Les banques et la doctrine «trop grandes pour être condamnées» (Partie 5)

La finance : les grandes banques et la manipulation des taux d’intérêt

Par Mis en ligne le 11 mai 2014

La mani­pu­la­tion du taux d’intérêt Libor

La manière laxiste dont les auto­ri­tés des prin­ci­paux pays indus­tria­li­sés traite la mani­pu­la­tion des taux d’intérêts démontre que la nou­velle doc­trine « Too Big to Jail » est belle et bien appli­quée à grande échelle. En 2010, a éclaté le scan­dale de la mani­pu­la­tion du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) par un groupe de dix-huit banques pen­dant la période 2005-2010. Le LIBOR est le taux d’intérêt de réfé­rence sur base duquel se cal­culent les taux sur un marché de 350 000 mil­liards (350 mil­lions de mil­lions) de dol­lars d’actifs et de déri­vés finan­ciers, ce qui en fait le deuxième taux de réfé­rence le plus impor­tant au monde, après le taux de change du dollar. Ce taux est cal­culé sur base de l’information four­nie par dix-huit banques quant à leurs coûts indi­vi­duels de finan­ce­ment sur les mar­chés inter­ban­caires. En 2012, des preuves ont révélé la col­lu­sion entre de grandes banques, comme UBS, Barclays, Rabobank (Pays-Bas), Royal Bank of Scotland afin de mani­pu­ler le LIBOR confor­mé­ment à leurs inté­rêts.

Bien que des pro­cé­dures ont été enga­gées par les auto­ri­tés de contrôle aux quatre coins de la pla­nète : États-Unis, Royaume-Uni, le reste de l’Union euro­péenne, Canada, Japon, Australie, Hong Kong, fina­le­ment, jusqu’ici, il n’y a aucune pour­suite cri­mi­nelle à l’encontre des banques et les amendes payées sont d’un mon­tant ridi­cule en com­pa­rai­son de l’ampleur de la mani­pu­la­tion [1]. Les pro­cé­dures ne sont pas toutes conclues. Grosso modo, jusqu’ici les amendes payées tournent autour d’un mon­tant total de moins de 10 mil­liards de dol­lars et la part payée par cha­cune des banques est minime en rap­port aux dom­mages causés. Suite au scan­dale, des diri­geants de banques ont démis­sionné, c’est le cas à Barclays (2e banque bri­tan­nique) et à Rabobank (2e banque des Pays-Bas), des dizaines de tra­ders ont été licen­ciés mais, et c’est le plus impor­tant, aucune banque ne s’est vu reti­rer le droit d’opérer sur les mar­chés qu’elles ont mani­pu­lés en bande orga­ni­sée, aucun diri­geant de banque ne s’est retrouvé sous les ver­rous.

Alors que les banques en ques­tion ont reconnu les accu­sa­tions de mani­pu­la­tion et par consé­quent accepté les sanc­tions impo­sées par la jus­tice bri­tan­nique, la jus­tice état­su­nienne a statué de manière scan­da­leuse. Le 29 mars 2013, Naomi Buchwald, juge du District de New York, a exempté les banques impli­quées dans le scan­dale de toute res­pon­sa­bi­lité légale face à des per­sonnes ou ins­ti­tu­tions affec­tées par la mani­pu­la­tion du LIBOR [2]. Pour pro­té­ger les banques de pos­sibles plaintes pour col­lu­sion et pra­tiques mono­po­lis­tiques, elle a déve­loppé une argu­men­ta­tion selon laquelle la fixa­tion du taux LIBOR ne relève pas des lois sur la concur­rence. Les banques peuvent dès lors s’accorder sur le taux sans que cela ne consti­tue une vio­la­tion des lois anti­trust aux États-Unis. La fixa­tion des taux sur les mar­chés des Swaps et des CDS étant simi­laire – via l’envoi des taux par les par­ti­ci­pants, dont on fait la moyenne pour obte­nir le résul­tat final –, ce ver­dict crée un dan­ge­reux pré­cé­dent, ouvrant la porte à la mani­pu­la­tion mani­feste par de grandes ins­ti­tu­tions finan­cières des prix et taux clefs qui régissent le fonc­tion­ne­ment des mar­chés finan­ciers glo­baux. Aux États-Unis, le scan­dale du LIBOR a connu un rebon­dis­se­ment en mars 2014 quand l’agence de garan­tie des dépôts ban­caires (FDIC) des Etats-Unis a porté plainte contre plus d’une dou­zaine de grandes banques (J.P. Morgan, Citigroup, Bank of America, UBS, Credit Suisse, HSBC, Royal Bank of Scotland, Lloyds, Barclays, Société Générale, Deutsche Bank, Royal Bank of Canada, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ,…) [3]. On verra si comme lors de la plainte pré­cé­dente, l’affaire se ter­mi­nera par un non-lieu. Bien sûr, cela pour­rait éga­le­ment se ter­mi­ner par une amende sans condam­na­tion.

