L'accès à la justice, quelle justice?

L’accès à la justice : perspectives sociologiques

Dimension historique et théorique

Regard socio­lo­gique sur l’accès à la jus­tice

« La vie géné­rale de la société ne peut s’étendre sur un point, disait Émile Durkheim, sans que la vie juri­dique s’y étende en même temps et dans le même rap­port »[2]. S’il en est ainsi, force est alors de recon­naître que le monde juri­dique repré­sente un superbe labo­ra­toire de recherche pour com­prendre le monde social. L’interrogation socio­lo­gique peut en effet consi­dé­rer le droit en géné­ral et la jus­tice en par­ti­cu­lier comme autant de phé­no­mènes à même d’éclairer, sous un angle par­ti­cu­lier, la consti­tu­tion, le main­tien et la trans­for­ma­tion de la société, de même que l’état des rap­ports sociaux qui y pré­valent. L’accès à la jus­tice est une porte d’entrée à pri­vi­lé­gier pour per­mettre cet éclai­rage.

Comment abor­der l’accès à la jus­tice sous l’angle socio­lo­gique ? Tout d’abord, il faut conce­voir la socio­lo­gie comme une science qui met les faits sociaux en pers­pec­tive. En tant que mode de connais­sance métho­dique et réflexif, elle fait appel à une plu­ra­lité de théo­ries et de concepts. À partir de ces der­niers, elle rend intel­li­gibles les dif­fé­rents phé­no­mènes qu’elle prend comme autant d’objets de recherche. « C’est à tra­vers cet appa­reil concep­tuel et théo­rique, sug­gère Guy Rocher, que la socio­lo­gie porte un cer­tain regard, avec une cer­taine pers­pec­tive, sur la réa­lité sociale[3] ».

Dans cette lignée, notre contri­bu­tion a pour objec­tif de pré­sen­ter cer­taines des pers­pec­tives qui peuvent contri­buer à faire de « l’accès à la jus­tice » un objet socio­lo­gique de recherche.

De l’injustice à la jus­tice : une pers­pec­tive inter­pré­ta­tive

Ce qui est juste ou injuste relève fon­da­men­ta­le­ment d’une ana­lyse inter­pré­ta­tive sur ce qui est normal ou anor­mal. Est juste ce qui est conforme à un stan­dard cultu­rel pré­éta­bli. Est consi­dé­rée comme injuste toute situa­tion qui dévie de ce stan­dard. S’il n’y avait pas place à l’interprétation et donc au doute et à la contes­ta­tion, cela revien­drait à dire que toute situa­tion sociale serait en soi nor­male et aurait en soi une raison d’être légi­time : le meurtre, le vol, le viol seraient des faits nor­maux et accep­tables. Il n’en va heu­reu­se­ment pas ainsi. Vivre en société, c’est fon­da­men­ta­le­ment avoir la pos­si­bi­lité et le droit de contes­ter ce qui est jugé inac­cep­table donc injuste.

L’injustice se mani­feste par un manque face à un état de fait non conforme à une conduite pré­co­ni­sée par une norme cultu­relle. Le manque observé repré­sente une dévia­tion qui demande pos­si­ble­ment, mais pas obli­ga­toi­re­ment, à être cor­ri­gée. Lorsque la déviance est obser­vée, qu’elle est pro­fon­dé­ment sentie et que la situa­tion d’injustice est recon­nue, cela ne suffit pas pour qu’automatiquement des élé­ments cor­rec­tifs mettent fin à l’injustice. Des condi­tions s’imposent.

