Conçu pour échouer

Le budget de pacotille du gouvernement Harper

Par Mis en ligne le 24 mars 2011

Le budget fédé­ral de 2011 est qua­li­fié de « plan axé sur des impôts bas pour sti­mu­ler la crois­sance et l’emploi ». Mais il ne contient pas grand chose de nou­veau, que ce soit au cha­pitre des dépenses pour créer des emplois ou à celui des baisses d’impôts. Au mieux, il inclut un peu de tout et de rien dans un effort oppor­tu­niste pour rester au pou­voir.

Les conser­va­teurs de Stephen Harper main­tiennent leur déci­sion irres­pon­sable d’accorder d’autres baisses d’impôts aux entre­prises qui coû­te­ront au gou­ver­ne­ment fédé­ral plus de 6 mil­liards de dol­lars par année lorsqu’elles seront entiè­re­ment mises en œuvre. Plus du tiers des avan­tages des baisses d’impôts des socié­tés offertes par Stephen Harper iront aux banques, aux socié­tés pétro­lières et à d’autres entre­prises du sec­teur des finances et des res­sources ren­tables.

L’appui fédé­ral aux dépenses consa­crées à l’infrastructure dimi­nuera consi­dé­ra­ble­ment au fil des pro­chaines années, puisque le finan­ce­ment des­tiné à la relance prend fin et qu’il ne reste plus d’argent pour de nou­velles dépenses dans les pro­grammes d’infrastructure du plan Chantiers Canada. Le résul­tat, avec les impor­tantes com­pres­sions impo­sées aux dépenses des pro­grammes dans les pro­chaines années, est un budget qui étouffe toute créa­tion d’emplois et qui n’offre que peu d’espoir aux plus de 1,5 mil­lion de chô­meurs cana­diens. C’est aussi un budget qui ne pré­voit rien pour les gar­de­ries, les loge­ments sociaux à prix abor­dables et rien de signi­fi­ca­tif pour les sois de santé, pour les peuples autoch­tones ou pour réduire la pau­vreté.

Fiscalité équitable

  • Le budget contient encore plus de cré­dits et de baisses d’impôts pour encore plus d’activités—crédit pour les acti­vi­tés artis­tiques des enfants, pom­piers volon­taires, aidants fami­liaux, frais d’examen et études à l’étranger—même si les dépenses publiques directes s’avèrent plus effi­caces. Le budget pro­longe aussi la déduc­tion pour amor­tis­se­ment accé­léré pour le sec­teur manu­fac­tu­rier.
  • Plus d’un tiers des avan­tages des baisses d’impôts de 6 mil­liards de dol­lars accor­dées par Stephen Harper aux entre­prises iront aux banques, aux socié­tés pétro­lières et gazières et à d’autres entre­prises extrê­me­ment ren­tables du sec­teur des finances et des res­sources. Les bud­gets fédé­raux pré­cé­dents recon­nais­saient pour­tant que les baisses d’impôts des socié­tés créent moins d’un tiers des emplois créés par les dépenses publiques.
  • Le budget contient quelques mesures limi­tées pour res­ser­rer des échap­pa­toires fis­cales, dont des mesures de contre-éva­sion pour les REER et la capa­cité des par­te­na­riats à repor­ter les impôts sur les béné­fices. Toutefois, elles n’empêchent que quelques-unes des nom­breuses échap­pa­toires et ne touche pas aux plus impor­tantes. La prin­ci­pale échap­pa­toire fis­cale que ce budget pro­pose de fermer a été créée par les baisses constantes des impôts des socié­tés, il est donc trom­peur de sou­te­nir que cette mesure per­met­tra d’économiser d’importantes sommes d’argent de plus que ce qu’ils s’attendent à perdre à cause des baisses d’impôts.
  • Le budget laisse voir d’importants chan­ge­ments fis­caux pour l’avenir : les reve­nus créés par les impôts des socié­tés devraient dimi­nuer à moins de 13 pour cent des reve­nus fédé­raux d’ici cinq ans, com­pa­ra­ti­ve­ment à 16 pour cent lorsque les conser­va­teurs sont arri­vés au pou­voir. Entre-temps, les reve­nus créés par les impôts per­son­nels aug­men­te­ront à près de 50 pour cent du total des reve­nus fédé­raux, par rap­port à envi­ron 40 pour cent il y a 25 ans.

