La pauvreté en France aujourd’hui

Par Mis en ligne le 22 novembre 2009

En 2006 (der­niers chiffres connus), la France métro­po­li­taine comp­tait 7 862 000 per­sonnes situées en des­sous du seuil de pau­vreté moné­taire : elles dis­po­saient alors d’un niveau de vie infé­rieur à 880 € par mois (cf. enca­dré pour la défi­ni­tion de ce seuil) ; elles repré­sen­taient 13,2 % de la popu­la­tion métro­po­li­taine [1]. Le nombre de per­sonnes pauvres était cepen­dant supé­rieur, dans la mesure où l’enquête au terme de laquelle cette éva­lua­tion a été faite n’a porté que sur ce qu’on appelle la popu­la­tion vivant en ménages ordi­naires, à l’exclusion de celle vivant dans des ménages col­lec­tifs (hôpi­taux, mai­sons de retraite, casernes, monas­tères, pri­sons) et celle vivant en dehors de tout ménage, dans des loge­ments de for­tune (cara­vanes, cabanes, caves, etc.) ou tout sim­ple­ment dans la rue. Or ce sont des là des popu­la­tions qui com­prennent, pour la plu­part, un fort voire très fort taux de per­sonnes pauvres et, qui plus est, parmi les plus pauvres. Ce sont ainsi très cer­tai­ne­ment plus de 8 mil­lions de per­sonnes pauvres que comp­tait alors la France métro­po­li­taine. Notons aussi que cette même enquête excluait les popu­la­tions des DOM-TOM : visi­ble­ment les pauvres mar­ti­ni­quais, gua­de­lou­péens, guya­nais, néo-calé­do­niens et réunion­nais ne valent pas qu’on s’en occupe…

Au cours des dix années pré­cé­dentes, mesuré tou­jours au seuil de 60 % du revenu dis­po­nible par unité de consom­ma­tion des ménages, le taux de pau­vreté a régu­liè­re­ment décru de 1996 (13,5 %) à 2004 (11,7 %) avant de repar­tir vive­ment à la hausse. On peut sans crainte exces­sive de se trom­per pro­nos­ti­quer que, vu l’aggravation bru­tale de la situa­tion socio-éco­no­mique au cours des deux der­nières années, le taux de pau­vreté dépasse actuel­le­ment ce qu’il était en début de période.

Les enfants, prin­ci­pales vic­times de la pauvreté

Mais qui sont les pauvres aujourd’hui en France ? Un pre­mier élé­ment de réponse nous est apporté par l’observation de la varia­tion du taux de pau­vreté selon les classes d’âge. Il appa­raît alors que ce sont les enfants qui en sont les prin­ci­pales vic­times : 16,5 % des moins de dix ans et 19,6 % des moins de ceux entre 10 et 19 ans sont en situa­tion de pau­vreté. A elles deux, ces deux classes d’âge concentrent le tiers (33,9 %) des indi­vi­dus pauvres alors qu’elles ne repré­sentent que le quart (24,8 %) de la popu­la­tion totale.

Evidemment, la pau­vreté de ces enfants est d’abord celle de… leurs parents dont ils par­tagent le niveau de vie et, plus lar­ge­ment, les condi­tions d’existence. Il n’empêche que la pau­vreté a, sur eux, des inci­dences spé­ci­fiques. C’est ce qui res­sort d’un rap­port du Conseil de l’emploi, des reve­nus et de la cohé­sion sociale [2]. Dans l’immédiat, la pau­vreté les prive fré­quem­ment des élé­ments de confort les plus néces­saires à leur déve­lop­pe­ment per­son­nel : 41 % d’entre eux vivent dans des loge­ments sur­peu­plés (contre 11 % en moyenne dans la moyenne dans la popu­la­tion), 27 % d’entre eux vivent dans des familles qui ne peuvent pas rece­voir des parents ou amis (contre 9 %), 73 % ne peuvent pas partir en vacances (contre 33 %), 21 % souffrent de sur­charge pon­dé­rale (contre 15 %). A plus long terme, et en consé­quence, c’est aussi leur avenir qui se trouve ainsi obérer, notam­ment du fait de leur plus fort taux d’échec sco­laire : 44 % des enfants pauvres accusent déjà un retard sco­laire à 11 ans, soit au terme de leur sco­la­rité pri­maire (contre 23 % des enfants non pauvres) ; tandis que, toutes choses égales par ailleurs, le fait d’être à deux enfants par chambre aug­mente de 15 points la pro­ba­bi­lité d’être en retard sco­laire à 15 ans par rap­port à la situa­tion où il y a plus d’une chambre par enfant dans le loge­ment. Ainsi le fait d’avoir connu la pau­vreté dans son enfance aggrave le risque de la connaître une fois devenu adulte.