Une pre­mière condi­tion tient à la « capa­cité indi­vi­duelle ou col­lec­tive » de prendre conscience de la situa­tion d’injustice. Cette prise de conscience est loin d’être facile. Une deuxième condi­tion s’ajoute : une fois la prise de conscience acquise, il faut avoir la « volonté d’agir » dans le but d’en appe­ler à répa­ra­tion ou du moins à mettre fin à l’injustice. Être conscient et avoir la volonté d’agir ne suf­fisent pas. Une troi­sième condi­tion tient à la « capa­cité de pou­voir » chan­ger effec­ti­ve­ment la situa­tion, donc d’être en mesure de mobi­li­ser les moyens requis pour modi­fier de façon adé­quate et voulue la situa­tion injuste. Ces trois enjeux ren­voient chacun à une scène sujette à des débats inter­pré­ta­tifs, à des luttes où s’affrontent des pou­voirs inégaux. Reprenons ces trois enjeux.

Premièrement se pose la ques­tion de la mani­fes­ta­tion d’une situa­tion dite injuste. À partir de quels maté­riaux ou faits la mani­fes­ta­tion injuste est-elle obser­vable ? Elle l’est à partir de textes de loi défi­nis par l’État (dimen­sion for­melle). Elle l’est aussi au regard de ce que le bon sens juge natu­rel ou de ce que dit la tra­di­tion (dimen­sion infor­melle).

Deuxièmement, l’enjeu de la voli­tion, donc du pas­sage à l’action et de l’engagement dans du conflic­tuel, ne va pas de soi. Sur ce point, les thèses de l’aliénation[4] et de la conscien­ti­sa­tion[5] ont l’intérêt de mon­trer que la volonté d’agir et de passer à l’action, la « montée en jus­tice », est une voie labo­rieuse. Cette voie demande sou­vent à être média­ti­sée par des per­sonnes ou par des orga­ni­sa­tions[6] exer­çant le rôle d’agents de conscien­ti­sa­tion.

Troisièmement, une fois l’injustice rendue visible ou sentie, une fois la volonté de passer à l’action acquise, encore faut-il dis­po­ser des res­sources requises pour libé­rer cette capa­cité d’agir. Ici, en prin­cipe, l’appareillage juri­dique devrait nor­ma­le­ment garan­tir qu’une fois les deux pre­mières condi­tions réunies, la troi­sième aille de soi. Ce n’est pas le cas. Bien que des pro­grès aient été accom­plis, il existe tou­jours un ensemble d’éléments qui agissent comme des filtres pour res­treindre, voire même empê­cher, l’accès à la jus­tice.

La concep­tion juri­dique de l’accès à la jus­tice : une pers­pec­tive dis­cur­sive

Sans tou­jours en être conscients, des acteurs et des actrices du monde juri­dique restreignent l’accès à la jus­tice. Les repré­sen­ta­tions que véhi­culent les pro­fes­sion­nels du droit en sont par­ti­cu­liè­re­ment symp­to­ma­tiques. L’analyse des dis­cours des juges de la Cour suprême du Canada, par l’entremise de la juris­pru­dence qu’ils pro­duisent, permet d’expliciter l’acceptation juri­dique de l’accessibilité.

Fortin c. Chrétien[7] repré­sente une déci­sion révé­la­trice à cet égard. L’objet en litige est assez simple : il s’agit de déter­mi­ner si des jus­ti­ciables non repré­sen­tés par une avo­cate ou un avocat ont le droit de béné­fi­cier de l’assistance d’une tierce per­sonne, non membre du Barreau du Québec, pour la rédac­tion d’actes de pro­cé­dure. Les argu­ments de ces jus­ti­ciables sont essen­tiel­le­ment basés sur le fait que cette aide consti­tue une mesure d’accès à la jus­tice. Finalement, le tri­bu­nal leur a donné raison, mais sans fonder son rai­son­ne­ment sur ces argu­ments. L’accès à la jus­tice, diront les juges, passe aussi par la repré­sen­ta­tion d’avocates et d’avocats qui, à titre d’officiers de jus­tice, sont les acteurs les mieux placés afin de s’assurer que l’intérêt du public soit pro­tégé. Effectivement, les pou­voirs confé­rés aux avo­cates et aux avo­cats et leurs fonc­tions, ajoutent-ils, « sont essen­tiels au main­tien de l’ordre dans une société et à l’application régu­lière de la loi dans l’intérêt de toute la col­lec­ti­vité[8] ». Ce juge­ment ren­ferme éga­le­ment de pré­cieuses infor­ma­tions sur le rôle cen­tral joué par les tri­bu­naux en matière d’accès à la jus­tice. Selon la Cour suprême : « À chaque jour, les tri­bu­naux à tra­vers le Canada contri­buent dans une cer­taine mesure à rendre la jus­tice plus acces­sible. Par exemple, ils assurent la mise en œuvre de garan­ties consti­tu­tion­nelle, dont le droit à l’assistance d’un inter­prète et le droit d’employer la langue offi­cielle de son choix dans les pro­cé­dures inten­tées devant eux[9] ».

