L'accès à la justice, quelle justice?

Kafka et l’accès à la justice

Dimension historique

Par Mis en ligne le 16 mars 2020

La jus­tice est, d’une part, un idéal et, d’autre part, une ins­ti­tu­tion, un pou­voir censé réa­li­ser l’idéal de jus­tice.

Thomas d’Aquin a défini la jus­tice-idéal comme une volonté : la volonté constante et per­pé­tuelle de rendre à chaque être humain ce qui lui est dû. Or, ce qui est dû à tout être humain, c’est le res­pect de sa dignité et de ses droits fon­da­men­taux. Selon Pierre-Joseph Proudhon, la jus­tice est le res­pect de la dignité humaine.

Jadis la jus­tice était rendue sous un arbre. Depuis le XVIIe siècle, la jus­tice, ins­ti­tu­tion et pou­voir, a été ins­tal­lée dans des « palais de jus­tice » dont l’architecture, sou­vent froide, impo­sante, voire inti­mi­dante, était censée repré­sen­ter la « majesté de la jus­tice ». Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, il existe une ten­dance à sym­bo­li­ser la jus­tice autre­ment, à passer d’une jus­tice de majesté à une jus­tice de proxi­mité. Le lan­gage des lieux de jus­tice est en train de chan­ger : l’architecture s’efforce d’exprimer l’ouverture, la trans­pa­rence et l’accessibilité de la jus­tice. Le bâti­ment de la Cour euro­péenne des droits de l’homme à Strasbourg, œuvre de l’architecte Sir Richard Rogers, en est un exemple rayon­nant[2]. Malheureusement, il n’est pas évident que l’évolution de l’architecture reflète un chan­ge­ment de la réa­lité de la jus­tice.

Dans la pré­sente contri­bu­tion, j’aborderai deux mou­ve­ments : d’une part, la démarche de l’humain qui se tourne vers l’institution jus­tice dans l’espoir d’obtenir la jus­tice-idéal ; et, d’autre part, la démarche de la jus­tice, pou­voir de l’État, vers l’humain, sou­vent au détri­ment de la jus­tice-idéal. Nous ver­rons qu’il y a entre les deux mou­ve­ments un dés­équi­libre crois­sant.

1. Le dif­fi­cile accès de l’humain à la jus­tice

Dans l’œuvre de Franz Kafka, juriste tour­menté et mal­heu­reux, les méta­phores de la jus­tice abondent – de la jus­tice-idéal et de la jus­tice-ins­ti­tu­tion. Dans un bref récit inti­tulé « Vor dem Gesetz » (c’est-à-dire « Devant la Loi »)[3], il décrit de manière sai­sis­sante le drame de l’inaccessibilité de la jus­tice. Un pauvre « homme de la cam­pagne » se pré­sente devant la Loi, mais un garde l’empêche d’y entrer. Le pauvre homme « ne s’est pas attendu à de telles dif­fi­cul­tés ; car enfin, se dit-il, la Loi doit rester acces­sible à tout un chacun et à tout moment ». Il campe pen­dant « des jour­nées et des années » devant la Porte de la Loi dans l’espoir de pou­voir y accé­der. Il prend de l’âge et fai­blit. N’apercevant que la lueur de plus en plus loin­taine de la jus­tice, il meurt fina­le­ment sur le seuil de la Porte de la Loi.

Le drame décrit par Kafka il y une cen­taine d’années est vécu par d’innombrables êtres humains et groupes dans notre société. Or, l’accès à la jus­tice est un des élé­ments essen­tiels de tout État de droit. Le droit à l’accès à la jus­tice est un des droits fon­da­men­taux de l’être humain ; en même temps, son res­pect est une condi­tion de la réa­li­sa­tion des autres droits humains. L’État est res­pon­sable de la garan­tie effec­tive de ces droits face aux per­sonnes rele­vant de sa juri­dic­tion et face à la com­mu­nauté inter­na­tio­nale. Pour le droit d’accès à la jus­tice, comme d’ailleurs pour les autres droits fon­da­men­taux, cette res­pon­sa­bi­lité de l’État a des inci­dences sur le plan de l’organisation et du finan­ce­ment du pou­voir judi­ciaire. L’État doit assu­rer les moyens bud­gé­taires néces­saires pour garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment du pou­voir judi­ciaire et l’accès effec­tif des jus­ti­ciables à la jus­tice. Or, au Canada une part famé­lique (en moyenne 1 %) des bud­gets gou­ver­ne­men­taux est consa­crée au sys­tème de jus­tice.

Pour ce qui est des méca­nismes de défense des droits humains, le sys­tème en place au Québec laisse beau­coup à dési­rer. Il est confus, inco­hé­rent et brouillon et net­te­ment infé­rieur à ce qui existe dans d’autres pro­vinces cana­diennes, par exemple en Ontario et en Colombie-Britannique, et dans des pays euro­péens. La néces­sité d’une refonte du sys­tème qué­bé­cois est patente. Le Tribunal qué­bé­cois des droits de la per­sonne devrait être ren­forcé et rendu direc­te­ment acces­sible[4].

