L’accession du Québec à la souveraineté doit se faire via une démarche citoyenne associant toute la population

Par Mis en ligne le 22 août 2012

Depuis le début de la cam­pagne élec­to­rale cer­taines per­son­na­li­tés, notam­ment Gilles Duceppe, ont mis en doute le carac­tère sou­ve­rai­niste de Québec soli­daire. Ces attaques démontrent que les sup­por­teurs du Parti qué­bé­cois oublient la leçon qui se dégage des réfé­ren­dums de 1980 et 1995. Ainsi, ils ne semblent tou­jours pas avoir réa­lisé que le Québec n’accèdera pas à la sou­ve­rai­neté grâce à une conjonc­ture poli­tique momen­ta­né­ment favo­rable. Créer un pays est un défi beau­coup plus exi­geant que de prendre le pou­voir grâce à une embel­lie dont on pro­fi­te­rait astu­cieu­se­ment pour aller décro­cher une mince majo­rité dans un réfé­ren­dum. Ainsi, les pre­miers ministres Bouchard et Landry ont attendu vai­ne­ment que des « condi­tions favo­rables » soient au rendez-vous. C’est au tour de Pauline Marois main­te­nant d’adopter une atti­tude sem­blable.

À Québec soli­daire, au contraire, on est convaincu qu’un règle­ment durable de la ques­tion natio­nale exige que la sou­ve­rai­neté poli­tique se conjugue avec la sou­ve­rai­neté popu­laire ; non seule­ment dans l’urne réfé­ren­daire mais tout au cours du pro­ces­sus qui y mènera. Ce que les diri­geants du PQ ne semblent tou­jours pas admettre non plus, c’est le fait que le débat sur l’avenir du Québec n’appartient à aucun parti poli­tique en exclu­si­vité ou groupe de la société civile en par­ti­cu­lier ni même à l’Assemblée natio­nale, mais à toute la popu­la­tion du Québec.

Un vaste exer­cice de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive

C’est pour­quoi, Québec soli­daire s’engage à enclen­cher, dès son arri­vée au pou­voir, une démarche d’Assemblée consti­tuante. Son gou­ver­ne­ment pro­po­sera l’adoption d’une loi sur l’Assemblée consti­tuante défi­nis­sant son mandat, sa com­po­si­tion et sa démarche.

Celle-ci aura pour mandat d’élaborer une ou des pro­po­si­tions sur le statut poli­tique du Québec, sur les valeurs, les droits et les prin­cipes sur les­quels devra repo­ser la vie com­mune, ainsi que la défi­ni­tion de ses ins­ti­tu­tions, les pou­voirs, les res­pon­sa­bi­li­tés et les res­sources qui leur seront délé­gués. Le pro­gramme du parti pré­cise que les membres de l’Assemblée consti­tuante seront choi­sis au suf­frage uni­ver­sel et qu’elle sera com­po­sée d’un nombre égal d’hommes et de femmes. Le mode de scru­tin assu­rera la repré­sen­ta­tion pro­por­tion­nelle des ten­dances et des dif­fé­rents milieux socio-éco­no­miques de la société qué­bé­coise.

Après l’élection de l’Assemblée consti­tuante, celle-ci aura la res­pon­sa­bi­lité et les moyens de mener un vaste pro­ces­sus de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive visant à consul­ter la popu­la­tion du Québec sur son avenir poli­tique et consti­tu­tion­nel, de même que sur les valeurs et les ins­ti­tu­tions poli­tiques qui y seront rat­ta­chées. En fonc­tion des résul­tats de la consul­ta­tion –qui devront être connus de la popu­la­tion et dont l’Assemblée consti­tuante aura l’obligation de tenir compte- cette der­nière éla­bo­rera un projet de consti­tu­tion dont l’approbation sera sou­mise à un réfé­ren­dum.

En somme, il s’agit de lancer une démarche – appe­lée à se déployer simul­ta­né­ment à la gran­deur du Québec du niveau natio­nal jusqu’aux régions, villes, vil­lages et quar­tiers – sus­cep­tible de faci­li­ter la par­ti­ci­pa­tion de tous les citoyens. Ces nou­veaux espaces publics de déli­bé­ra­tion et de par­ti­ci­pa­tion pour­raient prendre la forme de forums qui consti­tue­raient autant d’agoras popu­laires où les par­ti­ci­pants s’impliqueraient plei­ne­ment et détien­draient un pou­voir réel sur le contenu et la portée des échanges. Pour que les citoyens soient vrai­ment au centre du pro­ces­sus, on ferait en sorte que les experts, les élites et les diri­geants des groupes de pres­sion ne mono­po­lisent pas l’exercice de prise de parole col­lec­tive.

