La fin de la souveraineté ?

Mis en ligne le 25 février 2010

La fin de la sou­ve­rai­neté ?

par Stephen Sawyer

Le monde serait-il devenu plat et vide de toute sou­ve­rai­neté ? Ce lieu commun, répété à l’envi par les exé­gètes de la mon­dia­li­sa­tion, est tout sim­ple­ment faux, selon le géo­graphe John Agnew. La sou­ve­rai­neté se déter­ri­to­ria­lise mais ne dis­pa­raît point : telle est la conclu­sion de son der­nier livre.

Recensé : John Agnew, Globalization and Sovereignty, New York, Rowman and Littelfield, 2009.

« Beaucoup de ce qui s’écrit sur la mon­dia­li­sa­tion semble partir du prin­cipe qu’on par­vient rare­ment à la célé­brité par la vertu de la litote ». Cette phrase, tirée de la pré­face de la plus récente contri­bu­tion de John Agnew à la géo­gra­phie poli­tique de la mon­dia­li­sa­tion, en dit beau­coup sur l’acuité et la jus­tesse [1] de son ana­lyse. Bien sûr, Agnew ne se livre pas à la litote mais avance sys­té­ma­ti­que­ment, tout à la fois en syn­thé­ti­sant les élé­ments clés de l’énorme biblio­gra­phie sur les deux sujets réunis dans le titre de son ouvrage, et en lan­çant de nou­velles pistes dans le débat sur les rap­ports entre sou­ve­rai­neté et ter­ri­toire dans la phase actuelle de la mon­dia­li­sa­tion. Par ses nom­breux tra­vaux [2], Agnew se signale comme une des voix les plus lucides parmi les cher­cheurs qui tra­vaillent sur la géo­gra­phie poli­tique, la mon­dia­li­sa­tion et la recon­fi­gu­ra­tion de l’espace poli­tique au XXIe siècle. En défen­dant avec brio son argu­ment essen­tiel selon lequel la mon­dia­li­sa­tion ne signi­fie pas la fin des États, du ter­ri­toire ou de la sou­ve­rai­neté, mais plutôt la conti­nua­tion de ter­ri­toires sou­ve­rains divers, il incarne une autre voix, animée par la raison, dans ce qui appa­raît par­fois comme [l’expression d’] une panique mil­lé­na­riste dans les Global Studies.

En pre­nant pour cibles cer­taines visions de la mon­dia­li­sa­tion, que le tra­vail de Thomas Friedman repré­sente sans doute le mieux (« La terre est plate est un excellent titre pour un livre, mais cela ne rend pas du tout compte de la manière dont le monde fonc­tionne vrai­ment »), Agnew avance que la der­nière phase de mon­dia­li­sa­tion a marqué une sorte de réor­ga­ni­sa­tion des niveaux de sou­ve­rai­neté, mais en aucun cas la fin de celle-ci. Selon lui, le ter­ri­toire n’est pas, et d’ailleurs n’a jamais été, l’unique expres­sion concrète de la sou­ve­rai­neté. Le livre étudie com­ment l’échelle ter­ri­to­riale de l’État-nation en est venue à être com­prise comme syno­nyme de la sou­ve­rai­neté et conclut que, alors qu’il sem­ble­rait que nous assis­tions à la fin d’un pré­tendu mono­pole de l’échelle de l’État-nation sur la sou­ve­rai­neté, nous sommes en fait les témoins d’une exten­sion des mul­tiples niveaux qui ont tou­jours fait partie du pou­voir sou­ve­rain. Dans la phase actuelle de la mon­dia­li­sa­tion, nous dit Agnew, le déve­lop­pe­ment éco­no­mique – qui met à mal les capa­ci­tés de l’État-nation à gérer les flux locaux et mon­diaux –, l’émergence d’organisations inter­na­tio­nales et le déclin de la reven­di­ca­tion de citoyen­ne­tés s’excluant l’une l’autre en raison de mou­ve­ments de popu­la­tion de plus en plus impor­tants, ont tout sim­ple­ment aug­menté et rendu plus visibles les mul­tiples niveaux de sou­ve­rai­neté qui ont tou­jours existé.