Parmi les autres classes d’âge plus par­ti­cu­liè­re­ment mar­quées par l’expérience de la pau­vreté, il faut comp­ter les jeunes entre 20 à 29 ans (16 % de pauvres) et notam­ment ceux entre 20 et 24 ans (20,9 % de pauvres): en somme, un jeune sur cinq fait l’expérience de la pau­vreté lors de son entrée dans la vie adulte. Ce sont cette fois-ci les dif­fi­cul­tés qui marquent la tran­si­tion entre la sortie du sys­tème sco­laire et l’accès à l’emploi, du moins à un pre­mier emploi stable et rému­né­ra­teur, qui sont évi­dem­ment en cause.

A noter, à l’inverse, que les per­sonnes âgées sont moins fré­quem­ment pauvres que la moyenne : 8,4 % de pauvres parmi les 60-69 ans, 9 % parmi les 70-79 ans, mais tout de même 13,5 ans parmi les plus de 80 ans. Il y a là un ren­ver­se­ment com­plet de la situa­tion par rap­port à celle qui pré­va­lait encore au début des années 1970 où l’on comp­tait près de 30 % de pauvres (au seuil de 50 % du revenu médian) parmi les per­sonnes de 65 ans et plus. C’est évi­dem­ment la consé­quence de hausse du niveau moyen des pen­sions de retraites des géné­ra­tions par­venu à l’âge de la retraite entre eux. Une évo­lu­tion que la régres­sion enta­mée avec les ‘réformes’ des régimes de retraite impo­sées en 1993 et 2003 est en train de remettre en cause.

Hors de la famille bipa­ren­tale et bifi­liale, point de salut ?

La com­po­si­tion des ménages affecte aussi sen­si­ble­ment le taux de pau­vreté et nous ren­seigne par consé­quent sur cer­tains pro­ces­sus par­ti­cu­liers géné­ra­teurs de pau­vreté. Trois types de ménage se trouvent plus par­ti­cu­liè­re­ment expo­sés au risque de pau­vreté. Le pre­mier est celui des ménages com­po­sées d’une seule per­sonne, un homme ou une femme vivant seule : un ménage sur six (16,7 %) de ce type se trouve en des­sous du seuil de pau­vreté. Et la raison en est simple : en cas d’insuffisance de reve­nus propres (quelle qu’en soit la nature : revenu pro­fes­sion­nel ou revenu de trans­fert), la per­sonne isolée ne peut pas béné­fi­cier de la soli­da­rité d’autres per­sonnes du ménage sous forme du par­tage des reve­nus et des charges, en tout ou au moins en partie.

Un deuxième type de ménage est tout par­ti­cu­liè­re­ment exposé au risque de la pau­vreté moné­taire : ce sont les familles mono­pa­ren­tales dont près d’une sur trois (30,3 %) sont dans ce cas. C’est qu’au han­di­cap pré­cé­dent s’ajoute ici le fait de la pré­sence d’un ou de plu­sieurs enfants à la charge de l’adulte isolé. Mais le taux élevé de pau­vreté des familles mono­pa­ren­tales s’expliquent par d’autres causes encore. 85 % des familles mono­pa­ren­tales ont à leur tête des femmes, dont une grande majo­rité d’entre elles céli­ba­taires, sépa­rées ou divor­cées de leur conjoint. La fré­quente pau­vreté de ces familles résulte donc aussi d’une série spé­ci­fique de fac­teurs dans laquelle se conjuguent la per­sis­tance de l’assignation prio­ri­taire des femmes à l’ordre domes­tique (qui vaut encore d’accorder à la mère la garde des enfants dans 85 % des divorces), l’inégalité entre les reve­nus pro­fes­sion­nels des hommes et ceux des femmes (le salaire moyen fémi­nin dépasse à peine les quatre cin­quièmes de son homo­logue mas­cu­lin), à l’insuffisance des pen­sions ali­men­taires accor­dées aux femmes divor­cées et à l’absence ou du moins à l’irrégularité fré­quente avec les­quelles ces der­nières sont versées.

