AccueilNuméros des NCSNo. 20 – Automne 2018Le FRAPRU : quarante ans de luttes face à l’État

Le FRAPRU : quarante ans de luttes face à l’État

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, mieux connu sous l’acronyme FRAPRU, aura quarante ans cet automne. C’est le 22 octobre 1978 qu’un colloque réunissant des groupes de plusieurs régions du Québec lui a donné naissance, en décidant de « mettre sur pied une organisation commune autour de l’aménagement urbain, dont le caractère sera principalement revendicatif, appuyé par des services, et visant à établir le rapport de forces qui obligera l’État à adopter des mesures qui profiteront à chacun de nos quartiers[1] ». La nécessité de bâtir un rapport de forces constitue donc la pierre d’assise du FRAPRU. Depuis 1981, c’est sur la problématique du logement social[2] qu’il intervient en priorité. Ce dossier apparaît d’emblée comme le véhicule privilégié pour permettre aux classes populaires de vivre en ville et pour assurer leur droit au logement bafoué par « l’entreprise privée, basée sur la seule logique du profit et qui fait du logement une marchandise comme les autres[3] ».

Les moments clés d’une lutte

D’innombrables combats en faveur du logement social ont marqué les premières années du FRAPRU. Certains ont été plus déterminants et sont demeurés mémorables. Au début des années 1990, le gouvernement fédéral, qui était le principal pourvoyeur de fonds pour de nouveaux logements sociaux, coupe dans leur financement, budget après budget, avant d’annoncer qu’il s’en retirera totalement, à partir du 1er janvier 1994. La panoplie d’actions et d’interventions déployées pendant toutes ces années par le FRAPRU n’empêche pas ce désengagement gouvernemental imposé au nom de la lutte au déficit. Cette décision signifie la triste fin du développement du logement social.

Le FRAPRU fait alors le choix stratégique de s’adresser au gouvernement du Québec pour l’obliger à assumer le financement du logement social. Lors de la campagne électorale de 1994, le Parti québécois prend, après de nombreuses pressions, l’engagement de créer un timide programme de 1500 logements coopératifs et sans but lucratif par an. Il faudra toutefois trois années de lutte pour que l’engagement soit complètement réalisé avec l’annonce, en 1997, de la mise sur pied d’AccèsLogis et de son financement pour une période de cinq ans. Fort de cet acquis obtenu en pleine obsession du déficit zéro, le FRAPRU se montre plus offensif dans ses demandes, en réclamant un « grand chantier de 8000 logements sociaux par année ». Il reprend, en même temps, ses actions à l’adresse du fédéral pour qu’il réinvestisse en logement social et contribue à ce chantier.

Cette fois, la pression vient de partout au Canada. Les grandes villes canadiennes qualifient les problèmes de logement et d’itinérance de « désastre national ». Ottawa réagit en finançant, en 1999, une initiative en itinérance et en recommençant, à partir de 2001, à investir dans la réalisation de nouvelles habitations. Il ne s’agit pas nécessairement de logements sociaux, mais de « logements abordables », les subventions pouvant aussi bien être utilisées par des promoteurs privés que par le secteur sans but lucratif. Le choix en est laissé aux provinces qui doivent cependant en partager les coûts.

Le FRAPRU combat la dérive vers le « logement abordable », mais cherche surtout à s’assurer que c’est en logement social que le gouvernement du Québec investira l’entièreté des fonds disponibles. C’est, en grande partie, gagné dans le budget péquiste de l’automne 2001. En même temps, une sévère pénurie de logements locatifs commence alors à sévir au Québec et les médias multiplient les manchettes sur la « crise du logement ». AccèsLogis est prolongé pour une période additionnelle de cinq ans et un autre programme est créé temporairement[4]. Le nombre de logements sociaux pouvant être réalisés annuellement vient de doubler.

Depuis la seconde moitié de la décennie 2000, le FRAPRU doit se battre, chaque année, pour la poursuite et le financement adéquat d’AccèsLogis qui ne permet toutefois pas de développer plus de 3000 logements par an. En 2006, il décide néanmoins de « monter la barre », en adoptant la revendication de 50 000 logements sociaux en cinq ans. Une telle demande, toujours portée par le FRAPRU, permettrait, si elle était acceptée, de doubler le nombre de logements sociaux au Québec sur une période de 15 ans, et d’ainsi augmenter significativement la part que le logement social occupe dans l’ensemble du parc de logements locatifs[5].

