La face cachée du Partenariat transpacifique

Par Mis en ligne le 21 octobre 2015

Stephen Harper a reçu un cadeau ines­péré pen­dant la cam­pagne élec­to­rale : la conclu­sion du Partenariat trans­pa­ci­fique (PTP). Il fal­lait entendre ses dithy­rambes au moment où il l’a annoncé : il par­lait d’une nou­velle norme de réfé­rence des accords com­mer­ciaux, du pro­gramme éco­no­mique le plus ambi­tieux jamais réa­lisé, du plus grand par­te­na­riat de l’histoire du monde. Il venait de décro­cher la lune. Mais lorsqu’on le regarde de près, cet accord dis­si­mule plutôt de nom­breux aspects très inquié­tants pour la popu­la­tion cana­dienne.

La face cachée du PTP, c’est d’abord l’ensemble de l’accord, qui a été négo­cié dans un secret plus grand que jamais. Pourtant, la demande de trans­pa­rence de ceux qui cher­chaient à le com­prendre était par­ti­cu­liè­re­ment insis­tante. WikiLeaks est par­ve­nue à publier trois des vingt-neuf cha­pitres de l’accord, grâce à des fuites, et offre 100 000$ à celui qui trans­met­tra le reste. L’accord entre le Canada et l’Union euro­péenne, quant à lui, avait vu quelques ver­sions de son texte glis­ser sous la table pour par­ve­nir dans l’espace public. Un accord com­mer­cial devrait cepen­dant être connu bien autre­ment que par des fuites. Ce secret obsé­dant autour des négo­cia­tions, auquel sont même soumis la quasi tota­lité des membres des par­le­ments, donne un pou­voir gigan­tesque à des négo­cia­teurs tech­no­crates et couvre d’un grand voile l’armée de lob­byistes qui les influencent.

Les défen­seurs de l’accord parlent rare­ment de son aspect le plus inquié­tant : le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États. Des règle­men­ta­tions adop­tées dans l’intérêt public peuvent ainsi être atta­quées par des entre­prises, grâce à des tri­bu­naux d’arbitrage privés, ces mêmes entre­prises n’ayant par contre aucune obli­ga­tion à rem­plir dans le cadre d’un accord com­mer­cial. Ce méca­nisme, qui demeure une atteinte majeure à la démo­cra­tie, est trop peu en cause sur notre conti­nent, alors qu’il sou­lève pour­tant une vive oppo­si­tion ailleurs, en Europe notam­ment.

Lorsque l’on pré­sente le Partenariat trans­pa­ci­fique, on parle sou­vent, par exemple, des avan­tages d’envoyer un peu plus de sirop d’érable à l’étranger contre les incon­vé­nients de pro­duire moins de lait ici. Mais on ne s’inquiète pas de trim­bal­ler veaux, vaches, cochons, cou­vées d’un côté de l’autre de l’océan Pacifique, sui­vant des iti­né­raires qui n’en finissent plus. À l’heure du réchauf­fe­ment cli­ma­tique, n’est-il pas urgent de favo­ri­ser, bien au contraire, les cir­cuits courts, et de limi­ter une agri­cul­ture éner­gi­vore, grande consom­ma­trice de pétrole ? En quoi les États-Unis et le Québec ont-ils besoin, entre autres, du lait des fermes indus­trielles de la Nouvelle-Zélande ?

On veut com­pen­ser aux pertes encou­rues par nos agri­cul­teurs et par nos fabri­cants de pièces auto­mo­biles en leur accor­dant des sub­ven­tions. Curieusement, per­sonne ne semble voir qu’il s’agit là d’une contra­dic­tion fon­da­men­tale. Ainsi, le libre-échange ne fonc­tionne bien que si on le fausse. Imaginez si tous nos par­te­naires se mettent à agir de la même façon et sub­ven­tionnent les sec­teurs libé­ra­li­sés, pour les défendre contre les menaces. Tout serait donc à recom­men­cer. Mais n’ayez crainte, cela ne pourra pas arri­ver sys­té­ma­ti­que­ment : les pays pauvres, eux, n’ont pas les moyens de prendre de telles mesures.

On veut vous faire accroire que le libre-échange per­met­tra des baisses de prix. Mais on ne men­tionne pas que les com­pa­gnies pour­raient sur­tout haus­ser leur marge de profit. Et ce n’est pas tout. En van­tant les belles « oppor­tu­ni­tés » pour nos entre­prises, on ne spé­ci­fie pas que seules les plus puis­santes en pro­fi­te­ront, celles qui ont des rami­fi­ca­tions à l’étranger et qui pour­ront ainsi éli­mi­ner les petites entre­prises rivales. Comme l’explique la jour­na­liste Manon Cornelier, dans le cas des pièces auto­mo­biles : « les gros fabri­cants, comme Magna, qui ont des usines un peu par­tout, sont heu­reux de gagner un accès à un plus grand marché. Les petites usines, elles, qui repré­sentent envi­ron la moitié de l’industrie, craignent de ne pas pou­voir résis­ter à cette concur­rence. » Ayant éli­miné la concur­rence, elles pour­ront déter­mi­ner les prix à leur guise, qui ne seront pas les plus bas, on peut l’imaginer.

Notre pays ne se vante pas de ses défi­cits com­mer­ciaux, accu­mu­lés année après année. Certes, le Canada est une nation com­mer­çante, nous répète-t-on, mais il n’est pas néces­sai­re­ment un gagnant à ce jeu. On ne veut sur­tout pas réflé­chir sur les effets du libre-échange sur ces défi­cits, sachant qu’une ouver­ture des mar­chés a sur­tout ten­dance à accen­tuer ce type de défi­cits. Ne serait-il pas mieux d’examiner à tête repo­sée, et à la suite d’études indé­pen­dantes et exhaus­tives, quels seront les effets réels des libé­ra­li­sa­tions sur les emplois et sur notre éco­no­mie ?

Certains ne pensent pas ainsi, comme notre inef­fable ministre de finances, Carlos Leitao : « Dans son ensemble, le libre-échange est tou­jours posi­tif », avance-t-il, dans une fine ana­lyse (c’est nous qui sou­li­gnons). Bien sûr, la foi sou­lève les mon­tagnes. Que le ministre nous per­mette cepen­dant d’être un peu moins confiants. En plus des pro­blèmes men­tion­nés, plu­sieurs autres aspects nous rem­plissent d’inquiétudes : un affai­blis­se­ment de nos ser­vices publics, une pro­tec­tion impar­faite de la culture, une hausse pré­vi­sible du coût des médi­ca­ments. Les rai­sons sont donc mul­tiples de ne pas vou­loir se lais­ser berner par cet obscur Partenariat trans­pa­ci­fique.

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