Le troi­sième type de ménages plus fré­quem­ment exposé à la pau­vreté que la moyenne est consti­tué par les familles dites nom­breuses, celles qui com­prennent trois enfants ou plus. Ainsi alors que seul le dixième (10,9 %) des ménages com­po­sés de quatre per­sonnes se trouve en situa­tion de pau­vreté, c’est le cas d’un sixième (16,7 %) de ceux com­po­sés de cinq per­sonnes et de plus du tiers (36,9 %) de deux dont la com­po­si­tion égale ou dépasse six per­sonnes. Deux fac­teurs se conjuguent ici. Le pre­mier est que ces familles nom­breuses se concentrent dans cer­taines caté­go­ries de la popu­la­tion, les ouvriers non qua­li­fiés et notam­ment ceux d’origine étran­gère, qui se carac­té­risent par ailleurs par de faibles reve­nus sala­riaux et une expo­si­tion plus fré­quente au chô­mage et à la pré­ca­rité (cf. infra).

Mais il faut aussi, en second lieu, incri­mi­ner l’insuffisance des pres­ta­tions fami­liales, au pre­mier rang des­quelles les allo­ca­tions fami­liales, pour­tant cen­sées per­mettre aux familles de faire face aux charges sup­plé­men­taires nées de la pré­sence d’enfants. Avec un seuil de pau­vreté à 880 €, les reve­nus d’un ménage doivent en prin­cipe s’accroître d’au moins 880 x 0,3 = 264 € à la nais­sance d’un nouvel enfant pour main­te­nir son niveau de vie au seuil de pau­vreté. Or les allo­ca­tions fami­liales s’élevaient au 1er jan­vier 2009 à rien pour un enfant, 123,92 € pour 2 enfants (soit 62 € euros par enfant), 282,70 € pour 3 enfants (soit 91 € par enfants), 441,48 € pour 4 enfants (soit 110 € par enfants) et 158,78 € par enfant sup­plé­men­taire (ces mon­tants, reva­lo­ri­sés chaque année, étaient a for­tiori infé­rieurs en 2006). On se situe donc à chaque fois très en des­sous du mon­tant néces­saire pour éviter de passer, le cas échéant, en des­sous du seuil de pau­vreté. Et, dans ces condi­tions, les familles ne peuvent que s’appauvrir au rythme de la nais­sance des enfants.

La conclu­sion qui s’impose, c’est que, pour maxi­mi­ser ses changes d’échapper à la pau­vreté, il faut vivre en couple sans dépas­ser le seuil de deux enfants. C’est une manière comme une autre de nor­ma­li­ser la vie familiale…

La fabrique des tra­vailleurs pauvres

Cependant, la majeure partie des reve­nus des ménages étant com­po­sée de reve­nus pro­fes­sion­nels [3], ce sont l’insuffisance ou même l’inexistence (dans le cas du chô­mage) de ces der­niers qui consti­tuent les prin­ci­paux fac­teurs de pau­vreté en France aujourd’hui. Essayons de dif­fé­ren­cier l’effet spé­ci­fique de chacun d’eux.

