La lutte d’émancipation nationale du Québec : avancées, échecs, perspectives

Richard Fidler, The Bullet, 22 octobre 2020 (Traduction Pierre Beaudet)
Richard est un militant politique résident à Ottawa, également membre de Québec Solidaire et des NCS. Il écrit dans son blogue et dans Socialist Project .
Il y a cinquante ans, le gouvernement fédéral, invoquant la Loi sur les mesures de guerre (une législation qui n’avait jamais été imposée en temps de paix) occupait le Québec avec 12 000 soldats, arrêtait près de 500 citoyens sans mandat et procédait à 36 000 perquisitions par la police de domiciles et de locaux d’organisations et de publications. Sur les 497 syndicalistes, artistes, avocats et militants de gauche emprisonnés, 435 ont par la suite été libérés sans inculpation. 44 des 62 accusés ont été acquittés ou ont vu leurs poursuites suspendues. Au-delà de ces évènements, Octobre 1970 marque un tournant dans la réponse fédéraliste à la « Révolution tranquille » du Québec et à la mobilisation populaire croissante en faveur de l’indépendance.
Le grand mensonge
Le prétexte immédiat de ces actes draconiens fut l’enlèvement d’un délégué commercial britannique et d’un ministre québécois par le Front de libération du Québec (FLQ), un petit groupe de jeunes à l’esprit révolutionnaire — même si les policiers impliqués dans les fouilles disaient qu’autant d’arrestations ont compliqué leur tâche.[1] Le mensonge d’Ottawa s’est par la suite aggravé lorsque Pierre Trudeau invoqua le danger d’une « insurrection appréhendée ». La « conspiration » selon le gouvernement fédéral était mené par les chefs du PQ, René Lévesque et Jacques Parizeau, ainsi que Claude Ryan, alors directeur du quotidien Le Devoir, le seul journal au Québec opposé aux mesures de guerre. Leur « crime » : ils avaient appelé au gouvernement fédéral à négocier la libération des otages par leurs ravisseurs.
Les victimes de la répression
La victime immédiate de la répression fut le Front d’Action Politique (FRAP), un parti municipal fondé par des syndicats et des militants communautaires, qui affrontait l’administration autocratique du maire de Montréal Jean Drapeau autour d’un programme de réforme sociale radicale et de démocratie participative. Avant les enlèvements, le FRAP recueillait jusqu’à 35% des intentions de vote en vue des élections municipales de novembre 1970. Drapeau s’est joint au premier ministre du Québec, Robert Bourassa, pour demander l’intervention de l’armée. Répondant à cet appel, le ministre fédéral Jean Marchand avait qualifié le FRAP de « front » pour le FLQ. Pour sa part, le FRAP avait affirmé qu’il était favorable aux revendications du manifeste du FLQ, mais qu’il n’appuyait pas ses méthodes. Lors de l’élection tenue sous l’occupation militaire, le FRAP n’a élu aucun de ses candidats, bien qu’il ait quand même réussi à obtenir 18 % des suffrages dans les districts qu’il contestait.
Confronter ou coopter ?
Au-delà d’écraser le FRAP, Ottawa et ses alliés provinciaux avaient en tête des objectifs plus importants. La cible principale était le PQ, qui, lors des élections québécoises de la même année, avait remporté 23% du vote populaire. Mais, à cause du système électoral perverti, le PQ avait réussi à faire élire seulement sept députés (René Lévesque lui-même fut battu). Fondé en 1968, le PQ proposait la souveraineté pour le Québec, bien qu’en « association » avec le reste du Canada. La stratégie du PQ était en partie façonnée par l’expérience des relations fédérales-québécoises tout au long de la majeure partie des années 1960, alors qu’Ottawa avait fini par accepter des concessions face aux revendications croissantes d’autonomie du Québec. Les aspirations de reconnaissance du Québec, allant au-delà de son statut de « province comme les autres » avaient fait l’objet de négociations en vue d’ajustements constitutionnels (dont la « formule » Fulton-Favreau). Lorsque le régime de pensions du Canada (RPC) a été créé, le Québec a été autorisé à constituer son propre régime, le RRQ, et à utiliser les fonds de pension investis pour bâtir une bourgeoisie francophone par le biais de la Caisse de dépôt et placements.