Dans une déci­sion plus récente, soit Trial Lawyers Association of British Columbia c. Colombie-Britannique (Procureur géné­ral)[10], la Cour suprême a reconnu que l’accès à la jus­tice est pro­tégé consti­tu­tion­nel­le­ment par le prin­cipe de la pri­mauté du droit décou­lant de l’article 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord bri­tan­nique de 1867. Cette déci­sion porte sur un tarif judi­ciaire que le gou­ver­ne­ment de la Colombie-Britannique sou­hai­tait impo­ser pour les frais d’audience judi­ciaire. La Cour suprême est venue inva­li­der cette mesure : le fait de tari­fer la pré­sence en cour consti­tue un man­que­ment injus­ti­fié au prin­cipe de l’accès à la jus­tice. Pour le tri­bu­nal, l’accès à la jus­tice équi­vaut gran­de­ment à l’accès aux tri­bu­naux. De ce fait, son rai­son­ne­ment est que l’accès à l’audience judi­ciaire est en lui-même garant du res­pect de la pri­mauté du droit :

Si les gens ne sont pas en mesure de contes­ter en jus­tice les mesures prises par l’État, ils ne peuvent obli­ger celui-ci à rendre des comptes – l’État serait alors au-dessus des lois ou perçu comme tel. Si les gens ne sont pas en mesure de saisir les tri­bu­naux de ques­tions légi­times, cela gênera la créa­tion et le main­tien de règles de droit posi­tif, car les lois ne seront pas appli­quées[11].

A priori, ces deux déci­sions laissent entendre que la Cour suprême du Canada accorde une grande impor­tance à l’accessibilité de la jus­tice. L’analyse de ces déci­sions, en consi­dé­rant autant ce qui est énoncé que ce qui est passé sous silence, permet cepen­dant de consta­ter que les juges en ont une vision essen­tiel­le­ment ins­ti­tu­tion­na­liste : la jus­tice est d’abord asso­ciée aux ins­ti­tu­tions judi­ciaires ; c’est donc à elles, ainsi qu’aux avo­cates et aux avo­cats, qu’il faut pou­voir accé­der.

Accéder à la jus­tice par la mobi­li­sa­tion : le droit du point de vue des mou­ve­ments sociaux

La pos­si­bi­lité de mobi­li­ser le droit en vue de contraindre les pou­voirs ins­ti­tu­tion­nels est une contra­dic­tion consti­tu­tive des régimes poli­tiques libé­raux[12]. Les droits civiques, poli­tiques et sociaux qui y paraissent aujourd’hui garan­tis furent le fruit de batailles dont le succès a notam­ment dépendu de la capa­cité d’acteurs col­lec­tifs à trans­po­ser leurs reven­di­ca­tions au sein de l’arène judi­ciaire. La consti­tu­tion de réseaux et d’organisations voués à la défense des droits et à l’investissement poli­tique des tri­bu­naux a consti­tué une condi­tion néces­saire de cette méta­mor­phose du cadre juri­dique depuis le der­nier siècle[13].