La com­bi­nai­son des deux fac­teurs est res­pon­sable des écarts très impor­tants des taux de pau­vreté obser­vés parmi les sala­riés selon la caté­go­rie socio­pro­fes­sion­nelle d’appartenance de la per­sonne de réfé­rence du ménage (celle qui est jugée la plus repré­sen­ta­tion de la situa­tion sociale de l’ensemble du ménage). En 2006, le taux de pau­vreté variait ainsi de 1,2 % parmi les ménages de cadres admi­nis­tra­tifs et com­mer­ciaux des entre­prises à 29,7 % parmi les ceux des ouvriers non qua­li­fiés de type arti­sa­nal, soit un rap­port de 1 à près de 25 ! C’est l’incidence directe de la conjonc­tion des écarts de salaires et de la fré­quence très inégale du chô­mage et de la pré­ca­rité entre ces caté­go­ries extrêmes. Notons aussi la fré­quence impor­tante de la pau­vreté parmi les ménages d’agriculteurs (23,7 %) et, dans une moindre mesure, parmi les ménages d’artisans et com­mer­çants (17,9 %) ; dans leur cas, sans pour autant nier du tout la pré­sence d’un contin­gent non négli­geable d’actifs à faibles reve­nus pro­fes­sion­nels, il faut malgré tout sus­pec­ter un effet de sous-décla­ra­tion des reve­nus au fisc dont ces pro­fes­sions sont cou­tu­mières et dont elles conservent la pos­si­bi­lité, en dépit des pro­grès effec­tués dans la connais­sance de ces revenus.

L’effet spé­ci­fique du chô­mage (on ne dis­pose mal­heu­reu­se­ment pas de don­nées per­met­tant de cerner celui de la pré­ca­rité) se laisse clai­re­ment aper­ce­voir : si seuls 6,4 % des ménages de sala­riés en emploi et 17 % de ceux des pro­fes­sions indé­pen­dantes en acti­vité sont pauvres, c’est le cas de 35,5 % (plus du tiers) des ménages de chô­meurs. Le chô­mage accroît d’ailleurs de manière consi­dé­rable le taux de pau­vreté dans toutes les caté­go­ries sociales. Si la pau­vreté est mar­gi­nale parmi les ménages de cadres dis­po­sant d’un emploi (1,4 %), elle ne concerne pas loin d’un de ces ménages sur cinq (17,9 %) quand la per­sonne de réfé­rence est au chô­mage ; si le taux de pau­vreté reste dans la moyenne des ménages parmi les ménages d’ouvriers tant que ceux-ci dis­posent d’un emploi (12,6 %), il explose par contre dès lors que ceux-ci se trouvent sans emploi pour concer­ner qua­si­ment un ménage sur deux dans ce cas (49,4 %) ; et la situa­tion s’aggrave encore davan­tage dans le cas des ménages d’employés, puisque le taux de pau­vreté y bondit alors de 12,7 % à 60,2 %, soit six ménages sur dix ! Au vu de ces chiffres, on com­prend peut-être un peu mieux la véri­table peur que la menace du chô­mage peut faire régner parmi les sala­riés et la fonc­tion dis­ci­pli­naire qu’exerce en silence, dans leurs rangs, la pers­pec­tive de s’y retrouver.

Mais, si le chô­mage est à ce point fac­teur d’appauvrissement parmi les ouvriers et les employés, c’est aussi qu’il vient le plus sou­vent dégra­der une situa­tion anté­rieure déjà rendue médiocre par le faible niveau des salaires de ces caté­go­ries. On s’en rend compte lorsqu’on se penche sur les taux de pau­vreté parmi les ménages selon les branches d’activité des per­sonnes de réfé­rence. On découvre alors que c’est, outre dans l’agriculture, la syl­vi­cul­ture et la pêche (20,3 %), dans l’hôtellerie-restauration (20,2 %) et dans les ser­vices per­son­nels et domes­tiques (28,2 %) que se ren­contrent les plus forts taux de pau­vreté. Certes, dans ces deux der­niers cas, la pau­vreté résulte à la fois des bas salaires qui y règnent et de la fré­quence des emplois à temps réduit et quel­que­fois même très réduits.

