Le droit est-il dans le champ ?

Mis en ligne le 30 janvier 2011

Anne-Claire Gayet vient de publier aux Éditions uni­ver­si­taires euro­péennes une ana­lyse très com­plète sur les tra­vailleurs agri­coles saisonniers.

Le Québec reçoit chaque année un nombre crois­sant de tra­vailleurs agri­coles tem­po­raires, à tra­vers deux pro­grammes : le Programme des tra­vailleurs agri­coles sai­son­niers (prin­ci­pa­le­ment Mexicains) et le Programme des tra­vailleurs peu qua­li­fiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs carac­té­ris­tiques com­munes est le lien fixe à l’employeur imposé aux tra­vailleurs. Cette recherche ana­lyse la confor­mité de cette dis­po­si­tion avec l’article 46 de la Charte qué­bé­coise qui garan­tit le droit à des condi­tions de tra­vail justes et rai­son­nables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci éta­blit une dépen­dance forte des tra­vailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la pos­si­bi­lité du rapa­trie­ment anti­cipé en cas de pro­blèmes liés au tra­vail ou au com­por­te­ment), finan­cier (dû à la nomi­na­tion des tra­vailleurs année après année et au dépôt de sécu­rité imposé aux tra­vailleurs gua­té­mal­tèques) et psy­cho­lo­gique (sou­mis­sion, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit inter­na­tio­nal des droits de la per­sonne met en évi­dence la non confor­mité du lien fixe avec cette dis­po­si­tion. Or si l’objectif de cette mesure est de rete­nir la main-d’œuvre dans le sec­teur agri­cole, il serait plus juste et rai­son­nable d’améliorer les condi­tions de tra­vail de cette main-d’œuvre plutôt que de l’asservir.

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