La loi 111, la grande oubliée

Dans les jours qui ont suivi l’adoption de la loi 78 (devenue subséquemment la loi 12), on s’est demandé rapidement quelle loi spéciale antérieure pourrait bien être associée à l’esprit de cette nouvelle loi spéciale dressée contre les étudiants. On a parfois évoqué à tort la Loi sur les mesures de guerre puisque la comparaison n’a pas de sens.  En 1970, même la tenue d’assemblées étudiantes était interdite.  L’armée était aussi aux portes des campus universitaires.  La Loi sur les mesures de guerre a aussi permis l’arrestation arbitraire de quelque 490 personnes détenues sans mandat, une détention pouvant aller jusqu’à 90 jours.  On a aussi souligné le cas des infirmières qui, dans la foulée de leur grève illégale de l’été 1999, ont subi les foudres de la loi 72. Cette loi a effectivement suspendu les libérations syndicales, la perception des cotisations syndicales et surtout imposé des amendes imposantes à la FIIQ. Mais dans le secteur de l’enseignement, la mesure qui s’apparente le plus à la logique de l’actuelle loi 78 est certainement la tristement célèbre loi 111 décrétée en février 1983 contre les enseignants des cégeps.  Ayant été moi-même membre de l’exécutif de mon syndicat et directeur de grève à l’occasion de ce conflit, je me permets de rappeler le douloureux souvenir de cet affrontement tout en faisant le lien avec le conflit actuel.

Les dents de la loi 111

Il y a tout près de trente ans, la Loi 111 (Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public) a été imposée par le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque.  Elle fut adoptée le 16 février 1983 par l’Assemblée nationale après deux semaines de grève des enseignants des cégeps et des écoles primaires et secondaires.  La loi 111 obligeait le retour au travail de tous et chacun dès le 17 février sous peine de sanctions très sévères. À cette étape litigieuse du conflit, la CEQ prit étonnamment la décision d’effectuer une trêve. Cet abandon des enseignants des secteurs primaire et secondaire se fit d’ailleurs au grand désarroi des enseignants de cégep regroupés au sein de la FNEEQ (CSN). Abandonnés à leur sort, les professeurs de cégeps décidèrent tout de même de poursuivre leur grève et de défier cette loi fortement décriée.

La loi 111 autorisait le gouvernement, par décret ministériel, à procéder au congédiement de tout enseignant qui refusait de retourner au travail à compter du 17 février 1983.  Elle lui permettait aussi de modifier les conventions collectives de façon à embaucher de nouveaux enseignants. Conséquemment, un pouvoir de modification de certaines dispositions règlementaires était accordé au gouvernement et au ministre de l’Éducation (comme c’est aussi le cas avec la loi 78). Le congédiement éventuel pouvait être officialisé par la simple expédition d’un avis à chaque enseignant remercié de ses services. La double pénalité salariale pour tout jour de grève était pour sa part automatique. Pour chaque journée de défi à la loi spéciale, les enseignants pouvaient perdre trois années d’ancienneté.  Aussi, les enseignants ne pouvaient plus tenir des lignes de piquetage ni manifester sur les terrains des établissements, sensiblement comme dans le présent conflit étudiant.  La FNEEQ et les syndicats locaux, tout comme les associations étudiantes frappées maintenant par la loi 78, étaient tenus de faire respecter les prescriptions de la loi 111 sous peine de se voir imposer des amendes particulièrement salées pour chaque jour de contravention à cette législation: 50$ à 200$ pour un salarié; 2 000$ à 10 000$ pour un officier syndical ; 10 000$ à 50 000$ pour une association et fédération de salariés.  Le gouvernement se permettait également, comme dans la loi 78, le pouvoir de cesser la perception et le versement des cotisations syndicales aux associations enseignantes.  Enfin, tout enseignant victime des sanctions prévues par la loi était automatiquement présumé coupable. La logique de la présomption d’innocence prévue aux deux chartes des droits et libertés était donc aussi renversée.  Pour perpétrer ce tour de force contre le droit fondamental à la présomption d’innocence, le gouvernement Lévesque fut le premier gouvernement provincial à utiliser la fameuse clause nonobstant de la charte canadienne (l’article 33), lui qui avait pourtant si fortement dénoncé le coup de force constitutionnel de 1982. Rappelons que tout comme pour l’actuelle loi 78, la loi 111 fut critiquée et jugée alarmante par le bâtonnier de l’époque et le Barreau du Québec; elle fut aussi dénoncée par la Ligue des droits et libertés du Québec et condamnée par la Fédération internationale des droits de l’homme qui se disait stupéfaite de la violence de cette législation.

