L’analyse du budget fédéral 2011 du point de vue du CTC

Introduction

Puisque les taux de chômage et de sous-emploi sont encore élevés, le gouvernement fédéral doit donner le pas à une relance économique durable dont les avantages seront largement partagés. Le budget conservateur a introduit un montant additionnel qui s’ajoutera au Supplément de revenu garanti pour les aînés à bas revenus et une Initiative des améliorations éconergétiques résidentielles.

Pour les travailleuses et les travailleurs sans emploi, le budget inclut une prolongation d’un an pour deux projets pilotes d’assurance-emploi et une prolongation temporaire des arrangements de partage d’emplois actuels ou déjà échus. Il y a aussi une amélioration modeste de 4,5 millions de dollars par année pour le programme de protection du salarié.

Les petites entreprises ont obtenu un congé de primes d’assurance-emploi d’un an si elles créent des emplois. Les manufacturiers obtiennent une prolongation de deux ans des amortissements rapides pour les nouveaux investissements dans la machinerie et l’équipement, une mesure particulière qui pourrait aider à promouvoir les vrais investissements.

Il n’y a pas de mesures importantes pour la création d’emplois tels qu’un appui pour l’investissement dans l’infrastructure municipale ou dans les soins aux enfants et aux aînés.

L’objectif caché du budget est de réduire le déficit déjà modeste. Les grandes réductions dans les dépenses, se chiffrant à 4 milliards de dollars par année, s’échelonneront sur quelques années, bien qu’aucun détail n’est donné quant aux endroits qui seront réduits. Le budget fait allusion que ces réductions serviront à financer des réductions fiscales additionnelles.

Ce que nous voulions

Le CTC avait incité le gouvernement fédéral à traiter de trois domaines principaux dans son budget : les pensions, l’assurance-emploi et les emplois.

Ce que nous voulions.

  1. La réforme du système national des retraites grâce à une série de mesures, dont un doublement des prestations du Régime de pensions du Canada et une hausse du Supplément de revenu garanti à un niveau suffisant pour éliminer la pauvreté chez les personnes âgées au Canada.
  2. L’amélioration des mécanismes de sécurité du revenu des travailleuses et travailleurs en chômage et des mécanismes d’aide aux communautés durement frappées grâce au maintien et à la bonification des programmes spéciaux d’assurance-emploi et de formation qui ont été créés pendant la récession mais qui ont déjà pris fin.
  3. Le lancement d’un programme majeur d’investissements publics échelonnés sur plusieurs années afin de créer des emplois et de renforcer l’économie, notamment en favorisant le développement des infrastructures publiques, l’élargissement des services publics tels que la garde d’enfants et les services aux aînés, l’économie d’énergie, les transports en commun, les projets dans le domaine des énergies renouvelables et la restructuration des industries.

Pensions

La crise a mis au jour de graves lacunes au cœur de notre système de pensions. Nos régimes publics de pensions – la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG), le Régime de pensions du Canada (RPC) – devraient procurer un revenu de retraite assuré, mais leur valeur maximale est loin d’assurer le remplacement de 50 % à 70 % du revenu d’avant la retraite qui permettrait de maintenir le même niveau de vie. Par ailleurs, le volet privé de notre système de pensions est en grande difficulté.

Le mouvement syndical croit que les Canadiennes et les Canadiens ne devraient pas être obligés de « se débrouiller seuls » à la retraite. Nous sommes heureux que sept provinces aient approuvé l’expansion du Régime de pensions du Canada. Le CTC a réclamé un doublement des prestations du RPC les faisant passer de 25 % à 50 % du salaire moyen qui serait entièrement financé d’avance grâce à une majoration échelonnée de moins de 6 % des gains jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension. Le RPC assure à vie des prestations de retraite déterminées, entièrement transférables et indexées sur l’inflation à un coût beaucoup plus bas que celui des « régimes de pension agréés collectifs » qu’appuient le ministre des Finances Flaherty et les institutions financières qui ont fait des pressions politiques contre l’expansion du RPC.

