L'accès à la justice, quelle justice?

Le Front commun 2015 et la démocratie syndicale

Bilan des luttes Front commun 2015

Par Mis en ligne le 27 avril 2020

Entre le 7 jan­vier et le 5 février 2016, les ensei­gnantes et les ensei­gnants des cégeps réunis dans les assem­blées géné­rales de leur syn­di­cat ont majo­ri­tai­re­ment accepté les ententes de prin­cipe conve­nues aux tables de négo­cia­tion sec­to­rielles et cen­trale, dans le cadre du renou­vel­le­ment des conven­tions col­lec­tives. Si le règle­ment de la rela­ti­vité sala­riale et les cor­rec­tifs sala­riaux asso­ciés étaient allé­chants, beau­coup de demandes étaient mises de côté alors que la mobi­li­sa­tion parais­sait encore exem­plaire aux yeux de plu­sieurs mili­tantes et mili­tants. Alors que les direc­tions syn­di­cales pré­tendent que les résul­tats de la négo­cia­tion consti­tuent la meilleure entente pos­sible dans les cir­cons­tances, plu­sieurs se demandent si nous aurions pu avoir un rap­port de force plus grand en agis­sant autre­ment.

Sans juger des autres défauts et mérites de l’entente de prin­cipe ou de l’opérationnalisation de la mobi­li­sa­tion, je sou­haite reve­nir sur le cadre démo­cra­tique dans lequel les négo­cia­tions se sont dérou­lées, de l’élaboration du cahier de demandes jusqu’à la rati­fi­ca­tion des ententes de prin­cipe. J’entends démon­trer que cette négo­cia­tion a été mar­quée par une ten­sion constante entre « la base » et « les direc­tions » syn­di­cales et que cette base a gra­duel­le­ment été dépos­sé­dée de la négo­cia­tion. L’idée n’est pas d’identifier des cou­pables, mais de pré­sen­ter les dyna­miques qui se sont impo­sées. Or, en s’inspirant de l’expérience de la grève étu­diante de 2012, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales auraient pu, d’abord, rete­nir qu’une proxi­mité plus grande avec la base accen­tuait sen­si­ble­ment le rap­port de force et, ensuite, agir sur les cir­cons­tances entou­rant la conclu­sion de l’entente finale. Afin d’illustrer mon propos, j’aborderai trois « périodes » de la négo­cia­tion à partir de mon expé­rience comme mili­tant syn­di­cal dans un syn­di­cat affi­lié à la Fédération natio­nale des ensei­gnantes et des ensei­gnants du Québec (FNEEQ-CSN). Dans un pre­mier temps, le début de la négo­cia­tion et la défi­ni­tion de la « prio­rité sala­riale », dans un deuxième temps, la semaine du 16 au 22 novembre 2015 – lorsque le Front commun décide de repor­ter l’exercice des jour­nées de grève du 1er, 2 et 3 décembre tout en dépo­sant une contre­pro­po­si­tion – et fina­le­ment, les débats tenus au sujet des ententes de prin­cipe. Je vais conclure par cer­taines sug­ges­tions afin d’accentuer le carac­tère démo­cra­tique de la négo­cia­tion. Je suis ainsi d’avis qu’une démo­cra­tie syn­di­cale plus vivante est un atout du mou­ve­ment syn­di­cal pour aug­men­ter son rap­port de force.

