L’assaut du « capital patient » (les régimes de retraite municipaux)…

Par Mis en ligne le 22 septembre 2014

Les cré­dits bud­gé­taires ont été adop­tés jeudi der­nier par l’Assemblée natio­nale. , l’affiche « en vacances » fut accro­chée aux portes de l’édifice. En congé ? Vraiment ? Non. L’attaque légis­la­tive que consti­tue le projet de loi 3 concer­nant les régimes de retraite se pour­suit avi­de­ment dans les médias. Après la salve qui a suivi le dépôt en Chambre du projet de loi, il aurait été permis de croire à l’accalmie esti­vale. Que non !

Les syn­di­qués ne deman­daient rien pour eux seuls. En fait, ils ten­taient depuis un bon moment déjà d’obtenir pour tous le ren­for­ce­ment du régime uni­ver­sel de retraite afin de mieux assu­rer la sécu­rité finan­cière à toutes et tous. Rien de « cor­po­ra­tiste » là-dedans. Leurs régimes sont com­plé­men­taires à celui-ci.

En termes légaux, et nous sommes dans une société dite « de droit », les tra­vailleurs voient de l’argent versé pour eux par leur employeur dans une fidu­cie. Cet argent est à eux. Il leur est acquis. Ainsi, lorsqu’on fait réfé­rence aux « droits acquis » ici, il ne s’agit pas du sens habi­tuel donné en rela­tions de tra­vail, mais plutôt de la signi­fi­ca­tion donnée par le lan­gage du droit fidu­ciaire et des assu­rances : c’est un « bien acquis ». Il appar­tient aux tra­vailleurs, mais on ne peut y tou­cher immé­dia­te­ment. C’est du salaire dif­féré. 

Ce salaire dif­féré est par­fois nommé « capi­tal patient », car il n’est pas néces­saire aujourd’hui. Il devra être livré en temps utile dans le futur. Il ne s’agit pas de l’argent de demain pour demain, mais de l’argent d’aujourd’hui pour demain. C’est de l’argent réel qui, bien et pru­dem­ment investi, cor­res­pon­dra aux obli­ga­tions et enga­ge­ments finan­ciers le temps venu. Les action­naires de com­pa­gnie attendent tous les résul­tats finan­ciers du der­nier tri­mestre. Ils opèrent dans le court terme, comme la plu­part des poli­ti­ciens qui opèrent aussi dans le court terme de leur mandat de quatre années. Les régimes de retraite, au contraire, agissent tou­jours avec une pers­pec­tive à long terme.

Les actuaires et d’autres pro­fes­sion­nels du monde finan­cier et légal assistent les comi­tés de retraite afin d’en arri­ver à la pré­vi­sion la plus juste de ces coûts. Voilà l’une des rai­sons pour les­quelles ces régimes ont deux tests finan­ciers dif­fé­rents. Il y a l’évaluation actua­rielle dite de « capi­ta­li­sa­tion » pour les coûts cou­rants, encou­rus dans l’année, et l’évaluation actua­rielle de « sol­va­bi­lité » qui vise à déter­mi­ner les coûts futurs de ces obli­ga­tions au cas où l’employeur venait à fermer bou­tique.

Cela permet ainsi de placer en sécu­rité ces pro­messes finan­cières sans qu’un employeur fasse faux-bond. Je sais, cela est très tech­nique et les yeux nous roulent à la lec­ture de ces détails. Mais tout se retrouve dans ces détails. Ce sont des faits. Bien des poli­ti­ciens se sont cachés der­rière des for­mules ron­flantes afin d’esquiver la réa­lité, contour­ner la vérité des faits.

Ainsi, un défi­cit actua­riel de sol­va­bi­lité n’est pas la même chose qu’un « compte à rece­voir », une fac­ture à payer immé­dia­te­ment. Un amphi­théâtre en construc­tion, ça c’est réel et il crée une vraie dette qu’il faudra payer. Cette pré­vi­sion-là ne chan­gera pas, on peut tou­jours éche­lon­ner le paie­ment en contrac­tant une hypo­thèque tandis que l’évaluation actua­rielle de sol­va­bi­lité est effec­tuée habi­tuel­le­ment annuel­le­ment et actua­lise la pré­vi­sion et ajuste les coûts… qui changent.

Depuis deux ans, les défi­cits consé­cu­tifs à la déban­dade finan­cière mon­diale de 2008 diri­gée par Wall Street, il faut le rap­pe­ler, fondent

comme neige au soleil. La situa­tion est à l’embellie géné­rale selon tous les pro­fes­sion­nels du milieu concerné. Ça ne se clai­ronne pas dans le grand public, car ça irait un peu à contre-cou­rant de la jus­ti­fi­ca­tion du projet de loi 3. La consé­quence est que, contrai­re­ment à l’amphithéâtre à payer, on cesse ou l’on dimi­nue sub­stan­tiel­le­ment ici les paie­ments sup­plé­men­taires.

Les villes sont assu­jet­ties à des barèmes dif­fé­rents en matière de sol­va­bi­lité, car il y a moins de risque « de faire faillite et de partir ça sous un autre nom », comme l’humoriste Daniel Lemire le disait. Hydro-Québec qui était l’exemple cité par Labeaume a été en mesure d’éponger dès 2013 le défi­cit établi à 4,6 G$ à la fin de 2012 ! Les villes pou­vant étaler sur du plus long terme des paie­ments spé­ciaux, ver­ront aussi ces défi­cits dis­pa­raître. C’est connu, c’est une ques­tion de temps. Voilà peut-être la clé de l’empressement de nos poli­ti­ciens : l’alibi pour com­mettre le crime est en voie de se dis­soudre.

L’argent perçu tant par l’employeur que par les tra­vailleurs est gou­verné dans ce type de régimes par un comité qui admi­nistre le tout au béné­fice des membres tant actifs que retrai­tés. L’employeur y siège avec son double cha­peau qui consiste à voir aux inté­rêts propres aux membres du régime et il a là un devoir fidu­ciaire envers eux, ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, de ne jamais perdre de vue ses propres inté­rêts.

La Cour Suprême a été très claire tout au long de ses déci­sions sur le sujet depuis l’arrêt Schmidt en 1994 jusqu’à tout récem­ment dans Indalex. C’est pour­quoi les tra­vailleurs pré­tendent que ce projet de loi consti­tue un vol en quelque sorte. Une pro­messe brisée, un enga­ge­ment rompu dans un contrat, et il y a contrat ici. C’est un vol. Mais, et c’est là le tour de pres­ti­di­gi­ta­tion poli­tique, on retourne cela contre eux.

