La loi 21 : la lutte doit continuer 

Pierre Beaudet avec Nour Farhat et Khaoula Zoghlami, 4 mai 2021

Le 20 avril dernier, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure a rendu le jugement sur la loi 21 qui avait été contestée devant les tribunaux depuis son adoption (par bâillon) le 16 juin 2019, après des consultations plutôt bâclées, qui n’ont pas permis un réel débat public, et encore moins une participation adéquate des groupes opposants[1].

Fait inusité, tant les opposants à la loi que le gouvernement qui l’a défendu entendent en appeler du jugement. Pourtant, François Legault et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, devraient être globalement satisfaits. En effet, le jugement valide l’essentiel de leur projet dont le but officiel, y compris les clauses portant sur les signes religieux qui devraient être interdits pour les agent-es de la fonction publique et les enseignant-es[2]. Le PM était cependant mécontent de la décision du juge qui exempte des applications de cette loi les commissions scolaires anglophones et les élu-es à l’Assemblée nationale. Ce qui a probablement le plus insulté Legault est la remarque du juge Blanchard voulant que la loi 21 « empiète lourdement sur les droits à la liberté de conscience et de religion ». Blanchard s’est également dit en désaccord avec une loi dont le message affirme que les personnes qui pratiquent leur foi ne méritent pas de participer à part entière à la société québécoise[3].

Partie remise

Du côté des opposants, la décision est mal perçue, mais « ce n’était pas une surprise », selon la juriste Nour Farhat qui représentait les syndicats opposés à la loi : « l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement rendait pratiquement impossible le rejet de la loi dans son ensemble ». La Fédération autonome de l’enseignement (FAE), une des parties plaignantes, estime que la loi 21 porte toujours préjudice à ses membres. « Ce sont généralement les enseignantes musulmanes portant le voile » qui sont stigmatisées ». La FAE reprend le ton critique du juge Blanchard estimant que les clauses dérogatoires sont utilisées de manière excessive et « selon de troublantes explications »[4]. C’est également l’opinion de Khaoula Zoghlami, une doctorante à l’Université de Montréal qui étudie l’antiracisme et enseigne à l’UQAM sur les rapports entre féminisme et religion: « sous prétexte de laïcité, la loi 21 pénalise d’abord et avant tout les femmes musulmanes. Les seules personnes pénalisées par la loi sont des enseignantes musulmanes qui ont perdu leur emploi »[5], et ce, bien qu’en principe, tous les signes ostentatoires de toutes les religions soient interdits. L’impact est beaucoup plus profond que ce qu’il paraît. Si peu de femmes voilées ont effectivement perdu leur emploi, un nombre beaucoup plus important est affecté, notamment les jeunes qui complètent un diplôme en éducation et qui sentent qu’elles ne seront pas en mesure de trouver un emploi.

Il est également important d’ajouter que cette loi bien qu’elle légifère uniquement sur le port de signe religieux, sa portée sociale est beaucoup plus grande. En effet, des recherches ont montré les inégalités déjà existantes dans l’accès au travail, et la discrimination vécue au travail, pour les personnes avec des noms à connotation africaine, arabe et musulmane.  Des études (notamment celles du Conseil du statut de la femme) ont également mis en avant la déqualification professionnelle des femmes immigrantes, dont les femmes musulmanes issues de l’immigration ouest-africaine, maghrébine et arabe. Ainsi la loi 21 intervient déjà dans un contexte de racisme et d’islamophobie et consolide l’idée qu’il faut se méfier, surveiller et contrôler les personnes musulmanes où perçues comme telles (notamment celles porteuses de noms à connotation arabe ou musulmane). En ce sens, la loi 21 vient institutionnaliser, et légitimer les discriminations déjà existantes, comme l’explique une étude de la Commission des droits de la personne en 2018 (« Les actes haineux à caractère xénophobe, notamment islamophobe : résultats d’une recherche menée à travers le Québec »)

Nour Farhat, une jeune d’origine libanaise née et éduquée à Montréal, a été elle-même pénalisée puisqu’elle a dû oublier son rêve de devenir procureure, parce qu’elle porte le hijab. Avec ce jugement, estime Khaoula Zoghlami, c’est le gouvernement qui ressort gagnant de cette manche dans une joute qui continuera certainement longtemps. « Aux yeux des médias, Legault a eu ce qu’il voulait. La loi 21 a été en gros approuvée ».