ob_a3e3e4_libor

De son côté dans le cadre de cette affaire du LIBOR, la Commission euro­péenne a infligé des amendes pour un mon­tant total de 1,7 mil­liard € à huit banques en les accu­sant d’avoir consti­tué un cartel qui a mani­pulé le marché des déri­vés [4]. Quatre banques for­maient un cartel pour mani­pu­ler le taux des déri­vés sur le marché de change de l’euro, six mani­pu­laient ensemble le taux des déri­vés sur le marché de change du yen. La logique de la non-condam­na­tion est de nou­veau d’application. De plus, vu que les banques ont accepté de payer une amende, celle-ci est réduite de 10 %. Les banques qui sont mises à l’amende sont : J.P. Morgan et Citigroup (1re et 3e banques aux États-Unis), Deutsche Bank (1re banque alle­mande), Société Générale (3e banque fran­çaise), Royal Bank of Scotland (3e banque bri­tan­nique), et RP Martin. Vu le fait qu’elles ont dénoncé le cartel, deux banques, UBS (1re banque suisse) et Barclays (2e banque bri­tan­nique), sont exemp­tées du paie­ment d’une amende.

En résumé, on est retourné au sys­tème des indul­gences : « Payez pour rache­ter vos péchés et vous pour­rez rester au para­dis de la finance. Abjurez vos fautes et dénon­cez les autres lar­rons, vous serez dis­pen­sés de payer les indul­gences, pardon, les amendes ».

En Australie, les auto­ri­tés ont versé encore un peu plus dans la farce : elles ont répri­mandé BNP Paribas pour mau­vaise conduite poten­tielle (« poten­tial mis­con­duct », sic!) concer­nant les taux d’intérêt inter­ban­caires aus­tra­liens de 2007 à 2010. BNP Paribas a licen­cié des tra­ders et a déclaré qu’elle ferait un don d’un mil­lion de dol­lars aus­tra­liens pour pro­mou­voir la lit­té­ra­ture finan­cière [5]. Quelle géné­ro­sité ! De qui se moque-t-on ?

Conclusion : il faut mettre fin aux mar­chés non régu­lés, inter­dire la spé­cu­la­tion et les pro­duits déri­vés. Les banques doivent prendre des assu­rances clas­siques pour se cou­vrir des risques sur les taux d’intérêt.

[1] Matt Taibbi, « Everything is rigged : The big­gest price fixing scan­dal ever », 25 avril 2013.
http://​www​.rol​ling​stone​.com/​p​o​l​i​t​i​c​s​/​n​e​w​s​/​e​v​e​r​y​t​h​i​n​g​-​i​s​-​r​i​g​g​e​d​-​t​h​e​-​b​i​g​g​e​s​t​-​f​i​n​a​n​c​i​a​l​-​s​c​a​n​d​a​l​-​y​e​t​-​2​0​1​3​0​4​2​5​?​p​age=3
Voir aussi :
 http://​en​.wiki​pe​dia​.org/​w​i​k​i​/​L​i​b​o​r​_​s​c​andal

[2] Jean Eaglesham, « Judge dis­misses anti­trust claims in LIBOR suits », Wall Street Journal, 29 mars 2013.
http://​online​.wsj​.com/​n​e​w​s​/​a​r​t​i​c​l​e​s​/​S​B​1​0​0​0​1​4​2​4​1​2​7​8​8​7​3​2​3​5​0​1​0​0​4​5​7​8​3​9​1​0​6​0​7​9​5​8​37632

[3] AFP, « Le scan­dale du Libor rebon­dit aux États-Unis », 14 mars 2014.
http://​www​.rtbf​.be/​i​n​f​o​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​d​e​t​a​i​l​_​l​e​-​s​c​a​n​d​a​l​e​-​d​u​-​l​i​b​o​r​-​r​e​b​o​n​d​i​t​-​a​u​x​-​e​t​a​t​s​-​u​n​i​s​?​i​d​=​8​2​22868

[4] Commission euro­péenne, « Antitrust : Commission fines banks € 1.71 bil­lion for par­ti­ci­pa­ting in car­tels in the inter­est rate deri­va­tives indus­try », com­mu­ni­qué de presse du 4 décembre 2013.
http://​europa​.eu/​r​a​p​i​d​/​p​r​e​s​s​-​r​e​l​e​a​s​e​_​I​P​-​1​3​-​1​2​0​8​_​e​n.htm

[5] Financial Times, « BNP Paribas sacks staff for inter­bank rate-fixing attempt », 29 jan­vier 2014.

Éric Toussaint, maître de confé­rence à l’Université de Liège, pré­side le CADTM Belgique et est membre du conseil scien­ti­fique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exem­plaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétro­vi­seur. L’idéologie néo­li­bé­rale des ori­gines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Prochain livre : Bancocratie, Aden, 1er semestre 2014.

CATDM, 30 avril 2014

Voir éga­le­ment :
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 6

Les commentaires sont fermés.