Il n’en est pas moins sin­gu­lier de consta­ter que ce sont là aussi deux branches d’activité qui se dis­tinguent par la géné­ro­sité dont elles sont les béné­fi­ciaires de la part du fisc. Depuis le 1er juillet de cette année, l’hôtellerie-restauration béné­fi­cie d’une réduc­tion du taux de TVA sur la vente de ses pro­duits et ser­vices de 19,6 à 5,5 %, en contre­par­tie d’un enga­ge­ment à réper­cu­ter cette réduc­tion sur leurs prix et à embau­cher. Tout le monde peut consta­ter ce qu’il en a été du res­pect de ces enga­ge­ments : autant dire que la dif­fé­rence (soit 600 mil­lions d’euros) est allé direc­te­ment des coffres du fisc dans les tiroirs-caisses des limo­na­diers et autres tau­liers. Quant aux ménages qui s’assurent des ser­vices per­son­nels et domes­tiques (tra­vail ména­ger d’une bonne, nounou ou aide-sco­laire pour les enfants, assis­tance aux per­sonnes âgées dépen­dantes), cela fait des lustres que la régle­men­ta­tion fis­cale leur assure un bonus non négli­geable sous forme d’une réduc­tion d’impôts égale à la moitié des sommes ainsi dépen­sées dans la limite d’un pla­fond annuel qui est actuel­le­ment de 15 000 €. Mesure qui aura privé le fisc de 2,1 mil­liards en 2007 alors que le pla­fond en était encore limité à 12 000 € [4].

C’est dire que, dans l’un et l’autre cas, le fisc assure l’entretien d’emplois qui génèrent des taux impor­tants de tra­vailleurs pauvres ; et on pour­rait en dire autant de tous les dis­po­si­tifs d’allégement des coti­sa­tions sociales sur les bas salaires (infé­rieurs, selon le cas, à 1,3 fois ou 1,6 fois le SMIC) qui ont pour prin­ci­pal effet de blo­quer les salaires à ces niveaux.

Définition et mesure de la pauvreté

Avant de mesu­rer la pau­vreté et pour pou­voir la mesu­rer, il faut la défi­nir. Or il n’existe pas de défi­ni­tion indis­cu­table de la pau­vreté. Si l’accord se fait à peu près autour de l’idée qu’est pauvre l’individu qui n’est pas en mesure d’accéder à un stan­dard de vie consi­déré comme mini­mal ou normal dans une société donnée à un stade donné de son évo­lu­tion his­to­rique, la défi­ni­tion d’un tel stan­dard pose immé­dia­te­ment pro­blème. La conven­tion adop­tée en France, comme dans l’ensemble des Etats de l’Union euro­péenne, a été de la défi­nir par un seuil de revenu moné­taire, rela­tif au revenu de l’ensemble de la popu­la­tion : est ainsi tenu pour pauvre l’individu dont le revenu dis­po­nible par unité de consom­ma­tion du ménage auquel il appar­tient est infé­rieur à 60 % du revenu médian. Définition qui appelle quelques explications :

– On consi­dère le revenu des ménages pour tenir compte des éco­no­mies d’échelle que permet un ménage. Un ménage est le groupe formé par l’ensemble des indi­vi­dus vivant sous un même toit, qu’ils entre­tiennent ou non des rela­tions de parenté entre eux et quels que soient leurs liens de parenté. Trois étu­diants par­ta­geant un appar­te­ment pour réduire le coût du loyer pour chacun d’eux forment ainsi un ménage.

– Le revenu dis­po­nible du ménage est com­posé par la somme des reve­nus des indi­vi­dus qui le com­posent, quelle qu’en soit la nature : reve­nus pro­fes­sion­nels, reve­nus patri­mo­niaux (loyers et fer­mages, inté­rêts, divi­dendes, plus-values, etc.), reve­nus de trans­fert publics (reve­nus sociaux : allo­ca­tions fami­liales, allo­ca­tion de chô­mage, pen­sions de retraite, etc.) ou privés (dons de parents ou d’amis), déduc­tion faite des impôts directs et des coti­sa­tions sociales acquit­tés par ces mêmes indi­vi­dus. Dans l’enquête ici exploi­tée, les reve­nus ont été éva­lués à partir des décla­ra­tions fiscales.

