L’accord de libre-échange canado-européen

La signature de l’entente soulève des vagues

Par Mis en ligne le 20 octobre 2013

L’encre n’était pas encore sèche sur le pro­to­cole signé par le Canada et l’Union euro­péenne pour conclure une entente de prin­cipe sur l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial global (AÉCG) que l’évènement sou­lève des vagues et que les posi­tions se sont cris­tal­li­sées. D’une part, le gou­ver­ne­ment Marois s’est dépê­ché d’accorder un appui sans réserve à cet accord de libre-échange qui sera dans le décor si des élec­tions ont lieu cet automne. D’autre part, ATTAC-Québec, le Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC), Alternatives, la CSN, le syn­di­cat des Travailleurs unis de l’automobile, de même que Québec soli­daire expriment de pro­fondes réti­cences à l’endroit de ce der­nier et réclament que le docu­ment soit rendu public le plus vite pos­sible.

On désire aussi qu’un débat public puisse avoir lieu sur les enjeux majeurs qu’il sou­lève et qu’une consul­ta­tion popu­laire ait lieu préa­la­ble­ment au vote sur sa rati­fi­ca­tion à l’Assemblée natio­nale. De plus, dans une péti­tion adres­sée au pre­mier Harper, le Réseau pour le com­merce juste réclame même -avec 30 autres orga­ni­sa­tions alter­mon­dia­listes dont les qué­bé­coises men­tion­nées plus haut- que les élus dans les Parlements aient la chance de revoir, de révi­ser et même de reje­ter l’entente si elle n’est pas dans l’intérêt public, et ce avant qu’elle ne soit signée.

Il est donc clair que cet accord ne pourra pas passer comme une lettre à la poste contrai­re­ment aux négo­cia­tions qui se sont dérou­lées quatre ans et demi sous le radar sans que les citoyens ni même les élus puissent en être infor­més. L’ex-ministre péquiste Louise Beaudoin a dénoncé, il y a quelques jours, le défi­cit démo­cra­tique impor­tant pro­vo­qué par la chape du de plomb qu’on a impo­sée sur le dérou­le­ment de ces inter­mi­nables négo­cia­tions. De plus, on doit savoir à quel prix cette entente a été conclue ? Ces der­nières n’auraient d’ailleurs pas connu leur conclu­sion si le pre­mier ministre Harper, crai­gnant d’être doublé par les États-Unis, n’avait pas fina­le­ment consenti d’importantes conces­sions qui péna­li­se­ront plu­sieurs sec­teurs.

Des fromages québécois aux contrats publics

C’est un déblo­cage de der­nière heure sur les ques­tions agri­coles qui a rendu l’entente pos­sible. Le négo­cia­teur pour le gou­ver­ne­ment du Québec, Pierre-Marc Johnson, a même admis n’avoir appris que le 14 octobre (trois jours avant l’entente) l’acquiescement du gou­ver­ne­ment conser­va­teur à la demande de l’Union euro­péenne de vendre beau­coup plus de fro­mage au Canada. En effet les impor­ta­tions totales de fro­mages euro­péens, libres de droits de douane, pas­se­raient d’environ 20 000 à 37 000 tonnes. L’entente a déjà été dénon­cée par la Fédération des pro­duc­teurs de lait du Québec parce que des 17 000 tonnes d’importations sup­plé­men­taires 16 000 tonnes seront des fro­mages fins, un domaine où les Québécois occupent actuel­le­ment 60% du marché. Par contre, les expor­ta­tions de bœuf et de porc cana­dien seront favo­ri­sées. On ne peut croire que le gou­ver­ne­ment Marois lais­sera le gou­ver­ne­ment Harper sacri­fier ainsi les fro­mages qué­bé­cois au profit du bœuf de l’Ouest. D’autant plus que l’expérience prouve que des indem­ni­sa­tions pour pertes encou­rues, de même nature que celles pro­mises main­te­nant aux pro­duc­teurs de lait et de fro­mage, n’ont pas été appli­quées dans le cadre de l’ALÉNA, aver­tit l’économiste et ex-député blo­quiste Pierre Paquette. Il faut donc tout au moins mettre un bémol à cette pro­messe qui res­semble plutôt à de la poudre aux yeux.