Quelles stratégies ?

La pleine réalisation du droit au logement, comme celle du droit à la ville[6], implique une lutte permanente qui a ses moments forts, ses étapes, mais qui n’est jamais terminée. Cela pose des défis stratégiques particuliers, surtout que la lutte doit se mener dans une période où l’État abandonne ses responsabilités à l’égard des droits humains pour plutôt œuvrer à leur érosion[7]. Le FRAPRU a sans cesse dû s’interroger sur les moyens d’accroître son rapport de forces dans ce contexte hostile, en résistant à la tentation de se considérer comme un « partenaire de l’État » et en se retrouvant souvent en confrontation directe avec les pouvoirs publics. Au fil du temps, il en est venu à se doter d’un cadre plus ou moins explicite pour déterminer ses stratégies.

La mobilisation des mal-logées et mal-logés

S’il est une nécessité qui fait depuis toujours consensus dans les rangs du FRAPRU, c’est bien celle de la mobilisation des personnes mêmes dont les droits sont bafoués. Aucun rapport de forces n’est possible sans une telle implication des premiers concernés. Les 28 groupes membres participants du FRAPRU, répartis dans la majorité des régions du Québec, reconnaissent en même temps la difficulté de développer la mobilisation et de la maintenir, surtout quand les gains se font rares. Le FRAPRU a maintes fois débattu de cet enjeu, des expériences ont été échangées, des séances de formation ont été offertes. Il n’en est résulté aucune recette miracle, si ce n’est la prise de conscience de la nécessité d’une éducation populaire continue et le constat que la mobilisation doit être une préoccupation de tous les instants.

L’implication dans toutes les prises de décision

Le FRAPRU, qui organisait auparavant une assemblée annuelle réunissant les militants et les militantes des groupes, a abandonné cette pratique parallèle pour plutôt tenter d’accroître la présence des membres dans l’ensemble de ses instances régulières de décision. Plusieurs personnes déléguées par chaque groupe membre participant se rencontrent, chaque année, lors d’un congrès et de quatre assemblées générales. Le conseil d’administration du FRAPRU, qui se réunit encore plus souvent, doit comprendre au moins une personne non salariée et il y en a souvent davantage. L’organisation s’est aussi dotée de plusieurs structures permettant une implication encore plus grande des groupes et de leurs membres : tables de Montréal et de Québec, comité femmes, comité journal, comité lutte, comités ad hoc, etc.

L’utilisation d’une très large palette de moyens de lutte

Le FRAPRU s’est fait connaître non seulement par le grand nombre de ses actions et interventions, mais aussi par la très grande diversité des moyens de lutte auxquels il a recours en fonction de la gravité des enjeux, de l’évolution des batailles et de la nécessité d’une escalade dans les moyens de pression.

Ainsi, il organise fréquemment des évènements à grand déploiement : caravanes qui sillonnent tout le Québec pour organiser des actions avec les groupes des villes visitées; tournées de consultation dans les régions, dont l’une, la Commission populaire itinérante pour le droit au logement, a tenu en 2012 des audiences dans les 17 régions administratives; grands rassemblements dans des lieux publics.

Il multiplie les actions directes : camps nationaux de plusieurs jours sur des terrains stratégiques; squats de terrains et de bâtiments, parfois dans plusieurs villes à la fois; occupations de bureaux gouvernementaux ou privés; blocages extérieurs ou intérieurs d’édifices; sit-in; actions tintamarre lors d’assemblées politiques; actions-chocs dans des commissions parlementaires ou des audiences publiques.

Des moyens plus traditionnels sont également utilisés de façon régulière : innombrables manifestations et piquetages, pétitions, campagnes de lettres ou de courriels, sans oublier les rencontres avec les autorités politiques de tous les niveaux et la rédaction de mémoires. L’activisme guette parfois le FRAPRU, mais la quantité et la diversité de ses actions représentent une force quand elles s’inscrivent dans des stratégies cohérentes, en phase avec la conjoncture.