PROJET DE LOI 3 : COFFRE À OUTILS ?

Rarement a-t-on assisté à tel salis­sage tant des orga­ni­sa­tions syn­di­cales que de leurs membres. Il n’y a aucune gêne à les trai­ter de tous les noms allant de lâches, gras dur, égoïstes, sans-cœurs, cor­po­ra­tistes, etc., et l’insulte vient de la droite, de la gauche, de mon­sieur Tout-le-Monde, des poli­ti­ciens, des com­men­ta­teurs et chro­ni­queurs. On croi­rait que Robin des Bois c’est main­te­nant Labeaume et que le méchant shérif de Nottingham est per­son­ni­fié par les tra­vailleurs. Le monde à l’envers. Les tra­vailleurs ne demandent pas à être trai­tés de la même manière que l’ex-Vice-Première Ministre Normandeau l’a été à la Commission Charbonneau, mais ils n’ont commis aucun crime.

La semaine der­nière, un chro­ni­queur finan­cier du groupe Gesca nous disait : « des amis, des col­lègues de Montréal comme du Saguenay, vivent une angoisse autre­ment plus grande que ces mal­heu­reux pom­piers. » Radio-Canada consti­tue cer­tai­ne­ment une triste situa­tion causée par… Harper. Rien à faire, rien à voir, si ce n’est la moti­va­tion poli­tique. Est-ce que toute autre misère jus­ti­fie ce coup de force ? Non. Le drame des uns ne peut cou­vrir ni jus­ti­fier la vérité toute crue : on veut reprendre ce qui a été donné.

Comment ? Les tra­vailleurs sont insen­sibles au fait que les payeurs de taxes (ils en sont aussi pour­tant) ver­ront leur compte de taxes aug­men­ter pour payer leur retraite ! « Ça suffit ! On n’a plus les moyens de payer ! » Nous l’avons entendu celle-là. Ici aussi règne une cer­taine confu­sion. Est-ce que ces régimes nous coûtent plus d’argent et nous ne pou­vons ou ne vou­lons pas payer plus (y a-t-il une ville sur le point de faire faillite ? Non.); ou, est-ce plutôt que nous avons décidé de ne plus vou­loir payer ce que nous payions aupa­ra­vant ? Dans le deuxième cas, rien éco­no­mi­que­ment ne jus­ti­fie­rait un tel choix.

Ça devient un choix poli­tique. Les villes, qui sont une créa­tion du gou­ver­ne­ment pro­vin­cial, veulent faire indi­rec­te­ment, par le biais légis­la­tif, ce qu’elles ne pour­raient faire direc­te­ment et uni­la­té­ra­le­ment. Le projet de loi ne vient pas en aide aux villes aux prises avec un ou des défi­cits actua­riels, comme il est allé­gué ; dans sa forme actuelle, il passe, telle une fau­cheuse, aveu­glé­ment sur tous, abso­lu­ment tous les régimes, même ceux ayant des sur­plus dans leurs coffres ! Aucune ville n’est dans l’état lamen­table jus­ti­fiant cette loi. Aucune urgence.

La presse spé­cia­li­sée, et il y en a une, je ne parle pas ici des édi­to­ria­listes et des chro­ni­queurs « paten­tés » qui prennent beau­coup de liberté sous cou­vert d’opinion, la presse spé­cia­li­sée, dis-je, est d’une dis­cré­tion qui est presque un « silence radio » là-dessus. Ces pro­fes­sion­nels ne pou­vant géné­ra­le­ment se cacher der­rière des opi­nions doivent s’en tenir aux faits. J’imagine que bon nombre cherchent l’esquive en se disant que « le silence est d’or. » Sinon les points de vue expri­més par les tra­vailleurs trou­ve­raient leur écho.

Les tra­vailleurs sont aussi trai­tés d’égoïstes parce qu’ils ne se pré­oc­cu­pe­raient pas des jeunes et des futurs employés. Ici encore , jamais de démons­tra­tion, que des décla­ra­tions per­cu­tantes. Or ce projet de loi, qui pré­ten­dait au départ régler un pro­blème, celui des défi­cits actua­riels causés par le passé, réduit le coût total défrayé par les deux par­ties pour cer­tains régimes et les pla­fonne pour tous. Cela est sans rap­port avec le pro­blème iden­ti­fié à l’origine et a pour consé­quence de limi­ter les béné­fices futurs… de nos jeunes d’aujourd’hui !

Les repré­sen­tants muni­ci­paux parlent du projet de loi comme d’un coffre d’outils. Or le seul outil à l’intérieur s’avère être un mar­teau, pour frap­per les tra­vailleurs. Ils invitent à la négo­cia­tion, disent-ils. Dans une telle négo­cia­tion, on ne connaît pas d’ordinaire la des­ti­na­tion alors qu’ici le point de chute est iden­ti­fié par la loi. Seuls les moyens, le véhi­cule pour y arri­ver seront ce qui serait négo­cié. On trompe le public lorsqu’on réfère à la négo­cia­tion.

Il y aura tou­jours l’arbitrage en der­nier recours ? Labeaume qui s’époumonait tant contre le sys­tème d’arbitrage, on se sou­vient com­bien il vitu­pé­rait les arbitres de grief, est étran­ge­ment silen­cieux. Les arbitres n’ont pour­tant pas changé. D’ordinaire, ils ont à tran­cher entre deux posi­tions sou­te­nues par les deux par­ties res­pec­tives. Ici, le projet de loi indique que le recours pos­sible à l’arbitrage ne serait même pas pour tran­cher entre une offre finale ou l’autre, plutôt qu’un mélange des deux, non, l’arbitre tran­chera à l’intérieur des para­mètres et des limites fixés par cette loi, indé­pen­dam­ment des posi­tions des par­ties. L’arbitrage n’est plus entre les par­ties comme nous avons cou­tume de connaître.