L’affirmation de la base

Lors de la pre­mière réunion du regrou­pe­ment cégep[2] de l’année sco­laire 2013-2014, la direc­tion de la FNEEQ-CSN pro­pose d’endosser la recom­man­da­tion du CCSPP[3] vou­lant « que […], la rému­né­ra­tion consti­tue le véri­table enjeu et que l’accent soit mis sur les salaires[4] ». Ajoutons à cela que les délé­gué-es n’avaient pas été saisis à l’avance du long docu­ment en appui à cette recom­man­da­tion. En vertu de la tra­di­tion en cours à la Fédération, l’adoption de cette réso­lu­tion enga­geait les délé­gué-es à en recom­man­der l’adoption à leurs assem­blées géné­rales. Sans juger du mérite d’une telle pro­po­si­tion, plu­sieurs délé­ga­tions ont clai­re­ment exprimé leur incon­fort à défendre celle-ci devant leur assem­blée. Ainsi, la pro­po­si­tion qui fut fina­le­ment adop­tée après plu­sieurs heures de débats invi­tait « les syn­di­cats [à] se prononce[r] sur le cadre géné­ral de négo­cia­tion pré­senté dans le docu­ment Les ser­vices publics : une vision pour le Québec, à l’effet que la rému­né­ra­tion consti­tue la reven­di­ca­tion prin­ci­pale des pro­chaines négo­cia­tions du sec­teur public[5] ».

Lors de la réunion sui­vante du regrou­pe­ment cégep, en retour de consul­ta­tion, les délé­ga­tions ont adopté les deux réso­lu­tions sui­vantes : « que le cadre de négo­cia­tion pré­voie que la rému­né­ra­tion, bien qu’étant une reven­di­ca­tion impor­tante, ne dis­pose pas des reven­di­ca­tions sec­to­rielles à inci­dence finan­cière […] » et « que le regrou­pe­ment cégep invite ses syn­di­cats à valo­ri­ser l’appropriation par leurs membres des enjeux et des méca­nismes reliés aux pro­chaines négo­cia­tions du sec­teur public, et qu’il inter­vienne en CCSPP afin qu’il s’interroge le plus tôt pos­sible sur le rôle des assem­blées géné­rales dans le pro­ces­sus de négo­cia­tion[6] ». Ainsi, le regrou­pe­ment cégep témoi­gnait de son désir que la négo­cia­tion soit contrô­lée par la base, c’est-à-dire par les membres réunis dans les assem­blées géné­rales.

On peut aisé­ment affir­mer que cette volonté col­lec­tive a été res­pec­tée, non sans effort de cette base, d’une façon assez constante pour une bonne partie de la négo­cia­tion. Périodiquement, plu­sieurs délé­ga­tions rap­pe­laient le rôle des assem­blées géné­rales dans la négo­cia­tion, le regrou­pe­ment adop­tant par­fois des réso­lu­tions[7]. En pra­tique, tou­te­fois, il y a peu d’exemples de sol­li­ci­ta­tion directe de la base sauf pour l’obtention du mandat de grève ou la rati­fi­ca­tion de l’entente de prin­cipe.

La quête des man­dats de grève a néan­moins bien illus­tré que les négo­cia­tions sus­ci­taient un engoue­ment réel chez les membres, qui dési­raient s’y inves­tir, comme en témoigne l’adhésion mas­sive à la pro­po­si­tion de grève (géné­ra­le­ment supé­rieure à 80 %). Cependant, il s’agissait là d’une pro­po­si­tion « venant d’en haut » dont l’élaboration n’a pas été décen­tra­li­sée[8].

« Les sept jours qui ébran­lèrent les négo­cia­tions »

La semaine du 16 au 22 novembre 2015 consti­tue un tour­nant de la négo­cia­tion sur le plan de la démo­cra­tie syn­di­cale. Ainsi, à la sur­prise géné­rale, la direc­tion poli­tique du Front commun décide de repor­ter sine die l’exercice des jour­nées de grève pré­vues les 1er, 2 et 3 décembre 2015, tout en effec­tuant un nou­veau dépôt syn­di­cal qui modi­fie sub­stan­tiel­le­ment les demandes for­mu­lées ini­tia­le­ment. Les ins­tances inter­mé­diaires, tel le regrou­pe­ment cégep, sont igno­rées lors de ces sou­dains chan­ge­ments de cap. Le report des jour­nées de grève est par­ti­cu­liè­re­ment contesté par plu­sieurs mili­tantes et mili­tants de la FNEEQ. Même si le mandat de grève adopté par les syn­di­cats confiait au Front commun la liberté de déter­mi­ner l’exercice de la grève, les jour­nées étaient connues à l’avance et pour plu­sieurs syn­di­qué-es, il s’agissait d’une dépos­ses­sion de la mobi­li­sa­tion. Le geste du Front commun est apparu aux yeux de plu­sieurs comme une démons­tra­tion de l’instrumentalisation de la mobi­li­sa­tion des mili­tantes et mili­tants par les direc­tions syn­di­cales.