Financement des services publics

  • La déter­mi­na­tion des conser­va­teurs de Stephen Harper à dimi­nuer la taille du gou­ver­ne­ment fédé­ral s’accentue encore plus avec ce budget. Les détails sont rares, mais les effets res­sen­tis au cours des pro­chaines années seront majeurs. En plus des com­pres­sions annon­cées les années pré­cé­dentes, le budget pré­voit la tenue d’un « Examen stra­té­gique et fonc­tion­nel » exhaus­tif d’un an pour tout le gou­ver­ne­ment fédé­ral. Le but visé est une dimi­nu­tion des dépenses des pro­grammes de cinq pour cent, ou de 4 mil­liards de dol­lars d’ici 2014-2015. En tenant compte de l’inflation, cette réduc­tion équi­vau­dra à au moins dix pour cent.
  • Les bud­gets sala­riaux et de fonc­tion­ne­ment des minis­tères n’augmenteront pas de 1,5 pour cent cette année pour payer les aug­men­ta­tions sala­riales et seront gelés pour les deux pro­chaines années. Le gel des dépenses d’exploitation sera étendu aux socié­tés d’État comme Radio-Canada et Postes Canada. Le gou­ver­ne­ment compte ren­con­trer les syn­di­cats pour dis­cu­ter de « tous les coûts de rému­né­ra­tion ».
  • Cette mesure don­nera lieu à d’importantes réduc­tions des niveaux d’emploi dans le sec­teur public fédé­ral et aussi à beau­coup d’autres com­pres­sions – non pré­ci­sées – dans les pro­grammes de dif­fé­rents sec­teurs.
  • Ce budget dévoile que près de la moitié des cou­pures minis­té­rielles iden­ti­fiées dans le budget de l’année der­nière pro­vien­dront de Ressources humaines et Développement des com­pé­tences – sans sous­te­fois donner de détails d’où elles pro­vien­dront réel­le­ment.

Principaux transferts

  • Le budget fédé­ral de 2011 n’annonce aucun chan­ge­ment dans le taux de crois­sance des prin­ci­paux trans­ferts aux pro­vinces pour la santé, les pro­grammes sociaux et le finan­ce­ment par le pro­gramme de péréqua­tion.
  • Toutefois, les paie­ments de péréqua­tion devraient chuter au cours des pro­chaines années compte tenu des limites sévères impo­sées par les conser­va­teurs de Stephen Harper, qui les lie à une moyenne de trois ans de crois­sance éco­no­mique. Le SCFP et quelques pro­vinces ont demandé au gou­ver­ne­ment fédé­ral de pro­té­ger la valeur de ces trans­ferts jusqu’en 2013-2014. Cette mesure réduira les trans­ferts reçus par cer­taines pro­vinces.
  • Il est géné­ra­le­ment pres­senti qu’un gou­ver­ne­ment conser­va­teur majo­ri­taire dimi­nue­rait le taux de ces trans­ferts, et en par­ti­cu­lier dans les soins de santé.