Même si on a men­tionné que les pro­duc­teurs lai­tiers et les fro­ma­gers qué­bé­cois ont seraient parmi les plus péna­li­sés, il ne faut pas oublier que d’autres sec­teurs seront aussi affec­tés gra­ve­ment. Ainsi, comme le sou­lignent ATTAC-Québec et la CSN, les mul­ti­na­tio­nales euro­péennes pour­ront avoir une main­mise gran­dis­sante sur plu­sieurs contrats impor­tants accor­dés dans les ser­vices publics pro­vin­ciaux et muni­ci­paux (eau, trans­port, éner­gie, etc). Pensons aux contrats d’Hydro-Québec, aux grands chan­tiers hos­pi­ta­liers et sco­laires, aux trans­ports col­lec­tifs. Ces der­niers ne pour­ront plus servir de levier pour le déve­lop­pe­ment local, craint-on.

La facture des médicaments augmentera

La pro­lon­ga­tion des bre­vets phar­ma­ceu­tiques, qui risque d’augmenter sub­stan­tiel­le­ment la fac­ture des médi­ca­ments pour les par­ti­cu­liers et le gou­ver­ne­ment, consti­tue un autre point majeur. Le Québec paie déjà près de 38% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE pour ses médi­ca­ments. L’Association cana­dienne du médi­ca­ment géné­rique, dont les membres sont péna­li­sés par cette conces­sion, évalue que l’impact d’une telle pro­lon­ga­tion pour­rait coûter 777 mil­lions$ annuel­le­ment au Québec.

Par ailleurs, le cha­pitre 19 de l’ALÉNA, qui subor­donne la sou­ve­rai­neté des États au moyen d’un pro­ces­sus d’arbitrage secret dépourvu de tout méca­nisme de red­di­tion de comptes. Il per­met­tra aux entre­prises de pour­suivre les États concer­nant les lois et les règle­men­ta­tions qu’adoptent démo­cra­ti­que­ment ces der­niers. Par exemple, le Canada fait actuel­le­ment face à une pour­suite de 250 mil­lions$ de Lone Pine Ressources, une com­pa­gnie à capi­taux étran­gers ins­tal­lée à Calgary qui extrait du pétrole et du gaz pour expor­ta­tion. Cette pour­suite résulte de l’imposition d’un mora­toire par Québec sur la frac­tu­ra­tion hydrau­lique et l’exploitation du gaz de schiste.

Des points de vue diamétralement opposés

C’est une aber­ra­tion pour un gou­ver­ne­ment sou­ve­rai­niste d’accepter un tel accord qui favo­rise une poi­gnée de grandes entre­prises pour qu’elles accèdent à des mar­chés euro­péens qui leur sont déjà lar­ge­ment ouverts, déplore ATTAC-Québec. On crée des emplois mais on ne men­tionne jamais ceux qu’on sacri­fie comme dans le sec­teur de la pro­duc­tion de fro­mages qué­bé­cois, conclut l’organisme. Quant à Québec soli­daire, il estime que l’accord consti­tue une grave attaque contre la sou­ve­rai­neté du Québec. Il sou­tient que le gou­ver­ne­ment Marois a cédé au mirage de l’augmentation des expor­ta­tions ne béné­fi­ciant qu’à une mino­rité d’entreprises.

Quant au Réseau pour le com­merce juste il sou­ligne que les visées de l’AÉCG, qu’il qua­li­fie d’accord de nou­velle géné­ra­tion, vont non seule­ment plus loin que l’ALÉNA mais qu’elles sont aussi plus pré­oc­cu­pantes, car pour la pre­mière fois on a négo­cié des domaines entiers rele­vant de la juri­dic­tion des pro­vinces et des pou­voirs muni­ci­paux. Il conclut que « plus que de cher­cher un plus grand accès aux mar­chés euro­péens, encore moins de créer de l’emploi ici, les pro­mo­teurs de l’AÉCG ne visent qu’à atti­rer des capi­taux étran­gers et donner un libre accès à nos res­sources aux puis­santes mul­ti­na­tio­nales euro­péennes ».

Ce point de vue est bien dif­fé­rent de celui d’un conseiller du gou­ver­ne­ment, l’économiste Pierre Fortin, qui a écrit que “le libre-échange, c’est la liberté pour nos entre­prises d’exporter sans entraves dans un pays étran­ger, en échange de la même liberté d’accès des entre­prises de ce pays à notre ter­ri­toire. Dans le domaine éco­no­mique, c’est l’équivalent des Jeux olym­piques. Nos entre­prises sont for­cées de se battre contre les meilleures. C’est le seul moyen pour elles de par­ve­nir au sommet mon­dial de l’excellence. La pati­noire est agran­die pour tous. On accroît ainsi la créa­tion d’emplois et de richesse et on pro­fite d’un plus grand éven­tail de pro­duits, à meilleur prix ».

Montréal, 20 octobre 2013

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