Lors d’une ins­tance conjointe du CCSPP tenue le 22 novembre 2015, nous appre­nons qu’il semble impos­sible d’en arri­ver à une entente au sein du Front commun pour lancer l’actualisation du mandat de grève (pour­tant prévue par celui-ci)[9]. Ainsi, tout en refu­sant d’obtempérer au mandat donné par ses membres, le Front commun renonce-t-il à aug­men­ter son rap­port de force.

Voulant mon­trer une ouver­ture au gou­ver­ne­ment par ses gestes coor­don­nés, le Front commun a plutôt montré sa fra­gi­lité et son unité sur la base du plus petit déno­mi­na­teur commun. Certaines direc­tions syn­di­cales s’en sont lavé les mains en blâ­mant à mots cou­verts d’autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales.

Les ententes de prin­cipe

L’entente sec­to­rielle pour les pro­fes­seur-es de cégep est conclue le 6 décembre 2015 et pré­sen­tée, séance tenante, le jeudi 10 décembre 2015 aux délé­gué-es des deux fédé­ra­tions syn­di­cales repré­sen­tant les pro­fes­seur-es de cégep réunis en ins­tance com­mune[10]. Celle-ci décide alors de dépo­ser la pro­po­si­tion visant à recom­man­der l’entente jusqu’à ce qu’un accord sur les enjeux de table cen­trale soit conclu. C’est le 7 jan­vier 2016 que l’instance com­mune adopte fina­le­ment une pro­po­si­tion visant à recom­man­der l’adoption de l’entente aux assem­blées.

Comme je l’ai men­tionné plus tôt, le règle­ment de la rela­ti­vité sala­riale pour les pro­fes­seur-es de cégep explique l’adhésion à l’entente. Depuis plus de 10 ans, les ensei­gnantes et les ensei­gnants de cégep reven­di­quaient la recon­nais­sance de la spé­ci­fi­cité de leur pro­fes­sion. Nous n’étions pas tou­chés par les démarches d’équité sala­riale, car nous étions recon­nus comme caté­go­rie mixte (sans pré­do­mi­nance mas­cu­line, ni fémi­nine). Cependant, en vertu de la conven­tion col­lec­tive 2010-2015, il devait y avoir des pour­par­lers entre le gou­ver­ne­ment et les syn­di­cats dans l’objectif de clas­ser les emplois des caté­go­ries mixtes. Ces dis­cus­sions se sont pour­sui­vies durant la der­nière ronde de négo­cia­tion et se sont conclues par l’obtention d’un clas­se­ment supé­rieur à celui actuel­le­ment en vigueur et des aug­men­ta­tions sala­riales d’environ 5 % (en 2019) pour une partie impor­tante du corps ensei­gnant col­lé­gial.

Une entente concer­nant les élé­ments de table cen­trale est quant à elle conclue le jeudi 17 décembre 2015. Le regrou­pe­ment cégep se tient le 21 décembre. Encore une fois, aucun texte n’est soumis à l’avance[11]. Les direc­tions des cen­trales syn­di­cales ne se privent pas de s’autocongratuler dans les médias pour les « gains » obte­nus. Le Front commun relaie à cette occa­sion les chiffres trom­peurs du gou­ver­ne­ment, qui ajoute la valeur des gains sec­to­riels à l’ensemble des gains de rému­né­ra­tion. Plusieurs syn­di­qué-es cri­ti­que­ront sévè­re­ment cette atti­tude des diri­geantes et des diri­geants.