LE CAPITAL PATIENT TRAVERSE LA CRISE

« On n’a plus les moyens de payer ». Voilà le genre de décla­ra­tions lan­cées et répé­tées à tous les niveaux avec tant de vigueur et de fer­veur qu’on en vient à la croire… sans que la démons­tra­tion en ait été faite ! On pos­tule et on nous demande de croire sans jamais en faire la preuve. On nous fait croire que c’est un fait accom­pli. Or c’est tout le contraire qui se pro­duit : les coûts de finan­ce­ment de tels régimes prennent du mieux. Il n’y a pas de crise.

Le maire Labeaume, l’un des pre­miers à « atta­cher le grelot » pre­nait Hydro-Québec en exemple. « Comment faire face à un défi­cit actua­riel de plus de 4 mil­liards $? Impossible. Les syn­di­qués “gras dur” devront piger dans leur poche sinon on va frap­per un mur. » Une année plus tard, ce qui est court dans la vie et le cycle d’un régime de retraite, mais qui est très long pour un mandat de poli­ti­cien, une année plus tard donc l’épouvantail dressé par le maire Labeaume a dis­paru. Disparu, résorbé le défi­cit actua­riel d’Hydro-Québec !

Qu’à cela ne tienne, la dis­cus­sion a été recen­trée ainsi par ce maire et ses amis : Nous n’avons pas ou plus les moyens de payer ça. Un point c’est tout. Aucune preuve, démons­tra­tion finan­cière pour appuyer la décla­ra­tion. C’en est devenu un réfé­ren­dum sur les condi­tions de tra­vail des employés muni­ci­paux. Nous sommes à côté de la ques­tion qui a tout fait naître.

Cela c’est de la poli­tique. Il s’agit d’opinions et non de faits. Le maire Labeaume sait que les régimes reprennent du poil de la bête. Il devient pressé, impa­tient d’en découdre, car plus le temps passe moins la situa­tion ne pourra offrir un sem­blant de jus­ti­fi­ca­tion pour ses attaques.

En 2006 alors que nous nous remet­tions tous de l’éclatement de la « bulle tech­no­lo­gique » sur les mar­chés bour­siers sur­venu quelques années aupa­ra­vant le défi­cit com­biné de ces Caisses de retraite attei­gnait 1 G$. De la même manière, cette crise de 2008 aux pro­por­tions encore plus grandes, a fait gon­fler ce défi­cit à 5 G$ en 2011. Déjà en 2014 celui-ci a dégon­flé de moitié et a été établi à 2,5 G$. Tous les indi­ca­teurs vont dans le même sens, dans le bon sens et bien­tôt ce sera chose du passé et cela sans qu’il y ait eu inter­ven­tion légis­la­tive. Ce n’est pas un pro­blème struc­tu­rel qui en est la cause sinon les défi­cits ne ces­se­raient de gon­fler. Les crises bour­sières les ont fait évo­luer en dents de scie.

Entre-temps, la négo­cia­tion patiente entre les par­ties, tout comme le capi­tal patient, per­met­tait les ajus­te­ments satis­fai­sants pour la pour­suite de ces régimes. Ça se pro­dui­sait déjà. À Laval, à Saguenay, à Montréal notam­ment. Nous n’avons pas besoin de cheval fou ruant dans les bran­cards. Le droit au lock-out non plus ne régle­rait rien de plus. Soyons sérieux.

Avec la loi sur les ser­vices essen­tiels éten­dant main­te­nant sa juri­dic­tion sur le sec­teur muni­ci­pal, il s’est déve­loppé une cer­taine juris­pru­dence. Je ne vois abso­lu­ment pas com­ment, pour des motifs de sécu­rité de la popu­la­tion, il serait à toutes fins pra­tiques inter­dit aux syn­di­qués de faire la grève, mais que d’autre part il serait permis à l’employeur de mettre en lock-out des por­tions signi­fi­ca­tives de leurs employés de telle sorte que sur­vien­draient des inter­rup­tions de ser­vice. Si tel était le cas, vous croyez que les citoyens tolé­re­raient cela ? Longtemps ? Les élus « en pren­draient toute une » par les élec­teurs. Matamores priés de s’abstenir, ça ne fait qu’un temps et ça n’arrange rien.

UNE AUTRE SOLUTION EST POSSIBLE

Il y a déjà des années que le mou­ve­ment syn­di­cal se mobi­lise et dépense des mil­liers de dol­lars de coti­sa­tions syn­di­cales afin de défendre, en matière de retraite, non pas les seuls inté­rêts de leurs membres, mais la popu­la­tion en géné­ral. En effet, bien avant la crise finan­cière glo­bale de 2008, le mou­ve­ment syn­di­cal cana­dien et qué­bé­cois avan­çait une solu­tion à mettre de l’avant tant pour le Régime de pen­sions du Canada (RPC) que pour le Régime des rentes du Québec (RRQ) ce qui aurait eu pour consé­quence de pos­si­ble­ment dou­bler les rentes pour tous et toutes.

Lorsque le RPC a été opé­ra­tion­nel en 1966, les fonds pour répondre aux ver­se­ments immé­diats et futurs n’y étaient pas. Un rat­tra­page majeur à la fin des années » 90 a été effec­tué pen­dant 5 années de majo­ra­tion des taux à verser. Le RPC était main­te­nant plei­ne­ment financé/​capitalisé pour répondre à toutes ses obli­ga­tions pré­sentes et futures, de sorte que mon fils cadet a une rente assu­rée jusqu’à son 95e anni­ver­saire. Encore une idée reçue qui volait en éclats à savoir que les géné­ra­tions suc­cé­dant aux baby-boo­mers n’avaient aucune garan­tie pour leur retraite et, de plus, qu’ils paie­raient pour les boo­mers.

Cette cor­rec­tion s’est pro­duite alors même que les gou­ver­ne­ments légi­fé­raient afin d’équilibrer leur budget. L’un et l’autre ont été réa­li­sés. Bien sûr, les diverses orga­ni­sa­tions repré­sen­tant le monde patro­nal pous­saient alors les hauts cris : ce serait la ruine et le chô­mage. Rien de tel ne se pro­dui­sit. Par contre, ce qui deve­nait appa­rent était que le régime de base uni­ver­sel­le­ment acces­sible aux Canadiens était trop faible, financé plei­ne­ment, mais insuf­fi­sant pour assu­rer la sécu­rité finan­cière pour les retrai­tés. Cela entraî­ne­rait inévi­ta­ble­ment tant des coûts col­lec­tifs indi­rects que des coûts sociaux directs.

