Les groupes populaires face à l’État

Le FRAPRU : quarante ans de luttes face à l’État

Résistances

Par Mis en ligne le 11 mars 2019

Le Front d’action popu­laire en réamé­na­ge­ment urbain, mieux connu sous l’acronyme FRAPRU, aura qua­rante ans cet automne. C’est le 22 octobre 1978 qu’un col­loque réunis­sant des groupes de plu­sieurs régions du Québec lui a donné nais­sance, en déci­dant de « mettre sur pied une orga­ni­sa­tion com­mune autour de l’aménagement urbain, dont le carac­tère sera prin­ci­pa­le­ment reven­di­ca­tif, appuyé par des ser­vices, et visant à éta­blir le rap­port de forces qui obli­gera l’État à adop­ter des mesures qui pro­fi­te­ront à chacun de nos quar­tiers[1] ». La néces­sité de bâtir un rap­port de forces consti­tue donc la pierre d’assise du FRAPRU. Depuis 1981, c’est sur la pro­blé­ma­tique du loge­ment social[2] qu’il inter­vient en prio­rité. Ce dos­sier appa­raît d’emblée comme le véhi­cule pri­vi­lé­gié pour per­mettre aux classes popu­laires de vivre en ville et pour assu­rer leur droit au loge­ment bafoué par « l’entreprise privée, basée sur la seule logique du profit et qui fait du loge­ment une mar­chan­dise comme les autres[3] ».

Les moments clés d’une lutte

D’innombrables com­bats en faveur du loge­ment social ont marqué les pre­mières années du FRAPRU. Certains ont été plus déter­mi­nants et sont demeu­rés mémo­rables. Au début des années 1990, le gou­ver­ne­ment fédé­ral, qui était le prin­ci­pal pour­voyeur de fonds pour de nou­veaux loge­ments sociaux, coupe dans leur finan­ce­ment, budget après budget, avant d’annoncer qu’il s’en reti­rera tota­le­ment, à partir du 1er jan­vier 1994. La pano­plie d’actions et d’interventions déployées pen­dant toutes ces années par le FRAPRU n’empêche pas ce désen­ga­ge­ment gou­ver­ne­men­tal imposé au nom de la lutte au défi­cit. Cette déci­sion signi­fie la triste fin du déve­lop­pe­ment du loge­ment social.

Le FRAPRU fait alors le choix stra­té­gique de s’adresser au gou­ver­ne­ment du Québec pour l’obliger à assu­mer le finan­ce­ment du loge­ment social. Lors de la cam­pagne élec­to­rale de 1994, le Parti qué­bé­cois prend, après de nom­breuses pres­sions, l’engagement de créer un timide pro­gramme de 1500 loge­ments coopé­ra­tifs et sans but lucra­tif par an. Il faudra tou­te­fois trois années de lutte pour que l’engagement soit com­plè­te­ment réa­lisé avec l’annonce, en 1997, de la mise sur pied d’AccèsLogis et de son finan­ce­ment pour une période de cinq ans. Fort de cet acquis obtenu en pleine obses­sion du défi­cit zéro, le FRAPRU se montre plus offen­sif dans ses demandes, en récla­mant un « grand chan­tier de 8000 loge­ments sociaux par année ». Il reprend, en même temps, ses actions à l’adresse du fédé­ral pour qu’il réin­ves­tisse en loge­ment social et contri­bue à ce chan­tier.

Cette fois, la pres­sion vient de par­tout au Canada. Les grandes villes cana­diennes qua­li­fient les pro­blèmes de loge­ment et d’itinérance de « désastre natio­nal ». Ottawa réagit en finan­çant, en 1999, une ini­tia­tive en iti­né­rance et en recom­men­çant, à partir de 2001, à inves­tir dans la réa­li­sa­tion de nou­velles habi­ta­tions. Il ne s’agit pas néces­sai­re­ment de loge­ments sociaux, mais de « loge­ments abor­dables », les sub­ven­tions pou­vant aussi bien être uti­li­sées par des pro­mo­teurs privés que par le sec­teur sans but lucra­tif. Le choix en est laissé aux pro­vinces qui doivent cepen­dant en par­ta­ger les coûts.