Les fragilités de la résistance

Pour le moment, François Legault peut respirer. Du côté des opposants et des divers groupes agissant dans les nombreuses communautés musulmanes au Québec, « il y a comme un sentiment de découragement ». Selon Nour Farhat, « ça fait maintenant 15 ans qu’on parle des femmes voilées, accusées de tous les maux. Des tas de gens se sont battus, souvent au détriment de leur qualité de vie, mais le coût de parler fort est élevé ». Entretemps, les agressions verbales et les menaces sont maintenant, pour beaucoup de musulmanes, une affaire quotidienne, « ce qui en soi n’est pas étonnant puisque le gouvernement québécois se trouve à légitimer officieusement la discrimination envers les minorités religieuses. La discrimination envers ces minorités devient normale et acceptable dans la société et dans la population en général », selon Nour Farhat.

La discrimination relookée

Pour Khaoula Zoghlami, l’opinion publique est induite en erreur. « On n’emploie pas généralement, à l’exception de l’extrême droite et des radios-poubelles, un langage ouvertement raciste, ouvertement discriminatoire », comme on l’avait vu par exemple lorsque la municipalité d’Hérouxville avait déposé des règlementations présentant l’islam comme une « religion de barbares » en 2007. Certes, il ne faut pas regarder loin pour voir que l’islam est la cible, associée par certains « aux traditions patriarcales, à la soumission des femmes ». Cela est agrémenté par un autre discours néoconservateur qui définit les sociétés arabes et musulmanes comme des « ennemis de la civilisation occidentale ».

En fin de compte, la loi 21 est selon Khaoula Zoghlami, « un exemple de loi islamophobe « relookée » adoptant en apparence un discours de droit, neutre sur la laïcité, mais qui dans ses effets, renforce la discrimination à l’emploi (et aussi dans d’autres sphères) des femmes musulmanes, des personnes perçues comme musulmanes et les autres minorités religieuses. Elle illustre parfaitement comment les stratégies racistes et islamophobes évoluent au fil du temps et sont de plus en plus sophistiquées et, malheureusement, efficaces ».

Stigmatisation de l’islam

Sur cette question comme sur tant d’autres, les préjugés bloquent les débats. Une grande majorité de gens ne connaissent pas l’islam, les musulmans ou les Arabes autrement que par quelques films hollywoodiens qui les présentent comme des fanatiques. Les affrontements sanglants qui continuent au Moyen-Orient sont mis sur le dos de « terroristes islamistes », explique Leila Benhadjoudja : « il est nécessaire de garder en perspective la logique de guerre contre le terrorisme post-11 septembre dans laquelle s’inscrivent les dichotomies orientalistes occident/orient, modernité/tradition, laïcité/islam. » Dans cette logique, les musulmans sont perçus comme des corps racisés portant des valeurs antimodernes, anti-laïques, et voire opposées à celle des « occidentaux »[7].

En réalité, la stigmatisation de l’islam et du phénomène des femmes voilées provient d’idées, de catégories et de populations hétérogènes. Selon le philosophe Michel Seymour, « ce sentiment négatif est partagé par un ensemble très diversifié de citoyens. Certains sont empreints de ressentiment à l’égard de la religion catholique et sont bien contents de voir l’État légiférer contre les signes religieux minoritaires qui leur rappellent leur propre expérience historique. D’autres ont vécu des traumatismes importants dans leur pays d’origine. Certaines féministes voient dans le hijab une marque d’oppression, et des personnes LGBTQ dénoncent, certes avec raison, les préjugés homophobes »[8].