Découpler sou­ve­rai­neté et ter­ri­toire

Dans ces condi­tions, l’un des apports de John Agnew est de nous rap­pe­ler quelles sont les limites de notre ima­gi­na­tion géo­gra­phique lorsque l’on étudie des ques­tions qui, telle la sou­ve­rai­neté, ont été mono­po­li­sées par les struc­tures natio­nales. En s’appuyant sur le tra­vail du géo­graphe poli­tique fran­çais Jean Gottmann, Agnew nous pré­sente une courte his­toire de l’émergence du ter­ri­toire comme sup­port prin­ci­pal du pou­voir sou­ve­rain. Il conclut qu’alors que les dis­cours sur la sou­ve­rai­neté ont tendu à consi­dé­rer les fron­tières natio­nales comme essen­tielles, les flux véri­tables de capi­taux et de per­sonnes par dessus les espaces [ter­ri­to­riaux], même à l’apogée de l’État-nation, n’ont jamais été aussi com­plets que les cher­cheurs ont pris l’habitude de le croire. La dif­fé­rence avec la phase actuelle de la mon­dia­li­sa­tion est ainsi que la nature frag­men­tée de la sou­ve­rai­neté, qui a tou­jours été pré­sente mais cachée sous un dis­cours ana­ly­tique qui était enfermé dans les para­digmes de l’État-nation, est actuel­le­ment deve­nue si inco­hé­rente que nous ne pou­vons faire autre­ment que de voir s’effondrer le para­digme du ter­ri­toire et de la sou­ve­rai­neté. Nous sommes devant un moment cri­tique de sépa­ra­tion du ter­ri­toire natio­nal et de la sou­ve­rai­neté, mais nous ne sommes en aucun cas dans une situa­tion qui indique la fin de l’un ou de l’autre. Dans l’analyse d’Agnew, la sou­ve­rai­neté est donc néces­sai­re­ment en rela­tion avec des struc­tures spa­tiales, ou pro­duit un espace, mais elle n’est pas, et n’a jamais été, liée à une échelle par­ti­cu­lière. En consé­quence, nous avons besoin de pou­voir théo­ri­ser la sou­ve­rai­neté sans pré­ju­gés liés à l’espace. En réponse à ce défi, Agnew construit une « théo­rie des régimes » pour nous offrir la prin­ci­pale contri­bu­tion théo­rique de son tra­vail à tra­vers la notion de « régimes de sou­ve­rai­neté ». Utiliser la caté­go­rie de « régime de sou­ve­rai­neté » permet d’éviter le piège du ter­ri­toire, dans lequel tom­baient les ana­lyses pré­cé­dentes, tout en main­te­nant la sou­ve­rai­neté comme un élé­ment cri­tique dans la construc­tion d’échelles com­munes au plan local, natio­nal et mon­dial. Ainsi, le régime de la sou­ve­rai­neté opère néces­sai­re­ment dans un ter­ri­toire mais peut fonc­tion­ner à dif­fé­rents niveaux et peut être par­tagé par des acteurs divers.

L’auteur pro­pose prin­ci­pa­le­ment quatre types de régimes de sou­ve­rai­neté : le régime clas­sique, l’impérialiste, l’intégrateur et le mon­dia­liste. Il uti­lise les dis­tinc­tions pro­po­sées par Michael Mann entre le pou­voir d’État infra­struc­tu­rel (le pou­voir à tra­vers la société) et des­po­tique (le pou­voir sur la société) [3]. Agnew sou­tient que le régime de sou­ve­rai­neté clas­sique est celui qui a été le plus tra­di­tion­nel­le­ment ana­lysé – un État unique à l’intérieur de fron­tières ter­ri­to­riales, ce qui a géné­ra­le­ment impli­qué un haut niveau de pou­voir « infra­struc­tu­rel » et « des­po­tique ». Le régime impé­ria­liste est carac­té­ris­tique de la situa­tion inverse, c’est-à-dire un État fondé sur un réseau de contrôle de l’espace qui rem­place le mono­pole absolu du pou­voir sur un ter­ri­toire pré­éta­bli. Le troi­sième régime de sou­ve­rai­neté, l’intégrateur, est celui qui est le mieux repré­senté par l’Union euro­péenne. Là, le pou­voir pré­sente des aspects ter­ri­to­riaux et infra­struc­tu­rels évi­dents, avec des fron­tières qui en défi­nissent à la fois les limites et le contour inté­rieur. Cependant, Agnew remarque éga­le­ment que ce régime fonc­tionne dans une cer­taine mesure sur une base non-ter­ri­to­riale dans la mesure où la construc­tion d’un pou­voir sou­ve­rain implique une recon­fi­gu­ra­tion constante de ces limites et de sa propre confi­gu­ra­tion ter­ri­to­riale. L’idée essen­tielle de cette ana­lyse du régime inté­gra­teur est qu’un jour la forme ter­ri­to­riale de la sou­ve­rai­neté euro­péenne ne res­sem­blera plus à celle d’un ancien État-nation du XXe siècle, mais fonc­tion­nera à des niveaux mul­tiples qui seront spa­tiaux mais pas néces­sai­re­ment ter­ri­to­riaux. Le der­nier type de régime, le mon­dia­liste, est actuel­le­ment le mieux carac­té­risé par les États-Unis d’Amérique ou la Grande-Bretagne du XIXe siècle. Ici, l’objectif prin­ci­pal est de main­te­nir la sou­ve­rai­neté ter­ri­to­riale des États tout en les inté­grant, que ce soit par la coop­ta­tion ou la coer­ci­tion, dans un empire qui repose sur l’hégémonie d’un acteur cen­tral. Tandis que la typo­lo­gie idéale d’Agnew a pour consé­quence évi­dente de sim­pli­fier à l’extrême la nature de la sou­ve­rai­neté à l’intérieur de chaque cas par­ti­cu­lier, elle est d’un grand secours pour conce­voir de nou­velles rela­tions entre ter­ri­toire et pou­voir sou­ve­rain, ren­voyant aux tra­vaux de Bob Jessop, Neil Brenner et Saskia Sassen parmi d’autres [4].

