La saga de la carte électorale

Le gouvernement balaie sous le tapis

le PQ fait fausse route

Par Mis en ligne le 22 mars 2011

Le gou­ver­ne­ment libé­ral et l’opposition péquiste viennent de faire connaître leurs pro­po­si­tions concer­nant la réforme de la carte élec­to­rale qui est en train de prendre une allure de saga. Les deux pré­co­nisent des solu­tions qui violent le prin­cipe, uni­ver­sel­le­ment reconnu en Occident, de l’égalité du vote des élec­teurs où qu’ils habitent sur un ter­ri­toire donné.

Dans les deux cas, ils veulent que la loi élec­to­rale applique doré­na­vant une poli­tique de deux poids deux mesures pour avan­ta­ger les cir­cons­crip­tions rurales par rap­port aux cir­cons­crip­tions urbaines en éta­blis­sant un barème dif­fé­rent pour fixer le nombre d’électeurs. Les pre­mières comp­te­raient ainsi un nombre d’électeurs sys­té­ma­ti­que­ment moins élevé que les deuxièmes afin d’éviter la dis­pa­ri­tion des moins popu­leuses en région.

On sait que cer­taines cir­cons­crip­tions rurales comptent pré­sen­te­ment jusqu’à deux fois moins d’électeurs que les plus popu­leuses sur­tout situées en ban­lieue de Montréal. De plus, une tren­taine des 125 exis­tantes ne res­pectent pas la règle édic­tée par la loi élec­to­rale inter­di­sant que le nombres d’électeurs d’une cir­cons­crip­tion dépasse de plus ou moins 25% la moyenne qué­bé­coise afin d’établir une éga­lité rela­tive entre elles. Les libé­raux et les péquistes veulent main­te­nant sup­pri­mer cette règle intro­duite par le gou­ver­ne­ment Lévesque lors de sa réforme élec­to­rale de 1979. Cette norme consti­tue un mini­mum dans les autres pays où celle de 15% pré­vaut souvent.

Au Canada, le prin­cipe de l’égalité du vote, illus­tré par l’axiome « un citoyen un vote», trouve son appli­ca­tion à la lumière du concept de la « repré­sen­ta­tion effec­tive » de tous les élec­teurs tel que défini par un arrêt de la Cour suprême en 1991. Le PQ veut main­te­nant accor­der la pré­pon­dé­rance aux concepts flous et sub­jec­tifs de la « repré­sen­ta­tion effec­tive des régions » et de « l’occupation dyna­mique du territoire ».

Quant au gou­ver­ne­ment, il veut balayer le pro­blème sous le tapis en créant trois nou­velles cir­cons­crip­tions en ban­lieue de Montréal sans en faire dis­pa­raître pour autant en Gaspésie et dans le Bas-St-Laurent por­tant ainsi le nombre de sièges à l’Assemblée natio­nale de 125 à 128. Le ministre res­pon­sable de la Réforme des ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques, Pierre Moreau, a déclaré qu’on n’avait pas « à oppo­ser Matane à Montréal pour res­pec­ter les droits des gens ». Quel beau sophisme !

Porte-parole du PQ, son leader par­le­men­taire Stéphane Bédard, a invo­qué pour sa part « l’intérêt natio­nal » pour appuyer sa pro­po­si­tion. Mais son rai­son­ne­ment tara­bis­coté laisse plutôt trans­pi­rer l’opportunisme élec­to­ral. Les péquistes devraient pour­tant suivre l’exemple de leur fon­da­teur, René Lévesque qui, en 1984, a tenté de pré­sen­ter un projet de loi ins­tau­rant un scru­tin pro­por­tion­nel régio­nal après avoir mené une cam­pagne éner­gique qui a duré plus d’une décen­nie. Cette réforme, en plus de ren­for­cir les régions, aurait cor­rigé l’injustice qu’inflige le mode de scru­tin majo­ri­taire actuel à des tiers partis comme Québec soli­daire, l’ADQ et le Parti vert dont les appuis élec­to­raux pro­fitent plutôt aux deux partis domi­nants (PLQ et PQ) qui aug­mentent ainsi indû­ment leur repré­sen­ta­tion par­le­men­taire. Mais on sou­vient que le caucus des dépu­tés péquistes, impo­sant une rebuf­fade majeure au pre­mier ministre, avait alors mal­heu­reu­se­ment rejeté ce projet de loi.

De plus, le PQ devrait enfin adop­ter la poli­tique de décen­tra­li­sa­tion régio­nale pré­co­ni­sée dès 1977 par le pre­mier ministre Lévesque qui dési­rait que les centres de déci­sions se rap­prochent de la popu­la­tion. Une telle poli­tique per­met­trait la dévo­lu­tion de pou­voirs appar­te­nant jusqu’ici au gou­ver­ne­ment qué­bé­cois à des gou­ver­ne­ments régio­naux auto­nomes dont les diri­geants seraient élus et qui se ver­raient dotés des res­sources néces­saires pour exer­cer leurs responsabilités.

Ces deux mesures struc­tu­rantes, essen­tielles pour assu­rer l’avenir des régions, met­traient fin à la poli­tique de l’autruche pra­ti­quée par les deux vieux partis et à l’hypocrisie offi­cielle en vertu de laquelle le sort des régions dépen­drait de la pré­sence de quelques dépu­tés de plus à l’Assemblée nationale.

Quant aux péquistes, l’orientation qu’ils prennent dans le domaine des ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques laisse pré­sa­ger que, rendus au pou­voir, ils contri­bue­ront, comme le gou­ver­ne­ment actuel, à rame­ner le Québec à l’ère duplessiste.

Paul Cliche,

Montréal

16 mars 2011

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