Le coût de la gratuité

Par Mis en ligne le 28 avril 2012

Convaincu que la hausse des droits de sco­la­rité est abso­lu­ment essen­tielle, le gou­ver­ne­ment Charest n’en a jamais évoqué la pos­si­bi­lité. Mais l’idée d’instaurer la gra­tuité sco­laire n’a en pas moins fait l’objet d’analyses éco­no­miques. Et règle géné­rale, les cal­culs indiquent que celle-ci obli­ge­rait Québec à y consa­crer moins de 1 % de son budget de dépenses.

Selon Simon Tremblay-Pépin, cher­cheur à l’Institut de recherche et d’informations socio-éco­no­miques, il faut d’abord déter­mi­ner la « contri­bu­tion des étu­diants » telle que pré­sen­tée dans les docu­ments du gou­ver­ne­ment. Pour l’année 2011-2012, celle-ci s’élève à 750 mil­lions de dol­lars. Ce mon­tant serait en quelque sorte le coût brut de la gra­tuité. Compte tenu du budget actuel des dépenses, soit envi­ron 70 mil­liards, le mon­tant de 750 mil­lions repré­sente 1 % du budget.

On pour­rait tou­te­fois choi­sir de sous­traire le crédit d’impôt offert pour les droits de sco­la­rité. Dans ce cas, l’élimination de la fac­ture refi­lée aux étu­diants engen­drait des coûts sup­plé­men­taires d’environ 560 mil­lions pour le gou­ver­ne­ment. Et selon M. Tremblay-Pépin, Québec pour­rait aussi choi­sir la voie de la « quasi-gra­tuité » déjà en vigueur dans le réseau col­lé­gial, ce qui per­met­trait encore de réduire la fac­ture pour le gou­ver­ne­ment. Il s’agirait alors de main­te­nir les frais d’admission et les frais affé­rents que paient déjà les étu­diants.

Le cher­cheur de l’IRIS recon­naît cepen­dant que d’autres para­mètres devraient être pris en compte dans le calcul de la gra­tuité, comme la hausse pos­sible de la fré­quen­ta­tion sco­laire. La ques­tion des pro­grammes d’aide finan­cière aux études devrait aussi être abor­dée. Mais il est selon lui dif­fi­cile, à ce stade-ci, de jauger ces aspects.

L’Institut de recherche en éco­no­mie contem­po­raine esti­mait plus tôt cette année qu’il en coû­te­rait entre 176 et 405 mil­lions de dol­lars à l’État qué­bé­cois pour ins­tau­rer la gra­tuité sco­laire, soit de 1,2 à 2,7 % du budget du minis­tère de l’Éducation, qui s’élève à 15 mil­liards. « Nous esti­mons que l’élimination des droits de sco­la­rité ferait épar­gner à l’État 77 mil­lions de dol­lars en coût de pro­grammes d’aide aux études. En addi­tion­nant une baisse en cré­dits d’impôt de 63,1 mil­lions, nous esti­mons que l’impact total de l’élimination des droits serait de 140 mil­lions. En pre­nant en compte ces deux fac­teurs, on peut esti­mer que les coûts de la gra­tuité uni­ver­si­taire se situe­raient entre 176 mil­lions et 405 mil­lions », ont évalué les deux cher­cheurs de l’organisme.

La commission Parent

Le res­pecté socio­logue Guy Rocher a lui aussi plaidé récem­ment pour le libre accès aux études supé­rieures, au cours d’un entre­tien au Devoir. « Il s’agit d’un choix de société qui coû­te­rait 1 % du budget du Québec », a fait valoir celui qui a été membre de la com­mis­sion Parent. Le prin­cipe de la gra­tuité était d’ailleurs déjà pré­sent dans le rap­port de cette com­mis­sion his­to­rique. À cette époque, au début des années 1960, on avait sou­li­gné que la gra­tuité était « sou­hai­table à long terme ». Mais aucun gou­ver­ne­ment du Québec n’a depuis opté pour cette avenue.

Ainsi, si le Québec est aujourd’hui sous la moyenne cana­dienne en ce qui a trait à la fac­ture refi­lée aux étu­diants, la pro­vince se situe tout de même au-dessus de la moyenne des pays membres de l’OCDE. Sept de ces États, notam­ment les pays scan­di­naves, fonc­tionnent avec un régime de gra­tuité sco­laire.

Le gou­ver­ne­ment Charest n’a pas pu dire au Devoir hier si le minis­tère dirigé par Line Beauchamp avait évalué la fac­ture de la gra­tuité sco­laire pour le trésor public. Québec, qui a ouvert hier la porte à un éta­le­ment de la hausse des droits de sco­la­rité, espère tou­cher un mon­tant net de 265 mil­lions de dol­lars sup­plé­men­taires lorsque la fac­ture des étu­diants aura bondi de 1625 $, en 2016-2017. En éva­luant le budget des dépenses du gou­ver­ne­ment du Québec à un peu plus de 80 mil­liards de dol­lars en 2017 – en tenant compte d’une crois­sance des dépenses de l’ordre de 3,2 % -, la somme de 265 mil­lions équi­vaut à 0,33 % du budget du Québec en 2017.

À titre de com­pa­rai­son, les libé­raux ont prévu un mon­tant de 1,25 mil­liard de dol­lars pour réa­li­ser, éga­le­ment d’ici 2017, la res­tau­ra­tion des sites miniers aban­don­nés au Québec. L’ensemble de la fac­ture sera payé par les deniers publics.

Alexandre Shields, Le Devoir, 18 avril 2012

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