La visibilité de la lutte et des problèmes

Tôt dans son histoire, le FRAPRU a constaté que c’est lorsqu’une situation a un caractère public que les autorités politiques se sentent davantage obligées d’intervenir. Il a donc le souci constant de donner de la visibilité autant à ses pressions qu’aux problèmes auxquels celles-ci cherchent à s’attaquer. La nécessité en est d’autant plus grande que les problèmes de logement se vivent généralement dans le privé, entre les quatre murs des maisons.

C’est dans ce but de rendre les besoins visibles que le FRAPRU publie, à chaque cinq ans, un Dossier noir sur le logement et la pauvreté et un document portant spécifiquement sur la situation des femmes, tous deux basés sur les données des derniers recensements, et qu’il parcourt, à chaque fois, le Québec pour dresser le portrait de la situation dans les régions, les villes et les quartiers.

C’est aussi cet objectif de visibilité qui pousse le FRAPRU à donner un côté « spectacle » à plusieurs de ses actions, en les accompagnant parfois de symboles forts : dépôt de vieux souliers avant un budget; remise de « cennes noires » à une personnalité politique après la tenue d’un souper partisan à 1000 dollars le couvert; érection de cabanes bâties à l’aide de panneaux électoraux; déménagement de meubles devant des bureaux ou des résidences officielles, etc.

Cette recherche de couverture par les médias de masse, à laquelle il faut ajouter les multiples communiqués et conférences de presse, fait souvent débat au FRAPRU. La critique des grands médias, de leur contrôle par une poignée d’empires, de l’information biaisée et sensationnaliste qu’on y retrouve fréquemment fait largement consensus. D’où l’importance d’utiliser tous les autres véhicules de communication offerts par les nouvelles technologies des communications. Une partie des membres estime cependant que l’enjeu de la couverture médiatique est trop central dans les stratégies de l’organisation. D’autres considèrent, au contraire, que les médias de masse demeurent, malgré tout, incontournables pour rejoindre la population en général.

L’obtention et la revendication de gains

Les personnes qui acceptent de se mobiliser le font d’abord et avant tout parce qu’elles veulent améliorer leurs propres conditions de logement et de vie. Il est donc essentiel d’obtenir des gains, mais aussi de les revendiquer pour démontrer que les pressions peuvent donner des résultats, que la lutte rapporte. C’est d’autant plus important que ces personnes qui luttent pour l’essentiel, c’est-à-dire disposer d’un lieu pour vivre décemment, se font fréquemment regarder de haut au sein de la société et renvoyer une image d’échec. Ainsi, elles intériorisent souvent elles-mêmes un certain défaitisme par rapport à leur capacité de changer les choses. La lutte pour le logement social offre à cet égard un avantage certain, puisqu’un gain est réalisé chaque fois qu’une coopérative ou un immeuble sans but lucratif ouvre ses portes et que des personnes et des familles mal logées ou sans abri y ont accès.

La référence aux droits

Le FRAPRU proclame, depuis ses débuts, que le logement est un droit. Ce n’est toutefois que depuis 1998, sous l’influence de la Ligue des droits et libertés et de juristes progressistes, qu’il utilise le plein potentiel des instruments et des organes internationaux de droits humains. Il a, depuis cette date, participé aux trois comparutions du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, à Genève; la dernière fois, c’était en 2016. Il a collaboré à la rédaction de rapports alternatifs, à leur présentation devant les membres du comité onusien et à la publicisation des observations et des recommandations rédigées au terme de ces exercices. Il a fait de même lors de la mission d’observation au Canada du Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à un logement convenable, en 2007. Ce travail ne remplace en rien les batailles sur le terrain. Il vise plutôt à les alimenter. Il fournit des munitions pour interpeler les gouvernements. Il permet enfin au FRAPRU de consolider chez sa propre base militante la conviction que c’est pour des droits et non pour de quelconques privilèges qu’elle se bat.