Emplois

  • Le budget est qua­li­fié de « plan axé sur des impôts bas pour sti­mu­ler la crois­sance et l’emploi » mais il ne contient pas grand chose de nou­veau pour la créa­tion d’emplois. La seule nou­velle mesure ciblée pour les emplois est un crédit d’impôt unique très limité pour les petites entre­prises pou­vant aller jusqu’à 1000 $ dans le cadre de la hausse des coti­sa­tions d’AE pour les employeurs en 2011.
  • Ce budget pro­longe aussi le pro­gramme de par­tage d’emplois appuyé par l’AE, renou­velle les pro­jets pilotes de l’AE pour le « tra­vail pen­dant une période de pres­ta­tions » et le projet pilote des meilleures 14 semaines. L’initiative ciblée pour les tra­vailleurs plus âgés a aussi été pro­lon­gée et le pro­gramme de pro­tec­tion des sala­riés a été modes­te­ment main­tenu pour les employés qui perdent leur emploi à la suite d’une restruc­tu­ra­tion à grande échelle.
  • La dis­pa­ri­tion gra­duelle des dépenses de relance et la réduc­tion du sou­tien fédé­ral aux pro­jets d’infrastructure, de même que d’importantes com­pres­sions non pré­ci­sées aux dépenses fédé­rales au cours des pro­chaines années entraî­ne­ront une perte d’emplois créés par des dépenses fédé­rales au cours des pro­chaines années.
  • Même si le titre du budget est « un plan axé sur des impôts bas pour sti­mu­ler la crois­sance et l’emploi » et qu’on le qua­li­fie de « pro­chaine phase du Plan d’action éco­no­mique du Canada », on ne pré­sente aucun calcul des effets du budget sur l’économie et sur les emplois. Le budget compte sur les baisses d’impôts accor­dées aux socié­tés pour créer des emplois, même si les bud­gets fédé­raux pré­cé­dents recon­nais­saient n’avoir qu’un petit effet immé­diat sur la créa­tion d’emplois.

Peuples autochtones

  • Encore une fois, le budget ne pré­voit que quelques mesures limi­tées pour les Canadiens autoch­tones. Il y a trois nou­velles mesures de dépenses pour les per­sonnes autoch­tones dans le budget fédé­ral de 2011. Pour l’infrastructure dans les réserves, 22 mil­lions de dol­lars ont été prévus pour deux ans pour la mise à niveau et le rem­pla­ce­ment de réser­voirs de car­bu­rant afin qu’ils répondent aux normes de sécu­rité envi­ron­ne­men­tales. Un mon­tant addi­tion­nel de 8 mil­lions de dol­lars ser­vira à la pro­mo­tion de la mise en place de tech­no­lo­gies d’énergie propre dans les col­lec­ti­vi­tés autoch­tones et du Nord. La seule autre ini­tia­tive est 30 mil­lions de dol­lars addi­tion­nels sur deux ans pour le Programme des ser­vices de police des Premières nations. C’est beau­coup moins que ce qu’avaient demandé les Canadiens des Premières Nations et des com­mu­nau­tés autoch­tones.

Garde à l’enfance et enfants

  • Rien de nou­veau pour la garde à l’enfance et les enfants, à part un crédit d’impôt pour les acti­vi­tés artis­tiques des enfants de 500 $ par année—qui vaut au plus 75 $ en baisse d’impôts pour la plu­part des familles.

Assurance-emploi

  • Le gou­ver­ne­ment Harper a aug­menté les coti­sa­tions d’AE pour les tra­vailleurs et les employeurs même si nous sommes dans une très fra­gile reprise de la réces­sion. Ce budget n’a fait aucun chan­ge­ment à cet égard, mais di qu’il consul­tera les Canadiens sur les moyens à prendre pour amé­lio­rer le méca­nisme d’établissement des taux d’AE afin d’assurer des taux plus stables à l’avenir.
  • Ils ont aussi intro­duit un sem­blant de projet pilote qui s’applique à cer­taines régions seule­ment et qui n’aborde pas les pro­blèmes à long terme du sys­tème de l’AE, pro­lon­geant ainsi l’incertitude de plus en plus face à l’avenir.
  • Le pro­gramme de « tra­vail pen­dant une période de pres­ta­tions » permet aux tra­vailleurs d’accepter du tra­vail quand et où il est dis­po­nible sans renon­cer à leur demande de pres­ta­tions et sans avoir à en sou­mettre une nou­velle. Ce pro­gramme devait cesser en décembre 2010 mais a été pro­longé jusqu’en août 2012. Le
  • Le pro­gramme « les meilleures 14 semaines » se rap­porte au calcul des pres­ta­tions. Le taux de pres­ta­tion est cal­culé sur les gains admis­sibles des 14 semaines les mieux payées dans les 52 der­nières semaines, ce qui assure un meilleur salaire de rem­pla­ce­ment. Cette dis­po­si­tion devait se ter­mi­ner en octobre 2010 mais a été pro­longé jusqu’en juin 2012.
  • Le pro­gramme « pres­ta­tions spé­ciales » réduit les heures assu­rables de 910 à 840 heures afin d’augmenter l’accessibilité aux pres­ta­tions d’AE. Ce projet pilote a pris fin en décembre 2010.
  • Le pro­gramme « cinq semaines sup­plé­men­taires » don­nait cinq semaines sup­plé­men­taires de pres­ta­tions à tous les requé­rants fai­sant partie du Plan d’action éco­no­mique du gou­ver­ne­ment Harper. Ce pro­gramme a pris fin en sep­tembre 2010.