Les exemples d’une telle poli­ti­sa­tion du juri­dique abondent au Québec. Elle connaît notam­ment une forme d’institutionnalisation à tra­vers le finan­ce­ment gou­ver­ne­men­tal accordé à plus de 320 orga­nismes voués à la défense col­lec­tive des droits[14]. Développée dans la foulée du conflit étu­diant de 2012, la consti­tu­tion d’une infra­struc­ture de sup­port légal a joué un rôle déter­mi­nant dans la défense des mili­tantes et des mili­tants comme dans la pré­ser­va­tion du droit à la contes­ta­tion. Elle a rendu pos­sible le retrait de plu­sieurs mil­liers de constats d’infraction, de même que l’invalidation de règle­ments visant à répri­mer les mani­fes­ta­tions[15]. Les réformes qui ont contri­bué à rendre le sys­tème judi­ciaire plus acces­sible gagnent elles-mêmes à être com­prises sous l’angle des mou­ve­ments sociaux. En témoignent les efforts de la Coalition pour l’accès à l’aide juri­dique[16], qui a conju­gué les opé­ra­tions de lob­bying à une stra­té­gie de har­cè­le­ment ins­ti­tu­tion­nel en vue de faire valoir ses reven­di­ca­tions auprès des déci­deurs publics. À la suite des efforts menés par la Coalition, fondée en 2007, les seuils d’admissibilité à l’aide juri­dique ont fina­le­ment été rehaus­sés au béné­fice des per­sonnes seules tra­vaillant au salaire mini­mum à raison de 35 heures par semaine.

Est-ce à dire qu’il suffit de déve­lop­per les capa­ci­tés néces­saires à un inves­tis­se­ment poli­tique du sys­tème judi­ciaire pour qu’advienne une société plus juste ? Il serait naïf d’assumer que les juge­ments des tri­bu­naux se trans­posent d’emblée dans la réa­lité. Des trans­for­ma­tions juris­pru­den­tielles sont sus­cep­tibles de rester lettre morte en l’absence de fondés de pou­voir dési­reux de les mettre en œuvre. On se sou­vien­dra, au prin­temps 2014, de cette décla­ra­tion du maire de Québec, Régis Labeaume, qui rédui­sait au statut de simple « opi­nion » un juge­ment de la Cour du Québec ayant conclu à l’absence de base légale de l’opération de déman­tè­le­ment d’un cam­pe­ment érigé par les mili­tantes et les mili­tants d’Occupons Québec[17].

S’il consti­tue un outil puis­sant, le recours mili­tant au droit pré­sente un carac­tère ambi­va­lent du point de vue des mobi­li­sa­tions sociales. Le litige mené com­porte tou­jours le risque d’être perdu, sans parler du poids finan­cier assorti à un recours aux tri­bu­naux. Autant dire que le chemin menant à une jus­tice plus acces­sible n’est jamais indi­qué, mais tou­jours à tracer.

L’accès à la jus­tice comme pro­blème socio­his­to­rique : une pers­pec­tive pro­ces­suelle

La signi­fi­ca­tion de ce qui fait pro­blème dans l’accès à la jus­tice change selon l’espace social consi­déré et le temps his­to­rique envi­sagé. Pour décrire ce pro­ces­sus socio­his­to­rique, des cher­cheurs ont uti­lisé la méta­phore de la vague (wave). Ils ont iden­ti­fié cinq vagues de pro­blé­ma­ti­sa­tion de l’accès à la jus­tice, à partir de la décen­nie 1960, dans les socié­tés ouest-euro­péennes et nord-amé­ri­caines[18].

L’accès à la jus­tice ne devient véri­ta­ble­ment un pro­blème qu’au tour­nant des années 1960. La prio­rité sera alors de démo­cra­ti­ser la repré­sen­ta­tion juri­dique. Face à une jus­tice de classe, divers dis­po­si­tifs sont créés durant cette pre­mière vague afin de per­mettre aux plus démuni-es d’avoir accès à une avo­cate ou à un avocat et aux tri­bu­naux. Des pro­grammes gou­ver­ne­men­taux d’aide juri­dique sont mis en place de manière à pal­lier le coût élevé des ser­vices des avo­cats. Des cli­niques juri­diques com­mu­nau­taires se déve­lop­pe­ment paral­lè­le­ment pour donner de l’information et offrir des conseils en amont des démarches judi­ciaires.