Au regrou­pe­ment cégep de la FNEEQ, un amen­de­ment visant à rem­pla­cer la pro­po­si­tion de recom­man­da­tion de l’entente par « demande[r] aux assem­blées géné­rales de se pro­non­cer sur l’entente de prin­cipe sur les enjeux de table cen­trale[12] », très sem­blable à celui adopté en début de négo­cia­tions, est rejeté par une très faible majo­rité. La pro­po­si­tion prin­ci­pale est tou­te­fois adop­tée à la majo­rité, for­çant les délé­ga­tions inca­pables de la sou­te­nir à ins­crire leur dis­si­dence.

Lors de cette ren­contre, des ques­tions sont sou­le­vées sur la déci­sion de la CSN de recom­man­der l’adoption de l’entente, alors que la Fédération de la santé et des ser­vices sociaux (FSSS-CSN) en recom­mande le rejet. La cou­tume vou­lait que le CCSPP fonc­tionne par consen­sus. On com­prend des réponses four­nies par les direc­tions de la FNEEQ et de la CSN que la FSSS s’est repliée sur ses tables sec­to­rielles, pour les­quelles elle avait décidé ini­tia­le­ment de limi­ter gran­de­ment ses demandes.

Conclusions

S’il faut accep­ter le ver­dict des membres quant au sort de l’entente de prin­cipe, nous sommes en droit de nous inter­ro­ger sur ce qui aurait pu être fait pour l’améliorer. Plusieurs élé­ments de contexte expliquent l’amertume des mili­tantes et des mili­tants, qui savaient que le poten­tiel de mobi­li­sa­tion offrait un bien meilleur rap­port de force.

On peut consi­dé­rer que tout au long du pro­ces­sus de négo­cia­tion, le carac­tère démo­cra­tique de celle-ci s’est atté­nué. Si le début de la période de négo­cia­tion, notam­ment la for­mu­la­tion des demandes syn­di­cales, s’est avéré un exer­cice démo­cra­tique cohé­rent, plus celle-ci a avancé, plus le pro­ces­sus s’est cen­tra­lisé dans les mains des comi­tés de négo­cia­tion et des direc­tions des fédé­ra­tions et cen­trales syn­di­cales. Il s’agissait presque d’une dyna­mique natu­relle. Or ce pro­ces­sus n’est ni inévi­table, ni sou­hai­table. Cela est d’autant plus frus­trant que cette ques­tion revient pério­di­que­ment dans les bilans de négo­cia­tion[13]. Bien que les mou­ve­ments syn­di­cal et étu­diant pos­sèdent leurs propres spé­ci­fi­ci­tés, la grève étu­diante de 2012 a démon­tré d’une façon écla­tante que les mili­tantes et les mili­tants peuvent ana­ly­ser des ententes, se pro­non­cer et maî­tri­ser les élé­ments clés de la négo­cia­tion et de la mobi­li­sa­tion. La démo­cra­tie syn­di­cale ne peut se limi­ter à l’exercice du vote des délé­gué-es en ins­tance ou des membres sur l’entente finale. Elle implique une par­ti­ci­pa­tion active et construc­tive au pro­ces­sus de déli­bé­ra­tion. Prendre le temps de débattre a éga­le­ment pour effet de dimi­nuer la pres­sion sur l’équipe de négo­cia­tion, de sortir du timing imposé par le gou­ver­ne­ment et d’ainsi aug­men­ter le rap­port de force.

Il est fon­da­men­tal que les mou­ve­ments majeurs aux tables de négo­cia­tion fassent l’objet de débats, au moins dans les ins­tances inter­mé­diaires (tel le regrou­pe­ment cégep à la FNEEQ). Tant la contre­pro­po­si­tion syn­di­cale du Front commun que cer­tains dépôts syn­di­caux sec­to­riels, qui ont laissé tomber de grands pans des demandes ini­tiales, auraient dû faire l’objet de telles dis­cus­sions, quitte à ce que ces ins­tances inter­mé­diaires trans­mettent les ques­tions à leurs assem­blées géné­rales. Qu’on laisse les com­pro­mis tech­niques aux comi­tés de négo­cia­tion est une chose, mais les prin­cipes essen­tiels doivent demeu­rer sous le contrôle des membres. Une fois un mou­ve­ment fait à la table de négo­cia­tion, il est dif­fi­cile de recu­ler et dan­ge­reux de ren­ver­ser le comité de négo­cia­tion dans une négo­cia­tion en cours.