Environnement

  • La prin­ci­pale mesure ici est la somme de 400 mil­lions de dol­lars pour un an afin de pro­lon­ger le pro­gramme éco­ÉNER­GIE Rénovation – Maisons, dont le finan­ce­ment a pris fin depuis un an. Mais il y a très peu de don­nées sur cette mesure et les détails des notes bud­gé­taires « sur ce pro­gramme seront annon­cés sous peu ». Comme ce pro­gramme demande le déve­lop­pe­ment d’importantes infra­struc­tures et d’une exper­tise au niveau com­mu­nau­taire, il est com­plè­te­ment irréel de ne pré­voir qu’une seule année pour le finan­ce­ment de ce pro­gramme.
  • Il y a aussi 870 mil­lions de dol­lars sur deux ans pour renou­ve­ler le finan­ce­ment du pro­gramme sur la qua­lité de l’air du gouvernement—mais il s’agit d’un renou­vel­le­ment du finan­ce­ment des­tiné à ces pro­grammes.
  • Le budget com­prend un chan­ge­ment mineur pour réduire les sub­ven­tions accor­dées aux sables bitu­mi­neux, mais cela équi­vaut à beau­coup moins que le 1 mil­liard de dol­lars qui, selon les groupes envi­ron­ne­men­taux, sont des­ti­nés à ces sub­ven­tions. Entre-temps, il y a plus d’argent pour aider à déve­lop­per le pipe­line Trans-Alaska, d’autres allé­ge­ments fis­caux pour les pipe­lines et encore 405 mil­lions de dol­lars pour Énergie ato­mique du Canada limi­tée.

Soins de santé

  • Les soins de santé sont sans contre­dit la prio­rité des Canadiens, pour­tant il n’existe rien dans ce budget pour assu­rer un rôle effi­cace du fédé­ral dans le finan­ce­ment des soins de santé à long terme.
  • La prin­ci­pale nou­velle mesure ici est un nou­veau crédit d’impôt non rem­bour­sable pour les aidants fami­liaux de 2000 $ pro­posé pour 2012 aux membres des familles qui s’occupent de per­sonnes ayant une défi­cience. Après impôt, le crédit équi­vaut à 300 $. Ce mon­tant n’achète pas beau­coup d’heures de soins à domi­cile.
  • Le budget pro­pose aussi d’annuler une partie de la com­po­sante fédé­rale du Programme cana­dien de prêts aux étu­diants pour les nou­veaux méde­cins de famille, le per­son­nel infir­mier pra­ti­cien et le per­son­nel infir­mier qui pra­tiquent dans les col­lec­ti­vi­tés rurales et éloi­gnées mal des­ser­vies. Les méde­cins pour­raient obte­nir jusqu’à 8000 $ par année en annu­la­tion de prêt, jusqu’à concur­rence de 40 000 $, pen­dant que le per­son­nel infir­mier rece­vrait la moitié de ce mon­tant.
  • D’autres mesures sont encore plus déri­soires : le retrait de la limite de 10 000 $ sur les cré­dits d’impôts de frais médi­caux pour un contri­buable qui déclare une per­sonne finan­ciè­re­ment à sa charge et un maigre 3 mil­lions de dol­lars pour appuyer l’élaboration de nou­veaux modèles de soins pal­lia­tifs inté­grés à la com­mu­nauté. Le SCFP avait demandé un pro­gramme natio­nal de soins pal­lia­tifs avec le finan­ce­ment de lits et de peson­nel – non pas le mon­tant déri­soire accordé dans ce budget pour des modèles de recherche.