Le FRAPRU combat la dérive vers le « loge­ment abor­dable », mais cherche sur­tout à s’assurer que c’est en loge­ment social que le gou­ver­ne­ment du Québec inves­tira l’entièreté des fonds dis­po­nibles. C’est, en grande partie, gagné dans le budget péquiste de l’automne 2001. En même temps, une sévère pénu­rie de loge­ments loca­tifs com­mence alors à sévir au Québec et les médias mul­ti­plient les man­chettes sur la « crise du loge­ment ». AccèsLogis est pro­longé pour une période addi­tion­nelle de cinq ans et un autre pro­gramme est créé tem­po­rai­re­ment[4]. Le nombre de loge­ments sociaux pou­vant être réa­li­sés annuel­le­ment vient de dou­bler.

Depuis la seconde moitié de la décen­nie 2000, le FRAPRU doit se battre, chaque année, pour la pour­suite et le finan­ce­ment adé­quat d’AccèsLogis qui ne permet tou­te­fois pas de déve­lop­per plus de 3000 loge­ments par an. En 2006, il décide néan­moins de « monter la barre », en adop­tant la reven­di­ca­tion de 50 000 loge­ments sociaux en cinq ans. Une telle demande, tou­jours portée par le FRAPRU, per­met­trait, si elle était accep­tée, de dou­bler le nombre de loge­ments sociaux au Québec sur une période de 15 ans, et d’ainsi aug­men­ter signi­fi­ca­ti­ve­ment la part que le loge­ment social occupe dans l’ensemble du parc de loge­ments loca­tifs[5].

Quelles stratégies ?

La pleine réa­li­sa­tion du droit au loge­ment, comme celle du droit à la ville[6], implique une lutte per­ma­nente qui a ses moments forts, ses étapes, mais qui n’est jamais ter­mi­née. Cela pose des défis stra­té­giques par­ti­cu­liers, sur­tout que la lutte doit se mener dans une période où l’État aban­donne ses res­pon­sa­bi­li­tés à l’égard des droits humains pour plutôt œuvrer à leur éro­sion[7]. Le FRAPRU a sans cesse dû s’interroger sur les moyens d’accroître son rap­port de forces dans ce contexte hos­tile, en résis­tant à la ten­ta­tion de se consi­dé­rer comme un « par­te­naire de l’État » et en se retrou­vant sou­vent en confron­ta­tion directe avec les pou­voirs publics. Au fil du temps, il en est venu à se doter d’un cadre plus ou moins expli­cite pour déter­mi­ner ses stra­té­gies.

La mobilisation des mal-logées et mal-logés

S’il est une néces­sité qui fait depuis tou­jours consen­sus dans les rangs du FRAPRU, c’est bien celle de la mobi­li­sa­tion des per­sonnes mêmes dont les droits sont bafoués. Aucun rap­port de forces n’est pos­sible sans une telle impli­ca­tion des pre­miers concer­nés. Les 28 groupes membres par­ti­ci­pants du FRAPRU, répar­tis dans la majo­rité des régions du Québec, recon­naissent en même temps la dif­fi­culté de déve­lop­per la mobi­li­sa­tion et de la main­te­nir, sur­tout quand les gains se font rares. Le FRAPRU a maintes fois débattu de cet enjeu, des expé­riences ont été échan­gées, des séances de for­ma­tion ont été offertes. Il n’en est résulté aucune recette miracle, si ce n’est la prise de conscience de la néces­sité d’une édu­ca­tion popu­laire conti­nue et le constat que la mobi­li­sa­tion doit être une pré­oc­cu­pa­tion de tous les ins­tants.

L’implication dans toutes les prises de décision

Le FRAPRU, qui orga­ni­sait aupa­ra­vant une assem­blée annuelle réunis­sant les mili­tants et les mili­tantes des groupes, a aban­donné cette pra­tique paral­lèle pour plutôt tenter d’accroître la pré­sence des membres dans l’ensemble de ses ins­tances régu­lières de déci­sion. Plusieurs per­sonnes délé­guées par chaque groupe membre par­ti­ci­pant se ren­contrent, chaque année, lors d’un congrès et de quatre assem­blées géné­rales. Le conseil d’administration du FRAPRU, qui se réunit encore plus sou­vent, doit com­prendre au moins une per­sonne non sala­riée et il y en a sou­vent davan­tage. L’organisation s’est aussi dotée de plu­sieurs struc­tures per­met­tant une impli­ca­tion encore plus grande des groupes et de leurs membres : tables de Montréal et de Québec, comité femmes, comité jour­nal, comité lutte, comi­tés ad hoc, etc.