Par ailleurs, une commission royale fédérale sur « le bilinguisme et le biculturalisme »(mieux connue comme la commission BB) a publié des études détaillées démontrant l’infériorité des Québécois francophones dans l’ordre économique et social du Canada, Ce qui a débouché sur une proposition de refonte de la Confédération pour reconnaître « l’égalité des deux peuples fondateurs ». Le Québec s’est même vu accorder une certaine représentation dans le domaine de la diplomatie internationale. Plus tard, le PQ espérait aller plus loin dans l’idée de créer un État souverain au sein d’un État pancanadien fondamentalement réorganisé qui leur donnerait un espace pour bâtir une bourgeoisie francophone indépendante, « Québec Inc. ».
Le virage de Trudeau
Cependant, avec l’élection en 1968 de Pierre Trudeau à titre de chef libéral fédéral comme premier ministre, l’approche d’Ottawa a viré brusquement vers la confrontation. La Commission BB a été fermée. Et Trudeau a utilisé les actions du FLQ pour infliger des dommages politiques au PQ et préparer le terrain pour renforcer l’État fédéral face à la menace « séparatiste »[2]. Une loi succédant à la Loi sur les mesures de guerre (introduite par le ministre de la justice de l’époque, John Turner, récemment décédé) reproduisit la plupart des éléments de cette législation répressive, tout en jetant les bases d’une nouvelle force de police de sécurité, comme l’avait recommandé la Commission royale d’enquête sur la sécurité en 1968. Au cours des années 1970, le service de sécurité de la GRC s’est livré à des cambriolages, à des vols de listes de membres du PQ et de dossiers de publications de gauche, a dénoncé des militants de gauche auprès d’employeurs et de propriétaires, et a même incendié une grange fréquentée par des militants de gauche[3]. Le Service de sécurité critiqué pour ces dérapages a été remplacé par la suite par un organisme « indépendant », le Service canadien de sécurité et de renseignement (SCRS), qui a récemment ajouté à son mandat la surveillance des partisans de l’autodétermination autochtone.
Le « rapatriement » de la constitution
Une étape majeure de l’offensive d’Ottawa fut le « rapatriement » de la constitution canadienne en 1982, qui était jusqu’alors une loi du Parlement britannique. Surmontant l’opposition de l’Assemblée nationale du Québec, la nouvelle constitution comprenait une formule d’amendement consacrant le statut « d’égalité » du Québec en tant que province, tout en niant sa réalité en tant que nation. Elle imposait une Charte des droits et libertés plus tard utilisée par les tribunaux pour annuler les dispositions de la Charte de la langue française du Québec (loi 101). Dans les années 1990, les libéraux fédéraux ont contribué à saboter l’Accord du lac Meech, conçu pour obtenir l’assentiment du Québec à la nouvelle constitution. Après la presque-défaite du Non au deuxième référendum sur la souveraineté, les Libéraux ont versé des millions de dollars dans des campagnes illégales visant à subvertir l’élan nationaliste (le « scandale des commandites »)[4]. Avec le « bâton » venait bien sûr la carotte, comme la promotion des quelques grandes entreprises québécoises (notamment dans le secteur de l’ingénierie), grâce à de généreuses subventions fédérales et une protection juridique dans le contexte de leurs douteuses activités. Aujourd’hui, Québec Inc. se caractérise avant tout par ses relations étroites avec les capitaux canadiens, américains et internationaux. On peut alors dire que la stratégie fédérale de coopération a réussi et que le secteur entrepreneurial québécois occupe une place importante dans le dispositif fédéral pour s’opposer à l’indépendance du Québec[5].
Bloquer le droit à l’autodétermination
En 1998, la Cour suprême du Canada, répondant à une demande d’avis du gouvernement fédéral sur le droit du Québec à une « sécession unilatérale »,  a tranché que la sécession pouvait être légale, à condition qu’une « majorité claire » sur une « question claire » (deux termes non définis) émergerait lors d’un éventuel référendum. Au bout de la ligne selon la Cour suprême, la sécession devrait conduire à un amendement à la constitution existante, ce qui implique une négociation impliquant « des participants à la Confédération ».    (les provinces et le gouvernement fédéral)[6]. En vertu de la loi « sur la clarté » adoptée par la suite,  le Parlement fédéral est l’instance qui va statuer si la « clarté » d’un éventuel référendum et l’existence d’une majorité nécessaire seraient à la hauteur. Ce qui veut dire qu’en pratique. le droit à l’autodétermination du Québec est nié. Depuis, une refonte de la constitution a été écartée d’emblée, comme l’a constaté l’ancien premier ministre du Québec, le très fédéraliste Philippe Couillard, qui s’est fait dire par Justin Trudeau en 2017 qu’il n’y avait aucune possibilité de rouvrir la constitution du Canada[7].
