L'accès à la justice, quelle justice?

L’accès à la justice, quelle Justice ?

Introduction au dossier

AVANT-PROPOS

En mémoire du cama­rade François Cyr (1952-2012), avocat, chargé de cours uni­ver­si­taire, pro­fes­seur de cégep, mili­tant poli­tique et syn­di­cal et membre du Collectif d’analyse poli­tique, édi­teur des Nouveaux Cahiers du socia­lisme.

François avait pour projet de pro­duire un dos­sier sur la jus­tice au sein des NCS pour dénon­cer la dété­rio­ra­tion des droits des tra­vailleurs et des tra­vailleuses au cours des der­nières décen­nies et le rôle com­plice – inhé­rent pour lui – du pou­voir judi­ciaire dans ce pro­ces­sus.

Afin d’amorcer la réflexion sur l’accès à la jus­tice, le Comité sur l’accès à la jus­tice de l’Association des juristes pro­gres­sistes a dans un pre­mier temps orga­nisé un col­loque d’une jour­née, le 7 novembre 2015, à l’UQAM, auquel ont par­ti­cipé 130 per­sonnes de dif­fé­rents milieux sociaux. Les Nouveaux Cahiers du socia­lisme ont géné­reu­se­ment accepté de publier les actes du col­loque, tout en nous offrant d’enrichir les thèmes abor­dés. Le comité a pour­suivi cette réflexion lors du Forum social mon­dial du mois d’août 2016 à Montréal où l’un des ate­liers a porté sur « L’État, les droits et la démo­cra­tie sont-ils récon­ci­liables ? »

Introduction au dos­sier

L’Association des juristes pro­gres­sistes (AJP) est un regrou­pe­ment d’avocates, d’avocats, d’étudiantes, d’étudiants, de tra­vailleuses et de tra­vailleurs voué à la défense des droits et déter­miné à mettre « le juri­dique » au ser­vice de la lutte pour la jus­tice sociale et la fin des inéga­li­tés. vaste pro­gramme, s’il en est un.

Pour une orga­ni­sa­tion comme la nôtre, la ques­tion de l’accès à la jus­tice est donc fon­da­men­tale. En 2014, un comité de tra­vail a été formé ayant pour mandat d’approfondir cette ques­tion et d’élaborer des posi­tions répon­dant aux valeurs et aux luttes de l’AJP.

Il est apparu rapi­de­ment que la ques­tion de ce que pou­vait signi­fier la jus­tice devait d’abord être sou­le­vée. La ques­tion était-elle en soi un leurre ? Confinait-elle cette réflexion à l’accès aux ins­tances d’appel pré­vues au sein des ins­ti­tu­tions judi­ciaires, avec l’assistance d’une ou d’un juriste ou avocat (tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs ou judi­ciaires ou autres méca­nismes de plaintes) ?

Le constat quasi una­nime que la jus­tice est inac­ces­sible à la plu­part des citoyennes et des citoyens au sein de notre société est dra­ma­tique et nous incite à nous deman­der si nous vivons réel­le­ment dans une société régie par l’État de droit. Après 40 ans de dis­cours et de poli­tiques néo­li­bé­rales, de mesures répres­sives à l’endroit des mou­ve­ments sociaux qui s’opposent à de telles poli­tiques, de régres­sion des droits obte­nus de longue lutte pour mieux se plier aux dik­tats de la mon­dia­li­sa­tion, il s’imposait que la démarche réflexive dépasse le simple constat una­nime d’une jus­tice inac­ces­sible.

Le dos­sier qui suit a pour ambi­tion de jeter les bases de plu­sieurs chan­tiers de réflexion et d’action, pou­vant s’alimenter les uns les autres, au sein des mou­ve­ments sociaux par­ta­geant les objec­tifs de l’AJP. Pour cela, il impor­tait de réflé­chir à ce que pou­vaient signi­fier des concepts comme la jus­tice, l’État de droit, la pri­mauté du droit, la démo­cra­tie, la construc­tion de la nor­ma­ti­vité par l’État ou par d’autres acteurs, dans une société où s’accentuent et s’accélèrent les inéga­li­tés sociales et la pré­ca­rité.

Il sem­blait aussi néces­saire de s’interroger sur les objec­tifs véri­tables des nou­veaux moyens mis en place et pré­sen­tés comme des solu­tions à cette absence d’accès des citoyens à des ins­tances d’appel pré­su­mées neutres et devant dire le Droit. Nous avons, par consé­quent, invité des auteur-es à par­ta­ger leurs ana­lyses de la situa­tion actuelle dans laquelle de plus en plus de citoyennes et de citoyens essaient tant bien que mal de se démê­ler seuls devant les ins­tances d’appel. D’autres réflexions portent sur l’accueil et le trai­te­ment dif­fé­ren­cié des citoyennes et des citoyens au regard de leurs moyens finan­ciers et de leurs besoins.

Pour orien­ter notre action, il était éga­le­ment indis­pen­sable de s’enrichir des réflexions de celles et ceux qui ont été ou sont enga­gés dans des luttes remet­tant en ques­tion le sys­tème de jus­tice ou ayant mené à la construc­tion de nou­velles règles de droit. Une telle réflexion ne pou­vait igno­rer les oppo­si­tions stra­té­giques quant à la prio­ri­sa­tion de l’action à mener.

Enfin, même dans le cadre d’une recon­nais­sance effec­tive du droit de grève par la Cour suprême du Canada, il nous appa­rais­sait per­ti­nent de s’interroger sur la récente négo­cia­tion col­lec­tive des employé-es de l’État qué­bé­cois et sur la stra­té­gie des actrices et des acteurs syn­di­caux.

Quels rôles jouent l’État et le pou­voir judi­ciaire dans nos socié­tés capi­ta­listes mon­dia­li­sées ? Comment les mou­ve­ments sociaux, dont l’AJP, doivent-ils inter­agir pour l’atteinte des objec­tifs de leurs orga­ni­sa­tions ou col­lec­tifs ?

Les contraintes d’espace pour un tel dos­sier et la dis­po­ni­bi­lité de cer­tains acteurs ou actrices de la société ont imposé des limites au nombre de sujets trai­tés. Ainsi, la sépa­ra­tion des pou­voirs, le mode de nomi­na­tion des juges, l’environnement, le géno­cide cultu­rel des nations autoch­tones ou la résis­tance à recon­naître leurs droits ances­traux, les droits des migrantes et des migrants, l’accès à la jus­tice et la santé men­tale ou la réforme des pro­cé­dures d’appel au sein du régime d’assurance-emploi sont autant d’enjeux que nous aurions désiré trai­ter. Ce dos­sier consti­tue un bon début et nous espé­rons que les mou­ve­ments sociaux et les esprits pro­gres­sistes qui par­tagent les mêmes objec­tifs que l’AJP pour­ront s’alimenter de ces réflexions pour par­ti­ci­per à la construc­tion d’une véri­table jus­tice sociale.

Enfin, le Comité de l’accès à la jus­tice de l’AJP remer­cie les auteur-es d’avoir accepté de par­ta­ger leurs réflexions et leurs visions sur « l’accès à la jus­tice, quelle Justice ? ». Nous avons pris un véri­table plai­sir à vous lire, à tra­vailler et à échan­ger avec vous au cours des der­niers mois.


  1. Membres du Comité d’accès à la jus­tice de l’Association des juristes pro­gres­sistes.

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