L’utilisation d’une très large palette de moyens de lutte

Le FRAPRU s’est fait connaître non seule­ment par le grand nombre de ses actions et inter­ven­tions, mais aussi par la très grande diver­sité des moyens de lutte aux­quels il a recours en fonc­tion de la gra­vité des enjeux, de l’évolution des batailles et de la néces­sité d’une esca­lade dans les moyens de pres­sion.

Ainsi, il orga­nise fré­quem­ment des évè­ne­ments à grand déploie­ment : cara­vanes qui sillonnent tout le Québec pour orga­ni­ser des actions avec les groupes des villes visi­tées ; tour­nées de consul­ta­tion dans les régions, dont l’une, la Commission popu­laire iti­né­rante pour le droit au loge­ment, a tenu en 2012 des audiences dans les 17 régions admi­nis­tra­tives ; grands ras­sem­ble­ments dans des lieux publics.

Il mul­ti­plie les actions directes : camps natio­naux de plu­sieurs jours sur des ter­rains stra­té­giques ; squats de ter­rains et de bâti­ments, par­fois dans plu­sieurs villes à la fois ; occu­pa­tions de bureaux gou­ver­ne­men­taux ou privés ; blo­cages exté­rieurs ou inté­rieurs d’édifices ; sit-in ; actions tin­ta­marre lors d’assemblées poli­tiques ; actions-chocs dans des com­mis­sions par­le­men­taires ou des audiences publiques.

Des moyens plus tra­di­tion­nels sont éga­le­ment uti­li­sés de façon régu­lière : innom­brables mani­fes­ta­tions et pique­tages, péti­tions, cam­pagnes de lettres ou de cour­riels, sans oublier les ren­contres avec les auto­ri­tés poli­tiques de tous les niveaux et la rédac­tion de mémoires. L’activisme guette par­fois le FRAPRU, mais la quan­tité et la diver­sité de ses actions repré­sentent une force quand elles s’inscrivent dans des stra­té­gies cohé­rentes, en phase avec la conjonc­ture.

La visibilité de la lutte et des problèmes

Tôt dans son his­toire, le FRAPRU a constaté que c’est lorsqu’une situa­tion a un carac­tère public que les auto­ri­tés poli­tiques se sentent davan­tage obli­gées d’intervenir. Il a donc le souci constant de donner de la visi­bi­lité autant à ses pres­sions qu’aux pro­blèmes aux­quels celles-ci cherchent à s’attaquer. La néces­sité en est d’autant plus grande que les pro­blèmes de loge­ment se vivent géné­ra­le­ment dans le privé, entre les quatre murs des mai­sons.

C’est dans ce but de rendre les besoins visibles que le FRAPRU publie, à chaque cinq ans, un Dossier noir sur le loge­ment et la pau­vreté et un docu­ment por­tant spé­ci­fi­que­ment sur la situa­tion des femmes, tous deux basés sur les don­nées des der­niers recen­se­ments, et qu’il par­court, à chaque fois, le Québec pour dres­ser le por­trait de la situa­tion dans les régions, les villes et les quar­tiers.

C’est aussi cet objec­tif de visi­bi­lité qui pousse le FRAPRU à donner un côté « spec­tacle » à plu­sieurs de ses actions, en les accom­pa­gnant par­fois de sym­boles forts : dépôt de vieux sou­liers avant un budget ; remise de « cennes noires » à une per­son­na­lité poli­tique après la tenue d’un souper par­ti­san à 1000 dol­lars le cou­vert ; érec­tion de cabanes bâties à l’aide de pan­neaux élec­to­raux ; démé­na­ge­ment de meubles devant des bureaux ou des rési­dences offi­cielles, etc.