Élargir les appuis

La recherche d’appuis a été et est toujours une des grandes préoccupations du FRAPRU dans l’élaboration de ses stratégies. C’est ainsi qu’il a développé, dès le milieu des années 1980, une nouvelle forme d’adhésion, celle de membres associés, qui permet à d’autres groupes actifs dans le dossier du logement, ainsi qu’à des organismes intervenant sur d’autres causes, d’avoir des liens plus étroits avec le FRAPRU et d’appuyer ses luttes. Plus de 130 groupes ont présentement ce statut. Le FRAPRU se fait aussi un devoir de solliciter plus largement encore des appuis ponctuels à ses revendications ou à ses actions. À de nombreuses reprises, ce sont plusieurs centaines, voire plus d’un millier d’organismes qui ont adopté des déclarations en ce sens. À l’occasion, il sollicite également des personnalités publiques, en particulier du monde artistique. Il l’a notamment fait quand des évènements risquaient d’être considérés comme illégaux par les autorités politiques, comme le camp organisé dans le cadre des 400 ans de Québec en 2008 et celui organisé en 2015 à Montréal[8].

La concertation

Les stratégies du FRAPRU doivent tenir compte de la présence d’autres organisations nationales actives dans la cause du logement. La collaboration va généralement de soi avec les autres organisations de défense des droits, soit le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, avec lequel le FRAPRU partage plusieurs membres, et la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec qu’il a contribué à créer au début des années 1990.

La collaboration est tout aussi nécessaire, mais parfois plus ardue, avec les organisations représentant les groupes de ressources techniques, les coopératives et les OSBL d’habitation, qui ont des fonctions et des cultures politiques différentes. C’est au moment où le FRAPRU et ces organismes parviennent à mettre de côté leurs intérêts corporatifs et leurs différences pour travailler en commun que les avancées deviennent davantage possibles.

Le FRAPRU coopère également avec des groupes canadiens intervenant en logement et en itinérance, mais, pour diverses raisons, cette collaboration débouche rarement sur des interventions communes durables. Au plan international, il est, depuis 2007, membre actif du réseau No-Vox, mis en oeuvre par l’association française Droit au logement et auquel participent des groupes d’Afrique, d’Europe et du Japon.

Enfin, le FRAPRU s’implique activement dans des coalitions intervenant sur des enjeux qui englobent ses propres luttes et préoccupations (financement des groupes communautaires, lutte contre l’austérité, promotion et défense des droits humains, droits des peuples autochtones, Marche mondiale des femmes, etc.). Il a consacré temps et énergies aux trois grandes coalitions syndicales, communautaires, féministes et étudiantes qui se sont succédé au cours des 35 dernières années, soit Solidarité populaire Québec, le Réseau de vigilance et l’actuelle Coalition Main rouge. Il est enfin appelé à jouer un rôle moteur au sein de coalitions ponctuelles, entre autres celles formées à répétition pour réagir à des reculs de l’aide sociale.

Des gains et des reculs

Comme d’autres, le FRAPRU a subi de dures défaites depuis que le néolibéralisme est devenu le modèle capitaliste dominant, la plus importante pour lui étant le retrait du gouvernement fédéral du financement de nouveaux logements sociaux. Si Ottawa avait continué à financer le même nombre de logements qu’à la fin des années 1980 au lieu de se retirer de ce domaine à partir de 1994, le Québec compterait aujourd’hui 70 000 logements publics, coopératifs et sans but lucratif de plus[9]! La formule des HLM (habitations à loyer modique) en a souffert davantage, car elle n’a jamais été relancée, malgré la longueur des listes d’attente pour ce type de logement, partout au Canada.

Tous les efforts combinés du FRAPRU et d’autres acteurs n’ont pas encore réussi à convaincre Ottawa de maintenir ses subventions à long terme à l’ensemble des logements sociaux réalisés avant 1994. À l’échelle canadienne, des dizaines de milliers de logements ont déjà perdu ces subventions qui permettaient d’en assurer l’accessibilité financière pour les ménages à faible revenu. Des centaines de milliers d’autres demeurent menacés. Les luttes menées ont néanmoins permis d’obtenir des victoires significatives ou, à tout le moins, d’éviter des reculs importants.

Paradoxalement, c’est la plus douloureuse défaite, celle venue du gouvernement fédéral, qui a permis la victoire la plus importante : le financement toujours effectif par Québec de ses propres programmes de logement social. Au 31 mars 2017, Accès-Logis avait permis la réalisation de 30 500 logements et 12 500 autres étaient encore à venir. Il faut ajouter à ces chiffres les 6600 autres appartements financés à l’aide d’autres programmes. Le Québec fait figure d’exception à ce chapitre parmi l’ensemble des provinces canadiennes. Tout cela aurait été impossible sans les combats constants et déterminés menés à ce sujet. La même chose peut être dite du retour du gouvernement fédéral dans le financement de nouveaux logements, même s’il a été parcimonieux et qu’il s’est fait dans le « logement abordable ».