Au début des années 1970, de nom­breux obs­tacles limitent encore les pos­si­bi­li­tés d’ester en jus­tice. Le coût engen­dré par les pour­suites civiles demeure impor­tant. Les pro­ces­sus judi­ciaires sont trop longs. Une deuxième vague de pro­blé­ma­ti­sa­tion consis­tera alors à réfor­mer le sys­tème judi­ciaire lui-même, afin de faci­li­ter les démarches pour inten­ter une action en jus­tice : ins­tau­ra­tion de régimes de recours col­lec­tif, créa­tion de cours des petites créances, éta­blis­se­ment de tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs spé­cia­li­sés, etc.

La décen­nie 1980-1990 marque un élar­gis­se­ment notoire dans la pro­blé­ma­ti­sa­tion de l’accès à la jus­tice. Cette troi­sième vague s’efforcera d’éga­li­ser les capa­ci­tés des jus­ti­ciables. Face à l’existence d’inégalités eu égard à la com­pré­hen­sion du droit et du sys­tème judi­ciaire, divers pro­cé­dés de démys­ti­fi­ca­tion seront expé­ri­men­tés : édu­ca­tion juri­dique, infor­ma­tion juri­dique, etc. Face à la per­sis­tance d’inégalités quant à la pos­si­bi­lité d’intenter des recours judi­ciaires, des modes alter­na­tifs pour résoudre les conflits hors des tri­bu­naux seront gra­duel­le­ment promus : média­tion, arbi­trage, etc.

Entre les années 1990 et 2000, une qua­trième vague cher­chera pour sa part à auto­no­mi­ser les citoyennes et les citoyens. Deux orien­ta­tions seront pri­vi­lé­giées pour aug­men­ter le pou­voir des per­sonnes sur les situa­tions qu’elles vivent. Une concep­tion pré­ven­tive du droit pro­po­sera des moyens afin notam­ment d’éviter les conflits. Elle sera pro­lon­gée par une concep­tion par­ti­ci­pa­tive du droit sui­vant laquelle une plus grande place doit être faite aux pro­fanes dans toutes les ins­ti­tu­tions éta­tiques (comme les conseils muni­ci­paux) et tous les orga­nismes non éta­tiques (comme les centres com­mer­ciaux) au sein des­quels des normes sont créées, admi­nis­trées, inter­pré­tées et appli­quées.

La pro­blé­ma­ti­sa­tion de l’accès à la jus­tice entre actuel­le­ment dans une cin­quième vague : assu­rer la repré­sen­ta­ti­vité du monde juri­dique. C’est la com­po­si­tion des ins­ti­tu­tions de créa­tion, d’administration, d’interprétation et d’application du droit qui est main­te­nant remise en ques­tion. Il s’agit ainsi de pro­mou­voir l’inclusion de toutes les caté­go­ries de citoyennes et de citoyens dans l’ensemble des pro­fes­sions qui relèvent du monde juri­dique, de manière à ce que les per­sonnes moins nan­ties, les femmes et les mino­ri­tés puissent deve­nir poli­ti­ciens, fonc­tion­naires, notaires, avo­cats, juges, poli­ciers, etc.

Une telle pers­pec­tive pro­ces­suelle est une grille de lec­ture par­ti­cu­liè­re­ment salu­taire pour contex­tua­li­ser les dis­cours et les mobi­li­sa­tions qui pré­valent actuel­le­ment dans la sphère publique concer­nant l’accès à la jus­tice.