Cette recherche de cou­ver­ture par les médias de masse, à laquelle il faut ajou­ter les mul­tiples com­mu­ni­qués et confé­rences de presse, fait sou­vent débat au FRAPRU. La cri­tique des grands médias, de leur contrôle par une poi­gnée d’empires, de l’information biai­sée et sen­sa­tion­na­liste qu’on y retrouve fré­quem­ment fait lar­ge­ment consen­sus. D’où l’importance d’utiliser tous les autres véhi­cules de com­mu­ni­ca­tion offerts par les nou­velles tech­no­lo­gies des com­mu­ni­ca­tions. Une partie des membres estime cepen­dant que l’enjeu de la cou­ver­ture média­tique est trop cen­tral dans les stra­té­gies de l’organisation. D’autres consi­dèrent, au contraire, que les médias de masse demeurent, malgré tout, incon­tour­nables pour rejoindre la popu­la­tion en géné­ral.

L’obtention et la revendication de gains

Les per­sonnes qui acceptent de se mobi­li­ser le font d’abord et avant tout parce qu’elles veulent amé­lio­rer leurs propres condi­tions de loge­ment et de vie. Il est donc essen­tiel d’obtenir des gains, mais aussi de les reven­di­quer pour démon­trer que les pres­sions peuvent donner des résul­tats, que la lutte rap­porte. C’est d’autant plus impor­tant que ces per­sonnes qui luttent pour l’essentiel, c’est-à-dire dis­po­ser d’un lieu pour vivre décem­ment, se font fré­quem­ment regar­der de haut au sein de la société et ren­voyer une image d’échec. Ainsi, elles inté­rio­risent sou­vent elles-mêmes un cer­tain défai­tisme par rap­port à leur capa­cité de chan­ger les choses. La lutte pour le loge­ment social offre à cet égard un avan­tage cer­tain, puisqu’un gain est réa­lisé chaque fois qu’une coopé­ra­tive ou un immeuble sans but lucra­tif ouvre ses portes et que des per­sonnes et des familles mal logées ou sans abri y ont accès.

La référence aux droits

Le FRAPRU pro­clame, depuis ses débuts, que le loge­ment est un droit. Ce n’est tou­te­fois que depuis 1998, sous l’influence de la Ligue des droits et liber­tés et de juristes pro­gres­sistes, qu’il uti­lise le plein poten­tiel des ins­tru­ments et des organes inter­na­tio­naux de droits humains. Il a, depuis cette date, par­ti­cipé aux trois com­pa­ru­tions du Canada devant le Comité des droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels de l’ONU, à Genève ; la der­nière fois, c’était en 2016. Il a col­la­boré à la rédac­tion de rap­ports alter­na­tifs, à leur pré­sen­ta­tion devant les membres du comité onu­sien et à la publi­ci­sa­tion des obser­va­tions et des recom­man­da­tions rédi­gées au terme de ces exer­cices. Il a fait de même lors de la mis­sion d’observation au Canada du Rapporteur spé­cial des Nations unies sur le droit à un loge­ment conve­nable, en 2007. Ce tra­vail ne rem­place en rien les batailles sur le ter­rain. Il vise plutôt à les ali­men­ter. Il four­nit des muni­tions pour inter­pe­ler les gou­ver­ne­ments. Il permet enfin au FRAPRU de conso­li­der chez sa propre base mili­tante la convic­tion que c’est pour des droits et non pour de quel­conques pri­vi­lèges qu’elle se bat.