Le régime cana­dien est mesuré par rap­port notam­ment aux autres pays membres de l’Organisation éco­no­mique pour la coopé­ra­tion et le déve­lop­pe­ment (OECD). Il est reconnu que son régime de retraite est parmi les moins géné­reux. Le Canada misait sur le fait que les tra­vailleurs négo­cie­raient des régimes com­plé­men­taires de retraite (RCR), com­plé­men­taires aux RPC et RRQ et que les autres indi­vi­dus mise­raient sur l’épargne col­lec­tive avec les REER notam­ment. Ainsi tout le monde a un régime de base de retraite, d’autres en ont un com­plé­men­taire.

Constatant au tour­nant du mil­lé­naire que le modèle de retraite cana­dien ne tien­drait pas la route, en ce qu’il n’assurerait pas la sécu­rité finan­cière pro­mise même si ce régime était en santé, le mou­ve­ment syn­di­cal reprit le bâton du pèle­rin et cher­cha à convaincre déci­deurs poli­tiques et finan­ciers des bien­faits d’une telle idée. Il s’agissait d’augmenter les coti­sa­tions de tous en l’échelonnant sur sept (7) années plutôt que cinq (5) comme ce fut le cas dans les années » 90.

Cela per­met­trait de dou­bler la rente via­gère. C’est une solu­tion qui offre le béné­fice de l’équité aussi.

Nous avons entendu bien des gens nous dire que c’était rêver, sans jamais expli­quer pour­quoi ce rêve était inat­tei­gnable. De nom­breux gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux de concert avec le gou­ver­ne­ment fédé­ral nous disaient que « ce n’est pas le temps ». Pourquoi et quand est-ce que ce le serait ? Jamais nous n’avons de réponse. Pourtant, nous n’avons de cesse d’entendre com­bien de gens sont dépour­vus d’une telle pro­tec­tion (régime com­plé­men­taire ou cou­ver­ture de base trop faible). Le projet de loi 3 ne fait rien pour eux si c’est le pro­blème. Et encore, s’il s’agissait d’enlever le man­teau sur le dos de l’un pour le mettre sur le dos de l’autre. Cela non plus ne sur­vient pas.

Attaquer les tra­vailleurs du ser­vice public tant du muni­ci­pal que d’autres sphères, c’est la faci­lité du pou­voir. On le fait parce qu’on le peut, même si ça ne règle rien non plus. C’est cela qu’on qua­li­fie de « petites poli­tiques ». Je vous par­lais tantôt du silence rela­tif sur le sujet du milieu pro­fes­sion­nel et spé­cia­lisé. Il y en a un autre : les habi­tuelles com­pa­rai­sons avec les autres pro­vinces, parce qu’habituellement on ne se gêne pas pour en faire le rappel.

Le gou­ver­ne­ment alber­tain, qui nage dans le trèfle et n’a cer­tai­ne­ment pas de pro­blèmes struc­tu­rels d’équilibre bud­gé­taire, a tenté cette année de modi­fier sub­stan­tiel­le­ment son régime pro­vin­cial de retraite fourni aux employés par les muni­ci­pa­li­tés. Le LAPP—Local Authorities Pension Plan (le régime de retraite des auto­ri­tés muni­ci­pales : villes, cités et com­mis­sions sco­laires) — aurait été beau­coup moins géné­reux pour ses béné­fi­ciaires. Il vient d’annoncer der­niè­re­ment l’abandon de cette triste idée qui ne trou­vait aucune jus­ti­fi­ca­tion sérieuse si ce n’est que c’était motivé idéo­lo­gi­que­ment et poli­ti­que­ment.

L’Ontario a vu ses finances publiques se dété­rio­rer gran­de­ment au cours des cinq (5) der­nières années. La dette a gonflé de 96 G$ et s’établira à 289 G$ en mars pro­chain, rognant ainsi près de 8 % de plus à son PIB. Pendant ce temps, le Québec verra sa dette croître de 41 G$ pour s’établir à 192 G$ et n’aura grugé qu’un peu plus de 1 % de son PIB. Ce ne sont pas là d’excellentes nou­velles pour les finances publiques de l’Ontario. Que fait et que fera l’Ontario au sujet des retraites dans le sec­teur muni­ci­pal et pour tous les citoyens de l’Ontario ?

Il faut rap­pe­ler d’abord que le gou­ver­ne­ment libé­ral onta­rien, sous son chef pré­cé­dent Dalton McGuinty, a revu le régime de retraite des employés muni­ci­paux suite aux consé­quences de l’explosion de la bulle tech­no­lo­gique au tour­nant du mil­lé­naire. OMERS—Ontario Municipal Employees Retirement System (le régime de retraite des employés du sec­teur muni­ci­pal qui com­prend aussi, comme pour l’Alberta, les employés de com­mis­sions sco­laires) est une caisse pro­vin­ciale qui joue dans les grandes ligues telles que le RREGOP. Les pas­sifs actua­riels n’ont alors pas été refi­lés aux membres du régime, l’indexation a été revue, mais, jamais sup­pri­mée uni­la­té­ra­le­ment et sans retour avec date ou à la faveur de condi­tions déter­mi­nées. Rien qui ne res­semble au projet de loi 3.

Ça, c’était voilà quelques années. Que fait la nou­velle chef de ce parti Kathleen Wynne ? D’abord, elle a mis sa tête en jeu en dépo­sant au nom de son gou­ver­ne­ment mino­ri­taire un budget défi­ci­taire et dans lequel elle s’engageait à créer un régime public de retraite uni­ver­sel onta­rien en com­plé­ment, en sup­plé­ment du régime fédé­ral puisque celui-ci n’agissait pas. Ce plan repré­sen­tait une variante pos­sible du plan avancé par le mou­ve­ment syn­di­cal. Contre toute attente, elle a été réélue et elle forme main­te­nant un gou­ver­ne­ment majo­ri­taire. Elle a remis ce budget et ce projet pour appro­ba­tion. Il ne s’agit pas d’un gou­ver­ne­ment com­mu­niste, je le rap­pelle. Les finances publiques pour­raient mieux se porter et pour­tant il y aura ce déve­lop­pe­ment dont on n’entend parler ici que du bout des lèvres.