Un des obs­tacles prin­ci­paux à l’accès à la jus­tice est d’ordre éco­no­mique et finan­cier. Le sys­tème dont nous dis­po­sons au Québec et au Canada est mal­heu­reu­se­ment un sys­tème de jus­tice pour les riches.

Au Canada, un comité d’action créé à l’initiative de la juge en chef Beverley McLachlin s’est penché sur l’accès à la jus­tice en matière civile et fami­liale[5]. Son diag­nos­tic est sévère :

Le sys­tème de jus­tice en matière civile et fami­liale est trop com­plexe, trop lent et trop cher… Le sys­tème actuel, qui est inac­ces­sible à tel­le­ment de gens et qui est inca­pable de remé­dier comme il fau­drait au pro­blème, est insou­te­nable[6].

Le Comité d’action conclut en affir­mant :

L’accès à la jus­tice en est à un stade cru­cial au Canada. Des chan­ge­ments sont néces­saires de manière urgente[7].

Effectivement, il y a beau­coup de choses à chan­ger. Selon le Comité, « en pre­mier lieu, une nou­velle manière de penser – un chan­ge­ment de culture – est néces­saire[8] ». Le Comité d’action pré­co­nise, entre autres, « une aide juri­dique accrue »[9]. En réa­lité, la plu­part des gens sont trop « riches » pour être admis­sibles à l’aide juri­dique, mais pas assez « riches » pour béné­fi­cier du sys­tème de jus­tice. Une des consé­quences de cette situa­tion est un « décro­chage judi­ciaire » crois­sant.

La Cour euro­péenne des droits de l’homme a déve­loppé une juris­pru­dence abon­dante rela­tive à l’article 6 de la Convention euro­péenne des droits de l’homme dont le but est de garan­tir une bonne jus­tice, élé­ment essen­tiel de tout État de droit. L’État est débi­teur de cette garan­tie ; le jus­ti­ciable en est le créan­cier. L’État a une obli­ga­tion d’action posi­tive ; sa pas­si­vité n’est pas accep­table. Dans une affaire contre l’Italie dans laquelle le requé­rant se plai­gnait de la carence de son avocat d’office, la Cour a affirmé : « Les auto­ri­tés ita­liennes ont choisi la pas­si­vité, alors que le res­pect de la Convention appe­lait de leur part des mesures posi­tives[10] ».

La Cour a conclu à une vio­la­tion de l’article 6 de la Convention. Dans de nom­breuses affaires, la Cour a condamné des États parce que le droit d’accès à la jus­tice n’était pas garanti.

Pour assu­rer la jouis­sance effec­tive des droits humains, l’État doit assu­mer non seule­ment un devoir d’abstention (ne pas tuer, tor­tu­rer, violer les liber­tés fon­da­men­tales), mais aussi un devoir d’action posi­tive. Il en est ainsi en matière d’accès à la jus­tice.

L’État doit agir pour que ce que le pauvre homme de Kafka appelle de ses vœux devienne réa­lité : que la jus­tice soit acces­sible à tout un chacun et à tout moment. Or, ni au Québec ni au Canada, l’État ne fait face à cette res­pon­sa­bi­lité.

2. L’humain broyé par la jus­tice

Il est un autre domaine dans lequel l’État, au moyen de la jus­tice-ins­ti­tu­tion au sens large du mot, est de plus en plus prêt à agir, au détri­ment de l’humain et de ses droits fon­da­men­taux et de la jus­tice-idéal : la poli­tique pénale.

Depuis des siècles, l’idée d’une jus­tice de majesté répres­sive est pré­sente dans la pensée occi­den­tale. Pour un pen­seur contre-révo­lu­tion­naire et anti-Lumières comme Joseph de Maistre, la puni­tion des crimes est un attri­but essen­tiel, voire le fon­de­ment du pou­voir[11]. Par la suite, une poli­tique mesu­rée en matière pénale a gagné du ter­rain dans la plu­part des États de droit démo­cra­tiques. Cependant, ces der­niers temps, on est témoin d’un dur­cis­se­ment des peines, accom­pa­gné par un popu­lisme pénal ; tel a été le cas du Canada sous le gou­ver­ne­ment conser­va­teur ; la loi C-51 s’inscrit dans cette logique.