Le déclin du projet péquiste
Les deux défaites de 1980 et de 1995 ont fermé la porte à un nouvel accord avec le reste du Canada. C’est ainsi que la stratégie originale du Parti québécois de créer un nouvel État souverain en partenariat symbiotique avec le Canada a été sérieusement mise à mal. Le PQ, qui comptait 250 000 de membres à la fin des années 1980 est aujourd’hui réduit à un peu plus de 35 000 membres. Mettant de côté l’option souverainiste, le PQ est revenu ces dernières années à un nationalisme ethnique identitaire qui ne reconnaît pas la réalité polyethnique du Québec moderne. Lors de la récente course à la direction du parti à l’automne 2020, les quatre candidats[8] ont proposé de limiter encore plus l’immigration. Avec son homologue fédéral, le Bloc québécois, le PQ a appuyé le projet de loi 21 du gouvernement Legault, imposant des codes vestimentaires aux employés du secteur public, une mesure visant principalement les femmes musulmanes portant le hijab. Selon Benoit Renaud, « c’est un nationalisme qui se contente des pouvoirs limités d’un État provincial et qui est parfaitement compatible avec le maintien du Québec dans cet État canadien qui refuse toujours de nous reconnaître[9]».
L’indépendance et la gauche québécoise
La question de l’émancipation nationale a été abordée autrement par la gauche québécoise. Comme un autre leader du QS, François Saillant le documente dans son excellent livre Brève Histoire de la Gauche Politique au Québec (Écosociété, 2020), la gauche depuis les années 1960 (à l’exception des partis dits « marxistes-léninistes » de la fin des années 1970[10]) a eu tendance à soutenir l’indépendance du Québec, sachant que tout programme progressiste de changement social fondamental est irréalisable sous le régime fédéral actuel. Cet État fédéral dispose d’une compétence exclusive sur les finances, la Banque centrale, la réglementation des échanges et du commerce, la monnaie et le monnayage; les affaires étrangères, l’armée, le droit criminel, la nomination des juges des cours supérieures, etc. Les provinces sont limitées aux « matières à caractère local ou privé  ». Par ailleurs, Ottawa détient un pouvoir résiduel sur toutes les questions qui ne sont pas spécifiquement attribuées par la Constitution aux provinces, y compris le Québec. C’est ainsi que, pour la gauche, il est nécessaire de combiner émancipation sociale et émancipation nationale[11]. Cependant, on ne peut pas dire que ce message de la gauche québécoise a bien passé au sein de la gauche canadienne.
NOTES
[1] Jean-François Lisée, Insurrection appréhendée: le grand mensonge d’octobre 1970. Lisée affirme que les responsables de l’enquête avaient dit qu’il y avait au plus 25 felquistes impliqués et qu’ils N’avaient pas les effectifs pour interroger les centaines de personnes dont l’arrestation était une perte de temps et de moyens.
[2] Cette accusation farfelue a été reprise récemment par Justin Trudeau, voir le Devoir du 8 octobre 2020.
[3] Voir Richard Fidler, « Un anniversaire qu’Ottawa préférerait ne pas célébrer .»
[4] Michel David, « La première guerre », Le Devoir 26 septembre 2020.
[5] Québec Inc. par ailleurs ne s’est pas embarqué dans la lutte pour la souveraineté. Voir à ce sujet La question nationale revisitée. Enjeux, stratégies, convergences ». Nouveaux Cahiers du socialisme, numéro 24, automne 2020
[6] Renvoi relatif à la sécession du Québec , [1998] 2 RCS 217, paragraphe 88.
[7] « Le Québec canadien veut des négociations constitutionnelles malgré l’opposition de Trudeau
[8] Y compris celui qui l’a finalement emporté, Paul Saint-Pierre Plamondon.
[9] Benoit Renaud, Un Peuple Libre: Indépendance, laïcité et inclusion (Écosociété, 2020), p. 182.
[10] En lutte et le Parti communiste ouvrier étaient tous deux opposés à l’indépendance du Québec qu’ils considéraient comme un « projet bourgeois ».
[11] Pour en savoir plus, consultez « L’indépendance du Québec, clé de la construction de la gauche au Canada ».