Une loi matraque

Dans le présent conflit, les étudiants contrevenants ne peuvent évidemment pas être congédiés puisqu’ils ne sont pas salariés. Par contre, au plan des amendes, la frappe contre les étudiants et les associations étudiantes est nettement plus féroce que la loi 111 ne l’était à l’endroit des enseignants.  On parle de 1 000$ à 5 000$ pour chaque étudiant qui contrevient ou agit de façon concertée aux diverses prescriptions de reprise des cours ou qui organise une manifestation qui ne respecte pas les règles stipulées par la loi 78; de 7 000$ à 35 000$ pour les dirigeants d’une association étudiante; de 25 000$ à 125 000$ pour une association ou une fédération.  En comparaison avec la loi 111, c’est de 20 à 25 fois plus pénalisant pour les individus; 3.5 fois plus pour les dirigeants et 2.5 fois plus pour les associations étudiantes.  On constate ainsi que les amendes individuelles prévues à la loi 78 sont particulièrement odieuses et visent à décourager quiconque à persister dans le processus de contestation.

En 1983, dans le cas de la loi 111, les enseignants de cégeps ont pu résister et défier la loi spéciale pendant deux ou trois jours (selon le cas).  Les patrons surveillaient de très près toute incursion sur les terrains des établissements.  Après ces quelques jours de résistance, la situation était devenue intenable : la peur, la terreur, les pleurs ainsi que les menaces de congédiement et de perte d’ancienneté ont amené les enseignants à entrer de force au travail.  Mais les cicatrices sont demeurées vives pendant longtemps.  Il faut aussi souligner qu’après ces longues et dures négociations du secteur public de 1982-1983, jonchées d’une panoplie de lois spéciales culminant vers la loi 111, le Parti québécois s’est dirigé tout droit vers une défaite électorale en décembre 1985.  Une véritable raclée.  Depuis ce temps, plusieurs dirigeants ou ex-députés du Parti québécois ont reconnu que le recours à cette loi 111 fut une erreur monumentale.  Heureusement, les mesures potentielles de congédiement prévues à la loi 111 n’ont jamais été mises à exécution.  Les innombrables amendes accumulées ont été finalement annulées lors d’une ronde de négociation ultérieure du secteur public. Aussi, il y a quelques années, les pénalités pour les jours de grève survenues sous l’égide de la loi 111 ont été déclarées inconstitutionnelles par la Cour suprême pour les enseignants de certains syndicats qui, en dernier recours, avaient contesté la loi en invoquant le fait que la loi avait été adoptée en toute vitesse sous sa seule version française.  Les enseignants de ces quelques syndicats qui s’étaient engagés dans une telle contestation ont donc été remboursés avec intérêts pour ces journées de grève.

Dans le contexte présent, il  est rassurant de voir que le Parti québécois se soit levé contre la loi 78 et le recours à la force contre les étudiants des cégeps et des universités.  La FEUQ a également raison de demander la suspension ou le rappel de cette loi, du moins dans ses dispositions les plus répressives.  D’autant plus que la loi 78 risque de ne pas tenir la route et d’être jugée inconstitutionnelle.  Devant les tribunaux, s’il était toujours au pouvoir, le gouvernement Charest invoquerait à coup sûr le premier article de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet de restreindre l’exercice des droits et libertés pour un motif « raisonnable » dans le cadre « d’une société libre et démocratique ».  Mais rien n’est joué d’avance et ce sera un long processus, comme l’illustre le pénible parcours de la loi 111.  Entre-temps, pour rallier les étudiants et ramener la paix sociale prétendument réclamée par le gouvernement libéral, le gel des frais de scolarité doit être impérativement rétabli et préférablement jumelé à une offre de bonification du programme de prêts et bourses. La stratégie de mépris et d’affrontement du gouvernement Charest contre les étudiants ne peut plus continuer. Les coûts économiques, politiques et sociaux engendrés par l’entêtement de ce gouvernement dépassent l’entendement.  Le Québec mérite mieux que cela.