Infrastructure municipale

  • Ce budget ne pré­voit à peu près rien pour s’attaquer au défi­cit de l’infrastructure muni­ci­pale cana­dienne de 200 mil­liards de dol­lars. Le trans­fert annuel de 2 mil­liards de dol­lars de la taxe sur l’essence sera fixé par la loi, étouf­fant tout espoir qu’il puisse être indexé. Sa valeur réelle conti­nuera donc à dimi­nuer.
  • Le gou­ver­ne­ment a annoncé qu’il col­la­bo­rera avec les pro­vinces, les ter­ri­toires, la Fédération cana­dienne des muni­ci­pa­li­tés et d’autres inter­ve­nants à l’élaboration d’un plan à long terme pour l’infrastructure publique qui s’étendra au-delà de l’échéance du plan Chantiers Canada, en 2013-2014.
  • Le budget contient quelques modestes annonces de finan­ce­ment additionnel—pour la route de Dempster, pour le chemin de fer reliant Toronto et Peterborough (qui tra­verse le comté du ministre Falherty) et pour quelques ponts.
  • En même temps, l’appui fédé­ral aux dépenses en infra­struc­ture est censé dimi­nuer au cours des pro­chaines années, sans aucun nouvel enga­ge­ment, dans la foulée de l’accélération des dépenses d’infrastructure pré­vues dans le pro­gramme de relance. Tout le finan­ce­ment des pro­chaines années prévu dans la com­po­sante des col­lec­ti­vi­tés et presque tout le finan­ce­ment prévu dans la com­po­sante des grandes infra­struc­tures du pro­gramme Chantiers Canada jusqu’en 2013-2014 a déjà été alloué.

Régimes de retraite

  • La prin­ci­pale nou­velle mesure ici est une boni­fi­ca­tion du Supplément de revenu garanti (SRG), avec une nou­velle pres­ta­tion com­plé­men­taire de 600 $ par année pour les per­sonnes âgées vivant seules et de 840 $ par année pour les couples. Le maxi­mum ne sera offert qu’aux per­sonnes âgées au revenu le plus faible—celles dont le revenu annuel (sans Sécurité de la vieillesse et SRG) est de moins de 2000 $ par année pour les per­sonnes vivant seules et de moins de 4000 $ par année pour les couples. Cette mesure n’équivaut qu’à une hausse maxi­mum d’environ 7,5 pour cent par année—la moitié de ce qu’avaient demandé le SCFP et d’autres.
  • Le gou­ver­ne­ment fédé­ral ne s’est pas engagé à boni­fier le Régime de pen­sions du Canada (RPC)—sauf pour dire qu’il conti­nuera à explo­rer la pos­si­bi­lité de modestes aug­men­ta­tions du RPC avec les gou­ver­ne­ments des pro­vinces et des ter­ri­toires. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral fait plutôt la pro­mo­tion de son régime de pen­sion agréé col­lec­tif privé.
  • Le budget annonce aussi l’élimination de la retraite obli­ga­toire pour les employés régis par le fédé­ral, en se basant sur les déci­sions des tri­bu­naux.