Surmonter les vieux démons

Pendant des décennies, la société québécoise a été sous l’influence de positionnements réactionnaires utilisant le langage d’un nationalisme frileux, généralement proche de l’Église catholique. Jusque dans les années 1950, les Juifs venant d’Europe centrale étaient désignés à la fois comme de dangereux communistes et des millionnaires. Des générations d’Italiens, de Grecs et de Caribéens ont été considérées avec méfiance par des gouvernements de droite qui les associaient aux syndicats et à la gauche. Au-delà des discriminations ethniques, il y avait les femmes qui devaient rester à la maison et qui n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1940. Nour Farhat rappelle que cela fait à peine quelques années que les gais ont le droit de se marier : « les élites politiques pouvaient dire qu’ils avaient l’opinion publique derrière eux pour maintenir des politiques répressives ». Des gens courageux, dont les féministes, ont secoué cette cage, comme quoi si on veut faire avancer la cause de la justice, il ne faut pas succomber aux « normes » et ne jamais hésiter à se tenir du côté des opprimés. Des courageux et des courageuses, il y en a eu et il y en aura. Sur un plan légal, il ne faut pas, explique Michel Seymour, « que l’État prenne à sa charge l’émancipation des individus et des groupes minoritaires ou majoritaires. Il ne faut pas que la laïcité de l’État soit défendue à partir d’une position anticléricale ou athée, voire d’une position scientiste (qui ne reconnaît que l’apport de la science). Ce serait créer au sein de l’État une position particulière à l’égard de la religion et aller ainsi à l’encontre du principe de neutralité »[9].

Résister

Pour s’opposer à cela, estime Khaoula Zoghlami, il n’y a pas d’autre chemin que l’éducation populaire. « Il faut beaucoup de courage pour aller au-devant des gens, expliquer et vulgariser ». Elle est cependant déçue que Québec solidaire, après avoir rejeté la loi 21 par un vote très majoritaire lors du Conseil national du parti en avril 2019, ne se soit pas mis sur un mode plus affirmatif, y compris lors des débats à l’Assemblée nationale quand le gouvernement a imposé le bâillon. « J’aurais aimé voir davantage de bannières de QS dans les manifestations contre et le racisme. J’ai l’impression que la direction a décidé que ce n’était pas « payant » électoralement parlant et qu’il valait mieux adopter un profil bas ». Dans l’expérience passée, les partis de gauche qui n’ont pas combattu les idéologies racistes en espérant courtiser un électorat hésitant ont perdu des deux côtés. Leurs appuis parmi les populations convaincues que le combat contre le racisme fait intrinsèquement partie de la lutte pour la justice sociale ont décliné. Par ailleurs, ces partis sont apparus peu crédibles aux groupes anti-immigrants et réactionnaires qui ont continué d’appuyer les nationalistes de droite. La leçon, s’il y en a une, est que la gauche n’a pas tellement le choix de se tenir droite, de s’opposer à toutes les discriminations, d’identifier et de promouvoir les intersections entre les diverses oppressions découlant du capitalisme prédateur, et de construire les grandes convergences nécessaires pour provoquer des changements en profondeur.

[1] Voir Khaoula Zoghlami, « Qui peut témoigner ? » Présences indésirables et paroles sous surveillance dans l’ouvrage coordonné par Leila Celis, Dia Dabby, Dominique Leydet et Vincent Romani, Modération ou extrémisme ? Regards critiques sur la loi 21, Presses de l’Université Laval, 2010.

[2] L’article 6 de la loi 21 interdit aux fonctionnaires de certaines catégories de porter des signes religieux définis comme : tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef, qui est : 1° soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse ; 2° soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse.

[3] Dans ses remarques de conclusion, le juge Blanchard a également déclaré que la loi 21 « transmet le message que les personnes qui pratiquent leur foi ne méritent pas de participer à part entière à la société québécoise » également qu’elle « entraîne des conséquences sérieuses et négatives pour toutes les personnes qui arborent les signes religieux en public ».

[4] FAE, « La loi sur la laïcité de l’État : la FAE portera le jugement en appel », 23 avril 2021

[5] Les enseignantes musulmanes ont été particulièrement visées par la loi, sous prétexte que l’école ne devait pas servir à transmettre des messages religieux. Lors des consultations avant la loi, le sociologue Gérard Bouchard avait souligné que le gouvernement ne disposait d’aucune donnée démontrant des cas d’endoctrinement des élèves (Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Assemblée nationale du Québec, 8 mai 2019).

[6] Leila Benhadjoudja et Leila Celis, « Colonialité du pouvoir au temps de la loi 101 », dans Modération ou extrémisme ? Regards critiques sur la loi 21

[7] Leila Benhadjoudja, « Laïcité narrative et sécularonationalisme au Québec à l’épreuve de la race, du genre et de la sexualité », dans Sciences Religieuses, 2017, vol. 46(2).

[8] Michel Seymour, « De la loi 21 à une charte de la laïcité », dans Modération ou extrémisme ? Regards critiques sur la loi 21.

[9] Idem.