Les ins­tances inter­mé­diaires devraient aussi être le lieu où chaque syn­di­cat peut faire le point sur l’état de sa mobi­li­sa­tion, afin que toutes et tous puissent avoir la même ana­lyse de celle-ci au niveau de la pro­vince.

Bien que les fédé­ra­tions de la CSN soient les agents négo­cia­teurs en vertu de la loi, c’est la cen­trale qui est man­da­tée pour négo­cier les élé­ments de table cen­trale. Les grandes assem­blées (ou ins­tances conjointes) du CCSPP, impli­quant dif­fé­rentes fédé­ra­tions membres, ont été très inté­res­santes dans le cadre de cette négo­cia­tion, car elles per­met­taient de voir, en partie, où se situaient les autres fédé­ra­tions en lutte. Dans les cir­cons­tances, il est néces­saire d’évaluer la pos­si­bi­lité d’en accen­tuer le rôle[14], d’y échan­ger sur nos réa­li­tés et, pour­quoi pas, d’en faire des ins­tances déci­sion­nelles[15]. Cela serait cohé­rent avec la valeur de soli­da­rité et de démo­cra­tie de la CSN.

Ajoutons que les diri­geants syn­di­caux, des pré­si­dences des cen­trales aux délé­gué-es des syn­di­cats, devraient avoir plus de défé­rence pour les assem­blées géné­rales. Les com­men­taires dans les médias devraient être réduits à leur plus simple expres­sion. Des docu­ments écrits devraient être dif­fu­sés avant les ins­tances afin de per­mettre aux délé­gué-es d’être pré­pa­rés. Finalement, il faut en finir avec la tra­di­tion du ral­lie­ment obli­ga­toire et de son corol­laire, le geste de rup­ture que consti­tue la dis­si­dence[16]. Ainsi, les ins­tances inter­mé­diaires pour­raient garder leurs pré­ro­ga­tives de recom­man­der, ou non, aux assem­blées géné­rales. Les délé­gué-es pour­raient avoir comme res­pon­sa­bi­lité de rap­por­ter fidè­le­ment les déci­sions et le contenu des déli­bé­ra­tions à leurs assem­blées. Cela aurait aussi pour avan­tage de déchar­ger les res­pon­sables de la négo­cia­tion. L’autonomie des syn­di­cats, autre valeur car­di­nale de la CSN, serait éga­le­ment ici plus valo­ri­sée.

En conclu­sion, si cer­taines per­sonnes conçoivent la démo­cra­tie syn­di­cale comme un mal néces­saire, je la conçois comme un outil incon­tour­nable de la lutte et comme la plus grande force du mou­ve­ment syn­di­cal.