Un chan­ge­ment de para­digme néces­saire

Le chan­ge­ment de para­digme qu’implique la démarche décrite ci-dessus signi­fie évi­dem­ment qu’on sor­ti­rait des sen­tiers battus du pro­sé­ly­tisme et des cam­pagnes menées selon le bon vieux mot d’ordre « sortir, parler, convaincre​.Il repose sur le pos­tu­lat que nos com­pa­triotes n’ont pas d’abord et avant tout besoin d’être convain­cus et endoc­tri­nés par des por­teurs de la bonne parole. Ils ont sur­tout besoin d’être infor­més de la manière la plus objec­tive pos­sible, de com­prendre les enjeux, de com­pa­rer les dif­fé­rents points de vue, d’en dis­cu­ter entre eux, de se faire leur propre opi­nion et d’exprimer ce qu’ils dési­rent au plus pro­fond d’eux-mêmes. Il signi­fie aussi que la ques­tion réfé­ren­daire, à laquelle les citoyens auront à répondre, n’aura pas été concoc­tée seule­ment par quelques diri­geants poli­tiques au pou­voir, mais grâce à la par­ti­ci­pa­tion de l’ensemble des citoyens.

Cette voie est inno­va­trice découle de l’idée, mal­heu­reu­se­ment sur­an­née aux yeux de cer­tains, selon laquelle le seul pou­voir légi­time vient du peuple. Elle repose sur la diver­sité des expres­sions de la sou­ve­rai­neté popu­laire et s’inspire de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive. Cela implique que les citoyens puissent exer­cer avec les élus, issus de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, une véri­table coges­tion des affaires publiques et déci­der des chan­ge­ments à appor­ter aux ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques.

Par ailleurs, la réus­site d’une telle démarche citoyenne exige qu’elle s’organise et se déroule selon des condi­tions bien pré­cises, notam­ment qu’on prenne tout le temps néces­saire pour la mener à terme avant de passer à une autre étape. De plus, il fau­drait que l’Assemblée consti­tuante confie la direc­tion de la démarche à un orga­nisme non par­ti­san ou trans-par­ti­san repré­sen­ta­tif des divers cou­rants d’opinion. Il faut en effet que l’organisme direc­teur soit en mesure d’obtenir le res­pect de tous pour que la popu­la­tion puisse avoir confiance dans le pro­ces­sus et y par­ti­cipe. Une autre condi­tion de réus­site sera l’investissement des fonds publics indis­pen­sables à une démarche aussi impor­tante.

Certains, sou­ve­rai­nistes « purs et durs», esti­me­ront qu’une telle démarche serait hasar­deuse et d’autres, impa­tients, qu’elle pren­drait trop de temps. Nous répon­dons que le contenu de l’éventuelle consti­tu­tion – a for­tiori si elle pré­voit la créa­tion d’une répu­blique qué­bé­cois – néces­si­tera l’appui indé­fec­tible d’une large partie de la popu­la­tion. Ce genre d’appui ne peut pro­ve­nir que de convic­tions qui se seront for­gées à partir de réflexions per­son­nelles, d’échanges entre pairs et d’actions com­munes. Il faudra certes du temps pour per­mettre le déploie­ment adé­quat de ce vaste exer­cice de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, mais quand il s’agit de l’avenir d’un peuple l’impatience n’est jamais bonne conseillère.

Qu’adviendrait-il à la cause sou­ve­rai­niste après un troi­sième réfé­ren­dum perdu ou même après une vic­toire fra­gile où des son­dages révé­le­raient qu’une bonne partie des tenants du OUI se dégon­fle­raient devant les obs­tacles que ne man­que­ront pas de dres­ser les adver­saires ?

Nous sommes per­sua­dés que le pro­ces­sus décrit plus haut confé­re­rait à l’aspiration à la sou­ve­rai­neté du Québec un carac­tère uni­ver­sel grâce à la confiance renou­ve­lée qu’elle sus­ci­te­rait dans le pou­voir citoyen. Nous sommes convain­cus que cette démarche d’émancipation col­lec­tive don­ne­rait lieu à la plus grande mobi­li­sa­tion de l’histoire du Québec. Cette der­nière per­met­trait de sur­mon­ter à coup sûr les tac­tiques déloyales et les machi­na­tions fédé­ra­listes. Nous dou­tons fort qu’une cam­pagne réfé­ren­daire tra­di­tion­nelle, même menée astu­cieu­se­ment, par­vien­drait à vaincre ces obs­tacles.

Paul Cliche, membre de Québec soli­daire
Montréal, 22 août 2012

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