Au cours des années 1990, les luttes ont aussi bloqué diverses tentatives du gouvernement québécois pour augmenter le loyer des locataires à faible revenu demeurant dans les logements sociaux. Il y correspond toujours à 25 % du revenu des ménages, alors que ce pourcentage est de 30 % dans la plupart des autres provinces. Même si une loi adoptée en 1998 prévoyait la saisie des chèques d’aide sociale des personnes reconnues coupables de non-paiement de loyer, elle n’a jamais été mise en application. Cela est dû en grande partie à la lutte commune menée à ce sujet avant et après l’adoption de la loi, aux représentations fructueuses faites auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU pour qu’il condamne cette disposition, ainsi qu’aux menaces répétées de la contester devant les tribunaux.

Des gains ont aussi été faits auprès des municipalités. Plusieurs, auparavant réticentes à participer au financement du logement social, en ont compris l’importance, grâce au travail inlassable des groupes communautaires en habitation, dont les groupes membres du FRAPRU. La réorganisation municipale faite au début des années 2000 a connu sa large part de ratés, surtout au plan démocratique, mais les interventions du FRAPRU ont permis des avancées au niveau de l’implication des municipalités dans le logement social, principalement celles de la Commission métropolitaine de Montréal. Doit-on considérer comme une autre victoire la stratégie d’inclusion pratiquée depuis 2005 par la Ville de Montréal pour que les grands ensembles résidentiels privés comprennent des logements sociaux et des « logements abordables » ? Pas vraiment.

Il est vrai que cette stratégie est, en partie, une réponse aux pressions du FRAPRU et de certains de ses membres qui voyaient se multiplier les projets n’incluant aucun logement pour les ménages à faible et modeste revenu. Elle force maintenant la main d’une partie des promoteurs pour qu’ils prévoient du logement social. Elle n’a cependant pas un caractère obligatoire. Elle ne s’applique qu’aux plus grands projets et elle ne prévoit qu’un pourcentage de 15 % de logements sociaux, ce qui est insuffisant pour protéger les quartiers contre leurs effets d’embourgeoisement. Elle rend de surcroît le développement du logement social dépendant de l’émergence et de la réussite de ces grands projets.

La lutte continue

C’est à une réalité en pleine évolution que le FRAPRU doit faire face. La cherté des loyers, qui s’est aggravée considérablement avec la pénurie de logements locatifs, représente le principal obstacle à la réalisation du droit au logement, surtout pour les ménages moins fortunés. Le coût du logement, qui gruge déjà une part disproportionnée du revenu de ces locataires, deviendra carrément insupportable en cas de crise économique et de pertes massives d’emplois. Des propriétaires pourraient aussi perdre leur maison, leur accès à la propriété s’étant fait au prix d’un endettement qui les rend extrêmement vulnérables au moindre soubresaut économique.

La qualité du parc de logements est aussi une préoccupation grandissante, en raison de son vieillissement et de la négligence des autorités publiques, particulièrement des municipalités qui n’ont pas de règlement sur la salubrité ou qui n’appliquent pas sérieusement celui qu’elles ont adopté. Des propriétaires continuent donc de louer des appartements dangereux pour la santé et la sécurité des locataires, souvent des familles issues de l’immigration récente.

L’embourgeoisement, qui était principalement concentré sur le Plateau Mont-Royal, s’est maintenant étendu, à différents degrés, à d’autres quartiers montréalais, ainsi qu’à certaines municipalités comme Québec. Depuis le début des années 2000, ce phénomène est encouragé par la multiplication des immeubles en copropriété (condominiums). La conversion de logements locatifs en copropriétés divises se poursuit, malgré les restrictions dont elle est parfois l’objet. C’est toutefois la construction neuve qui a le plus grand impact. Entre 2007 et 2016, 92 262 appartements en copropriété ont été mis en chantier dans la région métropolitaine de Montréal contre 39 432 logements locatifs[10]. L’écart entre les deux formules a été encore plus marqué dans les quartiers centraux de la métropole.