Élargir les appuis

La recherche d’appuis a été et est tou­jours une des grandes pré­oc­cu­pa­tions du FRAPRU dans l’élaboration de ses stra­té­gies. C’est ainsi qu’il a déve­loppé, dès le milieu des années 1980, une nou­velle forme d’adhésion, celle de membres asso­ciés, qui permet à d’autres groupes actifs dans le dos­sier du loge­ment, ainsi qu’à des orga­nismes inter­ve­nant sur d’autres causes, d’avoir des liens plus étroits avec le FRAPRU et d’appuyer ses luttes. Plus de 130 groupes ont pré­sen­te­ment ce statut. Le FRAPRU se fait aussi un devoir de sol­li­ci­ter plus lar­ge­ment encore des appuis ponc­tuels à ses reven­di­ca­tions ou à ses actions. À de nom­breuses reprises, ce sont plu­sieurs cen­taines, voire plus d’un mil­lier d’organismes qui ont adopté des décla­ra­tions en ce sens. À l’occasion, il sol­li­cite éga­le­ment des per­son­na­li­tés publiques, en par­ti­cu­lier du monde artis­tique. Il l’a notam­ment fait quand des évè­ne­ments ris­quaient d’être consi­dé­rés comme illé­gaux par les auto­ri­tés poli­tiques, comme le camp orga­nisé dans le cadre des 400 ans de Québec en 2008 et celui orga­nisé en 2015 à Montréal[8].

La concertation

Les stra­té­gies du FRAPRU doivent tenir compte de la pré­sence d’autres orga­ni­sa­tions natio­nales actives dans la cause du loge­ment. La col­la­bo­ra­tion va géné­ra­le­ment de soi avec les autres orga­ni­sa­tions de défense des droits, soit le Regroupement des comi­tés loge­ment et asso­cia­tions de loca­taires du Québec, avec lequel le FRAPRU par­tage plu­sieurs membres, et la Fédération des loca­taires d’habitations à loyer modique du Québec qu’il a contri­bué à créer au début des années 1990.

La col­la­bo­ra­tion est tout aussi néces­saire, mais par­fois plus ardue, avec les orga­ni­sa­tions repré­sen­tant les groupes de res­sources tech­niques, les coopé­ra­tives et les OSBL d’habitation, qui ont des fonc­tions et des cultures poli­tiques dif­fé­rentes. C’est au moment où le FRAPRU et ces orga­nismes par­viennent à mettre de côté leurs inté­rêts cor­po­ra­tifs et leurs dif­fé­rences pour tra­vailler en commun que les avan­cées deviennent davan­tage pos­sibles.

Le FRAPRU coopère éga­le­ment avec des groupes cana­diens inter­ve­nant en loge­ment et en iti­né­rance, mais, pour diverses rai­sons, cette col­la­bo­ra­tion débouche rare­ment sur des inter­ven­tions com­munes durables. Au plan inter­na­tio­nal, il est, depuis 2007, membre actif du réseau No-Vox, mis en oeuvre par l’association fran­çaise Droit au loge­ment et auquel par­ti­cipent des groupes d’Afrique, d’Europe et du Japon.

Enfin, le FRAPRU s’implique acti­ve­ment dans des coa­li­tions inter­ve­nant sur des enjeux qui englobent ses propres luttes et pré­oc­cu­pa­tions (finan­ce­ment des groupes com­mu­nau­taires, lutte contre l’austérité, pro­mo­tion et défense des droits humains, droits des peuples autoch­tones, Marche mon­diale des femmes, etc.). Il a consa­cré temps et éner­gies aux trois grandes coa­li­tions syn­di­cales, com­mu­nau­taires, fémi­nistes et étu­diantes qui se sont suc­cédé au cours des 35 der­nières années, soit Solidarité popu­laire Québec, le Réseau de vigi­lance et l’actuelle Coalition Main rouge. Il est enfin appelé à jouer un rôle moteur au sein de coa­li­tions ponc­tuelles, entre autres celles for­mées à répé­ti­tion pour réagir à des reculs de l’aide sociale.

Des gains et des reculs

Comme d’autres, le FRAPRU a subi de dures défaites depuis que le néo­li­bé­ra­lisme est devenu le modèle capi­ta­liste domi­nant, la plus impor­tante pour lui étant le retrait du gou­ver­ne­ment fédé­ral du finan­ce­ment de nou­veaux loge­ments sociaux. Si Ottawa avait conti­nué à finan­cer le même nombre de loge­ments qu’à la fin des années 1980 au lieu de se reti­rer de ce domaine à partir de 1994, le Québec comp­te­rait aujourd’hui 70 000 loge­ments publics, coopé­ra­tifs et sans but lucra­tif de plus[9]! La for­mule des HLM (habi­ta­tions à loyer modique) en a souf­fert davan­tage, car elle n’a jamais été relan­cée, malgré la lon­gueur des listes d’attente pour ce type de loge­ment, par­tout au Canada.