– Pour tenir compte du nombre et de la com­po­si­tion du ménage et pou­voir com­pa­rer le niveau de vie de ménages dont la com­po­si­tion est dif­fé­rente, on cal­cule pour chaque ménage le nombre d’unités de consom­ma­tion qu’il com­prend de la manière sui­vante : on affecte une unité au pre­mier adulte (toute per­sonne de 14 ans ou plus), 0,5 unité à tout adulte sup­plé­men­taire et 0,3 unité à tout enfant. Ainsi un ménage com­posé de deux enfants (de moins de 14 ans) et de leurs deux parents com­prend 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1 unités de consom­ma­tion. Le revenu dis­po­nible par unité de consom­ma­tion est donc le revenu dis­po­nible du ménage divisé par le nombre d’unités de consom­ma­tion du ménage.

– Le revenu médian (par unité de consom­ma­tion des ménages) est le revenu qui permet de clas­ser les ménages en deux moi­tiés égale : c’est le revenu en des­sous duquel se situe la moitié la moins favo­ri­sée des ménages et au-dessus duquel se trouve la moitié la plus favo­ri­sée. En 2006, il se situait à 1 470 € par mois.

– La pau­vreté se défi­nit par le seuil de 60 % du revenu médian. Etait donc pauvre en 2006 le ménage dont le revenu dis­po­nible par unité de consom­ma­tion était infé­rieur à infé­rieur à 1 470 € x 60 % = 880 €. Ainsi une famille avec deux enfants était pauvre dès lors que son revenu dis­po­nible était infé­rieur à ce moment-là à 1 850 € (880 € x 2,1).

– C’est sous la pres­sion de l’Union euro­péenne que ce seuil de 60 % a fini par s’imposer à l’INSEE qui s’est long­temps accro­ché au seuil de 50 % et qui conti­nue par ailleurs à mesu­rer le nombre de ménages pauvres à ce seuil infé­rieur, dont l’effet est de mino­rer le nombre et la pro­por­tion des ménages pauvres. Ainsi, au seuil de 50 %, on ne dénom­brait en 2006 qu’un peu plus de 4,2 mil­lions d’individus pauvres (7,1 % de la popu­la­tion métro­po­li­taine) contre plus de 7,8 mil­lions (13,2 %) au seuil de 60 %.

1. Sauf indi­ca­tion contraire, toutes les don­nées de cet article sont extraites de la der­nière mou­ture de l’enquête Revenus fis­caux et sociaux de l’INSEE por­tant sur les reve­nus de l’année 2006. On peut les trou­ver en ligne à l’adresse sui­vante : http://​www​.insee​.fr/​f​r​/​t​h​e​m​e​s​/​d​e​t​a​i​l​.​a​s​p​?​r​e​g​_​i​d​=​0​&​a​m​p​;​r​e​f​_​i​d​=​i​r​-​e​r​f​s2006

2. CERC, Les enfants pauvres en France, La Documentation fran­çaise, Paris, 2004.

3. En moyenne, les reve­nus bruts d’activité repré­sen­taient 93 % des reve­nus dis­po­nibles des ménages en 2003. Cf. Jérôme Accordo et alii, « Les inéga­li­tés entre ménages dans les comptes natio­naux. Une décom­po­si­tion du compte des ménages » in L’économie fran­çaise, édi­tion 2009, Paris, Insee, 2009, page 83.

4. Assemblée Nationale, « Evaluations des dépenses fis­cales à fort enjeux publiques », page 16. Consultable en ligne à l’adresse sui­vante : http://​www​.per​for​mance​-publique​.gouv​.fr/​f​i​l​e​a​d​m​i​n​/​m​e​d​i​a​s​/​d​o​c​u​m​e​n​t​s​/​b​u​d​g​e​t​/​a​p​p​r​o​f​o​n​d​i​r​/​d​e​p​e​n​s​e​s​f​i​s​c​ales_ nichessociales/evaluationDFfortsenjeuxRAP2007.pdf

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