Quand on veut, on peut. La nuit porte conseil pour les indi­vi­dus et l’été tout autant pour les ins­ti­tu­tions qui prennent congé. Le ministre, il est vrai, « s’est pein­turé dans un coin » et ne voudra pas donner l’impression d’indécision qu’avait lais­sée l’administration pré­cé­dente. Le gou­ver­ne­ment alber­tain n’a cer­tai­ne­ment pas perdu la face pour autant en fai­sant marche arrière à propos de la réforme de son LAPP. Le mou­ve­ment ouvrier a le droit de se mobi­li­ser et le fera. S’il y a eu un « prin­temps érable aux carrés rouges », il se pour­rait bien qu’il y ait un « automne érable de toutes les cou­leurs ». Il est encore temps de revoir tout cela.

Ce salaire dif­féré est par­fois nommé « capi­tal patient », car il n’est pas néces­saire aujourd’hui. Il devra être livré en temps utile dans le futur. Il ne s’agit pas de l’argent de demain pour demain, mais de l’argent d’aujourd’hui pour demain. C’est de l’argent réel qui, bien et pru­dem­ment investi, cor­res­pon­dra aux obli­ga­tions et enga­ge­ments finan­ciers le temps venu. Les action­naires de com­pa­gnie attendent tous les résul­tats finan­ciers du der­nier tri­mestre. Ils opèrent dans le court terme, comme la plu­part des poli­ti­ciens qui opèrent aussi dans le court terme de leur mandat de quatre années. Les régimes de retraite, au contraire, agissent tou­jours avec une pers­pec­tive à long terme.

Les actuaires et d’autres pro­fes­sion­nels du monde finan­cier et légal assistent les comi­tés de retraite afin d’en arri­ver à la pré­vi­sion la plus juste de ces coûts. Voilà l’une des rai­sons pour les­quelles ces régimes ont deux tests finan­ciers dif­fé­rents. Il y a l’évaluation actua­rielle dite de « capi­ta­li­sa­tion » pour les coûts cou­rants, encou­rus dans l’année, et l’évaluation actua­rielle de « sol­va­bi­lité » qui vise à déter­mi­ner les coûts futurs de ces obli­ga­tions au cas où l’employeur venait à fermer bou­tique.

Cela permet ainsi de placer en sécu­rité ces pro­messes finan­cières sans qu’un employeur fasse faux-bond. Je sais, cela est très tech­nique et les yeux nous roulent à la lec­ture de ces détails. Mais tout se retrouve dans ces détails. Ce sont des faits. Bien des poli­ti­ciens se sont cachés der­rière des for­mules ron­flantes afin d’esquiver la réa­lité, contour­ner la vérité des faits.

Ainsi, un défi­cit actua­riel de sol­va­bi­lité n’est pas la même chose qu’un « compte à rece­voir », une fac­ture à payer immé­dia­te­ment. Un amphi­théâtre en construc­tion, ça c’est réel et il crée une vraie dette qu’il faudra payer. Cette pré­vi­sion-là ne chan­gera pas, on peut tou­jours éche­lon­ner le paie­ment en contrac­tant une hypo­thèque tandis que l’évaluation actua­rielle de sol­va­bi­lité est effec­tuée habi­tuel­le­ment annuel­le­ment et actua­lise la pré­vi­sion et ajuste les coûts… qui changent.

Depuis deux ans, les défi­cits consé­cu­tifs à la déban­dade finan­cière mon­diale de 2008 diri­gée par Wall Street, il faut le rap­pe­ler, fondent

comme neige au soleil. La situa­tion est à l’embellie géné­rale selon tous les pro­fes­sion­nels du milieu concerné. Ça ne se clai­ronne pas dans le grand public, car ça irait un peu à contre-cou­rant de la jus­ti­fi­ca­tion du projet de loi 3. La consé­quence est que, contrai­re­ment à l’amphithéâtre à payer, on cesse ou l’on dimi­nue sub­stan­tiel­le­ment ici les paie­ments sup­plé­men­taires.

Les villes sont assu­jet­ties à des barèmes dif­fé­rents en matière de sol­va­bi­lité, car il y a moins de risque « de faire faillite et de partir ça sous un autre nom », comme l’humoriste Daniel Lemire le disait. Hydro-Québec qui était l’exemple cité par Labeaume a été en mesure d’éponger dès 2013 le défi­cit établi à 4,6 G$ à la fin de 2012 ! Les villes pou­vant étaler sur du plus long terme des paie­ments spé­ciaux, ver­ront aussi ces défi­cits dis­pa­raître. C’est connu, c’est une ques­tion de temps. Voilà peut-être la clé de l’empressement de nos poli­ti­ciens : l’alibi pour com­mettre le crime est en voie de se dis­soudre.

L’argent perçu tant par l’employeur que par les tra­vailleurs est gou­verné dans ce type de régimes par un comité qui admi­nistre le tout au béné­fice des membres tant actifs que retrai­tés. L’employeur y siège avec son double cha­peau qui consiste à voir aux inté­rêts propres aux membres du régime et il a là un devoir fidu­ciaire envers eux, ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, de ne jamais perdre de vue ses propres inté­rêts.

La Cour Suprême a été très claire tout au long de ses déci­sions sur le sujet depuis l’arrêt Schmidt en 1994 jusqu’à tout récem­ment dans Indalex. C’est pour­quoi les tra­vailleurs pré­tendent que ce projet de loi consti­tue un vol en quelque sorte. Une pro­messe brisée, un enga­ge­ment rompu dans un contrat, et il y a contrat ici. C’est un vol. Mais, et c’est là le tour de pres­ti­di­gi­ta­tion poli­tique, on retourne cela contre eux.

PROJET DE LOI 3 : COFFRE À OUTILS ?

Rarement a-t-on assisté à tel salis­sage tant des orga­ni­sa­tions syn­di­cales que de leurs membres. Il n’y a aucune gêne à les trai­ter de tous les noms allant de lâches, gras dur, égoïstes, sans-cœurs, cor­po­ra­tistes, etc., et l’insulte vient de la droite, de la gauche, de mon­sieur Tout-le-Monde, des poli­ti­ciens, des com­men­ta­teurs et chro­ni­queurs. On croi­rait que Robin des Bois c’est main­te­nant Labeaume et que le méchant shérif de Nottingham est per­son­ni­fié par les tra­vailleurs. Le monde à l’envers. Les tra­vailleurs ne demandent pas à être trai­tés de la même manière que l’ex-Vice-Première Ministre Normandeau l’a été à la Commission Charbonneau, mais ils n’ont commis aucun crime.