Tous les efforts com­bi­nés du FRAPRU et d’autres acteurs n’ont pas encore réussi à convaincre Ottawa de main­te­nir ses sub­ven­tions à long terme à l’ensemble des loge­ments sociaux réa­li­sés avant 1994. À l’échelle cana­dienne, des dizaines de mil­liers de loge­ments ont déjà perdu ces sub­ven­tions qui per­met­taient d’en assu­rer l’accessibilité finan­cière pour les ménages à faible revenu. Des cen­taines de mil­liers d’autres demeurent mena­cés. Les luttes menées ont néan­moins permis d’obtenir des vic­toires signi­fi­ca­tives ou, à tout le moins, d’éviter des reculs impor­tants.

Paradoxalement, c’est la plus dou­lou­reuse défaite, celle venue du gou­ver­ne­ment fédé­ral, qui a permis la vic­toire la plus impor­tante : le finan­ce­ment tou­jours effec­tif par Québec de ses propres pro­grammes de loge­ment social. Au 31 mars 2017, Accès-Logis avait permis la réa­li­sa­tion de 30 500 loge­ments et 12 500 autres étaient encore à venir. Il faut ajou­ter à ces chiffres les 6600 autres appar­te­ments finan­cés à l’aide d’autres pro­grammes. Le Québec fait figure d’exception à ce cha­pitre parmi l’ensemble des pro­vinces cana­diennes. Tout cela aurait été impos­sible sans les com­bats constants et déter­mi­nés menés à ce sujet. La même chose peut être dite du retour du gou­ver­ne­ment fédé­ral dans le finan­ce­ment de nou­veaux loge­ments, même s’il a été par­ci­mo­nieux et qu’il s’est fait dans le « loge­ment abor­dable ».

Au cours des années 1990, les luttes ont aussi bloqué diverses ten­ta­tives du gou­ver­ne­ment qué­bé­cois pour aug­men­ter le loyer des loca­taires à faible revenu demeu­rant dans les loge­ments sociaux. Il y cor­res­pond tou­jours à 25 % du revenu des ménages, alors que ce pour­cen­tage est de 30 % dans la plu­part des autres pro­vinces. Même si une loi adop­tée en 1998 pré­voyait la saisie des chèques d’aide sociale des per­sonnes recon­nues cou­pables de non-paie­ment de loyer, elle n’a jamais été mise en appli­ca­tion. Cela est dû en grande partie à la lutte com­mune menée à ce sujet avant et après l’adoption de la loi, aux repré­sen­ta­tions fruc­tueuses faites auprès du Comité des droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels de l’ONU pour qu’il condamne cette dis­po­si­tion, ainsi qu’aux menaces répé­tées de la contes­ter devant les tri­bu­naux.

Des gains ont aussi été faits auprès des muni­ci­pa­li­tés. Plusieurs, aupa­ra­vant réti­centes à par­ti­ci­per au finan­ce­ment du loge­ment social, en ont com­pris l’importance, grâce au tra­vail inlas­sable des groupes com­mu­nau­taires en habi­ta­tion, dont les groupes membres du FRAPRU. La réor­ga­ni­sa­tion muni­ci­pale faite au début des années 2000 a connu sa large part de ratés, sur­tout au plan démo­cra­tique, mais les inter­ven­tions du FRAPRU ont permis des avan­cées au niveau de l’implication des muni­ci­pa­li­tés dans le loge­ment social, prin­ci­pa­le­ment celles de la Commission métro­po­li­taine de Montréal. Doit-on consi­dé­rer comme une autre vic­toire la stra­té­gie d’inclusion pra­ti­quée depuis 2005 par la Ville de Montréal pour que les grands ensembles rési­den­tiels privés com­prennent des loge­ments sociaux et des « loge­ments abor­dables » ? Pas vrai­ment.