Les inéga­li­tés d’accès à la jus­tice dans une société juste : une pers­pec­tive éthique

Les inéga­li­tés d’accès à la jus­tice sont mul­ti­formes. Elles découlent de dif­fé­rences sociales, éco­no­miques, cultu­relles, psy­cho­lo­giques ou phy­siques. Elles sont ins­crites dans un contexte spa­tial et tem­po­rel par­ti­cu­lier. Pour penser ces inéga­li­tés, qui s’avèrent très sou­vent dif­fi­ciles à saisir, il arrive par­fois que les socio­logues se tournent vers des pers­pec­tives qui peuvent être qua­li­fiées d’éthiques, c’est-à-dire qui pro­posent des concep­tions nor­ma­tives de la jus­tice sociale.

La théo­rie de la jus­tice comme équité de John Rawls[19] est inté­res­sante à cet égard en ce qu’elle tente de for­mu­ler les condi­tions de pos­si­bi­lité d’une société juste. Celui-ci pro­pose une démarche de coopé­ra­tion entre dif­fé­rents indi­vi­dus ayant des visions diver­gentes du monde. Ces indi­vi­dus sont à consi­dé­rer comme des par­te­naires de l’action sociale. L’objectif de cette démarche col­lec­tive est de per­mettre aux par­ties pre­nantes de par­ve­nir à un accord, ration­nel et rai­son­nable, sur des choix justes qui devront res­pec­ter deux prin­cipes : garan­tir les liber­tés fon­da­men­tales et pro­mou­voir l’égalité des chances.

Le sens de la démarche de Rawls conduit à penser que les pro­fes­sion­nels du droit et les ins­ti­tu­tions judi­ciaires ne peuvent à eux seuls se faire les hérauts de la réduc­tion des inéga­li­tés d’accès à la jus­tice. Cela est d’autant plus vrai que le monde juri­dique repro­duit lui-même, à l’occasion et par­fois sans mau­vaise inten­tion, ces inéga­li­tés. Le trai­te­ment éga­li­taire de deux indi­vi­dus en litige, qui dis­posent par exemple de res­sources finan­cières inégales, peut à juste titre être dénoncé comme un trai­te­ment injuste pour la partie la plus dému­nie.

Pour une « refon­da­tion » du sys­tème actuel de jus­tice

L’accès à la jus­tice consti­tue un véri­table sym­bole de la com­plexité des liens entre droit et société. À l’aide des pers­pec­tives expo­sées, l’accès à la jus­tice a été pré­senté comme un objet socio­lo­gique à part entière. Il est pos­sible de consti­tuer le fon­de­ment social de l’accès à la jus­tice : la situa­tion d’injustice. C’est en raison de celle-ci que l’accès à la jus­tice devient une néces­sité socié­tale.

Les pers­pec­tives socio­lo­giques évo­quées consti­tuent un appel à la théo­ri­sa­tion et au déve­lop­pe­ment de la praxis concer­nant l’accès à la jus­tice. Les prendre en consi­dé­ra­tion est incon­tour­nable pour toutes les per­sonnes, les col­lec­tifs, les orga­ni­sa­tions ou les ins­ti­tu­tions qui inter­viennent sur cette thé­ma­tique. Cette pos­ture pers­pec­ti­viste permet de ques­tion­ner les fon­de­ments du rôle et de la fonc­tion de la jus­tice for­melle dans la société. Ce ques­tion­ne­ment est for­mulé en sou­li­gnant l’importance de voir se déve­lop­per un envi­ron­ne­ment plu­ra­liste quant à la défi­ni­tion et à l’actualisation des moda­li­tés qui régulent l’accès à la jus­tice. Ces pers­pec­tives contri­buent, ce fai­sant, au débat entou­rant une néces­saire refonte des bases éthiques et pro­cé­du­rales du sys­tème actuel de jus­tice.