Le budget parle que les gouvernements fédéral et provinciaux continueront le travail sur des choix d’améliorations modestes au RPC, mais n’indique pas un appui marqué pour un tel choix. Il parle d’un besoin de consensus, n’atteignant pas la formule de modification de sept provinces avec deux tiers de la population nationale. Il réitère l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les << régimes de groupes >>, sans offrir des nouveaux détails.

Nous avons en outre réclamé que le Supplément de revenu garanti (SRG) soit accru sur-le-champ de 15 % afin d’éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées. Ceci coûterait environ 1,1 milliard de dollars.

Le budget introduit un montant additionnel au SRG jusqu’à un maximum de 600 $ par année pour un aîné célibataire et 840 $ pour un couple. Le montant maximal sera versé aux personnes ayant 2 000 $ ou moins de revenus autres que la SV et le SRG. Au-delà de ces limites de revenus, le montant additionnel sera réduit graduellement et sera entièrement éliminé à un niveau de revenu de 4 400 $ (excluant la SV et le SRG) pour les célibataires et 7 360 $ pour les couples. Le coût du supplément au SRG qui devrait être versé à 680 000 aînés, sera de 300 millions de dollars par année.

Assurance-emploi et formation

Les mesures spéciales de soutien du revenu et de formation en vertu de l’assurance-emploi étaient un important élément de la réponse du gouvernement du Canada à la grande récession. Cependant, ces mesures ont pris fin.

Elles comprenaient une prolongation temporaire de cinq semaines des prestations d’AE pour tous les bénéficiaires de prestations ordinaires jusqu’à une durée maximale régionale de 50 semaines et une prolongation supplémentaire pour certains travailleurs et travailleuses de longue date. L’accès aux prestations de prolongations spéciales de l’AE pour la formation a pris fin en mai 2010.

Même au pire de la récession, à peine plus de la moitié des personnes en chômage avaient droit à des prestations ordinaires d’AE, et la proportion des femmes y ayant droit était encore plus faible.

Le CTC a incité le gouvernement à maintenir les mesures spéciales, y compris les prolongations de prestations, les mesures favorisant le partage d’emploi et l’assouplissement de l’accès aux prestations ordinaires d’AE, afin d’épauler le recyclage des sans-emploi.

Le budget prolonge les arrangements de partage du travail sous l’assurance-emploi qui sont déjà en place pour une période allant jusqu’à 16 semaines à un coût de 10 millions de dollars. La prolongation sera éliminée progressivement d’ici octobre 2011. Il a aussi annoncé une prolongation d’un an pour deux projets pilotes sous l’assurance-emploi, lesquels devaient prendre fin cet été, pour un coût total de 420 millions de dollars. Il s’agit des projets qui calculent les prestations sur les meilleures 14 semaines de gains dans les 25 régions de chômage élevés et le projet Travail pendant une période de prestations qui permet aux travailleurs et travailleuses une plus grande flexibilité pour combiner l’AE avec les occasions de travail temporaire. Le CTC a demandé que ces deux mesures soient en place de façon permanente et soient disponibles à tous les travailleuses et les travailleurs en chômage.

Le budget accorde un congé de primes d’AE pendant un an aux petites entreprises qui augmentent leur effectif en 2011 comparativement à 2010. Le congé représente 165 millions de dollars. Les limites déjà annoncées sur les augmentations de primes d’AE demeurent en place.

Le budget prévoit que le nouveau fonds d’AE redeviendra en équilibre budgétaire d’ici 2015 et les consultations promises sur l’établissement des taux de primes iront de l’avant bientôt.

Le programme de protection du salarié qui couvre les salaires dus dans les cas de faillites (jusqu’à un maximum de 3 400 $) est amélioré pour couvrir une plus longue période pour protéger les employés frappés par une restructuration manquée d’un employeur, à un coût annuel de 4,5 millions de dollars. L’initiative temporaire pour les travailleuses et les travailleurs plus âgés, lequel aide les sans emploi dans les plus petites communautés, est prolongée pour deux ans à un coût de 50 millions de dollars.

