassurés.

– Les pays euro­péens, du fait de la diver­sité de leurs cultures poli­tiques et sociales, n’ont pas pu se plier tous à la dis­ci­pline de fer impo­sée par le traité de Maastricht ; ils ne se plie­ront pas tous à son ren­for­ce­ment actuel­le­ment orga­nisé. Le risque d’enclencher une dyna­mique de repli sur soi géné­ra­lisé est réel.

Pour avan­cer vers un véri­table gou­ver­ne­ment éco­no­mique et une soli­da­rité euro­péenne nous met­tons en débat deux mesures :

Mesure n°21 : déve­lop­per une fis­ca­lité euro­péenne (taxe car­bone, impôt sur les béné­fices, …) et un véri­table budget euro­péen pour aider à la conver­gence des éco­no­mies et tendre vers une éga­li­sa­tion des condi­tions d’accès aux ser­vices publics et sociaux dans les divers États membres sur la base des meilleures pratiques.

Mesure n°22 : lancer un vaste plan euro­péen, financé par sous­crip­tion auprès du public à taux d’intérêt faible mais garanti, et/​ou par créa­tion moné­taire de la BCE, pour enga­ger la recon­ver­sion éco­lo­gique de l’économie européenne.

Conclusion

METTRE EN DÉBAT LA POLITIQUE ECONOMIQUE, TRACER DES CHEMINS POUR REFONDER L’UNION EUROPEENNE 

L’Europe s’est construite depuis trois décen­nies sur une base tech­no­cra­tique excluant les popu­la­tions du débat de poli­tique éco­no­mique. La doc­trine néo­li­bé­rale, qui repose sur l’hypothèse aujourd’hui indé­fen­dable de l’efficience des mar­chés finan­ciers, doit être aban­don­née. Il faut rou­vrir l’espace des poli­tiques pos­sibles et mettre en débat des pro­po­si­tions alter­na­tives et cohé­rentes, qui brident le pou­voir de la finance et orga­nisent l’harmonisation dans le pro­grès des sys­tèmes éco­no­miques et sociaux européens.

Cela sup­pose la mutua­li­sa­tion d’importantes res­sources bud­gé­taires, déga­gées par le déve­lop­pe­ment d’une fis­ca­lité euro­péenne for­te­ment redis­tri­bu­trice. Il faut aussi déga­ger les États de l’étreinte des mar­chés finan­ciers. C’est seule­ment ainsi que le projet de construc­tion euro­péenne pourra espé­rer retrou­ver une légi­ti­mité popu­laire et démo­cra­tique qui lui fait aujourd’hui défaut.

Il n’est évi­dem­ment pas réa­liste d’imaginer que 27 pays déci­de­ront en même temps d’opérer une telle rup­ture dans la méthode et les objec­tifs de la construc­tion euro­péenne. La Communauté éco­no­mique euro­péenne a com­mencé avec six pays : la refon­da­tion de l’Union euro­péenne pas­sera elle aussi au début par un accord entre quelques pays dési­reux d’explorer des voies alter­na­tives. A mesure que devien­dront évi­dentes les consé­quences désas­treuses des poli­tiques aujourd’hui adop­tées, le débat sur les alter­na­tives mon­tera par­tout en Europe. Des luttes sociales et des chan­ge­ments poli­tiques inter­vien­dront à un rythme dif­fé­rent selon les pays. Des gou­ver­ne­ments natio­naux pren­dront des déci­sions inno­vantes. Ceux qui le dési­re­ront devront adop­ter des coopé­ra­tions ren­for­cées pour prendre des mesures auda­cieuses en matière de régu­la­tion finan­cière, de poli­tique fis­cale ou sociale. Par des pro­po­si­tions concrètes ils ten­dront la main aux autres peuples pour qu’ils rejoignent le mouvement.

C’est pour­quoi il nous semble impor­tant d’ébaucher et de mettre en débat dès main­te­nant les grandes lignes de poli­tiques éco­no­miques alter­na­tives qui ren­dront pos­sible cette refon­da­tion de la construc­tion européenne.

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