L’accès à la justice, quelle justice? – No 16, automne 2016

À propos de ce numéro

Afin d’amorcer la réflexion sur l’accès à la justice, le Comité sur l’accès à la justice de l’Association des juristes progressistes a dans un premier temps organisé un colloque d’une journée, le 7 novembre 2015 à l’UQAM, auquel ont participé 130 personnes de différents milieux sociaux. Les Nouveaux Cahiers du socialisme ont généreusement accepté de publier les actes du colloque, tout en nous offrant d’enrichir les thèmes abordés.

 

Table des matières

DOSSIER – L’ACCÈS À LA JUSTICE, QUELLE JUSTICE ?

Introduction au dossier

Marie-Pier Arnault, Matthieu Bardin, Kim Bouchard, Lise Ferland, Jessica Gaouette,

Richard-Alexandre Laniel, Jean Guy Ouellet et Mathilde Valentini

 

Dimension historique et théorique

 

• Kafka et l’accès à la justice

Peter Leuprecht

 

• L’accès à la justice : perspectives sociologiques

Charles Carrier-Plante, Alexandre Duchesne Blondin, Jean-Marc Fontan,

Richard-Alexandre Laniel, Yan Sénéchal, Kevin Vaillancourt

 

• Les enjeux de l’accès à la justice à l’heure de la philanthropie, de l’empowerment et de l’austérité : illusions et confusion

Lucie Lamarche

 

• La légitimité des modes amiables de prévention et de règlement des différends à l’ère du nouveau Code de procédure civile du Québec

S. Axel-Luc Hountohotegbè

 

• Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les institutions judiciaires

Richard-Alexandre Laniel et Max Silverman

 

État de la situation

 

• L’accès à la justice pour les victimes de discrimination au Québec : un point de vue interne

Marc-André Dowd

 

• Seul-e devant la justice : état de la situation québécoise

Emmanuelle Bernheim

 

• Selon que vous serez puissant ou misérable… Les inégalités sociales et genrées dans l’accès à la justice familiale

Émilie Biland et Muriel Mille

 

• La population trans: oppression ou émancipation

Noël Saint-Pierre

 

Luttes contemporaines – alternatives – résistance

 

• Les délais judiciaires comme modalité d’organisation d’une justice de classe :

la hiérarchisation des causes à la Régie du logement

Martin Gallié, Jessica Leblanc, Marie-Laurence Hébert-Dolbec et Claire Abraham

• Le mouvement étudiant face au système de justice pénale

Andrée Bourbeau

 

• Les femmes et la justice au Canada : quelle justice ?

Rachel Chagnon

 

• Les organismes en défense collective des droits, une voie vers la justice compromise

Marie-Hélène Arruda

 

• La justiciabilité des droits économiques et sociaux en 2016 au Québec : une tempête dans un verre d’eau ?

Lucie Lamarche

• La solution n’est pas du côté des tribunaux ! Les chartes, la branche judiciaire et la « remarchandisation » de la société

Cory Verbauwhede

 

• Aide juridique : la lutte pour un accès public à la justice pour tous et toutes

Stéphane Proulx

 

• Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre

Lucie Lemonde

 

• Secteur public : face aux lois spéciales, la désobéissance civile ?

Michel Coutu

 

PARCOURS MILITANT

Entrevue avec Yves La Neuville. Un militant qui a fait corps avec le peuple

Suzanne-G. Chartrand et Pierre Beaudet

 

BILAN DE LUTTES

 

• On annonçait des saisons chaudes

Simon Leduc et Karine L’Ecuyer

 

• Autopsie d’un rendez-vous manqué

Louis-Raphaël Pelletier et Fanny Theurillat-Cloutier

 

• Le Front commun 2015 et la démocratie syndicale

Benoît Lacoursière

 

• La bataille imprévue de la Fédération de la santé et des services sociaux

René Charest

 

• Relancer le mouvement syndical

Sam Gindin

 

PERSPECTIVES

• Art, politique, révolution

Louis Gill

 

NOTES DE LECTURE

 

Lisez quelques extraits de ce numéro ci-dessous.

Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les institutions judiciaires

Par Richard-Alexandre Laniel et Max Silverman
« Qu’est-ce que le néolibéralisme ? Un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur. » Cette assertion du célèbre sociologue Pierre Bourdieu illustre avec puissance les effets draconiens que peut provoquer le néolibéralisme sur la société et ses structures. Ce dernier doit donc être compris comme une idéologie, un « discours fort », dont la mobilisation et la domination ont une influence sur la structure, la forme et la fonction des institutions sociales. En ce sens, bien que l’on puisse penser que le droit, en raison de sa prétention à l’exceptionnalité et à l’indépendance face au politique, soit immunisé contre cette vision du monde, certaines tendances et certains phénomènes contemporains témoignent de l’intrusion de cette idéologie en son sein. Il y a alors matière à documenter et à analyser ses effets sur l’institution juridique et le système judiciaire
Lire la suite

Seul-e devant la justice : état de la situation québécoise

Par Emmanuelle Bernheim
La situation des de personnes non représentées par une avocate ou un avocat (PNRA) devant les tribunaux québécois ne fait qu’ajouter à la remise en question des fondements de notre système judiciaire selon lesquels « la procédure judiciaire est un combat entre égaux » et qui considère que des personnes très différentes compte tenu de leur condition socioéconomique, de leur état de santé, de leur scolarisation, de leur, genre, etc., sont égales. Cette conception de l’égalité n’est pas sans conséquence sur les conditions d’exercice des droits dans l’arène judiciaire. D’une part, elle impose une lecture du réel qui n’aborde pas la question de l’égalité matérielle dans le domaine du droit et de la justice et, d’autre part, elle participe de l’injonction à la responsabilité individuelle, chacune et chacun étant responsables de mobiliser les outils juridiques susceptibles de leur permettre d’obtenir justice. Depuis plusieurs décennies, les conséquences délétères de cette conception de l’égalité et sa remise en question sont présentes en filigrane dans des travaux qui démontrent de manière évidente que les différences culturelles, scolaires et sociales constituent des désavantages devant les tribunaux.
Lire la suite

La solution n’est pas du côté des tribunaux !

Par Cory Verbauwhede
Si tous les juristes progressistes considèrent, à des degrés variables, que les quelques gains sous les chartes viennent trop peu et trop tard, les romantiques et les optimistes, à la différence des détracteurs, ne sont pas prêts à dire qu’elles sont contreproductives. Or, à la lumière du risque élevé qui accompagne la légitimation des chartes par la gauche, ils semblent faire fausse piste : il faut cesser d’y voir autre chose qu’une menace à être contenue et il faut réinvestir avec vigueur les institutions démocratiques avec des projets qui dépassent la simple lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale pour aspirer à l’égalité réelle.
Lire la suite