  1. Les auteurs sont membres de Perspectives socio­lo­giques du droit, un groupe de recherche en socio­lo­gie du droit à l’Université du Québec à Montréal.
  2. Émile Durkheim, De la divi­sion du tra­vail social, 8e éd., Paris, Presses uni­ver­si­taires de France, 2013 [1893], p. 29.
  3. Guy Rocher, Introduction à la socio­lo­gie géné­rale. L’action sociale, Montréal, Bibliothèque qué­bé­coise, 2012, p. 22 (les ita­liques sont de nous).
  4. Karl Marx, Manuscrits de 1844, Paris, Éditions sociales, 1972 [1844].
  5. Paolo Freire, Pédagogie des oppri­més, suivi de Conscientisation et révo­lu­tion, Paris, Maspero, 1974.
  6. Par exemple, la Clinique juri­dique de l’UQAM : <www​.cli​ni​que​ju​ri​dique​.uqam​.ca> ; ou encore la Clinique juri­dique iti­né­rante : <www​.face​book​.com/​p​r​o​f​i​l​e​?​i​d​=​1​0​0​0​0​9​4​1​2​4​74938>.
  7. [2001] 2 RCS 500.
  8. Ibid, par. 50.
  9. Ibid, par. 54.
  10. [2014] 3 RCS 31.
  11. Ibid, par. 40.
  12. Richard Abel, « Speaking law to power : occa­sions for cause lawye­ring », dans Austin Sarat et Stuart Scheingold (dir.), Cause Lawyering : Political Commitments and Professional Responsibilities, Oxford, Oxford University Press, 1998, p. 69-117.
  13. Charles Epp, The Rights Revolution : Lawyers, Activists and the Supreme Courts in Comparative Perspective, Chicago, University of Chicago Press, 1998.
  14. Regroupement des orga­nismes en défense col­lec­tive des droits, <www​.defen​se​des​droits​.com>.
  15. Lucie Lemonde, Andrée Bourbeau, Véronique Fortin, Émilie Joly et Jacinthe Poisson, « La répres­sion judi­ciaire et légis­la­tive durant la grève », dans Marcos Ancelovici et Francis Dupuis-Déri (dir.), Un Printemps rouge et noir. Regards croi­sés sur la grève étu­diante de 2012, Montréal, Écosociété, 2014, p. 295 à 326.
  16. Coalition pour l’accès à l’aide juri­dique, « L’aide juri­dique enfin arri­mée au salaire mini­mum : une hausse lon­gue­ment récla­mée », 21 décembre 2015, <www​.coa​li​tio​nai​de​ju​ri​dique​.org/​l​a​i​d​e​-​j​u​r​i​d​i​q​u​e​-​e​n​f​i​n​-​a​r​r​i​m​e​e​-​a​v​e​c​-​l​e​-​s​a​l​a​i​r​e​-​m​i​nimum>.
  17. Michaël Lessard, « La ville répond à Occupons Québec que le tri­bu­nal n’est qu’une opi­nion », Huffington Post, 27 mai 2014, <http://​huf​fing​ton​post​.ca/​m​i​c​h​a​e​l​-​l​e​s​s​a​r​d​/​o​c​c​u​p​o​n​s​-​q​u​e​b​e​c​-​t​r​i​b​u​n​a​l​-​v​i​l​l​e​_​b​_​5​3​9​3​4​5​6​.html>.
  18. Voir Mauro Cappelletti et Bryant Garth, « Access to jus­tice. The newest wave in the world­wide move­ment to make rights effec­tive », Buffalo Law Review, vol. 27, n° 2, p. 181 à 292 (ils dis­tinguent trois vagues aux pages 196 à 227). Cette méta­phore des­crip­tive a été reprise et déve­lop­pée par Roderick Macdonald, « L’accès à la jus­tice aujourd’hui au Canada : éten­due, enver­gure et ambi­tions », dans Julia Bass, W.A. Bogart et Frederick H. Zemans (dir.), L’accès à la jus­tice pour le nou­veau siècle : les voies du pro­grès, Toronto, Barreau du Haut-Canada, 2005, p. 23 à 136 (on iden­ti­fie cinq vagues aux pages 24 à 29). La pré­sente recons­truc­tion s’inspire libre­ment de ces auteurs.
  19. John Rawls, Théorie de la jus­tice, Paris, Seuil, 2009 [1971].

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