En ce qui a trait à la formation, le budget a annoncé un programme “Helmets to Hardhats” en partenariat avec les métiers de la construction de la FAT-COI. Ce programme permettra de former des anciens militaires pour l’industrie de la construction. Il y aura un dégrèvement fiscal pour les frais d’examen pour les cartes de compétence et des petites améliorations ont été apportées aux prêts et bourses des étudiants et étudiantes.

Emplois

Pour faire face à la crise de l’emploi qui se poursuit, le CTC a incité le gouvernement fédéral à lancer, de concert avec les provinces et les villes, un grand programme pluriannuel d’investissement public qui créerait des emplois dès maintenant, favoriserait l’atteinte de nos objectifs environnementaux et bâtirait de nouvelles industries vertes pour l’avenir. Le plan global engloberait les routes, les égouts et l’infrastructure municipale de base, les établissements de santé et d’enseignement, les transports en commun, le transport ferroviaire de passagers, les logements à prix abordable, l’économie d’énergie grâce à la modernisation des édifices et les énergies renouvelables. Toute l’aide fédérale à l’investissement dans l’infrastructure et la protection de l’environnement devrait être liée à des politiques d’achat de biens et de services canadiens permettant de voir à ce que les intrants soient achetés au Canada. Nous avons aussi demandé des stratégies industrielles sectorielles pour aider la restructuration.

L’actuel programme d’investissement dans l’infrastructure – y compris le Fonds de stimulation de l’infrastructure – a apporté une contribution appréciable au rétablissement du marché du travail, mais les investissements ont été de portée restreinte, ne comprenaient pas suffisamment d’investissements verts et ont expiré à la fin de l’année financière 2010-2011.

Le budget a fait un nombre de petites annonces sur l’investissement dans la création d’emplois. Il y a une prolongation d’un an seulement dans le programme écoÉnergie – Rénovation – Maisons, à un coût de 400 millions de dollars comme partie d’une suite de mesures modestes à l’appui de l’énergie propre et renouvelable.

Aucune augmentation de l’appui fédéral pour l’infrastructure municipale, bien que la base pour le transfert découlant de la taxe sur l’essence offrira assurément 2 milliards de dollars par année. (Ceci pourrait maintenant tomber sous la base dans l’éventualité peu probable que les prix de l’essence accusent une baisse importante.)

Il y a une prolongation de l’amortissement rapide sur deux ans pour les compagnies manufacturières et de traitement qui investissent dans la machinerie et l’équipement, au coût total de 620 millions de dollars. Le CTC a appuyé une telle mesure ciblée comme une alternative aux réductions inutiles et vastes du taux d’imposition des sociétés.

Le budget a annoncé des mesures mineures à l’appui des secteurs forestier et aérospatial et à l’appui de la recherche et du développement.

Le gouvernement fédéral devrait également investir dans les services d’éducation et de garde des jeunes enfants, les soins à domicile et les soins de longue durée pour les personnes âgées afin de créer à la fois des emplois et aider à l’atteinte de nos objectifs sociaux. Au lieu de rendre les programmes publics plus vastes, le budget a annoncé des petites améliorations aux crédits d’impôt jusqu’à un maximum de 300 $ de plus par année pour les membres de la famille qui offrent des soins à un enfant handicapé à charge ou à une personne âgée dépendante.

Transfert canadien en matière de santé versés aux provinces

Les Conservateurs n’ont pas annoncé de modification des transferts aux provinces dans ce budget. Actuellement, le Transfert canadien en matière de santé apporte aux provinces des sommes augmentant de 4 % par année et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmente de 3 % par année. La formule actuelle de contribution du gouvernement fédéral aux programmes sociaux provinciaux expirera en 2013-2014. Un gouvernement conservateur majoritaire réduirait probablement le taux d’augmentation des transferts pour obliger les provinces à sabrer dans les soins de santé publics et à accroître les soins de santé privés.