Le logement locatif lui-même connaît d’importantes mutations. Un marché à peu près inexistant par le passé prend une expansion continue, celui de la location d’appartements en copropriété. À l’automne 2016, pas moins de 28 453 appartements de ce type étaient en location, à un coût élevé, dans la région de Montréal, 3830 dans celle de Québec et 3350 à Gatineau[11].

La location temporaire d’appartements à des fins touristiques ou autres se généralise aussi. On doit carrément parler « d’airbnbisation[12] » des villes, tellement le nombre de logements loués avec ce genre de plateforme a explosé. En novembre 2015, Radio-Canada a répertorié 9458 offres de location à Montréal, uniquement sur Airbnb[13], ce qui entraîne une perte inquiétante de logements locatifs réguliers et la perturbation de la vie de certains quartiers centraux qui attirent plus massivement les touristes.

Le tourisme saisonnier a aussi des conséquences néfastes dans d’autres régions touristiques, comme Québec et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Lors de la Commission itinérante de 2012, des groupes de cette dernière région ont témoigné que « plusieurs locataires sont souvent incitéEs à céder leur logement durant l’été, car les touristes sont des locataires bien plus payantEs[14] ».

Dans d’autres régions, comme l’Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord, c’est le type de développement économique en vigueur qui perturbe le marché locatif. Quand elle est en expansion, comme c’était le cas il y a quelques années, avec le Plan Nord, l’exploitation effrénée des ressources s’accompagne d’une rareté extrême de logements, d’une aggravation des problèmes d’itinérance et de discrimination, d’une hausse durable du coût du logement et de problèmes sociaux provoqués par le phénomène du « fly-in, fly-out[15] ». Or, ces régions sont parmi celles où le développement du logement social est le plus difficile, en raison des coûts plus élevés de réalisation et de l’incapacité du gouvernement québécois à ajuster ses programmes à cette réalité.

Même après quarante ans, le FRAPRU ne peut donc dire : « Mission accomplie ». Bien d’autres batailles l’attendent encore.

 

François Saillant, Ex-coordonnateur du FRAPRU (1979-2016)

 

Notes:

[1] Manifeste tel qu’adopté au Colloque populaire sur les Programmes d’amélioration de quartiers (PAQ), les 20, 21, 22 octobre 1978, mars 1979, p. 31.

[2] Le FRAPRU définit ainsi le logement social : logement sans but lucratif, à propriété collective, subventionné par les gouvernements. Il peut s’agir de logements publics, coopératifs ou gérés par des organismes sans but lucratif (OSBL). Statuts et Règlements du FRAPRU, p. 4.

[3] Statuts et Règlements du FRAPRU, p. 4.

[4] Logement abordable Québec.

[5] Cette proportion n’est présentement que de 11 %, ce qui est loin de la réalité de plusieurs pays européens.

[6] Ce droit, introduit en 1968 par le philosophe français Henri Lefebvre, ne consiste pas uniquement à pouvoir demeurer dans la ville, mais aussi à y vivre dignement. Le FRAPRU s’y réfère depuis quelques années.

[7] Ligue des droits et libertés, Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada, juin 2013.

[8] Dans ce cas, les nombreux appuis n’ont pas empêché les interventions répétées du Service de police de la Ville de Montréal.

[9] Pour en arriver à ce chiffre, le FRAPRU soustrait tous les logements sociaux qui ont, malgré tout, été réalisés depuis 1994.

[10] SCHL, Actualités Habitation. RMR de Montréal, janvier 2017, p. 11.

[11] SCHL, Rapports sur le marché locatif. RMR de Montréal, Québec et Gatineau, décembre 2016.

[12] En référence à Airbnb, une plateforme communautaire payante de location et de réservation de logements de particuliers. (NdR)

[13] Radio-Canada, « Ce que la carte de tous les Airbnb à Montréal révèle », 5 décembre 2015.

[14] FRAPRU, Urgence en la demeure. Rapport de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, mars 2013, p. 7.

[15] Navettage des travailleurs et travailleuses entre leur lieu de travail éloigné et leur lieu d’habitation. (NdR)

 

 


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