La semaine der­nière, un chro­ni­queur finan­cier du groupe Gesca nous disait : « des amis, des col­lègues de Montréal comme du Saguenay, vivent une angoisse autre­ment plus grande que ces mal­heu­reux pom­piers. » Radio-Canada consti­tue cer­tai­ne­ment une triste situa­tion causée par… Harper. Rien à faire, rien à voir, si ce n’est la moti­va­tion poli­tique. Est-ce que toute autre misère jus­ti­fie ce coup de force ? Non. Le drame des uns ne peut cou­vrir ni jus­ti­fier la vérité toute crue : on veut reprendre ce qui a été donné.

Comment ? Les tra­vailleurs sont insen­sibles au fait que les payeurs de taxes (ils en sont aussi pour­tant) ver­ront leur compte de taxes aug­men­ter pour payer leur retraite ! « Ça suffit ! On n’a plus les moyens de payer ! » Nous l’avons entendu celle-là. Ici aussi règne une cer­taine confu­sion. Est-ce que ces régimes nous coûtent plus d’argent et nous ne pou­vons ou ne vou­lons pas payer plus (y a-t-il une ville sur le point de faire faillite ? Non.); ou, est-ce plutôt que nous avons décidé de ne plus vou­loir payer ce que nous payions aupa­ra­vant ? Dans le deuxième cas, rien éco­no­mi­que­ment ne jus­ti­fie­rait un tel choix.

Ça devient un choix poli­tique. Les villes, qui sont une créa­tion du gou­ver­ne­ment pro­vin­cial, veulent faire indi­rec­te­ment, par le biais légis­la­tif, ce qu’elles ne pour­raient faire direc­te­ment et uni­la­té­ra­le­ment. Le projet de loi ne vient pas en aide aux villes aux prises avec un ou des défi­cits actua­riels, comme il est allé­gué ; dans sa forme actuelle, il passe, telle une fau­cheuse, aveu­glé­ment sur tous, abso­lu­ment tous les régimes, même ceux ayant des sur­plus dans leurs coffres ! Aucune ville n’est dans l’état lamen­table jus­ti­fiant cette loi. Aucune urgence.

La presse spé­cia­li­sée, et il y en a une, je ne parle pas ici des édi­to­ria­listes et des chro­ni­queurs « paten­tés » qui prennent beau­coup de liberté sous cou­vert d’opinion, la presse spé­cia­li­sée, dis-je, est d’une dis­cré­tion qui est presque un « silence radio » là-dessus. Ces pro­fes­sion­nels ne pou­vant géné­ra­le­ment se cacher der­rière des opi­nions doivent s’en tenir aux faits. J’imagine que bon nombre cherchent l’esquive en se disant que « le silence est d’or. » Sinon les points de vue expri­més par les tra­vailleurs trou­ve­raient leur écho.

Les tra­vailleurs sont aussi trai­tés d’égoïstes parce qu’ils ne se pré­oc­cu­pe­raient pas des jeunes et des futurs employés. Ici encore , jamais de démons­tra­tion, que des décla­ra­tions per­cu­tantes. Or ce projet de loi, qui pré­ten­dait au départ régler un pro­blème, celui des défi­cits actua­riels causés par le passé, réduit le coût total défrayé par les deux par­ties pour cer­tains régimes et les pla­fonne pour tous. Cela est sans rap­port avec le pro­blème iden­ti­fié à l’origine et a pour consé­quence de limi­ter les béné­fices futurs… de nos jeunes d’aujourd’hui !

Les repré­sen­tants muni­ci­paux parlent du projet de loi comme d’un coffre d’outils. Or le seul outil à l’intérieur s’avère être un mar­teau, pour frap­per les tra­vailleurs. Ils invitent à la négo­cia­tion, disent-ils. Dans une telle négo­cia­tion, on ne connaît pas d’ordinaire la des­ti­na­tion alors qu’ici le point de chute est iden­ti­fié par la loi. Seuls les moyens, le véhi­cule pour y arri­ver seront ce qui serait négo­cié. On trompe le public lorsqu’on réfère à la négo­cia­tion.

Il y aura tou­jours l’arbitrage en der­nier recours ? Labeaume qui s’époumonait tant contre le sys­tème d’arbitrage, on se sou­vient com­bien il vitu­pé­rait les arbitres de grief, est étran­ge­ment silen­cieux. Les arbitres n’ont pour­tant pas changé. D’ordinaire, ils ont à tran­cher entre deux posi­tions sou­te­nues par les deux par­ties res­pec­tives. Ici, le projet de loi indique que le recours pos­sible à l’arbitrage ne serait même pas pour tran­cher entre une offre finale ou l’autre, plutôt qu’un mélange des deux, non, l’arbitre tran­chera à l’intérieur des para­mètres et des limites fixés par cette loi, indé­pen­dam­ment des posi­tions des par­ties. L’arbitrage n’est plus entre les par­ties comme nous avons cou­tume de connaître.

LE CAPITAL PATIENT TRAVERSE LA CRISE

« On n’a plus les moyens de payer ». Voilà le genre de décla­ra­tions lan­cées et répé­tées à tous les niveaux avec tant de vigueur et de fer­veur qu’on en vient à la croire… sans que la démons­tra­tion en ait été faite ! On pos­tule et on nous demande de croire sans jamais en faire la preuve. On nous fait croire que c’est un fait accom­pli. Or c’est tout le contraire qui se pro­duit : les coûts de finan­ce­ment de tels régimes prennent du mieux. Il n’y a pas de crise.

Le maire Labeaume, l’un des pre­miers à « atta­cher le grelot » pre­nait Hydro-Québec en exemple. « Comment faire face à un défi­cit actua­riel de plus de 4 mil­liards $? Impossible. Les syn­di­qués “gras dur” devront piger dans leur poche sinon on va frap­per un mur. » Une année plus tard, ce qui est court dans la vie et le cycle d’un régime de retraite, mais qui est très long pour un mandat de poli­ti­cien, une année plus tard donc l’épouvantail dressé par le maire Labeaume a dis­paru. Disparu, résorbé le défi­cit actua­riel d’Hydro-Québec !