En même temps, il y a une forte ten­dance à aller au-delà de la puni­tion des crimes. Un bruyant avocat de cette ten­dance est Alan Dershowitz, pro­fes­seur de droit à l’Université Harvard. Il pré­co­nise un chan­ge­ment radi­cal des moyens de contrôle des com­por­te­ments humains mal­fai­sants, à savoir une juris­pru­dence de « pré­emp­tion », concept qui est plus fort et qui va plus loin que la pré­ven­tion[12]. L’idée est de neu­tra­li­ser l’« ennemi » avant qu’il ne puisse nuire. Selon lui, cette juris­pru­dence peut englo­ber une série de mesures vio­lant mas­si­ve­ment les droits humains, telles que des exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires et la tor­ture, notam­ment dans le but de pré­ve­nir d’éventuelles attaques ter­ro­ristes[13].

On peut être tenté de mini­mi­ser l’importance de ce genre d’idées comme élu­cu­bra­tions d’un uni­ver­si­taire avide de visi­bi­lité. Le fait trou­blant est cepen­dant que de nom­breuses solu­tions pré­co­ni­sées par Dershowitz sont déjà mises en place dans la réa­lité de nos pays, dont la pra­tique de la tor­ture par les États-Unis de Bush et les exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires au moyen de drones.

Il y a là une dérive dan­ge­reuse. Nous assis­tons, sur­tout depuis le 11 sep­tembre 2001, au déve­lop­pe­ment d’une société de sur­veillance et à un glis­se­ment vers un droit pénal d’anticipation. Nous voyons appa­raître des peines sans crimes[14]. Nous sommes ren­voyés à un autre per­son­nage de Kafka, à Joseph K. dans Le Procès. Il ne s’est rendu cou­pable d’aucun délit et pour­tant il est exé­cuté au terme d’un « procès » cau­che­mar­desque. Avant de mourir, il se demande « où était le juge qu’il n’avait jamais vu, où était la haute cour à laquelle il n’était jamais par­venu[15] ».

Conclusion : un dés­équi­libre inquié­tant

La balance est un des sym­boles de la jus­tice. Malheureusement on ne peut s’empêcher de penser que, dans notre société, la balance penche du côté de la répres­sion plutôt que du côté de l’accueil de celles et de ceux qui se tournent vers la jus­tice-ins­ti­tu­tion dans l’espoir d’obtenir la jus­tice-idéal. Il existe un dés­équi­libre crois­sant et inquié­tant entre, d’une part, un désen­ga­ge­ment, voire une démis­sion de l’État, là où il devrait agir pour garan­tir à toutes et à tous l’accès à la jus­tice et, d’autre part, l’engagement de l’État et de son appa­reil répres­sif mena­çant les droits et les liber­tés de l’humain. Le résul­tat : plus de répres­sion et moins de jus­tice.

Peter Leuprecht[1]


  1. Professeur de droit inter­na­tio­nal public à l’UQAM, ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill et ancien secré­taire géné­ral adjoint et direc­teur des droits de l’homme au Conseil de l’Europe.
  2. Le palais de jus­tice de Montréal est plutôt un exemple du contraire.
  3. Publié en fran­çais dans : Franz Kafka, À la colo­nie dis­ci­pli­naire et autres récits, Arles, Actes Sud, 1998.
  4. Voir Peter Leuprecht, « Rapport de syn­thèse », dans L’accès direct à un tri­bu­nal spé­cia­lisé en matière de droit à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ?, Actes d’un col­loque orga­nisé en novembre 2007 par le Barreau du Québec et le Tribunal qué­bé­cois des droits de la per­sonne, Cowansville, Yvon Blais, 2008.
  5. Comité d’action sur l’accès à la jus­tice en matière civile et fami­liale, L’accès à la jus­tice en matière civile et fami­liale. Une feuille de route pour le chan­ge­ment, Ottawa, octobre 2013.
  6. Ibid, p. ii.
  7. Ibid, p. 27.
  8. Ibid, p. 5.
  9. Ibid, p. 26.
  10. Affaire Artico c. Italie, arrêt du 13 mai 1980, Strasbourg, série A n° 37, par. 36.
  11. Joseph de Maistre, Oeuvres III. Les soi­rées de Saint-Pétersbourg, tome I, Genève, Éditions Slatkine, 1993, notam­ment p. 102 et sui­vantes.
  12. Alan M. Dershowitz, Preemption. A Knife that Cuts Both Ways, New York, W. W. Norton & Co, 2006.
  13. Je vois une frap­pante parenté entre les idées défen­dues par Dershowitz et celles du fameux et infâme juriste natio­nal-socia­liste alle­mand Carl Schmitt. Voir Peter Leuprecht, « Le droit conta­miné par le dis­cours de guerre », dans Josiane Boulad-Ayoub, Pierre Robert et Mark Antaki (dir.), Rationalité pénale et démo­cra­tie, Québec, PUL, 2013.
  14. Voir Thierry Lévy, « Y a-t-il encore une place pour la res­pon­sa­bi­lité pénale ? », dans La Pénalisation [numéro thé­ma­tique ], Pouvoirs, n° 128, jan­vier 2009.
  15. Franz Kafka, Le Procès, Paris, Gallimard, 1987, p. 279.

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