Il est vrai que cette stra­té­gie est, en partie, une réponse aux pres­sions du FRAPRU et de cer­tains de ses membres qui voyaient se mul­ti­plier les pro­jets n’incluant aucun loge­ment pour les ménages à faible et modeste revenu. Elle force main­te­nant la main d’une partie des pro­mo­teurs pour qu’ils pré­voient du loge­ment social. Elle n’a cepen­dant pas un carac­tère obli­ga­toire. Elle ne s’applique qu’aux plus grands pro­jets et elle ne pré­voit qu’un pour­cen­tage de 15 % de loge­ments sociaux, ce qui est insuf­fi­sant pour pro­té­ger les quar­tiers contre leurs effets d’embourgeoisement. Elle rend de sur­croît le déve­lop­pe­ment du loge­ment social dépen­dant de l’émergence et de la réus­site de ces grands pro­jets.

La lutte continue

C’est à une réa­lité en pleine évo­lu­tion que le FRAPRU doit faire face. La cherté des loyers, qui s’est aggra­vée consi­dé­ra­ble­ment avec la pénu­rie de loge­ments loca­tifs, repré­sente le prin­ci­pal obs­tacle à la réa­li­sa­tion du droit au loge­ment, sur­tout pour les ménages moins for­tu­nés. Le coût du loge­ment, qui gruge déjà une part dis­pro­por­tion­née du revenu de ces loca­taires, devien­dra car­ré­ment insup­por­table en cas de crise éco­no­mique et de pertes mas­sives d’emplois. Des pro­prié­taires pour­raient aussi perdre leur maison, leur accès à la pro­priété s’étant fait au prix d’un endet­te­ment qui les rend extrê­me­ment vul­né­rables au moindre sou­bre­saut éco­no­mique.

La qua­lité du parc de loge­ments est aussi une pré­oc­cu­pa­tion gran­dis­sante, en raison de son vieillis­se­ment et de la négli­gence des auto­ri­tés publiques, par­ti­cu­liè­re­ment des muni­ci­pa­li­tés qui n’ont pas de règle­ment sur la salu­brité ou qui n’appliquent pas sérieu­se­ment celui qu’elles ont adopté. Des pro­prié­taires conti­nuent donc de louer des appar­te­ments dan­ge­reux pour la santé et la sécu­rité des loca­taires, sou­vent des familles issues de l’immigration récente.

L’embourgeoisement, qui était prin­ci­pa­le­ment concen­tré sur le Plateau Mont-Royal, s’est main­te­nant étendu, à dif­fé­rents degrés, à d’autres quar­tiers mont­réa­lais, ainsi qu’à cer­taines muni­ci­pa­li­tés comme Québec. Depuis le début des années 2000, ce phé­no­mène est encou­ragé par la mul­ti­pli­ca­tion des immeubles en copro­priété (condo­mi­niums). La conver­sion de loge­ments loca­tifs en copro­prié­tés divises se pour­suit, malgré les res­tric­tions dont elle est par­fois l’objet. C’est tou­te­fois la construc­tion neuve qui a le plus grand impact. Entre 2007 et 2016, 92 262 appar­te­ments en copro­priété ont été mis en chan­tier dans la région métro­po­li­taine de Montréal contre 39 432 loge­ments loca­tifs[10]. L’écart entre les deux for­mules a été encore plus marqué dans les quar­tiers cen­traux de la métro­pole.

Le loge­ment loca­tif lui-même connaît d’importantes muta­tions. Un marché à peu près inexis­tant par le passé prend une expan­sion conti­nue, celui de la loca­tion d’appartements en copro­priété. À l’automne 2016, pas moins de 28 453 appar­te­ments de ce type étaient en loca­tion, à un coût élevé, dans la région de Montréal, 3830 dans celle de Québec et 3350 à Gatineau[11].

La loca­tion tem­po­raire d’appartements à des fins tou­ris­tiques ou autres se géné­ra­lise aussi. On doit car­ré­ment parler « d’airbnbisation[12] » des villes, tel­le­ment le nombre de loge­ments loués avec ce genre de pla­te­forme a explosé. En novembre 2015, Radio-Canada a réper­to­rié 9458 offres de loca­tion à Montréal, uni­que­ment sur Airbnb[13], ce qui entraîne une perte inquié­tante de loge­ments loca­tifs régu­liers et la per­tur­ba­tion de la vie de cer­tains quar­tiers cen­traux qui attirent plus mas­si­ve­ment les tou­ristes.