Qu’à cela ne tienne, la dis­cus­sion a été recen­trée ainsi par ce maire et ses amis : Nous n’avons pas ou plus les moyens de payer ça. Un point c’est tout. Aucune preuve, démons­tra­tion finan­cière pour appuyer la décla­ra­tion. C’en est devenu un réfé­ren­dum sur les condi­tions de tra­vail des employés muni­ci­paux. Nous sommes à côté de la ques­tion qui a tout fait naître.

Cela c’est de la poli­tique. Il s’agit d’opinions et non de faits. Le maire Labeaume sait que les régimes reprennent du poil de la bête. Il devient pressé, impa­tient d’en découdre, car plus le temps passe moins la situa­tion ne pourra offrir un sem­blant de jus­ti­fi­ca­tion pour ses attaques.

En 2006 alors que nous nous remet­tions tous de l’éclatement de la « bulle tech­no­lo­gique » sur les mar­chés bour­siers sur­venu quelques années aupa­ra­vant le défi­cit com­biné de ces Caisses de retraite attei­gnait 1 G$. De la même manière, cette crise de 2008 aux pro­por­tions encore plus grandes, a fait gon­fler ce défi­cit à 5 G$ en 2011. Déjà en 2014 celui-ci a dégon­flé de moitié et a été établi à 2,5 G$. Tous les indi­ca­teurs vont dans le même sens, dans le bon sens et bien­tôt ce sera chose du passé et cela sans qu’il y ait eu inter­ven­tion légis­la­tive. Ce n’est pas un pro­blème struc­tu­rel qui en est la cause sinon les défi­cits ne ces­se­raient de gon­fler. Les crises bour­sières les ont fait évo­luer en dents de scie.

Entre-temps, la négo­cia­tion patiente entre les par­ties, tout comme le capi­tal patient, per­met­tait les ajus­te­ments satis­fai­sants pour la pour­suite de ces régimes. Ça se pro­dui­sait déjà. À Laval, à Saguenay, à Montréal notam­ment. Nous n’avons pas besoin de cheval fou ruant dans les bran­cards. Le droit au lock-out non plus ne régle­rait rien de plus. Soyons sérieux.

Avec la loi sur les ser­vices essen­tiels éten­dant main­te­nant sa juri­dic­tion sur le sec­teur muni­ci­pal, il s’est déve­loppé une cer­taine juris­pru­dence. Je ne vois abso­lu­ment pas com­ment, pour des motifs de sécu­rité de la popu­la­tion, il serait à toutes fins pra­tiques inter­dit aux syn­di­qués de faire la grève, mais que d’autre part il serait permis à l’employeur de mettre en lock-out des por­tions signi­fi­ca­tives de leurs employés de telle sorte que sur­vien­draient des inter­rup­tions de ser­vice. Si tel était le cas, vous croyez que les citoyens tolé­re­raient cela ? Longtemps ? Les élus « en pren­draient toute une » par les élec­teurs. Matamores priés de s’abstenir, ça ne fait qu’un temps et ça n’arrange rien.

UNE AUTRE SOLUTION EST POSSIBLE

Il y a déjà des années que le mou­ve­ment syn­di­cal se mobi­lise et dépense des mil­liers de dol­lars de coti­sa­tions syn­di­cales afin de défendre, en matière de retraite, non pas les seuls inté­rêts de leurs membres, mais la popu­la­tion en géné­ral. En effet, bien avant la crise finan­cière glo­bale de 2008, le mou­ve­ment syn­di­cal cana­dien et qué­bé­cois avan­çait une solu­tion à mettre de l’avant tant pour le Régime de pen­sions du Canada (RPC) que pour le Régime des rentes du Québec (RRQ) ce qui aurait eu pour consé­quence de pos­si­ble­ment dou­bler les rentes pour tous et toutes.

Lorsque le RPC a été opé­ra­tion­nel en 1966, les fonds pour répondre aux ver­se­ments immé­diats et futurs n’y étaient pas. Un rat­tra­page majeur à la fin des années » 90 a été effec­tué pen­dant 5 années de majo­ra­tion des taux à verser. Le RPC était main­te­nant plei­ne­ment financé/​capitalisé pour répondre à toutes ses obli­ga­tions pré­sentes et futures, de sorte que mon fils cadet a une rente assu­rée jusqu’à son 95e anni­ver­saire. Encore une idée reçue qui volait en éclats à savoir que les géné­ra­tions suc­cé­dant aux baby-boo­mers n’avaient aucune garan­tie pour leur retraite et, de plus, qu’ils paie­raient pour les boo­mers.

Cette cor­rec­tion s’est pro­duite alors même que les gou­ver­ne­ments légi­fé­raient afin d’équilibrer leur budget. L’un et l’autre ont été réa­li­sés. Bien sûr, les diverses orga­ni­sa­tions repré­sen­tant le monde patro­nal pous­saient alors les hauts cris : ce serait la ruine et le chô­mage. Rien de tel ne se pro­dui­sit. Par contre, ce qui deve­nait appa­rent était que le régime de base uni­ver­sel­le­ment acces­sible aux Canadiens était trop faible, financé plei­ne­ment, mais insuf­fi­sant pour assu­rer la sécu­rité finan­cière pour les retrai­tés. Cela entraî­ne­rait inévi­ta­ble­ment tant des coûts col­lec­tifs indi­rects que des coûts sociaux directs.

Le régime cana­dien est mesuré par rap­port notam­ment aux autres pays membres de l’Organisation éco­no­mique pour la coopé­ra­tion et le déve­lop­pe­ment (OECD). Il est reconnu que son régime de retraite est parmi les moins géné­reux. Le Canada misait sur le fait que les tra­vailleurs négo­cie­raient des régimes com­plé­men­taires de retraite (RCR), com­plé­men­taires aux RPC et RRQ et que les autres indi­vi­dus mise­raient sur l’épargne col­lec­tive avec les REER notam­ment. Ainsi tout le monde a un régime de base de retraite, d’autres en ont un com­plé­men­taire.

Constatant au tour­nant du mil­lé­naire que le modèle de retraite cana­dien ne tien­drait pas la route, en ce qu’il n’assurerait pas la sécu­rité finan­cière pro­mise même si ce régime était en santé, le mou­ve­ment syn­di­cal reprit le bâton du pèle­rin et cher­cha à convaincre déci­deurs poli­tiques et finan­ciers des bien­faits d’une telle idée. Il s’agissait d’augmenter les coti­sa­tions de tous en l’échelonnant sur sept (7) années plutôt que cinq (5) comme ce fut le cas dans les années » 90.