Disparition ou recom­po­si­tion des États ?

Cependant, tandis qu’Agnew fait écho à beau­coup de ces approches, ce tra­vail met en lumière cer­taines dif­fé­rences essen­tielles. Le récent ouvrage de Saskia Sassen, Territory, Authority and Rights pro­pose un point de vue par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant et dif­fé­rent de celui d’Agnew [5]. Sassen com­mence aussi son tra­vail en met­tant l’accent sur l’émergence des États-nations aux époques médié­vale et moderne (elle uti­lise dans son tra­vail la plu­part des sources, comme Gottmann et Kantorowicz, qu’Agnew uti­lise dans sa publi­ca­tion de 2009) et tente de sur­mon­ter le « piège ter­ri­to­rial » qui consiste à situer l’État ter­ri­to­rial dans une étude de la mon­dia­li­sa­tion sur la longue durée [6]. Son approche est tou­te­fois dif­fé­rente en ce sens que, au lieu de se concen­trer sur la sou­ve­rai­neté, elle traite la ques­tion à partir de la triple pers­pec­tive mise en évi­dence dans son titre. Elle affirme que la mon­dia­li­sa­tion a com­mencé à appa­raître parmi les États-nations au cours du XVIe siècle et, par consé­quent, qu’elle a tou­jours été struc­tu­rée par les États ter­ri­to­riaux mais de diverses manières. De plus, ce qui a rendu l’État ter­ri­to­rial si puis­sant, par­ti­cu­liè­re­ment dans la forme de l’État-nation, c’est que ce degré ins­ti­tu­tion­nel a mono­po­lisé la pro­duc­tion d’un ter­ri­toire, d’une auto­rité et de droits tout au long des 300 à 400 der­nières années. Sassen est ainsi d’accord avec Agnew pour dire que la phase la plus récente de mon­dia­li­sa­tion ne signi­fie pas la fin des États, mais plutôt leur redé­ploie­ment à des échelles mul­tiples. La mon­dia­li­sa­tion conti­nuera de signi­fier la mobi­li­sa­tion des États, mais ils n’auront plus la main­mise sur l’institutionnalisation du ter­ri­toire, l’autorité et les droits.