  1. Benoît Lacoursière[1] enseigne la science poli­tique au Collège de Maisonneuve. Il est pré­sident du Syndicat des pro­fes­seures et pro­fes­seurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM) et, à ce titre, par­ti­cipe aux ins­tances de la FNEEQ-CSN. Ce texte n’engage ni son syn­di­cat, ni la fédé­ra­tion.
  2. Le regrou­pe­ment cégep est l’instance regrou­pant les 46 syn­di­cats de pro­fes­seur-es de cégep affi­liés à la FNEEQ-CSN.
  3. Le Comité de coor­di­na­tion des sec­teurs public et para­pu­blic (CCSPP) regroupe les quatre fédé­ra­tions de la CSN impli­quées dans cette négo­cia­tion. Pouvant être « élargi » ou « res­treint » en fonc­tion de qui y par­ti­cipe, on notera que ce sont géné­ra­le­ment les membres du comité de stra­té­gie qui y assistent pour la FNEEQ.
  4. FNEEQ, Procès-verbal, réunion du regrou­pe­ment cégep tenu les 5 et 6 sep­tembre 2013, Saint-Georges, p. 2.
  5. Ibid., p. 3.
  6. FNEEQ, Procès-verbal, réunion du regrou­pe­ment cégep des 17 et 18 octobre 2013, Montréal, p. 6.
  7. Exemple : « Que le regrou­pe­ment cégep man­date ses repré­sen­tantes et ses repré­sen­tants au CCSPP pour faire valoir l’importance de consul­ter les assem­blées géné­rales avant qu’une entente de prin­cipe sur les objets de table cen­trale ne soit inter­ve­nue. » FNEEQ, Recommandations adop­tées, réunion du regrou­pe­ment cégep des 8 et 9 octobre 2015, Lévis.
  8. Pourquoi six jours ? Pourquoi pas moins, pour­quoi pas plus ? Perlée, rota­tive, régio­nale, sec­to­rielle ou natio­nale ? Ces dis­cus­sions se sont tenues secrè­te­ment entre les direc­tions syn­di­cales du Front commun sans que nous ayons à en dis­cu­ter dans les ins­tances inter­mé­diaires.
  9. Le mandat de grève voté exi­geait qu’avant la fin de l’exercice des six jours de grève, que ce mandat soit actua­lisé, c’est-à-dire d’aller cher­cher de nou­veaux man­dats de grève.
  10. Les deux fédé­ra­tions syn­di­cales repré­sen­tant les pro­fes­seur-es de cégep, la FNEEQ-CSN et la FEC-CSQ ont décidé de mettre sur pied une Alliance des syn­di­cats de pro­fes­seures et pro­fes­seurs de cégep (ASPPC) pour les négo­cia­tions sec­to­rielles. Cette alliance repo­sait sur un porte-parole commun, un comité de négo­cia­tion commun et une ins­tance com­mune des syn­di­cats membres des deux fédé­ra­tions.
  11. Il faut aussi noter qu’aucun texte offi­ciel (ex. : articles de conven­tion) ne sera déposé en vue des assem­blées géné­rales. Seulement des pré­sen­ta­tions « Power point » et les docu­ments d’information seront rendus dis­po­nibles.
  12. FNEEQ, Procès-verbal, réunion du regrou­pe­ment cégep du 21 décembre 2015, Montréal, p. 2.
  13. FNEEQ, Bilan de négo­cia­tion 2009-2011, octobre 2011, 81 p.
  14. Lequel se limi­tait à des rap­ports, périodes de ques­tions et réponses (le débat était expli­ci­te­ment inter­dit) et des mani­fes­ta­tions d’appareil.
  15. Tout en trou­vant un moyen de pré­ser­ver le pou­voir rela­tif de cha­cune des fédé­ra­tions.
  16. La pra­tique en cours à la FNEEQ oblige les délé­gué-es des syn­di­cats fai­sant partie de la mino­rité, suite à un vote au sein du regrou­pe­ment, à défendre dans leur assem­blée la pro­po­si­tion adop­tée majo­ri­tai­re­ment, au détri­ment de leur propre posi­tion, ou à ins­crire leur dis­si­dence et à deman­der au comité de stra­té­gie de venir défendre la pro­po­si­tion dans leur assem­blée. FNEEQ, Solidarité, dis­si­dence et ral­lie­ment, août 2013, 12 p.

Vous appré­ciez cet article ? Soutenez-nous en vous abon­nant au NCS ou en fai­sant un don.

Vous pouvez nous faire par­ve­nir vos com­men­taires par cour­riel ou à notre adresse pos­tale :

cap@​cahiersdusocialisme.​org

Collectif d’analyse poli­tique
CP 35062 Fleury
Montréal
H2C 3K4

Les commentaires sont fermés.