Enseignement postsecondaire et formation

  • Le budget de 2011 pré­voit le finan­ce­ment d’une liste de pro­grammes pour la recherche, l’innovation, l’éducation post­se­con­daire et la for­ma­tion. Une bonne partie sert à pro­mou­voir l’économie numé­rique dans les uni­ver­si­tés et les entre­prises et la com­mer­cia­li­sa­tion de pro­jets par l’entremise des uni­ver­si­tés et col­lèges. Mais ce n’est pas du nouvel argent : il vien­dra plutôt de com­pres­sions non spé­ci­fiques impo­sées dans le budget à d’autres pro­grammes de Ressources humaines et déve­lop­pe­ment des com­pé­tences Canada. Il com­prend aussi 37 mil­lions de dol­lars de plus par année divi­sés entre les trois conseils sub­ven­tion­naires fédé­raux, plus de finan­ce­ment pour les pré­si­dents d’instituts de recherche et d’autres fonds pour la recherche scien­ti­fique.
  • L’exemption de revenu accor­dée aux étu­diants à temps plein du Canada pour les prêts et bourses sera dou­blée, pas­sant de 50 $ à 100 $ par semaine et les seuils de revenu fami­lial pour les étu­diants à temps par­tiel devraient aussi aug­men­ter.
  • Le coût des frais d’examen des gens de métiers et des pro­fes­sion­nels devien­dra déduc­tible d’impôt et admis­sible au crédit d’impôts pour les frais de sco­la­rité.

Privatisation

  • Le budget élar­git la portée et les pou­voirs de PPP Canada : désor­mais, tous les pro­jets d’immobilisations fédé­raux d’une durée de vie d’au moins 20 ans et dont les coûts en capi­tal seront de 100 mil­lions de dol­lars ou plus devront être soumis à la grille des PPP.

Eau

  • Le budget fédé­ral de 2011 a été déposé la Journée mon­diale de l’eau, mais il n’offre qu’une goutte dans l’océan pour aider les col­lec­ti­vi­tés à se doter d’une eau potable salubre. La seule mesure spé­ci­fique est un mon­tant de 5 mil­lions de dol­lars sur deux ans pour amé­lio­rer les eaux lit­to­rales et la santé des éco­sys­tèmes. Entre-temps, un nou­veau règle­ment fédé­ral fera aug­men­ter les coûts de plus de 20 mil­liards de dol­lars au cours de la pro­chaine décen­nie pour les col­lec­ti­vi­tés qui veulent mettre à niveau leurs usines de trai­te­ment des eaux usées.
  • Le SCFP s’était joint à d’autres orga­ni­sa­tions envi­ron­ne­men­tales et muni­ci­pa­li­tés pour exiger du gou­ver­ne­ment fédé­ral qu’il accorde 1 mil­liard de dol­lars par année à un fonds natio­nal de l’eau potable dans le budget. Les Premières Nations avaient aussi demandé au gou­ver­ne­ment fédé­ral de four­nir 1 mil­liard de dol­lars par année pour per­mettre aux com­mu­nau­tés des Premières Nations d’avoir accès à une eau potable salubre. Le budget fédé­ral a ignoré ces demandes.

Femmes

  • Le budget ne pré­voit rien de précis pour les femmes. La seule men­tion est un finan­ce­ment pour les pro­jets de micro­fi­nan­ce­ment dans les pays en déve­lop­pe­ment qui peuvent venir en aide aux femmes.

Le budget fédé­ral de 2011 des conser­va­teurs de Stephen Harper est une liste d’épicerie rem­plie de mesures rela­ti­ve­ment insi­gni­fiantes : pro­lon­ga­tion de cer­tains pro­grammes, quelques nou­veaux pro­grammes, des efforts peu convain­cants, d’autres cré­dits d’impôts à la pièce et un bri­co­lage d’impôts et d’échappatoires fis­cales.

Il ne répond vrai­ment à aucun des grands enjeux et des prio­ri­tés qui tiennent à cœur aux Canadiens : santé, chô­mage, un sys­tème fiscal plus équi­table pour les familles cana­diennes et la réduc­tion du défi­cit d’infrastructure du Canada. En même temps, le budget annonce une chute abrupte des dépenses fédé­rales de pro­grammes pour payer les baisses d’impôts consen­ties aux socié­tés.

Ce budget de paco­tille ne répond à aucune des prio­ri­tés éta­blies par les partis d’opposition. Il a été conçu pour échouer et il n’est pas éton­nant que les partis d’opposition l’aient rejeté peu après en avoir pris connais­sance.

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