Cela per­met­trait de dou­bler la rente via­gère. C’est une solu­tion qui offre le béné­fice de l’équité aussi.

Nous avons entendu bien des gens nous dire que c’était rêver, sans jamais expli­quer pour­quoi ce rêve était inat­tei­gnable. De nom­breux gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux de concert avec le gou­ver­ne­ment fédé­ral nous disaient que « ce n’est pas le temps ». Pourquoi et quand est-ce que ce le serait ? Jamais nous n’avons de réponse. Pourtant, nous n’avons de cesse d’entendre com­bien de gens sont dépour­vus d’une telle pro­tec­tion (régime com­plé­men­taire ou cou­ver­ture de base trop faible). Le projet de loi 3 ne fait rien pour eux si c’est le pro­blème. Et encore, s’il s’agissait d’enlever le man­teau sur le dos de l’un pour le mettre sur le dos de l’autre. Cela non plus ne sur­vient pas.

Attaquer les tra­vailleurs du ser­vice public tant du muni­ci­pal que d’autres sphères, c’est la faci­lité du pou­voir. On le fait parce qu’on le peut, même si ça ne règle rien non plus. C’est cela qu’on qua­li­fie de « petites poli­tiques ». Je vous par­lais tantôt du silence rela­tif sur le sujet du milieu pro­fes­sion­nel et spé­cia­lisé. Il y en a un autre : les habi­tuelles com­pa­rai­sons avec les autres pro­vinces, parce qu’habituellement on ne se gêne pas pour en faire le rappel.

Le gou­ver­ne­ment alber­tain, qui nage dans le trèfle et n’a cer­tai­ne­ment pas de pro­blèmes struc­tu­rels d’équilibre bud­gé­taire, a tenté cette année de modi­fier sub­stan­tiel­le­ment son régime pro­vin­cial de retraite fourni aux employés par les muni­ci­pa­li­tés. Le LAPP—Local Authorities Pension Plan (le régime de retraite des auto­ri­tés muni­ci­pales : villes, cités et com­mis­sions sco­laires) — aurait été beau­coup moins géné­reux pour ses béné­fi­ciaires. Il vient d’annoncer der­niè­re­ment l’abandon de cette triste idée qui ne trou­vait aucune jus­ti­fi­ca­tion sérieuse si ce n’est que c’était motivé idéo­lo­gi­que­ment et poli­ti­que­ment.

L’Ontario a vu ses finances publiques se dété­rio­rer gran­de­ment au cours des cinq (5) der­nières années. La dette a gonflé de 96 G$ et s’établira à 289 G$ en mars pro­chain, rognant ainsi près de 8 % de plus à son PIB. Pendant ce temps, le Québec verra sa dette croître de 41 G$ pour s’établir à 192 G$ et n’aura grugé qu’un peu plus de 1 % de son PIB. Ce ne sont pas là d’excellentes nou­velles pour les finances publiques de l’Ontario. Que fait et que fera l’Ontario au sujet des retraites dans le sec­teur muni­ci­pal et pour tous les citoyens de l’Ontario ?

Il faut rap­pe­ler d’abord que le gou­ver­ne­ment libé­ral onta­rien, sous son chef pré­cé­dent Dalton McGuinty, a revu le régime de retraite des employés muni­ci­paux suite aux consé­quences de l’explosion de la bulle tech­no­lo­gique au tour­nant du mil­lé­naire. OMERS—Ontario Municipal Employees Retirement System (le régime de retraite des employés du sec­teur muni­ci­pal qui com­prend aussi, comme pour l’Alberta, les employés de com­mis­sions sco­laires) est une caisse pro­vin­ciale qui joue dans les grandes ligues telles que le RREGOP. Les pas­sifs actua­riels n’ont alors pas été refi­lés aux membres du régime, l’indexation a été revue, mais, jamais sup­pri­mée uni­la­té­ra­le­ment et sans retour avec date ou à la faveur de condi­tions déter­mi­nées. Rien qui ne res­semble au projet de loi 3.

Ça, c’était voilà quelques années. Que fait la nou­velle chef de ce parti Kathleen Wynne ? D’abord, elle a mis sa tête en jeu en dépo­sant au nom de son gou­ver­ne­ment mino­ri­taire un budget défi­ci­taire et dans lequel elle s’engageait à créer un régime public de retraite uni­ver­sel onta­rien en com­plé­ment, en sup­plé­ment du régime fédé­ral puisque celui-ci n’agissait pas. Ce plan repré­sen­tait une variante pos­sible du plan avancé par le mou­ve­ment syn­di­cal. Contre toute attente, elle a été réélue et elle forme main­te­nant un gou­ver­ne­ment majo­ri­taire. Elle a remis ce budget et ce projet pour appro­ba­tion. Il ne s’agit pas d’un gou­ver­ne­ment com­mu­niste, je le rap­pelle. Les finances publiques pour­raient mieux se porter et pour­tant il y aura ce déve­lop­pe­ment dont on n’entend parler ici que du bout des lèvres.

Quand on veut, on peut. La nuit porte conseil pour les indi­vi­dus et l’été tout autant pour les ins­ti­tu­tions qui prennent congé. Le ministre, il est vrai, « s’est pein­turé dans un coin » et ne voudra pas donner l’impression d’indécision qu’avait lais­sée l’administration pré­cé­dente. Le gou­ver­ne­ment alber­tain n’a cer­tai­ne­ment pas perdu la face pour autant en fai­sant marche arrière à propos de la réforme de son LAPP. Le mou­ve­ment ouvrier a le droit de se mobi­li­ser et le fera. S’il y a eu un « prin­temps érable aux carrés rouges », il se pour­rait bien qu’il y ait un « automne érable de toutes les cou­leurs ». Il est encore temps de revoir tout cela.

12 août 2014

Claude Généreux

Membre du C.A. d’un régime de retraite de 1998 à 2014 qu’il a pré­sidé pen­dant 10 ans

Candidat de Québec soli­daire à l’occasion de la der­nière élec­tion pro­vin­ciale.

Claude Généreux

Membre du C.A. d’un régime de retraite de 1998 à 2014 qu’il a pré­sidé pen­dant 10 ans

can­di­dat de Québec soli­daire à l’occasion de la der­nière élec­tion pro­vin­ciale.

Les commentaires sont fermés.