En marge du conflit étudiant

La loi 111, la grande oubliée

Par Mis en ligne le 20 août 2012

Dans les jours qui ont suivi l’adoption de la loi 78 (deve­nue sub­sé­quem­ment la loi 12), on s’est demandé rapi­de­ment quelle loi spé­ciale anté­rieure pour­rait bien être asso­ciée à l’esprit de cette nou­velle loi spé­ciale dres­sée contre les étu­diants. On a par­fois évoqué à tort la Loi sur les mesures de guerre puisque la com­pa­rai­son n’a pas de sens. En 1970, même la tenue d’assemblées étu­diantes était inter­dite. L’armée était aussi aux portes des campus uni­ver­si­taires. La Loi sur les mesures de guerre a aussi permis l’arrestation arbi­traire de quelque 490 per­sonnes déte­nues sans mandat, une déten­tion pou­vant aller jusqu’à 90 jours. On a aussi sou­li­gné le cas des infir­mières qui, dans la foulée de leur grève illé­gale de l’été 1999, ont subi les foudres de la loi 72. Cette loi a effec­ti­ve­ment sus­pendu les libé­ra­tions syn­di­cales, la per­cep­tion des coti­sa­tions syn­di­cales et sur­tout imposé des amendes impo­santes à la FIIQ. Mais dans le sec­teur de l’enseignement, la mesure qui s’apparente le plus à la logique de l’actuelle loi 78 est cer­tai­ne­ment la tris­te­ment célèbre loi 111 décré­tée en février 1983 contre les ensei­gnants des cégeps. Ayant été moi-même membre de l’exécutif de mon syn­di­cat et direc­teur de grève à l’occasion de ce conflit, je me per­mets de rap­pe­ler le dou­lou­reux sou­ve­nir de cet affron­te­ment tout en fai­sant le lien avec le conflit actuel.

Les dents de la loi 111

Il y a tout près de trente ans, la Loi 111 (Loi assu­rant la reprise des ser­vices dans les col­lèges et les écoles du sec­teur public) a été impo­sée par le gou­ver­ne­ment du Parti qué­bé­cois dirigé par René Lévesque. Elle fut adop­tée le 16 février 1983 par l’Assemblée natio­nale après deux semaines de grève des ensei­gnants des cégeps et des écoles pri­maires et secon­daires. La loi 111 obli­geait le retour au tra­vail de tous et chacun dès le 17 février sous peine de sanc­tions très sévères. À cette étape liti­gieuse du conflit, la CEQ prit éton­nam­ment la déci­sion d’effectuer une trêve. Cet aban­don des ensei­gnants des sec­teurs pri­maire et secon­daire se fit d’ailleurs au grand désar­roi des ensei­gnants de cégep regrou­pés au sein de la FNEEQ (CSN). Abandonnés à leur sort, les pro­fes­seurs de cégeps déci­dèrent tout de même de pour­suivre leur grève et de défier cette loi for­te­ment décriée.

La loi 111 auto­ri­sait le gou­ver­ne­ment, par décret minis­té­riel, à pro­cé­der au congé­die­ment de tout ensei­gnant qui refu­sait de retour­ner au tra­vail à comp­ter du 17 février 1983. Elle lui per­met­tait aussi de modi­fier les conven­tions col­lec­tives de façon à embau­cher de nou­veaux ensei­gnants. Conséquemment, un pou­voir de modi­fi­ca­tion de cer­taines dis­po­si­tions règle­men­taires était accordé au gou­ver­ne­ment et au ministre de l’Éducation (comme c’est aussi le cas avec la loi 78). Le congé­die­ment éven­tuel pou­vait être offi­cia­lisé par la simple expé­di­tion d’un avis à chaque ensei­gnant remer­cié de ses ser­vices. La double péna­lité sala­riale pour tout jour de grève était pour sa part auto­ma­tique. Pour chaque jour­née de défi à la loi spé­ciale, les ensei­gnants pou­vaient perdre trois années d’ancienneté. Aussi, les ensei­gnants ne pou­vaient plus tenir des lignes de pique­tage ni mani­fes­ter sur les ter­rains des éta­blis­se­ments, sen­si­ble­ment comme dans le pré­sent conflit étu­diant. La FNEEQ et les syn­di­cats locaux, tout comme les asso­cia­tions étu­diantes frap­pées main­te­nant par la loi 78, étaient tenus de faire res­pec­ter les pres­crip­tions de la loi 111 sous peine de se voir impo­ser des amendes par­ti­cu­liè­re­ment salées pour chaque jour de contra­ven­tion à cette légis­la­tion : 50$ à 200$ pour un sala­rié ; 2 000$ à 10 000$ pour un offi­cier syn­di­cal ; 10 000$ à 50 000$ pour une asso­cia­tion et fédé­ra­tion de sala­riés. Le gou­ver­ne­ment se per­met­tait éga­le­ment, comme dans la loi 78, le pou­voir de cesser la per­cep­tion et le ver­se­ment des coti­sa­tions syn­di­cales aux asso­cia­tions ensei­gnantes. Enfin, tout ensei­gnant vic­time des sanc­tions pré­vues par la loi était auto­ma­ti­que­ment pré­sumé cou­pable. La logique de la pré­somp­tion d’innocence prévue aux deux chartes des droits et liber­tés était donc aussi ren­ver­sée. Pour per­pé­trer ce tour de force contre le droit fon­da­men­tal à la pré­somp­tion d’innocence, le gou­ver­ne­ment Lévesque fut le pre­mier gou­ver­ne­ment pro­vin­cial à uti­li­ser la fameuse clause non­obs­tant de la charte cana­dienne (l’article 33), lui qui avait pour­tant si for­te­ment dénoncé le coup de force consti­tu­tion­nel de 1982. Rappelons que tout comme pour l’actuelle loi 78, la loi 111 fut cri­ti­quée et jugée alar­mante par le bâton­nier de l’époque et le Barreau du Québec ; elle fut aussi dénon­cée par la Ligue des droits et liber­tés du Québec et condam­née par la Fédération inter­na­tio­nale des droits de l’homme qui se disait stu­pé­faite de la vio­lence de cette légis­la­tion.