Contexte : La continuation de la crise de l’emploi

L’économie canadienne a commencé à se rétablir de la « grande récession » du point de vue du PIB et de la croissance globale de l’emploi mais les taux de chômage et de sous-emploi demeurent beaucoup plus élevés que les niveaux d’avant la récession. En février 2011, le taux de chômage national était de 7,8 %, ce qui constitue une forte augmentation par rapport au taux d’environ 6 % d’avant la récession, et il y avait encore près de 1,5 million de sans-emploi, dont 21 % étaient en chômage depuis six mois ou plus.

Bon nombre des emplois créés au cours de la récente reprise sont à temps partiel et temporaires. Selon la mesure la plus vaste employée par Statistique Canada, laquelle comprend les personnes qui se sont découragées de chercher du travail et celles qui travaillent involontairement à temps partiel, le taux de chômage est de 11,7 %. Un taux presque record d’un travailleur ou d’une travailleuse sur cinq (19,7 %) travaille à temps partiel, et le nombre des personnes qui ont des emplois temporaires augmente.

Le budget prévoit que le taux de chômage moyen sera de 7,5 % cette année et de 7,2 % en 2012, bien au-delà du taux de 6 % atteint en 2008, avant la récession.

Le bilan des Conservateurs en matière de dépenses et d’impôts

Avant la récession, le gouvernement Harper donnait la priorité aux réductions d’impôt. Les impôts fédéraux ont été ramenés de 16,2 % à 14,6 % du PIB de 2005-2006 avant la récession. Au cours de la prochaine année financière (2011-2012), les réductions d’impôts approuvées par les Conservateurs réduiront les recettes publiques d’un total de 37,5 milliards de dollars, dont 10,5 milliards viennent de l’impôt sur le revenu des sociétés et 13,2 milliards, de la baisse de deux points de pourcentage de la TPS. Ce sont là de classiques tactiques de droite consistant à « affamer la bête », c’est-à-dire à créer un déficit public pour ouvrir la voie à des réductions budgétaires.

Le taux général d’impôt sur le revenu des sociétés est de 16,5 %. C’est moins que les 22 % de 2006 et beaucoup moins que les 35 % en vigueur aux États-Unis. En janvier 2012, il ne sera plus que de 15 %. Malgré les réductions antérieures du taux d’imposition des sociétés, les vrais investissements des entreprises n’ont pas augmenté en tant que part de notre économie. Les réductions en question étaient censées stimuler l’investissement dans l’économie réelle et créer des emplois. Or, la part du lion des allégements d’impôt va aux banques et aux entreprises des industries primaires, qui ont déjà des profits élevés.

Le budget n’a rien changé aux réductions planifiées aux impôts des sociétés.

Les Conservateurs ont répondu à la récession en haussant les dépenses publiques à contrecœur et par suite de pressions sur les scènes nationale et internationale. Les mesures de stimulation financées par le déficit qui ont été prises dans le budget de 2009 et se sont poursuivies en 2010 – et particulièrement l’investissement dans l’infrastructure municipale et la légère augmentation de l’accès à l’assurance-emploi et à la formation – ont eu un certain effet positif car elles ont amorti légèrement l’effet de la grande récession sur les travailleurs et les travailleuses et sur les communautés durement frappées. Cependant, ces mesures ont pris fin et l’accent est désormais mis sur l’austérité budgétaire.

Contrairement aux idées traditionnelles reçues, le déficit et la dette fédéraux ne posent pas de graves problèmes.

La dette fédérale en tant que part du PIB n’était que de 29,0 % avant la récession. C’est un des niveaux les plus bas dans les grandes économies. Même si le Canada a épongé des déficits pendant trois années consécutives à cause de la récession, la dette actuelle est inférieure à celle de 2005-2006 et se situe bien en-dessous de celles du Japon, des États-Unis ou des principaux pays européens. Elle reviendra bientôt aux niveaux connus avant la récession.