Le tou­risme sai­son­nier a aussi des consé­quences néfastes dans d’autres régions tou­ris­tiques, comme Québec et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Lors de la Commission iti­né­rante de 2012, des groupes de cette der­nière région ont témoi­gné que « plu­sieurs loca­taires sont sou­vent incitéEs à céder leur loge­ment durant l’été, car les tou­ristes sont des loca­taires bien plus payantEs[14] ».

Dans d’autres régions, comme l’Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord, c’est le type de déve­lop­pe­ment éco­no­mique en vigueur qui per­turbe le marché loca­tif. Quand elle est en expan­sion, comme c’était le cas il y a quelques années, avec le Plan Nord, l’exploitation effré­née des res­sources s’accompagne d’une rareté extrême de loge­ments, d’une aggra­va­tion des pro­blèmes d’itinérance et de dis­cri­mi­na­tion, d’une hausse durable du coût du loge­ment et de pro­blèmes sociaux pro­vo­qués par le phé­no­mène du « fly-in, fly-out[15] ». Or, ces régions sont parmi celles où le déve­lop­pe­ment du loge­ment social est le plus dif­fi­cile, en raison des coûts plus élevés de réa­li­sa­tion et de l’incapacité du gou­ver­ne­ment qué­bé­cois à ajus­ter ses pro­grammes à cette réa­lité.

Même après qua­rante ans, le FRAPRU ne peut donc dire : « Mission accom­plie ». Bien d’autres batailles l’attendent encore.

François Saillant, Ex-coor­don­na­teur du FRAPRU (1979-2016)

Notes :

[1] Manifeste tel qu’adopté au Colloque popu­laire sur les Programmes d’amélioration de quar­tiers (PAQ), les 20, 21, 22 octobre 1978, mars 1979, p. 31.

[2] Le FRAPRU défi­nit ainsi le loge­ment social : loge­ment sans but lucra­tif, à pro­priété col­lec­tive, sub­ven­tionné par les gou­ver­ne­ments. Il peut s’agir de loge­ments publics, coopé­ra­tifs ou gérés par des orga­nismes sans but lucra­tif (OSBL). Statuts et Règlements du FRAPRU, p. 4.

[3] Statuts et Règlements du FRAPRU, p. 4.

[4] Logement abor­dable Québec.

[5] Cette pro­por­tion n’est pré­sen­te­ment que de 11 %, ce qui est loin de la réa­lité de plu­sieurs pays euro­péens.

[6] Ce droit, intro­duit en 1968 par le phi­lo­sophe fran­çais Henri Lefebvre, ne consiste pas uni­que­ment à pou­voir demeu­rer dans la ville, mais aussi à y vivre digne­ment. Le FRAPRU s’y réfère depuis quelques années.

[7] Ligue des droits et liber­tés, Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada, juin 2013.

[8] Dans ce cas, les nom­breux appuis n’ont pas empê­ché les inter­ven­tions répé­tées du Service de police de la Ville de Montréal.

[9] Pour en arri­ver à ce chiffre, le FRAPRU sous­trait tous les loge­ments sociaux qui ont, malgré tout, été réa­li­sés depuis 1994.

[10] SCHL, Actualités Habitation. RMR de Montréal, jan­vier 2017, p. 11.

[11] SCHL, Rapports sur le marché loca­tif. RMR de Montréal, Québec et Gatineau, décembre 2016.

[12] En réfé­rence à Airbnb, une pla­te­forme com­mu­nau­taire payante de loca­tion et de réser­va­tion de loge­ments de par­ti­cu­liers. (NdR)

[13] Radio-Canada, « Ce que la carte de tous les Airbnb à Montréal révèle », 5 décembre 2015.

[14] FRAPRU, Urgence en la demeure. Rapport de la Commission popu­laire iti­né­rante sur le droit au loge­ment, mars 2013, p. 7.

[15] Navettage des tra­vailleurs et tra­vailleuses entre leur lieu de tra­vail éloi­gné et leur lieu d’habitation. (NdR)


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