L’accès à la justice, quelle justice? – No 16, automne 2016

À propos de ce numéro

Afin d’amorcer la réflexion sur l’accès à la justice, le Comité sur l’accès à la justice de l’Association des juristes progressistes a dans un premier temps organisé un colloque d’une journée, le 7 novembre 2015 à l’UQAM, auquel ont participé 130 personnes de différents milieux sociaux. Les Nouveaux Cahiers du socialisme ont généreusement accepté de publier les actes du colloque, tout en nous offrant d’enrichir les thèmes abordés.

Table des matières

Lisez quelques extraits de ce numéro ci-dessous.

Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les institutions judiciaires

Par Richard-Alexandre Laniel et Max Silverman
« Qu’est-ce que le néolibéralisme ? Un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur. » Cette assertion du célèbre sociologue Pierre Bourdieu illustre avec puissance les effets draconiens que peut provoquer le néolibéralisme sur la société et ses structures. Ce dernier doit donc être compris comme une idéologie, un « discours fort », dont la mobilisation et la domination ont une influence sur la structure, la forme et la fonction des institutions sociales. En ce sens, bien que l’on puisse penser que le droit, en raison de sa prétention à l’exceptionnalité et à l’indépendance face au politique, soit immunisé contre cette vision du monde, certaines tendances et certains phénomènes contemporains témoignent de l’intrusion de cette idéologie en son sein. Il y a alors matière à documenter et à analyser ses effets sur l’institution juridique et le système judiciaire
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Seul-e devant la justice : état de la situation québécoise

Par Emmanuelle Bernheim
La situation des de personnes non représentées par une avocate ou un avocat (PNRA) devant les tribunaux québécois ne fait qu’ajouter à la remise en question des fondements de notre système judiciaire selon lesquels « la procédure judiciaire est un combat entre égaux » et qui considère que des personnes très différentes compte tenu de leur condition socioéconomique, de leur état de santé, de leur scolarisation, de leur, genre, etc., sont égales. Cette conception de l’égalité n’est pas sans conséquence sur les conditions d’exercice des droits dans l’arène judiciaire. D’une part, elle impose une lecture du réel qui n’aborde pas la question de l’égalité matérielle dans le domaine du droit et de la justice et, d’autre part, elle participe de l’injonction à la responsabilité individuelle, chacune et chacun étant responsables de mobiliser les outils juridiques susceptibles de leur permettre d’obtenir justice. Depuis plusieurs décennies, les conséquences délétères de cette conception de l’égalité et sa remise en question sont présentes en filigrane dans des travaux qui démontrent de manière évidente que les différences culturelles, scolaires et sociales constituent des désavantages devant les tribunaux.
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La solution n’est pas du côté des tribunaux !

Par Cory Verbauwhede
Si tous les juristes progressistes considèrent, à des degrés variables, que les quelques gains sous les chartes viennent trop peu et trop tard, les romantiques et les optimistes, à la différence des détracteurs, ne sont pas prêts à dire qu’elles sont contreproductives. Or, à la lumière du risque élevé qui accompagne la légitimation des chartes par la gauche, ils semblent faire fausse piste : il faut cesser d’y voir autre chose qu’une menace à être contenue et il faut réinvestir avec vigueur les institutions démocratiques avec des projets qui dépassent la simple lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale pour aspirer à l’égalité réelle.
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