C’est pour cette raison que Sassen com­mence son tra­vail en affir­mant que « nous sommes en train de vivre une époque de trans­for­ma­tion » – un point sur lequel Agnew est en désac­cord. Le propos d’Agnew est pré­ci­sé­ment de mon­trer que le tour­nant actuel n’est pas du tout aussi radi­cal que nous avons été amenés à le croire, ou avons voulu le croire. Agnew sug­gère plutôt que la sou­ve­rai­neté n’a jamais été aussi enfer­mée dans les limites du ter­ri­toire natio­nal que les sciences sociales et d’autres l’ont affirmé. Ainsi, alors que les deux ouvrages tentent de trou­ver des réponses en regar­dant au-delà du para­digme du ter­ri­toire natio­nal, les approches dif­fèrent dans leur inter­pré­ta­tion de la rela­tion entre la phase actuelle de mon­dia­li­sa­tion et les régimes anté­rieurs. À cet égard, le désac­cord entre Sassen et Agnew se place au cœur du débat qui tra­verse la lit­té­ra­ture sur la mon­dia­li­sa­tion. Un débat qui peut se défi­nir dans les termes sui­vants : sommes-nous véri­ta­ble­ment en train de vivre un chan­ge­ment d’époque, ou vivons-nous sim­ple­ment une phase nou­velle de pro­ces­sus qui se sont déve­lop­pés depuis des cen­taines d’années mais qui ne sont visibles que main­te­nant ? Le désac­cord entre ces deux thèses éclaire la ques­tion de la « nou­veauté » de la mon­dia­li­sa­tion qui est deve­nue de plus en plus un pro­blème majeur.

En libé­rant la dis­cus­sion sur la sou­ve­rai­neté de son enfer­me­ment dans la ques­tion des rela­tions sociales au sein de l’État-nation, Agnew donne un plus grand poids au second argu­ment. Il offre une vision plus large des connexions entre la tran­si­tion actuelle et le passé, en intro­dui­sant une autre pièce dans le puzzle de la sou­ve­rai­neté et de la légi­ti­mité démo­cra­tique dans le pro­ces­sus d’ensemble de la mon­dia­li­sa­tion. Les cha­pitres qui portent sur le fonc­tion­ne­ment des dif­fé­rents régimes de sou­ve­rai­neté en matière de flux moné­taires ou d’immigration, quoique incom­plets, four­nissent une illus­tra­tion utile de la manière dont Agnew com­prend le fonc­tion­ne­ment de ces régimes de sou­ve­rai­neté sur le ter­rain. De plus, son trai­te­ment des flux moné­taires nous apporte un exemple inté­res­sant sur la manière dont le concept de pou­voir infra­struc­tu­rel pro­posé par Michael Mann peut être employé dans l’espace mais pas néces­sai­re­ment à l’intérieur de limites ter­ri­to­riales.

Cette contri­bu­tion aux Global Studies fait entendre une voix lucide parmi des tra­vaux qui ont sur­es­timé la fin de la sou­ve­rai­neté et ont manqué d’imagination pour aller voir au-delà de la « boîte natio­nale ». En réa­lité, Agnew nous rap­pelle que la sou­ve­rai­neté et l’État-nation sont vivants et le res­te­ront sans aucun doute. Ce sont leurs rela­tions qui seront sujettes à de pro­fonds chan­ge­ments dans le siècle qui com­mence. Nous avons sur­tout besoin d’une réflexion pous­sée sur les ori­gines, la construc­tion et la recon­fi­gu­ra­tion de la rela­tion entre sou­ve­rai­neté et ter­ri­toire, et peu importe que le monde appa­raisse « plat » ou « brû­lant ».

Traduit de l’anglais (États-Unis) par Sylvie Taussig

Documents joints

La fin de la sou­ve­rai­neté ? (PDF – 57.8 ko)

par Stephen Sawyer

Notes

[1] En fran­çais dans le texte. [2] Parmi ses tra­vaux les plus récents on peut citer : Hegemony. The New Shape of Global Power, Philadelphie, Temple University Press, 2005 ; Place and Politics in Modern Italy, Chicago et Londres, University of Chicago Press, 2002 ; Geopolitics. Re-Visioning World Politics, Londres et New York, Routledge, 1998. [3] Michael Mann, The Sources of Social Power. The Rise of Classes and Nation-States, 1760-1914, Cambridge, Cambridge University Press, 1993. [4] Brenner et Jessop ont été des per­son­nages clés dans le déve­lop­pe­ment d’une géo­gra­phie poli­tique néo-mar­xiste au cours des dix der­nières années. Parmi leurs nom­breux articles et pro­jets de livres, leurs tra­vaux les plus com­mu­né­ment cités sont : Neil Brenner, New State Spaces, Oxford, Oxford University Press, 2004 ; Bob Jessop, The Future of the Capitalist State, Wiley-Blackwell, 2002. [5] Saskia Sassen, Territory, Authority, Rights. From Medieval to Global Assemblages, Princeton, Princeton University Press, 2006. [6] En fran­çais dans le texte.

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