Une loi matraque

Dans le pré­sent conflit, les étu­diants contre­ve­nants ne peuvent évi­dem­ment pas être congé­diés puisqu’ils ne sont pas sala­riés. Par contre, au plan des amendes, la frappe contre les étu­diants et les asso­cia­tions étu­diantes est net­te­ment plus féroce que la loi 111 ne l’était à l’endroit des ensei­gnants. On parle de 1 000$ à 5 000$ pour chaque étu­diant qui contre­vient ou agit de façon concer­tée aux diverses pres­crip­tions de reprise des cours ou qui orga­nise une mani­fes­ta­tion qui ne res­pecte pas les règles sti­pu­lées par la loi 78 ; de 7 000$ à 35 000$ pour les diri­geants d’une asso­cia­tion étu­diante ; de 25 000$ à 125 000$ pour une asso­cia­tion ou une fédé­ra­tion. En com­pa­rai­son avec la loi 111, c’est de 20 à 25 fois plus péna­li­sant pour les indi­vi­dus ; 3.5 fois plus pour les diri­geants et 2.5 fois plus pour les asso­cia­tions étu­diantes. On constate ainsi que les amendes indi­vi­duelles pré­vues à la loi 78 sont par­ti­cu­liè­re­ment odieuses et visent à décou­ra­ger qui­conque à per­sis­ter dans le pro­ces­sus de contes­ta­tion.

En 1983, dans le cas de la loi 111, les ensei­gnants de cégeps ont pu résis­ter et défier la loi spé­ciale pen­dant deux ou trois jours (selon le cas). Les patrons sur­veillaient de très près toute incur­sion sur les ter­rains des éta­blis­se­ments. Après ces quelques jours de résis­tance, la situa­tion était deve­nue inte­nable : la peur, la ter­reur, les pleurs ainsi que les menaces de congé­die­ment et de perte d’ancienneté ont amené les ensei­gnants à entrer de force au tra­vail. Mais les cica­trices sont demeu­rées vives pen­dant long­temps. Il faut aussi sou­li­gner qu’après ces longues et dures négo­cia­tions du sec­teur public de 1982-1983, jon­chées d’une pano­plie de lois spé­ciales culmi­nant vers la loi 111, le Parti qué­bé­cois s’est dirigé tout droit vers une défaite élec­to­rale en décembre 1985. Une véri­table raclée. Depuis ce temps, plu­sieurs diri­geants ou ex-dépu­tés du Parti qué­bé­cois ont reconnu que le recours à cette loi 111 fut une erreur monu­men­tale. Heureusement, les mesures poten­tielles de congé­die­ment pré­vues à la loi 111 n’ont jamais été mises à exé­cu­tion. Les innom­brables amendes accu­mu­lées ont été fina­le­ment annu­lées lors d’une ronde de négo­cia­tion ulté­rieure du sec­teur public. Aussi, il y a quelques années, les péna­li­tés pour les jours de grève sur­ve­nues sous l’égide de la loi 111 ont été décla­rées incons­ti­tu­tion­nelles par la Cour suprême pour les ensei­gnants de cer­tains syn­di­cats qui, en der­nier recours, avaient contesté la loi en invo­quant le fait que la loi avait été adop­tée en toute vitesse sous sa seule ver­sion fran­çaise. Les ensei­gnants de ces quelques syn­di­cats qui s’étaient enga­gés dans une telle contes­ta­tion ont donc été rem­bour­sés avec inté­rêts pour ces jour­nées de grève.

Dans le contexte pré­sent, il est ras­su­rant de voir que le Parti qué­bé­cois se soit levé contre la loi 78 et le recours à la force contre les étu­diants des cégeps et des uni­ver­si­tés. La FEUQ a éga­le­ment raison de deman­der la sus­pen­sion ou le rappel de cette loi, du moins dans ses dis­po­si­tions les plus répres­sives. D’autant plus que la loi 78 risque de ne pas tenir la route et d’être jugée incons­ti­tu­tion­nelle. Devant les tri­bu­naux, s’il était tou­jours au pou­voir, le gou­ver­ne­ment Charest invo­que­rait à coup sûr le pre­mier article de la Charte cana­dienne des droits et liber­tés qui permet de res­treindre l’exercice des droits et liber­tés pour un motif « rai­son­nable » dans le cadre « d’une société libre et démo­cra­tique ». Mais rien n’est joué d’avance et ce sera un long pro­ces­sus, comme l’illustre le pénible par­cours de la loi 111. Entre-temps, pour ral­lier les étu­diants et rame­ner la paix sociale pré­ten­du­ment récla­mée par le gou­ver­ne­ment libé­ral, le gel des frais de sco­la­rité doit être impé­ra­ti­ve­ment réta­bli et pré­fé­ra­ble­ment jumelé à une offre de boni­fi­ca­tion du pro­gramme de prêts et bourses. La stra­té­gie de mépris et d’affrontement du gou­ver­ne­ment Charest contre les étu­diants ne peut plus conti­nuer. Les coûts éco­no­miques, poli­tiques et sociaux engen­drés par l’entêtement de ce gou­ver­ne­ment dépassent l’entendement. Le Québec mérite mieux que cela.

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