Le déficit est bas et il diminue. Il a atteint un sommet de 3,6 % du PIB l’année dernière, il diminue très rapidement vers les 2,5 % du PIB prévus pour l’année financière en cours et il devrait n’être plus que de 1,7 % du PIB en 2011-2012 en raison de la relance économique limitée qui a fait augmenter les revenus fiscaux. Le déficit fédéral a chuté bien en-deçà des projections du dernier budget et on s’attend à ce qu’il soit presque éliminé d’ici 2014-15. Il était beaucoup plus élevé – soit d’environ 5 % du PIB – de la fin des années 1980 au milieu des années 1990. De plus, les taux d’intérêt sur la dette publique demeurent plus faibles que jamais (beaucoup moins que 4 % par année sur les obligations de dix ans). Le déficit actuel existe principalement à cause des réductions d’impôt pratiquées par les Conservateurs plutôt que de la récession.

Malgré le déficit à la baisse, le budget a annoncé des réductions des dépenses de l’ordre de 17,2 milliards de dollars au cours des prochains cinq ans, avec un objectif éventuel d’épargner 4 milliards de dollars par année pour réduire la dette ou financer d’autres réductions fiscales.

D’un côté positif, le ministre Flaherty planifie aussi d’augmenter les revenus de 1 milliard de dollars par année en refermant les échappatoires fiscaux principalement utilisés par les Canadiens et les Canadiennes ayant des revenus très élevés (y compris les exécutifs principaux ayant des régimes de retraite personnel).

Les examens stratégiques des dépenses, introduits en 2007, ont originalement été caractérisés de cycle continuel d’examen des ministères qui réallouait 5 % des dépenses des secteurs à basse priorité à des secteurs à grande priorité au sein du ministère. En 2009, l’exercice de l’examen stratégique était devenu un programme servant à réduire les dépenses du ministère de 5 % par année.

Le premier cycle de 4 ans des examens stratégiques s’est terminé en 2010. D’ici 2014-15, ces examens auront générés des épargnes totales de 8,5 milliards de dollars.

En 2011, une nouvelle initiative d’un an à l’échelle du gouvernement tout entier, << L’examen stratégique et fonctionnel
ciblé >> remplacera temporairement les examens stratégiques rotatifs. Ce nouvel examen génèrera 4 milliards de dollars (représentant 5% de la base d’examen) en épargnes annuelles, à compter de 2014-15, pour une épargne totale cumulative de 11 milliards de dollars d’ici 2015-16.

En ce qui a trait à la plus récente ronde d’examens stratégiques, il n’y a eu aucune indication dans le budget quant aux endroits ciblés. Les observateurs devront passer en revue les estimés principaux et supplémentaires pour les détails particuliers du dernier examen et nous ne connaissons pas les cibles futures du programme. Combinées aux épargnes réalisées de 2007 à 2010, on estime que les épargnes annuelles totaliseront 15,5 milliards de dollars d’ici 2014-15.

Les budgets d’opérations des ministères fédéraux demeurent gelés pour deux ans aux mêmes niveaux qu’en 2010-11. En 2010-11, aucune augmentation des portefeuilles ministériels n’a été allouée pour absorber les augmentations de salaires légiférées de 1,5 % pour les travailleuses et les travailleurs de la fonction publique fédérale, résultant en des épargnes de 300 millions de dollars en 2010-11.

Conclusion

La crise de l’emploi est encore bien présente. La dette nationale est faible et les taux d’intérêt sont et demeureront très bas. Ce budget aurait dû accorder priorités aux pensions, aux emplois et à l’appui aux sans emploi, et non pas aux réductions des dépenses pour diminuer un déficit déjà faible et au financement de réductions fiscales additionnelles.

L’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral préparée par le CCPA illustre le fait qu’un grand programme d’investissement public, ainsi que celui proposé par le CTC, pourrait permettre d’améliorer les services aux communautés et aux individus et de ramener rapidement le taux de chômage national sous les 7 %. Si le gouvernement voyait à ce que les Canadiens et les Canadiennes recommencent à travailler et à payer des impôts, le déficit diminuerait à peu près aussi rapidement que selon le plan des Conservateurs et les programmes et services seraient améliorés plutôt que réduits.